100% Sénat - Violences dans le périscolaire : audition du ministre de l’Éducation nationale - Vidéo Dailymotion

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Le 30 septembre, la commission d’enquête du Sénat sur les violences dans le périscolaire auditionnait Edouard Geffray, ministre de l’Education nationale. En juin 2026, le Sénat a lancé une commission d’enquête consacrée aux violences dans le périscolaire. La sénatrice LR de Paris Agnès Evren en est la rapporteure. La commission est née du scandale du périscolaire à Paris, révélé en avril 2026 : 132 animateurs ont été suspendus, dont 52 pour des suspicions de violences sexuelles. Le ministre de l’Education nationale a exposé devant les sénateurs les dispositifs mis en place à l’école pour détecter les prédateurs et les éloigner. Il a formulé plusieurs recommandations, notamment en ce qui concerne le suivi des signalements et la vérification des profils recrutés.   Année de Production :

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00:00:09Bonjour à tous, bienvenue dans 100% Sénat, l'émission qui vous emmène au cœur du travail parlementaire.

00:00:16Quelle réponse peut apporter le gouvernement aux violences commises dans le périscolaire ?

00:00:21C'est cette question qu'ont posée à les sénateurs de la commission d'enquête sur ce sujet,

00:00:25au ministre de l'Éducation nationale, Edouard Geffray.

00:00:27Il a plaidé, Edouard Geffray, pour plus de coordination entre le temps scolaire et le périscolaire pour protéger les enfants.

00:00:34On regarde.

00:00:35Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux consacrés à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire

00:00:43avec l'audition cet après-midi d'Edouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale.

00:00:47Monsieur le ministre, merci de vous être rendu disponible.

00:00:51Chacun comprend l'inquiétude et même la colère des parents face aux affaires qui secouent le périscolaire partout en France.

00:00:59Ces affaires ébranlent la confiance dans nos institutions, dans les collectivités territoriales,

00:01:03qui organisent les activités périscolaires et sont les premiers interlocuteurs des familles,

00:01:08dans la justice, confrontées à la complexité et à la multiplicité des enquêtes,

00:01:13mais aussi dans l'institution scolaire elle-même.

00:01:17Certes, le périscolaire relève de la compétence des communes et non de vos ministères,

00:01:22mais pour les parents qui laissent leur enfant devant la grille de l'école,

00:01:26cette répartition des compétences est parfois inconnue et quand elle l'est, souvent incompréhensible.

00:01:33Le renvoi de responsabilité de l'un vers l'autre, lorsque un problème survient, l'est plus encore.

00:01:39Car le temps scolaire et le temps périscolaire se déroulent dans un lieu unique, l'école.

00:01:44Nous souhaiterions pouvoir quantifier le phénomène des violences commises par des adultes sur des enfants dans le cadre périscolaire.

00:01:52Est-ce que, M. le ministre, vous disposez de données sur ce sujet ?

00:01:55Existe-t-il une remontée des incidents survenus sur le temps périscolaire

00:02:00à l'image de celles qui existent pour des faits graves durant le temps scolaire ?

00:02:04Quelles conséquences concrètes la médiatisation de ces affaires a-t-elle eu pour l'éducation nationale ?

00:02:10Avez-vous donné des directives particulières ?

00:02:12Je pense par exemple à une meilleure coordination entre scolaire et périscolaire,

00:02:16à l'information des parents par le directeur d'école en cas de suspicion, de violence,

00:02:22ou à la participation du directeur, de l'inspecteur de l'éducation nationale

00:02:25et du recteur aux réunions d'informations organisées avec les familles.

00:02:29Et comme vous le savez, le Sénat examinera dans un mois le projet de loi relatif à la protection de

00:02:36l'enfance.

00:02:36Quelles sont, selon vous, les principales avancées de ce texte pour la protection des enfants dans le cadre périscolaire ?

00:02:42Et en vue de nos travaux en séance, quelles limites ou difficultés identifiez-vous dans la version adoptée par l

00:02:49'Assemblée nationale ?

00:02:50Avant de vous laisser la parole pour un propos introductif de 10 minutes, pas plus,

00:02:53je rappelle qu'un faux témoignage devant notre mission d'information dotée des pouvoirs de commission d'enquête

00:03:00serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 14 et 15 du Code pénal.

00:03:05Je vais vous inviter à prêter serment, à dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main

00:03:11droite et en disant « je le jure ».

00:03:12Je le jure.

00:03:13Merci, M. le ministre. Je précise également qu'il vous appartient, le cas échéant évidemment,

00:03:18d'indiquer vos éventuels liens d'intérêts ou conflits d'intérêts en lien avec l'objet de la commission d

00:03:24'enquête, s'il y en a.

00:03:27Je n'en vois pas.

00:03:28Merci. Et enfin, je précise que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat.

00:03:34Et sans plus tarder, avant que notre rapporteur Agnès Yvren vous pose des premières questions,

00:03:39je vous cède la parole pour un propos libinaire.

00:03:42Merci, M. le Président, M. le rapporteur, M. les sénatrices et sénateurs.

00:03:47Alors, d'abord, un premier mot pour, évidemment, vous dire que je partage non seulement ce que vous appelez la

00:03:53colère,

00:03:53mais l'angoisse des parents.

00:03:56Et je crois que vous avez parfaitement qualifié la situation, c'est-à-dire qu'on est quelque part entre

00:04:00l'angoisse, la colère et la complexité.

00:04:04Derrière ça, ça interroge quelque chose de très profond, c'est que l'école est et doit être un lieu

00:04:09de confiance.

00:04:09L'école en tant que lieu, indépendamment de ceux qui assurent la responsabilité juridique des élèves qui lui sont confiés.

00:04:18Et j'ai toujours tendance à présenter des choses comme ça.

00:04:20Je dis toujours, l'école doit être un lieu de confiance de la porte à la porte.

00:04:24Je dépose mon enfant le matin à la porte de l'école.

00:04:27Tous les parents ont le même sentiment de soulagement à l'idée de voir leur enfant passer la porte et

00:04:33de se trouver à l'abri des murs de l'école.

00:04:36Or, si à l'intérieur de ce qui est collectivement vu comme un abri, nous avons une atteinte à l

00:04:41'intégrité physique d'un mineur,

00:04:45a fortiori dans le cadre d'une agression sexuelle, alors ce contrat là se trouve très fortement écorné, voire en

00:04:55réalité rompu.

00:04:58Et pour les familles, la question ne se pose pas de savoir qui est compétent à quel moment.

00:05:04Pour les familles, l'école forme un tout, de l'accueil du matin jusqu'à l'accueil du soir.

00:05:09Tout se passe dans les mêmes murs.

00:05:10Et par conséquent, cette unité, si je puis dire, de temps et de lieu, correspond dans l'inconscient des parents

00:05:18à une unité aussi de la protection et de la prise en charge.

00:05:21Or, et vous le savez comme moi, cette unité de la protection aujourd'hui n'existe pas.

00:05:28C'est une juxtaposition de responsabilités juridiques qui, si je prends, je vais dire, une journée maximale, peut commencer par

00:05:37un accueil du matin assuré par la mairie,

00:05:40se poursuivre avec les cours, si je prends, je vais partir de l'école primaire pour les petits,

00:05:45donc se poursuivre avec les cours de 8h30 à 11h30, se poursuivre sous responsabilité de l'Ouest nationale,

00:05:52se poursuivre sous la pause méridienne d'11h30 à 13h30, se repoursuivre sous responsabilité de l'Ouest nationale jusqu'à

00:05:5816h30

00:05:58et se poursuivre à nouveau sous la responsabilité de la collectivité locale à partir de 16h30.

00:06:04Donc, évidemment, on voit bien que cette alternance, finalement, de responsabilité existe.

00:06:12Elle ne peut pas se faire au détriment de la protection aux enfants.

00:06:14Ça, c'est la première chose.

00:06:16La deuxième chose, c'est qu'il y a ce que nous savons et il y a ce que nous

00:06:19ne savons pas encore en matière d'agression sexuelle.

00:06:20Vous savez qu'on estime qu'un enfant sur 10 en moyenne est victime de viol ou d'agression sexuelle

00:06:25aujourd'hui,

00:06:26à 81 ou 85% dans le cercle familial, mais par conséquent aussi à 15% à l'extérieur.

00:06:35Et ce sont en moyenne, par conséquent, 2 à 3 enfants par classe.

00:06:39Face à cette réalité, et vous le savez aussi, mais je crois qu'il est important de le rappeler quand

00:06:43même,

00:06:43en termes de confiance dans l'institution scolaire, l'école est le premier sinéleur de France.

00:06:48Et ces signalements ont considérablement augmenté.

00:06:51C'est 88 000 signalements et informations préoccupantes effectuées l'année dernière contre 50 000 à 3 ans.

00:06:57Et près de 14 000 d'entre eux ont concerné des violences sexistes ou sexuelles l'année dernière en hausse

00:07:02de 32% sur un an.

00:07:05Autrement dit, l'école est un lieu de libération de la parole et de libération, si je puis dire, fructueuse

00:07:10de la parole,

00:07:11puisque derrière, ce sont des informations préoccupantes aux articles 40 qui sont déclenchées et avec, une fois encore, une augmentation

00:07:16extrêmement importante.

00:07:18Bon.

00:07:20Ça, c'est ce que nous voyons et c'est ce que nous savons.

00:07:22S'agissant maintenant du signalement des faits qui se déroulent et de la protection que nous devons assurer à l

00:07:28'intérieur de l'enceinte scolaire.

00:07:30On a finalement trois catégories.

00:07:33On a le temps scolaire stricto sensu.

00:07:35Il y aurait de l'éducation nationale avec des personnes d'éducation nationale.

00:07:38Et nous avons, j'allais dire, à la fois un cadre juridique pour, si je puis dire, faire obstacle à

00:07:44l'entrée dans cet univers-là de personnes qui auraient été condamnées.

00:07:48Donc depuis 2016, ce cadre juridique existe.

00:07:51En 2017-2018, il se trouve que j'étais DRH à l'époque du ministère, donc je m'en souviens

00:07:54bien,

00:07:54nous avons fait passer tous les agents du ministère, alors en stock, si vous me permettez l'expression un peu

00:07:59triviale, au fichier.

00:08:01Et depuis, évidemment, tous ceux qui sont entrés en flux sont également passés au fichier.

00:08:06Ce qui permet en tout cas de ne pas laisser rentrer quelqu'un qui aurait fait l'objet d'une

00:08:10inscription au B2, au FIGIIS ou au FIGIIT.

00:08:13S'agissant des incidents qui sont relevés, nous avons une remontée, j'allais dire, régulière par fait établissement,

00:08:23qui est donc une application qui existe dans le public et désormais qui est également obligatoire dans le privé

00:08:29et qui permet d'avoir une remontée en tout cas exhaustive, je ne sais pas.

00:08:32Mais enfin, nous savons tous ce dont ont connaissance les directeurs et chefs d'établissement

00:08:37et tout ce qu'ils souhaitent faire remonter dans ce cadre.

00:08:40Et donc, normalement, c'est exhaustif, en principe, j'espère, sur le temps scolaire.

00:08:45En revanche, ce qui se passe en dehors de ce temps scolaire, nous ne le savons que de manière indirecte,

00:08:51soit par un élève qui se confie, soit par un directeur d'école qui sont saisis.

00:08:55Et pour le coup, là, la remontée n'est absolument pas systématique,

00:08:58puisqu'en fait, fait établissement concerne une remontée, j'allais dire, dans un cadre hiérarchique.

00:09:03Et donc, la circonstance qu'un directeur d'école apprenne par la mairie, par exemple,

00:09:07qu'un animateur du péri-scolaire serait mis en cause, n'a pas vocation, en tant que tel,

00:09:11à figurer dans le fait établissement.

