La séance est ouverte ! - Abrogation des ZFE : examen d'une proposition de loi - 30/09/2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

À l'occasion de la niche parlementaire du groupe "Rassemblement National", les députés de la commission du développement durable examinent une proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m). La mesure avait été votée par les députés lors de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique au printemps 2025, mais le Conseil constitutionnel a censuré la mesure en mai dernier, la jugeant trop éloignée du texte qui la portait. Le député RN Pierre Meurin défend donc une nouvelle proposition de loi qui doit être examinée dans l'hémicycle le 8 octobre 2026.

Transcript

00:00:07Bonjour et bienvenue dans la séance est ouverte. Dans ce numéro, nous allons nous pencher sur le feuilleton des ZFE,

00:00:15un feuilleton qui continue en mai 2025.

00:00:18Souvenez-vous, les députés ont voté en faveur de la suppression de ces zones à faibles émissions dans les villes,

00:00:24mais un an plus tard, en mai dernier, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure.

00:00:31Nouvelle étape en cette rentrée, le Rassemblement national a inscrit à l'ordre du jour de sa niche parlementaire, une

00:00:38proposition de loi visant à abroger une nouvelle fois ces ZFE.

00:00:43Donc, mercredi 30 septembre, c'est en commission que le texte a été examiné. Regardez.

00:00:49Bien, chers collègues, bonjour à toutes et tous. Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi qui sera inscrite à

00:00:55l'ordre du jour de la journée réservée du groupe Rassemblement national le 8 octobre prochain.

00:01:00Cette proposition de loi numéro 2970 vise à abroger les zones à faibles émissions mobilité, les ZFE.

00:01:10Depuis quelques années, le Parlement est amené régulièrement à débattre des ZFE et des moyens d'améliorer la qualité de

00:01:17l'air.

00:01:17Le dispositif demeure pleinement en vigueur, malgré sa suppression votée le 14 avril 2026 dans le cadre de la loi

00:01:25de simplification de la vie économique,

00:01:28suite à la censure par le Conseil constitutionnel le 21 mai, au motif que la disposition constituait un cavalier législatif.

00:01:36Le Conseil ne s'est prononcé ni sur l'utilité des ZFE, ni sur le bien fondé de leur suppression.

00:01:43Le débat de fond reste donc entièrement ouvert.

00:01:47Pendant ce temps, les travaux des experts et des scientifiques se poursuivent aussi.

00:01:52L'ADEME, DG Trésor, INSEE, Air Paris.

00:01:55Et les travaux parlementaires également, comme ceux récemment de l'OPEX sur la décarbonation des transports.

00:02:03Permettez-moi de rappeler quelques faits en préambule de nos débats, au-delà des chiffres de Santé publique France,

00:02:09que nous avons tous en tête, plus de 40 000 décès prématurés par an en France attribuables à l'exposition

00:02:16aux particules fines

00:02:17et 7 000 au dioxyde d'azote.

00:02:20L'Observatoire régional de santé d'Île-de-France situe entre 0,76 et 2,36 milliards d'euros les

00:02:28gains sanitaires liés à la mortalité évitée

00:02:31et entre 2,3 et 8,3 milliards d'euros se liés à la réduction des cas d'asthme,

00:02:37avec des effets qui bénéficient aussi à des populations résidant au-delà du paramètre strict de la ZFE.

00:02:45L'Académie nationale de médecine a, elle, jugé les ZFE comme pertinentes au regard des enjeux de santé publique,

00:02:52estimant que leur suppression réintroduirait une exposition à une pollution aux effets sanitaires avérés dans les zones urbaines.

00:03:00Chacun d'entre nous connaît la sensibilité de ce débat, sensibilité accrue dans un contexte où les crises internationales

00:03:07conduisent nos concitoyens à éprouver durement des difficultés à se déplacer.

00:03:12Mais chacun connaît aussi les enjeux de santé publique.

00:03:15Les avoir en tête, c'est aussi se soucier du quotidien des Françaises et des Français.

00:03:20Nous n'avons à examiner ce matin que 5 amendements rédactionnels ou de coordination du rapporteur.

00:03:26C'est signe sans doute que le débat aura largement lieu dans l'hémicycle le 8 octobre.

00:03:31Quant à notre commission, elle a matière à traiter par ailleurs beaucoup de propositions visant à concilier justice sociale et

00:03:38géographique,

00:03:39développement des mobilités et réduction de la pollution, ainsi que le renforcement de la prévention en matière de santé publique.

00:03:47L'examen du PLF nous permettra de débattre sans jeter le bébé avec l'eau du bain, de leasing social

00:03:54ou de primes à la conversion.

00:03:56Je souhaite également que nos échanges avec le gouvernement nous permettent d'avancer sur la pertinence du classement critère,

00:04:02la simplification de l'accès aux aides ou le renforcement de la décentralisation en confiance avec les élus locaux.

00:04:09Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

00:04:15Merci. Merci beaucoup, Madame la Présidente.

00:04:19Vous devez me trouver un petit peu têtu sur le sujet des ZFE.

00:04:25C'est effectivement un engagement qui me tient à cœur depuis longtemps.

00:04:29J'ai déjà défendu la suppression des ZFE lors de la niche parlementaire du groupe Rassemblement national en janvier 2023.

00:04:38Et je suis également l'un des auteurs, l'auteur principal de l'amendement qui a introduit l'article 15R

00:04:45dans le projet de loi de simplification de la vie économique,

00:04:48qui a obtenu d'ailleurs une majorité pour supprimer les ZFE l'année dernière.

00:04:56Alors, quel est le but de la démarche ?

00:04:58Dès lors que le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des ZFE dans le cadre du projet de loi de

00:05:06simplification de la vie économique

00:05:07pour des raisons de légalité externe, de forme,

00:05:12il nous est apparu intéressant pour, finalement, que le Parlement se conforme à cette jurisprudence du Conseil constitutionnel,

00:05:19de venir au Parlement retrouver une majorité pour supprimer les ZFE sans ce vice de forme

00:05:29selon lequel, effectivement, la suppression des ZFE était un cavalier législatif dans le projet de loi précité.

00:05:36Donc la démarche qui est la mienne, qui est celle du groupe Rassemblement national,

00:05:40c'est de venir simplement retrouver cette majorité que nous avons eue l'année dernière

00:05:48lors du projet de loi de simplification de la vie économique.

00:05:52Et j'espère, j'espère de façon transpartisane, que nous arriverons à obtenir ce consensus

00:05:59que nous avions su trouver à l'époque sur un sujet, Madame la Présidente, vous l'avez rappelé,

00:06:04relativement sensible, puisque je rappelle que 80% des Français sont opposés aux zones à faibles émissions mobilité,

00:06:12et pour cause, il existe de sérieux arguments de fond en leur défaveur.

00:06:18Alors, je reviens quelques instants sur cet enjeu de santé publique,

00:06:26puisque, attention, ce n'est pas un enjeu, les ZFE n'ont rien à voir avec la décarbonation des transports,

00:06:30elles ont tout à voir avec un enjeu, effectivement, de santé publique.

00:06:36L'unique élément nouveau que nous avons eu ces dernières semaines, c'est une étude de l'INSEE,

00:06:42qui indique que l'air s'améliore dans nos villes, dans nos grandes villes,

00:06:48elle s'améliore très largement, et que les ZFE y contribueraient pour 5,8%,

00:06:56tandis que le renouvellement naturel du parc automobile y contribuerait pour 92, 93%.

00:07:03Ce faisant, et finalement, je suis assez prévisible sur mes arguments pour ceux qui connaissent mon combat,

00:07:13la conclusion qui est la mienne, c'est que le résultat obtenu par les ZFE est infinitésimal.

00:07:23Et les ZFE sont donc disproportionnés par rapport à l'objectif recherché,

00:07:27qui est l'amélioration de la qualité de l'air.

00:07:29Pourquoi disproportionnés ? Parce que factuellement, les ZFE,

00:07:34je rappelle qu'à Paris, la période pédagogique s'arrête à la fin de l'année,

00:07:37et que les verbalisations pourront commencer début 2027.

00:07:42Les ZFE, c'est exclure 15 millions de Français,

00:07:45puisque vous avez 15 millions de Français qui sont critères 3 et plus,

00:07:4815 millions de Français sont privés de déplacement dans les grandes villes de leur propre pays.

00:07:56C'est-à-dire que, quelque part, on est sur le retour à des octrois moyenâgeux,

00:08:02où la liberté de circulation est sous dérogation, est sous exception, est sous régime d'autorisation.

00:08:09Et nous, d'un point de vue républicain, nous ne pouvons pas nous en satisfaire,

00:08:14si vous voulez, que 15 millions de Français n'aient le droit de se déplacer dans les grandes villes que

00:08:19par des dérogations.

00:08:21La liberté de circulation, pour nous, elle est sacrée.

00:08:24Elle est constitutionnelle, d'ailleurs, depuis une décision du Conseil constitutionnel de 2021,

00:08:28hormis les règles de sécurité qui s'attachent aux véhicules,

00:08:31c'est-à-dire le contrôle technique, le permis de conduire et les assurances.

00:08:35Ce faisant, un véhicule bien entretenu ne peut pas, ne saurait pas, ne pourrait pas être exclu des grandes villes.

00:08:44On a un enjeu flagrant de fraternité républicaine,

00:08:50et vous allez me trouver grandiloquent, mais je crois vraiment beaucoup à ça,

00:08:54puisque vous ne pouvez plus, vous ne pouvez pas accuser, je dis bien 15 millions de Français,

00:09:00puisqu'on a beau atténuer ces chiffres en disant, oui mais non, c'est moins,

00:09:05parce que ceux qui vivent dans les bassins de vie, c'est moins, c'est quelques centaines de milliers.

00:09:08Oui mais non, factuellement, il y a 15 millions de voitures, critère 3 et plus,

00:09:11qui ne peuvent pas rentrer dans un certain nombre de grandes villes françaises.

00:09:15Donc je maintiens ce chiffre, et vous ne pouvez pas dire à ces gens qu'ils polluent l'air des

00:09:22zones urbaines,

00:09:23et donc qu'ils polluent les riches.

00:09:25La politique, ce n'est pas que des tableaux Excel et des PowerPoints.

00:09:29Le ressenti d'une telle mesure pour des millions de Français est une injure,

00:09:34est une stigmatisation aggravée, puisqu'ils sont considérés comme les pollueurs des zones urbaines.

00:09:44Je reviens sur l'étude de l'INSEE, qui me fait conclure que, finalement,

00:09:47les effets des ZFE sont infinitésimaux, extrêmement résiduels.

00:09:52J'ai fait un petit calcul sanitaire, puisque, en fait, finalement, c'est ça qui nous intéresse.

00:09:56J'ai fait le calcul, et éventuellement, je vous l'enverrai, mais je vous demande de me croire.

00:10:04Le calcul que j'ai fait revient à dire que, en termes d'impact sanitaire,

00:10:12les ZFE amélioreraient de quelques jours, mais vraiment de quelques jours,

00:10:17l'espérance de vie des fameux 40 000 morts prématurées de la pollution de l'air.

00:10:22Alors, ce ne sont pas des morts, on ne tombe pas raide, morts de la pollution de l'air.

00:10:27Ce sont des baisses d'espérance de vie qui peuvent aller jusqu'à 6 mois,

00:10:30des maladies respiratoires, etc.

00:10:32Sachant que cette étude, en termes de nombre de morts et de santé publique,

00:10:36n'a pas été actualisée depuis 2021.

00:10:38Donc, étant donné que la qualité de l'air s'améliore naturellement dans nos villes,

00:10:43il serait bon de pouvoir réactualiser cette étude.

00:10:49La qualité de l'air s'améliore naturellement dans nos villes.

00:10:51J'ajoute qu'il n'est pas contraire au droit européen de supprimer les ZFE.

00:10:56Il n'est pas contraire au droit européen de supprimer les ZFE.

00:11:00Et les juridictions françaises ont arrêté de nous condamner pour dépassement des seuils.

00:11:06Donc, j'ai envie de dire, les ZFE ne servent plus à rien,

00:11:10puisque nous respectons les seuils fixés par l'Union européenne.

00:11:16Et nous n'avons plus de condamnation.

00:11:17L'État n'est plus condamné financièrement pour ces seuils de pollution de l'air.

00:11:22J'ajoute un argument qui, à mon avis, intéressera les bancs de la gauche.

00:11:27L'étude de l'INSEE précise que les ZFE n'ont aucun impact sur le report modal.

00:11:35C'est-à-dire que les gens prennent tout autant leur voiture.

00:11:37Ils ont juste des voitures plus récentes.

00:11:38Mais je sais que la gauche est, on va dire, intéressée justement par l'idée de faire baisser la dépendance

00:11:46à la voiture.

00:11:47Or, les ZFE ne font pas baisser la dépendance des Français à la voiture.

00:11:53Donc, je sais, chers collègues de gauche, que vous êtes tout autant sceptiques sur les ZFE que nous.

00:12:02J'ai eu des conversations innombrables les précédentes années sur le sujet.

