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Délégation aux droits des femmes : Coût des violences sexistes et sexuelles et accompagnement des victimes
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09:21Bonjour à toutes et à tous.
09:25Mes chers collègues, ravies de vous retrouver.
09:29Nous sommes aujourd'hui hempasté.
09:29réunis pour examiner le projet de rapport de nos deux collègues,
09:33Madame Sandrine Jousseau et Madame Élise Deboucher,
09:36portant sur le coût des violences sexistes et sexuelles et l'accompagnement des victimes.
09:42Donc tout d'abord, je voudrais vraiment vous remercier très chaleureusement,
09:47mes chers rapporteurs, pour le travail considérable que vous avez accompli au cours de ces six derniers mois.
09:54Plus de 125 personnes entendues, un très grand nombre d'auditions, des associations, des professionnels,
09:59des services de l'État, des déplacements à Poitiers, notamment, dont nous voulons dire un mot,
10:04et surtout un rapport extrêmement riche qui a le mérite de regarder les violences sexistes et sexuelles
10:09sous un angle encore trop peu exploré, celui de leurs coûts.
10:13Non pas seulement leurs coûts budgétaires, mais leurs coûts humains, sanitaires, sociaux, professionnels et économiques.
10:20Et ce coût est immense, nous le savons tous ici.
10:25Le premier mérite de ce rapport est peut-être précisément de nous montrer tout ce que nous ne savons pas
10:30encore mesurer.
10:32Nous savons que l'État consacrait environ 184 millions d'euros à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
10:38en 2023,
10:39quand les associations estiment les besoins à plusieurs milliards d'euros.
10:44Mais nous connaissons beaucoup moins bien tout ce que les violences coûtent ensuite à notre système de santé,
10:51à la justice, à la protection sociale, aux entreprises et surtout aux victimes elles-mêmes.
10:56Car ce sont elles qui supportent une partie du coût des soins, notamment psychologique,
11:00des frais de justice, mais aussi des conséquences beaucoup moins visibles,
11:04les arrêts de travail, les pertes de revenus, les carrières interrompues,
11:08les déménagements, la précarisation, l'isolement, les conséquences sur la vie familiale
11:14et parfois sur toute une trajectoire de vie.
11:17C'est à mon sens l'un des enseignements les plus importants de ce rapport.
11:21Ne pas financer suffisamment la prévention et l'accompagnement ne fait pas disparaître le coût des violences.
11:26Cela ne fait que le déplacer vers les victimes, vers les familles, vers les associations
11:32et finalement vers l'ensemble de la société.
11:34Vos propositions dessinent donc une autre logique, mieux mesurée pour mieux agir,
11:41investir davantage dans la prévention, mieux former les professionnels,
11:44mais surtout sortir de parcours encore trop fragmentés
11:48pour construire une prise en charge véritablement globale
11:51qui articule la santé, la justice, le logement, l'accompagnement social et le travail.
11:58Ces travaux arrivent d'ailleurs à un moment particulièrement utile
12:02puisque nous entamons cette semaine l'examen en séance publique
12:06de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles.
12:10Votre rapport nous rappelle en quelque sorte l'autre moitié de l'équation.
12:15Les droits nouveaux et les dispositifs nouveaux doivent s'accompagner
12:18de moyens permettant de les rendre effectifs.
12:22Je voudrais vous poser quelques questions.
12:24Vous insistez beaucoup à raison sur la nécessité de passer d'une addition de dispositifs
12:29à une véritable prise en charge globale des victimes tout au long de leur parcours.
12:34Concrètement, si nous devions retenir une ou deux transformations prioritaires
12:38pour éviter les ruptures de parcours
12:40et faire en sorte qu'une victime n'ait plus à coordonner elle-même la santé,
12:44la justice, le logement et l'accompagnement social, qu'elle serait-elle ?
12:50Par ailleurs, vous avez particulièrement travaillé sur les conséquences psychiques
12:53des violences sur le psychotraumatisme.
12:56Aujourd'hui encore, le coût des soins psychologiques reste largement supporté par les victimes.
13:01Qu'est-ce qui devrait changer concrètement dans notre système de santé
13:04et de santé mentale pour que la reconstruction psychique
13:09soit considérée comme une composante à part entière du parcours de soins
13:12et soit réellement accessible à toutes les victimes ?
13:16J'aimerais également vous entendre toutes les deux
13:18sur un aspect particulièrement intéressant du rapport, le monde du travail.
13:22Vous montrez que les conséquences professionnelles des violences
13:25restent largement invisibles, y compris lorsque les violences ont lieu en dehors de l'entreprise.
13:31Absence, difficulté de concentration, perte d'emploi et de revenus,
13:36ralentissement des carrières, comment faire de l'employeur un véritable acteur
13:40de la protection des victimes sans faire peser sur celle-ci
13:43une obligation supplémentaire de révéler les violences qu'elles subissent ?
13:47Et parmi vos propositions, congés spécifiques, protection contre le licenciement,
13:52négociations collectives, laquelle vous paraît aujourd'hui la plus urgente à mettre en œuvre.
13:58Enfin, votre rapport a raison de ne pas parler uniquement des victimes.
14:01Une politique intégrale doit aussi agir sur les auteurs.
14:05Nous parlons beaucoup de sanctions et de récidives,
14:08mais sans doute encore insuffisamment de prise en charge et de prévention du passage à l'acte.
14:13Que faudrait-il changer aujourd'hui dans la prise en charge des auteurs,
14:18notamment dans le fonctionnement des CPCA,
14:20et l'articulation avec l'écrivage, l'écriav,
14:24pour en faire un véritable volet de notre politique de prévention des violences ?
14:30Alors, merci encore à toutes les deux pour la qualité et l'ampleur de ce travail.
14:35Et je vous laisse maintenant nous en présenter les principales conclusions.
14:40Et je vous en remercie, Élise et Sandrine, c'est à vous.
14:43Donc, Élise, je te laisse des mains.
14:45Merci, Madame la Présidente, chers collègues.
14:49Vous avez fait un résumé très, très clair de nos travaux.
14:54En 2025, j'ai assisté aux premiers états généraux de santé mentale des femmes,
14:58organisées par l'association LOBA.
15:00Et j'en suis ressortie avec une conviction claire.
15:03Les violences sexistes et sexuelles ont un coût monumental pour les victimes,
15:06encore trop peu pris en compte.
15:08C'est pourquoi j'ai proposé cette mission d'information sur le coût des VSS
15:12et l'accompagnement des victimes, à laquelle Sandrine Rousseau s'est associée.
15:15Et nous avons donc été nommés co-rapporteurs de la délégation en février dernier,
15:20au moment où nous ignorions à ce moment-là que ça tomberait en effet la présentation,
15:23en plein milieu de la loi intégrale.
15:25Et je pense que notre rapport est un outil, un appui pour cette loi.
15:28Après six mois de travaux, nous avons entendu plus de 125 personnes.
15:32C'est un honneur donc de vous présenter les conclusions de nos travaux.
15:39Dans ce rapport, nous dressons un constat clair en deux volets.
15:44Depuis 2017, l'État se mobilise, mais pas assez.
15:48C'est vrai qu'entre 2017 et 2023,
15:50le budget qui était consacré à la lutte contre les violences faites aux femmes
15:54a augmenté de 50 millions pour atteindre 184 millions d'euros,
16:00selon la fondation des femmes.
