[D.clic] Le règlement eIDAS

D.Clic : Les définitions essentielles pour ouvrir votre culture au numérique

Chez Docaposte, nous avons pour mission de rendre l’avenir plus simple pour nos clients, en confiance. Nous nous positionnons en partenaire de leur transformation numérique et leur proposons le meilleur de nos expertises et savoir-faire.

Pour cela, il est important que nous maîtrisions toutes et tous le même langage et les mêmes bases de la culture numérique.

Conçu comme un dictionnaire, « D.Clic, les définitions essentielles pour ouvrir votre culture au numérique » regroupe les notions nécessaires pour une première approche du monde du numérique.

Aujourd’hui, on vous parle du règlement dit « eIDAS ».

Il s’agit du règlement n°910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. eIDAS est l’acronyme de : electronic IDentification, Authentification and Trust Services.

Adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 23 juillet 2014, ce règlement concerne principalement les organismes du secteur public et les prestataires de services de confiance établis sur le territoire de l’Union européenne.

On vous explique !

Le règlement n°910/2014, dit « eIDAS », est entré en vigueur le 17 septembre 2014. Il instaure un cadre européen en matière d’identification électronique, de services de confiance et de documents électroniques. Il vise à établir un cadre d’interopérabilité pour les différents systèmes mis en place au sein des États membres, afin de promouvoir le développement d’un marché de la confiance numérique dans l’espace européen et d’encadrer la dématérialisation d’actes sensibles.

En résumé, le règlement eIDAS fixe un langage commun, des exigences communes et une valeur juridique commune aux documents électroniques, ainsi qu’une interopérabilité entre États membres.

En France, c’est l’ANSSI (l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) qui est l’organisme national chargé de la mise en œuvre de ce règlement. Elle joue le double rôle d’organe de contrôle (pour les services de confiance) et de garant de la sécurité (pour l’identification électronique).

Le règlement eIDAS a donc pour objectif principal de développer la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché européen en établissant un socle commun pour les interactions électroniques sécurisées entre les citoyens, les entreprises privées et les autorités publiques.

Le saviez-vous ? Docaposte, via ses filiales, est qualifié eIDAS sur l’ensemble de sa gamme de services numériques de confiance ! Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site. Vous pouvez trouver le lien dans la description de cet épisode.

Pour en savoir plus : https://www.docaposte.com/solutions/solutions-qualifiees-et-certifiees

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