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  • il y a 5 semaines
Gérald Darmanin, garde des Sceaux, en direct du chantier de la nouvelle prison à Vannes : «L'imprescriptibilité des crimes qui touchent les enfants, c'est ma volonté».

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Transcription
00:00Oui, exactement. C'est moi qui ai fait déployer ces bombes incapacitantes en prison à la suite d'une agression
00:04que des agents pénitentiaires avaient détenue.
00:07Jusqu'à présent, ils pouvaient les avoir, mais c'était dans des armoires qui étaient fermées dans la prison.
00:11Donc évidemment, quand vous êtes agressé, c'est moins facile.
00:14Et donc, avec une discussion que j'ai eue avec les organisations syndicales, que je remercie pour leurs responsabilités,
00:19nous avons, dans les établissements qui connaissent le plus de difficultés, déployé ces bombes incapacitantes.
00:24Et les choses se passent désormais très bien.
00:26Une question de garde des Sceaux, justement. Vous rencontrez cet après-midi le collectif des victimes de Joanne-Los-Farnec.
00:34Elles attendent beaucoup de réponses de la part du ministère de la Justice, un peu plus d'un an après
00:38la fin du concert.
00:39Qu'est-ce que vous avez comme réponse à leur apporter ?
00:42D'abord, je vais les écouter. Comme élu local, comme maire de ma commune, je sais que d'abord, la
00:46première chose qu'attendent les gens,
00:48c'est qu'on les écoute et qu'on les écoute vraiment, qu'on les entende.
00:51Et donc, je vais prendre le temps cet après-midi de les entendre, les écouter.
00:54Ils m'ont demandé rendez-vous et c'est bien naturellement que je les reçois.
00:59Leur dire aussi, puisque j'ai vu leurs revendications précédentes avec mes prédécesseurs, mais aussi avec les autorités judiciaires,
01:09d'abord que leur demande d'imprescriptibilité des crimes qui touchent les enfants, c'est ma proposition depuis longtemps.
01:16Et je la porte aujourd'hui dans le débat parlementaire.
01:20Je l'ai porté, vous l'avez vu, dans un amendement qui a été adopté à l'Assemblée nationale sur
01:24la loi Enfance, qui arrive au Sénat,
01:26et peut-être demain dans la loi intégrale.
01:28Mais en tout cas, oui, je suis, moi, favorable, comme eux, à l'imprescriptibilité des crimes qui touchent les enfants,
01:33et singulièrement des crimes sexuels.
01:35Parce qu'il y a, évidemment, indépendamment de cette affaire, le scornet, qui est absolument terrible,
01:41il y a par ailleurs des causes traumatiques qui empêchent les enfants, y compris quand ils sont très avancés dans
01:46l'âge adulte,
01:47de savoir qu'ils ont subi des crimes, et notamment des viols, et de pouvoir parler.
01:52Donc je suis pour la prescriptibilité des crimes sur mineurs,
01:55et je suis pour une deuxième de leurs revendications,
01:57qui est une augmentation de la durée de la peine lorsqu'il y a sérialité de viol.
02:02C'est-à-dire qu'aujourd'hui, que vous violez une personne ou 20, vous avez la même peine maximale.
02:08C'est pour ça que M. Le Scornet a été condamné une première fois à 15 ans en cours criminelle,
02:13puis une deuxième fois à 20 ans, pour l'affaire qui nous intéresse ici, avec deux tiers de peine de
02:17sûreté.
02:17Donc on peut dire que la cour criminelle départementale a été au maximum de ce qu'elle pouvait faire,
02:23mais on a du mal à comprendre pourquoi elle n'a pas été potentiellement,
02:26moi, je ne vais pas mettre à la place des juges, mais condamnée à la perpétuité.
02:28Quand on a violé autant de personnes, des enfants, ses propres petits-enfants, manifestement,
02:33on ne peut pas se contenter de cette durée de peine.
02:37Et donc je suis favorable, je l'ai fait déjà adopter dans une loi de Mme Berger,
02:41mais malheureusement, l'Assemblée nationale n'a pas adopté cette disposition.
02:45Donc nous remettons dans le débat parlementaire le fait qu'il y ait des circonstances aggravantes,
02:50les personnels médicaux qui font des actes criminels,
02:54circonstances aggravantes aussi, je pense, à un drame qui s'est passé dans ma région,
02:59lorsque vous commettez un crime sexuel au domicile de la victime,
03:03mais également la multiplicité des viols et des victimes
03:07doivent permettre d'augmenter le quantum de peine.
03:09Et personnellement, je suis pour la perpétuité lorsque c'est des cas comme M. Le Scournet qui est concerné.
03:14Après, il y a d'autres sujets d'accompagnement des victimes, bien évidemment,
03:17et je suis venu avec la plupart des directeurs de mon ministère pour les entendre directement.
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