00:12:08Je n'ai rencontré personne d'entre vous qui considère que les ZFE, c'est l'alpha et l'oméga

00:12:12de l'amélioration de la qualité de l'air.

00:12:15Parfois même, vous êtes...

00:12:16Je sais qu'il y en a certains d'entre vous qui ne veulent pas voter avec nous, mais qui

00:12:22sont quand même contre les ZFE.

00:12:23Donc, moi, ce que je vous propose, c'est vraiment un exercice républicain.

00:12:27C'est de supprimer les ZFE pour renvoyer, finalement, ce signal que les autres...

00:12:33Un signal que les automobilistes attendent, puisque vous connaissez...

00:12:37Vous avez vos circonscriptions.

00:12:39Vous connaissez le ressenti des automobilistes aujourd'hui.

00:12:41Ils se sentent écrasés par les taxes, le prix de l'essence.

00:12:45Les ZFE est pour eux une insulte et une atteinte au pacte républicain.

00:12:51Chers collègues, je crois que depuis les Gilets jaunes, on peut se dire que la représentation nationale a pris trop

00:12:59de mauvaises décisions à l'endroit des automobilistes.

00:13:01Et que là, je vous propose un geste à faire à leur endroit.

00:13:06Et je pense qu'il est finalement indolore, puisque l'amélioration de la qualité de l'air, elle se fait.

00:13:10On peut parler d'un certain nombre de propositions, justement, pour améliorer la qualité de l'air.

00:13:15J'en ai plusieurs, elles sont indiquées dans mon rapport et dans la proposition de loi que j'ai faite

00:13:18il y a trois ans, et même dans celle que j'ai faite aujourd'hui.

00:13:21Donc je ne peux pas vous dire mieux.

00:13:24Et la première chose, c'est qu'un véhicule ancien peut faire partie de la solution pour faire baisser la

00:13:30pollution.

00:13:31En le rapprochant de ces normes écologiques constructeurs.

00:13:36Un, lutter contre le défaut de contrôle technique, parce qu'il y a de plus en plus de contrôle technique,

00:13:40de voitures qui roulent sans contrôle technique, dans notre pays, premièrement.

00:13:44Et deuxièmement, le fameux décalaminage à hydrogène pour lequel je plaide.

00:13:49On n'a jamais essayé de systématiser ce dispositif.

00:13:52Or, moi vraiment, j'ai testé, j'ai observé le truc, ça fait, ça rapproche une voiture, même ancienne, de

00:13:58ses normes constructeurs d'origine en termes de pollution.

00:14:02Donc ça fait baisser de 60 à 70% les émissions de NOX et de particules fines.

00:14:10Donc essayons d'autre chose qu'une stigmatisation des automobilistes.

00:14:14Nous avions déjà une majorité.

00:14:15Je vous propose aujourd'hui de la retrouver.

00:14:18Et je suis à votre disposition pour répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser à nouveau.

00:14:23Merci beaucoup à tous.

00:14:25Merci, monsieur le rapporteur.

00:14:26On va passer aux orateurs des groupes.

00:14:28Donc vous avez trois minutes.

00:14:29Et donc je donne la parole à Mathias Renaud.

00:14:33Merci, madame la présidente.

00:14:34Alors nous sommes le 30 septembre 2026.

00:14:38Et le groupe Rassemblement National demande une nouvelle fois la suppression des ZFE.

00:14:43La première fois, c'était en 2022.

00:14:44C'était la première niche du groupe Rassemblement National.

00:14:48Depuis, le sujet a prospéré.

00:14:50Et par une sorte d'ironie de l'histoire, c'est avec notre dernière niche parlementaire que nous demandons à

00:14:56achever la bête.

00:14:58Parce que la bête n'est pas encore achevée.

00:15:00Voilà, donc il faut encore un petit coup pour supprimer définitivement ces fameuses zones à faible émission.

00:15:07Ces étiquettes critères qui doivent être mises sur les voitures et qui excluent un certain nombre de Français.

00:15:13Alors évidemment, c'est une mesure liberticide.

00:15:15Pierre Morin, qui a été le fer de lance de ce combat, et je le remercie au passage, l'a

00:15:21rappelé.

00:15:22Mesure liberticide, mesure de rupture d'égalité entre les Français.

00:15:26Puisqu'il y a 15 millions de Français qui actuellement ont une vignette critères 3 et plus.

00:15:31Donc qui serait ? Je dis qui serait parce que les zones à faible émission aujourd'hui ne sont pas

00:15:36mises en place.

00:15:38Et je pense qu'elles ne le seront jamais.

00:15:40Mais en tout cas, 15 millions de Français qui seraient exclus des grandes villes.

00:15:44Quelque part, les gueux des périphéries et des zones rurales qui seraient exclus avec leurs voitures polluantes des grandes villes.

00:15:52C'est absolument scandaleux.

00:15:53Il y a 80% des Français qui sont contre ces ZFE.

00:15:57Ça pose évidemment un problème de philosophie, presque de l'action politique, de l'action administrative.

00:16:02Vous avez un personnel politique, vous avez des fonctionnaires qui pensent qu'on peut sortir des cartes

00:16:09et tracer des périmètres autour des grandes villes dans une logique assez bureaucratique

00:16:15pour excluer, dire, les Français, ici, peuvent circuler, ici, ils ne peuvent pas,

00:16:20et le faire d'un trait de plume du fond d'un bureau et d'une administration.

00:16:26Alors ça a été rappelé.

00:16:28Il y a eu une étude récente de l'INSEE qui a montré que la qualité de l'air s

00:16:33'améliore naturellement

00:16:35et quelque part, c'est lié au renouvellement naturel du parc automobile dans ce pays.

00:16:41Et d'ailleurs, si on nous demande une mesure alternative, c'est celle-là.

00:16:44C'est-à-dire qu'on ne va pas améliorer la qualité de l'air avec des mesures administratives et

00:16:49contraignantes,

00:16:49mais par le renouvellement naturel du parc automobile et par le progrès technique.

00:16:55Voilà, le progrès technique.

00:16:57Je sais que le technosolutionnisme, comme l'appellent les écologistes, leur fait pousser des boutons,

00:17:02c'est-à-dire l'idée que le progrès technique permettrait de s'adapter aux problèmes environnementaux,

00:17:08mais c'est en tout cas notre position.

00:17:10Alors le Conseil constitutionnel a supprimé ce vote qu'il y a eu à l'Assemblée.

00:17:17Ça pose un problème de souveraineté d'ailleurs parce que c'était sur un argument très formel,

00:17:22le cavalier législatif, mais il y avait bien une volonté libre, éclairée du Parlement

00:17:30de supprimer ces ZFE.

00:17:32Là, quelque part, c'est une proposition de loi de validation d'un vote qui a déjà eu lieu au

00:17:39sein de cette Assemblée.

00:17:40Alors ne croyez pas, pour ceux qui veulent encore faire perdurer les ZFE,

00:17:45ne croyez pas que ça va revenir par la fenêtre en se disant peut-être qu'on va laisser la

00:17:50liberté aux collectivités

00:17:51de les mettre en place ou non, qu'on va mettre en place des subventions, des mesures alternatives ou je

00:17:56ne sais quelles mesures.

00:17:57Je crois que cette mesure est morte-née.

00:18:00Elle ne reviendra pas.

00:18:02Preuve en est la volonté de mettre en place des radars ZFE, notamment à Lyon.

00:18:06Je pense que c'est impossible désormais à envisager cette politique est morte-née.

00:18:11Voilà, il faut en prendre acte.

00:18:17Merci Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues.

00:18:2140 000, c'est le nombre de Français qui meurent prématurément chaque année à cause de la pollution de l

00:18:26'air,

00:18:26selon les données de Santé publique France, vous l'avez dit aussi, Monsieur le rapporteur.

00:18:317 000 de ces décès sont liés aux oxydes d'azote, ceux-là même qui sortent de nos pots d

00:18:35'échappement.

00:18:3630 000 enfants souffrent d'un asthme que l'air qu'ils respirent a provoqué.

00:18:42Voilà le sujet dont nous parlons ce matin.

00:18:45Pas une vignette, pas un slogan, la santé de nos enfants.

00:18:49Je suis particulièrement sensible à ce sujet, d'autant plus en ma qualité d'élu de Paris.

00:18:55En effet, notre capitale, les premiers résultats sont là.

00:18:59Plus d'un tiers d'oxydes d'azote en moins dans les secteurs concernés.

00:19:03Derrière ce chiffre, il y a nos enfants qui marchent vers l'école le long des grands axes,

00:19:07nos aînés ou encore des malades chroniques.

00:19:10Il y a une ville dense où tant de familles n'ont pas de voiture, mais où tout le monde

00:19:14respire le même air.

00:19:15Alors oui, nous avons entendu les difficultés.

00:19:18Nous avons entendu l'artisan qui ne peut pas changer de camionnette,

00:19:20l'aide-soignante qui vient de la Grande Couronne dans son vieux diesel.

00:19:24Nous ne sommes pas naïfs et nous n'avons jamais défendu une écologie qui oublie les plus modestes.

00:19:28C'est pourquoi nous vous avons proposé avec le gouvernement une autre voie, un cadre légal qui laisse au maire

00:19:35la liberté de mettre en place une ZFE,

00:19:38une zone à faible émission, d'en fixer le périmètre, le calendrier, les modalités, tout en garantissant un encadrement national

00:19:46des dérogations

00:19:47pour que l'équité entre les territoires soit préservée.

00:19:50La liberté pour Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux et tous les autres de protéger s'ils le souhaitent.

00:19:58La liberté pour d'autres territoires de faire autrement.

00:20:02Vous, vous choisissez ce matin la table rase.

00:20:05Vous qui parlez sans cesse de bon sens local, vous voulez interdire à un maire, à une métropole, de protéger

00:20:10la santé de ses habitants.

00:20:12Ce n'est pas de la liberté, c'est de l'abandon.

00:20:15Et cet abandon aura un prix.

00:20:17Entre l'obligation uniforme et l'abrogation brutale, il existe un chemin, celui de la confiance dans les territoires et

00:20:25la protection de la santé publique.

00:20:27C'est ce chemin que nous défendons. C'est pourquoi le groupe Ensemble pour la République votera contre cette proposition

00:20:32de loi.

00:20:33Je vous remercie.

00:20:34Merci beaucoup, M. le député. M. Sylvain Carrière.

00:20:38Oui, merci, Mme la Présidente. M. le rapporteur, c'est reparti pour un tour.

00:20:44On reparle des ZFE ce matin. Alors je vais sûrement devoir me répéter encore et encore.

00:20:49Vous le savez, la position de la France insoumise est constante depuis 2019 sur le sujet,

00:20:54puisque dès 2019, nous étions le seul groupe politique à s'opposer à la mise en place des ZFE

00:20:59lors de son premier vote à l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi d'orientation et des mobilités,

00:21:05contrairement à vos amis du RN à ce moment-là d'ailleurs.

00:21:08Nous alertions déjà sur le fait que pour améliorer la qualité de l'air

00:21:11et pour réduire le nombre de décès dus à la pollution sans exclure personne du droit à la mobilité,

00:21:16il était essentiel de développer les transports en commun accessibles à toutes et tous.

00:21:21Depuis le début, ces ZFE sont mal pensées et mal calibrées.

00:21:25D'abord parce que sur les 25 ZFE actives, chacune est fondée sur des critères différents et incompréhensibles.

00:21:31Et puis surtout, elles sont profondément injustes.

00:21:34Une nouvelle fois, ce sont les plus précaires qui trinquent,

00:21:36puisque ces ZFE excluent toute une partie de la population des centres-villes.

00:21:40Mais voilà qu'aujourd'hui, certains s'opposent aux ZFE,

00:21:43alors que dans le même temps, ici même, chaque année, lors des débats budgétaires sur les transports,

00:21:47ils s'opposent à des moyens supplémentaires pour le vélo, pour le train, pour les transports en commun,

00:21:52pour le développement de la marche, etc.

00:21:55D'un côté, les macronistes essaient de se faire passer pour de grands écologistes,

00:21:59alors que le bilan des deux mandats d'Emmanuel Macron est catastrophique sur ces questions.

00:22:04Ils prétendent que les ZFE ont pour objectif d'améliorer la qualité de l'air,

00:22:08alors que ce sont les mêmes qui ont organisé la destruction du fret ferroviaire,

00:22:11ce qui a conduit à ce que 2 millions de camions supplémentaires se retrouvent sur les routes.

00:22:15Ce sont les mêmes qui réduisent les financements des agences environnementales

00:22:19qui refusent d'agir face à l'empoisonnement généralisé, aux pifas et aux pesticides.

00:22:24De l'autre côté, le Rassemblement national nous propose de rien changer,

00:22:28abolir ces ZFE sans rien proposer pour améliorer la qualité de l'air.

00:22:32Ça revient à accepter que la pollution de l'air continue à tuer 40 000 personnes chaque année dans le

00:22:36pays,

00:22:36et ça revient aussi à accepter de condamner les habitants des territoires ruraux et périurbains à l'usage de la

00:22:42voiture.

