La séance est ouverte ! - Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : audition d'Édouard Geffray - 17/09/2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Jeudi 17 septembre, la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants poursuit ses travaux. Pour conclure les auditions des membres du gouvernement avant l'examen du texte en commission, les députés auditionnent Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale. L'occasion pour le ministre de revenir sur le volet du texte consacré à la protection des enfants contre les violences sexuelles et intrafamiliales, prévoyant notamment un entretien individuel annuel obligatoire de la maternelle à la majorité de l'enfant pour détecter les violences.

Transcript

00:00:07Bonjour, bienvenue dans la séance est ouverte. Nous suivons les travaux de la commission spéciale chargée d'examiner la loi

00:00:15dite intégrale, un texte transpartisan sur les violences faites aux femmes et aux enfants.

00:00:22Jeudi 17 septembre, la commission auditionnait Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Regardez.

00:00:30Depuis le début de nos travaux, les associations et les professionnels que nous avons entendus nous rappellent combien le repérage

00:00:35précoce des violences est déterminant pour protéger les enfants.

00:00:39L'école occupe à cet égard une place absolument particulière. Elle est très souvent le premier lieu où les violences

00:00:45subies par un enfant peuvent être repérées ou révélées.

00:00:47Parce qu'elle accueille les enfants presque quotidiennement, c'est aussi là qu'un changement de comportement peut être identifié,

00:00:53qu'une parole peut émerger et que l'alerte peut être donnée.

00:00:55L'article 30 introduit une nouvelle obligation dans le code de l'éducation afin d'instaurer un entretien annuel pour

00:01:01chaque élève de son entrée à l'école maternelle jusqu'à sa majorité,

00:01:05permettant d'évaluer sa santé physique et psychique et de prévenir ou de détecter d'éventuelles violences commises à son

00:01:09encontre.

00:01:10Cet entretien doit être conduit par des personnels de l'éducation nationale qui devront être formés au repérage des violences

00:01:15faites aux enfants.

00:01:16L'article 33 institue un contrôle d'honorabilité applicable à toute personne exerçant à titre professionnel ou bénévole de manière

00:01:22permanente, temporaire ou occasionnelle,

00:01:24une activité d'enseignement, d'animation, de surveillance, d'encadrement, d'accueil, de garde ou d'accompagnement auprès de mineurs

00:01:28ou de majeurs vulnérables.

00:01:30Derrière ces dispositions se pose une question essentielle, comment faire de l'école un acteur encore plus efficace de la

00:01:34prévention et du repérage des violences,

00:01:36tout en donnant au personnel les moyens, la formation et les outils nécessaires pour exercer cette responsabilité.

00:01:41Nous savons que les dispositifs proposés soulèvent des questions concrètes de mise en œuvre et d'articulation avec ce qui

00:01:45existe déjà.

00:01:47Notre commission doit pouvoir les examiner pleinement, mais l'objectif doit rester clair, mieux repérer, c'est pouvoir protéger plus

00:01:52tôt.

00:01:52C'est dans cet esprit que nous souhaitons vous entendre ce soir sur les objectifs que vous partagez, sur les

00:01:56difficultés que vous identifiez

00:01:58et sur les solutions qui permettraient, lorsqu'une disposition doit évoluer, d'en préserver pleinement l'ambition.

00:02:02Avant, dans les questions de nos rapporteurs, je donne la parole à notre rapporteur général, Mme Céline Thibault-Martinez.

00:02:07Merci, M. le Président. M. le ministre, chers collègues, merci de nous avoir rejoints à cette heure un tout petit

00:02:13peu tardive.

00:02:15Donc, on va ce soir parler, évidemment, de propositions de loi intégrale.

00:02:19Je ne vais pas être très longue, puisqu'on a déjà eu l'occasion d'en discuter avec le ministre

00:02:24à plusieurs reprises,

00:02:25depuis le lancement des travaux autour de la proposition de loi.

00:02:29Dans les questions, enfin, juste peut-être rappeler quand même, avant de me lancer dans les questions,

00:02:35que dans la proposition de loi intégrale, il y a notamment une mesure qui est très importante,

00:02:40en tout cas qui compte beaucoup pour les associations enfantistes,

00:02:44qui est celle de l'entretien annuel individuel, qui est prévu à l'article 30.

00:02:51Je pense qu'on va beaucoup, la discussion va beaucoup tourner autour de ça, forcément, ce soir.

00:02:56Donc, la question qu'on se pose, c'est quels sont les moyens et les budgets

00:03:02que le ministère de l'Éducation nationale est en mesure de mettre à disposition

00:03:07pour que cet entretien annuel, s'il était adopté, il soit effectivement mis en place.

00:03:14Ce serait donc ma première question.

00:03:17La seconde question, ça concerne le dispositif alternatif que vous avez évoqué déjà à plusieurs reprises dans les médias

00:03:25et puis qui a vaguement circulé, pas tout à fait, enfin, vous préciserez peut-être aussi si vous le souhaitez,

00:03:32concernant un questionnaire relatif à ces violences sexistes et sexuelles,

00:03:37donc un questionnaire que vous voulez comme un dispositif alternatif à l'entretien annuel

00:03:42que nous avons posé dans la proposition de loi.

00:03:46Vous souhaitez que ce questionnaire soit diffusé à l'occasion des séances des VAR et des VARS.

00:03:52Autour de ces séances, évidemment, et depuis de nombreuses années maintenant,

00:03:56il y a quelques sujets, notamment notre capacité à déployer ces séances

00:04:04pour tous les cycles qui doivent en bénéficier, avec le nombre de séances requises.

00:04:10Donc ma seconde question portera sur les leviers que vous pourriez mettre en œuvre

00:04:14pour améliorer le déploiement de l'EVAR et de l'EVARS auprès des enfants

00:04:19et du même coup garantir une diffusion, je pense que l'objectif doit être

00:04:25une diffusion systématique du questionnaire.

00:04:29J'aurai ensuite une question sur l'article 39 qui concerne la procédure disciplinaire.

00:04:35Je ne sais pas si vous souhaiterez y répondre.

00:04:37C'est dans la procédure disciplinaire de renseignement supérieur.

00:04:40Vous nous direz si vous voulez y répondre ou pas,

00:04:42puisque ce n'est peut-être pas exactement dans votre champ,

00:04:45ou pas forcément, vous n'êtes pas préparé ça.

00:04:48Avec ce questionnaire, on vient renforcer le traitement des violences sexistes

00:04:53et sexuelles dans l'enseignement supérieur.

00:04:56Est-ce que vous, de votre côté, vous avez des préconisations,

00:04:59des recommandations qui permettraient de garantir ou de venir soutenir

00:05:03la proposition qui figure dans l'article 39, qui, je le précise,

00:05:07est d'abord et avant tout une modification de la procédure disciplinaire ?

00:05:12Et dernière question, ça concerne un public qui est peut-être moins visible,

00:05:21mais néanmoins très présent.

00:05:22Ça concerne les jeunes filles étrangères qui sont victimes de violences sexistes

00:05:26et sexuelles, de mutilations sexuelles notamment, et de mariages forcés.

00:05:30Et j'aurais aimé que vous nous disiez ce que vous mettez en œuvre aujourd'hui

00:05:35pour informer, prévenir, lutter contre ces violences sexistes et sexuelles

00:05:40et ce que vous pourriez faire éventuellement en complément de ce qui est déjà fait.

00:05:44Voilà, je vous remercie.

00:05:46Monsieur le ministre, vous pouvez intervenir.

00:05:48Merci, monsieur le président de l'Oleur, mesdames et messieurs les députés.

00:05:51Merci. Alors, peut-être pour, j'allais dire, il faut répondre à vos questions

00:05:59et puis vous redonner le cadre général tel qu'on le voit actuellement

00:06:02et tel qu'on s'emploie à le faire évoluer.

00:06:06D'abord, effectivement, vous l'avez dit, monsieur le président,

00:06:08mais l'école est avant tout un lieu de confiance au sein duquel

00:06:13l'enfant est susceptible de libérer sa parole et de confier les actes

00:06:21dont il aurait pu être victime.

00:06:23Vous connaissez les chiffres mieux que moi, mais on considère que

00:06:28quasiment un enfant sur dix est victime de viol ou de réaction sexuelle.

00:06:32Donc, dans son enfance, dans tous les jeunes enfants,

00:06:36enfin, 10% des jeunes enfants, ça fait en moyenne entre 2 et 3 enfants par classe.

00:06:42Par rapport à ça, l'éducation nationale est aujourd'hui le premier signaler de France

00:06:47puisque en 2025-2026, ce sont en tout, toutes causes confondues,

00:06:53je vais venir après sur les questions non sexuelles,

00:06:5688 000 informations préoccupantes ou articles 40, donc saisines de la justice,

00:07:01qui ont été émises par l'éducation nationale contre 50 000 trois ans auparavant.

00:07:08Donc, il y a très clairement un phénomène important de signalement de la part

00:07:12de l'éducation nationale.

00:07:14Parmi ces signalements, il y en a très précisément, parce que j'ai donc demandé

00:07:19à ce qu'on arrive à extraire autant que possible en termes de suivi

00:07:22les violences sexistes et sexuelles dont ont été victimes nos élèves,

00:07:26enfin, pas forcément en tant qu'élèves, mais au titre des signalements,

00:07:29il y en a 13 269 qui ont été émis l'année dernière par l'éducation nationale.

00:07:36C'est une hausse de 32% par rapport à l'année précédente.

00:07:40Donc, évidemment, rapporter aux chiffres qu'on considère être crédibles

00:07:46de 160 000 atteintes par an, vous voyez que ça correspond à peu près

00:07:50à un peu moins de 10%, mais c'est un chiffre qui très clairement

00:07:53augmente de manière considérable.

00:07:56Et puis, évidemment, vous pourriez également me demander,

00:07:59j'allais dire, ce qui se passe s'agissant des agressions

00:08:02qui auraient lieu dans l'enceinte scolaire du fait d'adultes.

00:08:09Donc, s'agissant des cas relevant l'éducation nationale,

00:08:16il y a actuellement 266 dossiers en cours,

00:08:20tous transmis à la justice,

00:08:22et 45 révocations ont été prononcées l'année dernière

00:08:25pour l'éducation nationale.

00:08:28Et dans ce dont nous avons connaissance,

00:08:30car nous n'avons pas toujours connaissance pour le périscolaire,

00:08:33mais nous avons eu 260 remontées s'agissant du périscolaire

00:08:37du fait essentiellement d'adultes encadrants.

00:08:42Donc, moi, comme vous le savez,

00:08:44mais on a déjà eu l'occasion de parler,

00:08:45donc je vais assez vite sur cette partie-là,

00:08:47mais c'est une cause, je crois qu'on la partage tous,

00:08:51qui me tient profondément à cœur

00:08:53et sur laquelle, depuis mon arrivée,

00:08:55je n'ai cessé de prendre une série de mesures

00:08:57destinées à, si je puis dire,

00:09:00à la fois relever les herces

00:09:01pour empêcher les prédateurs d'entrer

00:09:05et sanctionner ceux qui le sont

00:09:06et apporter une réponse rapide et crédible aux familles.

00:09:10Trois éléments par rapport à ça.

00:09:12D'abord, il y a un guide de signalement

00:09:13qui a été envoyé dans chaque école,

00:09:16chaque collège et chaque lycée

00:09:17au mois de mars dernier.

00:09:19Il n'a pas été très publicisé

00:09:20parce que c'était en pleine période de réserve,

00:09:21mais je n'ai pas attendu la fin de période de réserve

00:09:22pour l'envoyer, donc dès qu'il était prêt,

00:09:24je l'ai envoyé.

00:09:24Je l'avais commandé dès mon arrivée.

00:09:26Premier élément.

00:09:27Deuxième élément, j'ai créé un poste

00:09:29de délégué à la protection des enfants à l'école,

00:09:31donc copié auprès de la maîtrise de l'éducation nationale

00:09:33avec un statut d'indépendance

00:09:35qui est assuré par Mme Gillard

00:09:38et qui peut être saisi par toute famille

00:09:43qui considère que la façon dont a été prise en charge

00:09:48le signalement d'un traitement de son enfant,

00:09:51etc., est insatisfaisante.

00:09:52Et j'ai fait en sorte qu'elle soit compétente,

00:09:54comme je le dis toujours,

00:09:56de la porte à la porte,

00:09:58c'est-à-dire sans préjudice de savoir

00:10:00qui du périscolaire ou du scolaire

00:10:02était compétent au moment où les actes se sont passés.

00:10:04Parce qu'on voit bien que,

00:10:06pardonnez-moi l'expression,

00:10:07mais le côté chat-perché

00:10:08parce que c'était du périscolaire,

00:10:09c'était à la cantine,

00:10:09c'était pas moi, etc.,

00:10:10c'est juste inaudible

00:10:12et c'est insupportable pour une famille.

00:10:14Si une famille dépose son enfant à la porte de l'école,

00:10:16il faut assurer la sécurité de la porte à la porte.

00:10:20Et donc, Mme Gillard m'a communiqué

00:10:22les premières données dont elle a été saisie.

00:10:25Elle a reçu 260 saisines

00:10:27depuis sa nomination au 1er avril.

00:10:30S'agissant donc ensuite,

00:10:32voilà ce qui a déjà été, si je puis dire, fait.

00:10:36Et puis, évidemment,

00:10:37le dernier point qui a été fait,

00:10:38c'est que depuis le 1er septembre 2025,

00:10:40donc depuis à peine un an,

00:10:43l'éducation à la vie affective relationnelle,

00:10:47et j'allais dire,

00:10:48on s'arrête là dans le 1er degré,

00:10:49et à la vie affective relationnelle et sexuelle

00:10:51dans le 2er degré,

00:10:53a été fait l'objet d'un programme

00:10:55qui est donc applicable depuis le 1er septembre 2025

00:10:57et par rapport auquel,

00:10:59donc, il y a un déploiement

00:11:00qui est encore objectivement imparfait.

00:11:03Il est assez massif dans le 1er degré,

00:11:05plus de 92% des écoles le mettent en oeuvre,

00:11:07mais seulement les deux tiers des enfants

00:11:09ont bénéficié des trois séances

00:11:12prévues par le programme.

00:11:13Et en revanche,

00:11:14quand on arrive au collège et au lycée,

00:11:16on tombe à 25% des collégiens

00:11:17et à 9% des lycéens

00:11:18qui ont eu leurs trois séances l'année dernière.

00:11:20Et donc, c'est évidemment

00:11:20un des points de progression

00:11:22dont on va reparler.

00:11:24Le deuxième élément,

00:11:26évidemment,

00:11:27GER qui a suivi

00:11:27cette première architecture globale,

00:11:30il est actuellement en débat

00:11:31devant le Parlement

00:11:32et il rejoint l'article 33

00:11:33de votre proposition de loi.

00:11:35C'est la question

00:11:37du renforcement considérable

00:11:38des contrôles d'honorabilité.

00:11:40Donc là-dessus,

00:11:41c'est l'article 5

00:11:44du projet de loi

00:11:46de protection des enfants

00:11:46qui a été adopté

00:11:47en première lecture le 21 juillet,

00:11:49dont actuellement,

00:11:50donc à la suite des travaux

00:11:51de votre Assemblée,

00:11:52le Conseil d'État a été ressaisi

00:11:54en termes d'écriture

00:11:55pour en fait s'assurer

00:11:57de la cohérence

00:11:59des différents régimes

00:12:00de contrôle d'honorabilité

00:12:01et également

00:12:02pour s'assurer

00:12:04de la cohérence

00:12:04par conséquent

00:12:05des différents régimes

00:12:06d'incapacité.

00:12:07De manière à faire en sorte

00:12:09que,

00:12:09si je résume,

00:12:10et c'est comme ça

00:12:11que je l'avais déjà,

00:12:12je dirais à la fois,

00:12:13proposé et défendu

00:12:14devant vous à l'époque,

00:12:16nous puissions faire

00:12:16un fichier

00:12:17des interdits d'école

00:12:18en ce qui concerne

00:12:19l'institution scolaire,

00:12:19c'est-à-dire qu'aucune personne

00:12:21qui a fait l'objet

00:12:22d'une coordination pénale

00:12:23qui est inscrite

00:12:23au B2,

00:12:24au FIGIIS,

00:12:25ce qui est déjà le cas aujourd'hui,

00:12:26ne puisse entrer dans l'école,

00:12:28mais également

00:12:29aucune personne

00:12:30qui aurait été écartée,

00:12:31c'est-à-dire licenciée,

00:12:32révoquée

00:12:34de l'institution scolaire,

00:12:37du périscolaire,

00:12:38d'un club de sport,

00:12:39etc.,

00:12:40ne puisse,

00:12:41en raison de son comportement

00:12:42avec les mineurs,

00:12:42bien sûr,

00:12:43ne puisse être réembauchée,

00:12:45quel que soit le motif,

00:12:47concours ou actuel,

00:12:48ne puisse remettre les pieds,

00:12:49si vous me permettez l'expression,

00:12:51dans l'un de ces différents services.

00:12:52Donc,

00:12:53cet aspect-là

00:12:54de l'article 33,

00:12:55donc,

00:12:55il est déjà dans le projet

00:12:56de loi protection des enfants

00:12:57dont vous avez eu à connaître

00:12:58et dont vous avez adopté l'article

00:13:00avec cet enjeu de réécriture

00:13:02à la suite de vos travaux,

00:13:03qui permettra donc

00:13:04de clarifier définitivement les choses.

00:13:06On arrive donc,

00:13:07si je puis dire,

00:13:08au cœur du réacteur,

00:13:09c'est-à-dire à l'article 30

00:13:11de la proposition de loi

00:13:13et sur la question

00:13:15de la façon

00:13:15dont on peut libérer la parole

00:13:17et offrir en réalité

00:13:17la possibilité à un enfant

00:13:19de rencontrer

00:13:20des adultes de confiance

00:13:21pour faire part

00:13:22des faits,

00:13:24des actes criminels

00:13:27dont il aurait pu

00:13:29être la victime.

