- il y a 11 mois
Ce 17 décembre, les sujets des questions au gouvernement étaient variés. La ministre de la Santé Stéphanie Rist a été sollicitée à deux reprises : interrogée sur la pollution de l'eau au TSA, un PFAS au « profil toxicologique mal connu », la ministre a assuré qu'elle l'ajouterait à la liste des polluants éternels recherchés dans les prélèvements d'eau potable ; sur le sujet de la baisse de la natalité, sur laquelle une mission d'information est encore à l'Assemblée, la ministre a rappelé les mesures prises par le gouvernement, parmi lesquelles la création d'un « congé de naissance », voté la veille avec l'adoption définitive du budget de la sécurité sociale 2026.
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a également été sollicité à deux reprises. Le député RN Michaël Taverne l'a interrogé sur la politique migratoire française et européenne, une dizaine de jours après l'approbation de textes de la Commission européenne visant à durcir les règles d'arrivées et de renvois des exilés en Europe. La députée Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons) est revenue sur la cyberattaque dont le ministère de l'Intérieur a confirmé avoir été victime pendant plusieurs jours, et ayant permis la consultation de « fichiers importants ». Le ministre de l'Intérieur a expliqué certaines failles ayant permis cette attaque et réaffirmé que c'était un acte « très grave ».
Le 12 décembre dernier, les gouvernements des États membres de l'Union européenne se sont accordés pour « geler indéfiniment les avoirs russes » mobilisés depuis l'invasion russe de l'Ukraine en 2022. La députée écologiste Léa Balage El Mariky a encouragé le gouvernement à avoir une « position claire » sur le sujet, jugeant la France « trop silencieuse » dans le débat européen. La ministre Eleonore Caroit a assuré que la France devait continuer à soutenir l'Ukraine et qu'il appartenait à la Russie de « faire le choix de la paix ».
Parmi les autres thèmes abordés ce 17 décembre : le succès des industries créatives et culturelles françaises après l'obtention de 9 récompenses, dont « jeu vidéo de l'année » par le jeu vidéo français « Clair Obscur: Expedition 33 », et la diffusion virale du court métrage français du loup de Noël ; la situation de la filière du BTP et le sort du dispositif MaPrimeRénov' ; le contrôle des produits importés après la présentation d'un rapport parlementaire, le matin même, comportant 29 recommandations sur le sujet ; les renégociations de la politique agricole commune (PAC) ; le projet de décret "RIVAGE" auquel sont opposés les syndicats, dénonçant une réduction du droit d'appel en matière civile ; ou encore l'industrie automobile française et européenne.
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a également été sollicité à deux reprises. Le député RN Michaël Taverne l'a interrogé sur la politique migratoire française et européenne, une dizaine de jours après l'approbation de textes de la Commission européenne visant à durcir les règles d'arrivées et de renvois des exilés en Europe. La députée Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons) est revenue sur la cyberattaque dont le ministère de l'Intérieur a confirmé avoir été victime pendant plusieurs jours, et ayant permis la consultation de « fichiers importants ». Le ministre de l'Intérieur a expliqué certaines failles ayant permis cette attaque et réaffirmé que c'était un acte « très grave ».
Le 12 décembre dernier, les gouvernements des États membres de l'Union européenne se sont accordés pour « geler indéfiniment les avoirs russes » mobilisés depuis l'invasion russe de l'Ukraine en 2022. La députée écologiste Léa Balage El Mariky a encouragé le gouvernement à avoir une « position claire » sur le sujet, jugeant la France « trop silencieuse » dans le débat européen. La ministre Eleonore Caroit a assuré que la France devait continuer à soutenir l'Ukraine et qu'il appartenait à la Russie de « faire le choix de la paix ».
Parmi les autres thèmes abordés ce 17 décembre : le succès des industries créatives et culturelles françaises après l'obtention de 9 récompenses, dont « jeu vidéo de l'année » par le jeu vidéo français « Clair Obscur: Expedition 33 », et la diffusion virale du court métrage français du loup de Noël ; la situation de la filière du BTP et le sort du dispositif MaPrimeRénov' ; le contrôle des produits importés après la présentation d'un rapport parlementaire, le matin même, comportant 29 recommandations sur le sujet ; les renégociations de la politique agricole commune (PAC) ; le projet de décret "RIVAGE" auquel sont opposés les syndicats, dénonçant une réduction du droit d'appel en matière civile ; ou encore l'industrie automobile française et européenne.
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00:00Les questions au gouvernement et la première va être posée par monsieur Michael Taverne pour le Rassemblement National.
00:08Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre.
00:11L'Union Européenne a exempté six États membres du mécanisme dit de relocalisation des migrants.
00:16Il s'agit de la Bulgarie, de la République Tchèque, de l'Estonie, de la Croatie, de l'Autriche et de la Pologne.
00:22Ce mécanisme qui vise à relocaliser 30 000 demandeurs d'asile tous les ans en Europe
00:26ne s'appliquera donc pas à ces pays qui sont, je cite, « confrontés à une situation migratoire importante ».
00:32Ils peuvent donc demander une déduction totale ou partielle de leur contribution de solidarité.
00:36Mais ce n'est pas tout. Chypre, l'Espagne, la Grèce et l'Italie, étant sous pression migratoire,
00:42bénéficieront quant à eux de ce mécanisme étant pays d'entrée des migrants.
00:46Je rappelle que si vous refusez d'accueillir ces demandeurs d'asile, vous êtes redevable d'une contribution de 20 000 euros par migrant.
00:52Qu'en est-il alors de la France ?
00:53Sous Emmanuel Macron, nous accueillons 500 000 étrangers par an.
00:57Nous avons le record de premiers titres de séjour délivrés.
01:00Nous avons le record européen des demandes d'asile.
01:02Nous finançons l'aide médicale d'État pour les clandestins.
01:05Et différentes prestations sociales qui sont de véritables pompes aspirantes de l'immigration.
01:10Pourquoi ne sommes-nous pas exemptés également de ce mécanisme de relocalisation ?
01:14Monsieur le Premier ministre, nous le disons fermement et sans ambiguïté.
01:18Nous avons fait plus que notre part.
01:19Il est inacceptable que notre pays se voie imposer à la répartition des flux de cette véritable filière qui alimente massivement l'immigration clandestine.
01:27Tout cela financé par l'impôt des Français.
01:30Monsieur le Premier ministre, comme la Pologne, comme la République tchèque ou encore comme l'Autriche,
01:35quand vous déciderez-vous à faire respecter la France ?
01:38Quand défendrez-vous les intérêts de notre pays et le droit naturel de notre peuple à choisir qui peut entrer,
01:44mais surtout qui doit partir comme le font 95% des pays du monde ?
01:47Je vous remercie.
01:48Merci beaucoup, Monsieur le député.
01:50La parole est à Monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
01:56Merci beaucoup, Madame la Présidente.
01:58Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député.
02:01D'abord, il faut dire qu'il s'est tenu un conseil des ministres européens, le conseil Jaille, le 8 décembre,
02:06très important, qui traitait justement des thématiques dont vous parlez.
02:08Il faut se féliciter d'abord que la position de la France a été reconnue, retenue, grâce au soutien de l'Italie et l'Allemagne,
02:14dans le cadre du règlement retour, qui va venir se substituer à la directive retour.
