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Assemblée nationale
  • il y a 6 ans
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  9. Commission des lois : M. Pierre Coppey, proposé aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Crédits des missions « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l’État » - Mercredi 4 novembre 2026
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  10. Commission des affaires étrangères et Commission des affaires culturelles : Table ronde sur la diplomatie culturelle - Mercredi 4 novembre 2026
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  11. Commission des lois : Commerçants touchés par les violences (travaux d’enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre) - Mercredi 4 novembre 2026
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  12. Les présidents et l'Amérique
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  13. "La vision ultra-marine de la décentralisation", Michel Verpeaux, Professeur émérite, Université Paris -1 Panthéon Sorbonne, Président de l’AFDCL_@IDETCOM_40ans_décentralisation_7_M_Verpeaux
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  14. "La démocratie locale : de son absence à l’abstentionnisme", Virginie Donier, Professeure de droit public, Université de Toulon, Présidente du conseil scientifique du GRALE_@IDETCOM_40ans_décentralisation_6_V_Donier
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  15. "Duguit, Hauriou et la décentralisation. Quels enseignements pour quel bilan, quarante ans après la loi du 2 mars ?", Jean-François Brisson, Professeur de droit public, Université de Bordeaux_@IDETCOM_40ans_décentralisation_3_JF_Brisson
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  16. Commission des affaires économiques et Commission des finances : M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BpiFrance - Mercredi 4 novembre 2026
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  17. Commission des finances : Seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (suite) ; M. Roland Lescure et M. David Amiel, ministres - Mercredi 4 novembre 2026
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  18. Commission des affaires sociales : Crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (PLF 2027) - Mercredi 4 novembre 2026
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  19. 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite) - Mercredi 4 novembre 2026
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  20. Commission des affaires étrangères : Accord France-Tanzanie relatif aux services aériens ; Accord France-Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens - Mercredi 4 novembre 2026
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  21. Commission des lois : Mme Françoise Gatel, ministre, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Mercredi 4 novembre 2026
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