Passer au playerPasser au contenu principal
  • il y a 2 ans

Catégorie

🗞
News
Transcription
00:00à l'effet de nous exprimer par rapport à l'actualité qui prévaut actuellement en Rêpes-de-Guinée,
00:05actualité relativement au milieu judiciaire.
00:09Il vous souviendra que l'audience du 26 mars et du 9 avril 2025,
00:23dans le cadre de l'examen de la procédure opposante du ministère public à M. Mamadou Aliouba,
00:30condamné pour des faits de diffamation et d'offense au chef de l'État,
00:35la Défense et le ministère public ont demandé respectivement,
00:43d'une part, qu'il y ait la médiatisation du procès,
00:46et d'autre part, que la Cour ordonne le UCLOU.
00:51La Cour n'a accédé à qu'une de ces demandes,
00:54mais toutefois,
00:58elle a interdit l'accès ou l'introduction de tout appareil,
01:04permettant de fixer, de transmettre, de diffuser des images ou des paroles.
01:12C'est le fondement des dispositions de l'article 399 du Code de procédure pénale.
01:17C'est un arrêt avant d'y droit,
01:21insécuratif de voie de recours,
01:23et l'article 41 du Code de procédure pénale
01:26qu'on fait au parquet général que la Cour d'appel,
01:30soit de Conakry ou de Cancan,
01:32de veiller à l'application stricte des décennies de justice
01:35qui ont acquis l'autorité de la source jugée.
01:37C'est à ce que tu fais, nous avons pris des dispositions
01:41pour empêcher que des personnes n'introduisent
01:46des appareils dans l'enceinte de la salle des audiences.
01:52Il n'y a rien d'illégal.
01:54Et rassurez-vous que tous les droits de M. Mamad Aliouba
01:57seront respectés parce que la Guinée a souscrit
02:01ce que vous appelez souvent des instruments juridiques internationaux.
02:04La Guinée fait partie de la famille onisienne.
02:10Nous avons souscrit la Déclaration universelle des droits de l'homme
02:13du 10 décembre 1948.
02:16La Guinée a ratifié le pacte international
02:18relatif aux droits civils des politiques de 1966.
02:21La Guinée a ratifié, disons,
02:24la Déclaration africaine relative aux droits de l'homme
02:27et du peuple de 1981.
02:30La Guinée aussi a une charte de droit à la transition
02:36et l'acte préliminaire du Code de procédure pénale
02:39confère un certain nombre de droits
02:41à toute personne poursuivie par la justice.
02:44C'est vrai, nous poursuivons,
02:46mais nous avons l'obligation légale
02:48de veiller à ce que le droit de prévenir soit respecté.
02:51Nous avons été très surpris de constater
02:55que, avant même le début de l'audience,
02:58que certains avocats, ou bien les avocats de la défense,
03:02n'ont pas accepté d'être dans la salle
03:04afin qu'on discute de façon contradictoire,
03:08de façon publique,
03:10avant de se retirer.
03:11Mais, quand cela nous tient,
03:13l'affaire renvoie à la date du 22 de ce mois
03:17pour la continuation des débats,
03:21éventuellement en réquisition et prédoire.
03:23Mais nous soyons déjà rassurés
03:24que les droits de M. Mamadou Aliouba
03:26seront respectés
03:28dans leur esprit
03:31et dans leur corps.
03:32Merci d'avoir regardé cette vidéo !

Recommandations