00:22:43Au vu des prix des carburants, surtout en ce moment, et surtout en refusant de bloquer les prix comme vous

00:22:49le faites les uns et les autres,

00:22:50l'usage de la voiture au quotidien n'est vraiment pas un cadeau que vous leur faites.

00:22:54Parce que oui, la voiture peut évidemment être un choix, mais pour beaucoup, c'est surtout une contrainte du quotidien.

00:23:01Je le disais, notre position est simple et constante.

00:23:04Nous sommes pour une écologie populaire, alors pas de ZFE sans alternative.

00:23:09Et contrairement à vous, nous proposons de développer les alternatives massivement pour garantir un droit à la mobilité pour toutes

00:23:19et tous,

00:23:19et donc pour améliorer la qualité de l'air.

00:23:22C'est le sens des propositions de loi que j'ai déposées en 2023 et 2025 avec l'ensemble de

00:23:27mon groupe,

00:23:28apporter des solutions concrètes à la population, répondre aux besoins de nos bassins de vie.

00:23:34C'est gagnant pour l'écologie, c'est gagnant pour l'économie des habitants,

00:23:38et c'est gagnant pour le quotidien des habitantes et des habitants.

00:23:41Je vous remercie.

00:23:43Merci, M. le député. Je donne la parole à Fabrice Barrousseau.

00:23:48Madame la Présidente, M. le rapporteur, mes chers collègues,

00:23:51si nous sommes aujourd'hui à débattre de la suppression des ZFE,

00:23:55c'est aussi parce que les gouvernements successifs d'Emmanuel Macron créent les conditions de leur rejet.

00:24:01Dès 2022, notre collègue Gérard Leseul, alerté dans une mission flash consacrée précisément à l'accompagnement des ZFE,

00:24:08sur la nécessité de construire leur acceptabilité sociale et d'accompagner réellement les ménages concernés.

00:24:15Si ces préconisations avaient été entendues, nous n'en saurions peut-être pas là.

00:24:20Oui, la pollution de l'air est un enjeu majeur de santé publique.

00:24:24Santé publique France estime que près de 40 000 décès par an sont attribuables à l'exposition en particules fines.

00:24:30Mais oui, également, des ZFE imposées, sans alternatives accessibles,

00:24:35peuvent devenir une machine à exclure ceux qui n'ont tout simplement pas les moyens de changer de voiture.

00:24:42Notre réponse doit être celle-ci.

00:24:44Protéger la santé sans punir les plus modestes.

00:24:48Décarboner les mobilités sans assigner à résidence ceux qui dépendent de leur voiture.

00:24:53C'est pourquoi nous défendons une transition beaucoup plus fortement accompagnée.

00:24:58Bonus à l'achat renforcé, leasing social accessible, aide à la conversion et bonus étendus aux véhicules d'occasion.

00:25:07C'est aussi pourquoi les socialistes travaillent depuis plusieurs années sur le verdissement des flottes d'entreprises

00:25:12et, encore récemment, sur la décarbonation des poids lourds.

00:25:16Car le sujet dépasse très largement les sols et des feux.

00:25:19A la crise climatique s'ajoute désormais une crise sociale et un enjeu de souveraineté énergétique

00:25:25que la crise des carburants rend particulièrement concrète.

00:25:29Et face à cela, que propose cette proposition de loi ?

00:25:32L'abrogation, le recul, mais aucune alternative permettant à la fois de respirer mieux et de se déplacer moins cher.

00:25:40Nous refusons de choisir entre justice sociale et écologie.

00:25:44Là où le Rassemblement national propose de supprimer, nous voulons transformer.

00:25:50Là où les gouvernements Macron ont imposé sans suffisamment accompagner, nous voulons rendre la transition possible.

00:25:57Notre ligne est simple, une écologie qui protège la santé, le climat et le pouvoir de vivre, sans laisser personne

00:26:04sur le bord de la route.

00:26:07Merci, M. le député. Je donne la parole à François-Xavier Tchécoli.

00:26:13Merci, Mme la Présidente, M. le rapporteur, mes chers collègues.

00:26:17Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi visant à supprimer les zones à faible émission.

00:26:22Alors, bien évidemment, nous soutiendrons cette proposition.

00:26:25Nous la soutiendrons avec constance, parce que cette suppression, nous l'avons déjà proposée, défendue

00:26:30et votée lors de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique.

00:26:34J'en profite pour rendre hommage à mon collègue Yann Boucard, qui a présidé cette commission spéciale avec brio et

00:26:39porté cette mesure.

00:26:41Alors, notre initiative, un amendement supprimant les défeux, avait été adopté en commission.

00:26:45Suppression, ensuite confirmée dans l'hémicycle, par un vote transpartisan.

00:26:49Vote qui a largement dépassé les clivages habituels de notre Assemblée.

00:26:53La représentation nationale s'était donc clairement exprimée.

00:26:57Cette disposition, ayant depuis été censurée par le Conseil constitutionnel, nous avons aujourd'hui l'occasion de nous prononcer à

00:27:02nouveau.

00:27:03Et notre position, bien évidemment, n'a pas changé.

00:27:05Car derrière ces trois lettres, Z, F, E, il y a le quotidien de millions de Français pour qui la

00:27:11voiture n'est pas un luxe, mais une nécessité.

00:27:13Pour aller travailler, se soigner, accompagner ses enfants, rendre visite à ses aînés, finalement pour pouvoir vivre, tout simplement.

00:27:21Et oui, tout le monde n'a pas un métro au pied de chez soi, ni les transports en commun.

00:27:25Et tout le monde n'a pas les moyens de remplacer sa voiture du jour au lendemain.

00:27:28C'est particulièrement vrai dans nos campagnes, dans nos petites villes et nos territoires périurbains.

00:27:32Et je suis bien placé pour en parler.

00:27:35Les ZFE sont ainsi devenus un véritable outil de ségrégation sociale.

00:27:39D'un côté, ceux qui ont les moyens d'acheter un véhicule récent et peuvent continuer à circuler.

00:27:43Et bien de l'autre, ceux qui ne les ont pas et à qui l'on interdit progressivement l'accès

00:27:48à certaines parties de notre territoire.

00:27:50Et comme toujours, ce sont les classes moyennes et populaires qui paient le prix fort.

00:27:53Ce sont eux qui trinquent.

00:27:55Donc avec mon groupe, nous refusons cette écologie punitive.

00:27:58D'autant que, comme pour le DPE dans le logement, certaines de ces politiques reposent sur des outils imparfaits.

00:28:03C'est quand même un comble que critères, par exemple, ne prennent pas en compte ni le poids du véhicule,

00:28:08ni sa consommation, ni les émissions de CO2.

00:28:11Enfin, oui, nous devons améliorer la qualité de l'air.

00:28:14Mais la transition environnementale ne peut pas se faire contre les Français.

00:28:18Elle doit se faire avec eux, par l'innovation, le progrès et l'accompagnement, plutôt que par l'interdiction et

00:28:24la sanction.

00:28:25Une écologie qui exclut ceux qui n'en ont pas les moyens de changer de voiture n'est pas digne.

00:28:30Mes chers collègues, notre Assemblée s'est déjà exprimée, et je le redis, elle a supprimé les ZFE en commission,

00:28:35elle l'a confirmé en séance.

00:28:37Aujourd'hui, soyons cohérents.

00:28:39Nous continuerons à lutter avec mon groupe contre les fractures territoriales et à porter la voie de la France qui

00:28:43travaille, celle des classes moyennes et populaires de nos territoires.

00:28:46Nous voterons donc cette proposition de loi visant à supprimer les ZFE.

00:28:50Parce que nous voulons une écologie qui accompagne plutôt qu'elle ne sanctionne, une écologie qui rassemble plutôt qu'elle

00:28:56ne trie.

00:28:57Une transition environnementale qui se construit avec les Français et jamais contre eux.

00:29:00Je vous remercie.

00:29:03Merci beaucoup, M. le député.

00:29:04Je donne la parole à Lisa Bellouco.

00:29:09Merci, Mme la Présidente.

00:29:11Collègues, le groupe écologiste et social va, sans surprise, voter contre cette proposition de loi qui veut revenir sur l

00:29:17'instauration des zones à faible émission.

00:29:19Les attaques de la droite et de l'extrême droite contre les ZFE se sont multipliées les dernières années et

00:29:23traduisent leur déni des enjeux sanitaires, écologiques et sociaux qui se cachent derrière cette mesure.

00:29:28L'objectif premier est bien sanitaire puisque la pollution de l'air constitue aujourd'hui l'un des principaux facteurs

00:29:34de mortalité évitable en France.

00:29:36Selon Santé publique France, l'exposition aux particules fines est responsable d'environ 40 000 décès prématurés chaque année.

00:29:42D'autres estimations évaluent cette mortalité comme pour aller jusqu'à 67 000 décès annuels.

00:29:49Les complications liées sont nombreuses et largement documentées.

00:29:53Affection aiguë des voies respiratoires, développement de pathologies chroniques, notamment certains cancers et la maladie de Parkinson, impact neurologique ou

00:30:01encore atteinte dès la grossesse et sur le développement des enfants.

00:30:04La mise en place des ZFE est avant tout une mesure d'égalité.

00:30:06La pollution de l'air touche principalement les populations les plus précaires et les résidents des quartiers populaires qui vivent

00:30:13à proximité des grands axes routiers et des zones logistiques.

00:30:16En région parisienne, ils ont trois fois plus de risques de mourir lors d'un épisode de pollution.

00:30:21En France, plus de 500 000 enfants respirent un air dépassant les seuils sanitaires recommandés.

00:30:26En outre, l'établissement de ces zones est une mesure économiquement positive parce que l'inaction en matière de pollution

00:30:32de l'air s'élève entre 67 et 98 milliards d'euros par an, soit plus de 1 000 euros

00:30:39par habitant.

00:30:40Cette énième attaque de l'extrême droite contre les ZFE nous démontre deux choses.

00:30:45Et on redécouvre beaucoup de choses sur le RN en ce moment.

00:30:50Le RN se fiche complètement de protéger la santé de nos enfants et de nos concitoyennes et concitoyens les plus

00:30:57précaires.

00:30:58Et le RN se fiche complètement de préserver le budget de l'État.

00:31:03Le soutien du groupe écologiste et social au maintien des ZFE n'est pas pour autant un blanc-seing pour

00:31:08le gouvernement et sa méthode de lutte contre la pollution de l'air.

00:31:11Comme toujours, les macronistes font peser le poids de la lutte contre la pollution sur les individus sans prendre en

00:31:16compte la réalité du terrain.

00:31:17Avec mon collègue Charles Fournier, nous avons déposé une proposition de loi pour des ZFE plus justes et nous porterons

00:31:23avec notre groupe des amendements au PLF 2027

00:31:26permettant d'accompagner les ménages modestes dans leur transition de mobilité.

00:31:30Une transition réussie passera par le renforcement des transports en commun partout où c'est possible, la refonte des vignettes

00:31:36critères

00:31:37en prenant en compte notamment le poids des véhicules, un financement sérieux du leasing social.

00:31:42Et à l'heure où les prix de l'essence flambent, cette transition, elle est attendue et elle est urgente.

00:31:48Donc, chers collègues, agissons.

00:31:51Merci beaucoup, Madame la députée. Je donne la parole à Sabine Gervais.

00:31:56Merci, Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues.

00:32:00Près de 40 000 décès sont attribuables chaque année en France à l'exposition aux particules fines.

00:32:05Derrière ce chiffre, il y a nos aînés, nos enfants, tous ceux dont la santé est la plus fragile.

00:32:12Et je sais de quoi je parle.

00:32:14Protéger notre ère, c'est protéger leur santé.

00:32:16Le groupe Les Démocrates votera donc contre cette proposition de loi.

00:32:20D'abord, pour une raison démocratique, parce que même si l'ambition a été dévoyée,

00:32:26reconnaissons-le, le renforcement des ZFE est issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat.

00:32:33Décider, c'est respecter la parole donnée aux citoyens.

00:32:36Et c'est aussi penser aux générations futures.

00:32:39C'est précisément ce sur quoi le RN s'assoit.

00:32:43Il y a pourtant une autre voie, redonner aux ZFE le sens qu'elle aurait dû avoir,

00:32:48corriger ce qui ne marche pas.

00:32:50Nous l'avons démontré lors du projet de loi de simplification.

00:32:54Notre groupe a défendu notre voie, rendre les ZFE obligatoires là où la qualité de l'air l'exige.

00:33:00Laisser les collectivités libres de les instaurer ailleurs, prévoir des dérogations

00:33:06et mieux accompagner les ménages comme les entreprises.

00:33:09Car oui, les ZFE créent des difficultés pour ceux qui ont besoin de leur voiture, pour travailler,

00:33:15pour ceux qui n'ont pas les moyens d'en changer.

00:33:18Et c'est là notre désaccord profond avec le RN.

