Passer au playerPasser au contenu principal
Assemblée nationale
  • il y a 1 an
Commission des finances : Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ; Meilleur encadrement du Pacte Dutreil ; Mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Catégorie

🗞
News

Recommandations

  1. Commission des finances : Lutte contre l’évasion fiscale ; Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques - Mardi 21 juillet 2026
    Assemblée nationale
    il y a 3 mois
  2. Commission des finances : Imposition minimale des grandes entreprises multinationales - Mercredi 3 juin 2026
    Assemblée nationale
    il y a 4 mois
  3. Commission des finances : M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l’imposition minimale des entreprises - Mercredi 1 avril 2026
    Assemblée nationale
    il y a 6 mois
  4. 💰 Microfinance : une nouvelle loi pour mieux contrôler le secteur
    ACTU LOMÉ
    il y a 7 mois
  5. Commission des finances : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - Mercredi 14 janvier 2026
    Assemblée nationale
    il y a 9 mois
  6. Très chère électricité
    Public Sénat
    il y a 5 heures
  7. L’Etat peut-il piocher dans l’épargne des Français ?
    Public Sénat
    il y a 6 heures
  8. "Les moustiques ne piquent pas de Gaulle"
    Public Sénat
    il y a 13 heures
  9. Chaque voix compte - Colère des lycéens : où est la sortie ?
    LCP Assemblée nationale
    il y a 1 jour
  10. DébatDoc - Israël : l'après-Nétanyahou est-il possible ?
    LCP Assemblée nationale
    il y a 2 jours
  11. Commission de la défense : Général d’armée Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale ; Associations d’anciens combattants membres du G12 - Mercredi 7 octobre 2026
    Assemblée nationale
    il y a 11 heures
  12. Commission du développement durable : PLF pour 2027 et financement de la transition écologique ; Mme Amélie de Montchalin, première présidente de la Cour des comptes - Mercredi 7 octobre 2026
    Assemblée nationale
    il y a 11 heures
  13. Commission des finances : Première partie du PLF pour 2027 - Mercredi 7 octobre 2026
    Assemblée nationale
    il y a 12 heures
  14. Commission des affaires étrangères : Projet de contrats d’objectifs et de moyens entre l’État et l’AFD ; Avis budgétaires sur le PLF pour 2027 ; Prélèvement sur recettes au profit de l’UE - Mercredi 7 octobre 2026
    Assemblée nationale
    il y a 12 heures
  15. Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 7 octobre 2026
    Assemblée nationale
    il y a 12 heures
  16. Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2026 (suite) - Vendredi 9 janvier 2026
    Assemblée nationale
    il y a 9 mois
  17. Commission des finances : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Mardi 9 décembre 2025
    Assemblée nationale
    il y a 10 mois
  18. Commission des finances : Limiter les frais bancaires injustes ; Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (suite) - Mercredi 22 octobre 2025
    Assemblée nationale
    il y a 1 an
  19. Commission des finances : Proposition de loi instaurant un impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches - Mercredi 12 février 2025
    Assemblée nationale
    il y a 2 ans
  20. Commission des finances : M. Bruno Parent, Dg des finances publiques, sur le contrôle fiscal - Mercredi 24 janvier 2018
    Assemblée nationale
    il y a 9 ans
  21. FUN MOOC : Créateur d’une micro-entreprise
    france-universite-numerique
    il y a 8 ans
  22. Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2020 (suite) - Mercredi 9 octobre 2019
    Assemblée nationale
    il y a 7 ans
  23. Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (suite) - Vendredi 13 octobre 2023
    Assemblée nationale
    il y a 3 ans
  24. Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2021 (suite) ; M. Pierre Moscovici, pdt du Haut Conseil des finances publiques - Mercredi 4 novembre 2020
    Assemblée nationale
    il y a 6 ans
  25. Commission des finances : M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques - Mercredi 19 février 2020
    Assemblée nationale
    il y a 7 ans