00:00Je voudrais m'attarder sur la loi relative à la protection des moins de 15 ans
00:04et notamment à l'interdiction pour les moins de 15 ans des réseaux sociaux.
00:09Vous savez que cette loi a en partie, pas complètement, mais en partie,
00:13été censurée par le Conseil constitutionnel.
00:16Certains articles ont néanmoins été validés.
00:21L'interdiction, par exemple, des portables dans les lycées
00:24a été validée par le Conseil constitutionnel.
00:27Le président de la République a pris la décision de promulguer la loi censurée
00:32sans les articles censurés, ça la va de soi,
00:35pour appliquer avec un cadre juridique stabilisé
00:38les outils qui ont d'ores et déjà été validés.
00:42Dit autrement, l'interdiction des portables dans les lycées
00:45pourra être effective dès la rentrée
00:47avec un cadre juridique stable, consolidé et législatif.
00:57Sous-titrage Société Radio-Canada