00:09:12Ils peuvent nous le signaler, mais il n'y a pas d'obligation égale,

00:09:15pour une simple raison que ça ne correspond pas, en fait, à un temps qui est sous la responsabilité.

00:09:19Ça, c'est pour le temps scolaire.

00:09:20Ensuite, il y a les accueils collectifs de mineurs,

00:09:22dont fait partie d'une large partie du péri-scolaire.

00:09:26Et là, pour le coup, les incidents graves, ils remontent au ministère chargé de la Jeunesse.

00:09:29Je crois que vous auditionnez très vite Marina Ferrari.

00:09:32Et le directeur d'école en est systématiquement informé lorsque les faits sont graves.

00:09:37Et là aussi, un même processus.

00:09:39Il peut ou pas les mensuer dans fait établissement,

00:09:42mais il n'y est évidemment pas tenu dans ce cadre-là.

00:09:46Et puis enfin, les autres accueils,

00:09:48qui sont les garderies et accueils organisés en dehors du cadre juridique des accueils collectifs de mineurs,

00:09:53et qui, pour le coup, dépendent de la seule collectivité.

00:09:59Autrement dit, sur ce qui remonte du péri-scolaire,

00:10:02lorsqu'on est sur des ACM, ça remonte au niveau de la Djebba,

00:10:07donc la Direction de la Jeunesse et des Sports,

00:10:08et donc au ministère de la Jeunesse et des Sports.

00:10:11Et puis, lorsque c'est sur du scolaire,

00:10:14ça remonte parfait établissement au ministère de la Commission nationale.

00:10:16Du coup, vous ne serez pas étonnés, malheureusement,

00:10:19de découvrir que les données disponibles pour le ministère de la Commission nationale

00:10:22sont très faibles sur les incidents graves concernant les accueils collectifs de mineurs.

00:10:25Nous avons eu 59 signalements en 2024-2025,

00:10:30donc 24 pour des violences sexistes et sexuelles,

00:10:32inscrits dans les établissements, je le dis bien.

00:10:34Et en 2025-2026, nous avons eu 69 signalements,

00:10:39donc relatifs au péri-scolaire,

00:10:42et 57 portant sur des violences sexuelles ou sexistes,

00:10:47avec donc 88% des cas comme auteur mis en cause un animateur.

00:10:52Donc 69 signalements les dernières,

00:10:5457 sur les violences sexuelles et sexistes,

00:10:55dans 88% des cas mettant en cause un animateur.

00:10:58Ça veut dire que les faits sont avérés,

00:11:00ce sont des remontées de faits établissements signalés le jour J.

00:11:03Depuis la rentrée,

00:11:0420 signalements depuis la rentrée ont déjà été enregistrés

00:11:10sur le périmètre, donc périscolaire,

00:11:12dont 9 pour violences sexistes et sexuelles.

00:11:15Autrement dit, on a des chiffres qui sont évidemment incomplets,

00:11:18et je pense que Marina Ferrer aura l'occasion de vous donner

00:11:20les chiffres du périscolaire tels qu'ils remontent aujourd'hui,

00:11:23parce qu'il y a une zone d'ombre aussi liée à la différenciation,

00:11:26j'allais dire, juridique selon la nature de l'accueil,

00:11:31et parce que les faits établissements en réalité n'ont pas été conçus pour ça.

00:11:34Néanmoins, ce qu'on voit aussi,

00:11:35c'est qu'il y a une forte progression des signalements,

00:11:37ce qui signifie probablement aussi que la prise de conscience

00:11:40conduit un certain nombre de collègues à faire remonter.

00:11:44Dernière chose, donc, ce que nous avons engagé

00:11:46et ce qui a vocation, parce que vous m'avez interrogé là-dessus,

00:11:48à figurer dans le projet de loi sur la protection des enfants.

00:11:54Et très vite, parce que je ne voudrais pas dépasser une minute

00:11:56que vous m'avez imparti.

00:11:58Un, d'abord, dans l'ordre chronologique.

00:12:02J'ai publié un protocole national sur les violences sexistes et sexuelles,

00:12:05diffusé en mars 2026,

00:12:07parce que quand je suis arrivé au ministère,

00:12:09il n'y avait pas de guide, entre guillemets,

00:12:12unique de signalement d'informations préoccupantes et d'article 40.

00:12:15Alors j'ai conseillé que la première chose à faire,

00:12:16c'était que tout le monde sache comment faire.

00:12:18y compris, ce qui n'est pas tout à fait évident à écrire la première fois,

00:12:22quand ce sont les collègues qui sont auteurs d'actes.

00:12:26Quand ça se passe en dehors de l'école, on peut se dire qu'il y a une forme de

00:12:28distance.

00:12:30Quand ce sont les collègues, voire les supérieurs hiérarchiques,

00:12:31c'est évidemment un peu plus compliqué.

00:12:32Mais justement, il y a un protocole précis avec des fiches actions qui ont été rédigées,

00:12:35de manière à ce que tous les collègues sachent comment faire.

00:12:38Deux, j'ai donc nommé une déléguée à la protection des enfants à l'école,

00:12:40auprès de la maîtrise de la question nationale.

00:12:41Elle a déjà reçu 260 saisines, toutes traitées individuellement,

00:12:46l'objet étant de répondre aux demandes des familles

00:12:49qui considèrent que leur signalement n'a pas été traité de manière satisfaisante.

00:12:53Et je l'ai nommé pour l'ensemble du périmètre école,

00:12:57autrement dit, pour le lieu école,

00:13:01autrement dit, de la porte à la porte,

00:13:03et pour éviter l'effet, si vous me permettez d'expression un peu triviale,

00:13:05chat-perché.

00:13:06On ne peut pas dire chat-perché quand on a un gamin qui se fait violer.

00:13:10Enfin, il y a un moment, il faut juste arrêter.

00:13:12Donc le fait de dire, désolé, il était 11h40, c'était pas chez moi,

00:13:15ou désolé, il était 13h40, c'était plus chez moi,

00:13:17selon l'hypothèse de la violence-place,

00:13:18elle n'est pas admissible.

00:13:19Et donc cette déléguée, elle a juste l'ensemble du spectre.

00:13:21Après, donc, la deuxième chose,

00:13:22qui est portée par l'article 5 du préjudice de protection des enfants,

00:13:26c'est, pour faire simple,

00:13:27qu'aucune personne écartée d'un environnement,

00:13:31j'allais dire, en charge de l'accueil de mineurs,

00:13:36aucune personne écartée à ce titre,

00:13:38enfin, dans ce cas plutôt,

00:13:39en raison de son comportement avec les mineurs,

00:13:41ne doit pouvoir y être réembauché.

00:13:44C'est ce que j'appelle le fichier d'interdit d'école.

00:13:47Si j'ai été révoqué,

00:13:49en tant que fonctionnaire d'éducation nationale,

00:13:51en raison de mon comportement avec les mineurs,

00:13:52si j'ai été révoqué,

00:13:56comment dire, écarté à une procédure disciplinaire du périscolaire,

00:13:58ou si je fais partie du fichier des interdits

00:14:02du ministère des Sports,

00:14:03je ne dois pas pouvoir remettre les pieds dans aucune de ces trois institutions.

00:14:09Ce qui signifie donc deux choses.

00:14:11La première, c'est qu'il faut une autorisation législative

00:14:13pour avoir un fichier commun,

00:14:15pour avoir une interconnexion des fichiers.

00:14:17Et il faut également avoir une autorisation législative

00:14:20pour franchir ce cap que je porte,

00:14:22comme vous le savez, depuis maintenant de nombreux mois,

00:14:24qui est qu'on ne se contente pas de la condamnation pénale,

00:14:27mais bien de la sanction administrative définitive.

00:14:31Puisque vous avez des cas de figure dans lesquels

00:14:32le comportement d'un adulte peut être problématique

00:14:35au regard des enfants,

00:14:37sans avoir fait l'objet d'une condamnation pénale.

00:14:39On a vu qu'à récemment un émetteur périscolaire parisien

00:14:41qui avait été mis en cause pour des caresses, machin, etc.

00:14:44Bon, le juge pénal,

00:14:46avec la souveraineté qui est la sienne,

00:14:48a considéré qu'il n'y avait pas matière à essayer de la chose pénalement.

00:14:51Mais il est évident qu'un émetteur périscolaire

00:14:54n'a pas à commencer à glisser la main sous les t-shirts

00:14:56en prenant des enfants sur ses genoux

00:14:57en leur faisant une caresse ni dans le dos ni ailleurs.

00:14:59Pénalement ou pas.

00:15:01Et donc, l'intérêt de cette mesure,

00:15:02c'est qu'une personne qui aurait été révoquée,

00:15:04donc au terme d'une procédure contradictoire,

00:15:05sous le contrôle du juge, propre,

00:15:07enfin, je veux dire, sans abus,

00:15:09mais ne pourra pas revenir, évidemment, dans cette configuration.

00:15:13Et puis, dernier sujet, c'est évidemment...

00:15:14Enfin, dernier sujet, le contrôle, évidemment, d'honorabilité

00:15:17renforcé sur les bénévoles et les intervenants extérieurs,

00:15:20puisque vous savez qu'aujourd'hui, ce n'est pas forcément le cas.

00:15:22Et puis, ce qui relève de la compétence de Mariana Ferrari,

00:15:28le fait qu'on donne un cadre juridique

00:15:31pour les accueils de mineurs

00:15:32qui n'ont pas le statut d'accueil collectif de mineurs.

00:15:35Et ça, elle aura l'occasion, je pense, de vous l'expliquer mieux que moi.

00:15:37Et enfin, la transparence sur l'identité des professionnels

00:15:40du périscolaire qui encadrent les enfants vis-à-vis des parents.

00:15:43Donc il ne s'agit pas de placarder leurs noms et leurs photos

00:15:45sur les murs des écoles,

00:15:46mais c'est simplement de dire que quand vous déposez

00:15:48votre enfant le matin à la grille,

00:15:50vous savez qui est votre professeur,

00:15:51enfin, qui est la professeure d'autre enfant,

00:15:53vous savez éventuellement qui est son ADSEM,

00:15:56vous ignorez tout

00:15:57de la personne qui la prend en charge le midi à la cantine.

00:16:00Et donc, simplement, le fait,

00:16:01pour les parents, de savoir que l'équipe

00:16:03qui s'occupe de ces enfants est composée

00:16:04de M. Édouard Jeffrey, etc.,

00:16:07doit permettre

00:16:08de lever, si je puis dire,

00:16:11les zones d'ombre, parce qu'on sait que ce sont dans les zones d'ombre

00:16:13que se situent les comportements délectuels et criminels.

00:16:17On reparlera sans doute dans les questions,

00:16:19mais du coup, je me tais,

00:16:20du questionnaire sur les violences sexuelles et sexistes également

00:16:22que je suis en train d'introduire en ce moment même

00:16:23et qui vise par ailleurs à libérer la parole de manière universelle.

00:16:26Je vous remercie.

00:16:26On va effectivement y revenir.

00:16:28Première question de notre rapporteur,

00:16:30Agnès Sévret.

00:16:30Merci, M. le Président.

00:16:32Merci, M. le Ministre,

00:16:33pour ces propos qui sont en effet très éclairants

00:16:36et qui résument parfaitement bien, en fait,

00:16:39toutes les auditions

00:16:40qu'on a eues depuis ces dernières semaines.

00:16:42Et c'est vrai qu'il y a une forme de colère.

00:16:44J'ai un témoignage d'un parent

00:16:46qui s'était retourné vers le directeur d'école

00:16:48parce que quand un enfant dit avoir subi une violence,

00:16:53eh bien, les parents se tournent,

00:16:54c'est l'interlocuteur principal,

00:16:55vers le directeur d'école ou vers les enseignants.