16:02C'est une évolution, certes, mais qui est bien en deçà des besoins.
16:06Pour autant, ce manque de moyens financiers n'est qu'une partie de l'équation.
16:12La lutte contre les violences sexistes et sexuelles doit aujourd'hui répondre
16:16à un double défi.
16:19Rattraper un retard historique, tout en faisant face à une augmentation exponentielle
16:24des besoins, notamment sous l'effet de la libération de la parole
16:27et d'un meilleur repérage des victimes.
16:30Ainsi, selon la fondation des femmes,
16:33entre 2,6 milliards et 5,4 milliards d'euros seraient nécessaires
16:40pour prendre efficacement en charge toutes les victimes
16:43de violences sexistes et sexuelles.
16:46Les professionnels qui interviennent à chaque étape du parcours des victimes,
16:51que ce soit les forces de l'ordre, les magistrats, les soignants,
16:54ils doivent aussi répondre à des sollicitations croissantes
16:57dans des conditions qui ne leur permettent pas toujours
17:00de disposer du temps, de moyens, de formation
17:04et de sensibilisation nécessaires.
17:07Ces difficultés entraînent des ruptures de parcours des victimes
17:11et nuisent à la continuité comme à l'efficacité de leur prise en charge,
17:16sans parler du traumatisme vicarien engendré chez ces professionnels.
17:22Et se pose également la question de la coopération
17:25entre les différents maillons,
17:27ce que vous avez souligné tout à l'heure, Madame la Présidente,
17:30comment faire en sorte que tout se passe mieux ?
17:34Eh bien, il faudrait déjà que, par exemple,
17:36tout ce qui concerne le judiciaire
17:39puisse bien discuter avec le corps médical,
17:42ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
17:44Ainsi, les victimes, que nous avons entendues,
17:46nous ont souvent souligné que les professionnels de la santé,
17:49de la justice, étaient nombreux à méconnaître
17:52leur mode de fonctionnement respectif.
17:55De fait, la victime se trouve donc contrainte
17:58de faire le lien entre eux.
18:00Et elle fait parfois les frais de l'incompréhension
18:03entre les deux sphères,
18:05alors même qu'elle devrait aller de pair.
18:07De la même manière,
18:09la thématique de la formation des professionnels,
18:12qui a même fait l'objet d'une réunion plénière
18:15dans le cadre de la mission d'information, est centrale.
18:18Si des efforts notables ont été faits
18:21sur la formation initiale des policiers,
18:23des gendarmes et des magistrats,
18:25comme des avocats,
18:28il est singulièrement reconnu
18:31qu'il y a encore beaucoup à faire
18:34et que cette question est complète.
18:36Et dans son rapport d'évaluation, d'ailleurs,
18:38sur la thématique de la France,
18:42le Grévio, cette instance d'évaluation du Conseil de l'Europe,
18:45relevait à juste prix que ni les médecins,
18:49ni les pharmaciens, ni les infirmiers
18:52n'ont de formation obligatoire à suivre
18:54sur les violences sexistes et sexuelles.
18:58Et de la même manière,
18:59faute de temps, de moyens et de volonté,
19:02l'outil formation continue n'est pas suffisamment employé.
19:06Or, puisque la société évalue
19:09notre niveau de connaissance
19:12sur les conséquences des violences sexistes et sexuelles,
19:16eh bien tout cela nous fait dire
19:18que les professionnels,
19:20directement en contact avec les victimes,
19:22doivent également y être mieux préparés.
19:28Merci.
19:30Surtout, le coût des VSS,
19:32tant pour la société que pour les victimes,
19:34sont encore trop méconnus et donc sous-estimés.
19:36La conséquence directe,
19:38c'est que tout ce que nous ne voyons pas,
19:39tout ce que nous n'évaluons pas,
19:41ce qu'on pourrait appeler la face immergée de l'asberg,
19:43se retrouve de fait à la charge des victimes.
19:46À titre d'exemple,
19:47les frais de santé engendrés par les VSS
19:49ne sont pas non-terrement pris en charge aujourd'hui
19:51par notre système de santé.
19:53Nous montrons dans le rapport
19:54que la question de la santé mentale
19:55et le recours à des thérapies nouvelles
19:57telles que le MDR,
19:59encore peu connues et utilisées,
20:01mais efficaces,
20:02ne sont pas couvertes.
20:04Or, ces soins sont particulièrement onéreux.
20:06Selon un sondage en ligne
20:08fait récemment par l'association NUC,
20:10le reste à charge en matière de soins
20:12est environ 21 000 euros sur 8 ans par victime.
20:15En conséquence,
20:16seules les victimes disposant de moyens financiers
20:19correspondants peuvent y accéder.
20:20De la même manière,
20:21les frais de justice sont très élevés.
20:23Selon la Fondation des femmes,
20:25les seuls frais d'avocat
20:26pour des faits de violence sexuelle
20:27s'élèveraient entre 4 000 et 6 000 euros
20:29pour la victime.
20:31Face à cela,
20:31notre système d'aide juridictionnelle
20:33est inefficace.
20:34Si les victimes de viols
20:36qui ont accès de droit,
20:37les victimes d'agressions sexuelles
20:38ou de violences conjugales,
20:40elles se soumissent au plafond habituel
20:42de l'aide juridictionnelle
20:43qui sont particulièrement bas.
20:45Ces dysfonctionnements nourrissent
20:47le découragement des victimes
20:48dont certaines finissent par abandonner
20:49les procédures judiciaires.
20:52Encore plus méconnues,
20:53et vous l'avez évoqué,
20:53Madame la Présidente,
20:54les conséquences sur l'emploi
20:55sont pourtant cruelles et durables.
20:58On relève notamment
20:58que le monde du travail
20:59n'est pas sensibilisé
21:01aux possibles répercussions des VSS
21:02sur le temps et le niveau
21:04d'activité des victimes.
21:05Elles ont été nombreuses
21:07à avoir du mal à retrouver un emploi.
21:08Pour certaines,
21:09les périodes d'inactivité
21:10ont constitué un vrai frein
21:11pour retrouver un emploi.
21:13Pour d'autres,
21:14elles ne sont plus en mesure
21:14de retrouver une activité professionnelle
21:16à temps plein,
21:17avec les conséquences
21:18en matière de revenus
21:19que l'on imagine.
21:21Les violences sexistes et sexuelles
21:23s'inscrivent dans un continuum
21:24d'inégalités de genre.
21:26Dans 9 cas sur 10,
21:27les violences sexuelles
21:28sont commises par des hommes.
21:29Mais les VSS s'imbriquent aussi
21:31avec d'autres formes d'oppression.
21:32Racisme, antisémitisme,
21:34islamophobie, validisme,
21:36grossophobie,
21:37LGBTQIA plus phobie.
21:39Certains publics sont surexposés
21:41aux VSS,
21:42tels que les femmes vivant à la rue,
21:43les femmes étrangères
21:44ou encore les personnes
21:45en situation de prostitution.
21:46Et en retour,
21:47ces personnes rencontrent
21:48davantage de barrières
21:49dans l'accès aux dispositifs
21:50d'accompagnement.