00:13:30Alors,

00:13:32là-dessus,

00:13:32très clairement,

00:13:34nous partageons,

00:13:34je crois,

00:13:35un même objectif,

00:13:36y compris dans le cadre

00:13:37du processus

00:13:39que j'ai lancé

00:13:39pour cette année.

00:13:40Je vais peut-être commencer

00:13:41par celui-là,

00:13:42qui, à mon sens,

00:13:43enfin, en tout cas,

00:13:43que je ne conçois pas

00:13:44comme un processus alternatif

00:13:46à l'entretien

00:13:46que vous mentionnez tout à l'heure

00:13:47parce que vous avez employé

00:13:48cette expression,

00:13:48Madame la rapporteure,

00:13:50mais qui, pour moi,

00:13:50est plutôt un processus

00:13:51en réalité préparatoire.

00:13:55Quelle est l'idée ?

00:13:55L'idée,

00:13:56c'est bien d'avoir

00:13:56un dispositif

00:13:58dans lequel nous avons

00:14:00un processus,

00:14:01si je puis dire,

00:14:01complet,

00:14:02un continuum

00:14:03qui permet

00:14:04la libération

00:14:04de la parole

00:14:06et dont le questionnaire

00:14:07dont vous avez parlé

00:14:07et sur lequel je vais revenir

00:14:08est en réalité

00:14:09l'une des étapes.

00:14:12Quelle est l'idée ?

00:14:13L'idée,

00:14:13c'est que,

00:14:15à la suite,

00:14:15enfin,

00:14:16adossée à une séance

00:14:18des VAR ou des VAR,

00:14:20selon qu'on est dans le premier degré

00:14:20et dans le second degré,

00:14:21donc dans le prolongement

00:14:22d'une séance,

00:14:23qui aurait donc pu

00:14:24travailler sur la notion

00:14:25de respect de corps,

00:14:26de consentement,

00:14:28etc.,

00:14:28les personnes

00:14:29de l'éducation nationale

00:14:32présentent

00:14:33à tous les élèves

00:14:34de la grande section

00:14:35à la terminale

00:14:36un questionnaire

00:14:38leur permettant

00:14:39de faire état,

00:14:40un questionnaire très simple

00:14:41sous forme de réponse

00:14:42oui ou non,

00:14:44etc.,

00:14:44de faire état

00:14:45d'actes

00:14:46ou de situations

00:14:47qu'ils auraient subies.

00:14:50Ce questionnaire,

00:14:51il est actuellement

00:14:51en cours d'élaboration.

00:14:53Alors, il y a eu,

00:14:54pour être tout à fait

00:14:54transparent avec vous,

00:14:55mais je me permets

00:14:56de le dire ici

00:14:56parce que ça m'a

00:14:57un tout petit peu chagriné.

00:14:58Il y a eu une première version,

00:15:00par exemple,

00:15:01un brouillon,

00:15:02entre guillemets,

00:15:03un premier jet,

00:15:05qui a été travaillé

00:15:06par l'administration,

00:15:06que je n'ai pas vu moi-même

00:15:07et pas validé,

00:15:09tout simplement

00:15:09pour avoir une base de travail,

00:15:10une première base de discussion

00:15:12avec un certain

00:15:12de partenaires.

00:15:13Nous avons d'abord

00:15:13un comité d'experts

00:15:15qui comprend un représentant

00:15:16de la civile,

00:15:17un pédopsychiatre,

00:15:18une magistrate spécialisée,

00:15:19etc.

00:15:21Nous avons ensuite

00:15:22des associations

00:15:23agrées pour la protection

00:15:24de l'enfance,

00:15:2414,

00:15:25très précisément,

00:15:27des organisations

00:15:28représentatives

00:15:29des représentants

00:15:29du personnel,

00:15:30donc les organisations

00:15:30syndicales,

00:15:32et les associations

00:15:32de parents d'élèves.

00:15:33L'idée,

00:15:34c'est que dans chacune,

00:15:35avec chacun

00:15:35de ces groupes

00:15:37de personnes

00:15:37ou de groupes

00:15:38d'associations,

00:15:40ce questionnaire

00:15:41puisse être travaillé,

00:15:43remanié,

00:15:43etc.,

00:15:44jusqu'à ce qu'on arrive

00:15:45à une version

00:15:45qui soit la plus

00:15:47co-construite

00:15:48et consensuelle possible

00:15:49et idéalement

00:15:51parfaitement consensuelle.

00:15:52En réalité,

00:15:53quand je dis

00:15:53ce questionnaire,

00:15:54c'est plutôt

00:15:54ces questionnaires,

00:15:55puisque l'idée aussi,

00:15:56c'est que les questionnaires

00:15:56en question soient adaptés

00:15:57à l'âge des enfants,

00:15:59probablement,

00:15:59grande section,

00:16:00c'est PCE1,

00:16:00CE2,

00:16:01CM1,

00:16:01CM2,

00:16:02collège,

00:16:02lycée,

00:16:03donc probablement

00:16:03quatre ou peut-être

00:16:04cinq versions

00:16:04du questionnaire,

00:16:05on verra.

00:16:06Dans ce cadre-là,

00:16:07cette première version,

00:16:08qui était une version

00:16:09préparée par mon administration,

00:16:11enfin mes services,

00:16:12a donc été,

00:16:13si je puis dire,

00:16:14communiquée

00:16:15aux partenaires

00:16:16et s'est retrouvée

00:16:17très concrètement

00:16:17dans la presse

00:16:18sous la forme

00:16:18de le questionnaire

00:16:19du ministère

00:16:20de la Commission nationale,

00:16:20alors que ça avait

00:16:21évidemment vocation

00:16:22à être profondément,

00:16:24pour ne pas dire

00:16:24complètement remanié.

00:16:25Donc,

00:16:26je me permets de préciser ça

00:16:27parce que s'il y a eu

00:16:28malentendu,

00:16:29autant que le malentendu

00:16:30soit levé.

00:16:31Donc,

00:16:31ce questionnaire,

00:16:32il est actuellement

00:16:33en cours d'élaboration

00:16:34avec l'ensemble

00:16:35des personnes

00:16:37et entités

00:16:38que je viens

00:16:39de vous mentionner.

00:16:41Il sera donc

00:16:43disponible

00:16:44après l'ensemble

00:16:45des consultations

00:16:45et de l'association

00:16:46début octobre,

00:16:47ainsi que le guide

00:16:47de passation

00:16:48qui sera également

00:16:49communiqué aux professeurs

00:16:50pour leur permettre

00:16:50de se préparer

00:16:51et de faire passer

00:16:51le questionnaire en question

00:16:53et qui est également

00:16:53concerté dans les mêmes conditions.

00:16:55Et donc,

00:16:56tout ceci sera envoyé

00:16:57à la mi-octobre

00:16:58aux personnes

00:16:59d'éducation nationale

00:17:00et donc dans tous

00:17:01les établissements

00:17:02et il pourra commencer

00:17:04à être passé progressivement

00:17:05au gré des séances

00:17:06des VAR et VAR

00:17:06et donc avec,

00:17:07j'allais dire,

00:17:08de la souplesse

00:17:09et surtout de manière

00:17:10bien insérée

00:17:11dans la vie,

00:17:12si je puis dire,

00:17:12de l'élève

00:17:13et dans le programme

00:17:14des VAR et VAR

00:17:15tout au long

00:17:16des mois de novembre

00:17:17et de décembre.

00:17:18À l'issue de ce questionnaire,

00:17:20donc,

00:17:20un séance des VAR et VAR,

00:17:21deux questionnaires.

00:17:22À l'issue de ce questionnaire,

00:17:24deux possibilités sont,

00:17:25si je puis dire,

00:17:26offertes à l'élève.

00:17:28Première possibilité,

00:17:28c'est pour lui

00:17:29de garder son énigme.

00:17:32Autrement dit,

00:17:33on imagine ici

00:17:34une classe,

00:17:35un enfant fait état de fait,

00:17:36donc il indique

00:17:38qu'il a été

00:17:39qu'il a subi

00:17:40tel type d'attouchement

00:17:41ou d'agression,

00:17:41bon,

00:17:42mais il ne se faut pas

00:17:43révéler son identité.

00:17:45Dans ce type d'hypothèse,

00:17:46évidemment,

00:17:47l'idée,

00:17:47c'est qu'on puisse déclencher,

00:17:48comme on le fait d'ailleurs

00:17:49pour le harcèlement

00:17:50dans cette hypothèse,

00:17:51une intervention en classe

00:17:54avec infirmière scolaire,

00:17:55association partenaire,

00:17:57etc.,

00:17:57autour,

00:17:57idéalement,

00:17:58d'une deuxième séance

00:17:59des VAR et VAR,

00:17:59mais en ayant en tête

00:18:00qu'un ou plusieurs enfants

00:18:02dans la classe

00:18:03ont subi des actes

00:18:05et peuvent avoir besoin

00:18:07par conséquent

00:18:08d'exprimer un mot

00:18:11ou un autre séffet,

00:18:12donc une forme

00:18:13de mise à disposition

00:18:14avec évidemment

00:18:14toutes les indications

00:18:15selon lesquelles ensuite

00:18:16tous les personnels compétents

00:18:17et tous les adultes

00:18:18de confiance de l'école

00:18:19sont à disposition de l'enfant.

00:18:21Donc ça,

00:18:22c'est la première hypothèse.

00:18:23La deuxième hypothèse,

00:18:24c'est celle dans laquelle

00:18:24l'enfant,

00:18:25et c'est une possibilité

00:18:26qu'on va lui laisser,

00:18:28souhaitera laisser son nom

00:18:30et son prénom

00:18:31pour être contacté

00:18:32par des adultes de confiance.

00:18:33Et c'est là en réalité

00:18:34quand on arrive à l'entretien,

00:18:36je crois que nous poursuivons

00:18:37tous de nos voeux,

00:18:38c'est-à-dire faire en sorte

00:18:39que l'enfant victime,

00:18:40donc potentiellement

00:18:41les 10% d'enfants victimes,

00:18:43puissent effectivement

00:18:44accéder à un entretien

00:18:46avec des adultes de confiance

00:18:47dont le rôle sera

00:18:48de recueillir la parole,

00:18:50pas de mener une enquête,

00:18:52mais de recueillir la parole.

00:18:53Et sur la base

00:18:54de ce premier recueil de la parole,

00:18:55comme on a déjà fait

00:18:56donc malheureusement

00:18:5713 629 fois l'année dernière,

00:18:59269 fois l'année dernière,

00:19:00de pouvoir évidemment,

00:19:02à la lumière

00:19:02des faits racontés

00:19:04par l'enfant,

00:19:05saisir la justice

00:19:05et déclencher

00:19:06l'intégralité

00:19:08de l'accompagnement.

00:19:09Pour mener ces entretiens,

00:19:10donc concrètement,

00:19:11nous avons la possibilité

00:19:12de mobiliser

00:19:13l'ensemble des personnels

00:19:14sociaux et de santé

00:19:15d'éducation nationale,

00:19:16principalement,

00:19:17donc ça veut dire

00:19:18les 8 000 infirmières,

00:19:19les 8 600 psychologues

00:19:20d'éducation nationale,

00:19:21les 700 médecins

00:19:22d'éducation nationale

00:19:24et les quelques 3 500

00:19:26assistantes

00:19:27et assistants sociaux.

00:19:29Donc,

00:19:29ça a évolué

00:19:30à près de

00:19:31près de 18 000 personnes

00:19:34qui sont susceptibles

00:19:35d'être mobilisées.

00:19:36Sachant également

00:19:37que nous travaillons

00:19:38actuellement

00:19:38aux accords interministériels

00:19:39pour mobiliser

00:19:40des personnels,

00:19:41notamment du ministère

00:19:42de la Santé,

00:19:43pour pouvoir faire appel

00:19:44à des moyens complémentaires,

00:19:45en termes de psychologues

00:19:47notamment,

00:19:47dans l'hypothèse

00:19:48où l'afflux

00:19:50de demandes

00:19:52nécessiterait,

00:19:53j'allais dire,

00:19:53une prise en charge

00:19:54massive et évidemment

00:19:56rapide.

00:19:57Et dans tous les cas,

00:19:58donc,

00:19:59à l'issue

00:19:59de cette procédure,

00:20:02de ce processus,

00:20:04dans tous les cas,

00:20:05pour un élève

00:20:06qui n'aurait pas pu

00:20:08tout de suite,

00:20:09n'aurait pas voulu

00:20:09remplir le questionnaire,

00:20:10on n'aurait pas pu

00:20:10libérer sa parole,

00:20:11etc.

00:20:12J'allais dire

00:20:12toute l'année,

00:20:13mais permanente.

00:20:16Moi,

00:20:16je souhaite que

00:20:17dans l'établissement

00:20:18soit un niqué

00:20:18la possibilité

00:20:19pour l'enfant

00:20:20de solliciter

00:20:21un entretien

00:20:22avec un adulte

00:20:23de référence

00:20:23ou tout simplement

00:20:24d'ailleurs

00:20:24de remplir le questionnaire

00:20:25et de le mettre

00:20:26directement dans la boîte

00:20:27aux lettres

00:20:27de l'infirmière scolaire

00:20:29ou d'un adulte

00:20:30de confiance

00:20:30au sein d'établissement.

00:20:32Donc,

00:20:32voilà le schéma

00:20:33qui est actuellement

00:20:35en cours

00:20:35puisque ce schéma-là

00:20:37a été faisable

00:20:37d'un point de vue

00:20:38réglementaire

00:20:38et compte tenu

00:20:40de l'ampleur

00:20:41du sujet,

00:20:42d'où trois enfants

00:20:42par classe.

00:20:43Moi,

00:20:44j'ai considéré

00:20:44qu'il fallait pouvoir

00:20:45d'ores et déjà

00:20:46avoir une libération

00:20:47universelle de la parole

00:20:49et pouvoir prendre en charge

00:20:50effectivement

00:20:50les enfants concernés.

00:20:53Peut-être simplement

00:20:54pour vous dire

00:20:55de ce point de vue-là

00:20:56un dernier point,

00:20:58c'est que

00:20:59ce qui fait aussi

00:21:00que j'ai plutôt retenu

00:21:01ce schéma-là

00:21:02que le schéma

00:21:03de l'entretien

00:21:04annuel universel,

00:21:05c'est deux raisons.

00:21:06La première raison,

00:21:07c'est que

00:21:08l'entretien annuel

00:21:10universel

00:21:10qui a évidemment

00:21:11beaucoup de sens,

00:21:12ne me semble pas

00:21:13absolument évident

00:21:14à mener face

00:21:16à deux adultes

00:21:17sans pour le coup

00:21:18véritablement de préparation

00:21:19parce que par définition,

00:21:20comme c'est individuel

00:21:21et que ce sera successif,

00:21:22c'est forcément déconnecté

00:21:23d'une session

00:21:24des var-et-vars.

00:21:25On n'est pas capable

00:21:26de mener 20 entretiens

00:21:27simultanés à l'issue

00:21:27d'une session.

00:21:28C'est forcément décorrélé

00:21:29d'une session

00:21:30des var-et-vars.

00:21:33Et il n'est pas forcément

00:21:34évident pour les 90%

00:21:36d'enfants qui,

00:21:36heureusement,

00:21:37ne sont pas concernés

00:21:38de se retrouver

00:21:39dans une situation

00:21:39où ils sont en tête-à-tête

00:21:41avec deux adultes

00:21:43qui cherchent à savoir

00:21:44si l'enfant était victime

00:21:45de quelque chose

00:21:46qui n'a même pas forcément

00:21:48conscience et pour cause.

00:21:49Et évidemment,

00:21:50c'est ce qu'on lui souhaite.

00:21:52La deuxième chose,

00:21:53c'est qu'en termes

00:21:54de faisabilité,

00:21:55si on généralise

00:21:56un tel entretien,

00:21:57il faut deux adultes,

00:21:58forcément,

00:21:59pour chaque enfant.

00:22:01Ça veut dire qu'à supposer,

00:22:03par exemple,

00:22:03qu'on parte sur une hypothèse

00:22:04où on serait sur des entretiens

00:22:06d'une demi-heure,

00:22:06ça représente 12 millions d'heures.

00:22:09C'est l'équivalent

00:22:09de 7500 équivalents

00:22:11en plein qui ne feraient

00:22:12que ça,

00:22:13ce qui est évidemment impossible.

00:22:14Personne ne peut faire

00:22:14que ça toutes les journées,

00:22:15mais c'est pour vos dernières

00:22:15de grandeur.

00:22:16Donc, si nous avions

00:22:18des personnels

00:22:19qui ne faisaient que ça

00:22:20en permanence,

00:22:21tout au long de l'année,

00:22:24ça équivaudrait

00:22:24à 7500 en plein.

00:22:27Si on partait

00:22:27sur l'entretien d'une heure

00:22:28qui était, je crois,

00:22:29au départ,

00:22:30le schéma notamment

00:22:30voulu par l'association,

00:22:31et on comprend évidemment

00:22:32pourquoi,

00:22:32parce que si un enfant

00:22:33a besoin de libérer la parole,

00:22:35je pense que 10%

00:22:35d'enfants victimes,

00:22:36il y a évidemment

00:22:36un enjeu majeur

00:22:37à ce qu'ils aient

00:22:38ce temps-là.

00:22:39En réalité,

00:22:39ce serait plutôt le double,

00:22:41c'est-à-dire 15 000

00:22:42équivalents en plein.

00:22:43Et en réalité,

00:22:44ce n'est pas une question,

00:22:46ce n'est pas tant

00:22:46une question financière

00:22:47qu'une question,

00:22:47en fait,

00:22:48de viviers.