00:16:58Eh bien, ce directeur d'école a répondu,

00:17:00à partir de 16h30,

00:17:02ce qui se passe dans l'école ne me concerne plus.

00:17:05Et donc, c'est cette fameuse zone grise

00:17:07dont vous parliez

00:17:08qui fait qu'aujourd'hui, ça crée une fragilité

00:17:10parce que les prédateurs arrivent à s'insérer,

00:17:16justement, dans ces zones grises.

00:17:17Ils sentent, en fait, cette coexistence

00:17:19qu'il y a entre deux responsabilités juridiques

00:17:21dont vous avez parlé,

00:17:23entre d'un côté le scolaire

00:17:24et d'un côté le périscolaire.

00:17:26Comment faire, justement,

00:17:27pour qu'il y ait une meilleure coordination ?

00:17:29Et ça, ça va être l'objet de ma première question

00:17:32parce qu'en fait,

00:17:33même en termes de transmission des informations,

00:17:35Là encore, je vous redonne un exemple concret

00:17:37qui nous a été donné.

00:17:39Ils étaient dans la cour de récréation

00:17:40dans un temps périscolaire.

00:17:42Il faisait froid.

00:17:43Ils ont donc demandé

00:17:44à pouvoir se réfugier dans une classe.

00:17:46Il se trouve qu'ils ont utilisé des feutres

00:17:47pour faire faire du coloriage

00:17:48et que le lendemain,

00:17:49on leur a reproché

00:17:50d'avoir utilisé les feutres

00:17:52qui étaient dans la classe.

00:17:54On en est là aujourd'hui.

00:17:55Et comprenez que pour les parents,

00:17:56cette frontière entre scolaire et périscolaire

00:17:58est illisible,

00:18:00elle est incompréhensible,

00:18:01elle est artificielle.

00:18:02Et eux, ce qu'ils veulent,

00:18:03comme vous l'avez parfaitement bien dit,

00:18:05c'est que l'intégrité physique

00:18:07de leur enfant

00:18:08ne soit pas remise en question

00:18:10et qu'évidemment,

00:18:11de la porte à la porte,

00:18:12ils doivent être en sécurité.

00:18:14Donc ma première question

00:18:14concerne en effet

00:18:16cette nécessaire coordination

00:18:17en fait,

00:18:18entre ces deux temps,

00:18:19entre ces deux équipes,

00:18:21parce qu'encore une fois,

00:18:22quand tout va bien,

00:18:23les deux équipes cohabitent,

00:18:25mais quand il y a un drame,

00:18:26eh bien, il y a une forme de dilution

00:18:28des responsabilités

00:18:29où on leur dit

00:18:30« Allez voir du côté de la mairie ».

00:18:33Alors, il y a par exemple

00:18:34un cas très concret

00:18:36de remise en question

00:18:38même de la sécurité des enfants

00:18:39quand il s'agit tout simplement

00:18:40de signaler une chute

00:18:43ou un enfant malade, par exemple.

00:18:45Est-ce qu'il n'y a pas

00:18:45des process à organiser ?

00:18:47Et plus grave encore,

00:18:49les syndicats d'animateurs

00:18:50qu'on a reçus la semaine dernière

00:18:52pendant trois heures,

00:18:54notamment ceux de la ville de Paris,

00:18:56ont indiqué, par exemple,

00:18:58qu'il n'y avait pas

00:18:59de transmission, en fait,

00:19:02des projets individualisés,

00:19:04notamment sur les allergies.

00:19:07Donc ça, on a eu aussi

00:19:09des parents de Tarnos

00:19:11qui nous ont dit

00:19:12qu'un de leurs enfants

00:19:13avait eu une allergie

00:19:15et que les animateurs

00:19:18du périscolaire

00:19:19n'avaient pas été informés,

00:19:21ça avait fait un drame.

00:19:22Ça, c'est un sujet important.

00:19:24Idem également

00:19:25pour tout ce qui concerne,

00:19:26en fait, le numérique,

00:19:27qui prend une place croissante

00:19:28dans le fonctionnement

00:19:29de l'école.

00:19:30Et dans certaines écoles,

00:19:32le responsable du périscolaire

00:19:33n'a pas accès

00:19:34à la plateforme de communication

00:19:36qui est utilisée

00:19:38par le directeur d'école.

00:19:40Vous voyez,

00:19:41donc, en fait,

00:19:41on voit bien ici

00:19:42le sujet,

00:19:44c'est chacun fonctionne

00:19:46en silo.

00:19:47Comment casser ces silos

00:19:48et faire en sorte

00:19:49que l'intérêt de l'enfant

00:19:51prime, en fait,

00:19:52sur une coordination

00:19:53des institutions

00:19:54qui, pour le coup,

00:19:55n'a pas lieu.

00:19:56Et on le voit bien,

00:19:57cette commission,

00:19:57elle travaille au plan national.

00:19:5973 départements

00:20:00sont concernés aujourd'hui

00:20:01par des violences périscolaires

00:20:03et on entend

00:20:04les mêmes dysfonctionnements

00:20:06partout,

00:20:07en termes, encore une fois,

00:20:08de coordination,

00:20:09des collectivités,

00:20:10de l'éducation nationale,

00:20:11de la police,

00:20:12de la justice.

00:20:13Et donc,

00:20:14l'objectif, justement,

00:20:14de cette commission,

00:20:15c'est de faire en sorte

00:20:16que tout le monde

00:20:17soit autour de la table

00:20:18et qu'en effet,

00:20:19la protection de l'enfance

00:20:20devienne le sujet prioritaire

00:20:23et qu'on trouve des moyens

00:20:25d'éviter que tous ces drames

00:20:27puissent se reproduire.

00:20:28Parce qu'encore une fois,

00:20:29je le redis,

00:20:29ce sont des familles dévastées

00:20:32et qui nous demandent

00:20:33des solutions.

00:20:34Au-delà de renvoi de balles

00:20:36permanent,

00:20:37elles nous demandent

00:20:38des solutions.

00:20:44Alors,

00:20:46merci beaucoup.

00:20:47Et je partage, évidemment,

00:20:48ce que vous dites sur tout ça.

00:20:50D'abord, je crois qu'il faut partir

00:20:51dans la réflexion.

00:20:54Pardon, je remets les choses

00:20:55dans l'ordre.

00:20:56Un, je pense que,

00:20:56et c'est l'objet même,

00:20:57d'ailleurs,

00:20:58de votre mission,

00:21:00mais c'est de...

00:21:02Enfin,

00:21:03il faut, à mon avis,

00:21:03quand même,

00:21:04remettre à plein

00:21:05un certain nombre de choses,

00:21:06y compris très pratico-pratiques.

00:21:09Deux,

00:21:10je pense qu'il y a un principe

00:21:11qui doit présider à tout

00:21:13et qui, en réalité,

00:21:14doit servir de boussole.

00:21:15C'est que rien ne peut,

00:21:17en termes de priorité

00:21:18ou de difficulté

00:21:20ou de frontières administratives,

00:21:21l'emporter sur la protection

00:21:22de l'enfant.

00:21:24Pas compliqué, hein.

00:21:25Enfin, dans l'ordre des facteurs,

00:21:26on protège l'enfant

00:21:27avant tout le reste.

00:21:29Et donc, moi,

00:21:30je vous avouerai que c'est

00:21:31comme ça que j'avais

00:21:33un peu l'expression

00:21:33chaperché,

00:21:34parce qu'il y a quand même

00:21:35quelque chose qui met

00:21:35quand même profondément en colère

00:21:38quand on vous explique

00:21:40ce dont vous avez fait mention

00:21:41tout à l'heure,

00:21:41c'est-à-dire que,

00:21:42ah bah, désolé,

00:21:42c'est 1h35,

00:21:43c'était plus moi.

00:21:44Moi, si j'ai un enfant

00:21:46en face de moi

00:21:47et que cet enfant

00:21:48a été victime de violences

00:21:49ou d'agressions sexuelles,

00:21:51bah, en fait,

00:21:52je me contrefiche de savoir

00:21:52à quelle heure ça a eu lieu.

00:21:54À partir du moment

00:21:54où il est en face de moi,

00:21:55je considère que j'ai

00:21:56une responsabilité singulière

00:21:57à son égard.

00:21:58D'où, d'ailleurs,

00:21:59les enjeux de libération

00:21:59de la parole

00:22:00dont on aura l'occasion

00:22:00de parler.

00:22:03Trois, par rapport à ça,

00:22:05il y a un enjeu,

00:22:06j'allais dire,

00:22:06de participation réciproque

00:22:08autant que possible

00:22:09dans les instances.

00:22:11Nous avons,

00:22:12sauf erreur,

00:22:12je parle sous contrôle

00:22:13de mon directeur

00:22:14des affaires juridiques,

00:22:14mais nous avons envoyé,

00:22:16enfin, nous avons donné

00:22:17pour consigne au recteur

00:22:19que les responsables

00:22:20du péri-scolaire

00:22:22participent au conseil d'école.

00:22:25Alors, ce n'est qu'une première marche,

00:22:26mais enfin, malgré tout,

00:22:27le conseil d'école,

00:22:29c'est quand même le lieu,

00:22:30j'allais dire,

00:22:31c'est quand même le lieu

00:22:31un peu de démocratie locale

00:22:33et de fonctionnement

00:22:33collégial de l'école.

00:22:34Il y a les parents d'élèves,

00:22:35il y a l'équipe pédagogique,

00:22:37le directeur d'école, etc.

00:22:39Ça, c'est la première chose,

00:22:40c'est qu'il y a une consigne claire

00:22:42qui a été transmise en ce sens.

00:22:46Au-delà de ça,

00:22:48on peut s'interroger

00:22:49de manière plus,

00:22:49j'allais dire,

00:22:50plus consolidée

00:22:51sur l'inscription

00:22:52dans les textes

00:22:53de la présence

00:22:54et de la participation

00:22:55au titre de l'activité

00:22:56périscolaire.

00:22:56Il ne s'agit pas que

00:22:57le périscolaire commence

00:22:58à y mettre un point de vue

00:22:59sur les questions pédagogiques

00:23:00parce que sinon,

00:23:01plus personne ne saura

00:23:02où il habite.

00:23:02Mais il y a en tout cas

00:23:03un enjeu de porosité,

00:23:04si je puis dire,

00:23:05croisée,

00:23:06de participation croisée

00:23:08aux différentes instances

00:23:09des uns et des autres

00:23:10et de suivi,

00:23:12si je puis dire,

00:23:13croisée

00:23:15aussi des cas individuels.

00:23:19Vous parliez tout à l'heure

00:23:22du passage d'orée

00:23:23sur les énergies, etc.

00:23:24On a aussi le même sujet

00:23:27sur tout simplement

00:23:28le passage de relais

00:23:29parfois d'un lieu à un autre.

00:23:31Quand il s'agit

00:23:31de faire traverser la cour

00:23:33à la moitié des enfants

00:23:33qui vont à la queue

00:23:34du périscolaire

00:23:35pendant que les autres

00:23:36rentrent chez eux,

00:23:38je ne suis pas sûr

00:23:39qu'en réalité,

00:23:39tout ça soit codifié.

00:23:42Et puis,

00:23:42le dernier élément,

00:23:43c'est que je pense aussi,

00:23:44mais je parle sous contrôle

00:23:45de Madame Ferreri

00:23:46qui aura l'occasion

00:23:46de vous en parler,

00:23:47mais je crois

00:23:48qu'on est d'accord

00:23:49aussi sur ce point.

00:23:50J'étends un tout petit peu

00:23:51le sujet.

00:23:51Je crois qu'il faut

00:23:52qu'on se mette aussi

00:23:53bien d'accord

00:23:54sur les activités possibles

00:23:55dans le pays scolaire

00:23:56et celles qui ne sont pas possibles.

00:23:58Je vous donne juste un exemple.

