00:00Bonjour à toutes et à tous, et bienvenue dans ce webinaire consacré aux cas d'usage à structure multi-acteurs,
00:06le cas 13, la sous-traitance, et le cas 14, la co-traitance.
00:13Ce webinaire a pour objectif d'expliquer aux entités publiques et aux tiers accordés à Coruspro
00:22les cas d'usage précédemment cités, et en particulier il poursuit trois objectifs.
00:29Ici, c'est de comprendre de quoi il s'agit, expliciter la logique qui leur est propre.
00:34Dans un deuxième temps, nous aurons un travail d'identification de ce que Coruspro prend en charge pour chacun des
00:41cas,
00:42réciper ce que ces cas changent concrètement dans vos flux et vos paramétrages.
00:55Commençons avec le premier cas d'usage, le cas 13, la sous-traitance.
01:03Dans le cadre d'un marché public, le titulaire confie l'exécution de toute ou partie des prestations à un
01:09sous-traitant.
01:10Cette organisation génère deux relations commerciales distinctes et deux facturations simples.
01:18Cela engage deux facturations.
01:20La facture F1 du sous-traitant vers le titulaire dans le cadre de l'opération commerciale de sous-traitance en
01:25B2B.
01:26Et la facture F2 du titulaire vers l'acheteur public,
01:29et ce, dans le cadre de l'opération commerciale principale en B2J.
01:34L'impact pour l'acheteur public, c'est qu'il reçoit une facture B2J au format Pivot.
01:39Elle est transmise par son titulaire.
01:42Avec la réforme, la facture d'origine émise par la plateforme, agréée du titulaire, est véhiculée au format AFNOR.
01:48Si l'acheteur public souhaite exploiter cette facture à la norme,
01:52elle reste accessible en piège jointe principale du fichier Pivot.
01:56La spécificité du cas de sous-traitance ne réside donc pas dans le format de la facture reçue,
02:01mais dans l'identification du bénéficiaire du paiement et les modalités associées.
02:06Et donc c'est ici ce qu'on vous rappelle dans cette planche visuellement.
02:10Tout d'abord la définition qu'on s'est attaché à rappeler.
02:14Ensuite un schéma qui présente le sous-traitant, le titulaire et l'acheteur.
02:20Et donc la circulation à la fois de factures, ces différentes parties prenantes,
02:27mais aussi deux opérations commerciales qui ont cours et dont la nature est différente.
02:34Passons maintenant à cette nouvelle planche qui nous explique qu'il existe deux modalités de paiement possibles pour la sous
02:43-traitance.
02:45Premièrement, le paiement de l'acheteur au titulaire seulement.
02:48En sous-traitance sans demande de paiement directe,
02:51l'acheteur public règle le montant de la prestation au titulaire,
02:55qui ensuite règle le sous-traitant pour sa part.
03:00Deuxièmement, le paiement de l'acheteur au titulaire et au sous-traitant.
03:04Ainsi, en sous-traitance avec demande de paiement directe,
03:07l'acheteur public règle lui-même le sous-traitant pour sa part,
03:10ainsi que le montant du haut titulaire,
03:13et donc déduit du montant payé au sous-traitant.
03:17Nous détaillons ce second cas, celui de la demande de paiement directe,
03:21sur la planche qui va suivre.
03:23Mais je me permets de rappeler que visuellement,
03:25vous avez donc deux types de fonctionnement,
03:30deux modalités de paiement distinctes.
03:33D'un côté, le paiement de l'acheteur au titulaire seulement,
03:37et de l'autre côté, le paiement de l'acheteur au titulaire et au sous-traitant.
03:41Nous allons maintenant les détailler,
03:43et notamment détailler ce paiement de l'acheteur titulaire et au sous-traitant.
03:51En effet, prenons le temps de nous attarder sur le cas spécifique de la sous-traitance
03:56avec demande de paiement directe.
03:58Le schéma que vous voyez apparaître à l'écran comporte trois acteurs.
04:02Le sous-traitant et le titulaire, tous deux privés,
04:07et de l'autre côté, l'acheteur public,
04:10ainsi que cinq flèches numérotées de 1 à 5,
04:14dont trois se déclinent en sous-étapes A, B et C.
04:19Prenons le temps de les décrire chacune.
04:22La première flèche, la flèche 1, en bleu foncé,
04:26elle part de la plateforme agréée du sous-traitant
04:28et va vers la plateforme agréée du titulaire.
04:30C'est la facturation B2B, la facture F1.
04:34Le sous-traitant, ici, envoie sa facture au titulaire via leur plateforme agréée respective.
04:40La flèche 2A, en orange,
04:43elle, elle part de la plateforme agréée du sous-traitant en bas du schéma
04:46et va vers Corus Pro.
04:48C'est la demande de paiement directe.
04:50Le sous-traitant réalise sa part du marché
04:52et crée ainsi cette demande au nom de l'acheteur
04:55à destination du titulaire dans le cadre de la facturation S3.
05:00Ensuite, nous avons la flèche 2B, également en orange.
05:05Elle part de Corus Pro et remonte vers le titulaire.