00:33:22Votre proposition n'est pas une politique écologique alternative, c'est une politique de renoncement.

00:33:29Au fond, votre stratégie est toujours la même, faire croire aux Français que l'écologie serait nécessairement contre eux,

00:33:37que protéger l'environnement ce serait forcément contraindre,

00:33:40que réussir la transition ce serait forcément faire payer les classes populaires et moyennes.

00:33:46Et ce n'est sans doute pas un hasard lorsque, dans vos propres rangs,

00:33:50certains continuent de relativiser la responsabilité humaine dans le changement climatique

00:33:55et de mettre en cause les travaux du GIEC.

00:33:58Nous refusions cette opposition, précisément parce qu'une écologie qui oublie la justice sociale échouera.

00:34:06Adapter plutôt que supprimer, c'est le choix de la responsabilité,

00:34:10et donc nous nous opposerons à votre texte.

00:34:14Je vous remercie.

00:34:17Merci Madame la députée.

00:34:18Je donne la parole à Vincent Thiebaud.

00:34:22Merci Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues.

00:34:26Alors ce texte qui vise à interdire la mise en place des ZFE,

00:34:30je rappelle avant tout, parce que ça a été dit et redit,

00:34:33c'est avant tout une mesure, les ZFE,

00:34:35qui a été créée pour répondre à une problématique de santé publique.

00:34:39Ça, il ne faut quand même pas l'oublier, c'est un enjeu majeur.

00:34:42Rappelons que les transports sont aujourd'hui 35% des émissions de gaz à effet de serre.

00:34:48Et c'est le principal souci que nous avons.

00:34:50Et d'ailleurs, l'État, même si ce n'est plus le cas,

00:34:52a d'ailleurs été condamné pour ce sujet,

00:34:54pour non-action sur la santé publique vis-à-vis des Français et des Françaises.

00:34:59Aujourd'hui, nous avons fait évoluer le dispositif.

00:35:02Le dispositif permet aujourd'hui, effectivement,

00:35:05à des collectivités qui ne sont plus soumises à l'obligation des ZFE

00:35:10parce que leur qualité de l'air s'est améliorée.

00:35:13Et on peut s'en réjouir.

00:35:14Il y en avait cinq il y a trois ans.

00:35:16Aujourd'hui, il n'y a plus que deux villes qui sont dans cette obligation,

00:35:18qui sont Paris et Lyon.

00:35:20Moi, je suis assez favorable à ce que les collectivités territoriales

00:35:25et les élus locaux prennent leurs responsabilités.

00:35:28On a pu voir ces ZFE mises en place,

00:35:30notamment, je pense à Strasbourg et l'Euromontropole de Strasbourg,

00:35:34où j'ai beaucoup d'interrogations, d'une part, sur l'agenda qui nous est proposé,

00:35:38et notamment sur le périmètre des villages qui sont à plus de 15 kilomètres du centre-ville.

00:35:42Aujourd'hui, ils sont soumis à ces ZFE.

00:35:44Ce qui interroge, bien sûr, mais c'est bien le choix de la collectivité.

00:35:48Et je pense que chacun, aujourd'hui, il faut une clarification aussi

00:35:51que les élus locaux qui souhaitent les mettre en place

00:35:53prennent leurs responsabilités et l'assument.

00:35:55Parce que j'entends beaucoup dire que c'est la faute de l'État

00:35:58si, à un moment donné, si ces élus souhaitent mettre en place ces ZFE,

00:36:02OK, certes, ils emportent la responsabilité,

00:36:04à eux aussi d'emporter les accompagnements en partie, par rapport à ça.

00:36:08C'est vrai qu'aujourd'hui, la mise en œuvre de ces ZFE

00:36:09interroge notamment les ménages les plus modestes.

00:36:12Il faut le reconnaître et il faut l'avouer.

00:36:14Là-dessus, il n'y a pas de débat,

00:36:16et je peux le voir moi aussi sur ma circonscription

00:36:18au limitrof de Strasbourg.

00:36:21Maintenant, moi, je ne suis pas favorable non plus

00:36:23à une interdiction sèche.

00:36:25Pourquoi ? Parce que ce ne serait pas...

00:36:27On enfermerait une catégorie de personnes

00:36:29sur des véhicules qui sont polluants,

00:36:32sur des véhicules qui sont très énergivores,

00:36:34et on le voit dans la crise énergétique aujourd'hui.

00:36:36Moi, je suis favorable, effectivement,

00:36:38si on doit réfléchir.

00:36:39C'est un accompagnement

00:36:41qui, d'ailleurs, profite largement,

00:36:43on le voit, à l'industrie automobile française,

00:36:46puisqu'elle a une part importante aujourd'hui

00:36:47de part de marché sur la vente de véhicules.

00:36:49électriques.

00:36:50Nous avons les transporteurs de camions

00:36:52qui ont choisi...

00:36:53Il y a des actions qui sont menées dans ce sens

00:36:55sur l'électrification des camions.

00:36:56C'est un sujet aussi de souveraineté

00:36:58qui vous tient à cœur,

00:37:00cher rapporteur, je le sais.

00:37:03Donc, il faut, effectivement,

00:37:05qu'on puisse d'abord, avant tout, accompagner.

00:37:08Supprimer les aides-feux,

00:37:09c'est aussi dire, envoyer le signal

00:37:11qu'on reste enfermé,

00:37:16pour les plus modestes, en tout cas,

00:37:17vous n'aurez pas accès, effectivement,

00:37:20à une santé publique favorable,

00:37:23à un geste aussi environnemental.

00:37:24Je pense que ce n'est pas le bon signal

00:37:25qu'on envoie.

00:37:26Il faut qu'on puisse les accompagner.

00:37:29Et c'est à ce titre,

00:37:29c'est pour ces raisons-là,

00:37:30qu'en tout cas, nous, le groupe Horizon,

00:37:33nous ne sommes pas favorables à ce texte,

00:37:34même si je reconnais,

00:37:36et nous reconnaissons,

00:37:37les véritables difficultés.

00:37:39Et je pense même que, d'ailleurs,

00:37:40sur la notion des aides-feux,

00:37:41il ne faut pas qu'on s'attaque

00:37:43qu'à la notion des émissions

00:37:44de gaz à effet de serre des voitures,

00:37:45mais bien aussi du chauffage,

00:37:48qui ont une part importante,

00:37:49notamment dans les vies.

00:37:50Merci.

00:37:52Merci, M. le député.

00:37:54Je donne enfin la parole

00:37:55à Stéphane Lenormand.

00:37:58Merci, Mme la Présidente,

00:37:59M. le rapporteur,

00:38:00chers collègues.

00:38:01Nous partageons une partie

00:38:02du constat sur les aides-feux.

00:38:05Leur mise en œuvre

00:38:06a souvent été insuffisamment expliquée

00:38:09et accompagnée.

00:38:10Pour des ménages

00:38:10ou des petites entreprises,

00:38:11dépendant de leur véhicule,

00:38:13remplacer une voiture

00:38:14ou un utilitaire

00:38:15représente un coût important

00:38:17et peut nourrir

00:38:18un sentiment d'injustice

00:38:19qu'il faut entendre.

00:38:20Cela ne doit pas être

00:38:21un moyen d'exclure

00:38:22ou de discriminer.

00:38:24Néanmoins,

00:38:24il est dommage

00:38:25que le débat se résume

00:38:26à choisir entre maintenir

00:38:27ces zones en l'état

00:38:28ou les supprimer partout.

00:38:29Les évaluations disponibles

00:38:31montrent que c'est un outil

00:38:32quand même qui produit

00:38:33des effets mesurables

00:38:34sur une bonne partie

00:38:35des grandes villes européennes.

00:38:37L'INSEE vient d'ailleurs,

00:38:38et vous en avez parlé

00:38:39monsieur le rapporteur,

00:38:40qu'en France,

00:38:41les ZFE accélèrent

00:38:42quand même le renouvellement

00:38:43du parc automobile

00:38:44et contribuent à réduire

00:38:45les émissions polluantes.

00:38:47Dans la métropole du Grand Paris,

00:38:49la ZFE expliquerait

00:38:5114% de la diminution

00:38:52des émissions d'oxyde d'azote.

00:38:55Par ailleurs,

00:38:55dans les faits,

00:38:56les collectivités concernées

00:38:57disposent de possibilités

00:38:59d'adaptation importantes

00:39:00qui sont souvent peu connues,

00:39:02notamment prévoir

00:39:03des dérogations locales

00:39:05pour répondre

00:39:06à certaines réalités

00:39:06professionnelles ou sociales.

00:39:08La loi permet aussi,

00:39:10sous condition de déroger

00:39:11à l'obligation

00:39:11de créer une ZFE

00:39:12lorsque des mesures alternatives

00:39:14produisent des effets similaires.

00:39:16C'est cette piste

00:39:17que notre groupe,

00:39:18attaché à la décentralisation

00:39:20et à la libre administration

00:39:21des collectivités,

00:39:23aurait souhaité

00:39:24davantage explorer.

00:39:25Fixer des objectifs nationaux

00:39:27de qualité de l'air

00:39:27tout en laissant aux élus locaux

00:39:29davantage le choix

00:39:30sur les moyens

00:39:31de les atteindre

00:39:32en tenant compte

00:39:32de leurs spécificités.

00:39:34Il leur est également

00:39:35plus pertinent

00:39:36de travailler

00:39:37sur les conditions concrètes

00:39:38de réussite

00:39:38de ces dispositifs.

00:39:40Les restrictions

00:39:41doivent tenir compte

00:39:42des alternatives

00:39:43disponibles à la voiture

00:39:44et s'accompagner

00:39:45de solutions

00:39:46de mobilité crédibles,

00:39:47d'aides adaptées

00:39:48aux ménages modestes

00:39:49et aux professionnels,

00:39:50ainsi que de dérogations

00:39:52et de périodes

00:39:52de transition

00:39:53lorsque les réalités locales

00:39:55le justifient.

00:39:57Enfin,

00:39:57supprimer totalement

00:39:58les ZFE

00:39:59ne fait pas disparaître

00:40:01nos obligations

00:40:02en matière de qualité de l'air

00:40:03car il y a quand même

00:40:04derrière,

00:40:05quoi qu'on en dise,

00:40:06un enjeu de santé publique.

00:40:07Je vous remercie.

00:40:09Merci beaucoup,

00:40:10monsieur le député.

00:40:11Je donne la parole

00:40:11au rapporteur.

00:40:13Ah oui,

00:40:14il y a des questions

00:40:15individuelles.

00:40:16Je vais d'abord donner,

00:40:17oui,

00:40:17je donne d'abord

00:40:18la parole au rapporteur

00:40:20pour qu'il puisse répondre

00:40:21aux orateurs

00:40:22et ensuite,

00:40:23je prendrai les questions

00:40:24individuelles.

00:40:25Merci.

00:40:25Les réponses et rebonds.

00:40:27Merci,

00:40:28madame la présidente.

00:40:29J'ai d'abord

00:40:29un propos général

00:40:30par rapport à la totalité

00:40:31de vos interventions.

00:40:34Si je puis me permettre,

00:40:35soyez de bonne foi.

00:40:36C'est-à-dire que

00:40:37vous dites tous

00:40:38qu'il y a un problème

00:40:39avec les ZFE.

00:40:40Tous,

00:40:41sans la moindre exception.

00:40:43Donc reconnaissez-nous

00:40:44au moins la cohérence

00:40:46de voir les supprimés

00:40:47tant les problèmes

00:40:48que vous soulevez,

00:40:49nous les partageons.

00:40:52Premièrement,

00:40:53et je suis surpris

00:40:55que sur un sujet

00:40:56aussi important,

00:40:59ça cristallise

00:40:59une forme de colère

00:41:00dans le pays,

00:41:00les ZFE.

00:41:02Vous dites

00:41:04que supprimer

00:41:04purement

00:41:05et simplement

00:41:06ce n'est pas

00:41:07une bonne idée,

00:41:08mais qu'est-ce que

00:41:09je ne vois pas

00:41:09où est-ce que

00:41:10vous avez réussi

00:41:11à faire inscrire

00:41:11dans le calendrier

00:41:12de l'Assemblée

00:41:12ou dans vos niches

00:41:14respectives

00:41:15ces propositions

00:41:16justement

00:41:17d'alternatives

00:41:18aux ZFE,

00:41:19parce qu'effectivement

00:41:19on pourrait en débattre.

00:41:21Est-ce qu'il faut supprimer ?

00:41:22Est-ce qu'il faut assouplir ?

00:41:23Mais il faut faire quelque chose.

00:41:24Il faut vraiment faire quelque chose

00:41:26sur le sujet des ZFE.

00:41:27Vous avez des gens

00:41:29qui ne peuvent pas changer de voiture,

00:41:30les Z sont devenues

00:41:31quasiment inexistantes

00:41:32à quelques exceptions près.

00:41:34Vous avez vraiment

00:41:35des gens

00:41:35qui sont laissés

00:41:36sur le bord de la route

00:41:37avec les ZFE.

00:41:39Je vous invite à lire mon rapport.

