00:00Est-il vraiment possible de sanctionner le port du voile comme le souhaite le Rassemblement National ?
00:04Le parti de Marine Le Pen veut interdire le port du voile islamique dans l'espace public s'il arrive
00:09au pouvoir en 2027.
00:10Et certains de ses cadres parlent aussi d'une amende pour les femmes qui ne respecterait pas cette interdiction.
00:15Mais juridiquement, le projet se heurte à plusieurs obstacles.
00:18Aujourd'hui, porter un signe religieux dans l'espace public relève en principe de la liberté de religion
00:23qui est protégée notamment par la Constitution et par la Convention européenne des droits de l'homme.
00:27La laïcité impose, elle, la neutralité de l'État et de ses agents.
00:31Mais elle n'interdit pas en règle générale aux particuliers d'afficher leur religion dans la rue.
00:36Pour remettre en question tout ça, l'URN évoque un référendum sur l'idéologie islamiste
00:41pour étendre l'interdiction des signes religieux à l'école, à la sphère publique.
00:45Problème, l'article 11 de la Constitution prévoit un référendum pour certaines catégories de sujets
00:50et les signes religieux dans l'espace public n'y figurent pas explicitement.
00:54Des avocats estiment donc que cette voie serait difficilement applicable.
00:58Aujourd'hui, on a l'article 10 de la DDHC, on a l'article 1er de la Constitution, en réalité,
01:02qui garantissent que ce soit...
01:03La DDHC, c'est la Déclaration des droits de l'homme et des citoyens.
01:05Voilà, et que, tout simplement, ils ont dit, on arrive, on fait une révision constitutionnelle, tout ça, éventuellement, ça part.
01:11Aujourd'hui, c'est totalement inapplicable.
01:13Alors, concrètement, l'URN pourrait chercher à modifier la Constitution.
01:16Mais ce serait une procédure longue et complexe.
01:19Le texte devrait d'abord être adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat dans les mêmes termes.
01:23Et surtout, modifier la Constitution française ne suffirait pas forcément.
01:27La France reste aussi liée par la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège la liberté de religion.
01:32Par ailleurs, le Rassemblement national cite souvent un exemple.
01:35L'interdiction du voile intégral dans l'espace public, adoptée en 2010.
01:38Mais, en réalité, cette loi ne vise pas uniquement le voile intégral.
01:42Elle interdit, plus largement, de dissimuler son visage dans l'espace public, quelle que soit la raison.
01:46Et c'est justement cette différence qui est importante.
01:49Le voile islamique laisse le visage découvert.
01:51La loi de 2010 a donc été justifiée notamment par des questions de sécurité et par les exigences de la
01:56vie en société.
01:57Elle ne constitue pas un précédent permettant à elle seule d'interdire le port du voile dans l'espace public.
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