05:09Ici, la demande de paiement est ainsi mise à disposition du titulaire dans Corus Pro
05:13et ce, pour approbation.
05:17Enfin, troisième flèche orange, la flèche 2C.
05:21Après validation par le titulaire,
05:23la demande de paiement est mise à disposition de l'acheteur public
05:25qui peut, à son tour, l'approuver ou la refuser.
05:30Passons désormais à la flèche 3
05:32qui, elle, est en rouge.
05:36Elle part de l'acheteur public
05:37et traverse le haut du schéma jusqu'au sous-traitant.
05:41C'est le paiement direct au sous-traitant.
05:43L'acheteur public paie directement le sous-traitant pour sa part.
05:46La flèche 4, en bleu foncé,
05:49elle, elle part de la plateforme agréée du titulaire
05:52et va vers Corus Pro.
05:53C'est la facturation B2G, la facture F2.
05:57Le titulaire, ici, transmet la facture B2G
05:59à l'acheteur public via sa plateforme agréée à Corus Pro.
06:03Et enfin, la flèche 5, qui est en rouge,
06:08elle part de l'acheteur public et va vers le titulaire.
06:10C'est le paiement du solde du restant.
06:12Ainsi, dans cette dernière action,
06:14l'acheteur public paie le titulaire pour le solde restant.
06:18Donc, j'espère que ce focus sur le cas spécifique
06:22de sous-traitance avec demande de paiement direct
06:24a permis de préciser ou d'éclairer des points
06:28ou des questions que vous auriez pu vous poser.
06:32Je vous invite à le regarder à tête reposée
06:35puisqu'il est quand même assez exhaustif
06:37et permet de bien appréhender les enjeux
06:40et les actions qui peuvent avoir cours
06:42dans ce cas spécifique.
06:46Désormais, penchons-nous sur les caractéristiques
06:48de la sous-traitance avec demande de paiement
06:50dans le cas d'une demande de paiement direct.
06:52On peut l'aborder selon quatre angles.
06:54Tout d'abord, le cadre de facturation.
06:56On en retrouve deux.
06:58Le S3, donc une demande de paiement de sous-traitance
07:00avec paiement direct,
07:01et le S1, où on retrouve donc une facture B2G
07:04du titulaire à l'acheteur.
07:06Deuxièmement, on retrouve les documents qui circulent,
07:08F1, F2,
07:09et une demande de paiement du sous-traitant au titulaire
07:12pour approbation par l'acheteur public.
07:16À savoir que F1, ici, on parle donc de facture du sous-traitant au titulaire,
07:19et F2, on parle de la facture du titulaire à l'acheteur public.
07:23Troisièmement, l'acheteur public paie la part du sous-traitant en direct
07:28et le solde au titulaire.
07:30Donc ça, c'est pour ce qui est des actions de paiement
07:34dans le cadre de cette sous-traitance
07:35avec demande de paiement direct.
07:37Et on voulait le rappeler.
07:38Enfin, il est bon de savoir que le sous-traitant et le titulaire
07:41doivent disposer d'un compte utilisateur dans l'application Corus Pro
07:44et que sans réponse dans un délai de 15 jours,
07:48la validation tacite est apposée automatiquement.
07:51On a donc une planche de synthèse sous forme de tableau
07:55qui détaille la prise en charge du cas 13 par Corus Pro.
08:01Le tableau comporte deux colonnes,
08:03le circuit concerné par Corus Pro,
08:04et le niveau de prise en charge de ce cas par Corus Pro.
08:09Il liste cinq circuits,
08:10chacun associé à un pictogramme de couleurs.
08:13Une coche verte signale que le cas est géré par Corus Pro,
08:15comme aujourd'hui.
08:18Une coche dorée signale qu'il est géré avec des spécificités
08:25et une croix rouge signale qu'il n'est pas géré à l'heure actuelle.
08:29Ainsi, en B2G historique, on retrouve une coche verte
08:34gérée par Corus Pro comme aujourd'hui.
08:36Il en va de même pour le G2G historique
08:40qui est donc géré par Corus Pro comme aujourd'hui.
08:42En revanche, concernant le B2G nouveau,
08:47Corus Pro le gère selon des modalités décrites par la norme FNOR,
08:51mais avec des spécificités.
08:53Enfin, concernant le G2B nouveau,
08:56on a une croix rouge,
08:57car il est actuellement non géré par Corus Pro
08:59et ne le sera pas en septembre 2006
09:01selon les modalités décrites par la norme FNOR.
09:04Et en e-reporting nouveau,
09:07on vous précise qu'ici, il n'est pas concerné.
09:11Passons au second cas abordé aujourd'hui,
09:13à savoir le cas d'usage numéro 14,
09:15la co-traitance.
09:19Cette planche vise à poser les bases de ce qu'est la co-traitance.
09:24Ainsi, pour rappeler des éléments de définition,
09:27dans une co-traitance,
09:28plusieurs entreprises s'associent en groupement
09:30pour répondre ensemble à un marché public.
09:33L'une d'elles, le mandataire,
09:35représente le groupement vis-à-vis de l'acheteur.
09:38Chaque co-traitant réalise sa part du marché
09:40et la facture à l'acheteur.
