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Conseil constitutionnel : «Toute mesure qui permettra au peuple de choisir son destin doit être encouragée», déclare Eugénie Bastié
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00:00Je disais, c'est peut-être la mesure la plus importante de cette campagne présidentielle,
00:04parce qu'elle décide de tout.
00:06Et alors, c'est peut-être un peu technique, peut-être un peu jérudique,
00:08peut-être n'est-ce pas tout à fait grand public,
00:10mais bon, c'est notre travail de l'expliquer,
00:14parce que ça peut changer la France.
00:16Donc c'est aussi notre travail qui peut être utile.
00:21Comment ?
00:21Il y a un mot là-dessus ?
00:22Ah ben évidemment, c'est le principe de notre émission.
00:25Je pense, si vous voulez.
00:27Je pense, Félix.
00:27Non, non, mais c'est très intéressant ce que propose Bruno Roteillot.
00:30On ne peut pas continuer comme ça à se substituer à la volonté du peuple par des juges.
00:36La première des choses qu'il faudrait faire, c'est déjà de dépolitiser le Conseil constitutionnel.
00:40Vous avez remarqué comme moi, tous les anciens premiers ministres,
00:43le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, etc.
00:45Il faut déjà dépolitiser le Conseil constitutionnel.
00:48Et puis, ramener, là où Bruno Roteillot, je le rejoins totalement,
00:51ramener le Conseil constitutionnel à ses missions premières,
00:54telles que voulues en 1958 par le général de Gaulle,
00:56c'est-à-dire vérifier la constitutionnalité des lois
00:59et non pas aux principes généraux de la République
01:02qu'ont créé de toutes pièces le Conseil constitutionnel,
01:05le bloc de constitutionnalité avec la déclaration des droits de l'homme,
01:08la charte de l'environnement, etc.
01:09Il faut que le Conseil redevienne ce qu'il était en 1958.
01:12Sans quoi, on ne pourra pas réformer ni l'immigration,
01:15ni la délinquance, ni la justice, voilà.
01:17Bon, mais c'est intéressant de voir ce qui a été censuré ces derniers temps.
01:21La loi d'Armmanin sur l'immigration, disposition relative à certaines conditions de séjour, censurée.
01:26Les articles avec plusieurs censures portant sur les conditions de séjour
01:29et différentes procédures concernant les étrangers, censurée.
01:33C'était une loi qui était passée.
01:35C'était une loi.
01:36L'Assemblée nationale, le peuple.
01:38Donc, l'article 38 qui permettait notamment, dans certaines circonstances,
01:41la prise d'empreintes digitales et de photographies d'un étranger sans son consentement.
01:45Ça a été censuré au nom de quoi ?
01:47Au nom de quoi ?
01:49Qui sont, qui sont Jacques Mézard, François Pillet, Jacqueline Gouraud,
01:53Véronique Malbecq, François Seners, Laurence Vichniewski,
01:58Philippe Bas, Alain Juppé et Richard Ferrand ?
02:00Qui sont ces neuf personnes pour décider au nom de la France ?
02:03C'est fini. C'est terminé.
02:06Tout à fait.
02:06Mais c'est un super... Pourquoi ?
02:08Je vais dire deux mots.
02:09Si vous voulez.
02:11D'abord, sur la composition du Conseil constitutionnel, dont vient de parler Georges,
02:15moi, je suis assez d'accord pour dépolitiser, entre guillemets, le Conseil constitutionnel
02:19et pour faire en sorte qu'on cesse d'y nommer des amis du pouvoir,
02:25des ex-ministres, premiers ministres, etc.
02:27Moi, je serais assez partisan d'un critère qui serait d'avoir au moins un doctorat en droit, premièrement.
02:34Et deuxièmement, de ne pas avoir exercé de mandat parlementaire dans les dix ans qui précèdent sa nomination.
02:39C'est vraiment sage.
02:39Ça, c'est sur la composition.
02:41C'est sage, oui.
02:41La deuxième chose, Georges dit que le Conseil constitutionnel se réfère maintenant au bloc de constitutionnalité.
02:47C'est beaucoup trop large.
02:48Il a inventé tout ça.
02:50C'est vrai que le Conseil constitutionnel, aujourd'hui, ne se réfère plus seulement à la constitution,
02:54mais à la déclaration des droits de l'homme.
02:56Mais c'est un préambule.
02:58Excusez du peu.
02:59La déclaration des droits de l'homme de 1989, de 1789, le préambule de la constitution de 1946
03:04et ce qu'on appelle, non pas les principes généraux, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
03:10C'est ça le bloc de constitutionnalité.
03:11Oui, mais qui a déterminé ces principes ?
03:12Non, c'est eux.
03:12C'est le Conseil.
03:13T'en fais ce que tu veux.
03:14Vous le savez comme moi.
03:16Mais ne soyez pas naïf.
03:18Ne soyez pas naïf.
03:20Pascal, une question technique.
03:20Moi, j'ai réfléchi, bien sûr, c'est pas seulement dans le débat.