00:23:59Moi, j'ai découvert

00:23:59par des témoignages individuels

00:24:01de gens qui m'ont saisi

00:24:03que, par exemple,

00:24:04sur une partie

00:24:05de la pause méridienne,

00:24:07des endroits où il y avait

00:24:08des siestes organisées

00:24:10sous le contrôle

00:24:10des animatrices

00:24:11et des animatrices

00:24:11dans le pays scolaire,

00:24:12ce qui, moi,

00:24:13ne me semblait pas

00:24:13absolument évident.

00:24:15Et donc, là aussi,

00:24:16il faut clarifier

00:24:16ce que chacun a le droit

00:24:17de faire.

00:24:18Il faut, au minimum,

00:24:20je dis au minimum,

00:24:23organiser la participation

00:24:24réciproque des deux autorités

00:24:25dans les institutions

00:24:28de l'une et de l'autre.

00:24:30Au minimum.

00:24:32Au-delà, je pense

00:24:33qu'il y aura un moment

00:24:34ou un autre

00:24:34une réflexion à avoir

00:24:35sur, j'allais dire,

00:24:37les regards croisés aussi,

00:24:39notamment,

00:24:40une directeure d'école

00:24:40sur ce qui, éventuellement,

00:24:42peut se faire

00:24:42par des animateurs

00:24:43par des scolaires.

00:24:43Mais c'est une réflexion

00:24:44qui est plus vaste

00:24:45et qui, elle aussi,

00:24:45législative.

00:24:48Justement,

00:24:48pour rebondir

00:24:49sur ce que vous venez de dire,

00:24:50est-ce que vous pensez

00:24:51qu'il faudrait aller,

00:24:52justement,

00:24:53plus loin

00:24:53et instaurer, en fait,

00:24:55une sorte de pilote unique

00:24:58entre scolaire

00:24:58et périscolaire

00:25:00dans les écoles

00:25:01pour éviter, justement,

00:25:02cette dilution

00:25:03des responsabilités ?

00:25:05En tout cas,

00:25:06je trouve que la question

00:25:07est légitime.

00:25:08Je ne suis pas sûr

00:25:09que la réponse

00:25:09soit catégorique,

00:25:10mais la réponse

00:25:11est légitime.

00:25:16Je vous donne

00:25:17un point de vue personnel

00:25:18sur le sujet

00:25:19parce que ce sont

00:25:19des réflexions

00:25:20que nous n'avons pas

00:25:22forcément eues

00:25:22collectivement.

00:25:23Je le dis tout de suite.

00:25:24J'avance avec

00:25:24une très grande prudence.

00:25:26Ce qu'il y a de certain,

00:25:27c'est que, d'abord,

00:25:28dans l'esprit des parents,

00:25:30vous l'avez dit vous-même,

00:25:31l'interlocuteur,

00:25:32c'est le directeur

00:25:32sous le directeur d'école.

00:25:34C'est-à-dire qu'il ne se pose

00:25:34pas la question

00:25:35de savoir

00:25:35qui est responsable de quoi.

00:25:37Ensuite,

00:25:39qu'on imagine,

00:25:40éventuellement,

00:25:40un jour,

00:25:41par voie de convention

00:25:41ou que sais-je...

00:25:42Vous voyez,

00:25:43mais peut-être

00:25:43plutôt par voie de convention

00:25:44d'ailleurs

00:25:45que par forcément

00:25:46obligation légale

00:25:46parce qu'il y a des réalités

00:25:47qui sont très différentes.

00:25:48Et là aussi,

00:25:48il faut un peu épouser

00:25:49la réalité territoriale.

00:25:50Je suis toujours,

00:25:50en même temps...

00:25:51Je suis à la fois très ferme

00:25:52sur le sujet

00:25:52de la protection des mineurs

00:25:53et en même temps

00:25:53toujours très prudent

00:25:54sur l'idée

00:25:55qu'il y aurait une espèce

00:25:55de modèle unique

00:25:56qui pourrait s'appliquer partout.

00:25:58Mais que,

00:25:59éventuellement,

00:26:00par voie de convention,

00:26:02on réfléchisse,

00:26:02mais là,

00:26:02je suis vraiment

00:26:03en prospective fiction,

00:26:04à ce qu'une collectivité locale

00:26:06puisse confier le soin

00:26:07au directeur d'école

00:26:08d'assurer,

00:26:08par exemple,

00:26:08l'autorité fonctionnelle

00:26:09sur les personnes

00:26:10du périscolais,

00:26:10etc.

00:26:11Je trouve que c'est quelque chose

00:26:12qui se regarde.

00:26:13Je n'ai pas d'avis définitif dessus

00:26:14parce que ce n'est pas quelque chose

00:26:16qu'on a suffisamment expertisé

00:26:17pour que je puisse vous répondre

00:26:18de manière ferme.

00:26:19Mais,

00:26:20en tout cas,

00:26:22il est légitime

00:26:23de se poser la question

00:26:24et,

00:26:24en fait,

00:26:26le fait de se poser la question

00:26:28conduit forcément à apporter

00:26:29dans un sens ou autre

00:26:30une réponse

00:26:30qui, du coup,

00:26:31interroge le fonctionnement global.

00:26:32C'est-à-dire,

00:26:32soit alors on arrive

00:26:33jusqu'à cette évolution-là,

00:26:36soit alors on s'arrête

00:26:37au stade

00:26:38de la participation croisée

00:26:40à des instances,

00:26:42soit alors on met en place

00:26:43même des outils communs

00:26:44de suivi des élèves

00:26:46pour qu'il y ait du sang-couture

00:26:48dont je vous disais,

00:26:49mais ce qu'il y a de certain,

00:26:51c'est qu'à partir du moment

00:26:51où un enfant change,

00:26:53si vous me permettez l'expression

00:26:54en termes de responsabilité juridique,

00:26:56cinq fois demain dans la journée,

00:26:59il faut qu'on établisse

00:26:59une forme de continuum.

00:27:01Et le continuum,

00:27:02il peut prendre des formes

00:27:03très variées.

00:27:03C'est pour ça que je m'interdis

00:27:05d'avoir un avis définitif

00:27:06sur le sujet.

00:27:07Encore,

00:27:09c'est un sujet

00:27:09qui a vocation

00:27:10d'avoir lieu

00:27:11au niveau interministrat,

00:27:12etc.,

00:27:12et avec le Parlement.

00:27:14Mais en tout cas,

00:27:14il faut qu'on travaille

00:27:15sur le continuum.

00:27:15Aujourd'hui,

00:27:16notre ligne partagée

00:27:17avec Marina Ferrari,

00:27:18c'est de tout faire

00:27:19pour travailler techniquement,

00:27:20pratiquement ce continuum.

00:27:21Voilà.

00:27:23Participation croisée,

00:27:24outils communs,

00:27:25échanges évidemment réguliers

00:27:26sur la situation

00:27:27de les besoins particuliers,

00:27:27etc., etc.

00:27:28Qu'à l'avenir,

00:27:29on s'interroge

00:27:29pour aller plus loin

00:27:30au cours des prochaines années.

00:27:31En tout cas,

00:27:33je pense que le débat démocratique

00:27:35gagnera à avoir lieu.

00:27:38Vous parliez vous-même

00:27:39justement de cette perte

00:27:40de confiance aujourd'hui,

00:27:42notamment dans les institutions,

00:27:43mais aussi dans l'école,

00:27:44malheureusement.

00:27:45Et qu'est-ce qui est de nature

00:27:46à restaurer cette confiance

00:27:48aujourd'hui ?

00:27:50Alors,

00:27:51il y a un vrai risque

00:27:52de perte de confiance.

00:27:53En même temps,

00:27:53c'est pour ça que je le rappelle

00:27:54partout,

00:27:55et je le rappelle singulièrement

00:27:59aux parents d'élèves,

00:28:01l'école est le premier

00:28:02signe alors de France.

00:28:04J'ai l'institution scolaire,

00:28:05cette fois-ci,

00:28:05vraiment au sens propre du terme,

00:28:07est le premier signe alors de France.

00:28:09Quand vous avez

00:28:1088 000 informations préoccupantes

00:28:11ou signalement procureurs

00:28:13l'année dernière

00:28:13dans l'école française,

00:28:15donc à ramener

00:28:16aux 60 000 implantations

00:28:17de l'école

00:28:17et à ramener

00:28:18aux 12 millions d'élèves,

00:28:20enfin 11 millions

00:28:21600 000 d'élèves,

00:28:22ça veut dire que vous avez

00:28:23quand même un certain nombre

00:28:23d'enfants

00:28:25qui se sentent suffisamment

00:28:26en confiance

00:28:27pour faire part de faits graves

00:28:29et qu'ils subissent...

00:28:29Ce sont des violences

00:28:30intrafamiliales,

00:28:31M. le ministre ?

00:28:3185 %, oui.

00:28:33Mais enfin,

00:28:34c'est pas rien.

00:28:34Ça veut dire qu'un enfant

00:28:35qui est victime de crimes

00:28:37chez lui

00:28:38est suffisamment

00:28:39en confiance à l'école

00:28:39pour en parler

00:28:40à son professeur

00:28:41ou à son infirmière

00:28:42ou à son assistant social

00:28:43ou à sa directrice d'école,

00:28:45etc.,

00:28:46et pour faire en sorte

00:28:46d'être protégé.

00:28:48Donc c'est quand même...

00:28:49Je reviens à l'dessus

00:28:49parce que c'est important.

00:28:50Nos enfants se savent

00:28:52à l'abri à l'école.

00:28:53Ça, c'est la première chose.

00:28:54Et la deuxième chose,

00:28:54c'est que tout ce qui existe

00:28:57en dehors du fichier

00:28:58d'un taille d'école

00:28:58auquel j'aspire

00:29:00de mes voeux

00:29:00depuis plusieurs mois,

00:29:01mais tout ce qui existe

00:29:02aujourd'hui

00:29:03comme barrière à l'entrée

00:29:05permet quand même

00:29:06un filtre globalement efficace.

00:29:09Ensuite,

00:29:10la vraie question,

00:29:10c'est évidemment

00:29:11comment est-ce qu'on fait

00:29:12pour éviter à tout prix

00:29:13que, si je puis dire,

00:29:14le prédateur

00:29:14ne se révèle à l'école.

00:29:16C'est-à-dire que

00:29:17sur une antériorité,

00:29:18je sais fermer la porte.

00:29:20Pas complètement

00:29:20tout à fait encore

00:29:21avec mon histoire

00:29:22de révocation administrative

00:29:23dans d'autres champs,

00:29:24mais demain,

00:29:25on saura fermer la porte

00:29:26complètement

00:29:26à toute forme

00:29:27d'antériorité connue

00:29:28de comportements,

00:29:31on va dire,

00:29:31problématiques

00:29:32et ou criminels

00:29:33avec des mineurs.

00:29:35Ce qu'on ne saura pas

00:29:35forcément faire,

00:29:36évidemment,

00:29:37et probablement jamais,

00:29:38c'est celui

00:29:39qui se révèle criminel

00:29:4110 ans,

00:29:4220 ans,

00:29:4230 ans après être entré.

00:29:43Et là,

00:29:44pour le coup,

00:29:44ce sont d'autres processus

00:29:45justement de regard croisé,

00:29:47de suivi,

00:29:48de libération de la parole,

00:29:49etc.,

00:29:49qui doivent permettre

00:29:50d'attraper ces derniers,

00:29:51je puis dire,

00:29:52comportements résiduels

00:29:53qui sont atroces,

00:29:54mais qui au moins

00:29:55sont résiduels.

00:29:56Ce qu'il faut déjà

00:29:57impérativement,

00:29:58c'est achever de fermer,

00:30:00si je puis dire,

00:30:00de lever les R,

00:30:01c'est les ponts de vie,

00:30:02enfin de baisser les R,

00:30:03c'est de lever les ponts de vie

00:30:04pour protéger l'institution

00:30:05par rapport

00:30:06à des prédateurs extérieurs.