09:43Le mandataire coordonne le groupement,
09:45il vise la facture des co-traitants
09:48et y ajoute la sienne.
09:50L'acheteur public reçoit les factures,
09:52viser et paie chaque entreprise pour sa part.
09:55Ici, le cadre applicable est le cadre S6
09:58pour les factures des co-traitants et du mandataire.
10:02Le mandataire peut y joindre un document récapitulatif.
10:06Regardons maintenant le fonctionnement de référence
10:09quand l'acheteur est public.
10:11On retrouve un cadre de facturation,
10:13le cadre S6 qui correspond au dépôt
10:16par un co-traitant d'une facture de prestation.
10:19Également, il y a certains types de documents
10:22qui sont échangés.
10:23Des factures des co-traitants, c'est le F1.
10:27On retrouve également un document récapitulatif
10:30joint à la F2.
10:32Et enfin, on retrouve une facture du mandataire, la F2.
10:37Pour ce qui est du rôle du mandataire,
10:40ce dernier est identifié en qualité d'agent de vendeur
10:43avec la référence exacte EXTFRFEBG
10:48et il appose le statut visé code 214 sur les factures.
10:56Voyons à présent ce qui change quand l'entité publique
10:58passe du côté vendeur.
11:01La spécificité du 4G2B, c'est que quand le mandataire
11:06est une entité publique,
11:08Corus Pro n'affiche pas la facture dans son portail.
11:12Le traitement se fait en dehors de l'outil.
11:15Ainsi, le co-traitant public, lui,
11:18émet sa facture normalement via Corus Pro.
11:20Le cas est pris en charge par Corus Pro
11:22selon la même logique en B2G
11:24avec le cadre S6, les documents F1 et F2
11:27et un récapitulatif identique.
11:30Donc, pour ce qui est
11:33de la prise en charge par Corus Pro,
11:35on est sur une logique similaire.
11:39Et le rôle du mandataire, lui aussi, reste le même.
11:41Il est identifié en qualité d'agent de vendeur
11:44avec la référence exacte EXTFRFEBG03
11:50et il appose le statut visé, code 214, sur les factures.
11:54Donc, pour rappel, la spécificité en G2B
11:57ne s'est-il ni au niveau du rôle du mandataire
11:59ni au niveau de la prise en charge par Corus Pro,
12:01mais bien dans le fait que,
12:02quand le mandataire est une entité publique,
12:04Corus Pro n'affiche pas la facture dans son portail
12:06et ainsi, le traitement se fait en dehors de l'outil.
12:13Nous vous proposons à nouveau une synthèse
12:15de la gestion du cas d'usage dans Corus Pro.
12:17En effet, cette planche, encore une fois,
12:19sous forme de tableau,
12:20synthétise la prise en charge du cas 14 par C-Pro.
12:23Le tableau comporte deux colonnes,
12:25le circuit concerné et le niveau de prise en charge
12:27de ce cas par Corus Pro.
12:30Il lisse également cinq circuits,
12:31chacun associé à un pictogramme de couleurs,
12:33comme tout à l'heure, le B2G historique
12:35et le B2G historique sont actuellement gérés par Corus Pro,
12:39comme aujourd'hui.
12:41On a la même logique qu'auparavant,
12:43le B2G nouveau, lui, est géré par Corus Pro
12:46selon des modalités décrites par la norme AFNOR,
12:47mais avec des spécificités.
12:50Et ici, la différence, c'est que le G2B nouveau,
12:53il est bien géré par Corus Pro,
12:55et ce, selon des modalités décrites par la norme AFNOR,
12:57mais avec des spécificités.
12:59Voilà donc pour ces cas 13 et 14.
13:02et nous nous permettons de vous remettre en avant
13:05l'accès à la documentation sur la réforme
13:08de la facturation électronique
13:09et plus précisément, où y accéder.
13:13Pour les spécifications AFNOR,
13:15l'accès se fait sur le site impots.gouv.fr.
13:18On y trouve le cadre normatif de la facturation électronique,
13:21donc les formats, profils et cas d'usage,
13:24avec les normes XPZ2012 et XPZ2014.
13:29Pour les spécifications externes de Corus Pro,
13:31l'accès se fait sur le portail de documentation Corus Pro.
13:34On y trouve le volet propre à la sphère publique,
13:37flux, statut, site de vie et règles de gestion Corus Pro.
13:41Le dossier général y est également mis à disposition
13:44sur le site impots.gouv.fr.
13:47Enfin, pour les spécifications externes du PPF,
13:50l'accès se fait également sur le site impots.gouv.fr.
13:53On y trouve le cadre de fonctionnement et d'utilisation
13:57du portail public de facturation,
13:59le dossier général et les annexes,
14:01dont celles dédiées à l'e-reporting.
14:04Nous vous invitons à rester connectés à l'écosystème,
14:08les sessions de bêta-tests,
14:10les webinaires thématiques
14:11et à vous rendre sur les espaces collaboratifs
14:14qui sont autant de canaux pour rester informés
14:16des évolutions et faire remonter vos besoins.
14:19Merci d'avoir regardé cette vidéo !