00:22:49Il n'existe pas aujourd'hui

00:22:5015 000,

00:22:52il n'existe pas de viviers,

00:22:53ni de 7 000,

00:22:54ni de 15 000 personnes.

00:22:55Aujourd'hui,

00:22:56nous avons d'ores et déjà,

00:22:58enfin, nous arrivons,

00:22:59mais honnêtement,

00:23:00nous arrivons un peu

00:23:01en limite,

00:23:01de charge,

00:23:02à recruter

00:23:034 ou 500,

00:23:04par exemple,

00:23:05infirmières chaque année,

00:23:06infirmières scolaires chaque année.

00:23:08Vous voyez bien

00:23:08que par rapport à 7 500,

00:23:09on n'est pas à la maille.

00:23:11Et donc,

00:23:12très concrètement,

00:23:13entre nous mettre

00:23:14en situation,

00:23:15si je puis dire,

00:23:15de ne pas pouvoir tenir

00:23:19ce qui serait

00:23:20une volonté universelle

00:23:22du législateur

00:23:22et nous mettre en situation,

00:23:24justement,

00:23:24de pouvoir tenir

00:23:25ce que je crois être

00:23:26la volonté du législateur,

00:23:27c'est-à-dire de permettre

00:23:27aux 10 % d'enfants concernés

00:23:29d'avoir cet entretien,

00:23:31de l'avoir quoi qu'il arrive,

00:23:32de pouvoir le solliciter

00:23:33à tout moment

00:23:34et singulièrement,

00:23:35de manière adossée

00:23:36à une séance

00:23:37des VAR et VAR,

00:23:38c'est donc en ayant été,

00:23:39si je puis dire,

00:23:40autant que possible,

00:23:41en ayant créé

00:23:42l'environnement

00:23:43un peu protecteur

00:23:44et de facilitation

00:23:45je crois que c'est

00:23:46cette deuxième option

00:23:46qui, en tout cas,

00:23:47permet de répondre

00:23:48au mieux

00:23:48à votre objectif.

00:23:51Toute dernière chose,

00:23:52et je m'arrête,

00:23:53mais pardonnez-moi,

00:23:53mais le sujet

00:23:54est évidemment d'importance.

00:23:56Vous m'avez posé

00:23:57deux questions

00:23:57sur lesquelles

00:23:57je me permets de compléter.

00:24:00Alors, d'abord,

00:24:01il y a évidemment

00:24:01la question des moyens.

00:24:02Donc, je vous ai dit

00:24:02ce que représenterait

00:24:03le besoin moyen

00:24:04pour faire l'entretien,

00:24:06j'allais dire,

00:24:06pour tous, etc.

00:24:08si on part du principe

00:24:10que, évidemment,

00:24:11on concentre

00:24:12sur les élèves

00:24:13qui sont effectivement

00:24:15victimes supposées,

00:24:18enfin, victimes probables.

00:24:21On n'a évidemment,

00:24:22c'est évidemment pas du tout

00:24:23les mêmes ratios.

00:24:24Et là, pour le coup,

00:24:24on a la capacité

00:24:25de mobiliser

00:24:25l'intégralité de nos personnels

00:24:26plus, comme je vous le disais,

00:24:27des personnels extérieurs.

00:24:29Et par ailleurs,

00:24:29l'enjeu pour moi,

00:24:30c'est de poursuivre

00:24:31les créations de postes

00:24:32que je vous ai déjà proposées

00:24:34dans le projet de 2026,

00:24:35qui a donc 300 créations de postes

00:24:37qui ont été faites

00:24:38l'année dernière.

00:24:38Nous proposons en 2027

00:24:40à nouveau 300 créations de postes.

00:24:41Donc, ça fera plus 600 créations

00:24:42de postes en deux ans

00:24:43sur les personnels de santé

00:24:44et de santé et sociaux,

00:24:46tout simplement parce que

00:24:48ça correspond aussi

00:24:48à une capacité,

00:24:49en réalité,

00:24:50à suivre réellement

00:24:50la croissance du vivier

00:24:52et de manière crédible

00:24:54en termes de niveau de sélection.

00:24:56Et puis, le deuxième point,

00:24:58c'est que vous m'avez demandé

00:24:58également quels étaient

00:24:59les leviers pour augmenter

00:25:02les cours des VAR et VAR.

00:25:02Donc, comme je vous le disais,

00:25:03l'année dernière,

00:25:04on n'a pas été

00:25:05on n'a pas couvert

00:25:06les 100% de séances

00:25:08loin de là

00:25:09pour le collège et le lycée,

00:25:10beaucoup plus pour l'école,

00:25:12avec probablement

00:25:12deux phénomènes

00:25:13à l'origine de ça.

00:25:14Un premier phénomène,

00:25:15c'est que comme les programmes

00:25:16ont été mis en oeuvre,

00:25:17entrés en vigueur

00:25:18au 1er septembre,

00:25:19il y avait à la fois

00:25:19un enjeu de formation

00:25:21et probablement aussi

00:25:21au tout début

00:25:22un enjeu un peu de crainte

00:25:23des réactions de parents,

00:25:24etc.

00:25:24Or, il s'est avéré

00:25:25que les cours des VAR et VAR

00:25:26se sont installés

00:25:27dans le paysage

00:25:28sans difficulté.

00:25:29Pour le coup,

00:25:30les remontées sont

00:25:31quasi unanimes

00:25:32pour dire qu'il n'y a pas

00:25:32eu de difficulté

00:25:33et il n'y a eu aucun

00:25:34incident majeur

00:25:35autour des VAR et VAR.

00:25:36Et donc maintenant,

00:25:37les collègues le savent

00:25:38et peuvent le mettre en oeuvre.

00:25:39Et en termes de formation,

00:25:40nous avons formé

00:25:4080 000 personnels

00:25:41l'année dernière.

00:25:42Nous allons en former

00:25:4360 000 autres

00:25:44d'ici le mois de décembre

00:25:46et ainsi de suite,

00:25:46de manière à ce que

00:25:47les choses s'installent.

00:25:48Et puis tout dernier point,

00:25:49nous avons demandé

00:25:50au chef établissement,

00:25:51au directeur d'école

00:25:52d'organiser la programmation

00:25:54de ces séances

00:25:55et de les communiquer

00:25:56en conseil d'école

00:25:57dans le premier degré,

00:25:58en CESCE

00:25:58ou dans le second degré,

00:25:59de manière à ce que

00:26:00l'ensemble de la collectivité

00:26:02s'en empare

00:26:02et qu'on soit sûr

00:26:03qu'effectivement

00:26:03ces trois séances

00:26:04soient programmées

00:26:04et donc faites.

00:26:06Voilà, mesdames et messieurs

00:26:07les députés,

00:26:08mes rapporteurs,

00:26:08monsieur le président,

00:26:09ce que je pourrais partager

00:26:10avec vous

00:26:13autour de...

00:26:14Pardonnez-moi

00:26:14de le dire

00:26:16avec autant d'énergie,

00:26:17mais parce que

00:26:17j'y crois profondément,

00:26:19autour d'une conviction

00:26:20très profonde.

00:26:22C'est qu'en fait,

00:26:24en ouvrant

00:26:25la possibilité

00:26:26universelle

00:26:27de libérer la parole,

00:26:30on n'est pas seulement

00:26:31sur un défi,

00:26:32évidemment,

00:26:33d'organisation,

00:26:33etc.,

00:26:34on est sur un

00:26:35changement de culture.

00:26:37Quand on sait

00:26:38que 10% des enfants

00:26:39qui sont en eau classe,

00:26:40je répète ce chiffre monstrueux

00:26:41qui, pour moi,

00:26:41devrait faire s'arrêter

00:26:43la société entière.

00:26:44Enfin, je veux dire,

00:26:45la première fois

00:26:46que j'ai entendu ça,

00:26:46je me suis dit

00:26:46pourquoi est-ce qu'on n'en parle pas plus ?

00:26:47Chaque fois que je le répète

00:26:48dans les médias,

00:26:49etc.,

00:26:49je me dis mais pourquoi

00:26:50est-ce que personne

00:26:50ne s'arrête, en fait ?

00:26:52Personne n'interrompt jamais

00:26:52un interview pour dire

00:26:53pardon, mais 10%.

00:26:54Mais c'est ça le chiffre.

00:26:56Si on veut sortir

00:26:57de ce fait social

00:26:59monstrueux,

00:27:00nous n'avons pas

00:27:00d'autre possibilité

00:27:01que d'avoir

00:27:02une rupture majeure

00:27:03qui donne universellement

00:27:04la parole à nos enfants

00:27:05et ensuite, évidemment,

00:27:06leur garantir

00:27:07un cadre sécurisé

00:27:08pour prendre en charge

00:27:09cette parole

00:27:10et pour la transmettre

00:27:11à l'autorité judiciaire,

00:27:12ce qui est aussi

00:27:13le sens du travail

00:27:13qu'on a avec la justice,

00:27:15l'intérieur

00:27:16et la santé.

00:27:17Je vous remercie.

00:27:18Merci, M. le ministre,

00:27:19pour ces éléments de cadrage.

00:27:20Maintenant,

00:27:20on va passer aux questions

00:27:21en commençant

00:27:22par notre rapporteur,

00:27:23madame Bourouin.

00:27:27Merci, M. le président,

00:27:29M. le ministre,

00:27:31chers collègues.

00:27:33La protection des mineurs,

00:27:36vous l'avez dit,

00:27:36est un des enjeux fondamentaux

00:27:39de la proposition

00:27:40de loi intégrale

00:27:41que nous allons examiner

00:27:42dans le cadre

00:27:42de cette commission spéciale

00:27:45sur l'article 30

00:27:47qui vise à instaurer

00:27:48un entretien annuel

00:27:49individuel obligatoire

00:27:50de la première année

00:27:51à la maternelle

00:27:52jusqu'à la majorité d'âge

00:27:54visant à évaluer

00:27:55la santé physique,

00:27:57psychique et physique

00:27:58de l'élève

00:27:58et à dépister

00:27:59toute forme de violence.

00:28:01Vous avez instauré

00:28:03depuis cette rentrée scolaire

00:28:04ce questionnaire,

00:28:05vous venez nous en parler,

00:28:06obligatoire,

00:28:07sur ces violences

00:28:08sexuelles,

00:28:10sexistes et sexuelles

00:28:11qui est adressée

00:28:11aux élèves de grandes sections

00:28:13à la terminale.

00:28:14Elle est en cours

00:28:15d'élaboration

00:28:16pour la mise en place

00:28:17après,

00:28:18vous venez de le dire,

00:28:19après les vacances

00:28:21de la Toussaint

00:28:22suite aux réserves

00:28:23qui ont été exprimées

00:28:25très largement

00:28:25par la communauté éducative

00:28:27mais pas simplement,

00:28:28bien au-delà.

00:28:30Donc,

00:28:31on le sait,

00:28:32il y a des organisations

00:28:33représentatives

00:28:34des personnels

00:28:34ont cependant

00:28:35exprimé

00:28:36plusieurs inquiétudes

00:28:37sur les conditions

00:28:38de la mise en œuvre,

00:28:39le manque de personnel,

00:28:41médico-sociaux,

00:28:42le besoin

00:28:43de formation

00:28:44en psychotraumatisme

00:28:46mais aussi

00:28:48cette adaptation

00:28:49à la question

00:28:50de l'âge de l'enfant.

00:28:51Alors,

00:28:52on parle beaucoup

00:28:52de libérer la parole

00:28:54des élèves,

00:28:54vous avez beaucoup

00:28:55insisté là-dessus

00:28:56mais permettez-moi

00:28:58de dire que

00:28:58quand on libère

00:29:00la parole,

00:29:01il faut protéger

00:29:02celles et ceux

00:29:03qui recueillent

00:29:05la parole

00:29:05et qui donnent

00:29:06l'alerte.

00:29:08Je vous ai adressé

00:29:09un courrier

00:29:10en fin de semaine

00:29:12dernière

00:29:12qui a été signé

00:29:13par l'ensemble

00:29:15des députés

00:29:16de la Seine-Saint-Denis

00:29:17ainsi que du maire

00:29:18d'Estaing.