02:20Et comme vous le savez, nous avons obtenu, la discussion va se poursuivre dans le cadre du trilogue,
02:25mais nous avons obtenu d'inverser le principe.
02:27On ne sera plus sur un principe de départ volontaire, mais départ contraint, et le départ volontaire deviendra l'exception.
02:32De la même façon, on a obtenu la possibilité d'avoir, sur les étrangers en situation irrégulières les plus récalcitrants,
02:37des techniques intrusives, et notamment pour retenir leur téléphone et mieux lutter contre les filières.
02:41Le mécanisme auquel vous faites allusion, c'est le mécanisme du pacte de solidarité.
02:46Au sein de l'Union européenne, vous avez un certain nombre d'États qui subissent une pression extrêmement forte,
02:52et il y a des mécanismes de solidarité qui se mettent en place.
02:54Il y a trois types de mécanismes de solidarité.
02:56Il n'y a pas que les relocalisations.
02:57Il y a certes les relocalisations, il y a des compensations qui peuvent être également à caractère financier,
03:03et puis il y a des retenues où on peut nous imputer notre part de Dublin.
03:07C'est-à-dire qu'on reçoit des demandeurs d'asile qui, normalement, sont dublinés,
03:10et doivent retourner dans le pays où ils ont présenté leur demande.
03:13Eh bien, si nous acceptons moins de relocalisation, ça veut dire qu'on transférera moins de Dublin dans un autre pays.
03:20Et tout ça, c'est un équilibre.
03:21Ça s'appelle la solidarité entre les États de l'Union européenne.
03:25Et je puis vous assurer que, comme ministre de l'Intérieur, je veille à protéger les intérêts de la France.
03:29Et sur le volume des relocalisations, nous discutons avec l'Italie, avec l'Allemagne,
03:33pour que ce soit le moins pénalisant pour notre pays,
03:35mais que dans le même temps, par souci d'équilibre, nous contribuions évidemment aux mécanismes de solidarité.
03:41Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député ?
03:44Monsieur le ministre, 80% des Français veulent un durcissement de la politique migratoire en France.
03:50Je rappelle qu'en 2021, Emmanuel Macron disait que l'immigration était une chance pour la France.
03:54Donc, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, en 2027, nous organiserons un référendum
03:58pour que les Français puissent reprendre leur destin en main
04:00et surtout mettre fin à cette submersion migratoire.
04:04Je vous remercie, monsieur le ministre.
04:09Merci beaucoup, madame la présidente.
04:11Je regrette, monsieur le député, vous n'avez absolument pas écouté ma réponse.
04:15Absolument pas.
04:16Non, ce que je peux vous dire en tout cas, c'est que nous luttons contre les filières.
04:19On crée 3000 places, on crée 3000 places en crasse si vous votez le budget, évidemment.
04:23Et puis, on va continuer à démanteler les filières comme nous le faisons, en droit national.
04:26Et l'Europe nous le permet.
04:28Vous n'avez pas écouté ma réponse.
04:29Je suis sidéré.
04:30Merci beaucoup, monsieur le ministre.
04:34Allez, un peu de silence.
04:35Avant de donner la parole à l'orateur suivant, je voudrais, en votre nom à tous,
04:39souhaiter la bienvenue à monsieur Angelo Farugia, président de la Chambre des représentants de la République de Malte.
04:45Bienvenue à vous, monsieur le président.
04:58Merci à tous.
04:59Et je donne la parole à madame Céline Calvez pour le groupe Ensemble pour la République.
05:04Merci, madame la présidente.
05:05Il y a des fiertés qui méritent d'être ici discutées à l'Assemblée.
05:10Le prix du meilleur jeu vidéo au monde vient d'être décerné à clair et obscur, Expédition 33.
05:16Bravo à eux.
05:17C'est le tout premier jeu vidéo d'un studio français, Soundfall Interactive.
05:22En moins de six mois, le jeu vidéo a conquis 5 millions de joueurs à travers le monde.
05:27Et au-delà de ces chiffres, ça marque vraiment une direction artistique affirmée,
05:31une narration pleine de sensibilité,
05:33mais aussi une création musicale originelle qui cartonne sur les plateformes
05:37et qui remplit déjà les salles.
05:40Tout récemment, aussi, on a le succès du film d'animation Lou d'Intermarché,
05:45qui va dépasser le 1 milliard de vues sur Internet.
05:49Ça veut dire que largement, cette production d'un studio, là aussi français, de Montpellier,
05:54dépasse les frontières.
05:56Peut-être parce qu'il a été fait sans aucune IA,
05:59peut-être aussi parce qu'il a un propos intéressant, celui du vivre ensemble,
06:02dont nous avons profondément besoin.
06:04Ces deux succès révèlent ce que la France sait faire de mieux,
06:09transformer les créations en émotions et transformer l'art en langage universel.
06:16Et puis ces deux succès d'actualité ne sont pas une exception.
06:20C'est loin d'être une exception, c'est plutôt l'éclatant signal
06:23d'une réussite et d'un potentiel immense,
06:25celui des industries créatives et culturelles.
06:28Les ICC, les industries culturelles et créatives françaises,
06:33c'est plus de 100 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an.
06:37C'est un million d'emplois directs et indirects dans notre pays.
06:40Et ces ICC, on les exporte, on pourrait encore plus le faire
06:43quand on compare aux succès commerciaux des contenus culturels de la Corée, par exemple.
06:49Alors ces ICC, c'est non seulement de l'investissement stratégique,
06:52c'est des relais de croissance durable, c'est de l'innovation,
06:56c'est aussi une manière d'influencer le monde.
06:58Alors, le gouvernement, que faites-vous pour pouvoir conforter
07:02et rendre encore plus conquérantes nos industries culturelles et créatives françaises à l'international ?
07:09Merci beaucoup, madame la députée.
07:11La parole est à madame Anne Lehenan, ministre en charge de l'intelligence artificielle et du numérique.
07:17Merci, madame la présidente.
07:18Merci, madame la députée, pour votre question.
07:20Oui, la France dispose d'une excellence reconnue en animation, en jeux vidéo
07:25et plus largement les industries créatives et culturelles.
07:29Vous l'avez rappelé avec des exemples très parlants,
07:31le film d'animation du Loup d'Intermarché et le jeu Clair Obscur Expédition 33.
07:37J'ai d'ailleurs eu la chance de rencontrer le studio Sandfall Interactive
07:40à l'occasion de la Paris Games Week.
07:44Ce succès s'inscrive dans une filière solide, une filière d'excellence.
07:48Le secteur du jeu vidéo représente des chiffres impressionnants.
07:525,7 milliards d'euros de chiffre d'affaires, 600 studios répartis sur tout le territoire,
07:57plus de 12 000 emplois, des structures très diversifiées,
08:00énormément de toutes petites entreprises jusqu'aux géants tels que Ubisoft.
08:04C'est aussi une filière d'excellence en matière de formation.
08:07Il y a plus de 550 formations dédiées, 4 écoles françaises qui font partie du top 10 des écoles au niveau mondial.
08:14Vous m'interrogez sur les priorités du gouvernement.
08:16D'abord, accompagner la compétitivité de la filière,
08:19notamment à travers le crédit impôt jeux vidéo.
08:22Il y a déjà eu 400 jeux, 200 studios qui en ont bénéficié.
08:27Ensuite, accompagner l'innovation.
