Passer au playerPasser au contenu principal
Assemblée nationale
  • il y a 1 an
Commission des lois : Création d’un statut de l’élu local (suite)

Catégorie

🗞
News

Recommandations

  1. Commission des lois : Contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (suite) - Lundi 27 avril 2026
    Assemblée nationale
    il y a 5 mois
  2. Commission des lois : Création d’une déclaration de beau-parentalité - Mercredi 25 février 2026
    Assemblée nationale
    il y a 8 mois
  3. Commission des lois : Création d’un statut de l'élu local - Mercredi 12 novembre 2025
    Assemblée nationale
    il y a 11 mois
  4. Commission des lois : Restaurer l’autorité de l’État - Mercredi 26 mars 2025
    Assemblée nationale
    il y a 2 ans
  5. Commission des lois : Crédits de la mission « Pouvoirs publics » (PLF 2026) - Lundi 3 novembre 2025
    Assemblée nationale
    il y a 11 mois
  6. Très chère électricité
    Public Sénat
    il y a 8 heures
  7. L’Etat peut-il piocher dans l’épargne des Français ?
    Public Sénat
    il y a 9 heures
  8. "Les moustiques ne piquent pas de Gaulle"
    Public Sénat
    il y a 16 heures
  9. Chaque voix compte - Colère lycéenne : une réponse disproportionnée ?
    LCP Assemblée nationale
    il y a 1 jour
  10. Chaque voix compte - Colère des lycéens : où est la sortie ?
    LCP Assemblée nationale
    il y a 1 jour
  11. Commission de la défense : Général d’armée Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale ; Associations d’anciens combattants membres du G12 - Mercredi 7 octobre 2026
    Assemblée nationale
    il y a 14 heures
  12. Commission du développement durable : PLF pour 2027 et financement de la transition écologique ; Mme Amélie de Montchalin, première présidente de la Cour des comptes - Mercredi 7 octobre 2026
    Assemblée nationale
    il y a 14 heures
  13. Commission des finances : Première partie du PLF pour 2027 - Mercredi 7 octobre 2026
    Assemblée nationale
    il y a 14 heures
  14. Commission des affaires étrangères : Projet de contrats d’objectifs et de moyens entre l’État et l’AFD ; Avis budgétaires sur le PLF pour 2027 ; Prélèvement sur recettes au profit de l’UE - Mercredi 7 octobre 2026
    Assemblée nationale
    il y a 14 heures
  15. Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 7 octobre 2026
    Assemblée nationale
    il y a 14 heures
  16. Commission des lois : Création d’un statut de l’élu local (suite) - Mardi 17 juin 2025
    Assemblée nationale
    il y a 1 an
  17. Commission des lois : Liens entre les représentants de mouvements politiques et des organisations soutenant l’action terroriste ; Création d’un statut de l’élu local (suite) - Mercredi 18 juin 2025
    Assemblée nationale
    il y a 1 an
  18. Commission des lois : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (suite) - Mercredi 11 juin 2025
    Assemblée nationale
    il y a 1 an
  19. Commission des lois : Crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » - Lundi 27 octobre 2025
    Assemblée nationale
    il y a 1 an
  20. Commission des lois : Projet de loi relatif à la crise sanitaire (suite) - Mardi 20 juillet 2021
    Assemblée nationale
    il y a 5 ans
  21. Commission des lois : Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (suite) - Mercredi 5 mai 2021
    Assemblée nationale
    il y a 5 ans
  22. 2ème séance : Création d'un statut de l'élu local (suite) - Jeudi 10 juillet 2025
    Assemblée nationale
    il y a 1 an
  23. Commission des lois : Procédure accélérée de programmation pour la refondation de Mayotte (suite) - Jeudi 12 juin 2025
    Assemblée nationale
    il y a 1 an
  24. Commission des lois : Bilan de la réforme de la police nationale - Mercredi 15 octobre 2025
    Assemblée nationale
    il y a 1 an
  25. 2ème séance : Création d'un statut de l'élu local (suite) - Mardi 8 juillet 2025
    Assemblée nationale
    il y a 1 an