00:29:19Cela concerne

00:29:20un des lycées

00:29:21de ma circonscription,

00:29:22le lycée

00:29:23Utrilo à Estaing,

00:29:25deux faits

00:29:26qui sont présumés

00:29:26à caractère

00:29:28sexiste,

00:29:29sexuel

00:29:29et raciste

00:29:30qui ont été signalés

00:29:31par les élèves

00:29:32et par le personnel

00:29:33donc il y a eu

00:29:34une enquête

00:29:35qui a été diligentée

00:29:36pourtant

00:29:37deux enseignants

00:29:39qui ont participé

00:29:40à la remontée

00:29:40de ces alertes

00:29:41ont été convoqués

00:29:42par le rectorat

00:29:43et font face

00:29:44à des procédures

00:29:46qu'elles-mêmes

00:29:47et leur soutien

00:29:48conteste

00:29:50cette situation

00:29:51a provoqué

00:29:51une importante mobilisation

00:29:53au sein de l'établissement

00:29:54je sais qu'il y a eu

00:29:54ce matin même

00:29:55une mobilisation

00:29:56au rectorat de Créteil

00:29:58je voulais en savoir

00:29:59un petit peu plus

00:30:00si vous avez eu le temps

00:30:01peut-être

00:30:02de lire le courrier

00:30:03et puis de suivre

00:30:04ce dossier

00:30:06donc voilà

00:30:07je voudrais simplement

00:30:09vous poser

00:30:09vous demander

00:30:11comment demander

00:30:12au personnel

00:30:13de repérer

00:30:13les violences

00:30:14et d'accompagner

00:30:15la parole

00:30:15des élèves

00:30:16si ceux qui donnent

00:30:17l'alerte

00:30:17craignent ensuite

00:30:19des mesures

00:30:20de retorsion

00:30:21comme c'est le cas

00:30:22dans cet établissement

00:30:25c'est tout

00:30:26merci beaucoup

00:30:27merci

00:30:28je donne la parole

00:30:29à monsieur Ménager

00:30:32merci monsieur le président

00:30:33mesdames les rapporteurs

00:30:35monsieur le ministre

00:30:36donc l'article 30

00:30:37de ce texte

00:30:38créé pour chaque enfant

00:30:39de la première année

00:30:40de la maternelle

00:30:40jusqu'à la majorité

00:30:41vous êtes revenu

00:30:42à un entretien individuel

00:30:43annuel obligatoire

00:30:44confidentiel

00:30:44mené par un professionnel

00:30:45formé au repérage

00:30:46des violences

00:30:47cela représente

00:30:49vous l'avez dit

00:30:4912 millions d'entretiens par an

00:30:50l'intention

00:30:51en fait on la partage tous

00:30:52elle est louable

00:30:53de pouvoir libérer la parole

00:30:54donner ce temps d'échange

00:30:55mais ma question

00:30:56elle devait porter

00:30:58elle portera encore

00:30:58sur les moyens

00:30:59même si vous avez déjà

00:30:59apporté un certain nombre

00:31:00de réponses

00:31:01puisque c'est vrai

00:31:01que les chiffres

00:31:02qu'on trouve

00:31:02sur le ministère

00:31:04vos chiffres

00:31:04transmis à la commission

00:31:05des finances

00:31:06pour le budget 2026

00:31:07montrent déjà

00:31:08les difficultés

00:31:09en la matière

00:31:09puisqu'en 10 ans

00:31:10la France est passée

00:31:11de 1167 médecins scolaires

00:31:14à 704

00:31:15soit 40% de moins

00:31:17dans l'académie

00:31:18d'Orléans-Tours

00:31:18que je connais

00:31:18en tant que député

00:31:20ils étaient 34 en 2015

00:31:21ils sont aujourd'hui 11

00:31:22pour les infirmiers

00:31:24et les infirmières

00:31:24c'est la même chose

00:31:2586% seulement

00:31:27des postes offerts

00:31:27au concours

00:31:28ont été pourvus

00:31:29en 2023

00:31:30et vos services

00:31:31prévoient parallèlement

00:31:32250 à 280 départs

00:31:34en retraite

00:31:34chaque année

00:31:35d'ici 2028

00:31:36vous en avez parlé

00:31:38ces questions

00:31:39de recrutement

00:31:39sont un enjeu majeur

00:31:42et dans le Loiret

00:31:43vraiment directement

00:31:43dans ma circonscription

00:31:45on compte seulement

00:31:45un personnel médico-social

00:31:47pour 1000 élèves

00:31:47et 0,5 psychologue

00:31:49du premier degré

00:31:50pour 1000 élèves

00:31:51ratio

00:31:51parmi les plus faibles

00:31:52du pays

00:31:53donc j'avais

00:31:54un certain nombre

00:31:55de questions

00:31:55vous avez apporté

00:31:56des réponses

00:31:57qui malheureusement

00:31:57ne sont pas positives

00:31:59concernant cet article 30

00:32:01puisque vous avez cité

00:32:027500 équivalents

00:32:03temps plein

00:32:04je voulais savoir

00:32:04si vous aviez

00:32:05un chiffrage

00:32:05pour qu'on ait aussi

00:32:06une adéquation

00:32:06sur la totalité

00:32:08de la proposition de loi

00:32:09c'est à dire

00:32:09en milliards

00:32:10combien ça représenterait

00:32:11dans un monde

00:32:12où il y aurait

00:32:13le vivier de recrutement

00:32:15ces 7500 équivalents

00:32:17temps plein

00:32:18et donc en fait

00:32:18ma question

00:32:19va être assez directe

00:32:21c'est

00:32:21est-ce que je vous ai

00:32:22bien compris

00:32:22c'est à dire que

00:32:24vous y êtes favorable

00:32:25dans un monde idéal

00:32:26mais vous considérez

00:32:26que c'est infaisable

00:32:27techniquement

00:32:28aujourd'hui

00:32:30et que ça pourrait

00:32:31créer un espoir

00:32:33malheureusement déçu

00:32:33puisqu'on n'aurait pas

00:32:34la capacité de mener

00:32:36réellement

00:32:36cet entretien individuel

00:32:38puisque nous n'aurions pas

00:32:39les personnels en face

00:32:40est-ce que vous allez

00:32:41déposer un amendement

00:32:42de suppression

00:32:42donner un avis

00:32:44défavorable

00:32:44en fait

00:32:44sur cet article 30

00:32:46et qu'est-ce que vous proposez

00:32:47accepter le dispositif actuel

00:32:48en solution de repli

00:32:49au moins temporairement

00:32:52merci madame Melchior

00:32:55merci monsieur le président

00:32:57monsieur le ministre

00:32:58mesdames les rapporteurs

00:32:59chers collègues

00:33:01voici 10 ans

00:33:02que le mouvement

00:33:02MeToo a éclaté

00:33:03et que nous avons demandé

00:33:04aux victimes de parler

00:33:05et elles ont parlé

00:33:06aujourd'hui

00:33:07c'est à la société

00:33:08toute entière

00:33:08de les entendre

00:33:09et à nos institutions

00:33:10de les considérer

00:33:11et de les protéger

00:33:12dans cet objectif

00:33:13il incombe

00:33:14à l'éducation nationale

00:33:15d'y contribuer

00:33:16car je crois

00:33:16monsieur le ministre

00:33:17que l'école

00:33:18lieu d'instruction

00:33:19doit être aussi

00:33:20un lieu de protection

00:33:21depuis ce que l'on a appelé

00:33:23l'affaire Betaram

00:33:23et à la suite

00:33:24notamment de la commission

00:33:25d'enquête conduite

00:33:26à l'assemblée nationale

00:33:27votre ministère

00:33:28a mis en oeuvre

00:33:29plusieurs mesures

00:33:30notamment à travers

00:33:30le plan

00:33:31brisons le silence

00:33:32en outre

00:33:33le 1er juin dernier

00:33:34nous avons adopté

00:33:35à l'unanimité

00:33:36la loi de notre collègue

00:33:37Violette Pilebou

00:33:38pardon

00:33:39trois mois plus tard

00:33:40nous examinons

00:33:41la proposition

00:33:41de loi intégrale

00:33:42contre les violences sexistes

00:33:43et sexuelles

00:33:44dans laquelle des mesures

00:33:45concernant l'éducation

00:33:46concernent l'éducation nationale

00:33:48le texte pose le principe

00:33:50du contrôle d'honorabilité

00:33:51pour toute personne

00:33:52travaillant avec des enfants

00:33:53et prévoit un entretien annuel

00:33:55à l'école

00:33:56pour chaque enfant

00:33:56afin d'évaluer son bien-être

00:33:58et prévenir

00:33:59ou dépister

00:33:59toute forme de violence

00:34:01néanmoins je crois

00:34:02que nous pouvons aller plus loin

00:34:03par le biais

00:34:03de cette proposition de loi

00:34:04et c'est la raison

00:34:05pour laquelle

00:34:06j'ai déposé

00:34:06plusieurs amendements

00:34:07l'un concerne

00:34:08la possibilité

00:34:09de mettre en demeure

00:34:10des établissements scolaires

00:34:11qui ne mettraient pas en oeuvre

00:34:13les VAR ou les VARS

00:34:15un autre de mes amendements

00:34:16vise à écarter

00:34:17les personnes

00:34:17travaillant avec des enfants

00:34:19lorsqu'il y a un risque grave

00:34:20comme cela est prévu

00:34:21dans le texte

00:34:22pour le personnel soignant

00:34:23je précise

00:34:24que la mesure

00:34:25que je propose

00:34:25est conservatoire

00:34:26et conditionnée

00:34:27enfin j'ai déposé

00:34:28un amendement

00:34:29qui prévoit

00:34:29de renforcer

00:34:30les sanctions

00:34:31pour viol

00:34:31et agression sexuelle

00:34:32lorsqu'il s'agit

00:34:33de personnes

00:34:34travaillant

00:34:34dans les secteurs

00:34:35liés à l'enfance

00:34:36et à la petite enfance

00:34:37en l'état

00:34:38le droit prévoit

00:34:39qu'une aggravation

00:34:40des peines

00:34:40pour des personnes

00:34:41ayant autorité

00:34:42mais cela ne concerne pas

00:34:44me semble-t-il

00:34:45toutes les personnes

00:34:45oeuvrant auprès d'enfants

00:34:47pourriez-vous nous dire

00:34:48si vous pensez

00:34:49que ces différentes propositions

00:34:50pourraient contribuer

00:34:51à renforcer

00:34:52la protection des enfants

00:34:53je vous remercie

00:34:55merci mon ami député

00:34:56par la tassar le grain

00:34:58merci monsieur le président

00:34:59monsieur le ministre

00:35:01de l'éducation nationale

00:35:02alors en août

00:35:02vous avez sorti

00:35:03de votre chapeau

00:35:04un questionnaire

00:35:05anonyme

00:35:06pour interroger

00:35:06les 10 millions d'élèves

00:35:08sur les violences

00:35:08qu'ils et elles subissent

00:35:10questionnaire

00:35:10s'ajoutant à celui

00:35:11sur le harcèlement

00:35:12pour lequel je rappelle

00:35:13que nous n'avons toujours

00:35:14aucune évaluation

00:35:15de son impact

00:35:16en matière de protection

00:35:17des enfants victimes

00:35:18qui parlent

00:35:20pourquoi cette annonce

00:35:21en plein été

00:35:21et bien vous venez

00:35:22de le reconnaître

00:35:23vous même

00:35:24il s'agit pour vous

00:35:25d'une alternative

00:35:26à cet entretien annuel

00:35:27universel

00:35:28mesure qui est demandée

00:35:29depuis très longtemps

00:35:30par la civile

00:35:31qui est portée

00:35:32par la coalition intégrale

00:35:33féministe et enfantiste

00:35:35qui est portée

00:35:36par ma collègue

00:35:37Gabrielle Catala

00:35:37dans son proposition de loi

00:35:38qu'elle a déposée

00:35:39déjà il y a quelques mois

00:35:39et qui est présente

00:35:40dans cette loi intégrale

00:35:42que nous allons étudier

00:35:44patatrales et critiques

00:35:45confusées

00:35:45que ce soit de la part

00:35:46des associations

00:35:47d'accompagnement des victimes

00:35:48soit de la part

00:35:48des syndicats

00:35:49de l'éducation nationale

00:35:49il faut dire

00:35:50que vous n'aviez pas

00:35:50pris la peine

00:35:51de les informer

00:35:51ni de les consulter

00:35:52en amont

00:35:54et je crois

00:35:55que ce questionnaire

00:35:56est dangereux

00:35:56Alice Guéraud

00:35:58responsable

00:35:59de plaidoyer de la civile

00:35:59montre tout ce qu'il y a

00:36:01de problématique

00:36:01dans le contenu

00:36:03de cette première version

00:36:03qui a circulé

00:36:04qui montre quand même

00:36:05des questions

00:36:05qui tournent complètement

00:36:06le dos

00:36:07à 25 années de recherche

00:36:09avec une question fermée

00:36:10as-tu déjà subi

00:36:11une agression sexuelle

00:36:12avec donc des termes précis

00:36:14alors que toutes les enquêtes

00:36:15de victimes et de victimation

00:36:17montrent

00:36:17qu'il faut décrire

00:36:19les actes

00:36:20sans mot

00:36:20catégorie

00:36:21parce que les victimes

00:36:22elles-mêmes ne connaissent pas

00:36:23forcément ce qu'elles subissent

00:36:23mais il est problématique

00:36:25par le format même

00:36:25du questionnaire

00:36:26quand bien même

00:36:27les questions changeraient

00:36:28alors qu'il faut un mouvement

00:36:29de l'adulte vers l'enfant

00:36:30dans une relation de confiance

00:36:32vous vous proposez

00:36:32une case à cocher

00:36:33quel enfant victime

00:36:34aura assez confiance

00:36:35pour écrire son nom

00:36:36sur une feuille

00:36:37sans savoir

00:36:37qui lira sa réponse

00:36:38ni ce qui va se passer ensuite

00:36:40d'autant que les élèves

00:36:41entendent que leurs réponses

00:36:42peuvent être communiquées

00:36:43aux parents

00:36:44ou à des responsables légaux

00:36:45alors que pour une immense

00:36:46majorité de ses enfants on le sait

00:36:47l'agresseur est un membre

00:36:48de la famille

00:36:49qui obtient en général

00:36:50le silence par la menace

00:36:51enfin les conditions

00:36:53dans lesquelles ce questionnaire

00:36:54doit être administré

00:36:55sont elles-mêmes

00:36:56en décalage

00:36:56et les syndicats le dénoncent

00:36:58avec la situation réelle

00:36:59dans les établissements

00:37:00vous voulez le faire

00:37:00dès maintenant

00:37:01mais on sait qu'il y a

00:37:02un médecin scolaire

00:37:03pour 13 000 élèves

00:37:034 postes sur 10

00:37:04qui sont non pourvus

00:37:05une infirmière

00:37:06pour 1500 élèves

00:37:07donc on voit bien

00:37:08que ce binôme enseignant

00:37:09personnel médico-social

00:37:10sera de toute façon

00:37:11introuvable en l'état actuel

00:37:12et les chiffres

00:37:13que vous nous annoncez là

00:37:14je vois mal

00:37:15comment ils permettent

00:37:16de couvrir vraiment

00:37:17ce que chiffrent les syndicats

00:37:18et ces syndicats

00:37:19ils vous demandent

00:37:20de reporter le vote

00:37:21sur le décret

00:37:22la civise nous dit

00:37:23que la révélation

00:37:24sans protection

00:37:25est une mise en danger

00:37:26supplémentaire

00:37:27c'est un sur-traumatisme

00:37:28pour les victimes

00:37:29un mauvais outil de repérage

00:37:30est non seulement inutile

00:37:31mais il peut être dangereux

00:37:32pour ces enfants

00:37:33qui cocheront la case oui

00:37:34et auquel

00:37:35aucune aide ne sera apportée

00:37:37faute de moyens nécessaires

00:37:38donc c'est ma première question

00:37:40est-ce que face à toutes ces critiques

00:37:41vous acceptez de retirer

00:37:43ce questionnaire

00:37:44et puis j'en viens

00:37:44à ma seconde question

00:37:45puisque nous sommes ici