08:30La filière a été parmi les premières à intégrer de l'IA dans son mode de fonctionnement.
08:34C'est exceptionnel pour l'intégration et le développement de l'IA en France.
08:38Et enfin, nous comptons former et accompagner la filière à l'export avec France 2030,
08:46le programme Culture Export de BPI France.
08:49Avec ma collègue ministre Rachida Dati, nous assumons une ambition politique claire,
08:54faire de l'exception culturelle française un facteur d'influence et de souveraineté.
09:01Je vous remercie.
09:02Merci beaucoup Madame la Ministre.
09:04La parole est à présent à Madame Karen Hérodi pour le groupe La France Insoumise.
09:10Merci Madame la Présidente.
09:12Travaillant moi-même dans le bâtiment, je salue et soutiens la mobilisation d'aujourd'hui
09:15des entreprises artisanales dans tous les départements à l'appel de l'ACCAPEB.
09:19Monsieur le ministre Jean-Brun, de ce que vous avez fait de ma prime rénoble,
09:23ce n'est pas une réforme, c'est du sabotage.
09:26Sabotage pour des millions de Français.
09:28Passoir thermique l'hiver, bouilloire l'été, plus de 3,1 millions de ménages vivent dans la précarité énergétique.
09:34Vous baissez les budgets, vous changez les règles, vous rendez les démarches illisibles, vous entretenez l'instabilité.
09:39Quand vous dites, Monsieur le ministre, pas de budget, pas de guichet, c'est du chantage de parlementaires,
09:43vous agitez les peurs, en clair, vous menacez de suspendre ma prime rénoble si le Parlement n'avale pas votre cure d'austérité.
09:50Alors que vous sacrifiez les ménages, vous sacrifiez nos artisans, vous sacrifiez nos TPE, nos PME,
09:55des dossiers bloqués, des chantiers annulés, toute une filière est à l'arrêt.
09:59Ce recul brutal est vécu comme un véritable désaveu de l'ambition écologique.
10:03Votre objectif d'atteindre 900.000 rénovations par an d'ici 2030 est désormais hors de portée.
10:08Résultat, 40.000 emplois ont disparu en deux ans dans le bâtiment.
10:13Les entreprises artisanales demandent pourtant des choses de bon sens.
10:16Le retour des monogestes performants dans ma prime rénoble, des travaux adaptés aux réalités des ménages,
10:20un parcours d'accès clair et lisible qui permet d'engager des travaux étape par étape sans bloquer les foyers ni les entreprises,
10:26une simplification de la qualification du label RGE avec un contrôle par chantier pour faciliter l'accès aux entreprises artisanales,
10:34une filière de traitement des déchets qui fait payer les pollueurs à la place des petites entreprises,
10:39mise en place d'une carte départementale des points de collecte clair et partagé par tous les acteurs.
10:43Comme toujours, vous, alliés de la Macronie, vous frappez les plus précaires, les petites entreprises,
10:48pendant que vous choyez les multinationales.
10:52Monsieur le ministre, qu'en allez-vous enfin engager une véritable transition écologique
10:58en alliant les revendications de nos entreprises artisanales ?
11:01Qu'en allez-vous simplifier et rendre accessible ma prime rénoble à tous les foyers
11:04et sans reste à charge pour les plus précaires ? Je vous remercie.
11:07Merci Madame la députée. La parole est à Monsieur Vincent Gembrin, ministre de la Ville et du Logement.
11:15Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés.
11:18Madame la députée, quel plaisir d'entendre la France insouvise défendre les entreprises.
11:23Ça nous change.
11:25Et vous avez raison de parler de leur sort, car par l'instabilité dont vous avez été en grande partie la cause,
11:32et bien effectivement, elles ont été beaucoup impactées.
11:35Alors vous m'interrogez sur ma prime rénoble, et bien parlons de ma prime rénoble.
11:38Le budget est maintenu à plus de 4 milliards d'euros,
11:42pour que justement nous puissions pousser à fond notre ambition en matière de rénovation de l'habitat.
11:47Parce que derrière, il y a un enjeu pour le pouvoir d'achat des familles,
11:50il y a évidemment un enjeu pour le climat,
11:51et bien sûr, il y a un enjeu pour nos artisans et nos petites entreprises
11:54qui ont besoin de ma prime rénoble pour pouvoir mener des chantiers d'ampleur et maintenir leur économie.
12:00Mais si vous êtes, madame la députée, avec votre groupe, intéressé par le climat,
12:05intéressé par le pouvoir d'achat des familles, intéressé par les artisans,
12:09et bien vous n'avez qu'à voter le budget !
12:11Je vous remercie.
12:17La parole est à présent à monsieur Romain Eskenazi pour le groupe socialiste.
12:25Je vous remercie, madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres,
12:29chers collègues, monsieur le Premier ministre.
12:31La découverte de poupées pédopornographiques et d'armes en vente libre sur un site internet en France
12:36et par la suite le refus de cette entreprise de se présenter devant la représentation nationale
12:41est le symbole à la fois de leur mépris pour notre démocratie
12:44et des failles de notre état de droit à la fois au niveau français et européen.
12:49J'ai eu l'honneur depuis cinq mois de présider la mission d'information sur le contrôle de nos importations
12:53et avec les deux rapporteurs ici présents, nous avons présenté nos conclusions ce matin
12:57en commission développement durable et elles sont accablantes.
13:01175 millions d'articles sont arrivés à Roissy en 2022,
13:03410 millions en 2023, 775 millions en 2024.
13:08Cela double chaque année pour atteindre le chiffre pharaonique de 4,6 milliards de colis
13:13arrivés en Europe l'année dernière, c'est 12 millions par jour.
13:17Lorsqu'il y a des contrôles, il y en a très peu, 0,008% des produits sont contrôlés,
13:22elles révèlent des fraudes massives.
13:24Notre rapport dit systémique avec jusqu'à 95% de non-conformité
13:29lors d'un contrôle fin 2022 sur 250 palettes.
13:32Cela instaure une concurrence déloyale qui met à bas notre économie des filières entières
13:36et détruit des emplois.
13:38Cela met en danger nos consommateurs avec notamment des jouets qui sont dangereux.
13:42Cela dégrade notre environnement et met en péril nos recettes fiscales.
13:45Il est urgent, Monsieur le Premier ministre, d'agir et d'agir avec force au niveau français
13:49comme européen.
13:50Au niveau européen, c'est le sens d'une proposition de résolution adoptée le 3 décembre
13:54à l'unanimité à l'Assemblée nationale alors que l'Union européenne détricote actuellement
13:58le devoir de vigilance.
14:00Agir au niveau national, c'est le sens d'une proposition de loi, Monsieur le Premier ministre,
14:04que j'ai déposée ce matin même sur la base des conclusions de notre rapport
14:07pour instaurer notamment la notion d'importateur présumé pour enfin responsabiliser les plateformes
14:12en l'absence de monataires sur le sol européen et de présomption de non-conformité
14:16lorsque les douanes tombent sur un produit non-conforme, qu'elles n'aient pas à refaire
14:19le même travail et considèrent qu'elles sont non-conformes.
14:22Il s'agit, Monsieur le Premier ministre, de faire de notre état de droit, vu aujourd'hui
14:26comme une opportunité pour déverser par millions des produits non-conformes, refaire
14:30de la République une chance pour protéger les consommateurs et notre économie.
