00:00La deuxième chose, c'est qu'il y a ce que nous savons et il y a ce que nous
00:03ne savons pas encore en matière d'agression sexuelle.
00:05Vous savez qu'on estime qu'un enfant sur 10 en moyenne est victime de viol ou d'agression sexuelle
00:09aujourd'hui,
00:10à 81 ou 85% dans le cercle familial, mais par conséquent aussi à 15% à l'extérieur.
00:19Et ce sont en moyenne par conséquent 2 à 3 enfants par classe.
00:24Face à cette réalité, et vous le savez aussi, mais je crois qu'il est important de le rappeler quand
00:27même,
00:27en termes de confiance dans l'institution scolaire, l'école est le premier sinéleur de France.
00:32Et ces signalements ont considérablement augmenté.
00:36C'est 88 000 signalements et informations préoccupantes effectuées l'année dernière contre 50 000 à 3 ans.
00:42Et près de 14 000 d'entre eux ont concerné des violences sexistes ou sexuelles l'année dernière en hausse
00:47de 32% sur un an.
00:50Autrement dit, l'école est un lieu de libération de la parole et de libération, si je puis dire, fructueuse
00:55de la parole,
00:55puisque derrière, ce sont des informations préoccupantes aux articles 40 qui sont déclenchées.
00:59Et avec, une fois encore, une augmentation extrêmement importante.
01:04Ça, c'est ce que nous voyons et c'est ce que nous savons.
01:07S'agissant maintenant du signalement des faits qui se déroulent et de la protection que nous devons assurer à l
01:12'intérieur de l'enceinte scolaire.
01:14On a finalement trois catégories.
01:17On a le temps scolaire stricto sensu.
01:19Il y aura de l'éducation nationale avec des personnes de l'éducation nationale.
01:22Et nous avons, j'allais dire, à la fois un cadre juridique pour, si je puis dire, faire obstacle à
01:28l'entrée dans cet univers-là de personnes qui auraient été condamnées.
01:32Donc, depuis 2016, ce cadre juridique existe.
01:35En 2017-2018, il se trouve que j'étais DRH à l'époque du ministère, donc je m'en souviens
01:39bien.
01:39Nous avons fait passer tous les agents du ministère, alors en stock, si vous me permettez l'expression un peu
01:43triviale, au fichier.
01:46Et depuis, évidemment, tous ceux qui sont entrés en flux sont également passés au fichier.
01:50Ce qui permet, en tout cas, de ne pas laisser rentrer quelqu'un qui aurait fait l'objet d'une
01:54inscription au B2, au FIGIIS ou au FIGIIT.
01:58S'agissant des incidents qui sont relevés, nous avons une remontée, j'allais dire, régulière, par fait établissement,
02:07qui est donc une application qui existe dans le public et désormais qui est également obligatoire dans le privé.
02:13Et qui permet d'avoir une remontée, en tout cas, alors, exhaustive, je ne sais pas.
02:16Mais enfin, nous savons tous ce dont ont connaissance les directeurs et chefs d'établissement et tout ce qu'ils
02:22souhaitent faire remonter dans ce cadre.
02:24Et donc, normalement, c'est exhaustif, en principe, en fait, j'espère, sur le temps scolaire.
02:30En revanche, ce qui se passe en dehors de ce temps scolaire, nous ne le savons que de manière indirecte,
02:36soit par un élève qui se confie, soit par un directeur d'école qui s'en saisit.
02:40Et pour le coup, là, la remontée n'est absolument pas systématique,
02:43puisqu'en fait, fait établissement concerne une remontée, j'allais dire, dans un cadre hiérarchique,
02:47et donc, la circonstance qu'un directeur d'école apprenne par la mairie, par exemple,
02:51qu'un élève du périscolaire serait mis en cause, n'a pas vocation, en tant que tel, à figurer dans
02:56fait établissement.
02:56Ils peuvent nous le signaler, mais il n'y a pas d'obligation égale,
03:00pour une simple raison que ça ne correspond pas, en fait, à un temps qui est sur la responsabilité.
03:03Ça, c'est pour le temps scolaire.
03:04Ensuite, il y a les accueils collectifs de mineurs, dont fait partie une large partie du périscolaire.
03:10Et là, pour le coup, les incidents graves, ils remontent au ministère chargé de la jeunesse.
03:13Je crois que vous auditionnez très vite Marina Ferrari.
03:16Et le directeur d'école en est systématiquement informé lorsque les faits sont graves.
03:22Et là aussi, un même processus.
03:24Il peut ou pas les manchuer dans fait établissement, mais il n'y est évidemment pas tenu dans ce cadre
03:29-là.
03:30Et puis enfin, les autres accueils, qui sont les garderies et accueils organisés en dehors du cadre juridique des accueils
03:37collectifs de mineurs,
03:38et qui, pour le coup, dépendent de la seule collectivité.
03:43Autrement dit, donc, sur ce qui remonte du périscolaire,
03:47lorsqu'on est sur des ACM, ça remonte au niveau de la DGEPVA,
03:51donc la Direction de la Jeunesse et des Sports, et donc au ministère de la Jeunesse et des Sports.
03:56Et puis, lorsque c'est sur du scolaire, ça remonte parfait établissement au ministère de l'Occation nationale.
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