00:37:46à l'Assemblée nationale

00:37:47si ici

00:37:48le législateur décide

00:37:50d'adopter cet entretien annuel

00:37:51qui est demandé

00:37:52par la coalition

00:37:53féministe et infantiste

00:37:54en suivant ses recommandations

00:37:56qu'est-ce que vous

00:37:56vous ferez

00:37:57en tant qu'exécutif

00:37:58est-ce que vous prenez

00:37:59aujourd'hui devant nous

00:38:00l'engagement

00:38:01que vous mettrez en oeuvre

00:38:02ce qui sera demandé

00:38:03par le législateur

00:38:04en termes de recrutement

00:38:05de revalorisation

00:38:06puisqu'on sait que c'est des enjeux

00:38:07quand les postes

00:38:08ne sont pas pourvus

00:38:08en termes de formation

00:38:10car on sait l'importance

00:38:11que tous les personnels

00:38:11concernés soient formés

00:38:13en termes d'accessibilité

00:38:14pour les enfants

00:38:15y compris en situation

00:38:15de handicap

00:38:16y compris allophone

00:38:17est-ce que vous prenez

00:38:18l'engagement

00:38:19que vous respecterez

00:38:20la décision du législateur

00:38:21et que avec

00:38:23vous renforcerez

00:38:24parce qu'on en a besoin

00:38:25les moyens pour les VAR

00:38:25et les VAR

00:38:26car les alertes sont grandes

00:38:27et les associations

00:38:28nous disent qu'il faut

00:38:28622 millions d'euros par an

00:38:31pour que cette mise en oeuvre

00:38:32soit effective

00:38:33Merci

00:38:33Madame Émilie Bonivard

00:38:36Oui alors moi

00:38:37je vais vous dire à peu près

00:38:38tout le contraire

00:38:39voilà de ce qui vient

00:38:40d'être dit

00:38:42cette loi

00:38:43elle nous permet

00:38:44d'agir

00:38:44sur un phénomène

00:38:46avec une urgence

00:38:48radicale

00:38:49on a besoin

00:38:51de recueillir

00:38:51la parole des enfants

00:38:54c'est fondamental

00:38:55je vois même pas

00:38:56comment on peut

00:38:57dire

00:38:58il faut repousser

00:38:59l'article

00:38:59en fait

00:39:00après toutes les commissions

00:39:01qu'on a eues

00:39:03l'enfant

00:39:03si on ne lui pose

00:39:04pas la question

00:39:05d'une manière

00:39:05ou d'une autre

00:39:07il n'a pas la possibilité

00:39:08de parler

00:39:08il ne parlera pas

00:39:10et

00:39:11pour moi

00:39:12c'est pas

00:39:12j'ai beaucoup de respect

00:39:14pour vous

00:39:14mais

00:39:16pour moi

00:39:17ça me fait

00:39:18ça me fait mal

00:39:19excusez-moi

00:39:19on ne se coupe pas

00:39:20on ne se coupe pas

00:39:21on n'est pas

00:39:22on n'est pas au restaurant

00:39:23c'est normal en fait

00:39:23de me dire que

00:39:24demain

00:39:24on va avoir

00:39:26avec ce dispositif

00:39:27et notamment celui

00:39:28qui a été présenté

00:39:29par le ministre

00:39:29qui me paraît positif

00:39:30à bien des égards

00:39:32la possibilité

00:39:33que des enfants

00:39:34puissent parler

00:39:35et donc être protégés

00:39:36alors que si on attend

00:39:38et bien ils ne parleront pas

00:39:39et donc ne seront pas protégés

00:39:41donc moi je pense

00:39:41qu'il faut agir vite

00:39:42et je trouve que

00:39:43ce qui est proposé

00:39:44par le ministre

00:39:45répond évidemment

00:39:46à la question des moyens

00:39:47mais aussi à une autre question

00:39:48qui est comment on accueille

00:39:49et on recueille

00:39:50la parole des enfants

00:39:51moi je ne suis pas du tout

00:39:53pour que ce soit des gens

00:39:54qui ne sont pas professionnels

00:39:55qui accueillent

00:39:56et qui recueillent

00:39:57la parole des enfants

00:39:59donc je trouve

00:39:59que la question du questionnaire

00:40:00avec la possibilité d'anonymat

00:40:02elle est très intéressante

00:40:04parce qu'un enfant

00:40:05un petit enfant

00:40:06qui se retrouve face

00:40:06à deux adultes

00:40:07même si ce sont des professionnels

00:40:09même dans un cadre préparé

00:40:11c'est très compliqué

00:40:12alors que le questionnaire

00:40:14il lui donne un cadre

00:40:15en gros anonyme

00:40:16et sécurisé

00:40:16il est dans son monde

00:40:17et il peut dire

00:40:19il peut déposer sa parole

00:40:20on le voit avec les boîtes aux lettres

00:40:22comme ça a marché

00:40:22voilà

00:40:23voilà

00:40:24donc ça c'est une première étape

00:40:26et ensuite

00:40:27que le

00:40:29comment dire

00:40:30le

00:40:31l'accueil

00:40:32et le recueil

00:40:32de la parole

00:40:33à un enfant

00:40:34qui pourrait être soumis

00:40:36soit fait par des professionnels

00:40:37pour moi c'est absolument essentiel

00:40:39et pas des professionnels

00:40:40qui sont simplement formés

00:40:41au repérage des violences

00:40:42par des professionnels

00:40:43de santé

00:40:44par des psychologues

00:40:45par des psychiatres

00:40:46par des médecins

00:40:46c'est un métier

00:40:47et on ne peut pas faire

00:40:49n'importe comment

00:40:49donc moi je suis

00:40:51plutôt rassurée

00:40:52par ce que vous proposez

00:40:54je pense qu'il faut

00:40:55le mettre en charge

00:40:56en place tout de suite

00:40:57comment dire

00:40:58Muriel Salmona

00:40:58elle a dit

00:40:59les effets psychosautraumatiques

00:41:00qui sont

00:41:01c'est toute une vie

00:41:02la dépression

00:41:04les tentatives de suicide

00:41:05l'addiction

00:41:06le cerveau

00:41:07je veux dire

00:41:07même si c'est pas parfait

00:41:09parce qu'on n'a pas

00:41:091500 ETP

00:41:11à déployer maintenant

00:41:12mais c'est vital

00:41:13je veux dire

00:41:14c'est vital

00:41:14il faut qu'on agisse

00:41:16même si on estime

00:41:16qu'on pourrait faire

00:41:17toujours mieux

00:41:17je trouve que le cadre

00:41:19qui est proposé ici

00:41:20en tout cas

00:41:22est rassurant

00:41:23et moi je suis très très heureuse

00:41:25de cet article

00:41:26et je pense qu'il va permettre

00:41:27de sauver des millions d'enfants

00:41:28donc allons-y

00:41:31Merci madame la députée

00:41:32Monsieur Arnaud Bonnet

00:41:39Merci monsieur le Président

00:41:41pour rappel préalable

00:41:42les 160 000 enfants

00:41:43victimes par an

00:41:44donc prosélètes par classe

00:41:45ce ne sont que

00:41:46les violences sexuelles

00:41:47donc il peut y avoir aussi

00:41:49toutes les autres violences

00:41:49et là ça fait beaucoup

00:41:50plus d'enfants tout de suite

00:41:52les problématiques

00:41:53à l'école primaire

00:41:54et secondaire

00:41:54sont différentes

00:41:55ne serait-ce que

00:41:56par définition

00:41:57les professeurs des écoles

00:41:57qui ont toute la charge

00:41:59de travail

00:41:59lorsqu'on rajoute des mesures

00:42:02et également

00:42:04la conscience

00:42:05qui peut être restreinte

00:42:06des enfants

00:42:06sur ce qu'est la normalité

00:42:07et la normalité

00:42:08dans leur famille

00:42:10pour ce qui est

00:42:10de les vars

00:42:11et les vars

00:42:11il est logique

00:42:12d'avoir des mises

00:42:13en oeuvres différentes

00:42:14du coup

00:42:15moi je le redis

00:42:16donc il n'y aura pas

00:42:17d'heure fléchée

00:42:17dans le secondaire

00:42:18ce ne sera pas

00:42:19effectif à 100%

00:42:20c'est mon avis

00:42:23une question

00:42:23par rapport aux enfants

00:42:25en situation de handicap

00:42:26pour ce qui est

00:42:26du questionnaire écrit

00:42:27est-ce qu'un questionnaire

00:42:29simplifié

00:42:29leur serait adressé

00:42:30ça n'a pas été dit

00:42:31dans votre déclaration

00:42:33préalable

00:42:35évidemment

00:42:36il y a une différence

00:42:37entre l'oral

00:42:38et l'écrit

00:42:38j'ai une préférence

00:42:39pour l'oral

00:42:40c'est une certitude

00:42:41pour autant

00:42:42est-ce qu'on a

00:42:43des retours internationaux

00:42:44sur des exemples

00:42:45de questionnaires écrits

00:42:46et les retours

00:42:46que ça peut avoir

00:42:47ou des interrogations

00:42:49orales d'ailleurs

00:42:50pour moi

00:42:51c'est 1500 temps plein

00:42:52si on le souhaite

00:42:53on peut dégager

00:42:53cette volonté

00:42:54budgétaire

00:42:55ça

00:42:56c'est mon avis à moi

00:42:59ensuite

00:43:00quels outils

00:43:01aura le corps enseignant

00:43:02en cas de retour

00:43:04alarmant

00:43:05par exemple

00:43:05un enfant

00:43:06qui écrirait

00:43:07qu'il est violé

00:43:07tous les jours

00:43:09voilà

00:43:10parce que

00:43:11quid

00:43:11on le remet

00:43:12en contact

00:43:13des parents

00:43:13immédiatement

00:43:14et pour rappel

00:43:15un adulte

00:43:16peut faire

00:43:17une information

00:43:18préoccupante

00:43:18quelle qu'il soit

00:43:19même si

00:43:20évidemment

00:43:20dans le cadre

00:43:20de l'éducation nationale

00:43:21il faut que la hiérarchie

00:43:22soit informée

00:43:23pour autant

00:43:23les enseignants

00:43:24par eux-mêmes

00:43:25peuvent faire

00:43:25des informations

00:43:26préoccupantes

00:43:28ensuite

00:43:28je vais essayer

00:43:29d'aller vite

00:43:30désolé

00:43:33effectivement

00:43:33si jamais

00:43:34l'entretien individuel

00:43:35était retenu

00:43:35la mise en oeuvre

00:43:36est compliquée

00:43:37je pense que

00:43:38c'est à privilégier

00:43:39pour l'école primaire

00:43:40pour les enfants

00:43:40qu'on a dit

00:43:41et puis pour les enfants

00:43:42en situation d'illettrisme

00:43:44le quid également

00:43:45de ces enfants

00:43:46en situation d'illettrisme

00:43:47qui n'ont pas de handicap

00:43:49particulier forcément

00:43:50excusez-moi

00:43:50mais je crois

00:43:51que j'ai fait à peu près

00:43:52le tour de mes questions

00:43:53pour ne pas être trop long

00:43:54merci

00:43:55madame Maude Petit

00:43:58merci beaucoup

00:43:59monsieur le président

00:44:00chers collègues

00:44:01monsieur le ministre

00:44:02vous l'avez rappelé

00:44:04l'école

00:44:05est le lieu

00:44:06par définition

00:44:07où les enfants

00:44:07peuvent exprimer

00:44:08une parole

00:44:09qu'ils ne peuvent pas

00:44:10exprimer

00:44:11souvent au sein

00:44:12de leur propre famille

00:44:13alors mes collègues

00:44:14ont posé

00:44:15beaucoup de sujets

00:44:16je vais probablement

00:44:16répéter quelques-uns

00:44:18mais je voudrais

00:44:19vraiment qu'on puisse

00:44:20vous entendre

00:44:21sur la détection

00:44:22et l'obligation

00:44:23de signalement

00:44:24le traitement

00:44:25des violences

00:44:25au sein même

00:44:26de l'institution

00:44:26et je vais revenir

00:44:28un tout petit peu

00:44:28aussi sur les moyens

00:44:29humains et budgétaires

00:44:30en ce qui concerne

00:44:32la détection

00:44:32et l'obligation

00:44:33de signalement

00:44:34je fais un petit focus

00:44:36sur l'accompagnement

00:44:37juridique

00:44:38des personnels

00:44:38et des agents

00:44:39quelle protection

00:44:40juridique et psychologique

00:44:42garantit l'état

00:44:43aux enseignants

00:44:44ou aux personnels

00:44:45ça peut être

00:44:46des personnels

00:44:46médicaux sociaux

00:44:47ça peut être

00:44:47des AESH

00:44:48qui émettent

00:44:49un signalement

00:44:50face aux pressions

00:44:52parentales

00:44:52ou hiérarchiques

00:44:54ou d'autres collègues

00:44:56pourquoi je pose

00:44:57cette question

00:44:57c'est que j'ai été

00:44:59sollicité

00:44:59à plusieurs reprises

00:45:01par des personnes

00:45:03qui sont dans

00:45:04une situation

00:45:05relativement inquiétante

00:45:06sur le traitement

00:45:08des violences

00:45:08au sein de l'institution

00:45:09petite question aussi

00:45:10sur la gestion

00:45:11des personnels

00:45:12qui sont mis en cause

00:45:14est-ce qu'il y a

00:45:14un délai moyen

00:45:15actuel

00:45:16d'instruction administrative

00:45:18lorsqu'un agent

00:45:19fait l'objet

00:45:20d'un signalement

00:45:20ou d'une plainte

00:45:22pour violence sexuelle

00:45:24je vais aller

00:45:25un petit peu au-delà

00:45:26ou éducative

00:45:27sur un mineur

00:45:29est-ce que vous pensez

00:45:30qu'il faut prévoir

00:45:30une suspension

00:45:32conservatoire

00:45:33systématique

00:45:33de plein droit

00:45:34dès l'ouverture

00:45:35d'une enquête pénale

00:45:36par exemple

00:45:38et puis je vais revenir

00:45:39un petit peu

00:45:40sur les moyens humains

00:45:41et budgétaires

00:45:41le repérage

00:45:43repose

00:45:43vous l'avez rappelé

00:45:44largement

00:45:45sur les infirmières

00:45:46les assistants

00:45:47sociaux scolaires

00:45:48notamment

00:45:50alors que de nombreux

00:45:51postes restent vacants

00:45:52vous l'avez rappelé aussi

00:45:53quelle trajectoire

00:45:54budgétaire

00:45:55se fixer

00:45:56pour garantir

00:45:57au moins

00:45:57un soignant

00:45:58et un travailleur social

00:45:59à temps plein

00:46:00par établissement

00:46:03pourquoi c'est

00:46:04relativement important

00:46:06certains collègues

00:46:07l'ont dit aussi

00:46:08déjà

00:46:08nous sommes tous d'accord

00:46:10bien évidemment

00:46:10pour ouvrir

00:46:11et permettre

00:46:12la libération

00:46:13de la parole

00:46:13des enfants

00:46:14mais nous avons

00:46:15une grande inquiétude

00:46:16sur la suite

00:46:17parce que quand on libère

00:46:19la parole

00:46:19il faut qu'on soit

00:46:20en capacité

00:46:21après

00:46:21de pouvoir écouter

00:46:23et de pouvoir agir

00:46:25il ne faut pas laisser

00:46:26les enfants

00:46:26qui auront pris

00:46:27la peine de parler

00:46:27de dire

00:46:28moi j'ai besoin

00:46:29d'un soutien

00:46:30et d'une écoute

00:46:30il ne faudra pas

00:46:31les laisser tout seuls

00:46:32dans la nature

00:46:33face à eux-mêmes

00:46:34ça c'est très important

00:46:35et enfin dernier point

00:46:36et qui regroupe

00:46:37l'ensemble des questions

00:46:38qui vous a été posées

00:46:39cruides

00:46:40de la situation

00:46:41en outre-mer

00:46:43nous savons que

00:46:44sur les territoires

00:46:45ultramarins

00:46:45qui sont essentiellement

00:46:46donc insulaires

00:46:47ces problématiques

00:46:49auxquelles nous faisons face

00:46:50ici

00:46:50sont décuplées

00:46:52je pense à Mayotte

00:46:56je pense à la Guyane

00:46:58l'immensité du territoire

00:46:59mais aussi bien évidemment

00:47:01à la Martinique

00:47:02etc.