00:41:43Le fameux métropolisme

00:41:44de la dynamique

00:41:46de ces 10-20 dernières années.

00:41:48Les métropoles

00:41:49ont concentré

00:41:50la totalité des services.

00:41:52Les bassins d'emploi,

00:41:53les commerces de proximité,

00:41:54les services publics,

00:41:55les grands hôpitaux,

00:41:56les grandes écoles, etc.

00:41:59L'immobilier est devenu

00:42:00hors de prix

00:42:01dans les grandes villes.

00:42:02Donc en fait,

00:42:02on a viré les pauvres

00:42:04des villes

00:42:04et on les a mis

00:42:05dans les zones rurales.

00:42:06Et là,

00:42:07avec les ZFE,

00:42:08alors qu'ils ont été virés

00:42:10des villes

00:42:10parce que l'immobilier

00:42:11est inaccessible,

00:42:12qu'on leur a piqué

00:42:13les services

00:42:13puisqu'il y a une désertification

00:42:15de la ruralité,

00:42:16là, avec les ZFE,

00:42:17vous leur dites

00:42:17non, mais en fait,

00:42:17vous n'avez pas le droit

00:42:18de rentrer dans les grandes villes

00:42:20parce que vous polluez

00:42:21notre air.

00:42:22On devient fou.

00:42:23On devient fou.

00:42:26La volonté de supprimer

00:42:27les ZFE

00:42:28est un geste républicain.

00:42:29Moi, je suis...

00:42:31De grâce,

00:42:32ne dites pas

00:42:33que nous n'avons pas

00:42:33de solution alternative.

00:42:35J'en propose au moins 5

00:42:36dans le rapport

00:42:37et ça veut dire que

00:42:39vous ne me lisez pas,

00:42:40vous ne nous lisez pas

00:42:41si vous dites

00:42:42que nous ne proposons pas

00:42:43d'alternative.

00:42:43Cette histoire de décaléminage,

00:42:44personne n'en parle,

00:42:45c'est une idée.

00:42:46Les parkings relais

00:42:46aux entrées de ville

00:42:47pour permettre aux gens

00:42:48de garer leur voiture

00:42:49pour après utiliser

00:42:50les transports en commun,

00:42:51personne n'en parle.

00:42:53Des aides ciblées

00:42:54pour que les gens

00:42:55puissent améliorer,

00:42:57même pour l'occasion,

00:42:58passer à des véhicules

00:43:00critères 1 ou 2,

00:43:01on propose ça.

00:43:02Personne n'en parle.

00:43:04Donc, en fait,

00:43:04si vous voulez,

00:43:04il y a une opposition

00:43:05un peu de principe

00:43:06à notre combat

00:43:08contre les ZFE,

00:43:09mais en fait,

00:43:09vous ne proposez pas grand-chose.

00:43:10Et d'ailleurs,

00:43:11il n'y a pas un amendement

00:43:12qui a été déposé

00:43:13par l'un d'entre vous

00:43:14dans le cadre

00:43:14de cette proposition de loi.

00:43:15Moi, j'aurais été très content

00:43:17de pouvoir débattre

00:43:18avec vous là ce matin

00:43:20avec vos amendements

00:43:21parce que je partage,

00:43:23je peux partager des choses

00:43:24et on peut débattre

00:43:25et finalement rencontrer

00:43:26des positions.

00:43:27Bon,

00:43:28donc c'est un peu

00:43:29de mauvaise foi

00:43:29de dire que nous

00:43:30ne proposons rien

00:43:31alors qu'en fait,

00:43:32il n'y a pas d'amendement

00:43:32et vous n'avez jamais proposé

00:43:33un texte justement

00:43:33pour régler les problèmes

00:43:34des ZFE

00:43:35et c'est quand même

00:43:36notre boulot de le faire

00:43:36parce qu'il y a un vrai problème

00:43:37avec les ZFE.

00:43:39Ça, c'est la première observation.

00:43:44Monsieur Maillard,

00:43:46je vous remercie.

00:43:47Bon, vous êtes élu de Paris

00:43:48donc je comprends

00:43:50votre défense des ZFE

00:43:52contre finalement

00:43:53les pauvres

00:43:54qui viendraient polluer l'air

00:43:55des habitants

00:43:55de votre circonscription.

00:43:58Je rappelle

00:43:59parce que tout le monde

00:44:00a l'expression

00:44:01et à juste titre

00:44:02santé publique.

00:44:03Un, déjà,

00:44:03on propose des choses

00:44:04parce qu'on est sensible

00:44:05à cet enjeu

00:44:05de santé publique.

00:44:07Je rappelle

00:44:08que l'étude

00:44:09de santé publique France

00:44:10n'a pas été actualisée

00:44:11avec les dernières améliorations

00:44:12de la qualité de l'air.

00:44:14Voilà,

00:44:14donc on a un sujet

00:44:15là-dessus.

00:44:17Monsieur Carrière,

00:44:19vous parlez,

00:44:21vous dites,

00:44:22comme d'habitude,

00:44:22mais parce qu'on a déjà eu

00:44:23l'occasion d'avoir

00:44:24ces discussions-là,

00:44:26que vous ne voulez pas

00:44:27de ZFE

00:44:27s'il n'y a pas d'alternative.

00:44:28Mais,

00:44:29Monsieur Carrière,

00:44:30dans les alternatives

00:44:32transports en commun,

00:44:32ce ne sera pas avant

00:44:3310, 15, 20,

00:44:3430 ans.

00:44:36Non, non, mais ce que je veux dire,

00:44:37c'est que dans 30 ans,

00:44:38il n'y aura plus de vignettes critères

00:44:393, 4, 5.

00:44:41Donc, ça revient au même

00:44:42que de supprimer les ZFE.

00:44:43Donc, je vous invite.

00:44:44Et d'ailleurs,

00:44:44vous aviez voté l'article 15R

00:44:46du projet de loi de simplification

00:44:47de la vie économique

00:44:48pour supprimer les ZFE.

00:44:49Vous l'aviez voté.

00:44:50Donc, vous aviez voté

00:44:51la suppression des ZFE

00:44:52en séance.

00:44:54Vous avez voté l'article 15R.

00:44:55Vous l'avez voté.

00:44:57J'espère que vous n'allez pas voter

00:44:58contre cette proposition de loi

00:45:01aujourd'hui,

00:45:02parce qu'on comprendrait,

00:45:03on aurait du mal

00:45:04à comprendre votre position.

00:45:06Voilà.

00:45:08Bon, je pensais,

00:45:09chez le groupe socialiste,

00:45:10je suis ravi de vous avoir entendu,

00:45:11Monsieur Barrusso.

00:45:11Je pensais avoir Gérard Lesseul

00:45:13comme d'habitude.

00:45:14Je pensais avoir Gérard Lesseul

00:45:15comme d'habitude.

00:45:16Mais c'est toujours un plaisir.

00:45:20Pareil,

00:45:20les préconisations de Gérard Lesseul

00:45:22dans son rapport.

00:45:23On en parle depuis 2022.

00:45:26Je cherche la proposition de loi

00:45:29que vous auriez pu faire

00:45:30pour régler le problème

00:45:32posé par les ZFE

00:45:34et pointé dans le rapport

00:45:35de Gérard Lesseul

00:45:36et Bruno Millian

00:45:37que je connais presque par cœur.

00:45:38Et je partage,

00:45:39effectivement,

00:45:42ces préoccupations-là

00:45:43puisque, moi,

00:45:44elles me font conclure

00:45:44qu'il faut supprimer les ZFE.

00:45:45Mais il n'y a pas eu

00:45:47de travail de fait

00:45:47pour régler le problème des ZFE.

00:45:49On a un problème

00:45:49de contrat social

00:45:50et de fraternité républicaine.

00:45:52Et je sais que vous en êtes conscients,

00:45:55mais il y a un manque

00:45:56de travail sur le sujet.

00:45:58Voilà.

00:45:59Merci beaucoup,

00:46:00Monsieur Tchétcholi,

00:46:01pour vos mots.

00:46:03Moi, je veux aussi saluer

00:46:04le travail qu'on avait fait

00:46:05en bonne intelligence

00:46:06avec Yann Boucard

00:46:07lors de l'examen

00:46:08du projet de loi

00:46:08de simplification

00:46:09de la vie économique,

00:46:12qui avait très bien dirigé

00:46:13les débats

00:46:14en tant que président

00:46:15de la commission.

00:46:16Et je vous remercie

00:46:17pour vos mots.

00:46:19Voilà.

00:46:19Je sais que le groupe LR

00:46:21est globalement,

00:46:22depuis qu'on lance

00:46:23ce sujet à l'Assemblée,

00:46:26aligné avec la suppression

00:46:28des ZFE.

00:46:29Donc, je vous remercie.

00:46:33Bon, Mme Bellouco,

00:46:35lors de mon propos liminaire,

00:46:37je vous l'aimais vraiment

00:46:39parce que c'est intéressant,

00:46:40l'étude de l'INSEE.

00:46:42Je sais qu'au groupe écologiste,

00:46:44ce qui vous tient à cœur,

00:46:45c'est de réduire

00:46:46la dépendance à la voiture.

00:46:48C'est de réduire

00:46:48la dépendance à la voiture.

00:46:49L'étude de l'INSEE,

00:46:51si vous la lisez,

00:46:53démontre que les ZFE

00:46:54n'ont aucun impact

00:46:56pour réduire la dépendance

00:46:58à la voiture.

00:46:59Il n'y a pas de report modal.

00:47:01Or, je sais que c'est un enjeu

00:47:02qui vous tient à cœur,

00:47:03donc je vous l'indique.

00:47:06Les ZFE ne permettent pas,

00:47:08ne permettent aucun report modal

00:47:10et je vous le redis,

00:47:11elles amélioreraient de 5,8

00:47:16le renouvellement

00:47:17du parc automobile.

00:47:20J'aborde le sujet

00:47:21qui a été abordé

00:47:22par deux orateurs

00:47:22de la liberté laissée

00:47:24aux élus locaux.

00:47:26Moi, je tiens à vous dire

00:47:27que pour moi,

00:47:27la liberté de circulation,

00:47:29c'est quand même

00:47:30un principe constitutionnel

00:47:31et républicain.

00:47:32Moi, je ne veux pas laisser

00:47:33la liberté aux élus locaux

00:47:35de faire n'importe quoi

00:47:36en fonction

00:47:37de leurs étiquettes politiques.

00:47:38Vous avez des élus

00:47:40de grandes villes

00:47:40qui sont,

00:47:42je vais faire une petite blague,

00:47:43mais verts-pastèques,

00:47:44c'est-à-dire écologistes

00:47:45forcenés

00:47:46contre les automobilistes

00:47:48et je ne veux pas

00:47:49leur permettre

00:47:50d'avoir une base légale

00:47:51pour exclure

00:47:51les Français les plus modestes.

00:47:52Je rappelle quand même

00:47:53que les gens

00:47:54qui ont besoin

00:47:54d'accéder aux grandes villes,

00:47:56c'est des gens

00:47:56qui viennent d'ailleurs,

00:47:57enfin,

00:47:58c'est des gens

00:47:58qui viennent de la ruralité

00:47:59et je trouve

00:48:00que c'est antidémocratique

00:48:02parce que ces gens-là

00:48:02qui viennent de la ruralité

00:48:03n'ont pas voté

00:48:04pour ces maires écologistes.

00:48:07Donc, si vous voulez,

00:48:08il y a une forme de...

00:48:08Moi, je trouve ça

00:48:10juste...

00:48:11Moi, je trouve

00:48:12que c'est antidémocratique

00:48:15de permettre

00:48:15à des maires

00:48:16d'exclure

00:48:16de leur ville,

00:48:17de leur citadelle

00:48:20des Français modestes

00:48:21qui ont besoin

00:48:22d'accéder à ces grandes villes

00:48:22pour aller travailler.

00:48:23Enfin, ça me paraît

00:48:24être du bon sens.

00:48:27Ah, parfait.

00:48:28Voilà, je pense

00:48:29que j'ai un peu...

00:48:30Je ne veux pas être plus long.

00:48:31J'ai un peu balayé

00:48:32la plupart des réserves

00:48:34qui m'ont été opposées

00:48:36et puis adviennent

00:48:37que pourra.

00:48:39Merci, M. le rapporteur.

00:48:41Vous doutez bien

00:48:42que j'ai plusieurs demandes

00:48:43de prise de parole

00:48:44et des questions

00:48:45de une minute.

00:48:46Donc, je vais les prendre

00:48:47tout en même temps.

00:48:49Et donc, je donne la parole

00:48:50à Nicolas Dragon.

00:48:53Merci, Mme la Présidente.

00:48:55M. le rapporteur,

00:48:56vous avez tout à fait raison.

00:48:57Dans l'Aisne,

00:48:58mon département,

00:48:59plus de 321 000

00:49:00voitures particulières

00:49:02sont en circulation.

00:49:03Plus de la moitié

00:49:04sont des véhicules diesel

00:49:05et plus de 31 000

00:49:06sont classés

00:49:07critères 4, 5

00:49:09ou non classés.