21:51Soins, justice,
21:53logement,
21:53accompagnement social.
21:54A la fois parce que
21:55de nombreux dispositifs
21:56ne sont pas accessibles
21:57pour elles
21:58et parce qu'elles font face
21:59à des stéréotypes
22:00qui représentent
22:02une nouvelle violence pour elles.
22:03Ainsi,
22:04la prévalence
22:04des violences sexistes
22:05et sexuelles
22:05est souvent plus forte
22:06pour les groupes
22:07déjà discriminés.
22:08Le taux de recours
22:09aux dispositifs
22:09est lui bien plus faible.
22:11Pour nous,
22:11ces dysfonctionnements
22:12et inégalités
22:12entre les victimes
22:13sont insupportables
22:14et les pouvoirs publics
22:15devraient pouvoir y répondre.
22:20C'est pourquoi,
22:22face aux violences
22:23sexistes et sexuelles,
22:24à travers 100 recommandations,
22:26nous proposons
22:27une nouvelle méthode.
22:28C'est notre première recommandation.
22:30Objectiver de manière rigoureuse
22:33et régulièrement actualiser
22:35l'ensemble des coûts
22:36liés aux violences
22:37sexistes et sexuelles.
22:39La dernière étude
22:41qui se concentrait seulement
22:43sur les violences conjugales
22:44date de 2012.
22:46Il est inacceptable
22:47que 14 ans plus tard,
22:49nous ne dispiosions
22:51pas d'un état des lieux précis
22:53sur l'ensemble des coûts
22:54des violences sexistes et sexuelles.
22:56C'est d'autant plus inacceptable
22:58que c'est le point de départ
22:59logique de toute politique
23:01publique ambitieuse
23:02à laquelle nous aspirons
23:04tous ici,
23:05collectivement,
23:06surtout à la veille
23:07de l'examen en séance
23:08de la proposition de loi
23:09dite intégrale.
23:11Il nous semble
23:12également fondamental,
23:14et ça c'est une conviction
23:16partagée par tous ici,
23:17je le crois,
23:18qu'il faut impératiquement
23:20augmenter les moyens
23:21consacrés à la lutte
23:22contre les violences sexistes
23:23et sexuelles.
23:24Cela passe nécessairement
23:26par les associations
23:27de terrain.
23:28Ces dernières sont
23:29des chevilles ouvrières
23:30de la politique
23:31de lutte contre les violences.
23:33Que ce soit
23:34pour la formation
23:35des professionnels
23:36en zone rurale,
23:37lors de la procédure judiciaire
23:39ou encore auprès
23:40des publics vulnérables
23:42comme les personnes
23:42en situation de handicap,
23:44leur rôle est déterminant.
23:47Et c'est notre rôle
23:48en tant que législateurs
23:50de les soutenir.
23:51Et nous estimons
23:52que cette politique publique
23:53ambitieuse
23:54devrait reposer
23:55sur deux piliers clés
23:57que sont
23:58la formation
23:59et la prévention.
24:01Pour nous,
24:02la formation
24:03des professionnels
24:03devrait constituer
24:04une priorité absolue.
24:07Ils sont en première ligne
24:08face aux violences sexistes
24:09et sexuelles
24:10et au soutien des victimes.
24:11Ils doivent donc
24:12être parfaitement
24:13capables
24:15de repérer les violences,
24:16de les prendre en charge
24:17dans toute leur complexité.
24:20pour l'instant,
24:22leur formation
24:23est soit insuffisante,
24:24soit particulièrement
24:25concentrée
24:26sur les violences conjugales.
24:28Là aussi,
24:29c'est un point
24:29qui nous a semblé
24:30central dans ce rapport,
24:32sortir de ce prisme
24:33exclusivement consacré
24:35aux violences conjugales.
24:36C'est bien
24:37la multiplicité
24:38des violences sexistes
24:39et sexuelles
24:40qui nous préoccupent
24:41et doit nous mobiliser
24:43tous,
24:44à commencer
24:45par les professionnels.
24:46Dans le rapport,
24:48nous consacrons également
24:50un point
24:51au levier stratégique
24:54que constitue
24:54la prévention
24:55dès le plus jeune âge.
24:57À ce titre,
24:58il nous semble essentiel
24:59d'augmenter les moyens
25:00qui sont consacrés,
25:01d'autant plus
25:02que le législateur
25:05nous y encourage
25:07et nous avons
25:08peu de visibilité
25:09sur les moyens
25:09réellement déployés.
25:11Nous proposons
25:12également
25:13une évaluation
25:13à moyen terme
25:15de la mise en œuvre
25:15du programme
25:16d'éducation
25:17à la vie relationnelle,
25:20affective relationnelle
25:21et à la sexualité.
25:23Et je souhaite aussi
25:24insister
25:24sur un sujet
25:25qui m'est particulièrement
25:27cher,
25:28la place des victimes
25:29dans la construction
25:30de nos politiques publiques.
25:31Mieux accompagner
25:32les victimes,
25:33c'est aussi mieux
25:34les écouter
25:34et reconnaître
25:35leur savoir
25:37expérientiel
25:38à travers
25:39leur expérience,
25:40leur parcours.
25:41C'est pourquoi
25:42nous proposons
25:43de reconnaître
25:44et de valoriser
25:45cette expertise,
25:46notamment à travers
25:47la création
25:48d'un statut
25:48de victime experte,
25:50afin que celles
25:51qui le souhaitent
25:52puissent participer
25:53à la conception,
25:54à l'évaluation
25:55et à l'amélioration
25:56des politiques publiques
25:58qui les conservent.
25:59Cette question,
26:00elle est directement
26:02liée au sujet
26:02de notre rapport,
26:04car derrière
26:04le coup des violences
26:05sexuelles,
26:06il y a aussi
26:07le coup des parcours
26:08trop complexes,
26:09des réponses inadaptées
26:10ou trop tardives
26:11et des prises en charge
26:12qui manquent encore
26:14dans la continuité.
26:19Du point de vue
26:20des victimes,
26:21de manière très concrète,
26:22nous proposons
26:23la création
26:23d'un parcours
26:24de prise en charge
26:24global qui soit
26:26cohérent et lisible
26:27pour leur prise en charge.
26:28Elles ont été nombreuses
26:29à nous faire part
26:29des difficultés rencontrées
26:31pour trouver
26:31l'information nécessaire,
26:33le professionnel formé,
26:34l'accès à certaines prestations.
26:36C'est une charge terrible
26:37que nous faisons peser
26:38sur les victimes.
26:39Elle devra au contraire
26:40pouvoir bénéficier
26:41de ces informations
26:41facilement et rapidement.
26:43C'est pourquoi,
26:44en matière de soins,
26:45nous affirmons
26:46la nécessité
26:47de créer
26:47un parcours de soins
26:48entièrement pris en charge
26:49par l'État
26:49pour l'ensemble
26:50des victimes,
26:51mineures comme majeures.
26:53Nous proposons notamment
26:54de renforcer
26:55la reconnaissance
26:56des thérapies spécialisées
26:57en psychotraumatisme
26:58comme le MDR
26:59et d'en faciliter
27:00la prise en charge financière
27:01en développant
27:02un parcours de soins
27:03sur le modèle
27:03de celui préconisé
27:04par la civise
27:05avec 20 à 33 séances
27:07de thérapie par an.