00:47:02où tout le monde se connaît

00:47:03il se passe des choses

00:47:04assez catastrophiques

00:47:05en fait

00:47:06donc personne n'ose parler

00:47:08je vous remercie

00:47:08monsieur le ministre

00:47:11merci

00:47:12la parole est à madame

00:47:14Fatia Keloachi

00:47:16merci monsieur le président

00:47:17monsieur le ministre

00:47:18le repérage systématique

00:47:21à l'école

00:47:21est la première

00:47:22la première

00:47:23des 82 préconisations

00:47:25formulées par la civise

00:47:26dans son rapport

00:47:27publié en 2023

00:47:28elle est le pilier

00:47:30essentiel

00:47:30de la culture

00:47:31de la protection

00:47:32des enfants

00:47:33qu'il nous faut

00:47:34d'urgence

00:47:35installer en France

00:47:36alors qu'au moins

00:47:38160 enfants

00:47:39sont victimes

00:47:40de violences

00:47:40et vous l'avez dit

00:47:41de violences sexuelles

00:47:42chaque année

00:47:43il faut repérer

00:47:45un enfant victime

00:47:46et ce n'est pas

00:47:49attendre qu'il parle

00:47:50et révèle

00:47:51la violence

00:47:51les violences

00:47:52par lui-même

00:47:53à fort sérieur

00:47:54sur une feuille de papier

00:47:56comme un questionnaire

00:47:57il faut un mouvement

00:47:58de l'adulte vers l'enfant

00:47:59et ça c'est ce que

00:47:59la civise nous dit

00:48:00donc à quoi sert

00:48:02le questionnaire

00:48:02s'il est majoritairement

00:48:04anonyme

00:48:04à quoi il sert

00:48:05quand un enfant

00:48:05de maternelle

00:48:06de CP

00:48:07voire de CE1

00:48:07ne sait pas écrire

00:48:09à quoi sert le questionnaire

00:48:11à part peut-être

00:48:13puisqu'il ne peut pas

00:48:14vraiment détecter

00:48:15des victimes

00:48:15quantifier le problème

00:48:17sensibiliser le personnel

00:48:18et là

00:48:19on ne va pas au bout

00:48:20de l'article 30

00:48:20en réalité

00:48:21et de sa mission

00:48:23depuis l'apparution

00:48:24du rapport

00:48:25de la civise

00:48:25en 2023

00:48:26nous savons

00:48:27ce qu'il faut faire

00:48:27pour mieux repérer

00:48:29les enfants victimes

00:48:30il faut que chaque professionnel

00:48:31pose

00:48:32la question

00:48:33des violences

00:48:33à chaque enfant

00:48:34dans un entretien

00:48:35un entretien

00:48:36avec l'enfant

00:48:37instauré par l'école

00:48:38c'est ce que propose

00:48:39l'article 30

00:48:41votre projet

00:48:42de questionnaire

00:48:43ne serait

00:48:44si

00:48:44il substitue

00:48:46pardon

00:48:46le substituer

00:48:48cet entretien

00:48:49il faut aussi

00:48:50des moyens

00:48:50et ça on l'a dit

00:48:51très largement

00:48:52pour former

00:48:52les professionnels

00:48:53de l'éducation

00:48:54en en recrutant

00:48:55davantage

00:48:56leur permettre

00:48:56de faire un travail

00:48:57de protéger

00:48:58les enfants

00:48:58lorsqu'ils parlent

00:49:00car un enfant

00:49:01victime

00:49:01qui va

00:49:02révéler

00:49:03des violences

00:49:04s'il n'est pas

00:49:05cru tout de suite

00:49:06s'il n'est pas

00:49:07protégé par l'adulte

00:49:09il ne fera plus

00:49:09confiance en l'institution

00:49:11et on perdra

00:49:11sa parole à jamais

00:49:13or les écoles

00:49:14les collèges

00:49:14les lycées

00:49:15ont un manque

00:49:17chronique

00:49:17de moyens

00:49:18et nous le savons

00:49:19tous

00:49:19la France est à la traîne

00:49:21et largement

00:49:22quand par exemple

00:49:23on va prendre

00:49:24juste le pôle

00:49:25médico-social

00:49:25et les infirmières

00:49:26nous avons 8000 infirmières

00:49:28soit une

00:49:29pour 1500 élèves

00:49:30il en faudrait

00:49:3215000 de plus

00:49:33en réalité

00:49:33donc ma question

00:49:35quels moyens

00:49:36vont être alloués

00:49:37à l'éducation nationale

00:49:38pour renforcer

00:49:39l'attractivité

00:49:40des métiers

00:49:41médicaux sociaux

00:49:42permettre un recrutement

00:49:44de personnel nécessaire

00:49:45en médico-sociaux

00:49:47je parle

00:49:47et bien sûr

00:49:49les former

00:49:49ainsi nous mettrions

00:49:51en oeuvre

00:49:52les préconisations

00:49:52de la civise

00:49:54et afin de restaurer

00:49:55une véritable culture

00:49:57de la protection

00:49:57je vous remercie

00:49:59merci

00:50:00encore une question

00:50:00de Mathilde Feld

00:50:05pardon

00:50:06désolé

00:50:07alors bon

00:50:08on a

00:50:08est-ce qu'on peut avoir

00:50:10vos réponses

00:50:10non

00:50:11ah excusez-moi

00:50:12désolé

00:50:15merci monsieur le président

00:50:16monsieur le ministre

00:50:17malgré les nombreux

00:50:18signalements faits

00:50:19par le corps enseignant

00:50:20dont il faut se féliciter

00:50:22à l'origine

00:50:23de nombreuses poursuites

00:50:25et donc de mises

00:50:25sous protection

00:50:26la détection

00:50:27reste insuffisante

00:50:29le questionnaire

00:50:30semble donc

00:50:31un bon moyen

00:50:32au moins un moyen

00:50:33supplémentaire

00:50:34de détecter

00:50:35des cas de maltraitance

00:50:36car je rappelle

00:50:37ce chiffre inquiétant

00:50:39d'un enfant

00:50:40qui décède

00:50:40tous les 5 jours

00:50:41ou tous les 3 jours

00:50:43selon certaines sources

00:50:44des suites

00:50:45de maltraitance

00:50:47cependant

00:50:47il serait logique

00:50:49que les parlementaires

00:50:50puissent avoir

00:50:50un regard

00:50:51sur leur contenu

00:50:52afin de vous faire

00:50:53remonter

00:50:55leurs observations

00:50:56notamment

00:50:56les membres

00:50:58ayant participé

00:50:59aux commissions spéciales

00:51:00ou d'enquête

00:51:01sur l'inceste

00:51:02et l'AZEU

00:51:02la semaine dernière

00:51:04j'interrogeais

00:51:05le rectorat

00:51:05pour savoir

00:51:06si les parlementaires

00:51:07pourraient avoir

00:51:08connaissance

00:51:09du contenu précis

00:51:10du questionnaire

00:51:10et l'idéal

00:51:11serait bien sûr

00:51:12en amont

00:51:13préalablement

00:51:14à sa rédaction

00:51:15définitive

00:51:16enfin

00:51:17l'association

00:51:18Les Papillons

00:51:19dont le président

00:51:20a lui-même

00:51:21été victime

00:51:21de viol

00:51:22par son frère

00:51:23a eu l'idée

00:51:24géniale

00:51:25à mon sens

00:51:25d'installer

00:51:27des boîtes aux lettres

00:51:28dans les écoles

00:51:29afin de libérer

00:51:30la parole

00:51:30des enfants

00:51:31avez-vous eu

00:51:33contact

00:51:33avec cette association

00:51:35est-ce que

00:51:36l'éducation nationale

00:51:37aurait éventuellement

00:51:39pour projet

00:51:40d'étendre

00:51:40ces boîtes aux lettres

00:51:41dans la totalité

00:51:42des établissements

00:51:43scolaires

00:51:44je vous remercie

00:51:46merci monsieur le ministre

00:51:47est-ce qu'on

00:51:48arrive à répondre

00:51:49à toutes les questions

00:51:50merci beaucoup

00:51:53à tous

00:51:54alors

00:51:55je vais essayer

00:51:56de vous répondre

00:51:57dans un ordre

00:51:58qui répond à vos questions

00:51:59et qui en même temps

00:51:59suit peut-être un peu

00:52:00quelque chose

00:52:00de chronologique

00:52:03d'abord

00:52:04pardonnez-moi

00:52:04juste

00:52:05madame députée Bourrat

00:52:07vous avez dit tout à l'heure

00:52:08que finalement

00:52:09on avait décalé

00:52:10le questionnaire

00:52:11après la Toussaint

00:52:12en raison des réserves

00:52:13la réponse est non

00:52:13j'ai toujours dit

00:52:14que c'était au retour

00:52:14des vacances de la Toussaint

00:52:16je l'ai annoncé

00:52:17dès le 25 août

00:52:18j'ai dit

00:52:18au retour des vacances

00:52:20de la Toussaint

00:52:20parce qu'il y a un cadre

00:52:21réglementaire adopté

00:52:21qui s'appelle

00:52:21un décran conseil d'état

00:52:22parce qu'on passe par

00:52:23un décran conseil d'état

00:52:24pour le faire

00:52:25je souhaite que tous les élèves

00:52:26puissent

00:52:27à compter du retour

00:52:28des vacances de la Toussaint

00:52:30adosser une séance

00:52:30dévare et vars

00:52:31passer le questionnaire

00:52:32donc il n'y a jamais eu

00:52:32aucun report de quoi que ce soit

00:52:33tout était prévu comme ça

00:52:35en revanche

00:52:36j'ai souhaité dilater

00:52:37le temps de concertation

00:52:38au mois de septembre

00:52:38jusqu'au 1er octobre

00:52:40avec le conseil de périodication

00:52:41pour que chacun soit en mesure

00:52:43précisément de

00:52:44si je puis dire

00:52:44malaxer

00:52:45ce questionnaire

00:52:46qui a vocation

00:52:47à être travaillé

00:52:48ça c'est la première chose

00:52:49la deuxième chose

00:52:50c'est que

00:52:51dans l'élaboration

00:52:52de ce questionnaire

00:52:52et pour moi c'est important

00:52:54parce que d'abord

00:52:55avant d'enrières

00:52:56peut-être

00:52:56la deuxième chose

00:52:57pour moi qui est importante

00:52:58c'est qu'au bout d'un moment

00:52:58il faut agir

00:53:00on a 10% de nos enfants

00:53:01qui sont victimes

00:53:03et il y a matière

00:53:04à agir

00:53:05à mon avis

00:53:06vite

00:53:06et de manière massive

00:53:10moi je suis

00:53:11et

00:53:12pardon

00:53:12mais de ce point de vue là

00:53:15l'idée

00:53:15qu'il puisse y avoir

00:53:17pour tous les élus

00:53:18c'est de manière universelle

00:53:20un moment

00:53:21adossé une fois encore

00:53:22à une séance

00:53:23dévare et vars

00:53:23c'est bien l'adulte

00:53:24qui va vers l'enfant

00:53:27mais qui lui permet

00:53:28ensuite justement

00:53:30protégé par l'anonymat

00:53:33protégé par l'anonymat

00:53:34mais alors que l'adulte

00:53:34a fait le pas vers lui

00:53:36de dire quelque chose

00:53:37par écrit

00:53:38et de se contenter

00:53:40justement

00:53:40avec des questions

00:53:41qui seront travaillées

00:53:42par des experts

00:53:42pas par moi

00:53:43c'est pas un questionnaire

00:53:43j'effraie

00:53:45c'est un questionnaire

00:53:45d'experts

00:53:46et d'associations

00:53:47auxquelles tous les élus

00:53:48participent

00:53:49de pouvoir précisément

00:53:50peut-être ne cocher

00:53:51qu'une case

00:53:52mais par ce simple

00:53:53cochage de cases

00:53:55déclencher l'alerte

00:53:55qui permettra de le sauver

00:53:57je considère

00:53:57que ça vaut la peine

00:53:59parce que sinon

00:54:00et je suis d'accord

00:54:01pour dire que

00:54:02il y aurait peut-être

00:54:02un monde idéal

00:54:03dans lequel il y aurait

00:54:04des entretiens

00:54:04pour le monde

00:54:04etc

00:54:04alors simplement

00:54:05le monde idéal

00:54:05il pose deux problèmes

00:54:07et un premier problème

00:54:08c'est que

00:54:08comme je vous l'ai dit tout à l'heure

00:54:09à supposer même

00:54:10qu'on arrive à trouver

00:54:11des gens qui ne fassent

00:54:12que ça toute la journée

00:54:13il faudrait identifier

00:54:14un vivier de 7500 personnes

00:54:16immédiatement recrutables

00:54:17ce vivier n'existe pas

00:54:20madame Legrin

00:54:20il n'existe pas

00:54:22il n'y a pas aujourd'hui

00:54:237500 personnes

00:54:24supplémentaires

00:54:25à celles que nous avons

00:54:26qui seraient disponibles

00:54:27sur le marché du travail

00:54:28pour faire ce métier là

00:54:29et quand je dis 7500

00:54:30c'est si c'est une demi-heure

00:54:32et qui ne font que ça

00:54:33en réalité

00:54:33il en faut 15 000

00:54:34et le 15 000 existe encore moins

00:54:36et donc

00:54:37madame Legrin

00:54:38madame Legrin

00:54:39madame Legrin

00:54:39m'a demandé

00:54:39si j'étais prêt

00:54:41à accomplir

00:54:41avant le législateur

00:54:42évidemment

00:54:43l'objet même

00:54:44de l'exécutif

00:54:45c'est de mettre en oeuvre

00:54:46la loi

00:54:46je passe ma vie

00:54:47et c'est de la mettre en oeuvre

00:54:48justement

00:54:49quand l'exécutif a posé

00:54:50le principe

00:54:50de l'Evarevars

00:54:52vous savez que ça a duré 20 ans

00:54:54j'ai fait partie de ceux

00:54:55quand j'étais des GESCO

00:54:56qui ont fait en sorte

00:54:57qu'il y a un problème

00:54:57d'Evarevars

00:54:58et je vais partir maintenant

00:54:59de ceux qui font en sorte

00:54:59de le porter

00:55:00et de faire en sorte

00:55:01qu'il y a les 3 séances

00:55:02et je serai intraitable là-dessus

00:55:04et pourtant

00:55:04ça met un peu de temps

00:55:05c'est moins qu'on veut se dire

00:55:05mais voyez je veux dire voilà

00:55:06donc oui évidemment

00:55:09quelle que soit la loi

00:55:10par définition

00:55:11la vocation de l'exécutif

00:55:12est de l'appliquer

00:55:13mais l'honnêteté

00:55:14m'oblige à dire

00:55:15et c'est une réalité

00:55:16pardon

00:55:16technique

00:55:17qu'il n'y a pas aujourd'hui

00:55:1915 000 personnes formées

00:55:20sur le marché du travail

00:55:21disponibles

00:55:22quelles que soient

00:55:22les modalités d'embauche

00:55:23pour pouvoir mener

00:55:24de manière pleine

00:55:25et entière

00:55:25ces entretiens immédiatement

00:55:28alors on peut se dire

00:55:28on va attendre

00:55:29que le marché

00:55:30que les formations existent

00:55:32que tout le monde soit formé

00:55:33qu'il y ait effectivement

00:55:3415 000 personnes supplémentaires

00:55:35qui ont envie de le faire

00:55:35etc

00:55:36mais on perdra des années

00:55:38et ça pour moi

00:55:38c'est inconcevable

00:55:40donc y arriver

00:55:41peut-être un jour

00:55:42sans problème

00:55:42mais en attendant

00:55:43se donner moins d'agir

00:55:44c'est important

00:55:46que nous dit la civise

00:55:47la civise participe

00:55:48à nos travaux

00:55:49la civise d'ailleurs

00:55:49a publié un communiqué de presse

00:55:51je le rappelle

00:55:51en disant que

00:55:53l'idée de ce questionnaire

00:55:54constituait une rupture

00:55:56majeure

00:55:56c'est le terme

00:55:57qui est un point de rupture

00:55:57majeure dans la prise en charge

00:55:59et dans l'accueil

00:55:59et la libération

00:56:00de la parole de l'enfant

00:56:01et en revanche évidemment

00:56:02elle a juste titre

00:56:03et je suis le premier

00:56:03moi-même à me désapproprier

00:56:05elle a juste titre

00:56:06et mis un certain nombre

00:56:07de réserves de précautions

00:56:09et d'ailleurs

00:56:10elle est associée

00:56:10à notre questionnaire

00:56:12précisément sur

00:56:12les conditions

00:56:13avec lesquelles ça avait lieu

00:56:14c'est-à-dire

00:56:14c'est pas quelque chose

00:56:15qu'on parachute

00:56:15en disant

00:56:16tous les enfants de France

00:56:17lundi matin

00:56:17à 8h vont passer un questionnaire

00:56:19c'est juste

00:56:19qui est adossé

00:56:20à la séance des Vars

00:56:21pour que l'adulte

00:56:21aille vers l'enfant

00:56:23d'où l'intérêt

00:56:23du guide de passation

00:56:24qui est travaillé

00:56:24précisément avec la civise

00:56:28on les voit

00:56:28chaque semaine

00:56:30pour précisément

00:56:31faire en sorte

00:56:31que l'adulte

00:56:32aille vers l'enfant

00:56:33que l'enfant

00:56:33puisse ensuite

00:56:34donc déposer

00:56:35cette parole

00:56:37et puis qu'il puisse

00:56:38derrière être pris en charge

00:56:40et vraiment

00:56:41enfin je crois

00:56:42qu'il y a quelque chose

00:56:43d'important

00:56:44enfin de très

00:56:45structurel

00:56:46à faire là-dessus

00:56:46et une fois encore

00:56:48pour moi

00:56:48je ne me conçois pas

00:56:49comme quelque chose

00:56:49d'alternatif

00:56:50à la volonté

00:56:50que je crois

00:56:51on partage tous

00:56:52mais plutôt

00:56:53comme quelque chose

00:56:53de préparatoire

00:56:56parce que précisément

00:56:57ça permet

00:56:58justement

00:56:59de ne pas avoir

00:56:59ce côté

00:57:00j'allais dire

00:57:00un petit peu frontal

00:57:01du simple entretien

00:57:02convoqué à l'école

00:57:03parce qu'il faut

00:57:04se projeter

00:57:05un entretien

00:57:06à l'école

00:57:06pour tous les élèves

00:57:07ça veut dire qu'à 8h20

00:57:09Corentin sort de la classe

00:57:10devant tout le monde

00:57:10il revient à 8h50

00:57:12à 8h50

00:57:12c'est Sarah

00:57:13qui sort devant tout le monde

00:57:14et toi

00:57:14qu'est-ce que tu leur as dit

00:57:15qu'est-ce qu'ils t'ont posé

00:57:16comme question

00:57:16etc etc

00:57:17c'est ça qui se passe

00:57:18concrètement

00:57:18ça se fera à la chaîne

00:57:20l'avantage d'avoir

00:57:21un dispositif type

00:57:22Evarevars avant

00:57:23c'est qu'on a précisément

00:57:24une séquence collective

00:57:25pédagogique etc

00:57:27qui est

00:57:28effectivement bien faite

00:57:28qui dure deux heures

00:57:29une séquence d'Evarevars

00:57:30c'est deux heures

00:57:30et à l'issue de laquelle

00:57:32dans le prolongement

00:57:32de laquelle

00:57:37ce n'est à mon sens

00:57:38qu'une étape

00:57:39de ce processus

00:57:40alors ensuite

00:57:41par rapport aux différentes

00:57:42questions

00:57:43que vous avez posées

00:57:45donc non effectivement