14:33Merci, Monsieur le député.
14:34La parole est à Monsieur Serge Papin, ministre en charge des PME du Commerce et de l'Artisanat.
14:40Merci, Madame la Présidente.
14:43Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le député Esquenazi, merci de votre question
14:49et merci de cette proposition et je vais continuer de travailler avec vous avec cette
14:53assemblée sur vos propositions.
14:55Vous avez d'ailleurs écrit au Premier ministre à sa demande, donc nous allons prévoir un
15:01échange avec vous pour avancer sur cette voie.
15:04Parce que notre but commun, en effet, notre détermination, c'est bien de protéger nos
15:08consommateurs des produits dangereux, vous l'avez dit, nos entreprises et nos commerces
15:13de concurrence déloyale et l'environnement, bien sûr, à l'heure où nous fêtons les 10 ans
15:17de la COP21. Permettez-moi aussi de saluer votre engagement et celui de vos collègues,
15:22Olivia Grégoire, Anne-Cécile Violant, Antoine Vermorel-Marques et Julien Guibert.
15:29Je veux souligner qu'avec le rapport parlementaire que vous venez de présenter, vous poursuivez
15:34aussi ce travail d'éveil des consciences et il est important.
15:37Le côté systémique, vous l'avez dit, du non-respect des normes et du code de la consommation,
15:42c'est le business model de ces plateformes. Et il faut donc inverser maintenant la charge
15:49de la preuve. Et Cheyne, d'ailleurs, a suspendu sa marketplace en France, encore à date, et
15:55cela en dit long sur sa capacité à ne pas le faire, justement. Et c'est une première
16:00victoire et nous attendons ce vendredi une décision de justice qui pourrait imposer de
16:05manière pérenne cette suspension. Alors, soyez assurés que ce qui s'applique à Cheyne
16:10s'appliquera aussi aux autres plateformes, coupables des mêmes manquements.
16:15Au niveau européen, la France, avec cet autre Etat membre, a demandé l'application
16:20radicale du droit européen et cela passera par des enquêtes, cela passera, je l'espère,
16:25aussi par des sanctions. Monsieur le député, ce combat, il va être long parce qu'on a
16:30affaire à des acteurs puissants, mais il est indispensable qu'on se protège.
16:34Merci.
16:35Merci beaucoup, Monsieur le ministre. La parole est à Madame Alix Pruchon pour la droite
16:39républicaine.
16:42Merci, Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la ministre de l'Agriculture.
16:46Madame la ministre, je souhaite relayer les inquiétudes des agriculteurs situés en zone
16:50intermédiaire quant au devenir de leur exploitation. A l'époque, il y a six ans, la définition
16:54de cette zone à faible potentiel devait conduire à une augmentation des aides du deuxième
16:59pilier de la PAC. Et elle s'est finalement traduite par une augmentation d'à peine 1 euro
17:03par hectare au lieu des 20 euros évoqués et des 50 euros nécessaires. A l'heure de
17:09la renégociation de la PAC, les inquiétudes légitimes montent quant au regard du budget
17:14global annoncé en baisse de 20 à 23%. Ces perspectives laissent penser qu'en plus
17:19de connaître un sol moins fertile, moins 20% de rentabilité, les agriculteurs situés
17:24en zone intermédiaire verraient leur aide PAC diminuer drastiquement entre la baisse du budget
17:28global et la dégressivité annoncée sur la future aide au revenu. S'ajoute à cela
17:33la taxe carbone via le mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières, l'empilement
17:37des normes, des contraintes, une forte concurrence déloyale ressentie comme
17:40n'arrivant pas à être endiguée et une fiscalité pas adaptée aux aléas climatiques
17:46touchant de plein fouet nos zones intermédiaires et aux besoins vitales des
17:49exploitations de s'assurer une trésorerie conséquente sur le long terme sans être
17:53matraqué fiscalement pour essayer de tenir des chocs de rendement comme cette année.
17:57Aujourd'hui, l'ensemble de ces éléments conjugués conduisent dans l'Indre, par
18:00exemple, à ce que quasiment une exploitation céréalière sur deux soit dans le rouge.
18:04L'élevage, très présent chez nous, doit être aussi au cœur de notre système et
18:08accompagné. Les PGE ne sont plus envisageables financièrement pour les
18:11agriculteurs et l'assurance récolte ne fonctionne plus car la moyenne olympique
18:14des rendements ne fait que baisser. Madame la ministre, pouvez-vous nous dire si la
18:19France compte s'engager pour un budget PAC au moins équivalent à la PAC actuelle et
18:24êtes-vous prête à rencontrer toutes les filières et tous les acteurs du monde
18:27agricole situés en zone intermédiaire pour construire avec eux une politique de
18:30soutien spécifique à cette zone ? Aide spécifique, adaptation au changement
18:34climatique, anticipation de nouvelles productions et enfin, quelle perspective
18:37d'avenir pouvez-vous nous donner aux agricultrices et aux agriculteurs
18:40français qui connaissent des situations de détresse économique et
18:44psychologique absolument dramatiques ? Je vous remercie.
18:46Merci Madame la députée. La parole est à Madame Annie Gennevard, ministre de
18:51l'Agriculture. Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame
18:57la députée Alix Fruchon. Parlons déjà de la PAC, c'est le sujet important du moment.
19:04La proposition de la Commission, clairement, nous apparaît très insuffisante. La France
19:09ne peut pas accepter la baisse de 20% du montant garanti dédié à la PAC. Ce projet
19:16fait d'ailleurs l'objet d'un fort rejet puisque 17 pays sur 27 ont rejeté en
19:21demandant précisément une PAC qui soit autonome, un budget qui soit garanti et le
19:27Parlement européen lui-même a menacé de le rejeter. Et les organisations
19:32professionnelles agricoles se montrent également extrêmement critiques. Donc la
19:36France est très ferme. Lors des échanges avec la Commission, elle demande le
19:42maintien d'un budget qui revienne aux agriculteurs français au minimum à la
19:48hauteur de ce qu'il est aujourd'hui en francs courants, en euros courants. Je ne
19:54parle pas d'euros constants mais au moins en euros courants. On demande une
19:59clarification et un traitement explicite des mesures posées, c'est-à-dire la PAC de
20:04l'Outre-mer. Nous demandons le rapatriement des dispositions réglementaires dans la PAC.
20:09On ne peut pas imaginer que chaque pays définisse lui-même son actif agricole. Et puis
20:14enfin nous demandons une recommunautarisation de la PAC. Dans PAC il y a le C2 commun et
20:19c'est sa force. Ensuite vous m'interrogez plus spécifiquement sur le soutien de l'Etat
20:24aux agriculteurs des zones intermédiaires et cela soulève en particulier le sujet de
20:30l'extension de l'ICHN. Donc je voudrais vous rappeler que la déclinaison de la PAC prévoit
20:36de MAEC. De MAEC spécifiquement adapté à ces zones qui sont en souffrance. Vous
20:42avez raison de le souligner. Et les montants d'aide prévus sont de 92 euros par hectare
20:47pour les grandes cultures et 57 euros par hectare pour la culture, pour la polyculture
20:53élevage. Nous suivons cela de très près. Vous avez évoqué enfin la question du MACF.