27:08Parce que de trop
27:09nombreuses victimes
27:10sont dans une situation
27:11d'errance médicale
27:12et ne sont pas
27:13correctement prises en charge,
27:14nous proposons d'une part
27:15de former
27:15tous les professionnels
27:17de santé,
27:17d'inciter aux questionnements
27:19systématiques
27:19sur les violences
27:20et de développer
27:21un protocole d'accueil
27:22des victimes de VSS
27:23pour tous les établissements
27:24de santé.
27:25D'autre part,
27:26nous insistons
27:27sur la nécessité
27:28de développer
27:28les centres d'accueil
27:29pluridisciplinaires,
27:30tels que les centres
27:31de prise en charge
27:32des violences sexuelles
27:32sur le modèle belge,
27:34les maisons des femmes
27:35ou encore le renforcement
27:36des centres régionaux
27:37du psychotraumatisme.
27:38Il est important
27:39de soutenir leur déploiement
27:40dans chaque territoire.
27:42Au sein de ces structures,
27:43il semble nécessaire
27:44de pérenniser
27:44la présence de psychologues
27:46et travailleurs sociaux
27:47qui jouent un rôle précieux
27:48dans l'accompagnement
27:49des victimes.
27:50Ces structures
27:51doivent être accessibles
27:52pour l'ensemble
27:52des victimes,
27:53avec une attention
27:54particulière aux victimes
27:55en situation de handicap,
27:56aux victimes allophones
27:57et à celles qui subissent
27:58déjà d'autres formes
27:59de discrimination,
28:00et les parcours
28:01de soins spécialisés
28:02pour les enfants
28:03doivent être pensés.
28:05Concernant la procédure
28:06judiciaire,
28:07nous portons un ensemble
28:07de recommandations
28:08pour améliorer
28:09le parcours des victimes
28:10et ce,
28:10des dépôts de plainte.
28:11Nous proposons
28:12de pérenniser
28:13les intervenants sociaux
28:14au commissariat
28:15et gendarmerie,
28:16de faciliter le dépôt
28:17de plainte
28:17pour les flèves étrangères
28:18et d'avoir des brigades
28:19de police
28:19et gendarmerie spécialisées
28:21en VSS.
28:22En matière
28:23de poursuites judiciaires,
28:24nous suggérons notamment
28:25l'abaissement du barème
28:26de l'aide juridictionnelle,
28:27la revalorisation
28:28du rôle des associations
28:29accompagnant les victimes
28:30et une meilleure information
28:31des victimes
28:32quant aux possibilités
28:33d'indemnisation.
28:35Enfin,
28:35nous avons tenu
28:36à consacrer un volet
28:37du rapport
28:38à la prise en compte
28:38du VSS dans le monde du travail.
28:40Il nous semble
28:40que pour l'instant,
28:41celui-ci a encore du mal
28:42à mesurer
28:43et à prendre en compte
28:43les répercussions
28:44des VSS,
28:45tant celles qui ont lieu
28:46dans le milieu professionnel
28:47et sont donc susceptibles
28:48d'engager la responsabilité
28:49de l'employeur
28:50que celles qui ont lieu
28:51dans un cadre privé
28:53mais ont sans nul doute
28:54des conséquences
28:55sur l'activité professionnelle
28:56des victimes,
28:56y compris à long terme.
28:58Nous proposons notamment
28:59de renforcer
28:59l'information
29:00de l'ensemble
29:00des salariés,
29:01agents publics
29:02et travailleurs indépendants
29:03sur leurs droits
29:04et les démarches
29:05à suivre en cas de VSS.
29:06De manière plus novatrice
29:08et sur le modèle
29:08de ce qui a été fait
29:09en Nouvelle-Zélande
29:10et en Irlande,
29:10nous proposons
29:11la création d'un droit
29:12à congé,
29:14autorisation d'absence
29:14pour les victimes
29:15de violences sexuelles
29:16et sexistes.
29:17En l'état actuel,
29:18les victimes sont souvent
29:18contraintes de s'absenter
29:19de leur travail,
29:20parfois sans pouvoir donner
29:22la vraie raison
29:22de leur absence
29:23ou alors de partager
29:24à contre-coeur
29:24leur situation
29:25pour obtenir le droit
29:26de s'absenter.
29:27Ce temps supplémentaire
29:28le permettrait donc
29:29de se rendre
29:30aux rendez-vous médicaux
29:31et judiciaires
29:31sans avoir à craindre
29:32pour leur emploi.
29:34Cette disposition
29:34serait renforcée
29:35par l'interdiction
29:36de licenciement
29:37ou de sanction
29:37des victimes de VSS
29:38ayant justifié
29:40un état physique
29:40ou psychologique
29:41dégradé
29:42du fait de ces violences.
29:44Pour finir,
29:45j'aimerais ajouter
29:45que si le cœur
29:46de cette mission d'information
29:47est bien les victimes,
29:49c'est le signe
29:49qui n'existe
29:49que parce qu'il y a
29:50des auteurs.
29:52Il est donc fondamental
29:53de lever le tabou
29:54sur la prise en charge
29:55des auteurs de violences,
29:56une prise en charge
29:57qui se doit d'être
29:58pluridisciplinaire
29:59mais leur responsabilisation
30:00et prévention
30:01pourra enfin enrayer
30:02la fabrique
30:03des agresseurs.
30:09Chers collègues,
30:10merci pour votre attention.
30:12Nous sommes désormais
30:14à votre disposition
30:16pour répondre
30:16à vos interrogations éventuelles.
30:22Merci beaucoup.
30:23Effectivement,
30:23je vous propose
30:24de passer aux orateurs
30:25de groupe.
30:26On va commencer
30:27pour le groupe EPR
30:28à Mme Catherine Iplette.
30:35Très bien,
30:36très bien.
30:41Merci.
30:41Je vous propose
30:42à ce moment-là
30:43pour le groupe ERN
30:44Emmanuel Taché.
30:45Oui, je vous remercie.
30:53Madame la Présidente,
30:55Mesdames les rapporteurs,
30:56chers collègues,
30:57il y a dans ce rapport
30:58une parole
30:59que je n'oublierai pas
31:00émanant
31:01d'une femme violée
31:03qui dit
31:03« J'ai vidé mon PEL ».
31:06Alors,
31:07de ce constat,
31:08j'en tire la conclusion,
31:10triste conclusion
31:11que c'est donc
31:11la victime qui paye.
31:13Elle paye son avocat,
31:15elle paye pour ses soins,
31:16elle paye parfois
31:18pour sa fuite.
31:20L'on estime cela,
31:21donc,
31:21si j'ai bien lu,
31:22à 21 000 euros.
31:24C'est le prix moyen,
31:24donc pas de la reconstruction,
31:26mais de la possibilité
31:26d'avoir accès
31:30à la justice,
31:31possiblement,
31:32que ce soit
31:33en tant que victime
31:34d'abus sexuels
31:35enfant
31:35ou à l'âge adulte.
31:37J'en conclue donc
31:38que possiblement
31:38la guérison,
31:39si on peut parler
31:40de guérison
31:41et la réparation,
31:42serait devenue un luxe.