00:49:10Pour beaucoup

00:49:10de nos concitoyens,

00:49:12notamment dans

00:49:13les territoires ruraux,

00:49:14la voiture n'est pas

00:49:16un choix de confort,

00:49:17c'est bien une nécessité absolue.

00:49:19Un habitant de l'Aisne

00:49:20peut avoir besoin

00:49:20de se rendre à Reims,

00:49:22Lille ou Paris

00:49:22et la région parisienne

00:49:23pour travailler,

00:49:24étudier,

00:49:25mais aussi consulter

00:49:26un spécialiste médical,

00:49:27accompagner un proche

00:49:28ou effectuer

00:49:29des démarches administratives.

00:49:31Lui interdire

00:49:32l'accès à ces agglomérations

00:49:33parce qu'il possède

00:49:34un véhicule dit ancien

00:49:35ne fera pas disparaître

00:49:36son besoin

00:49:37de mobilité.

00:49:38Et surtout,

00:49:39demander à un ménage

00:49:40qui n'a pas les moyens

00:49:41de remplacer son véhicule

00:49:42de plusieurs milliers

00:49:42voire de dizaines

00:49:43de milliers d'euros

00:49:44de changer de voiture

00:49:45du jour au lendemain

00:49:46est une mesure

00:49:47socialement difficilement

00:49:49insoutenable.

00:49:50La question est donc simple.

00:49:51Comment demande-t-on

00:49:52à nos concitoyens

00:49:53de changer de véhicule

00:49:54alors que le pouvoir d'achat

00:49:55ne leur permet pas

00:49:56de le faire actuellement ?

00:49:57Je rappelle que l'inflation

00:50:00s'établit ce matin

00:50:01à 3 %,

00:50:02un chiffre record.

00:50:04Les habitants de l'Aisne

00:50:06ne doivent pas être les victimes

00:50:08d'une politique

00:50:09conçue depuis Paris

00:50:10et appliquée

00:50:10sans tenir compte

00:50:11des réalités

00:50:12de notre territoire.

00:50:13Je vous remercie.

00:50:14Merci beaucoup.

00:50:15Je donne la parole

00:50:16à Sylvain Maillard.

00:50:17Merci,

00:50:18Mme la Présidente.

00:50:19C'est un débat

00:50:19qui est très intéressant.

00:50:20En fait,

00:50:21on s'aperçoit

00:50:21d'une chose,

00:50:22c'est qu'en fait,

00:50:23nous représentons

00:50:24chacun des territoires

00:50:25et qu'on se bat

00:50:26pour la mobilité

00:50:28mais aussi

00:50:29pour la santé

00:50:30de nos territoires.

00:50:31Moi,

00:50:31je suis député parisien

00:50:32et je me bats

00:50:32et pourtant,

00:50:33je suis dans l'opposition,

00:50:34vous savez,

00:50:35à Paris

00:50:35et pourtant,

00:50:36je me bats évidemment

00:50:38à côté des socialistes

00:50:40et d'ailleurs,

00:50:40qui pour les socialistes

00:50:41à Paris,

00:50:42eux,

00:50:42se battent

00:50:43pour que la ZFE

00:50:45puisse perdurer.

00:50:46Moi,

00:50:46j'ai juste une question

00:50:47toute simple.

00:50:47Vous dites les parkings

00:50:49relais

00:50:49à l'entrée des villes.

00:50:50Vous avez proposé ça.

00:50:51C'est quoi ?

00:50:52Je l'ai proposé

00:50:53en amendement

00:50:53à partir de 2019.

00:50:56Le RN n'a pas voté pour.

00:50:57Mais je reprends

00:50:58juste un exemple

00:50:58tout simple.

00:50:59Nous,

00:51:00on dit,

00:51:00c'est aux maires

00:51:01de décider

00:51:02de la métropole

00:51:03comment ils organisent

00:51:03la mobilité.

00:51:05Je regarde

00:51:06une ville,

00:51:07une grande ville

00:51:08dirigée par le RN,

00:51:09Perpignan.

00:51:10Est-ce que les parkings

00:51:11sont gratuits ?

00:51:12Est-ce que les parkings

00:51:12relais sont gratuits ?

00:51:13Ben non.

00:51:14Donc,

00:51:15vous voyez,

00:51:15faites le ménage

00:51:16de votre côté.

00:51:17Moi,

00:51:17je suis d'accord avec vous

00:51:18sur le fait,

00:51:19je suis tout à fait d'accord

00:51:20avec vous,

00:51:20monsieur Meurin,

00:51:21sur le fait

00:51:22de faire en sorte

00:51:23que les parkings

00:51:23soient gratuits.

00:51:24Je l'ai porté

00:51:25très bien.

00:51:26Mais accompagnez-nous.

00:51:27Mais faites-le vraiment.

00:51:28Vous ne pouvez pas faire

00:51:28des propositions

00:51:29dans votre rapport

00:51:30en disant,

00:51:30j'ai des solutions.

00:51:31Et à côté de ça,

00:51:32vos amis,

00:51:33en fait,

00:51:33font exactement l'inverse.

00:51:34Merci beaucoup,

00:51:35monsieur le député.

00:51:36Je donne la parole

00:51:36à Béranger Cernon.

00:51:39Alors,

00:51:39il y a un micro d'ouvert.

00:51:45Merci,

00:51:46madame la présidente.

00:51:47Donc oui,

00:51:47on peut critiquer

00:51:48les ZFE.

00:51:49Il faut d'ailleurs

00:51:49regarder sérieusement

00:51:50leurs limites.

00:51:51Qui peut changer

00:51:51de voiture ?

00:51:52Quelles alternatives

00:51:53de transport propose-t-on ?

00:51:54Quel accompagnement

00:51:55pour les ménages populaires ?

00:51:56Mais il faut aussi

00:51:57regarder les faits.

00:51:57Ça a été rappelé.

00:51:58L'INSEE montre

00:51:59que les ZFE ont un effet

00:52:00propre sur la baisse

00:52:01des émissions polluantes,

00:52:024,6 points sur la baisse

00:52:04des émissions de Nox

00:52:05et 1,4 points sur celle

00:52:06des PM 2,5.

00:52:08Alors certes,

00:52:08ce n'est pas la totalité

00:52:09de la baisse,

00:52:10mais ce n'est pas zéro

00:52:11non plus.

00:52:11Alors pourquoi vouloir

00:52:13supprimer les ZFE

00:52:14plutôt que de les rendre

00:52:14socialement justes ?

00:52:16Comment faire en sorte

00:52:17que la lutte contre

00:52:17la pollution

00:52:18ne repose pas

00:52:19sur les ménages

00:52:20qui n'ont pas les moyens

00:52:20de changer de voiture ?

00:52:21Plus de révers,

00:52:22plus de trains,

00:52:23plus de bus,

00:52:24des transports publics

00:52:24accessibles

00:52:25et des aides

00:52:26réellement suffisantes

00:52:27et immédiates.

00:52:28C'est comme ça

00:52:28qu'on peut réduire

00:52:29la pollution

00:52:29sans faire payer

00:52:30la transition

00:52:30au plus modeste.

00:52:31Or, il n'y a rien

00:52:33dans ce texte

00:52:34qui ne serait-ce

00:52:35en fait référence

00:52:36que ce soit

00:52:36dans l'exposé des motifs

00:52:37comme dans les articles

00:52:39de votre PPL.

00:52:40Alors rassurez-vous,

00:52:40en séance,

00:52:41nous assumerons

00:52:41pleinement notre part.

00:52:43Alors vous dites

00:52:43que les ZFE

00:52:44ne servent à rien.

00:52:45L'INSEE dit

00:52:46qu'elles ont un effet

00:52:46certes limité

00:52:47mais un effet quand même

00:52:48sur la baisse des polluants.

00:52:49De fait,

00:52:49plutôt que de supprimer

00:52:50les ZFE,

00:52:51pourquoi ne pas supprimer

00:52:52ce qui les rend injustes,

00:52:53l'absence d'alternatives

00:52:54et le manque d'accompagnement

00:52:56des ménages populaires ?

00:52:56Je vous remercie.

00:52:58Merci, M. le député.

00:52:59Je donne la parole

00:53:00à Peyo Dufault.

00:53:02Merci, Mme la Présidente.

00:53:03M. le rapporteur,

00:53:04un élément simple,

00:53:06vous l'avez dit vous-même,

00:53:06aujourd'hui,

00:53:07les gens ont de plus en plus

00:53:08de mal à se loger

00:53:09dans les agglomérations.

00:53:10Or, avec le RN,

00:53:11vous êtes les premiers

00:53:12à vouloir faire sauter

00:53:13la loi SRU.

00:53:15C'est le seul moyen

00:53:16de reloger les gens

00:53:17au plus proche

00:53:18des bassins d'emploi.

00:53:19Donc au bout d'un moment,

00:53:20il faut être cohérent

00:53:21jusqu'au bout.

00:53:22Vos mesures éloignent

00:53:23les gens de leur travail

00:53:25et donc créent

00:53:26de la précarité.

00:53:26Au niveau des transports.

00:53:28Alors, la ZFE,

00:53:30ce n'est pas parfait.

00:53:31Moi, je suis d'accord là-dessus.

00:53:33Sauf qu'aujourd'hui,

00:53:33il faut qu'on travaille

00:53:34à l'améliorer.

00:53:36Il faudrait que le bloc central

00:53:37écoute un peu

00:53:38quand on a des mesures

00:53:39de bon sens

00:53:40pour amener les choses

00:53:43qui vont être

00:53:43beaucoup plus efficaces.

00:53:44Sur un territoire

00:53:45comme le mien, par exemple,

00:53:46la ZFE,

00:53:47elle exclut l'autoroute,

00:53:49elle exclut l'aéroport

00:53:50et le port de Bayonne.

00:53:51C'est les trois zones

00:53:52qui polluent le plus.

00:53:53Donc c'est un non-sens.

00:53:54Ce n'est pas normal.

00:53:55On ne peut pas faire peser

00:53:56sur les petits citoyens

00:53:58l'ensemble

00:53:59de la politique écologique.

00:54:01Aujourd'hui,

00:54:02l'État doit prendre

00:54:03sa part là-dessus

00:54:03et malheureusement,

00:54:05ce n'est pas le cas.

00:54:05Donc là-dessus,

00:54:06on est d'accord.

00:54:07Mais par contre,

00:54:07il faut mettre en place

00:54:08des mesures sociales,

00:54:10notamment du leasing social,

00:54:11pour accompagner

00:54:12ces gens-là.

00:54:13Et c'est comme ça

00:54:14qu'on va réussir

00:54:14à améliorer

00:54:15la qualité de l'air

00:54:16et la santé

00:54:17de l'ensemble

00:54:18des concitoyens.

00:54:20Merci,

00:54:21M. le député.

00:54:21Je donne la parole

00:54:22à Lisa Bellucco.

00:54:24Merci,

00:54:25Mme la Présidente.

00:54:26M. le rapporteur,

00:54:27je n'ai pas parlé

00:54:27de report modal

00:54:28et je n'ai jamais prétendu

00:54:29que les ADFE

00:54:29permettaient le report modal.

00:54:30En revanche,

00:54:31ce qui le permettra,

00:54:32ce sont précisément

00:54:33les mesures d'accompagnement

00:54:35que nous proposons,

00:54:36que nous mettons en avant.

00:54:37Et par exemple,

00:54:38on en parlera au budget.

00:54:40Et peut-être rendez-vous

00:54:40au budget

00:54:41pour améliorer les ADFE

00:54:42parce qu'une partie

00:54:43des choses que l'on peut faire,

00:54:44c'est justement financer,

00:54:45par exemple,

00:54:46les lignes du quotidien.

00:54:46Je ne sais pas vous,

00:54:48mais moi,

00:54:48dans ma circonscription,

00:54:49il existe des fameuses

00:54:50petites lignes

00:54:51qui sont parfois

00:54:52même encore utilisées,

00:54:53mais juste pour des produits agricoles.

00:54:56Et les maires,

00:54:57comme me demandent

00:54:57de plus en plus,

00:54:58à Neuville-de-Poitou,

00:54:59à Jardres,

00:55:00pourquoi il y a des trains agricoles

00:55:01qui transportent des céréales,

00:55:03des engrais et autres ?

00:55:04Et pourquoi on ne peut pas

00:55:05mettre des voyageurs

00:55:05sur ces lignes du quotidien

00:55:06parce que les gens

00:55:07sont en demande

00:55:08vu le prix de l'essence ?

00:55:09Donc là,

00:55:10rendez-vous dans deux semaines

00:55:11sur les discussions du budget

00:55:12ou plutôt sur la partie 2.

00:55:14Et puis,

00:55:14sur les ADFE,

00:55:15on propose

00:55:16des améliorations.

00:55:17On a déposé

00:55:17une proposition de loi.

00:55:18Je vous invite

00:55:19à vous y rapporter.

00:55:21Merci.