00:30:07Parce qu'il faut être clair aussi,

00:30:09notre grande particularité,

00:30:10c'est que comme on héberge

00:30:11un français sur cinq

00:30:13dans nos murs,

00:30:14à l'heure où on se parle,

00:30:14il y a un français sur cinq

00:30:15dans les murs de l'école,

00:30:16enfin demain plutôt,

00:30:17parce que l'on est mercredi

00:30:17à pas midi,

00:30:20mécaniquement,

00:30:21vous attirez les prédateurs.

00:30:23Tous les enfants

00:30:23sont chez nous.

00:30:24Donc un prédateur

00:30:25est forcément attiré par nous.

00:30:26Donc tout l'enjeu,

00:30:27c'est d'assurer

00:30:28cette muraille.

00:30:31Oui, parce qu'on le sait,

00:30:32les prédateurs sont là

00:30:33où il y a des enfants.

00:30:34Ils n'ont pas travaillé

00:30:35dans les EHPAD.

00:30:37Justement,

00:30:38vous parliez

00:30:38de la révocation administrative.

00:30:40Quels faits, en fait,

00:30:41peuvent conduire

00:30:41à de telles sanctions ?

00:30:44Alors révocation administrative,

00:30:46donc on va évidemment

00:30:46avoir tous les actes,

00:30:51alors évidemment,

00:30:52les faits les plus graves,

00:30:53viol, etc.,

00:30:53mais également des comportements

00:30:55qui seraient,

00:30:57on va dire,

00:30:59qui seraient regardés

00:31:00par l'institution

00:31:00comme des comportements,

00:31:02soit comme agressions sexuelles

00:31:03au sens pénal du terme,

00:31:05soit comme des comportements,

00:31:06j'allais dire,

00:31:08inacceptables.

00:31:08L'exemple que je prenais

00:31:09tout à l'heure,

00:31:11le juge pénal

00:31:11n'a pas saisi

00:31:12quelque chose

00:31:12au niveau pénal,

00:31:13mais nous,

00:31:14on aurait pu,

00:31:15enfin,

00:31:15en curé,

00:31:16c'est du périscolaire,

00:31:17mais pardonnez comme ça,

00:31:18mais enfin,

00:31:18il aurait été chez moi,

00:31:19j'aurais considéré

00:31:20que c'était un comportement

00:31:20tout simplement incompatible

00:31:21avec les fonctions.

00:31:23Et puis,

00:31:23ce sont les violences aussi,

00:31:24j'allais dire,

00:31:25plutôt éducatives.

00:31:26si un professeur,

00:31:29j'en sais rien,

00:31:30décide de montrer,

00:31:31par exemple,

00:31:31je vais prendre un exemple

00:31:32que j'ai connu

00:31:33parce que j'ai prononcé

00:31:33moi-même la radiation,

00:31:34mais un professeur

00:31:36qui avait montré,

00:31:38enfin,

00:31:39qui avait en l'occurrence

00:31:40un début de réalisation

00:31:41à ses actes,

00:31:41puisqu'il avait montré

00:31:43un film pornographique

00:31:44à ses élèves,

00:31:45un début de film pornographique

00:31:45à ses élèves,

00:31:46évidemment,

00:31:47un,

00:31:47on a mis un terme à la chose,

00:31:48deux,

00:31:48il a été licencié le lendemain matin,

00:31:50trois,

00:31:51il est hors de question

00:31:51qu'il y a remetté les pieds chez nous.

00:31:53Bon,

00:31:53parce que c'est juste impensable

00:31:54de montrer ça.

00:31:55C'est-à-dire,

00:31:55en l'occurrence,

00:31:56c'est au collège,

00:31:56peu importe,

00:31:57mais vous voyez,

00:31:57ce genre de comportement

00:31:58par définition

00:31:59qui ne sont pas pénalement

00:32:00répréhensibles,

00:32:00ça typiquement,

00:32:01c'est pas pénalement répréhensibles,

00:32:02mais ça n'a pas sa place

00:32:02chez nous.

00:32:04Et donc,

00:32:05ces gens-là,

00:32:05quand ils auront été révoqués,

00:32:07avec le fichier intérieur d'école

00:32:08qui vous est proposé,

00:32:09article 5,

00:32:09ne pourront plus

00:32:11remettre les pieds

00:32:11ni dans le pays scolaire,

00:32:13ni dans les sports,

00:32:14ni dans le scolaire.

00:32:15Et ça aussi,

00:32:15pour moi,

00:32:16c'est très important.

00:32:16C'est-à-dire,

00:32:19cette unité de la protection

00:32:20entre les trois univers.

00:32:21Aujourd'hui,

00:32:22quand vous évacuez

00:32:23quelqu'un d'un univers,

00:32:24il peut refrapper

00:32:25à la porte d'à côté

00:32:26le matin,

00:32:26personne n'en sait rien.

00:32:28C'est tout l'enjeu

00:32:29de votre fichier

00:32:30des écoles.

00:32:31C'est ça l'enjeu.

00:32:32C'est vraiment ça l'enjeu.

00:32:33L'enjeu,

00:32:34il est double.

00:32:34C'est la continuité.

00:32:35C'est-à-dire,

00:32:35je ne peux pas frapper

00:32:36une porte en ayant été virée

00:32:38par une autre

00:32:40et je vais jusqu'à

00:32:41la révocation administrative

00:32:42et pas seulement

00:32:43à la sanction pénale.

00:32:44C'est vraiment les deux.

00:32:44C'est ce que vous disiez

00:32:44sur le feu rouge, feu vert.

00:32:45C'est-à-dire qu'on regarde

00:32:46et on sait le feu rouge, feu vert.

00:32:47Alors, concrètement,

00:32:48ça veut dire que

00:32:49lorsque une collectivité locale

00:32:50voudra embaucher

00:32:51un animateur

00:32:52ou l'éducation nationale,

00:32:53d'ailleurs,

00:32:53comme elle le fait aujourd'hui

00:32:54pour les professeurs,

00:32:56aura un poste à un concours

00:32:58ou voudra embaucher

00:32:59un contrat actuel,

00:32:59tout simplement,

00:33:00on consulte un fichier.

00:33:02On n'a pas besoin

00:33:02de savoir ce qu'il y a dedans.

00:33:03Le fichier vous dit

00:33:04feu rouge, feu vert,

00:33:04il est inscrit, pas inscrit.

00:33:06Voilà.

00:33:06Il est inscrit, c'est fini.

00:33:08Feu rouge.

00:33:08Il n'est pas inscrit, feu vert.

00:33:10Très bien.

00:33:11J'ai une dernière question

00:33:12juste sur la formation

00:33:13qui est le cœur du réacteur.

00:33:14Est-ce que les professeurs

00:33:15sont bien formés

00:33:16à toutes les violences

00:33:18sexistes, sexuelles ?

00:33:19Quel est le plan

00:33:20de ce point de vue-là ?

00:33:22Est-ce qu'il y a

00:33:22une sensibilisation importante

00:33:24compte tenu de la massification

00:33:26aussi des signalements ?

00:33:27Encore une fois,

00:33:27on a bien conscience

00:33:28que c'est 90% intrafamilial,

00:33:30mais raison plus.

00:33:31Non, mais raison plus.

00:33:31Alors, aujourd'hui,

00:33:32tous les professeurs

00:33:33ne sont pas formés

00:33:34sur ces questions-là.

00:33:35Il faut être très clair.

00:33:37Parce que, tout simplement,

00:33:37j'ai 1,2 million de personnel.

00:33:40Donc, on a quand même

00:33:41un cœur de réacteur

00:33:41qui est composé

00:33:42par les personnels

00:33:43de santé et sociaux,

00:33:44assistants sociaux, etc.,

00:33:46qui, pour le coup,

00:33:46est un cœur de personnel compétent.

00:33:48Au total, j'en ai 20 000,

00:33:49tout compris.

00:33:50Personnels de santé et sociaux,

00:33:51c'est 20 000 personnes.

00:33:52Ensuite, dans le cadre

00:33:54de la mise en place

00:33:55des enseignements

00:33:56des VAR et des VARs,

00:33:58les VAR et les VARs

00:33:59étant très liés précisément

00:34:00à la question du consentement,

00:34:02du respect du corps, etc.,

00:34:03il y a tout un travail

00:34:04qui est fait,

00:34:05alors je vais dire,

00:34:05qui est plus large

00:34:06que la simple accueil

00:34:07de la parole de l'enfant,

00:34:08mais enfin,

00:34:08qui, quand même,

00:34:09permet d'appréhender la question.

00:34:10Il a concerné,

00:34:12je vous dis ça de tête,

00:34:13mais je crois que c'est exact,

00:34:1480 000 personnels

00:34:15l'année dernière.

00:34:17Et mon objectif,

00:34:18c'est qu'il en concerne

00:34:1860 000

00:34:19d'ici la fin du mois de décembre,

00:34:20notamment,

00:34:21dans la perspective

00:34:21du questionnaire que je souhaite,

00:34:23enfin,

00:34:23du dispositif de la parole

00:34:24dont fait partie le questionnaire

00:34:25et que je souhaite

00:34:26mettre en place.

00:34:28et derrière,

00:34:28en fait,

00:34:29l'idée,

00:34:29c'est qu'effectivement,

00:34:30il y a cette formation.

00:34:31Et après ça,

00:34:34il y a quand même

00:34:34dans la formation initiale

00:34:35désormais des modules

00:34:36autour de la protection

00:34:37des enfants,

00:34:39de la psychologie

00:34:40de l'enfant et de l'adolescent,

00:34:40etc.

00:34:41Alors,

00:34:41je ne voudrais pas vous dire de bêtises,

00:34:42donc je vérifierai techniquement

00:34:44ce qui est effectivement marqué

00:34:46sur la dimension vraiment

00:34:47protection contre la violence sexuelle,

00:34:49mais c'est très clairement un sujet

00:34:50sur lequel il y a une prise de conscience,

00:34:51je crois,

00:34:52beaucoup plus importante,

00:34:53mais ne voulant pas vous dire de bêtises,

00:34:54je vérifierai ce qui est explicitement

00:34:56dans maquette de formation

00:34:57des lauréats.

00:34:59Et à ce moment-là,

00:35:01si vous voulez bien,

00:35:01on vous communiquera par écrit

00:35:02parce que je ne voudrais pas

00:35:03vous dire quelque chose d'inexact.

00:35:05Merci beaucoup.

00:35:06Allez,

00:35:07on va commencer les questions

00:35:08de nos collègues.

00:35:09Je commence par celle

00:35:10de Colombes-Bruxelles.

00:35:14Merci beaucoup,

00:35:15Monsieur le Président.

00:35:17Entre deux micros.

00:35:18Merci beaucoup,

00:35:19Monsieur le ministre,

00:35:20pour ces éléments.

00:35:22Je voulais peut-être poursuivre

00:35:24ou approfondir

00:35:24sur deux sujets

00:35:25que vous avez commencé à évoquer.

00:35:27Le premier,

00:35:28vous avez dit

00:35:29avoir passé consigne au recteur

00:35:31pour que partout en France,

00:35:33les responsables du périscolaire

00:35:34participent au conseil d'école,

00:35:35ce qui est en effet déjà

00:35:37une première étape

00:35:38pour pouvoir commencer

00:35:40à construire ce cadre de travail.

00:35:44On a entendu témoignages

00:35:47ou auditions

00:35:50la nécessité d'avoir des temps

00:35:52au-delà du responsable du périscolaire,

00:35:55d'avoir des temps de coordination

00:35:56entre les équipes enseignantes

00:36:00et les équipes du périscolaire

00:36:02dans leur diversité,

00:36:03d'ailleurs,

00:36:04y compris sur les temps

00:36:05de la cantine,

00:36:07avec un certain nombre d'exemples,

00:36:09je ne reviens pas dessus,

00:36:10qui ont été donnés

00:36:10sur des dysfonctionnements.