20:59C'est un sujet de première importance qui risque de déséquilibrer un peu plus les
21:03grandes cultures et nous y sommes très vigilants. Nous aurons des propositions à faire très bientôt.
21:08Merci beaucoup madame la ministre. Merci. La parole est à présent madame Léa Balagel-Mariti
21:13pour le groupe écologiste et social.
21:16Merci madame la présidente. Depuis bientôt quatre ans le peuple ukrainien résiste à une guerre
21:21d'agression d'une brutalité extrême. Face à cette situation ne rien faire c'est trahir.
21:27L'Ukraine résiste mais elle ne pourra pas s'en sortir seule. 135 milliards d'euros,
21:32c'est ce qui lui manquera en 2026 et 2027 pour rester debout. Poutine doit payer pour
21:37la guerre qu'il a déclenchée et les Européens ont les moyens de l'y contraindre.
21:41Notre atout ce sont les avoir ruches gelées qui représentent 210 milliards d'euros dont
21:46185 en Belgique. Au-delà des intérêts qu'ils génèrent, il faut désormais mobiliser
21:50ses capitaux. Nous saluons la décision de les immobiliser de manière définitive mais
21:56nous devons aller plus loin. Pas pour les confisquer mais pour garantir un prêt européen
22:00à l'Ukraine comme le propose la commission. C'est la solution la plus responsable. Elle
22:05ne crée pas de nouvelles dettes, elle ne pèse pas sur les finances nationales et elle permet
22:08à l'Europe d'agir quand Trump s'agite. Alors monsieur le Premier ministre, à l'approche
22:13du sommet de jeudi, le compte à rebours s'accélère. La France doit avoir une position claire
22:18sur ce point. Nous n'avons été que trop silencieux dans le débat européen. La France doit soutenir
22:23l'utilisation de ses avoirs pour asseoir le prêt de réparation européen sur des garanties
22:27apportées par les Etats dont la France. Elle doit s'engager également à la mutualisation
22:33des risques au niveau européen en mettant sur la table les 23 milliards d'euros d'avoir
22:37eu gelé dans les banques commerciales françaises. Allons-nous laisser seuls les Belges en première
22:42ligne et prendre 50 fois plus de risques que nous. Enfin, affirmer sans ambiguïté que
22:49l'Europe ne cèdera pas au chantage russe ni à la logique de l'impunité en dénonçant
22:54les traités d'investissement bilatéraux qui permettent aux oligarques de contourner
22:58les sanctions. Ces traités sont incompatibles avec le droit européen et six organisations
23:03européennes viennent de déposer plainte pour contraindre la France à y mettre fin. Monsieur
23:08le Premier ministre, la France est-elle prête à être solidaire ? La France prendra-t-elle
23:13cette position demain ?
23:15Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à Madame Eléonore Carrois, ministre déléguée
23:21chargée de la francophonie et des partenariats internationales.
23:24Merci Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les parlementaires, Madame la députée
23:28Balaj Elmariki. Vous avez raison, alors que la guerre d'agression menée par la Russie en
23:34Ukraine s'intensifie, que les besoins de l'Ukraine restent très importants. Nous
23:38devons continuer à soutenir l'Ukraine. Nous sommes d'ailleurs engagés dans cette voie.
23:43Vous avez raison de parler aussi des avoirs souverains. Plus de 200 milliards d'euros,
23:48vous l'avez rappelé, sont aujourd'hui immobilisés dans les juridictions de l'Union
23:51européenne. C'est un véritable levier. Et vendredi dernier, vous l'avez dit, mais
23:56c'est important de le rappeler, une décision majeure a été prise. Au lieu de devoir reconduire
24:01tous les six mois, cette immobilisation, il a été décidé que cette immobilisation
24:06continuerait jusqu'à la fin de l'agression russe en Ukraine. C'est véritablement une
24:11avancée majeure qui nous permet de disposer d'un levier envers la Russie. Cette décision
24:16doit évidemment s'accompagner d'autres décisions. Et c'est tout le but des discussions
24:21qui auront lieu jeudi prochain. La France est engagée pour un soutien à la fois sur le
24:26plan civil et militaire. Et évidemment la volonté qu'un accord puisse être trouvé au
24:31Conseil européen jeudi. Il faut évidemment continuer à exercer une pression accrue sur
24:36la Russie dans ces négociations de paix. Et c'est aussi les discussions qui auront
24:40lieu à Berlin la semaine prochaine qui ont permis cette avancée. C'est à la Russie
24:44de faire le choix de la paix. C'est la Russie qui aujourd'hui empêche que cette paix ne
24:48puisse avoir lieu. Et donc évidemment que nous continuerons à soutenir nos efforts
24:51dans ce sens. Je vous remercie.
24:53Merci beaucoup Madame la Ministre.
24:57Une seconde.
24:59Arrêtez de tergiverser et prenez des actes vraiment jeudi.
25:03Merci Madame la députée. La parole est à présent. Monsieur Cyril Isaac-Sibyl pour
25:07le groupe démocrate.
25:08Merci Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues.
25:11Ma question s'adresse à Stéphanie Riste, ministre de la Santé.
25:15Madame la Ministre, pouvez-vous, pouvons-nous, affirmer aux Français que l'eau qui boive au
25:20robinet est saine ? TFA. Le TFA comme acide trifluoacétique appartient à la famille
25:26des PFAS et en est le plus petit métabolite. Or, l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire
25:32de l'Alimentation et de l'Environnement, ANSES, vient de révéler que le TFA était
25:37présent dans 92% des échantillons d'eau potable analysés en France. Dans le même
25:43temps, d'autres analyses ont montré, ont mis en évidence la présence de TFA dans
25:48des aliments du quotidien comme les céréales, le pain, les viennoiseries à des niveaux
25:52très élevés. Or, le TFA pose un triple problème. Étant le plus petit des PFAS, il est le plus
25:57mobile, le plus diffusable. Il semble résister au système de filtration classique et surtout,
26:03son profil toxicologique reste mal connu alors même qu'il appartient à la famille des PFAS
26:08dont certains sont avérés dangereux pour notre santé. Madame la Ministre, vous avez la
26:13responsabilité de la qualité de l'eau que boivent nos concitoyens ? Ayant connaissance
26:17de ces divisions généralisées du TFA et avant que ce problème sanitaire ne prenne
26:21une dimension incontrôlée, pensez-vous exercer une forte prévention au niveau européen
26:27pour que le programme PARC puisse enfin nous apporter des données sur le degré de toxicité
26:33du TFA ? Première question. Deuxième question, confirmez-vous également agir auprès de l'Europe
26:38pour que son agence, l'ECA, puisse enfin définir des valeurs toxicologiques et sanitaires
26:44de référence pour l'eau du robinet ? Troisième chose, quel soutien financier et technique
26:52apporterez-vous aux communes et intercommunalités pour traiter et dépolluer l'eau du robinet ?
26:58Je vous remercie.
26:59Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Stéphanie Ries, ministre de la Santé.
27:03Merci, madame la présidente. Merci, monsieur le député Cyril Isaac-Sibyl, pour votre question.
27:09Merci pour votre engagement depuis plusieurs années maintenant sur ces sujets.
27:12Vous savez qu'avec la ministre de l'écologie, nous coordonnons nos ministères
27:17pour une réduction des risques, une action coordonnée.