00:55:21Et enfin,

00:55:22Ercilia Soudé.

00:55:23Merci,

00:55:24Madame la Présidente.

00:55:25Monsieur le rapporteur,

00:55:26moi,

00:55:26la question que j'aimerais vous poser,

00:55:27j'aimerais que vous y répondiez sincèrement,

00:55:28c'est est-ce que vous n'avez pas

00:55:29le sentiment

00:55:30que cette proposition de loi

00:55:32que vous faites,

00:55:32ce n'est pas avant toute chose

00:55:33un cheval de troie

00:55:34pour vous donner une image

00:55:35de parti populaire ?

00:55:37Parce qu'en vérité,

00:55:38qu'est-ce qui fait

00:55:38que les gens n'ont pas les moyens

00:55:40d'échanger de voiture ?

00:55:41Eh bien,

00:55:42c'est parce qu'ils n'ont

00:55:46de côté au Rassemblement National,

00:55:47vous êtes contre tout

00:55:47ce qui pourrait répartir

00:55:49davantage les richesses.

00:55:50Vous êtes contre

00:55:51l'augmentation du SMIC,

00:55:52vous défendez le pacte du Treuil

00:55:54qui permet de favoriser

00:55:55la transmission du patrimoine

00:55:56entre les ultra-riches,

00:55:57vous êtes contre la taxe Zuckmann

00:55:59et tout ce qui permet

00:56:00de taxer le capital,

00:56:01etc.

00:56:01Le rapport,

00:56:02c'est qu'effectivement,

00:56:04vous n'êtes pas

00:56:04un parti populaire.

00:56:05Et je voudrais aussi savoir

00:56:07concrètement,

00:56:08qu'est-ce que vous proposez

00:56:09concrètement

00:56:09sur la planification des mobilités ?

00:56:10Parce que vraiment,

00:56:11il n'y a strictement rien.

00:56:12Vous nous parlez de la question

00:56:13de laisser des voitures

00:56:14pour prendre les transports en commun.

00:56:15Encore faut-il

00:56:15qu'il y ait des transports en commun.

00:56:17Et alors,

00:56:17pour vous montrer

00:56:18votre hypocrisie,

00:56:19j'ai quand même

00:56:20un sénateur RN

00:56:21dans mon département,

00:56:22M. Durox,

00:56:22qui a dit carrément

00:56:23qu'en fait,

00:56:24il n'aurait fallu jamais

00:56:25mettre de RER

00:56:25dans ma circonscription

00:56:26parce que vous comprenez

00:56:27les RER,

00:56:27ça permet d'amener

00:56:28des Noirs et des Arabes.

00:56:29Donc en fait,

00:56:30concrètement,

00:56:31est-ce que vous êtes vraiment

00:56:31pour la planification des mobilités

00:56:33ou est-ce que vous faites passer

00:56:34vos théories racistes avant ?

00:56:35Merci beaucoup,

00:56:36Mme la députée.

00:56:38Monsieur le rapporteur.

00:56:40Très rapidement,

00:56:41très très rapidement.

00:56:43Bon,

00:56:44Mme Soudet,

00:56:45je veux bien tout entendre

00:56:46mais là,

00:56:46vous allez très loin

00:56:47dans la caricature.

00:56:48On est vraiment

00:56:49sur un sujet ZFE.

00:56:51Bon,

00:56:51vous l'aurez noté,

00:56:52c'est un sujet

00:56:53qui me tient à cœur

00:56:54depuis quand même

00:56:54quelques années.

00:56:56Vous ne pouvez pas

00:56:58envisager,

00:56:58enfin,

00:56:59je ne m'amuse pas

00:57:00à défendre ce combat-là

00:57:01avec autant de constance

00:57:03et j'ai quand même

00:57:04consacré une part significative

00:57:05de mon mandat

00:57:07si je ne suis pas

00:57:07un minimum de bonne foi

00:57:09dans la manière,

00:57:10dans le fait d'y croire

00:57:11si vous voulez.

00:57:12Donc,

00:57:12l'ERN ne vous en déplaise

00:57:14est devenu un parti populaire

00:57:15parce que si vous regardez

00:57:16les scores aux élections,

00:57:20les Français

00:57:21les plus modestes

00:57:22votent pour le Rassemblement National.

00:57:23Donc,

00:57:23encore une fois,

00:57:24moi je ne suis pas là

00:57:24pour faire de la politique politicienne.

00:57:27Madame Soudet,

00:57:28moi je vous propose

00:57:28qu'on rentre vraiment

00:57:29dans le vif du sujet.

00:57:33Simplement,

00:57:33voilà,

00:57:34je vous invite effectivement

00:57:35à lire le rapport

00:57:35pour les solutions à l'alternité

00:57:36mais je redis que

00:57:37si jamais

00:57:38toutes les réserves

00:57:40que vous avez

00:57:40sur les ZFE,

00:57:41vous auriez pu soit

00:57:41les retranscrire

00:57:43par voie d'amendement

00:57:44à ce texte

00:57:45soit par un texte

00:57:47idoine

00:57:47que vous auriez fait inscrire

00:57:48dans le calendrier législatif.

00:57:53Voilà,

00:57:53il est regrettable

00:57:54que vous n'ayez pas déposé

00:57:55d'amendement

00:57:56si vous vouliez débattre

00:57:57de non pas supprimer

00:57:59mais alléger

00:58:01les aides,

00:58:02les dérogations,

00:58:02etc.