00:36:14Moi, je comprends

00:36:15et je voulais vérifier ça avec vous

00:36:19que les collectivités employeurs

00:36:21ou travaillant avec une association

00:36:24par voie de DSP ou de marché,

00:36:26elles peuvent dégager

00:36:27du temps des budgets

00:36:28pour que ce temps de coordination

00:36:30existe pour leurs propres agents

00:36:32ou les salariés.

00:36:34Comment est-ce que concrètement

00:36:35ça peut s'organiser

00:36:37du côté du ministère

00:36:38dans les rectorats

00:36:40pour dégager du temps

00:36:42pour les directeurs

00:36:43et directrices d'école,

00:36:44mais également pour les enseignants ?

00:36:46C'est-à-dire que,

00:36:46est-ce que c'est à la charge

00:36:48et à la main des rectorats,

00:36:50y compris pour organiser

00:36:52avec une configuration

00:36:53qui n'est pas la même

00:36:54dans une métropole

00:36:55avec un réseau dense d'école,

00:36:58avec des RPI

00:36:59dans d'autres endroits ?

00:37:01Voilà.

00:37:01Comment est-ce que

00:37:01ce temps de concertation,

00:37:03il peut être concrètement organisé

00:37:06ou pas ?

00:37:07Et j'ai une deuxième question.

00:37:11pour poursuivre

00:37:14ce que disait

00:37:15notre rapporteur

00:37:16à l'instant

00:37:17sur la question

00:37:17de la formation

00:37:18des enseignants.

00:37:19Depuis de longues semaines

00:37:21maintenant,

00:37:22nous entendons le fait

00:37:23que sur les signalements

00:37:25sur les violences,

00:37:28notamment violences sexuelles,

00:37:30dans le cadre périscolaire,

00:37:33les signaleurs

00:37:34ont quasi toujours été

00:37:35les parents.

00:37:36Parce que le reste

00:37:37des adultes présents

00:37:39dans le lieu école

00:37:40ne percevaient pas,

00:37:42ne comprenaient pas.

00:37:44Bon.

00:37:45Les signaux

00:37:49des 13

00:37:51projetés par les enfants

00:37:53avec une absence

00:37:55de formation

00:37:56ou pas assez

00:37:57sur les signaux faibles

00:37:58et nous l'avons largement évoqué.

00:38:02De ce point de vue-là,

00:38:04est-ce que projet de loi

00:38:06sur la protection

00:38:07de l'enfance venant ?

00:38:10Est-ce que loi intégrale

00:38:12qui commence son examen

00:38:14à l'Assemblée

00:38:16et arrivera au Sénat ?

00:38:18Est-ce qu'il n'y a pas matière,

00:38:22possibilité de se dire

00:38:23s'il y a une forme

00:38:24de consensus national ?

00:38:25Et je crois qu'il est en train

00:38:26d'arriver sur le fait

00:38:27que les violences

00:38:29contre les femmes

00:38:29et les enfants sont une priorité nationale

00:38:31de se dire,

00:38:32j'en sais rien,

00:38:32moi, pardon,

00:38:33je ne suis pas ministre,

00:38:34c'est plus simple pour moi

00:38:34de le dire.

00:38:35Il y a une demi-journée

00:38:36banalisée dans tous

00:38:37les établissements de France

00:38:38pour former

00:38:39tous les enseignants,

00:38:41charge aux collectivités,

00:38:43aux associations

00:38:43de former

00:38:44tous leurs salariés

00:38:46ou agents

00:38:47sur la question

00:38:48des signaux faibles

00:38:50pour qu'il y ait

00:38:51un langage commun

00:38:52parce que s'il n'y a pas

00:38:53de langage commun

00:38:53des adultes dans une école,

00:38:55alors les enfants sont livrés

00:38:56et laissés à eux-mêmes.

00:38:57Et donc,

00:38:58dans ce cadre-là,

00:38:59voilà,

00:39:00est-ce que de façon

00:39:01plus simple à proposer

00:39:03de là où je suis

00:39:04que de là où vous êtes

00:39:06une sorte de signal

00:39:09pour que le langage commun

00:39:11sur la question

00:39:12des violences

00:39:12contre les enfants,

00:39:13elle gagne

00:39:14l'ensemble des lieux

00:39:16écoles

00:39:16qui accueillent les enfants.

00:39:20Monsieur le ministre,

00:39:21on va vous laisser répondre

00:39:22à ces deux questions.

00:39:24Merci beaucoup,

00:39:25monsieur le président,

00:39:26même la sénatrice.

00:39:27Alors,

00:39:31d'abord,

00:39:32je partage en partie

00:39:33ce que vous dites.

00:39:35Sur la partie

00:39:37temps de coordination,

00:39:39je crois qu'il ne faut pas...

00:39:40Enfin,

00:39:41je vais me permettre,

00:39:42mais d'un point de vue

00:39:43pratico-pratique,

00:39:44je pense qu'il ne faut pas

00:39:46pour autant,

00:39:46en dépit de la gravité

00:39:47énorme de ce qu'on a connu,

00:39:51ignorer qu'il y a quand même

00:39:53beaucoup d'endroits

00:39:55où les équipes partageant

00:39:57le même cours,

00:39:58les enfants étant communs

00:39:59des uns et des autres,

00:39:59etc.,

00:40:00il y a toute une forme

00:40:00de coordination informelle

00:40:01et d'échange informel.

00:40:03Je dis ça parce qu'on pourrait

00:40:04avoir l'impression que,

00:40:05j'allais dire,

00:40:06le droit structure

00:40:07la relation sociale

00:40:08à tel point

00:40:08qu'il y aura des cloisons étanches.

00:40:10Voilà.

00:40:11Il faut aussi qu'on ait à l'esprit

00:40:12qu'on a des personnels

00:40:13des deux côtés

00:40:14de la barrière juridique,

00:40:15si je puis dire,

00:40:16qui sont d'abord

00:40:17des personnes humaines

00:40:18qui font attention

00:40:18aux enfants,

00:40:19même s'il y a

00:40:20quelques prédateurs

00:40:21qu'il faut évidemment

00:40:23écarter définitivement.

00:40:24Et donc, voilà.

00:40:25Donc, cette coordination,

00:40:25je pense qu'en fait,

00:40:26au quotidien,

00:40:27elle a quand même

00:40:28en grande partie lieu.

00:40:31La question, c'est

00:40:31est-ce qu'il faut effectivement

00:40:35la structurer ?

00:40:36C'est-à-dire,

00:40:36est-ce qu'y compris,

00:40:37par exemple,

00:40:38on devrait imaginer

00:40:39que dans les OERS,

00:40:40les obligations alimentaires

00:40:41aux services

00:40:41des anciens du premier degré,

00:40:42est-ce qu'il faudrait imaginer

00:40:43qu'il y a un temps

00:40:44obligatoire de coordination ?

00:40:45Bon.

00:40:46La question,

00:40:47elle peut être ouverte.

00:40:48la difficulté qu'on a,

00:40:50si vous voulez,

00:40:50c'est que,

00:40:50comme il n'y a pas

00:40:51de paix scolaire partout,

00:40:52loin de là,

00:40:54le cadre réglementaire

00:40:55qui s'applique aux obligations

00:40:56réglementaires

00:40:56des services d'enseignants

00:40:57par définition

00:40:58est, lui,

00:40:58universel.

00:40:59Et donc,

00:41:00comme toujours,

00:41:01on se retrouve

00:41:02avec un cadre universel

00:41:03confronté à la disparité

00:41:05des situations

00:41:06qui rend quand même

00:41:07très théorique,

00:41:08si je puis dire,

00:41:10une modification

00:41:10du cadre universel.

00:41:12Donc,

00:41:12je n'ai pas de réponse

00:41:13absolument toute faite

00:41:14parce que je trouve

00:41:14un tout petit peu,

00:41:15enfin,

00:41:16si vous voulez,

00:41:16à la fois,

00:41:16j'intègre complètement

00:41:17la problématique

00:41:18que vous mentionnez

00:41:19et en même temps,

00:41:21elle ne trouverait

00:41:22à s'appliquer

00:41:22que là où il y a

00:41:23du pays scolaire

00:41:25et donc,

00:41:26ce n'est pas si évident

00:41:27que ça.

00:41:28Mais en tout cas,

00:41:29je suis assez ouvert

00:41:30à approfondir la question.

00:41:32Sur la formation

00:41:32des enseignants,

00:41:36on n'est pas loin

00:41:38de penser la même chose,

00:41:39si je puis dire.

00:41:40Je suis toujours

00:41:40dans le premier degré.

00:41:42D'abord,

00:41:43effectivement,

00:41:43ce sont souvent les parents

00:41:44pour les faits,

00:41:45j'allais dire,

00:41:46qui sont produits

00:41:47à l'intérieur

00:41:47de l'enceinte scolaire

00:41:49qui sont à l'origine

00:41:50des signalements

00:41:50et qui observent

00:41:52que leur enfant

00:41:52a une étude différente,

00:41:53etc.

00:41:53Simplement,

00:41:54c'est l'enfant

00:41:54qui se confie

00:41:54en rentrant à la maison

00:41:55en disant

00:41:55il s'est passé

00:41:56quelque chose d'anormal.

00:41:57Voir parfois

00:41:58qu'il raconte quelque chose

00:41:59comme si c'était normal

00:42:00et ce sont les parents

00:42:00qui lui expliquent

00:42:02que ça n'est pas.

00:42:03Le cas dont j'ai été saisi

00:42:05récemment.

00:42:08Moi,

00:42:09je peux dire

00:42:09ce que j'ai fait,

00:42:10en tout cas,

00:42:10sans prétendre

00:42:11que c'est parfait,

00:42:12mais dans le cadre

00:42:13d'un...

00:42:14J'ai adressé

00:42:15une circulaire

00:42:15de cadrage global

00:42:16sur la formation continue

00:42:17des enseignants

00:42:17du premier degré

00:42:18au titre notamment

00:42:19de l'utilisation

00:42:20des 18 heures de formation.

00:42:22Vous savez,

00:42:2218 heures annuelles.

00:42:24À l'intérieur de laquelle

00:42:25j'ai dit,

00:42:25il y a comme priorité

00:42:27évidemment

00:42:27Evar et Vars.

00:42:31Pardon,

00:42:31Français et Math,

00:42:32excusez-moi,

00:42:33je vais arriver à Evar et Vars,

00:42:33Français et Math,

00:42:35et j'ai ajouté,

00:42:36je vous dis ça de mémoire,

00:42:37mais on vous retrouvera

00:42:38le texte pour vous l'envoyer,

00:42:40Evar et Vars,

00:42:40protection de l'enfance,

00:42:42en disant

00:42:43qu'il fallait que

00:42:44j'avais un objectif

00:42:45qui était

00:42:46que tous les personnels

00:42:47au cours des 4 années

00:42:48à venir

00:42:49puissent en bénéficier.

00:42:51et donc,

00:42:52en gros,

00:42:52il y a

00:42:55j'allais dire

00:42:56en cumulé

00:42:56que parmi

00:42:58le volume d'heures

00:42:59rendues disponibles

00:43:00au cours des prochaines années,

00:43:01des 4 prochaines années,

00:43:03au titre des 108 heures,

00:43:05donc les 18 heures de formation

00:43:06fois 4 années,

00:43:07une partie de cette formation

00:43:08soit consacrée

00:43:10aux problématiques

00:43:11des Evar et Vars

00:43:11et de protection

00:43:13de l'enfance.

00:43:14Alors vous allez me dire

00:43:16pourquoi 4 ans

00:43:17et pas autre chose ?