27:23S'agissant du TFA concernant votre question, nous avons effectivement retenu transitoirement
27:28la valeur sanitaire indicative allemande de 60 microgrammes par litre
27:32dans l'attente des travaux européens, avec un objectif plus protecteur à 10 microgrammes par litre.
27:39Le TFA a été détecté dans plus de 90% des échantillons de la campagne exploratoire de l'Ancesse.
27:47Aucune eau traitée ne dépasse toutefois la valeur des 60 microgrammes par litre.
27:53Seuls deux sites dépassent la cible de 10 microgrammes par litre.
27:56Le TFA fait actuellement l'objet d'une expertise européenne menée par le FSA
28:01dont les conclusions sont attendues le 31 juillet 2026.
28:07La France s'alignera sur les standards les plus exigeants
28:10et est pleinement engagée dans les travaux susceptibles de faire évoluer la directive sur l'eau potable.
28:16Au regard des résultats de l'Ancesse, j'ai décidé d'ajouter le TFA ainsi que le 6.2 FTSA au décret d'apparaître.
28:24Celui-ci mettra à jour la liste des PFAS recherchées dans l'eau potable par les ARS dans le cadre du contrôle.
28:31J'ai pleinement conscience des coûts liés à la dépollution de l'eau.
28:35Je voudrais rappeler que dans le PLF, il y a une hausse du plafond des redevances des agences de l'eau de plus de 175 millions.
28:41Nous avons besoin de ce budget pour que cette hausse puisse entrer en vigueur.
28:48Les agences de l'eau viennent en soutien des collectivités, je voudrais le rappeler,
28:51pour gérer le problème d'approvisionnement ou forer un autre pluie, comme sur la commune de Saint-Louis.
28:57Enfin, je suis également attentive aux travaux de la mission inter-inspection, chargée d'identifier les leviers de financement.
29:04Ces conclusions sont attendues premier trimestre 2026.
29:07Voilà, monsieur le député, vous pouvez compter sur mon engagement.
29:10Merci, madame la ministre. Monsieur le député.
29:12Madame la ministre, merci beaucoup pour ces précisions.
29:15Dans le sens, effectivement, ce seuil de 60 microgrammes, effectivement, est assez élevé.
29:20Vous le baissez à 10 microgrammes, bravo.
29:22Et donc, effectivement, j'espère que les agences européennes et nos agences puissent donner des solutions.
29:27Merci à vous.
29:27Merci, monsieur le député.
29:29La parole est à présent à madame Constance de Pellichier pour le groupe Liotte.
29:35Merci, madame la présidente.
29:37Madame la ministre, voilà.
29:40Cette année, les messages de condoléances dépassent ceux de félicitations.
29:43Et c'est une réalité glaçante.
29:46Le nombre de naissances s'est effondré.
29:48Comme si les Français, champions de la natalité, c'était du passé.
29:52Mais il n'y a pas de fatalité.
29:54Et depuis plus de six mois, nous travaillons avec quelques collègues députés sur les raisons
29:58qui font renoncer à un désir d'enfant.
30:01Près de 30 000 Françaises et Français ont répondu à la consultation que nous avons lancée.
30:06Et je les en remercie.
30:08Leur message est sans appel.
30:10Les deux tiers nous disent qu'améliorer les congés et les modes de garde les inciteraient à faire un enfant de plus.
30:16Et je les comprends.
30:17Votre enfant a deux mois et demi et on vous demande de retourner au turbain.
30:21Vous n'êtes pas remise de votre accouchement.
30:23Les nuits sont hachées.
30:24Votre allaitement est condamné.
30:26Sans parler de la création du lien d'attachement, de la sécurité affective encore si fragile.
30:31Et en plus, vous devez confier ce que vous avez de plus précieux à des inconnus.
30:36Souvent, sans véritable choix sur les modes de garde.
30:39Bien oui, c'était la seule place disponible.
30:41Mais voilà, l'Etat vous alloue jusqu'à 900 euros mensuels pour confier votre bébé, le double de l'indemnité du congé parental.
30:50Le message est donc clair.
30:51Le retour rapide au travail est plus important que tout le reste.
30:56Pour stopper la chute vertigineuse des naissances, la question des congés, des modes de garde, de la conciliation vie pro, vie perso est cruciale.
31:04Les pays scandinaves nous le démontrent.
31:06On peut concilier, congé long, carrière professionnelle et égalité entre les femmes et les hommes.
31:13Le congé de naissance adopté hier est une avancée nécessaire, mais pas suffisante.
31:18Nous devons permettre aux mères de mieux accueillir leurs nourrissons et aux pères de trouver toute leur place.
31:24Alors, Madame la Ministre, trouvez-vous normal qu'il soit plus rentable de confier son enfant que de le garder lorsque les parents le souhaitent ?
31:31Êtes-vous prête à aller plus loin, à refondre, simplifier et améliorer la kyrielle de congés pour que les parents aient enfin véritablement le choix ?
31:41Merci, Madame la députée. La parole est à Madame Stéphane Iris, ministre de la Santé.
31:47Merci, Madame la Présidente. Madame la députée Constance de Pellissi, merci pour votre question.
31:51Vous l'avez dit, cette année a un tournant majeur, là où les décès sont supérieurs au nombre de naissances, avec une baisse de 20% depuis 2010 de naissance.
32:02Ce constat ne traduit pas nécessairement d'ailleurs une baisse du désir d'enfant et notre pays arrive dans la moyenne européenne.
32:12L'action publique n'a pas vocation à donner des injonctions, mais est là pour lever les obstacles.
32:18Vous l'avez dit aussi, ces obstacles sont multifactoriels.
32:22Le premier, c'est l'infertilité. Cela concerne un couple sur huit, femmes et hommes confondus.
32:28C'est une épreuve pour tous les couples, une épreuve importante, mais c'est aussi un sujet de prévention, de recherche et d'accès aux soins.
32:37C'est pourquoi nous travaillons sur l'ensemble de ces sujets.
32:41Par ailleurs, c'est aussi dû à des conditions de vie parfois plus compliquées, avec des difficultés d'accès au logement, des parcours résidentiels instables,
32:50une évolution des normes sociales marquées par la montée du discours « no kids » qui rend plus difficile la projection dans la parentalité.
33:00C'est aussi une conciliation, vous l'avez dit, entre vie professionnelle et vie familiale parfois déséquilibrée.
33:07C'est pour répondre à ce dernier point qu'hier, dans le cadre du PLFSS qui a été voté, le congé supplémentaire de naissance est créé.
33:16Il sera mieux indemnisé, partageable et permettra de cumuler jusqu'à les six premiers mois de la vie de l'enfant.
33:25Il se rajoute au congé parental qui ne doit plus être un choix du coup contraint.
33:31Par ailleurs, nous avons décidé d'orienter le financement public aussi de 600 millions d'euros dans la réforme du complément de libre choix du mode de garde
33:40qui vise à réduire le reste à charge pour les familles.
33:43Le choix politique que nous faisons est clair, refuser les injonctions et créer des conditions concrètes
33:49pour que les familles puissent choisir librement leur avenir.
33:53Merci beaucoup, Madame la Ministre.
33:55La parole est à présent à Madame Marie-Agnès Poussier-Vinzbach pour le groupe Horizon.
34:00Merci Madame la Présidente.
34:03Monsieur le Ministre de l'Intérieur, la modernisation de l'Etat n'est pas un luxe.
