00:008h41 sur Europe 1, votre signature du jour, Charlotte Dornelas. Bonjour Charlotte.
00:05Bonjour Dimitri.
00:06Vous nous parlez ce matin du député Guillaume Casbarian, il a donné son nom à la loi anti-squat
00:10et il a réagi ces derniers jours pour commenter le contournement de plus en plus fréquent de cette loi anti-squat
00:17par des squatteurs d'un nouveau genre. De quoi s'agit-il concrètement ?
00:21Alors sur le terrain, le squat peut se manifester de différentes manières.
00:25Vous entrez par effraction dans une maison qui ne vous appartient pas, c'est évidemment du squat.
00:30Mais si vous êtes locataire, tout ce qu'il y a de plus régulier et que vous décidez de ne plus payer,
00:34c'est également du squat. Même chose si vous restez au-delà de la location courte durée
00:38que vous avez réservée sur une plateforme type Airbnb ou Booking.
00:43Ça, c'est pour le bon sens.
00:45Maintenant, il y a la loi et c'est là que le député Guillaume Casbarian intervient.
00:49Parce que la loi différencie les squatteurs, figurez-vous.
00:52Il y a ceux qui sont entrés illégalement, qu'elle considère comme squatteurs,
00:55et ceux qui sont entrés légalement, mais se maintiennent illégalement,
00:59qui, eux, n'en sont pas à ses yeux.
01:01Le squat avait été défini par l'entrée ou le maintien illicite dans un lieu,
01:06se défend le député au sujet de son texte initial.
01:08Mais la navette parlementaire a opéré un changement lourd de conséquences.
01:12Le « ou » est devenu un « et ».
01:14Le squat est donc défini dans cette nouvelle loi
01:17comme l'entrée et le maintien illicite dans un lieu.
01:20La faille juridique n'a pas échappé aux squatteurs
01:22qui connaissent mieux les méandres de la loi et du droit que les propriétaires,
01:26qui pensaient bêtement que l'occupation illégale de leur logement était interdite
01:31et les exemples se multiplient.
01:32Alors, concrètement, ce changement de mot, ce « et » à la place d'un « ou »,
01:36qu'est-ce que ça change ?
01:37Est-ce que ça revient à donner le droit à des squatteurs
01:39non considérés comme tels d'occuper un logement illégalement ?
01:43Alors, nous n'en sommes pas là, mais dans les faits,
01:45c'est exactement ce qu'il se passe pendant des mois, voire des années.
01:48Les exemples sont légions de propriétaires étranglés par ce manque à gagner,
01:52épuisés par des démarches sans fin qui sont à peine croyables
01:55étant donné la situation.
01:57Alors, qu'est-ce que cela change ?
01:58C'est simple, la loi de 2023 permettait au préfet
02:01de stopper rapidement une occupation illicite
02:03sans recours préalable devant le juge.
02:06Mais il suffit donc, grâce au rédacteur de la loi,
02:09de payer une nuit de réservation pour échapper à l'expulsion express.
02:12Car celui qui est entré légalement n'est pas squatteur,
02:14mais occupant sans droit ni titre,
02:17et seul le juge peut le déloger.
02:18Et qui dit juge, dit, chacun le sait malheureusement,
02:21procédures interminables.
02:23Les propriétaires appellent donc avocats, huissiers, professionnels,
02:26artisans, le tout à leurs frais,
02:28en plus du loyer manquant,
02:29et des éventuels travaux ou factures
02:31qui demeureront une fois les lieux libérés.
02:34Et bien souvent avec la morgue d'un squatteur
02:35qui connaît parfaitement ses droits
02:37et enchaîne les provocations.
02:39C'est par exemple cette femme dont les auditeurs ont entendu parler,
02:42qui occupe illégalement un appartement à Savigny-le-Temple,
02:45et qui prévient le propriétaire que s'il tente d'entrer chez lui,
02:49ce serait, je cite, considéré comme un cambriolage.
02:52Histoire véridique, et c'est elle qui a malheureusement raison.
02:55A Essery sur le gâteau,
02:56ces procédures judiciaires ne peuvent de toute façon rien
02:59pour les propriétaires entre le 1er novembre et le 31 mars.
03:02Et oui, comme les occupants ne sont pas considérés comme des squatteurs,
03:06ils bénéficient de la trêve hivernale
03:08qui interdit toute expulsion.
03:09C'est formidable, mais que faire ?
03:11Est-ce qu'il n'y a aucun moyen d'établir une règle
03:12un peu plus juste et de bon sens en réalité ?
03:16Et bien le législateur peut évidemment changer la loi,
03:18libre à lui de le faire quand il veut.
03:20Et Guillaume Gasbarian ajoute que le ministère du Logement
03:23pourrait demander au préfet de déclencher l'expulsion
03:25avec des arguments juridiques
03:27qui tiendraient devant un tribunal administratif.
03:29Alors cela devient un jeu du plus malin dans les failles du droit
03:33pour résoudre une situation que le bon sens
03:35met un quart de seconde à trancher.
03:37Cette histoire est tristement révélatrice.
03:39On peut pointer les associations, les juges, les avocats
03:41pour contester telle décision
03:42ou s'étonner de telle injustice.
03:45Reste qu'aucun d'entre eux n'écrit la loi.
03:47Et qu'au moment des débats et du vote de celle-ci,
03:49plusieurs avaient prévenu de ce qui arriverait.
03:52Fabienne par exemple squattait pendant deux ans et demi
03:54par une ancienne locataire
03:55qui déclarait à l'époque
03:56si l'État veut faire reposer son droit au logement
03:58sur les petits propriétaires,
04:00il faut qu'ils nous le disent.
04:02Dans les faits, c'est exactement ce qu'il se passe.
04:04Et les exemples se multiplient.
04:06Les propriétaires ont de quoi devenir fous.
04:08Mais à eux, la loi prend le temps de rappeler
04:10que toute tentative de libérer seul leur logement
04:12sera passible de poursuite.
04:14Signature Europe 1, Charlotte Dornelas.
04:16Merci beaucoup Charlotte.