00:57:46l'objet n'est pas

00:57:47de retirer le questionnaire

00:57:48l'objet c'est de le travailler

00:57:49avec la civile

00:57:50avec les professionnels

00:57:51avec les associations

00:57:52pour faire en sorte

00:57:52qu'ils s'insèrent

00:57:53dans ce continuum

00:57:55mais précisément

00:57:56parce que je crois

00:57:56qu'il y a une forme

00:57:57en tout cas moi je considère

00:57:58qu'il y a une urgence morale

00:57:59et vitale

00:58:01à agir

00:58:03sur les questions

00:58:05que vous m'avez posées

00:58:05ensuite pardon excusez-moi

00:58:06je reprends mes notes

00:58:09hop pardon

00:58:10je cherche ma deuxième page

00:58:11voilà

00:58:12sur la question

00:58:13c'était monsieur le député

00:58:14pardonnez-moi

00:58:15sur la question

00:58:16de l'adaptation

00:58:17des questionnaires

00:58:18alors pour moi

00:58:19enfin pour moi

00:58:20je dis ça

00:58:21mais c'est une fois encore

00:58:22c'est pas un questionnaire

00:58:22geffray

00:58:23c'est pas moi qui le fais

00:58:23professionnels qui le font

00:58:24mais c'est un échange

00:58:25qu'on a eu

00:58:26le questionnaire

00:58:27doit être adapté

00:58:27à la fois à l'âge

00:58:29et j'allais dire

00:58:30aux éventuelles facultés

00:58:32enfin l'état de développement

00:58:33des facultés de l'enfant

00:58:34à l'âge où il est posé

00:58:35bon

00:58:36donc ça va être un questionnaire

00:58:37qui va être complètement adapté

00:58:39y compris

00:58:39alors je vous dis ça

00:58:41ne prenez pas ça

00:58:41pour un argent comptant

00:58:42parce que précisément

00:58:43ils y travaillent

00:58:44mais ça peut être

00:58:45un système de smiley

00:58:46ou de rond rouge

00:58:48rond vert

00:58:48rond jaune

00:58:49on va voir comment

00:58:50ils vont nous préparer ça

00:58:51mais en tout cas

00:58:52très clairement

00:58:52c'est adapté à l'âge

00:58:55on a évidemment

00:58:56une vigilance

00:58:56très particulière

00:58:57sur les questions

00:58:57de situation de handicap

00:58:58et notamment de troubles

00:58:59des fonctions cognitives

00:59:01de la parole

00:59:02puisse être recueillie

00:59:02dans des conditions

00:59:03qui soient évidemment

00:59:04qui soient évidemment

00:59:05adaptées

00:59:06etc

00:59:08il y aura évidemment

00:59:08un questionnaire

00:59:09falc aussi

00:59:10donc tout ça va être

00:59:11tout ça pour le coup

00:59:12va être très très travaillé

00:59:14pour pouvoir

00:59:16être complètement

00:59:17enfin voilà

00:59:19épouser si je puis dire

00:59:20la capacité de l'enfant

00:59:22à à à à à à à à à à à comprendre

00:59:24c'est pour ça qu'il y a un guide

00:59:25de passation aussi

00:59:26à comprendre

00:59:27et puis à à répondre

00:59:29deuxième chose

00:59:30vous avez dit

00:59:30tout à l'heure

00:59:31qu'est ce qui se passe

00:59:32si on découvre

00:59:32qu'un enfant est vieillé

00:59:33tous les jours

00:59:34alors là pour le coup

00:59:35pour le coup

00:59:36c'est j'allais dire

00:59:37pardon on retombe

00:59:38dans les choses

00:59:38qui sont

00:59:39on retombe dans les situations

00:59:41entre guillemets

00:59:42tristement

00:59:43je ne sais pas dire

00:59:44classique

00:59:45mais mais mais

00:59:45mais tristement récurrente

00:59:47de signalement

00:59:47c'est à dire par définition

00:59:48si un enfant

00:59:49à partir du moment

00:59:50où un enfant

00:59:51signale une agression

00:59:52un viol

00:59:53ou une chose comme ça

00:59:54qui serait passé

00:59:55c'est même pas tous les jours

00:59:56s'il dit hier soir

00:59:58j'ai été violé par mon père

00:59:59c'est article 40 immédiat

01:00:01donc là pour le coup

01:00:02le déclenchement

01:00:03de la réponse pénale

01:00:04il est immédiat

01:00:05c'est à dire que la question

01:00:05ne se pose pas

01:00:07donc à partir du moment

01:00:08où il y aurait un signalement

01:00:09de cette nature là

01:00:09je veux dire

01:00:10on n'a même pas besoin

01:00:11par des moyens d'expression

01:00:11mais de passer par l'étape

01:00:14de l'entretien

01:00:15c'est évidemment

01:00:16enfin d'abord évidemment

01:00:17on l'accueille d'entretien

01:00:18mais c'est immédiat

01:00:18mais surtout on l'accueille d'entretien

01:00:19en vue de la sénine

01:00:21de l'autorité judiciaire

01:00:21et de la mise évidemment

01:00:22sous protection immédiate

01:00:24par l'autorité judiciaire

01:00:26de l'enfant en question

01:00:27et malheureusement

01:00:28ce sont des situations

01:00:29qu'on connaît

01:00:31comme je vous l'ai dit tout à l'heure

01:00:33régulièrement

01:00:35Madame Petit

01:00:36vous m'interrogez

01:00:37pardon Madame Petit

01:00:38vous m'interrogez

01:00:39sur les traitements

01:00:40des violences

01:00:41au sein même

01:00:41de l'institution

01:00:42qui pour moi

01:00:43est un enjeu majeur

01:00:44et comme vous le savez

01:00:45depuis mon arrivée

01:00:46c'est quelque chose

01:00:47que j'ai toujours dit

01:00:47c'est à dire que

01:00:48pour que le lien de confiance

01:00:49qui existe

01:00:50entre l'école

01:00:51l'enfant et la famille

01:00:53puissent être

01:00:54j'allais dire

01:00:54pleinement actifs

01:00:55il ne peut pas être

01:00:57entaché

01:00:57souillé

01:00:58ou écorné

01:00:58par un crime

01:00:59à l'intérieur

01:01:00de l'espace scolaire

01:01:01ça c'est pas possible

01:01:02bon

01:01:04et pourtant malheureusement

01:01:05ça arrive encore

01:01:06c'est à dire

01:01:06qu'on s'est très bien

01:01:08filtré à l'entrée

01:01:09pour le coup

01:01:10à l'entrée

01:01:10on a vraiment

01:01:11si je puis dire

01:01:11des herses étanches

01:01:13enfin des portes étanches

01:01:14en revanche

01:01:15si une personne

01:01:16j'allais dire

01:01:17comment dire

01:01:18déclenche un comportement criminel

01:01:20alors qu'il n'y a jamais déclenché

01:01:21ailleurs avant

01:01:21etc etc

01:01:22à l'intérieur d'espace scolaire

01:01:23ça pour le coup

01:01:24c'est quelque chose

01:01:24qu'on ne sait pas forcément

01:01:26par définition

01:01:26on ne sait pas forcément

01:01:27se prémunir

01:01:27mais dans ce cas là

01:01:28la réaction évidemment

01:01:29de l'institution est immédiate

01:01:30alors deux choses

01:01:31par rapport à ça

01:01:32moi j'ai envoyé des consignes

01:01:33très claires

01:01:34à tous les recteurs

01:01:35au moment de

01:01:36enfin ça devait être

01:01:37au mois de mai

01:01:37ou de juin

01:01:38dans le prolongement

01:01:38à la décision précédente

01:01:39que j'avais prise

01:01:40j'ai fait d'abord

01:01:40le guide pour tout le monde

01:01:41parce qu'avant

01:01:41il n'y avait pas de guide

01:01:42de signalement

01:01:42c'est-à-dire qu'on ne savait pas

01:01:43comment signaler

01:01:44donc j'ai fait un guide

01:01:44de signalement

01:01:45article 40

01:01:46informations préoccupantes

01:01:47qui a été donc communiqué

01:01:48à tous les personnels

01:01:49ce guide prévoit

01:01:51y compris l'hypothèse

01:01:52dans laquelle c'est un collègue

01:01:53ou un supérieur hiérarchique

01:01:55qui se rend coupable des actes

01:01:57c'est-à-dire qu'il y a

01:01:58la marche à suivre

01:01:58dans l'hypothèse

01:01:59où c'est votre chef d'établissement

01:02:00votre inspecteur

01:02:01etc etc

01:02:01ou votre chef de bureau

01:02:02si vous avez une administration

01:02:03enfin bref

01:02:05ces hypothèses-là

01:02:06sont évidemment traitées

01:02:08au-delà de ça

01:02:09moi ce que j'ai donné

01:02:10comme consigne au recteur

01:02:10c'est deux éléments

01:02:12à partir du moment

01:02:13où des faits

01:02:15de violences sur mineurs

01:02:16par un adulte

01:02:16agression sexuelle

01:02:17ou autre

01:02:18vous l'avez dit tout à l'heure

01:02:19il y a aussi de la violence physique

01:02:20qui ne serait pas

01:02:22à caractère sexuel

01:02:23à partir du moment

01:02:24où des faits de cette nature

01:02:25sont dénoncés

01:02:27et ne sont pas

01:02:27j'allais dire

01:02:28manifestement fantaisistes

01:02:30ce qui

01:02:31au priori n'arrive pas

01:02:32mais enfin on ne sait jamais

01:02:33il faut quand même

01:02:33que ce n'est pas manifestement fantaisiste

01:02:34mais à partir du moment

01:02:34ils ne sont pas manifestement fantaisistes

01:02:37ça donne lieu immédiatement

01:02:38à la suspension de l'agent

01:02:40la suspension

01:02:41en droit de la force publique

01:02:42n'est pas une sanction

01:02:45c'est bien une mesure de sauvegarde

01:02:46c'est une suspension

01:02:47donc ça a eu lieu

01:02:48à la suspension immédiate de l'agent

01:02:49ça c'est la première chose

01:02:50la deuxième consigne

01:02:51que j'ai donné au recteur

01:02:52et au DAZEN

01:02:53c'est de faire en sorte

01:02:55que dès lors

01:02:55que des faits

01:02:57de violences physiques

01:02:59ou sexuelles

01:02:59sont dénoncés

01:03:01de la part d'un personnel

01:03:03à l'encontre

01:03:03d'un mid-ordre

01:03:04nous avons la charge

01:03:06les premiers

01:03:07les premiers actes

01:03:09d'enquête

01:03:09doivent débuter

01:03:11dans les 48 heures

01:03:12qui suivent le signalement

01:03:14donc la suspension

01:03:16est immédiate

01:03:17les premiers actes

01:03:18commencent dans les 48 heures

01:03:20et après l'enquête

01:03:21se déroule

01:03:21c'est une enquête

01:03:22donc administrative

01:03:23qui à tout moment

01:03:25peut évidemment

01:03:25dès lors que les faits

01:03:27sont

01:03:28j'allais dire

01:03:29présentent un caractère

01:03:30plausible ou sérieux

01:03:31il donne lieu

01:03:32évidemment

01:03:33à l'article 40

01:03:33en parallèle

01:03:34à la saisine

01:03:35de l'institution judiciaire

01:03:36mais on continue

01:03:37l'enquête administrative

01:03:38pour répondre à votre question

01:03:40en tout cas de tête

01:03:41mais je ne sais pas

01:03:42si on l'a

01:03:43je n'ai pas

01:03:45connaissance

01:03:45d'un délai moyen

01:03:47de traitement

01:03:48des procédures administratives

01:03:49dans ce domaine

01:03:50la règle

01:03:51c'est qu'on essaye

01:03:51de faire tenir ça

01:03:52à l'intérieur

01:03:53de la durée de suspension

01:03:54qui est de 4 mois

01:03:54c'est qu'aujourd'hui

01:03:55ce délai est limité

01:03:56à 4 mois

01:03:57ce qui est d'ailleurs

01:03:57une des difficultés

01:03:58qu'on a

01:03:59puisqu'en réalité

01:04:00il n'est pas prévu

01:04:01formellement

01:04:02de capacité

01:04:03de renouveler ce délai

01:04:04donc derrière

01:04:04on est obligé

01:04:04d'avoir recourir

01:04:05à d'autres dispositifs

01:04:07pour empêcher

01:04:09l'agent en question

01:04:10d'être au contact

01:04:11des mineurs

01:04:12mais en tout cas

01:04:13la cible

01:04:14c'est évidemment

01:04:15de pouvoir prendre

01:04:16une éventuelle décision

01:04:17en ces 4 mois

01:04:17tout en respectant

01:04:18le contradictoire

01:04:18parce qu'il y a évidemment

01:04:19une progression contradictoire

01:04:20à respecter

01:04:20et c'est normal aussi

01:04:21en termes de protection

01:04:22y compris parce que

01:04:23nous avons aussi

01:04:24le cas de figure

01:04:24je tiens à le dire

01:04:25où des personnes

01:04:26de l'éducation nationale

01:04:27ont été mis en cause

01:04:27pour des actes graves

01:04:29au titre d'actes graves

01:04:30qu'ils auraient commis

01:04:31sur des mineurs

01:04:32et donc on s'est aperçu

01:04:33en fait qu'ils étaient

01:04:33mis en cause

01:04:34parce que le mineur

01:04:36cherchait en réalité

01:04:36à dénoncer un tiers

01:04:38en l'occurrence familiale

01:04:39et que pour eux

01:04:40le fait de dénoncer

01:04:41les faits

01:04:41était en fait

01:04:42un moyen de déclencher

01:04:43une protection

01:04:44contre l'agresseur familial

01:04:45mais en réalité

01:04:46au détriment du professeur

01:04:47qui n'avait rien fait

01:04:47donc c'est aussi arrivé

01:04:49malheureusement

01:04:49éluièrement

01:04:51donc en tout cas

01:04:51voilà comment les choses

01:04:52se passent

01:04:54très concrètement

01:04:55quant au signaleur

01:04:56alors à partir du moment

01:04:57où une personne

01:04:57a signalé

01:04:59donc suspension

01:05:00de l'auteur

01:05:01enquête administrative

01:05:02dans les délais

01:05:03que j'ai indiqué

01:05:04la règle évidemment

01:05:05c'est que la personne

01:05:06qui signale

01:05:06doit être protégée

01:05:07et donc pour revenir

01:05:08au cas de figure

01:05:09que vous avez évoqué

01:05:10madame la députée

01:05:11tout à l'heure

01:05:13de l'établissement

01:05:14et le trio

01:05:15à Stain

01:05:16alors permettez-moi

01:05:17juste simplement

01:05:17je n'expose pas

01:05:19je pense que cette audience

01:05:20est filmée

01:05:21et donc voilà

01:05:21je n'expose

01:05:22aucune situation individuelle

01:05:24dans un cadre

01:05:25filmé collectif

01:05:27simplement

01:05:28ma règle

01:05:28est très claire

01:05:29et donc je peux vous donner

01:05:30mon orientation générale

01:05:31sans préjudice

01:05:32du cas d'espèce

01:05:33la première chose

01:05:34c'est que si un personnel

01:05:35se rend coupable

01:05:35des actes

01:05:36que vous avez mentionné

01:05:38sur

01:05:39enfin de manière générale

01:05:40d'ailleurs

01:05:40bref

01:05:41dans l'exercice de ses fonctions

01:05:43parce qu'il n'y a pas

01:05:44forcément

01:05:44que des violences

01:05:45au sens physique

01:05:46du terme

01:05:47ou sexuel

01:05:47il y a aussi du racisme

01:05:48il y a des choses

01:05:49très différentes

01:05:50qui peuvent intervenir

01:05:51un personnel

01:05:52qui fait ça

01:05:53dans le cadre

01:05:54de ses fonctions

01:05:56il y a enquête

01:05:56administrative

01:05:58et il y a sanction

01:05:59à l'accueil

01:06:01il n'y a pas

01:06:02tergiversé

01:06:02quant au quantum

01:06:04de la sanction

01:06:05ensuite

01:06:05il dépend

01:06:05de la gravité

01:06:06d'effet

01:06:06etc

01:06:07et en l'occurrence

01:06:08je n'ai pas vocation

01:06:10à dire quoi que ce soit

01:06:10sur le cas d'espèce

01:06:11pour ne pas

01:06:13que les personnes

01:06:14puissent s'identifier

01:06:15quant au signaleur

01:06:17un signaleur

01:06:18il doit être protégé

01:06:18au titre de son signalement

01:06:20au titre de son signalement

01:06:21si par ailleurs

01:06:22il a d'autres comportements

01:06:23qui éventuellement

01:06:24posent problème

01:06:24ça c'est autre chose

01:06:25mais en tout cas

01:06:26au titre de son signalement

01:06:26il a évidemment vocation

01:06:28à être protégé

01:06:30à être accompagné juridiquement

01:06:31et à être accompagné

01:06:32psychologiquement aussi

01:06:33parce que dénoncer

01:06:34des faits de cette nature

01:06:35c'est jamais complètement simple

01:06:36quand il s'agit de dénoncer

01:06:36un collègue

01:06:37surtout quand on a travaillé

01:06:38avec lui pendant longtemps

01:06:38et qu'on n'avait pas

01:06:39une minute imaginé

01:06:40que lui-même pouvait

01:06:40se rendre coupable

01:06:41et donc il peut y avoir

01:06:42un environnement psychologique

01:06:42également dans ce cadre

01:06:44et la règle là aussi

01:06:45je dis bien la règle

01:06:46c'est qu'on le met en place

01:06:47après ça vous garantir

01:06:48que dans 100% des cas

01:06:49l'humanité est infaillible

01:06:50et que tout se passe bien

01:06:51ce serait probablement

01:06:52à vous mentir

01:06:53surtout sur une institution

01:06:54d'un million de 200 000 personnes

01:06:55mais en tout cas

01:06:56la règle

01:06:56ça doit bien être celle-là

01:06:57elle est posée

01:06:58elle est répétée

01:06:59et chaque fois que j'en ai

01:06:59l'occasion

01:07:00je verrai à ce qu'elle soit

01:07:01pleinement respectée

01:07:03sur donc les trajectoires budgétaires

01:07:05alors comme je vous le disais

01:07:06on a un sujet aujourd'hui

01:07:07il faut être très honnête

01:07:08et enfin vous savez

01:07:10je vous caractéristique

01:07:11de jamais

01:07:13enfin de toujours dire

01:07:13ce que je sais

01:07:14et ce que je crois

01:07:16on a objectivement

01:07:17un problème de vivier

01:07:19qui n'est pas

01:07:20je vais dire seulement

01:07:21un problème

01:07:22de vivier

01:07:23éducation nationale

01:07:24j'en ai un problème

01:07:25de vivier au sens

01:07:25les personnels de santé

01:07:26pour les recruter

01:07:27c'est objectivement compliqué

01:07:28je signale juste

01:07:29qu'au cours des 3 dernières années

01:07:30on a augmenté

01:07:31les médecins scolaires

01:07:32de 22%

01:07:33et les infirmières scolaires

01:07:33de 21%

01:07:34donc il y a un travail

01:07:36qui a déjà été fait

01:07:36de revalorisation

01:07:37pour les infirmières scolaires

01:07:38et les médecins scolaires

01:07:40soit au titre

01:07:41de l'augmentation

01:07:41du point d'analyse

01:07:42etc.