31:43Et dans ce théâtre
31:44de l'absurde,
31:45l'avocat d'un accusé
31:46est rémunéré,
31:48lui,
31:481 700 euros
31:49au titre de l'aide
31:49juridictionnelle,
31:50celui de la victime
31:51de viol 680.
31:53Voyons donc un gap
31:54qui l'a escabre.
31:56Cependant,
31:56en 2023,
31:57plus de 33 000 personnes
31:59ont été mis en cause
32:00pour viol.
32:011 117 d'entre elles
32:02ont été condamnées
32:03définitivement
32:04et le reste,
32:05j'allais dire,
32:06le silence,
32:07le pire silence,
32:07la cruauté
32:08de l'impunité.
32:10Depuis 2017,
32:11l'exécutif
32:12joue la même pièce.
32:13deux fois la grande cause
32:15du quinquennat,
32:17sept ministres
32:18en huit ans,
32:18des grenelles,
32:19des plans,
32:20des tribunes,
32:20beaucoup de répliques,
32:22jamais de dénouement.
32:24Concernant Liana,
32:25une plainte pour viol
32:25visait déjà
32:26son meurtrier présumé,
32:27le dossier a changé
32:28de parquet
32:29et personne n'a été prévenu.
32:31Chahinez Daoud,
32:32brûlée vive
32:32par un mari déjà condamné,
32:34ce ne sont pas
32:35des tragédies
32:37liées au destin,
32:39ce sont des faillites
32:39de l'État,
32:40de nos institutions
32:41et de ceux
32:42qui le représentent.
32:44Et quand la France
32:45est jugée,
32:45elle est condamnée
32:46par deux fois en 2025.
32:47La Cour européenne
32:48des droits de l'homme
32:49l'a sanctionnée
32:49pour la lenteur
32:50de sa justice
32:52face aux victimes.
32:53Voilà un bilan,
32:54si on peut parler
32:55d'un bilan,
32:56moi j'appellerais ça
32:56un carnage.
32:58Et pardonnez-moi,
32:59même si je peux saluer
33:00la qualité
33:02de votre rapport
33:04et de vos propositions,
33:05mesdames les rapporteurs,
33:07qu'est-ce qu'on nous propose
33:08sans recommandation,
33:09des observatoires,
33:10des référentiels,
33:11des comités,
33:13rien qui,
33:14à mes yeux,
33:15ne soit effectivement
33:15tangent.
33:18Notre exigence,
33:19elle est simple,
33:20une peine prononcée
33:21doit être purgée
33:22jusqu'au dernier jour,
33:23aucune réduction
33:24de peine pour un violeur,
33:25aucune sortie anticipée
33:27pour un conjoint violent.
33:28En conclusion,
33:29mais je pense que nous pouvons,
33:30et c'est le sens
33:31de votre rapport
33:32et nous pouvons partager
33:32ce constat,
33:33nous demandons
33:34que la justice
33:35soit dotée
33:35de moyens effectifs
33:37afin de juger
33:38en quelques mois
33:39et non là encore,
33:40j'en reviens aux déclarations,
33:41en 16 ans
33:42comme pour la victime
33:43qui a été entendue.
33:44Je vous remercie.
33:49Merci, monsieur le député.
33:50Je vous laisse
33:52répondre.
33:56Merci, chers collègues.
33:58Peut-être que je peux
33:59revenir en premier temps
34:00sur les questions
34:01de madame la présidente.
34:04En fait,
34:06sur ce que vous avez évoqué,
34:09je l'ai dit tout à l'heure,
34:11sur le fait que
34:12comment on pourrait améliorer
34:15la prise en charge
34:15des victimes,
34:16et bien en facilitant
34:18notamment la coordination
34:20et le partage d'informations
34:22entre par exemple
34:25tout l'accompagnement judiciaire
34:27qu'elle peut avoir
34:27et aussi l'accompagnement
34:30par exemple avec un psychologue
34:32ou un psychiatre
34:33qui peut l'aider
34:34pour surmonter
34:35son psychotrauma.
34:37Et ça,
34:38ce manque de coordination,
34:39il n'est pas tant
34:40et donc il est systémique.
34:43Ça, ça doit vraiment
34:46nous faire dire
34:47qu'aujourd'hui,
34:48il y a aussi une nécessité
34:51d'avancer en décloisonnant.
34:55Sur votre question,
34:57Madame la Présidente,
34:59sur les soins,
35:00les meilleurs soins,
35:01la meilleure connaissance
35:02des soins,
35:03on s'est aperçu,
35:04au fur et à mesure du rapport,
35:06que très peu de professionnels
35:08étaient formés au psychotrauma
35:10et parfois c'était aussi
35:12des professionnels
35:12qui étaient censés
35:13accompagner de très près
35:14les victimes
35:15dans leur reconstruction.
35:17aussi que ce soit
35:19au niveau,
35:21ne serait-ce qu'un entretien
35:22dans un commissariat
35:25où par exemple
35:27la victime peut se dissocier
35:29et là, en fait,
35:31l'officier de police judiciaire
35:33ne connaît pas
35:33ces mécanismes.
35:35Donc c'est terrible
35:36parce que c'est toute
35:37cette synthologie
35:38des victimes
35:40qui n'est pas reconnue
35:41déjà dès le dépôt de plainte.
35:44Alors, vous avez aussi parlé
35:49de la protection des victimes
35:53aussi au sein des entreprises.
35:54Je crois qu'il y a
35:56beaucoup de choses
35:57qu'il va falloir améliorer.
35:58Il y a certaines entreprises
35:59qui ont déjà pris de l'avance
36:01et d'autres qui sont vraiment
36:02très en retard.
36:04Donc il faudrait travailler
36:05à faire en sorte que
36:06quelle que soit l'entreprise
36:10où la victime est salariée,
36:11elle puisse aussi avoir
36:12une égalité.
36:14de prise en compte,
36:15de prise en charge
36:15de ses besoins
36:17par rapport à l'épreuve
36:19qu'elle a vécue.
36:21Et puis,
36:22ce que vous soulignez,
36:24on est d'accord
36:24sur plein de points
36:26et je crois que
36:27vous dites aussi
36:28quelque chose de majeur,
36:29c'est le déni, en fait.
36:31C'est le déni de la société,
36:33le déni parfois
36:34de certains professionnels.
36:37Et puis,
36:38je crois qu'on ne va pas
36:40se mentir,
36:41c'est-à-dire qu'il y a
36:42parfois des manques
36:43de volonté aussi
36:44et aussi quelque chose
36:47de très catastrophique,
36:48c'est que parfois,
36:49on retrouve chez des professionnels
36:51qui sont censés accompagner
36:52les victimes
36:53ou chez des professionnels
36:55qui sont là, en fait,
36:56pour aider les victimes,
36:58on retrouve aussi
36:58des agresseurs.
36:59Voilà.
37:00Et donc,
37:00c'est pour ça que ma collègue
37:02l'a très bien dit,
37:03il faut aussi
37:03qu'on s'occupe
37:04des agresseurs.
37:08Merci, Sandrine.
37:09Et je vais compléter
37:10la réponse
37:11à l'édition
37:12du collègue
37:13du Rassemblement national
37:14qui...