03:23Quand le Conseil constitutionnel invalide une loi, en fait, il n'invalide pas une loi.
03:28Il invalide un article, deux articles, trois articles.
03:31Dans ce cas-là, le président de la République, dans le schéma de Bruno Retailleau,
03:34il va faire un référendum sur quoi ?
03:35Sur la loi entière ? Sur l'article invalidé ?
03:38Non, moi, quand on commence à monter les institutions contre le peuple réciproquement...
03:42C'est pas dangereux.
03:43Donc, pour André Valigny, on ne change rien, on ne fera rien,
03:46et les petits hommes gris ont le pouvoir.
03:48Les Français, rentrez chez vous, vous n'avez pas le pouvoir.
03:52Il y a un deuxième aspect dans la proposition de Bruno Retailleau,
03:56qui est d'élargir le référendum et le champ du référendum,
03:59que le président de la République puisse faire un référendum sur tous les sujets.
04:03Ça, je trouve ça une excellente idée.
04:04Ça, c'est pas une mauvaise idée.
04:05Le référendum est aujourd'hui réduit à des faits mineurs,
04:09d'un périmètre très, très réduit.
04:10Je pense que la question démocratique, elle est fondamentale en France.
04:13Les gilets jaunes l'ont montré.
04:14Il a réclamé le référendum d'initiative citoyenne.
04:17Il propose d'ailleurs de diviser par deux le nombre de signatures
04:19pour mettre en œuvre un référendum.
04:21Et je pense que toute mesure qui va dans le sens de redonner le pouvoir au peuple
04:25et la possibilité au peuple français de choisir son destin
04:29doit être encouragée et réparer une fracture profonde dans le pays.
04:33Je suis totalement d'accord.
04:34J'avais fait une tribune il y a très longtemps dans Le Monde
04:36pour dire qu'il fallait élargir le champ du référendum
04:39et en faire un par an, au moins un par an, sur deux ou trois sujets.
04:42Donc le référendum, je suis pour...
04:43Vous êtes d'accord que si le référendum est voté ?
04:44Ça n'a rien à voir avec la proposition.
04:46Non mais si, parce que vous êtes d'accord que si une loi est votée par référendum,
04:48le génie bastionnel ne peut pas s'y opposer, ne peut pas la décider.
04:52André Vannini, le souci, c'est que tout ce qui est décidé en France
04:57sur des sujets extrêmement importants depuis 40 ans,
05:00et je pense notamment à l'immigration, est contre la volonté des Français.
05:05Les Français...
05:06C'est simple, il y a 70% des Français qui ne veulent pas du voile, par exemple.
05:11Vous pouvez souffler.
05:12Le peuple vous ennuie, je le sais bien.
05:14Le peuple vous ennuie.
05:16Le peuple, ça fait 40 ans qu'il mêlit, le peuple.
05:1840 ans qu'il mêlit.
05:20Donc le peuple, je le connais.
05:21Un peu mieux que vous, sans doute.
05:23Un peu mieux que vous.
05:26Écoutez, parce que moi je vis au milieu du peuple,
05:28tous les jours où je suis dans mon département, dans mon canton,
05:30qui mêlit depuis 40 ans.
05:32Immergé dans le peuple.
05:34Quel est le rapport avec ce que je dis sur le voile ?
05:37Je dis que c'est un peu facile de parler à la place du peuple.
05:40Mais c'est pas, je lis un sondage.
05:42Je lis un sondage, il faut s'en méfier des sondages.
05:43Vous pensez que les gens veulent l'islamisation du pays ?
05:46Les gens pensent que l'interdiction du voile est inapplicable.
05:50Inapplicable.
05:51Et tous les partis, sauf le RN, disent la même chose.
05:53Il se trouve que le RN fait 35% des voiles.
05:55Il y en a 65% qui votent le RN.
05:5865% c'est une grosse majorité.
06:00Écoutez, quand vous interrogez les Français sur ce sujet,
06:04est-ce que vous êtes pour ou contre le port des voiles ?
06:06Ils répondent massivement contre.
06:09Je suis du même avis qu'André cette fois-ci.
06:12Vous êtes tous du même avis.
06:14Il n'y a qu'au Tadjikistan que ça existe, cette interdiction.
06:16On ne va pas revenir sur le voile, on en a parlé cette semaine.
06:18La réalité, c'est que tout ce qui a été décidé en France,
06:22sur plein de sujets, sur les éoliennes, sur l'énergie,
06:25sur l'électricité, sur la sécurité, sur les prisons,
06:29et sur d'autres sujets dont je ne veux même pas les évoquer ici,
06:32pour ne pas vous fâcher, je pourrais parler de la peine de mort,
06:34tout ça a été décidé contre un avis majoritaire des Français.
06:39Donc, ils en ont ras-le-bol, les Français.
06:41Oui, mais les Français votent pour des dirigeants.
06:44Oui, ils votent pour des dirigeants.