00:43:18Pourquoi pas tout de suite ?

00:43:20Parce qu'il faut mesurer

00:43:21que la capacité

00:43:23de notre outil de formation

00:43:24est quand même

00:43:24ce qu'elle est.

00:43:25C'est-à-dire que

00:43:26on parle,

00:43:26si je m'arrête au premier degré,

00:43:28on parle de former

00:43:29quelque chose

00:43:30comme 350 000 personnels.

00:43:32Et donc,

00:43:33autant, si vous voulez,

00:43:34je voudrais que...

00:43:36Enfin, j'ai toujours été étonné

00:43:37que la vie entière du pays

00:43:38ne se soit pas arrêtée

00:43:39le jour où on a dit

00:43:39que 10% de nos enfants

00:43:40étaient victimes de viol

00:43:41ou de réaction sexuelle.

00:43:43Parce que c'est quand même

00:43:44juste entre nous

00:43:45assez invraisemblable.

00:43:47C'est-à-dire que le jour

00:43:47où on a dit ça,

00:43:48normalement,

00:43:48tout aurait dû s'arrêter.

00:43:50Les émissions de télévision,

00:43:51d'oradou,

00:43:51auraient dû s'arrêter.

00:43:53Bon.

00:43:54Et chaque fois que je dis ça

00:43:55dans une interview,

00:43:56la question suivante

00:43:57s'enchaîne comme si

00:43:59c'était dans le fond

00:43:59pas si grave.

00:44:01Et donc,

00:44:02on pourrait se dire

00:44:02de la même façon,

00:44:02attendez, arrêtons tout

00:44:05et banalisons.

00:44:05Sauf qu'en réalité,

00:44:07c'est pas dans le dire banalisé,

00:44:08c'est-à-dire libérons

00:44:08des heures chaque semaine, etc.

00:44:10En réalité, derrière,

00:44:10si je veux avoir une formation

00:44:11de qualité en présentiel

00:44:13avec des gens formés,

00:44:15l'expérience,

00:44:16c'est que ma capacité à faire,

00:44:17vous voyez par exemple

00:44:18ce qu'on a fait sur la laïcité,

00:44:19ça nous a pris

00:44:21presque six ans

00:44:21pour former

00:44:22tous les personnels.

00:44:24Là, je pense pouvoir

00:44:25le faire tenir sur quatre ans.

00:44:26Je vous dis ça de mémoire

00:44:28parce que je n'ai pas eu

00:44:28la circule avant de venir,

00:44:29mais je ne sais plus

00:44:30si j'ai dit trop ou quatre ans,

00:44:31mais je crois que j'ai dit quatre ans

00:44:32de mémoire.

00:44:34Si on peut aller plus vite

00:44:35et pousser les feux,

00:44:35je le ferai.

00:44:36Mais je ne vais pas non plus

00:44:37faire croire, si vous voulez,

00:44:38par annonce politique

00:44:39que tout le monde va être formé

00:44:40d'ici un an

00:44:41parce que dans six mois,

00:44:43probablement,

00:44:43je n'aurai plus le compte

00:44:44d'arrondi sur le sujet

00:44:45pour dire après ça,

00:44:45ils se sont mal débrouillés.

00:44:46Moi, j'avais dit un an.

00:44:48Bon, je préfère être crédible.

00:44:50En revanche,

00:44:50ce que j'ai fait d'ores et déjà,

00:44:52c'est que j'ai demandé

00:44:52à ce que dans les 60 000 personnes

00:44:54que je veux former

00:44:55d'ici la fin de l'année scolaire,

00:44:57j'ai demandé à ce qu'il y ait

00:44:58au moins une personne par école,

00:45:00en courant généralement

00:45:00les directrices

00:45:01ou les directeurs d'école.

00:45:01C'est-à-dire qu'il faut qu'il y ait...

00:45:02Ça, par contre,

00:45:03c'est quelque chose

00:45:03qui est faisable et atteignable

00:45:04tout de suite.

00:45:05C'est qu'il faut qu'il y ait

00:45:06au moins une personne

00:45:07par enceinte scolaire

00:45:09qui soit formée à ça.

00:45:11Et que donc,

00:45:12si j'ai un souci,

00:45:13un doute,

00:45:14quelque chose, etc.,

00:45:15je ne suis pas formé,

00:45:16je ne connais pas forcément tout,

00:45:17mais qu'en tant que professeur,

00:45:17je puisse tout de suite

00:45:18aller voir la personne

00:45:19et dire, écoute,

00:45:20juste, j'observe ça.

00:45:21Est-ce que tu peux regarder

00:45:22et en parler avec moi ?

00:45:23Ça, normalement,

00:45:24si tout se passe bien,

00:45:25d'ici fin décembre,

00:45:26on y sera arrivé.

00:45:27Et pardon,

00:45:27la circulaire,

00:45:28voilà,

00:45:29c'est l'avantage

00:45:30d'avoir des gens

00:45:31qui ont de la mémoire

00:45:32à côté de soi.

00:45:33La circulaire,

00:45:33c'est donc celle du 24 août 2026

00:45:35sur la formation

00:45:36des personnels

00:45:36à lutte contre les VSS,

00:45:38donc événements sexuels et sexistes.

00:45:39Et l'objectif,

00:45:41c'est de former tout le monde

00:45:42d'ici 2029.

00:45:43Voilà, comme ça,

00:45:44le pardon,

00:45:45mais j'aime bien être précis.

00:45:46Pas seulement parce que

00:45:46j'ai prêté serment,

00:45:47mais c'est un peu dans ma nature.

00:45:49Donc, c'est la circulaire

00:45:49du 24 août 2026

00:45:51dédiée à la formation

00:45:51des personnels à lutte contre les VSS

00:45:52et c'est tout le monde

00:45:54formé d'ici 2029.

00:45:57Catherine Bellriti.

00:46:00Merci, M. le Président.

00:46:01Merci, M. le Ministre.

00:46:03Alors, justement,

00:46:04c'était la question

00:46:05que je voulais vous poser.

00:46:05C'était d'envisager au moins

00:46:07qu'on ait une personne

00:46:07par établissement.

00:46:08C'est extrêmement important.

00:46:09Et peut-être déterminer

00:46:11un moment d'écoute

00:46:12dans la semaine,

00:46:14bloquer peut-être

00:46:14un horaire d'écoute

00:46:16pour qu'on puisse justement

00:46:19recevoir ses enfants.

00:46:20Parce qu'on l'a fait,

00:46:20nous, on l'a fait

00:46:21dans des établissements privés

00:46:23où on avait bloqué

00:46:24dans la semaine une heure

00:46:25où on recevait

00:46:26des enfants en difficulté.

00:46:27Et bien souvent,

00:46:28ces difficultés étaient liées

00:46:29justement à ce type

00:46:30de problématiques.

00:46:31Alors, je vous dis ça

00:46:32pour le primaire,

00:46:33mais ça peut être aussi

00:46:34valable pour le collège

00:46:35où on a encore

00:46:36des petits 6e, 5e

00:46:37qui, quelquefois,

00:46:38sont encore touchés

00:46:39par ce type de problématiques.

00:46:41Vous avez parlé

00:46:41de révocation administrative.

00:46:43Moi, je voudrais savoir

00:46:43qui va avoir accès

00:46:44à ce fichier.

00:46:44Parce que bien souvent,

00:46:45ceux qui quittent

00:46:46l'éducation nationale,

00:46:47on les retrouve

00:46:47dans les associations.

00:46:49Et les associations

00:46:50sont tout aussi touchées

00:46:51que les établissements scolaires.

00:46:55Donc, je voudrais savoir

00:46:55si ce fichier,

00:46:56qui va y avoir accès ?

00:46:58Alors, est-ce que c'est aussi

00:47:02les mairies

00:47:03qui vont employer

00:47:04entre midi

00:47:05dans le péri-scolaire ?

00:47:06Donc, voilà.

00:47:08À qui va être ouvert

00:47:09ce fichier

00:47:10pour qu'on sache vraiment

00:47:12qui est la personne ?

00:47:13Merci beaucoup.

00:47:17Merci.

00:47:17Alors, la question

00:47:19de l'horaire d'écoute,

00:47:22enfin, le temps d'écoute,

00:47:23elle est importante.

00:47:24Alors, ça renvoie,

00:47:24mais je ne sais pas

00:47:25si vous voulez

00:47:25qu'on en parle maintenant,

00:47:26mais la question du questionnaire

00:47:28notamment

00:47:28que j'essaie de mettre en place.

00:47:30Mais peut-être que je peux

00:47:31voter sans dire un mot

00:47:31parce que le sujet

00:47:32est vraiment d'importance

00:47:33pour moi,

00:47:33l'étude.

00:47:34Bon.

00:47:36On part du principe

00:47:38qu'il y a deux à trois enfants

00:47:39par classe

00:47:39qui sont victimes

00:47:40de violences sexuelles.

00:47:42Il y a aujourd'hui

00:47:43une demande

00:47:44des associations

00:47:45de victimes

00:47:46notamment

00:47:46et de protection de l'enfance

00:47:47qui est un entretien annuel

00:47:49proposé systématiquement

00:47:50par deux personnes

00:47:51pendant une heure

00:47:52à tous les enfants de France.

00:47:53Donc, 12 millions d'enfants.

00:47:56Ça pose deux questions.

00:47:57Ça pose une question

00:47:58de faisabilité

00:47:58en termes de compétences

00:48:00disponibles sur le marché du travail

00:48:01parce que ça veut dire

00:48:02qu'il faut trouver 15 000.

00:48:03C'est qu'il y a un de 15 000

00:48:04équivalents en temps plein

00:48:05qui, aujourd'hui,

00:48:06n'existent pas.

00:48:07Donc, je ne sais pas l'organiser.

00:48:10Et ça pose quand même

00:48:11une question de fond

00:48:11qui est que, justement,

00:48:13ça veut dire

00:48:13qu'il y a un rendez-vous

00:48:14à heure fixe,

00:48:15si je puis dire,

00:48:16et qu'on fait défiler,

00:48:18si je puis dire,

00:48:18les enfants.

00:48:19C'est-à-dire qu'à 8h30,

00:48:20on vient chercher Sarah,

00:48:21à 9h30, Noémie,

00:48:22à 10h30, Nicolas,

00:48:24à 11h30, Ryan,

00:48:24etc.

00:48:25Parce que moi,

00:48:26je ne trouve pas forcément,

00:48:27tout en entendant,

00:48:28la nécessité

00:48:28que je ne trouve pas

00:48:29forcément évidente.

00:48:30En ayant quand même

00:48:31à l'esprit

00:48:31qu'il y a 90 % des enfants

00:48:32qui, heureusement,

00:48:34ça devrait être 99,9,

00:48:36enfin,

00:48:36il y a 90 % des enfants

00:48:37qui ne sont pas concernés

00:48:41constatant cela,

00:48:41c'est-à-dire constatant

00:48:42l'impossibilité objective

00:48:43à faire avant plusieurs années,

00:48:45en tout cas.

00:48:47Donc, ce que j'ai mis en place,

00:48:49l'idée,

00:48:49c'est qu'il y a un dispositif

00:48:50de libération universelle

00:48:52de la parole.

00:48:53Autrement dit,

00:48:54adossé à une séance

00:48:55d'Eva Revarse.

00:48:57On commence par là.

00:48:58Il y a une séance

00:48:58d'Eva Revarse.

00:49:00Évidemment,

00:49:00autour de la question

00:49:01du consentement,

00:49:02du respect du corps,

00:49:02du respect d'autrui,

00:49:03etc.