34:08Elle est la condition pour que l'Etat reste efficace, crédible et à la hauteur des défis du pays.
34:14Moderniser l'Etat, c'est lui redonner de la puissance pour mieux lutter contre la fraude,
34:19pour mieux protéger les citoyens, pour rendre l'action publique plus rapide et plus juste.
34:24Sur ce sujet, le groupe Horizon indépendant est clair.
34:27Nous soutenons un État plus moderne, plus simple et plus efficace.
34:32Cette modernisation ne peut toutefois se concevoir sans garantie particulièrement forte
34:37en matière de protection des données personnelles.
34:40Notre pays a historiquement été pionnier en la matière avec la création de la CNIL,
34:45cadre renforcé par les exigences européennes du RGPD.
34:49Or, vous avez confirmé ce matin qu'une attaque informatique ayant touché le ministère de l'Intérieur
34:54a conduit à l'extraction de dizaines de fiches confidentielles.
34:59Le fichier de traitement des antécédents judiciaires et le fichier des personnes recherchées
35:03auraient notamment été consultés alors même qu'il s'agit de fichiers extrêmement sensibles,
35:09essentiels au travail des forces de sécurité et qui n'ont évidemment pas vocation à être accessibles au grand public.
35:16Cette attaque informatique est particulièrement grave.
35:19Elle interroge d'autant plus que s'ouvre dans les prochains jours
35:22l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
35:25qui prévoit un élargissement de l'accès à certains fichiers,
35:29à des opérateurs extérieurs, à l'administration.
35:32Dans ce contexte, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser
35:35l'ampleur exacte de la compromission constatée
35:38et le contenu précis des données qui ont été extraites ?
35:41Par ailleurs, au-delà de la gestion de cette urgence,
35:44quelles mesures concrètes et immédiates le gouvernement entend-il prendre
35:48pour renforcer durablement la cybersécurité de nos ministères
35:52et la protection des données sensibles de l'Etat ?
35:55Je vous remercie.
35:57Merci beaucoup, madame la députée.
35:59La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
36:01Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
36:06madame la députée.
36:07Donc effectivement, je vous rejoins tout à fait.
36:10Ce qui s'est passé est très grave.
36:11L'intrusion malveillante qui a eu lieu dans nos systèmes d'information
36:14est très grave.
36:15Je ne le nie pas et c'est bien pour cela que je souhaite
36:17que nous fassions la plus grande transparence là-dessus.
36:19D'abord, les faits. Qu'est-ce qui s'est passé ?
36:21Nous avons fait l'objet d'une intrusion par un hacker,
36:25très probablement, puisque l'action a été revendiquée ensuite
36:28sur les réseaux sociaux, qui a utilisé notre système de messagerie.
36:31Donc qui a d'abord fait une intrusion sur nos messageries
36:34et puis qui est allé rechercher des mots de passe
36:37parce qu'on n'a pas forcément toujours, et c'est dommageable,
36:41respecté l'hygiène numérique qui consiste à éviter d'échanger
36:44sur des messageries en clair des mots de passe
36:46qui permettent d'accéder à des fichiers qui sont eux des fichiers protégés.
36:50Et c'est comme ça que l'assaillant a pu effectivement consulter
36:52un certain nombre de fichiers, dont les deux fichiers dont vous parlez,
36:56et même, ce qui est évidemment très grave, procéder à une extraction
36:58d'un certain nombre de fichiers.
36:59J'ai bien dit ce matin sur France Info
37:03que c'était, on parlait de quelques dizaines de fiches,
37:06à date, nous sommes encore en train de procéder à cet inventaire
37:09et donc je reste évidemment très prudent.
37:11Ce qui a été fait immédiatement, c'est évidemment
37:13de prendre un certain nombre de mesures de remédiation,
37:15notamment d'imposer systématiquement la double authentification,
37:19de fermer un certain nombre de comptes,
37:20de gérer nos messageries.
37:21Évidemment, ça va se traduire par un cadre de travail
37:24beaucoup plus contraint pour les agents, bien évidemment.
37:27Pour le reste, il y a une action en profondeur
37:30qui a été engagée par le ministère de l'Intérieur,
37:32comme tous les ministères, pour renforcer nos systèmes d'information
37:35d'une manière générale, grâce à l'ANSI qui s'investit.
37:38Au cas d'espèce, l'ANSI est saisie.
37:40Il y a une enquête judiciaire aussi
37:42et je ne doute pas une seconde que l'assaillant sera évidemment retrouvé.
37:46Et puis par ailleurs, j'ai déligenté une enquête administrative
37:48et j'en tirerai évidemment toutes les conséquences
37:51en termes d'organisation de nos systèmes d'information.
37:54Toutes les conséquences.
37:55Je vous redis que ce qui s'est passé est très grave.
37:57J'assume ce mot et je tirerai toutes les conséquences
38:00des constats qui seront faits à l'issue de l'enquête judiciaire
38:03et de l'enquête administrative.
38:05Merci beaucoup, monsieur le ministre.
38:07La parole est à présent à monsieur Yannick Monnet pour le groupe GDR.
38:11Merci, madame la présidente.
38:12Monsieur le garde des Sceaux, j'ai été alerté par les avocats du barreau de Moulins
38:15sur le projet de décret dit Rivage
38:17pour la rationalisation des instances en voie d'appel
38:20pour en garantir l'efficience.
38:22L'objectif affiché est de désengorger les cours d'appel
38:24en recentrant leur activité sur les litiges considérés
38:27comme les plus significatifs.
38:29Pour cela, vous envisagez de relever le seuil d'appel
38:31d'une décision de première instance de 5 000 à 10 000 euros.
38:34Vous envisagez également de supprimer purement et simplement
38:37le droit d'appel contre certaines décisions au juge
38:40aux affaires familiales, par exemple les pensions alimentaires.
38:44Vous envisagez encore de rendre obligatoire la tentative de règlement amiable
38:47pour tous les litiges jusqu'à 10 000 euros contre 5 000 aujourd'hui.
38:51Vous envisagez enfin d'instaurer un filtrage des appels
38:53permettant au président de chambre des cours d'appel
38:56d'écarter d'emblée les appels, je cite, « manifestement irrecevables ».
39:00Monsieur le ministre, ces dispositions constitueraient
39:03un recul sans précédent dans l'accès des citoyens à la justice
39:06et une atteinte majeure au principe du double degré de juridiction.
39:11Elles pénaliseraient les plus précaires, pour lesquelles un litige
39:13de quelques milliers d'euros représente souvent un enjeu vital.
39:17Elles font de surcroît courir le risque d'une justice à deux vitesses
39:20et j'oserais dire d'une justice de classe
39:23entre les justiciables assistés d'un avocat en première instance
39:26qui pourrais aisément contourner ces règles
39:28et les justiciables les plus fragiles qui les subiraient de plein fouet.
39:33Alors qu'une affaire civile met souvent des mois,
39:35voire des années à être jugée en appel,
39:37il est indispensable de tout faire pour réduire des délais aussi indécents.
39:41Mais cela passe par des recrutements massifs de magistrats et de greffiers
39:45et par une amélioration des outils informatiques et bureautiques,
39:48pas par une réduction des droits des justiciables.
39:51Monsieur le ministre, vous avez annoncé une phase de concertation approfondie
39:54avec les représentants de la profession et des juridictions.