37:15Je regrette
37:16que vous ne voyez
37:16que le prisme,
37:17en fait,
37:17de la question judiciaire
37:18et sécuritaire
37:19sur cette question,
37:20alors que tout le rapport,
37:21je pense,
37:22démontre
37:22la nécessité
37:24de mettre les moyens
37:25très, très forts
37:25dans la prévention.
37:26Et d'ailleurs,
37:26on a deux recommandations
37:28sur les VARS
37:29que vous ne cessez
37:30d'attaquer régulièrement.
37:31Alors,
37:32il est essentiel
37:32d'augmenter massivement
37:33les moyens dédiés
37:34à les VARS
37:35justement pour comprendre
37:36ces phénomènes.
37:38Dans les recommandations aussi,
37:40on a quand même
37:40quatre recommandations
37:41sur la prise en charge
37:42des auteurs,
37:43notamment donc la 56,
37:4457, 58 et 59,
37:46que ce soit
37:47les auteurs mineurs
37:48mais aussi
37:48les auteurs majeurs.
37:51Car avec toutes
37:52les auditions
37:53que nous avons faites,
37:54il y a des études
37:55qui ont été faites
37:56et notamment par
37:56des chercheurs,
37:57des spécialistes
37:58sur la question,
37:59sur la prise en charge
38:00le plus tôt,
38:00en effet,
38:01pour les victimes
38:01mais aussi pour les auteurs
38:03parce que tous les auteurs
38:05n'ont pas subi des...
38:06Alors,
38:07toutes les personnes
38:07victimes du violon sexuel
38:08ne deviendront pas
38:09des auteurs
38:10et beaucoup d'auteurs
38:11ont subi
38:12dans leur enfance
38:13et sont aussi dans...
38:14C'est Myriam Salmona
38:15qui l'explique très bien
38:16qu'ils sont aussi
38:16dans une gestion
38:17de leur psychotrauma
38:18par des passages à l'acte
38:19et il faut aussi
38:21les accompagner là-dedans.
38:21Je ne dis pas
38:22qu'il ne faut pas
38:23de la sanction.
38:25Mais on voit bien
38:26qu'aujourd'hui,
38:26d'ailleurs,
38:26vous avez évoqué
38:27une situation
38:27où le mari
38:28avait été déjà condamné.
38:29Donc,
38:29on voit bien
38:30que la condamnation seule
38:31ne fonctionne pas
38:32pour limiter la récidive.
38:33Qu'est-ce qu'on fait
38:34pendant ces temps
38:34de condamnation ?
38:35S'il n'y a pas
38:36une prise en charge
38:36psychologique,
38:37sociale aussi
38:39pour ces personnes,
38:40on n'enraille pas
38:41la fabrique des agresseurs
38:42et c'est là aussi
38:42des enjeux aujourd'hui.
38:44Après,
38:44c'est des choix de société
38:45que nous faisons.
38:46On peut décider
38:46que ces personnes-là
38:47doivent être mis
38:47dans un coin
38:48pour jusqu'à la fin
38:49de leur vie
38:50et on n'entend plus parler.
38:52Ce n'est pas le choix
38:53que moi,
38:54je trouve,
38:55collectiquement,
38:56nous devons faire
38:56et du coup,
38:57c'est pour ça
38:58qu'il est nécessaire
38:58de prendre en charge
39:00le plus tôt possible
39:01dans le repérage
39:02et dans la prise en compte
39:04des personnes.
39:08Chère collègue,
39:08Madame Iblède.
39:09Merci.
39:11Oui,
39:12en fait,
39:12le débat fait que...
39:15Voilà.
39:16Donc,
39:17merci évidemment
39:17pour la qualité du rapport
39:19parce que c'est vrai
39:20que c'est un sujet
39:21qu'on aborde rarement,
39:22en fait,
39:23le coût des violences
39:25aujourd'hui
39:25sur notre société.
39:27on évalue
39:28pour les enfants
39:29les violences
39:30à 9 milliards,
39:33pour les femmes
39:34beaucoup plus,
39:35si j'ai bien compris.
39:37Donc,
39:38je voulais savoir,
39:39en fait,
39:39il y a quand même
39:39un certain nombre
39:40de mesures
39:40qui ont été prises,
39:42qui ont été mises
39:42en place.
39:44Le téléphone grave danger,
39:46les centres d'accueil
39:48pour les femmes
39:49dans les différents départements,
39:51l'accueil des plaintes
39:52dans les hôpitaux,
39:54ce que disait Madame
39:55sur la prévention
39:57auprès des agresseurs
39:59qui se sont quand même
40:01développés.
40:01Il y en a quand même
40:02plus d'une soixantaine
40:03qui ont été mis en place
40:06sur 87 départements.
40:08Moi,
40:08je voulais savoir,
40:08en fait,
40:09quand vous avez auditionné,
40:11je crois,
40:12120 personnes
40:13de mémoire,
40:15est-ce qu'il y a
40:16dans les personnes
40:17qui ont pris la parole,
40:18les gens vous ont dit
40:19qu'il y avait quand même
40:19des choses
40:20qui avaient bougé,
40:21où en fait,
40:21on est vraiment
40:22sur du statu quo,
40:23où il y a des choses
40:24qui ont bougé,
40:25et certaines de ces personnes
40:26vous ont dit en fait
40:27qu'il fallait continuer
40:28et que ça avait un impact
40:30aujourd'hui,
40:31ou pas encore,
40:33sur les violences.
40:34Voilà.
40:35Merci.
40:38Merci, chers collègues.
40:40Pour vous répondre
40:42tout naturellement,
40:44évidemment,
40:45il y a des choses
40:46qui sont faites,
40:48mais on hérite
40:49d'un tel retard
40:51que finalement,
40:53on a du mal
40:54à percevoir
40:55les avancées.
40:56C'est aussi ça.
40:57Il faut redoubler
41:00d'efforts,
41:01redoubler de moyens,
41:03et puis on a face
41:05à nous,
41:06parfois aussi
41:06des professionnels
41:07complètement démunis
41:10et en souffrant.
41:11C'est pour ça
41:12que tout à l'heure,
41:13j'ai parlé du traumatisme
41:14vicariant des professionnels.
41:16Donc tout ça
41:17fait qu'on est
41:20avec vous
41:21sur ce constat-là.
41:22C'est-à-dire
41:22qu'aujourd'hui,
41:25on se doit
41:26d'activer les choses,
41:28mais vraiment sérieusement
41:29à tous les endroits,
41:30que ce soit
41:32dans la prévention,
41:34que ce soit
41:35aussi dans
41:36faire le nécessaire
41:38pour éviter
41:38qu'un enfant
41:40qui devient adolescent,
41:43qui malheureusement
41:44a un parcours
41:45cabossé
41:46qui l'amène
41:47à passer à l'acte,
41:51puisse le détecter
41:52rapidement
41:52pour enrayer
41:53cette fabrique.
41:55Et puis aussi,
41:57sur les victimes,
41:59on n'en a pas
41:59beaucoup parlé,
42:00mais ici,
42:02cet après-midi,
42:03on en a parlé
42:03beaucoup
42:05au travers
42:05de nos auditions,
42:07en fait,
42:07ce qu'on appelle
42:08la victimisation
42:09secondaire
42:10à plein d'endroits,
42:12elle est aussi
42:13dans nos institutions.
42:15Vous voyez ?
