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  • il y a 1 semaine
Amendes et PV non payés : Enquête sur un phénomène français

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00:001,1 milliard d'euros, c'est le montant des amendes forfaitaires délictuelles non payées au 31 décembre 2025, d
00:07'après la Cour des comptes.
00:08Ce type d'amende est adressée en cas de délit constaté sur le moment, comme l'usage de stupéfiants, la
00:14conduite sans permis ou encore sans assurance.
00:17Une sanction rapide qui évite de passer devant un tribunal.
00:20Mais aujourd'hui, seuls 24,1% de ces amendes tous motifs confondus sont payées.
00:26Pourquoi ces amendes sont-elles si peu payées ?
00:28Déjà parce que leur nombre explose.
00:30Les délits sont plus simples à verbaliser.
00:32Résultat, près de 500 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été adressées en 2024, soit 9 fois plus qu'en 2019.
00:40Mais c'est bien leur montant qui coince, car souvent élevée.
00:43Par exemple, pour un défaut de permis, l'amende est de 600 euros.
00:46Lorsqu'elle est majorée, elle s'élève à 1 600 euros.
00:49Si le contrevenant ne paye pas, le trésor public peut alors faire une saisie bancaire.
00:54Mais si celui-ci est insolvable, le recouvrement est difficile, voire impossible.
00:59Sous-titrage Société Radio-Canada
01:01Sous-titrage Société Radio-Canada
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