01:07:42soit au titre

01:07:42de mesures catégorales

01:07:43spécifiques

01:07:44qui ont notamment

01:07:45été portées

01:07:45en 2024

01:07:47où il y a eu

01:07:48un phénomène

01:07:51bon c'est peut-être pas suffisant

01:07:52mais important quand même

01:07:55néanmoins

01:07:55donc on a aujourd'hui

01:07:56un problème de vivier

01:07:58ma conviction

01:07:58alors il y a

01:08:00la situation très particulière

01:08:01des médecins scolaires

01:08:01sur lesquelles on a

01:08:03en fait on a

01:08:04les ETP

01:08:04entre guillemets

01:08:05votés en l'aide de finances

01:08:05chaque année

01:08:06on a 1600 ETP

01:08:07votés en l'aide de finances

01:08:08on arrive à pourvoir

01:08:09un peu plus de 50%

01:08:10donc on a un très grand problème

01:08:12la bonne nouvelle

01:08:13c'est que cette année

01:08:13pour la première fois

01:08:14depuis très longtemps

01:08:15au concours

01:08:17les concours

01:08:17de recrutement

01:08:18de médecins scolaires

01:08:19ont très sensiblement

01:08:20augmenté en termes

01:08:20de taux de couverture

01:08:21puisqu'on tournait habituellement

01:08:23à 50-60%

01:08:24on est monté à 89%

01:08:25cette année

01:08:25c'est plutôt mieux

01:08:27et sur les infirmières scolaires

01:08:29les psychodéducations nationales

01:08:31et les assistantes et assistants sociaux

01:08:33psychologues et assistantes

01:08:34et assistants sociaux

01:08:34on n'a pas trop de difficultés

01:08:36infirmières scolaires

01:08:37on est à peu près

01:08:38j'allais dire à l'étiège

01:08:38c'est-à-dire qu'on n'arrive

01:08:39pas complètement

01:08:40à satisfaire le besoin

01:08:41au stade du recrutement

01:08:42et donc j'ai lancé un chantier

01:08:43j'en ai d'ailleurs

01:08:43ce matin parlé

01:08:44avec les institutions syndicales

01:08:46autour du

01:08:48des modalités de recrutement

01:08:49c'est-à-dire autour du format du concours

01:08:50du type d'épreuve

01:08:51et puis autour de

01:08:54aussi de la publicité

01:08:55de ces concours

01:08:55puisqu'on parle beaucoup

01:08:56des concours de recrutement

01:08:56de professeurs

01:08:57à juste titre

01:08:57on parle pas toujours

01:08:58de ces concours

01:08:58donc on va évidemment se vanter

01:09:00dans ce cadre là

01:09:01qui est donc un cadre

01:09:02j'allais dire contraint

01:09:03par le vivier

01:09:04plus que par la demande

01:09:07on a donc créé 300 postes

01:09:09dans le cadre du projet

01:09:09de la finance 2026

01:09:10donc ils sont recrutés

01:09:12pour cette rentrée

01:09:14et qui correspond

01:09:15à une capacité d'absorption

01:09:17par rapport à un vivier

01:09:18qui est donc limité

01:09:19on en propose

01:09:21le premier ministre

01:09:22l'a rendu public

01:09:22dans un article

01:09:23il y a quelques jours

01:09:24on propose d'en recréer

01:09:26300 supplémentaires

01:09:27dans le PLF 2027

01:09:29en toute objectivité

01:09:30s'il y en avait plus

01:09:31je pense que je ne serais

01:09:32pas capable de recruter

01:09:34donc voilà

01:09:36on peut parler

01:09:37du signal politique

01:09:38mais en réalité

01:09:39je ne serais pas capable

01:09:39de recruter

01:09:40cela en revanche

01:09:41je pense qu'on est capable

01:09:41et ma conviction profonde

01:09:42je l'ai dit l'année dernière

01:09:43d'ailleurs je suis conforme

01:09:44à ce que j'ai dit cette année

01:09:46c'est qu'en réalité

01:09:46il faudrait idéalement

01:09:48que nous puissions

01:09:49tenir cette cadence

01:09:50année après année

01:09:51pour au moins 5 ou 6 ans

01:09:53de manière à maintenir

01:09:57un ou augmenter

01:09:58progressivement notre capacité

01:09:59mais dans des conditions

01:10:00qui soient conformes

01:10:00au vivier disponible

01:10:03voilà

01:10:03est-ce qu'avec ça

01:10:05pardon je vérifie

01:10:06si j'ai répondu

01:10:07à tout le monde

01:10:11alors oui voilà

01:10:12c'est ça

01:10:12j'avais tourné ma page

01:10:13vous voyez à l'instant

01:10:14alors sur les outre-mer

01:10:15on a effectivement

01:10:16une situation

01:10:17assez

01:10:20atypique

01:10:20alors historiquement

01:10:22surtout

01:10:22il y a historiquement

01:10:25entre guillemets

01:10:26en proportion

01:10:26une sous

01:10:28enfin

01:10:28une sous-déclaration

01:10:29ou un sous-témoignage

01:10:31enfin

01:10:31par rapport

01:10:32au reste du territoire national

01:10:35ce qui est intéressant

01:10:36c'est que le travail

01:10:37que nous menons

01:10:38même si les chiffres

01:10:39restent encore

01:10:40probablement assez faibles

01:10:41mais le travail

01:10:42que nous menons

01:10:43marque une très très

01:10:44forte progression

01:10:45je suis pour vous donner

01:10:46une idée

01:10:46en 2022-2023

01:10:48on avait 44 signalements

01:10:50pour 100 000 élèves

01:10:52en 2025-2026

01:10:53on était à 112

01:10:56si je prends juste

01:10:57l'exemple de Mayotte

01:10:57Mayotte c'est

01:10:59plus 225%

01:11:01de signalements

01:11:02en un an

01:11:04la Martinique

01:11:05plus 22%

01:11:06la Réunion

01:11:07plus 73

01:11:07la Guyane

01:11:08plus 21

01:11:09la Guadeloupe

01:11:09plus 20

01:11:11il y a quand même

01:11:12un phénomène

01:11:13et un travail

01:11:14qui est fait

01:11:15autour de ça

01:11:15évidemment

01:11:15mais il y a un phénomène

01:11:17de libération

01:11:17de la parole

01:11:21dans les collectivités

01:11:22d'outre-mer

01:11:23comme dans les territoires

01:11:24nationales

01:11:25mais avec notamment

01:11:25un rattrapage à Mayotte

01:11:26qui est assez important

01:11:27donc sans doute pas suffisant

01:11:29par rapport

01:11:30à un historique

01:11:32de sous-déclaration

01:11:33mais qui néanmoins

01:11:35existe

01:11:35et donc je pense

01:11:36qu'on peut collectivement

01:11:38si ce n'est nouveau jour

01:11:39du moins en tout cas

01:11:39l'enregistrer

01:11:40comme étant

01:11:41un progrès

01:11:45et puis

01:11:46avec ça

01:11:47alors si pardon

01:11:47il y avait aussi

01:11:48donc une question

01:11:49sur

01:11:49alors la question

01:11:51de savoir

01:11:51si les parlementaires

01:11:52peuvent avoir

01:11:52un regard

01:11:53sur le contenu questionnaire

01:11:54écoutez moi

01:11:55en soi

01:11:55j'ai de problème

01:11:57avec

01:11:58aucune consultation

01:11:59donc au contraire

01:12:01simplement

01:12:01je ne vous cache pas

01:12:02que

01:12:03bon d'abord

01:12:03il faut qu'on trouve

01:12:05dans ce cas là

01:12:05un modus operandi

01:12:07et par ailleurs

01:12:08pour moi

01:12:08le point de départ

01:12:09c'est vraiment

01:12:09les professionnels

01:12:10du métier

01:12:10voilà donc j'ai fait appel

01:12:11à la civise

01:12:12qui fait donc partie

01:12:13d'une comité

01:12:15un pédopsychiatre

01:12:18une magistrate

01:12:18donc spécialisée

01:12:19enfin etc

01:12:21mais en revanche

01:12:22je suis évidemment

01:12:23tout à fait disposé

01:12:24à partager

01:12:25la version intermédiaire

01:12:26avec vous

01:12:26à un moment

01:12:27ou à un autre

01:12:27et quant à l'association

01:12:29les papillons

01:12:29alors

01:12:30de manière générale

01:12:31les papillons ou autres

01:12:32donc l'association

01:12:33les papillons

01:12:33je n'ai pas directement

01:12:34eu de contact

01:12:35avec le directeur

01:12:35mais l'institution scolaire

01:12:37j'allais dire

01:12:37a eu l'occasion

01:12:38de les rencontrer

01:12:39plusieurs fois

01:12:40notamment au niveau

01:12:41territorial

01:12:42le principe de la boîte aux lettres

01:12:43est un principe intéressant

01:12:45d'ailleurs

01:12:46qui est assez intéressant

01:12:47c'est que

01:12:48on peut dans le même mouvement

01:12:49vous voyez

01:12:49se dire qu'un écrit

01:12:51c'est quand même pas grand chose

01:12:52etc

01:12:52que qui va parler par écrit

01:12:53mais c'est-à-dire que les papillons

01:12:54finalement ça marche pas si mal

01:12:55et que pourquoi pas une boîte aux lettres

01:12:56ce qui prouve

01:12:57qu'il y a quand même

01:12:57enfin comme quoi

01:12:58l'écrit n'est pas totalement

01:12:59disqualifié je veux dire

01:13:00mais

01:13:01et en revanche

01:13:02il y a deux choses

01:13:03ma première conviction

01:13:04c'est que

01:13:05je le redis

01:13:05mais je pense que

01:13:06l'écrit

01:13:07enfin l'écrit au sens du questionnaire

01:13:09a une portée

01:13:10est une étape

01:13:11et a une portée singueur

01:13:12ce qui est le prolongement

01:13:13une fois encore

01:13:14d'une séance des var et var

01:13:15ça je crois profondément

01:13:16parce qu'en réalité

01:13:16et je reviens sur ce que vous avez dit tout à l'heure

01:13:17madame Epthé

01:13:18je suis d'accord avec vous en plus là-dessus

01:13:19comme avec la civile

01:13:21c'est

01:13:21pas que là-dessus d'ailleurs

01:13:22c'est

01:13:23il y a bien une démarche

01:13:24de l'adulte vers l'enfant

01:13:25mais à l'école

01:13:26c'est forcément

01:13:27ça passe par un cadre

01:13:28j'allais dire pédagogique

01:13:29collectif

01:13:29qui aussi d'ailleurs permet

01:13:30à l'enfant

01:13:31j'allais dire

01:13:32d'être plus à l'aise

01:13:33et d'être dans un environnement

01:13:34j'allais dire

01:13:34ordinaire pour lui

01:13:36donc voilà

01:13:37mais en l'occurrence

01:13:38ça peut faire partie

01:13:39de vie possible

01:13:40la simple difficulté

01:13:42que j'ai aujourd'hui

01:13:43avec ce dispositif

01:13:44c'est que

01:13:44les

01:13:46les papiers

01:13:48sont ramassés

01:13:48par des tiers

01:13:50et donc

01:13:51voilà

01:13:51et

01:13:52si vous voulez

01:13:54dans un mouvement

01:13:54enfin dans un moment

01:13:55où on travaille collectivement

01:13:56et je crois qu'on est en plus

01:13:57tous d'accord

01:13:57pour dire qu'il faut renforcer

01:13:58considérablement

01:13:59le contrôle de l'honorabilité

01:14:00de toutes les personnes

01:14:01qui sont au contact

01:14:02des mineurs

01:14:04il y a quelque chose

01:14:05sur lequel je m'interroge

01:14:06c'est le fait

01:14:07pour des bénévoles

01:14:08d'entrer dans un établissement

01:14:10pour reclure des paroles

01:14:10de mineurs

01:14:11sans que je sache

01:14:12à aucun moment

01:14:13ni qui ils sont

01:14:13ni qui ils veulent passer

01:14:15ça c'est quelque chose

01:14:16sur lequel il faut

01:14:16manifestement qu'on travaille encore

01:14:17mais sous cette réserve

01:14:19le principe même

01:14:20est plutôt intelligent

01:14:21et positif

01:14:22et donc

01:14:22fait partie des choses

01:14:23qu'on peut regarder

01:14:24mais dans ce cadre là

01:14:25comme dans d'autres

01:14:27alors merci

01:14:28mais entre temps

01:14:28notre rapporteur

01:14:29Erwan Balanon

01:14:30est arrivé

01:14:31et évidemment

01:14:31comme c'est le sujet

01:14:32qui le concerne

01:14:33je lui laisse la parole

01:14:34je suis désolé

01:14:35de ne pas pouvoir être

01:14:37je ne pouvais pas

01:14:38arriver à l'heure

01:14:40voilà

01:14:41juste

01:14:41je vais être très rapide

01:14:43parce que

01:14:43beaucoup de choses

01:14:44ont été dites

01:14:44et je crois que vous avez

01:14:45eu un dialogue

01:14:46je l'ai suivi en partie

01:14:48en arrivant avec la télé

01:14:50je pense que

01:14:51le dialogue

01:14:52il est là

01:14:53et là

01:14:54moi ce que je constate

01:14:55quand même

01:14:55c'est qu'il y a une volonté

01:14:56mutuelle

01:14:57de faire

01:14:58de transformer

01:14:58vraiment ce qu'est

01:15:00l'école

01:15:01l'école

01:15:01jusqu'à maintenant

01:15:02n'a pas été

01:15:03le lieu de l'écoute

01:15:05et de la libération

01:15:06de la parole

01:15:07c'est d'ailleurs pour ça

01:15:08que la civise

01:15:09avait cette intuition

01:15:10de faire

01:15:12cet entretien

01:15:14obligatoire

01:15:14annuel

01:15:15vous avez bien vu

01:15:16vous avez bien expliqué

01:15:17la difficulté

01:15:18de faire un entretien

01:15:20annuel

01:15:21obligatoire

01:15:22vous avez cité

01:15:2415 000 équivalentes

01:15:26en plein

01:15:2715 000 équivalentes

01:15:28en plein

01:15:28en plus par des gens

01:15:30qui doivent être

01:15:30ultra formés

01:15:31au recueil

01:15:32de la parole

01:15:33de l'enfant

01:15:35on ne peut pas le faire

01:15:36du jour au lendemain

01:15:37je rappelle juste

01:15:38que dans notre pays

01:15:38il y a 25 000 infirmières

01:15:40qui sortent des écoles

01:15:42d'infirmières par an

01:15:43donc

01:15:44si on doit en recruter

01:15:4515 000 là

01:15:46maintenant

01:15:47je ne sais pas

01:15:47tout à fait

01:15:48comment on fait

01:15:49mais par contre

01:15:50je pense que

01:15:52il ne faut pas

01:15:54lâcher

01:15:54sur cette

01:15:56nécessité

01:15:56qui est la bonne

01:15:57intuition de la civise

01:15:58et qui est portée

01:15:59par les associations

01:16:00que l'école doit être

01:16:01le lieu

01:16:01où l'enfant

01:16:03peut parler

01:16:03et moi je rajoute

01:16:05un point

01:16:05et c'est un point

01:16:06que je trouve

01:16:07qu'il faut qu'on se pose

01:16:08aussi

01:16:08c'est que l'école

01:16:09ne doit pas être

01:16:10le seul endroit

01:16:11qui participe

01:16:12à ce grand mouvement

01:16:14de l'écoute

01:16:15de l'enfant

01:16:16il faut que

01:16:17la médecine

01:16:19l'hôpital

01:16:21tous les lieux

01:16:22où on passe

01:16:23peuvent être

01:16:24ces endroits là

01:16:25et plus généralement

01:16:26l'enjeu

01:16:27et l'intuition

01:16:27derrière cet entretien

01:16:28c'est de dire que

01:16:29notre société

01:16:31doit être à l'écoute

01:16:32des enfants

01:16:32et doit mettre

01:16:33les chemins possibles

01:16:34pour que les enfants

01:16:35trouvent un endroit

01:16:37un espace

01:16:38et un lien de confiance

01:16:39pour parler

01:16:40alors on ne va pas rentrer

01:16:42dans le détail

01:16:42mais moi j'ai juste

01:16:44une question technique

01:16:45sur un sujet

01:16:46que j'avais porté

01:16:47et que l'on porte

01:16:48dans le texte

01:16:49qu'on avait écrit

01:16:50avec Sandrine Rousseau

01:16:52sur

01:16:53issue

01:16:53de la commission

01:16:55d'enquête

01:16:55sur les violences

01:16:56dans le monde

01:16:56de la culture

01:16:59sur la question

01:17:00de la suspension

01:17:00de l'agent

01:17:01aujourd'hui

01:17:02on a un délai

01:17:02qui est de 4 mois

01:17:03objectivement

01:17:04il faudrait

01:17:04qu'on puisse avoir

01:17:05une possibilité

01:17:06de le reconduire

01:17:08automatiquement

01:17:09une deuxième fois

01:17:10voilà

01:17:10et pour qu'il passe

01:17:11plus loin

01:17:12on nous a expliqué

01:17:13parfois

01:17:13que 4 mois

01:17:14le temps de mettre

01:17:15en place

01:17:16les modalités

01:17:17l'enquête interne

01:17:19les délais sont finis

01:17:20et on se retrouve

01:17:21avec un agent

01:17:21dont on ne sait pas

01:17:23objectivement

01:17:24qu'est-ce qu'on doit faire

01:17:25donc est-ce que vous seriez

01:17:26favorable

01:17:26à ce qu'on dépose

01:17:28un amendement

01:17:28qui va dans ce sens

01:17:29c'est un article en plus

01:17:30madame

01:17:31je sais que voilà

01:17:32mais je pense

01:17:33qu'il sera très consensuel

01:17:36voilà

01:17:36est-ce que vous serez

01:17:37plutôt favorable

01:17:38à ça

01:17:38et voilà

01:17:39et le deuxième

01:17:41le dernier point

01:17:41pour conclure

01:17:42je crois qu'il ne faut pas

01:17:43abandonner

01:17:44l'idée

01:17:46d'avoir la possibilité

01:17:48de ces

01:17:49et je crois que vous l'avez dit

01:17:51aussi monsieur le ministre

01:17:52à terme

01:17:52d'avoir la possibilité

01:17:54que chaque année

01:17:55ou au moins régulièrement

01:17:57l'enfant puisse

01:17:59parler

01:17:59au sein de l'école

01:18:01et donc

01:18:02on aura

01:18:03une série d'amendements

01:18:05qui sera peut-être

01:18:06un amendement

01:18:06non pas de compromis

01:18:08mais de construction

01:18:10d'une possibilité

01:18:12de faire

01:18:13cette question

01:18:14voilà

01:18:15et désolé encore

01:18:16du retard

01:18:18merci monsieur

01:18:18Dubité

01:18:18vous pouvez répondre

01:18:20juste en deux mots

01:18:22sur la suspension de l'agent

01:18:23alors je ne suis pas

01:18:23ministre de la fonction publique

01:18:24donc je ne vais pas répondre

01:18:25pour toute la fonction publique

01:18:26mais enfin

01:18:27à titre personnel

01:18:28je suis très clairement favorable

01:18:30il faut juste vérifier

01:18:31qu'après

01:18:32enfin en gros

01:18:33pour être clair d'ailleurs

01:18:33il faut juste s'assurer

01:18:34que ça aboutit pas

01:18:35à des choses un peu dilatoires

01:18:36de la part d'administration

01:18:37qui se met à faire en 8 mois

01:18:38ce qu'elle pourrait faire en 4

01:18:39voilà

01:18:39c'est juste ça

01:18:40où il faut faire un petit peu attention

01:18:41parce que

01:18:41quand des agents sont mis en cause

01:18:42à tort

01:18:43ça veut dire aussi

01:18:44qu'à l'inverse

01:18:44ils restent potentiellement

01:18:45longtemps suspendus

01:18:46et c'est très difficile

01:18:47pour un agent

01:18:48donc il faudrait vraiment dire

01:18:50que voilà

01:18:50il faudrait préciser

01:18:52que vraiment

01:18:52lorsque les nécessites

01:18:54des procédures

01:18:54ne permettent pas

01:18:55au terme des 4 mois

01:18:56de ce délai

01:18:58peut être prolongé

01:18:58vous voyez

01:18:59mais pour dire

01:19:00qu'il y a une pression

01:19:01sur l'administration

01:19:02pour faire en sorte

01:19:03que la procédure

01:19:03ait lieu dans des délais raisonnables

01:19:05mais moi

01:19:06sur cette réserve

01:19:06j'y serai

01:19:07à titre personnel

01:19:08en tout cas favorable

01:19:10et puis la deuxième chose

01:19:11c'est le à tout moment

01:19:11en réalité

01:19:12je pense qu'on a

01:19:13si vous voulez

01:19:13pour moi

01:19:14il y a deux choses à faire

01:19:15il y a un peu

01:19:16le côté déclencheur universel

01:19:19autour de

01:19:20Eva Revers pour tous

01:19:22questionnaire

01:19:22possibilité de mon entretien

01:19:24et il y a à côté de ça

01:19:25un enjeu de communication

01:19:26pour nous

01:19:27dans l'establissement

01:19:29sur

01:19:30à tout moment

01:19:32tu peux faire appel

01:19:33à quelqu'un

01:19:34à tout moment

01:19:35tu peux récupérer

01:19:36y compris le questionnaire

01:19:37d'ailleurs peut être pratique

01:19:38parce qu'une fois

01:19:38qu'ils l'auront vu une fois

01:19:39ils ne vont pas

01:19:39c'est ce qu'on a fait

01:19:40pour le harcèlement

01:19:40le harcèlement

01:19:41maintenant le questionnaire

01:19:42il reste à la vie scolaire

01:19:43vous avez des gamins

01:19:44qui le prennent

01:19:45qui le remplissent

01:19:45et qui le reglissent

01:19:46le soir en partant

01:19:47c'est une façon

01:19:48de dire à l'aide

01:19:49ils l'ont vu une fois

01:19:49ils ne l'ont pas rempli

01:19:50la première fois

01:19:50mais ils savent qu'il existe

01:19:51ils en connaissent les termes

01:19:52et idéalement

01:19:53il faudrait que

01:19:54enfin mon souhait

01:19:55c'est que derrière

01:19:56au delà de la passation

01:19:58à un instant T

01:19:59voilà ça c'est à disposition

01:20:00il y a un adulte

01:20:01à ta disposition

01:20:01quand tu as besoin

01:20:02d'abord

01:20:03si ça t'arrive

01:20:04il faut mettre des mots

01:20:05si ça t'arrive

01:20:06il y a un adulte

01:20:08et si tu ne veux pas

01:20:09ou si tu préfères

01:20:10passer par l'écrit

01:20:11tu vois ce questionnaire

01:20:12tu peux le remplir

01:20:13tu peux le déposer

01:20:14et ça pour le coup

01:20:15pour moi c'est dû

01:20:16à tout moment

01:20:18voilà c'est la fin

01:20:19de cet épisode

01:20:20bonne suite de programmes

01:20:21sur les chaînes parlementaires

La séance est ouverte ! - Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : audition d'Édouard Geffray - 17/09/2026

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