39:57Êtes-vous prêts à entendre leur refus unanime de ce projet de décret ?
40:01Merci beaucoup, monsieur le député.
40:03La parole est à monsieur Gérald Darmanin, ministre de la Justice et garde des Sceaux.
40:07Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
40:09Monsieur le député, je suis d'abord très heureux qu'on puisse parler de justice civile dans l'hémicycle
40:13comme c'est essentiellement des mesures réglementaires.
40:15Le Parlement ne s'en saisit pas souvent.
40:18Pourtant, c'est 60% de l'activité de nos tribunaux et du travail de nos magistrats et donc des avocats.
40:23Et donc, c'est le rapport le plus évident entre les Français et leur justice.
40:27Alors cet été, j'ai pris déjà deux décrets qui sont des décrets dits amiables
40:31qui doivent permettre de passer d'un système plus de confrontation
40:35à, comme tout autour de notre pays, un système de concertation.
40:40Les avocats, la profession d'avocats l'a accompagné.
40:42Je les en remercie et ces décrets produisent un certain nombre d'efficacité à la fois pour notre système judiciaire,
40:49aller plus vite en effet, et en même temps une meilleure justice, celle qui est davantage négociée
40:54que celle qui est évoquée, même s'il y a l'homogation d'un juge.
40:57J'ai pris un pré-projet de décret, en effet, que j'ai soumis à la concertation qu'on appelle rivage.
41:02Sur les centaines de milliers de procédures, sans doute même plusieurs millions par an,
41:07cela concerne 12 500 dossiers par an.
41:11Pourquoi ? Parce que le décret rivage, dans son projet, ne prévoit pas l'intégralité de la justice civile, bien évidemment,
41:16qu'il y a un certain nombre de sujets qu'il faut sans doute remarquer, comme l'ont fait les avocats,
41:21de retirer les prud'hommes de ce décret. J'en suis tout à fait disposé.
41:24Et par ailleurs, qu'il s'agit, comme vous l'avez très bien dit, de toucher les mises en état de personnes de dossiers
41:31qui sont manifestement illicites, parce qu'ils l'ont déposé, par exemple, après la date obligatoire de dépôt.
41:38Alors, même s'il s'agit de ne pas laisser de l'espoir à des personnes, donc à 90%, la réponse est négative en appel,
41:44et donc de payer des avocats ou d'utiliser l'AGI, alors que manifestement, ce sera un nom définitif,
41:51de par la forme et non pas de par le fond,
41:53j'ai cependant entendu les questions des avocats, celui de votre barreau, bien évidemment, mais de tous les avocats.
41:58C'est pourquoi j'ai suspendu le décret Rivage, que je prendrai les six mois qu'il faut de la concertation,
42:02et s'il n'y a pas d'avis favorable à la profession d'avocat, je ne prendrai pas ce décret.
42:06Merci beaucoup, Monsieur le Ministre. La parole est à présent à Monsieur Eric Michaud pour le groupe UDR.
42:15Merci, merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre.
42:20Je veux porter la colère des 330 000 salariés de la filière automobile en France.
42:26La colère d'une industrie qui se meurt pour faire allégeance au Green Deal européen.
42:33Une escroquerie environnementale.
42:36Le 23 octobre dernier, Emmanuel Macron a très clairement redit sa position contre l'automobile thermique
42:42et refait allégeance au pouvoir technocratique européen.
42:46En réalité, il n'aime pas l'industrie française, il n'aime pas la France, je crois qu'il n'aime pas les Français tout simplement.
42:54Pourtant, dans chaque grande puissance mondiale,
42:58l'industrie automobile est la colonne vertébrale des industries du pays.
43:03Avec elle, se développe l'électronique, la robotique, la métallurgie, les filières et l'IA.
43:11Sans industrie automobile, pas de sidérurgie, pas d'acier, donc pas de canon, pas d'industrie de défense, plus de souveraineté.
43:19Avec le Green Deal, Bruxelles organise méticuleusement
43:22le grand remplacement des véhicules thermiques français par des véhicules électriques chinois.
43:30Mais voilà son sinistre cortège, composé aussi de batteries chinoises, électroniques chinoises,
43:38panneaux photovoltaïques chinois, éoliennes chinoises, onduleurs chinois.
43:44Concrètement, c'est le grand remplacement de l'industrie française par l'industrie chinoise.
43:50La traîtrise.
43:51Monsieur le Premier ministre, allez-vous avoir le courage de suivre l'exemple de l'Allemagne
43:56et de réunir les professionnels pour éviter ce crash programmé de notre industrie ?
44:03Merci.
44:04Merci beaucoup, Monsieur le député.
44:06La parole est à Madame Anne Nenonf, ministre en charge du numérique et de l'intelligence artificielle.
44:12Merci, Madame la Présidente.
44:15Monsieur le député Michoud, je vais répondre en lieu et place de mon collègue ministre de l'Industrie,
44:20Sébastien Martin, concernant le paquet automobile européen.
44:24La Commission européenne a présenté ce que nous estimons un accord équilibré et fidèle à la ligne française.
44:31Il s'agissait à la fois de réussir la transition écologique sans sacrifier l'industrie européenne.
44:40De quels moyens ? Il s'agit notamment de soutenir l'industrie et l'emploi automobile européen,
44:47mais aussi de respecter le cap climatique que nous, nous sommes engagés à tenir et qui est maintenu.
44:53Et c'est un cap climatique crédible.
44:55Ce qu'il faut également retenir de ce paquet automobile européen, c'est que, contrairement à ce que vous laissez sous-entendre,
45:03on introduit la préférence européenne.
45:06Et notamment, le fabriquer en Europe devient une règle de conduite.
45:10Donc ça va à l'encontre exact de ce que vous venez de proclamer.
45:14Et notamment, ça va s'exprimer de quelle manière ? En conditionnant les aides publiques.
45:18Et les aides publiques, à partir de 2028, vont nous permettre d'électrifier le parc automobile à hauteur de 60%
45:26sur les flottes professionnelles, sur les petits véhicules et sur les batteries.
45:31C'est une première étape. Nous irons encore plus loin, je vous le dis.
45:34Et la France a été fortement engagée sur ce sujet, sur ce combat.
45:38Et on salue l'équilibre global qui a été trouvé, finalement, entre affirmer une ambition d'électrification
45:44et apporté de la souplesse pour ne pas pénaliser l'industrie française et européenne, principalement.
45:50Sur la flexibilité envisagée à horizon 2035, la France salue la logique de compensation
45:57et qui, notamment, permettra de respecter la trajectoire que nous sommes collectivement fixées.
46:03Et bien sûr, la France sera particulièrement vigilante sur ce respect de la trajectoire.
46:07Je vous remercie de votre attention.
46:09Merci, Madame la Ministre. Monsieur le député.
46:10Merci, Madame la Ministre.
46:14Mais si vous faites référence aux accords qui ont été dits hier,
46:17je vous encourage à demander à vos services de les lire.
46:20Parce qu'en réalité, à travers ces faux accords,
46:22les contraintes seront-elles sur les voitures thermiques
46:24qu'en fait, on ne pourra plus en produire plus qu'aujourd'hui.
46:27Merci, Madame la Ministre.
46:28Merci, Monsieur le député. La séance des questions au gouvernement est terminée.
46:30La séance est suspendue. Merci à tous.