00:00L'agent Dembélé et Barcola s'est fait rattraper par le fisc britannique.
00:03La raison, plus d'1,5 million de livres de dette fiscale et sociale impayée.
00:06Mais en France, un dirigeant qui ne paye pas ses impôts, ça se passe comment ?
00:09D'abord, c'est quoi une dette envers le fisc ?
00:11C'est très simple, c'est tout ce que ton entreprise doit à l'État.
00:13TVA non reversé, impôts sur les sociétés, cotisations,
00:16dès que la date limite est dépassée,
00:17cette somme devient une créance que l'administration peut réclamer.
00:20Mais le fisc ne sanctionne pas directement.
00:21Une entreprise en difficulté passagère peut demander un échéancier pour étaler sa dette dans le temps.
00:25Sauf qu'un seul paiement manqué peut te faire repartir à zéro.
00:28La dette entière redevient exigible d'un coup,
00:30avec en plus une majoration de 5 à 10% selon l'impôt concerné,
00:33et des intérêts de retard qui courent à 0,2% par mois.
00:36Contrairement à n'importe quel autre créancier qui doit passer devant un juge pour se faire payer,
00:39l'administration fiscale peut directement demander à la banque de l'entreprise de lui reverser l'argent sur le compte.
00:44Heureusement, une dette fiscale n'empêche pas l'activité de continuer.
00:47Mais dans les faits, si le compte bancaire est saisi,
00:49payer les salaires ou les fournisseurs devient très compliqué.
00:51Et si la dette devient impossible à rembourser,
00:53l'entreprise entre en cessation de paiement.
00:55Le dirigeant a alors 45 jours pour le déclarer au tribunal de commerce.
00:58Sinon, on parlera de redressement ou liquidation judiciaire.
01:01Dans certains cas, le dirigeant risque même son argent personnel.
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01:05et abonne-toi à Billions pour plus de contenu business.
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