06:46Effectivement, c'est le système représentatif.
06:48Mais aujourd'hui, ils ont envie de reprendre qu'on les entende.
06:50Et M. Rotaillot a plutôt raison, je trouve qu'il a tapé dans le mille,
06:55que ce n'est pas à neuf seconds couteaux, comme je l'ai dit tout à l'heure,
06:58centristes, socialistes, nommés par le pouvoir,
07:00de décider ce que les Français veulent.
07:03C'est juste un système qui ne va pas.
07:04Si vous, vous ne le comprenez pas, je ne peux rien pour vous.
07:07Je viens de vous dire que je suis d'accord avec M. Rotaillot.
07:09C'est tout.
07:10C'est juste insupportable, en fait.
07:13Sans cette réforme, il n'y aura aucune réforme.
07:15Mais voilà, c'est juste insupportable.
07:17C'est pour ça que je pense que c'est la mesure la plus importante.
07:19Et c'est Bruno Rotaillot qui l'a mise en place.
07:21Il a eu raison.
07:22Parce que ça, c'est renverser la table.
07:25Parce qu'autrement, tu ne t'en sortiras pas.
07:26Il faut pouvoir le mettre en œuvre.
07:28Il faut avoir les deux tiers de l'Assemblée pour modifier la Constitution.
07:31Sauf un référendum.
07:32Qui ne serait pas constitutionnel.
07:34Ils ont bien compris.
07:36Ils se sont fait un système pour eux.
07:38Je vous le dis en permanence.
07:40Les petits hommes gris à Bruxelles, ils se sont fait un système pour eux.
07:43Et ils excluent les Français.
07:45Très bien, il y a un moment, les Français en ont marre.
07:47Et comme par hasard, 80% des gens sont d'accord avec Rotaillot.
07:50De la France insoumise, c'est très rare une proposition.
07:5480%.
07:54De la France insoumise au Rassemblement national.
07:57Jacques Serret.
07:5780% des Français.
07:5976% des sympathisants socialistes.
08:01D'après le sondage publié par le Figaro, soutient cette mesure.
08:0472% des sympathisants insoumis.
08:07C'est-à-dire qu'il y a quand même un très large consensus.
08:10C'est très rare de voir une adhésion aussi partagée au sein de tous les partis politiques.
08:18Et autre point, quand on entend, par exemple, qu'il y a Laurent Pivet qui s'émeut d'une atteinte
08:22à l'État de droit,
08:23il faut quand même rappeler que Bruno Rotaillot, il explique sa méthode pour éventuellement mettre en œuvre cette proposition.
08:31Comment il fait ?
08:31Il consulte l'Assemblée, le Sénat, en congrès, et après ça passe en référendum.
08:37C'est pas du passage en forme, on respecte le droit.
08:40Il y a quelqu'un qui disait que le général de Gaulle était un fasciste parce qu'il voulait faire
08:43l'élection présidentielle au peuple.
08:46Je n'ai rien contre Mme Braun Pivet.
08:48D'abord, elle devrait défendre l'Assemblée nationale plutôt que le Conseil constitutionnel.
08:52Mais elle-même, peut-être, imagine qu'un jour elle sera nommée.
08:55Parce que c'est, voilà, c'est le politiquement correct, c'est le cercle de la raison.
09:00Tous ces gens sont ensemble.
09:02Et Mme Braun Pivet, elle est présidente de l'Assemblée nationale, ce qui est déjà un miracle,
09:06et elle peut imaginer demain être présidente ou, pas oui, présidente ou au Conseil constitutionnel.
09:13Attention, il n'y a pas que le Conseil constitutionnel, il y a aussi les instances européennes qui bloquent les
09:17lois françaises.
09:18Oui, bien sûr.
09:18Oui, et bien la campagne qui commence...
09:22Honoré Taillon propose aussi que la constitution soit supérieure aux traités européens.
09:28Je rappelle que c'était ce que proposait Édouard Balladur à la fin de sa vie.
09:31C'était quand même pro-européen, mais qui avait dit, maintenant, le droit européen va trop loin,
09:34il faut restaurer la primauté de la constitution.
09:36C'est tout, on a confisqué la parole au peuple.
09:38Ah ben, je suis content de vous entendre le dire.
09:41Je suis content de vous entendre le dire.
09:43Ça fait un moment que...
09:44Oui, c'est vous.
09:46Bon, c'est le...
09:47Les instances, les juges, la judiciarisation.
09:50Je suis content que vous le disiez.
09:51On a confisqué la parole au peuple.
09:53Je suis content.
09:53Il faut la lui rendre.
09:54Je suis content.
09:55Le peuple plutôt que le dépasser.
09:57Et après, sur le bloc de constitutionnalité, par contre, le problème, c'est pas la déclaration
10:01des droits de l'homme ou le préambule.
10:03C'est l'interprétation idéologique de ces soi-disant sages.
10:06Évidemment.
10:07Ça revient au même.
10:07Évidemment.
10:08Évidemment.