00:58:02voilà,

00:58:03donc moi je suis constant,

00:58:05on est très constant,

00:58:06on considère,

00:58:07nous considérons

00:58:08que les ZFE

00:58:09relèvent

00:58:10d'un séparatisme

00:58:11territorial et social

00:58:13donc il convient

00:58:14de les supprimer

00:58:15parce qu'elles blessent

00:58:16notre pacte social

00:58:17et je vous redis

00:58:19à gauche,

00:58:19notamment le groupe

00:58:20de la France Insoumise

00:58:21avait voté

00:58:21pour l'article 15R

00:58:23du projet de loi

00:58:24de simplification

00:58:24donc vous aviez voté

00:58:25pour la suppression

00:58:27des ZFE,

00:58:28vous aviez voté

00:58:28pour et vous venez

00:58:29de réaffirmer

00:58:30que vous étiez

00:58:31contre les ZFE

00:58:32telles qu'elles existent

00:58:34aujourd'hui

00:58:37donc n'hésitez pas

00:58:38à vous associer

00:58:39pour être cohérent

00:58:40à cette proposition

00:58:43de loi

00:58:44et histoire

00:58:46qu'on comprenne

00:58:46un petit peu

00:58:47la cohérence

00:58:48de vos positions

00:58:50passées

00:58:50contre les ZFE

00:58:52voilà,

00:58:53je vous propose

00:58:54qu'on aborde

00:58:56les amendements

00:58:57bien donc j'informe

00:58:59la commission

00:58:59que je suis saisie

00:59:00d'une demande

00:59:01de scrutin public

00:59:01sur l'amendement

00:59:02numéro 1

00:59:03et sur l'ensemble

00:59:04de la proposition

00:59:05de loi

00:59:06donc j'appellerai

00:59:08nominativement

00:59:09les députés

00:59:10qui sont inscrits

00:59:11dans la commission

00:59:12aujourd'hui

00:59:12et je vous demanderai

00:59:13de me dire

00:59:14si vous êtes pour

00:59:15ou contre

00:59:15à l'oral

00:59:16de manière claire

00:59:17et distincte

00:59:19donc sur l'article

00:59:20unique

00:59:21l'amendement 1

00:59:22monsieur le rapporteur

00:59:23je pense que

00:59:24vous pouvez

00:59:25tous le présenter

00:59:26l'amendement

00:59:27numéro 1

00:59:28c'est vraiment

00:59:28pour le coup

00:59:28il n'y a pas

00:59:29de piège

00:59:30c'est un amendement

00:59:31qui est rédactionnel

00:59:32c'est à dire que

00:59:33depuis la loi de simplification

00:59:36de la vie économique

00:59:37il y a eu

00:59:39quelques évolutions

00:59:40législatives

00:59:41et donc c'est un amendement

00:59:42de coordination

00:59:42et rédactionnel

00:59:43pour que

00:59:44l'article

00:59:45de suppression

00:59:46des ZFE

00:59:46l'article 1

00:59:47soit correctement écrit

00:59:48d'un point de vue

00:59:49légistique

00:59:50rédactionnel

00:59:53y a-t-il des demandes

00:59:54de prise de parole

00:59:54monsieur Maillard

00:59:57merci madame la présidente

00:59:58bon je pense que c'est

00:59:59quand même important

01:00:00et qu'on discute

01:00:01et qu'on prenne

01:00:01quelques minutes

01:00:02on se retrouvera

01:00:04dans l'hémicycle

01:00:04mais je veux pas laisser

01:00:05monsieur le rapporteur

01:00:07laisser

01:00:07tout à l'heure

01:00:08a dit

01:00:08les pauvres

01:00:09entre guillemets

01:00:10j'ai bien compris

01:00:11étaient en dehors

01:00:12de vie

01:00:12des villes

01:00:13et les villes

01:00:15étaient évidemment

01:00:15des bourgeois

01:00:16et des riches

01:00:17qui voulaient garder

01:00:20une forteresse

01:00:21comme vous avez dit

01:00:21qui n'est pas accessible

01:00:22bon ben ces villes

01:00:23elles ont des maires

01:00:24et nous ce qu'on propose

01:00:25c'est que les maires

01:00:26puissent décider

01:00:26avec la métropole

01:00:28de l'organisation

01:00:29de la zone

01:00:29à faible émission

01:00:31moi vous dire aussi

01:00:32dans chez moi

01:00:33à Paris

01:00:34vous avez

01:00:35vous avez beaucoup de gens

01:00:35qui ont des moyens

01:00:37très faibles

01:00:37et qui habitent

01:00:38dans la ville

01:00:38on est dans une ville

01:00:40où il y a

01:00:40vous êtes ici

01:00:42en permanence

01:00:43donc vous voyez bien

01:00:44on a des bus

01:00:45du métro

01:00:45du tram

01:00:45de RER

01:00:46du vélo

01:00:46et pourtant

01:00:48vous dites

01:00:48non non

01:00:49il faut absolument

01:00:49venir en voiture

01:00:50monsieur le rapporteur

01:00:52vous avez vu

01:00:52le prix des parkings

01:00:53des voitures

01:00:53à Paris

01:00:54vous allez me dire

01:00:55que des gens

01:00:55qui n'ont pas de moyens

01:00:56financiers

01:00:57de changer de voiture

01:00:58et je sais qu'à quel point

01:00:58c'est difficile

01:00:59et en plus avec le prix

01:01:00d'essence

01:01:00vous allez dire

01:01:01qu'ils viennent à Paris

01:01:02au centre de Paris

01:01:03et ils stationnent

01:01:04leur voiture

01:01:04et ils payent

01:01:04le parking

01:01:06pendant toute la journée

01:01:07et ils repartent

01:01:08vous allez me dire

01:01:09concrètement

01:01:09que ça fonctionne comme ça

01:01:10laissons au maire

01:01:11décider

01:01:12s'il veut

01:01:12une zone à faible émission

01:01:13ou s'il n'en veut pas

01:01:14je crois qu'il n'y a rien

01:01:15de plus démocratique que ça

01:01:17donner de la liberté

01:01:19merci madame Soudé

01:01:21alors juste un mot

01:01:22sur la question

01:01:22de la ségrégation territoriale

01:01:23quand je vous parle

01:01:24de planification des mobilités

01:01:25en fait c'est aussi

01:01:26une question de ségrégation

01:01:27territoriale

01:01:27moi dans ma circonscription

01:01:28concrètement

01:01:29s'ils ne peuvent pas aller à Paris

01:01:30c'est pas pour une histoire

01:01:30de prendre la voiture

01:01:31etc

01:01:31de toute façon

01:01:32ils n'ont pas forcément

01:01:33même l'argent

01:01:33pour payer l'essence

01:01:34donc en fait

01:01:35il faut qu'ils prennent

01:01:35les transports en commun

01:01:36et factuellement

01:01:38on manque de transports en commun

01:01:39en particulier

01:01:40le soir et le week-end

01:01:42monsieur Renaud

01:01:44oui

01:01:45pour répondre à monsieur Maillard

01:01:47nous ne voulons pas

01:01:48que les maires

01:01:49en particulier des grandes villes

01:01:51se comportent comme des suzerains

01:01:52sur leur terre

01:01:53en disant

01:01:54qui peut venir

01:01:55ou ne pas venir

01:01:56sur leur terre

01:01:57même si

01:01:58dans cet exercice

01:01:59ils représenteraient

01:02:00des habitants

01:02:01sur leur commune

01:02:02voilà

01:02:02la république

01:02:03est une et indivisible

01:02:04nous sommes égaux

01:02:05sur le territoire

01:02:06de la république

01:02:07et nous sommes absolument

01:02:08opposés

01:02:09à ce que des maires

01:02:10disent

01:02:11qui peut entrer

01:02:13ou non

01:02:13sur leur terre

01:02:14voilà

01:02:14c'est anti-républicain

01:02:17merci

01:02:18oui allez-y

01:02:19monsieur le député

01:02:21simplement une petite remarque

01:02:22pour noter

01:02:23la contradiction

01:02:24du propos

01:02:25qui vient d'être retenu

01:02:26par le RN

01:02:27vous disiez tout à l'heure

01:02:28c'est pas Paris

01:02:29qui va décider

01:02:30bon alors

01:02:31dans ce cas-là

01:02:32il faut reconnaître aussi

01:02:34ne vous en déplaise

01:02:35que les élus

01:02:36des territoires

01:02:36sont élus démocratiquement

01:02:38et peuvent aussi décider

01:02:39pour leur territoire

01:02:40et ça

01:02:41il faut aussi

01:02:42dans le dialogue

01:02:42ne pas nous opposer

01:02:45et le comprendre

01:02:45vous savez que

01:02:47la légitimité

01:02:48la souveraineté

01:02:48des territoires

01:02:49existe

01:02:49et les populations

01:02:50ont désigné

01:02:51des maires

01:02:52les maires

01:02:53c'est pas des

01:02:53voilà

01:02:54c'est pas des

01:02:55pantins

01:02:56c'est aussi des

01:02:57élus

01:02:58qui représentent

01:02:59leur territoire

01:02:59donc

01:03:01donnez-leur

01:03:01aussi

01:03:02leur rôle

01:03:05bien merci

01:03:06je vais passer

01:03:06au vote

01:03:07par scrutin public

01:03:09donc je vous demanderai

01:03:09de me dire

01:03:10si vous êtes pour

01:03:11contre

01:03:11ou abstention

01:03:12donc Gabriel Lamarre

01:03:14il est pas là

01:03:15Fabrice Barousseau

01:03:17contre

01:03:46Olivier Bech

01:03:47François-Xavier Tchécoli

01:03:50Béranger Cernon

01:03:51Pauline Sestrière

01:03:53elle est pas là

01:03:54Michael Cosson

01:03:55n'est pas là

01:03:56Sébastien Delogu

01:03:57n'est pas là

01:03:59Diana Ba

01:04:00Diop

01:04:00contre

01:04:01contre

01:04:03merci

01:04:03Nicolas Dragon

01:04:06Payot Dufo

01:04:07Aurélien Dutremble

01:04:09Romain Eskenazi

01:04:12il est pas là

01:04:13Auguste Evrard

01:04:15Olivier Fessa

01:04:19Sylvie Ferrer

01:04:20elle est pas là

01:04:22Jean-Marie Fievet

01:04:23Olga Givernet

01:04:25elle est pas là

01:04:26Stéphane Ablo

01:04:28Michel Herbillon

01:04:31Catherine Hervieux

01:04:34Timothée Oussin

01:04:37Sébastien Imbert

01:04:39Sandrine Jossot

01:04:41n'est pas là

01:04:41Chantal Jourdan

01:04:44Benoît Laroukis

01:04:45il est pas là

01:04:46Sandrine Lefeur

01:04:47contre

01:04:48Christine Lenabour

01:04:49n'est pas là

01:04:50Julie Lechanteux

01:04:51elle est là

01:04:52elle est pas là

01:04:53Stéphane Lenormand

01:04:55il est parti

01:04:57Muriel Levraud

01:04:58elle est pas là

01:04:59Gérard Lesseul

01:05:01contre

01:05:02Eric Liéjon

01:05:03n'est pas là

01:05:05Marie-Philippe Lubet

01:05:06n'est pas là

01:05:07David Manier

01:05:09Sylvain Maillard

01:05:11Mathieu Marquiot

01:05:14Pascal Markowski

01:05:17Pierre Meurin

01:05:18Marcelin Nadeau

01:05:20il est pas là

01:05:21Sandrine Nosbet

01:05:24Hubert Hoth

01:05:26il est pas là

01:05:27Julie Ozen

01:05:30Jimmy Pain

01:05:31il n'est pas là

01:05:32Sophie Panonac

01:05:34Constance De Pellichy

01:05:36il n'est pas là

01:05:37Loïc Prudhomme

01:05:38il n'est pas là

01:05:38Mathias Renaud

01:05:41Véronique Riotton

01:05:42il n'est pas là

01:05:43Xavier Roseraine

01:05:44Béatrice Rouleau

01:05:46pour

01:05:47Fabrice Roussel

01:05:49Anaïs Sabatini

01:05:52Raphaël Schellenberger

01:05:55il est parti

01:05:57Philippe Schreck

01:06:00Olivier Servat

01:06:02il n'est pas là

01:06:03Ercilia Soudé

01:06:04Vincent Thiebaud

01:06:09contre

01:06:11Nicolas Thierry

01:06:12Nicolas Thierry

01:06:15contre

01:06:17Jean-Pierre Vigier

01:06:18et Anne-Cécile Violant

01:06:24contre

01:06:25très bien

01:06:28et donc

01:06:3319 pour

01:06:3421 contre

01:06:36il est rejeté

01:06:37et donc

01:06:39le CD4

01:06:41je le mets au voie

01:06:41par main levée

01:06:42qui est pour

01:06:45qui est contre

01:06:47c'est pareil

01:06:48le CD3

01:06:49même vote

01:06:52rejeté

01:06:53le CD5

01:06:54même vote

01:06:56rejeté

01:06:56je mets au voie

01:06:57l'article unique

01:06:59et je pense que

01:06:59c'est là dessus

01:07:00que vous me demandiez

01:07:00aussi un scrutin public

01:07:04bah après

01:07:05en fait

01:07:05je vais juste expliquer

01:07:07si l'article unique

01:07:08est rejeté

01:07:11on va voter

01:07:12sur l'ensemble

01:07:12mais que sur le titre

01:07:21si l'article unique

01:07:23est rejeté

01:07:24il n'y a pas de vote

01:07:25sur l'ensemble

01:07:26du coup

01:07:27donc c'est pour ça

01:07:28que je vous posais la question

01:07:28vous m'avez demandé

01:07:29un scrutin public

01:07:29sur l'ensemble

01:07:30mais je pense que

01:07:31c'est sur l'article unique

01:07:34pas de soucis

01:07:34donc là

01:07:36je refais un scrutin public

01:07:38pour l'article unique

01:07:39du coup

01:07:42donc

01:07:43vous vous exprimez

01:07:45sur l'article unique

01:07:46Gabrielle Amart

01:07:48toujours pas là

01:07:48Fabrice Barousseau

01:07:49Olivier Bech

01:07:51pas là

01:07:52Lisa Bellouco

01:07:54Benoît Blanchard

01:07:55Nicolas Bonnet

01:07:57Jean-Yves Bonny

01:07:59n'est pas là

01:07:59Jean-Michel Brard

01:08:02Fabrice Brun

01:08:04n'est toujours pas là

01:08:05Jérôme Buisson

01:08:07Pierre-Henri Carbonel

01:08:09Sylvain Carrière

01:08:12Daniel Carteron

01:08:13n'est pas là

01:08:13Jean-Victor Castor

01:08:14n'est pas là

01:08:15Lionel Coss

01:08:16n'est pas là

01:08:16François-Xavier Tchécoli

01:08:19pour

01:08:19Béranger Cernon

01:08:22Pauline Sestrière

01:08:23n'est toujours pas là

01:08:24Mickaël Cosson

01:08:25non plus

01:08:25Sébastien Delogu

01:08:26non plus

01:08:27Dienaba Diop

01:08:28contre

01:08:30Nicolas Dragon

01:08:32pour

01:08:33Peyo Dufaux

01:08:34contre

01:08:36Aurélien Dutremble

01:08:39Romain Esquenazi

01:08:41toujours pas là

01:08:42Auguste Évrard

01:08:44Olivier Fessa

01:08:47Sylvie Ferrer

01:08:49n'est pas là

01:08:49Jean-Marie Fievet

01:08:51Olga Giverna

01:08:52n'est pas là

01:08:53Stéphane

01:08:54Ablo

01:08:54Michel Herbillon

01:08:57Catherine Hervieux

01:09:01Timothée Houssin

01:09:02Sébastien Humbert

01:09:05Sandrine Jossot

01:09:06absente

01:09:06Chantal Jourdan

01:09:07Benoît Laroukis

01:09:10absent

01:09:10Sandrine Lefeur

01:09:11contre

01:09:12Christine Lenabour

01:09:14absente

01:09:15Julie Lechanteux

01:09:16absente

01:09:17Stéphane Lenormand

01:09:18absent

01:09:19Muriel Levraud

01:09:19absent

01:09:20Gérard Lesseul

01:09:20Eric Liéjon

01:09:23absent

01:09:24Marie-Philippe Lubet

01:09:26absente

01:09:27David Manier

01:09:28Sylvain Maillard

01:09:30Mathieu Marquiot

01:09:32pour

01:09:34Pascal Markowski

01:09:36Pierre Meurin

01:09:39pour

01:09:40Marcelin Nadeau

01:09:41absent

01:09:42Sandrine Nosbet

01:09:44abstention

01:09:45Hubert Hoth

01:09:46absent

01:09:47Julie Ozen

01:09:49Jimmy Pain

01:09:51absent

01:09:51Sophie Panenac

01:09:53Constance de Pellichy

01:09:55absente

01:09:55Louis de Prudhomme

01:09:56absent

01:09:57Mathias Renaud

01:09:59Véronique Rioton

01:10:00absente

01:10:01Xavier Rose Rennes

01:10:02Béatrice Rouleau

01:10:05Fabien Roussel

01:10:07Anaïs Sabatini

01:10:10Raphaël Schoenberger

01:10:12absent

01:10:13Philippe Schreck

01:10:14Olivier Servat

01:10:16absent

01:10:18Ercilia Soudé

01:10:19abstention

01:10:21Vincent Thiebaud

01:10:22contre

01:10:24Nicolas Thierry

01:10:25contre

01:10:25Jean-Pierre Vigier

01:10:27contre

01:10:27Anne-Cécile Violant

01:10:29contre

01:10:33même vote

01:10:3419 pour

01:10:3621 contre

01:10:37donc l'article unique

01:10:38est rejeté

01:10:40et donc

01:10:43oui

01:10:43ça se termine

01:10:45ici

01:10:45il n'y a pas de lieu

01:10:46de mettre au voie

01:10:47l'amendement au titre

01:10:48ni la proposition de loi

01:10:49qui est rejetée

01:10:50monsieur le rapporteur

01:10:52simplement

01:10:53un petit mot

01:10:54je savais que ce serait

01:10:55très difficile

01:10:56de faire adopter

01:10:57cette proposition de loi

01:10:58en commission du développement durable

01:11:00donc je ne suis pas

01:11:01plus surpris que ça

01:11:02même si ça se joue

01:11:03à deux voies

01:11:05je voudrais quand même

01:11:06noter que

01:11:08à l'endroit de la France insoumise

01:11:09quand même que

01:11:10c'est quand même souvent

01:11:11dans vos circonscriptions

01:11:11que le parc automobile

01:11:13urbain

01:11:13périurbain

01:11:14est le plus ancien

01:11:16et vous aviez

01:11:17à l'époque

01:11:18voté l'article 15R

01:11:19du projet de loi

01:11:20de simplification

01:11:20de la vie économique

01:11:21donc ça ne passe pas

01:11:22à deux voies

01:11:22vos voies

01:11:23vos abstentions

01:11:24sont déterminantes

01:11:26pour que ça ne passe pas

01:11:26donc c'est un peu

01:11:28entre guillemets

01:11:29à cause de vous

01:11:30alors que vous êtes

01:11:30contre les ZFE

01:11:31donc je trouve

01:11:32que ça mérite

01:11:33d'être souligné

01:11:34vous faites vraiment

01:11:35semblant

01:11:36d'être contre les ZFE

01:11:37chers collègues

01:11:38de la France insoumise

01:11:39et je pense

01:11:40que si vous vous considérez

01:11:41populaire

01:11:42vous irez le dire

01:11:42puisque vous parlez

01:11:43de populaire

01:11:44vous irez le dire

01:11:45aux habitants

01:11:46de vos circonscriptions

01:11:47qui ont le parc automobile

01:11:48le plus ancien

01:11:49que vous êtes vraiment

01:11:50en fait pas du tout

01:11:51un parti populaire

01:11:52voilà pour cet examen

01:11:54en commission

01:11:55le texte doit désormais

01:11:56être examiné

01:11:57dans l'hémicycle

01:11:58à l'occasion

01:11:59de la journée

01:11:59d'initiative parlementaire

01:12:01du Rassemblement National

01:12:02ce sera le jeudi

01:12:038 octobre

01:12:05c'est la fin

01:12:05de cet épisode

01:12:06bonne suite de programme

01:12:07sur LCP

01:12:08Sous-titrage Société Radio-Canada

01:12:10Sous-titrage Société Radio-Canada

La séance est ouverte ! - Abrogation des ZFE : examen d'une proposition de loi - 30/09/2026

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