00:00 Savez-vous parler de numérique ? Avec Déclic, le podcast de Deucaposte,
00:09 découvrez les définitions essentielles pour ouvrir votre culture au numérique.
00:14 Aujourd'hui, on vous parle de l'avis électronique. Moins connu que la lettre
00:20 recommandée électronique, il peut s'y substituer dans certains cas bien précis,
00:24 dans le cadre de communications réglementées entre syndic et copropriétaire.
00:29 On vous explique.
00:31 L'avis électronique est une notification envoyée de manière 100% dématérialisée.
00:40 C'est un procédé électronique encadré juridiquement par le décret 2020-834 du 2 juillet 2020.
00:48 L'avis électronique est uniquement dédié au syndic de copropriété.
00:52 Il leur permet d'envoyer trois types de communications réglementées,
00:55 les convocations d'assemblée générale, les procès-verbaux d'assemblée générale
01:00 et les mises en demeure à destination des copropriétaires.
01:03 Plus simple que la lettre recommandée électronique, l'avis électronique ne
01:07 demande aucune identification, ni de la part de l'expéditeur, ni de la part du destinataire.
01:13 L'envoi est instantané et le syndic de copropriété reçoit une preuve de dépôt et de transmission
01:19 une fois l'avis électronique envoyé et déposé dans la boîte email du copropriétaire destinataire.
01:25 Le délai des convocations d'assemblée générale, des procès-verbaux d'assemblée générale et des
01:30 mises en demeure envoyées par avis électronique commence à courir le lendemain de la transmission,
01:35 et ce pendant 21 jours. Il est donc possible d'envoyer son avis électronique jusqu'à 32
01:42 jours avant l'assemblée générale afin de respecter les délais légaux.
01:45 Le décret 2020-834, qui encadre l'avis électronique, impose que celui-ci soit
01:53 acheminé par un prestataire de confiance qualifié par l'ANSI, l'Agence nationale de la sécurité
01:58 des systèmes d'information, sous peine que l'avis électronique n'ait aucune valeur juridique.
02:03 AR24, filiale de DokaPost, est le premier prestataire achemineur d'avis électronique
02:09 pour les syndic de copropriété. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site.
02:14 Vous pouvez retrouver le lien dans la description de cet épisode.
02:17 Dans notre prochain numéro, nous vous parlerons du coffre-fort numérique.
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02:24 et ne manquez pas nos prochains épisodes. À bientôt !
02:27 [Musique]