42:17Voilà.
42:17Et chaque victime
42:20nous a donné
42:20plein d'exemples.
42:22Je veux dire,
42:23moi-même,
42:23je dois me battre
42:24dans notre institution
42:25pour avoir
42:26la protection fonctionnelle,
42:27que je n'arrive pas
42:30à obtenir,
42:31je suis obligée
42:32de me battre
42:33pour l'avoir.
42:33Et ça,
42:34ce n'est pas normal.
42:35En fait,
42:35on devrait montrer
42:36l'exemple.
42:38En fait,
42:39la question,
42:39c'est la généralisation
42:41et la systématisation
42:42de dispositifs
42:43qui existent
42:43dans certains endroits,
42:45dans certains territoires,
42:46parce qu'elles sont portées
42:46par des personnes
42:48qui sont convaincues
42:50de ce qu'elles font
42:51et qui se sont formées
42:52à la question.
42:52En fait,
42:54on peut avoir de la chance
42:54parce qu'on va tomber
42:55sur le bon professionnel
42:56de santé
42:56parce qu'il s'est intéressé
42:57à la question
42:58et qu'il est formé
42:58et qu'il va poser la question
42:59et donc il ne va pas
43:00passer à côté.
43:02Évidemment,
43:02on a rencontré
43:04les maisons des femmes.
43:05Il n'y en a pas
43:05partout aujourd'hui,
43:06mais donc là,
43:07il y en a.
43:09Ça facilite pour les personnes,
43:10mais voilà,
43:10elles sont situées
43:11dans les villes,
43:11donc les femmes
43:11qui sont en ruralité,
43:12la mobilité,
43:13elles ont difficulté d'accès.
43:15Donc,
43:16c'est la généralisation
43:16de tout ça
43:17et le soutien financier.
43:18On a aussi rencontré
43:19beaucoup d'associations,
43:20je pense à France Victime
43:21par exemple ou CDFF
43:23qui sont aussi aujourd'hui
43:24dans une situation financière
43:25d'incertitude
43:28année par année en fait.
43:29Il y a un manque
43:30de pérennité
43:31dans leur financement
43:33qui crée des inquiétudes
43:34et il y a des choix
43:35aussi à faire.
43:36Donc,
43:37c'est aussi sur tout ça
43:37dans le fait
43:38de renforcer encore plus
43:39les moyens
43:39parce qu'en fait,
43:42factuellement,
43:42depuis 2024,
43:43ils sont en baisse
43:44et donc c'est de continuer
43:45d'accompagner tout ça
43:46pour que tous les dispositifs...
43:47En effet,
43:47on a rencontré
43:48les dispositifs qui fonctionnent.
43:49On a été à Poitiers
43:50pour le pôle vif
43:51par exemple.
43:52Mais voilà,
43:53il faut aussi...
43:54Comment on a les moyens
43:55de généraliser
43:55tous ces dispositifs
43:56qui fonctionnent ?
43:58Je vais vous poser
43:59encore une question.
44:01C'est passionnant.
44:02Non, en fait,
44:03est-ce que...
44:04Parce qu'il y a
44:05de plus en plus
44:06de maisons des femmes,
44:07il y a de plus en plus
44:07de pôles vifs,
44:08il y a de plus en plus
44:09de centres d'information
44:10des droits des femmes.
44:12Est-ce qu'on n'a pas
44:13aussi la problématique
44:15en fait de ces femmes
44:16qui sont violentées ?
44:18En fait, finalement,
44:19elles n'ont pas forcément
44:20connaissance
44:21de tous ces dispositifs.
44:23En fait,
44:23on met des dispositifs
44:24en place,
44:25on essaye de communiquer.
44:27Mais est-ce que finalement,
44:29on arrive à toucher
44:30ces femmes
44:31qui sont vraiment
44:31au cœur des violences ?
44:33Et est-ce qu'elles,
44:34finalement,
44:35elles sont informées
44:36de tout ça ?
44:39C'est aussi un des écueils
44:40aujourd'hui.
44:40En effet,
44:41c'est l'accès à l'information.
44:43Et même pour des professionnels,
44:44c'est pour ça qu'il est important,
44:45notamment, je pense,
44:46aux médecins généralistes
44:46ou aux pharmaciens
44:47qui peuvent être en première ligne.
44:48C'est une femme
44:49qui va venir à la pharmacie
44:51ou au rendez-vous médical.
44:52Des fois,
44:52des médecins
44:53qui ne savent pas
44:54qui contacter,
44:55qui ne connaissent pas
44:55les procédures.
44:57Donc, il est nécessaire
44:57d'avoir un protocole
45:01par territoire,
45:02parce que chaque territoire
45:02peut fonctionner
45:03un peu différemment.
45:04mais il faut activer,
45:06je pense,
45:06une cellule
45:07sur chaque territoire
45:09qu'on sache
45:10vers qui s'adresser,
45:11les associations
45:11qui font très bien
45:13leur travail,
45:14mais qu'il faut connaître,
45:15en fait.
45:16Parce que beaucoup
45:17d'associations
45:17se font en ruralité.
45:19Elles ont,
45:19pour la plupart,
45:20des antennes en ruralité.
45:21Mais il faut savoir,
45:22en effet,
45:23où,
45:24quand,
45:24comment.
45:24Et ça,
45:25il faut mettre
45:26autour de la table
45:27tous les acteurs
45:27pour faire la diffusion
45:28de ces informations,
45:29en effet.
45:36Et puis,
45:37merci pour votre question.
45:40Il y a aussi
45:41toute l'idée
45:42de la marginalisation
45:45des victimes
45:46dans la société.
45:47Elles sont
45:49parfois invisibilisées,
45:52parfois
45:53montrées du doigt,
45:55rejetées.
45:57Il y a,
45:58dernièrement,
46:00une journaliste
46:01qui a écrit
46:03un livre,
46:04il me semble
46:05que c'est
46:05Florence Porcel,
46:06qui explique
46:07qu'en fait,
46:09une victime
46:10qui parle,
46:11elle peut aussi
46:11subir une mort sociétale.
46:13Et ça aussi,
46:14c'est très important
46:16à prendre en compte.
46:17Et la dernière chose
46:18que j'aimerais
46:20ajouter,
46:20c'est qu'il y a aussi
46:21des violences
46:24invisibles
46:25des victimes
46:27qu'on cache.
46:30Il y a aussi
46:31tout ça.
46:32Alors,
46:32quand je parle
46:32de ça,
46:33c'est tout simplement
46:34des victimes
46:35qui subissent
46:38ce qu'on appelle
46:38le suicide forcé.
46:40C'est très mal identifié.
46:42Il y a aussi
46:43toutes les problématiques
46:45liées à la soumission
46:46chimique,
46:47des victimes
46:47qui s'ignorent.
46:49il y a notamment,
46:51ne serait-ce que
46:52aux Etats-Unis,
46:53on sait que c'est
46:5330% des viols
46:55qui existent
46:56sous soumission chimique.
46:57Donc ça,
46:58ça doit aussi
46:58nous faire réfléchir.
47:00Et puis aussi,
47:00il y a d'autres modes
47:01opératoires,
47:03notamment quelque chose
47:04de très important
47:05qu'on discute beaucoup
47:07là en ce moment,
47:08mais c'est vraiment
47:09indispensable
47:10de reconnaître
47:11le retard
47:11qu'on a sur ce sujet.
