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  • il y a 28 minutes
Tunisie : Kaïs Saïed allège le décret controversé sur les « fausses informations »

Le président tunisien Kaïs Saïed a supprimé la peine de cinq ans de prison prévue par le décret-loi 54 pour la diffusion de « fausses informations » en ligne.

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Transcription
00:01En Tunisie, le président Kaysa Haïd a assoupli le controversé décret loi 54 sur la cybercriminalité.
00:11Un amendement publié mercredi au journal officiel supprime la peine de 5 ans de prison prévue pour la diffusion de
00:18fausses informations ou de rumeurs en ligne.
00:20Le texte adopté en 2022 prévoyait également des amendes pouvant atteindre 50 000 dinars, soit environ 17 000 dollars.
00:30La peine pouvait même aller jusqu'à 10 ans lorsque les faits visaient un fonctionnaire.
00:35Désormais, une première infraction ne sera plus sanctionnée par une peine de prison.
00:40En cas de récidive, la peine maximale est ramenée à 6 mois.
00:44Le décret 54 était régulièrement dénoncé par des organisations de défense des droits humains
00:50qui estimaient qu'il avait notamment servi à poursuivre des journalistes et des voix critiques.
01:00Sous-titrage Société Radio-Canada

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