47:13C'est ce qu'on appelle
47:13le contrôle coercitif.
47:15Le fait qu'un individu
47:16se permette
47:17d'enlever des droits
47:19à un autre individu,
47:20ça c'est reconnu
47:21scientifiquement,
47:22c'est un mode opératoire
47:24qui caractérise
47:26les violences,
47:27qui caractérise...
48:03qui caractérise...
48:05qui caractérise...
48:08qui caractérise...
48:16Juste pour vous répondre,
48:17en termes de communication
48:19qui ont été efficientes
48:21et qui ont fonctionné
48:22sur les quatre dernières années,
48:24on était tous là,
48:25ça a été sur la proposition
48:27de loi pour l'aide
48:28d'universaire d'urgence
48:29aux victimes
48:30d'une violence conjugale
48:31dont j'ai été rapporteur
48:32et qui a été co-rapporteur
48:34et qui a été voté
48:35à l'unanimité
48:35à l'Assemblée
48:36en janvier 2023,
48:37qui malheureusement
48:39concerne plus de 32 000 personnes,
48:4232 000 victimes,
48:43mais j'allais dire
48:45entre guillemets,
48:47le fait que cette aide
48:49soit connue
48:50et que les départements
48:51ont joué le jeu
48:53de la communication,
48:54les hôpitaux,
48:54les travailleurs sociaux,
48:56les antennes de police,
48:58les gendarmeries
48:58ont véritablement
49:00joué le jeu
49:01et ont eu les moyens
49:02de tous déclencher
49:04la possibilité
49:05d'avoir accès
49:05à ce dispositif
49:07qui met en lien
49:08la victime
49:09avec les travailleurs sociaux
49:10et qui peut partir
49:11sous 72 heures
49:13de son logement.
49:15Là, pour le coup,
49:16je dois dire
49:16que les différents,
49:17même si j'ai dénoncé
49:18leur multitude,
49:20secrétaires d'État
49:21ou ministères délégués
49:22depuis la promulgation
49:24de cette loi,
49:25ont mis le paquet
49:27sur la communication,
49:28ce qui fait que,
49:29encore une fois,
49:29on est à plus de 32 000 personnes,
49:33majoritairement des femmes,
49:34qui ont accès,
49:35avec un budget consacré
49:36et une communication
49:37qui a vraiment été
49:39cohérente et effective
49:40et qui permet,
49:41là, pour le coup,
49:42d'avoir une vision
49:43un peu positive,
49:46je ne sais pas,
49:47mais en tout cas,
49:48le sujet
49:48et en tout cas,
49:49dans un premier temps,
49:50traiter du fait
49:51de pouvoir quitter
49:52son logement
49:53parce qu'on n'oublie pas
49:54que souvent,
49:55on est charge d'âme,
49:56on a des enfants,
49:57quand on doit dans l'urgence,
49:58c'est la vie ou la mort.
50:02Merci beaucoup.
50:03Je me permets aussi
50:05une petite remarque.
50:07Il y a vraiment
50:08beaucoup de choses
50:09très, très intéressantes
50:10dans votre rapport.
50:12Je souligne aussi
50:13l'importance
50:13de reconnaître
50:14le psychotraumatisme
50:15comme une spécificité
50:16absolue
50:17sur le plan thérapeutique.
50:18On ne traite pas
50:18ces traumatismes-là
50:20comme d'autres.
50:21Donc,
50:22la nécessité,
50:22effectivement,
50:23de formation
50:23des professionnels
50:24de santé
50:25et aussi la nécessité
50:27d'avoir une formation
50:28beaucoup plus globale
50:28et vous l'avez dit,
50:30avec quelque chose
50:30de systématique,
50:31effectivement,
50:32pour que chacun
50:32puisse avoir l'information
50:34pour pouvoir orienter
50:35ses victimes
50:36de violences.
50:37Et on parle beaucoup
50:38de la maison des femmes,
50:39mais c'est vrai
50:39qu'en milieu rural,
50:41je vais reparler aussi
50:42de Women,
50:42Safe and Children,
50:43qui justement
50:44permet cet accueil,
50:45alors même
50:46qu'on peut être
50:46parfois éloigné
50:47d'hôpitaux
50:47puisque c'est les conditions
50:48aussi des maisons des femmes
50:49et qui permet
50:50un accueil
50:51non seulement des femmes
50:51mais des enfants aussi
50:52avec un accueil
50:54qui permet justement
50:55d'avoir un parcours
50:56de prise en charge
50:57qui est à l'intérieur
50:59de ces structures d'accueil
51:01et vous l'avez très bien dit
51:03et très bien relevé aussi,
51:05c'est ce milieu associatif
51:06extraordinaire
51:08qui tient vraiment
51:09cette politique publique.
51:11Donc,
51:11la nécessité,
51:12évidemment,
51:12de pouvoir
51:14défendre
51:15les coûts importants
51:18et donc les financements
51:19et ce sera aussi
51:20l'occasion évidemment
51:21de pouvoir le faire
51:22à travers
51:23la loi intégrale
51:24à partir de jeudi.
51:26Donc,
51:26merci beaucoup,
51:27merci infiniment
51:28pour votre travail,
51:28merci chers collègues
51:29aussi pour vos interventions.
51:32Donc,
51:32il faut mettre au vote
51:33ce rapport.
51:37Donc,
51:38qui a...
51:41Est-ce qu'il y a
51:43un ordre de...
51:45Qui est favorable ?
51:49Je pense aussi.
51:50Qui est favorable ?
51:53Ok.
51:55Défavorable ?
51:56Abstention.
51:57Abstention ?
51:58Une abstention.
52:00Merci beaucoup.
52:02Eh bien,
52:02écoutez,
52:03je crois que le rapport
52:04est adopté.
52:05Bravo pour votre travail.
52:06Merci infiniment.
52:07Et je vous donne
52:09juste quelques mots
52:09sur la suite de nos travaux.
52:11Nous allons avoir
52:11le 20 octobre
52:14une prochaine édition.
52:15Donc,
52:15c'est le 20 octobre
52:16à 14h.
52:17Nous examinerons
52:18le rapport
52:18sur le PLFSS
52:20de nos deux collègues,
52:21mesdames Agnès Fermin-Lebaudot
52:23et Karine Lebon.
52:24Elles ont choisi
52:25de porter l'accent
52:26sur une thématique
52:27particulièrement importante,
52:28à savoir le parcours
52:29de soins des victimes
52:30de violences sexistes
52:30et sexuelles.
52:31Et puis,
52:32le 21 octobre
52:33à 16h30,
52:34nous examinerons
52:35le rapport
52:35de nos deux collègues,
52:37mesdames Sandrine Rousseau
52:38et Priscate-Evno
52:39sur la santé des femmes.
52:41Voilà.
52:42Donc,
52:42je vous donne rendez-vous
52:43jeudi dans l'hémicycle
52:45et le 20 octobre
52:47au sein de cette
52:48délégation des droits
52:49des femmes.
52:50Merci beaucoup,
52:50mesdames et messieurs.
52:52Merci.
52:53Merci.
52:54Merci.
52:56Merci.
53:08Merci.