00:49:04L'idée,

00:49:05c'est que,

00:49:06à l'issue de cette séance,

00:49:09d'abord,

00:49:10les enfants,

00:49:11concernés

00:49:12ou les jeunes concernés

00:49:13soient invités,

00:49:15j'allais dire,

00:49:15s'ils sont victimes,

00:49:16etc.,

00:49:16qu'on leur rappelle

00:49:17qu'ils peuvent à tout moment

00:49:17saisir un adulte

00:49:18de confiance au établissement.

00:49:19Ce qu'on leur dit déjà,

00:49:20d'ailleurs,

00:49:21dans les plus 32% de signalement,

00:49:22il y a une part

00:49:22d'Eva Revarse,

00:49:24très clairement.

00:49:25Mais que,

00:49:26à cette occasion,

00:49:27on leur rappelle

00:49:27qu'ils peuvent à tout moment

00:49:28saisir un adulte d'établissement,

00:49:29pas seulement à la fin du cours,

00:49:30mais à tout moment de l'année,

00:49:32et que,

00:49:33donc,

00:49:33parallèlement,

00:49:34leur soit remis

00:49:35un questionnaire

00:49:36pour lequel on a travaillé

00:49:37avec des experts,

00:49:40etc.,

00:49:40qu'ils sont libres ou non

00:49:41de remplir.

00:49:43Enfin,

00:49:43ils sont libres ou non

00:49:44d'y répondre.

00:49:44Ils sont libres,

00:49:45donc,

00:49:45de répondre aux questions.

00:49:46Ils sont libres ou non,

00:49:47à la fin,

00:49:47de laisser leur nom.

00:49:49Autrement dit,

00:49:49celui qui ne veut pas répondre aux questions

00:49:51parce qu'il a peur d'y répondre

00:49:52peut simplement laisser son nom

00:49:53pour être appelé.

00:49:54Celui qui veut répondre aux questions

00:49:56mais qui a peur de donner son nom

00:49:56peut répondre aux questions.

00:49:57Et on sait que,

00:49:58dans la classe,

00:49:58il y a un enfant

00:49:59qui a été victime de quelque chose.

00:50:00Et on peut revenir après

00:50:01avec l'infirmière scolaire,

00:50:02etc.,

00:50:03discuter avec la classe,

00:50:04mais pour libérer la parole

00:50:05et donc faire ce travail

00:50:06de libération.

00:50:08Celui qui veut répondre aux questions

00:50:10et qui,

00:50:11à la fin,

00:50:11souhaite laisser son nom

00:50:12peut le faire.

00:50:13Et avec,

00:50:14dans l'idée,

00:50:15si vous voulez,

00:50:15pour moi,

00:50:15l'objectif,

00:50:16c'est d'ouvrir au maximum

00:50:17toutes les possibilités

00:50:18de libération de la parole

00:50:19sur tout support,

00:50:20par tout moyen,

00:50:20en tout temps

00:50:21et en tout lieu.

00:50:23Une fois qu'on a dit ça,

00:50:24donc,

00:50:24l'idée,

00:50:25c'est que les questionnaires,

00:50:27enfin,

00:50:27la séance des Varevars

00:50:28et le questionnaire

00:50:28qui lui est adossé

00:50:31soient assurés

00:50:31systématiquement

00:50:32par un binôme comprenant

00:50:33soit un infirmière scolaire,

00:50:34soit un assistant

00:50:35ou assistant social,

00:50:36soit un psychologue

00:50:36de gestion nationale,

00:50:37donc une des 20 000 personnes

00:50:38dont je parlais tout à l'heure.

00:50:41L'infirmière,

00:50:42partons du principe

00:50:43que c'est l'assistante sociale,

00:50:44c'est souvent elles

00:50:45qui font les signalements.

00:50:46L'assistante sociale récupère,

00:50:47permettez de parler au féminin

00:50:48pour être plus court,

00:50:49l'assistante sociale

00:50:50récupère donc les questionnaires,

00:50:51voici à un,

00:50:52deux,

00:50:52trois enfants

00:50:53qui ont fait

00:50:54état d'éléments

00:50:55et derrière

00:50:56peut déclencher quasiment

00:50:57dans la foulée

00:50:57l'entretien

00:50:59et si évidemment

00:51:00il y a des éléments graves

00:51:01qui ressortent

00:51:01directement du questionnaire,

00:51:03là on fait ce qu'on fait,

00:51:03on retombe sur notre processus

00:51:04habituel qui aboutit

00:51:05aux 14 000 signalements par an.

00:51:06Voilà.

00:51:07Tout ça pour dire que

00:51:10ce n'est pas incompatible

00:51:11avec un temps d'écoute,

00:51:13j'allais dire,

00:51:14avec un créneau identifié.

00:51:16Ma conviction profonde,

00:51:17c'est qu'en réalité,

00:51:18il faut qu'on ouvre,

00:51:20il faut laisser en fait

00:51:21en permanence

00:51:23la porte ouverte

00:51:25pour qu'un enfant puisse,

00:51:29qu'on aille vers lui

00:51:30et qu'on lui dise en fait,

00:51:31on t'ouvre la porte.

00:51:32Il ne faut pas attendre

00:51:33qu'il vienne.

00:51:33Un enfant,

00:51:34il ne viendra pas

00:51:34spontanément

00:51:35ou très difficilement.

00:51:35Il faut qu'on aille vers lui

00:51:36et qu'on lui dise,

00:51:37c'est possible,

00:51:38tu peux à tout moment,

00:51:39on peut t'appeler,

00:51:39etc.

00:51:40C'est un peu comme

00:51:41la statue de la liberté,

00:51:42vous voyez.

00:51:42I lift my lamp

00:51:43beside the golden door.

00:51:44Je laisse ma lampe allumée

00:51:45derrière la porte dorée.

00:51:46Mais c'est un peu ça l'idée.

00:51:48Deuxième élément

00:51:49et pour répondre à votre question

00:51:50sur les fichiers.

00:51:50Alors là-dessus,

00:51:51au départ,

00:51:53on était sur,

00:51:56évidemment,

00:51:57j'ai toujours des fichiers

00:51:58d'un taille d'école

00:51:59parce que c'est du point

00:51:59de l'éducation nationale,

00:52:00mais c'est bien un fichier commun.

00:52:04L'éducation administrative

00:52:05qui serait commun

00:52:06à tous les employeurs jeunesse,

00:52:08donc accueil collectif

00:52:09de mineurs,

00:52:10périscolaire,

00:52:10garderie, etc.

00:52:12Tout le secteur sportif,

00:52:14entraîneur,

00:52:14arbitre,

00:52:15voilà.

00:52:16Et tout le secteur éducation,

00:52:18y compris, évidemment,

00:52:19agriculture, etc.

00:52:21Et évidemment,

00:52:22tout ça incluant

00:52:24aussi bien

00:52:24le public

00:52:27que le privé.

00:52:29Voilà.

00:52:29Donc tout statut confondu

00:52:30et tout enceinte confondu.

00:52:32L'objectif,

00:52:33c'est qu'on puisse plus travailler

00:52:34avec des mineurs

00:52:34dans un cadre professionnel

00:52:36quand on a été réévoqué

00:52:38administrativement

00:52:38à raison de son comportement,

00:52:40pour faire simple.

00:52:41Et d'ailleurs,

00:52:41à la fin,

00:52:42parce que là,

00:52:42actuellement,

00:52:43l'article est en cours

00:52:44de réécriture.

00:52:45On a interrogé

00:52:45le conseil textaire

00:52:46parce que l'article faisait

00:52:47je ne sais plus

00:52:47combien de pages.

00:52:48Enfin, à la fin,

00:52:49il faut que c'était

00:52:49dans un principe très simple.

00:52:50La loi permet ou ordonne

00:52:51ou interdit

00:52:51à une personne

00:52:53qui a été réévoquée

00:52:53en raison de son comportement

00:52:54de travailler avec des mineurs.

00:52:56Point.

00:52:56Il faut arriver à quelque chose

00:52:57d'aussi nette que ça,

00:52:58je pense.

00:52:59Jean-Gérard Pommier.

00:53:01Merci, M. le Président.

00:53:04L'école doit être

00:53:05un lieu de confiance

00:53:06de la porte à la porte.

00:53:08Et que vous avez dit également

00:53:09l'école est le premier

00:53:10signaleur de France.

00:53:11Alors moi,

00:53:11je voudrais cibler

00:53:12sur le périscolaire à Paris

00:53:14parce que quand même

00:53:15pendant 10 ans,

00:53:16il y a eu

00:53:17de très nombreux abus sexuels

00:53:18dans de très nombreuses écoles

00:53:20maternelles et primaires.

00:53:22Écoles qui ont des directeurs

00:53:23qui sont suivis

00:53:24par des inspecteurs.

00:53:26Donc je me dis,

00:53:27quid des signalements,

00:53:28y en a-t-il eu

00:53:29et combien ?

00:53:30Parce qu'on a beaucoup

00:53:31cité nos auditions

00:53:32sur tout ce qui concerne

00:53:33la mairie de Paris,

00:53:34mais ça se situe,

00:53:36je dirais,

00:53:36dans un contexte

00:53:37et Paris n'est pas

00:53:37n'importe quelle ville

00:53:38en France,

00:53:38c'est la capitale.

00:53:40Comme élu local,

00:53:41j'ai eu l'occasion

00:53:42souvent de déplorer

00:53:43le pas de vague

00:53:44dans certains sujets

00:53:45à caractère scolaire.

00:53:46Donc je serais très intéressé

00:53:47à connaître

00:53:48le nombre de signalements

00:53:50effectués

00:53:51par l'éducation nationale

00:53:52dans ce sujet.

00:53:53Ma deuxième question,

00:53:54c'est ne pensez-vous pas

00:53:56que l'État

00:53:56doit mettre en place

00:53:58un programme national

00:53:59de formation

00:53:59des éducateurs

00:54:01en vue de leur recrutement

00:54:02sécurisé par les communes ?

00:54:04Merci.

00:54:07Pardonnez-moi,

00:54:08excusez-moi,

00:54:09votre dernière question,

00:54:09je n'ai pas entendu

00:54:10à toute fin,

00:54:10c'est...

00:54:15Pensez-vous que l'État

00:54:16doit mettre en place

00:54:17un programme national

00:54:18de formation

00:54:19des éducateurs

00:54:20en vue de leur recrutement

00:54:21sécurisé par les communes ?

00:54:23Pardonnez-moi.

00:54:25Alors,

00:54:26sur le deuxième point,

00:54:28vous me permettrez

00:54:29de renvoyer

00:54:29à l'audition

00:54:29de Marina Ferrari

00:54:30parce que pour le coup,

00:54:31c'est vraiment

00:54:31dehors de mon champ

00:54:32de compétences

00:54:32et donc je préfère

00:54:34ne pas parler

00:54:34à la place

00:54:34de ceux qui savent.

00:54:36Sur le premier point,

00:54:38je n'ai pas aujourd'hui,

00:54:39à date,

00:54:40mais c'est quelque chose

00:54:41que je peux faire faire

00:54:41si on trouve,

00:54:42sans garantie.

00:54:44Je n'ai pas aujourd'hui

00:54:45à date

00:54:47d'extraction

00:54:47qui me permettrait

00:54:48de savoir combien

00:54:49sur les 5 ou 10 dernières années

00:54:51on a eu de signalements

00:54:53propres

00:54:53au cas parisien

00:54:55qui nous seraient remontés

00:54:56dans le fait d'établissement.

00:54:57Donc ça,

00:54:57je peux le demander,

00:54:58on peut vous le fournir

00:54:59en ayant conscience

00:55:00que c'est probablement...

00:55:01Vous avez vu les chiffres

00:55:02que je vous ai donnés.

00:55:0469 signalements

00:55:05l'année dernière

00:55:05pour toute la France

00:55:08dont je vous ai dit

00:55:09je crois 57

00:55:10de mémoire

00:55:11pour les violences sexuelles.

00:55:13Il est probable

00:55:14que tout ça

00:55:15soit infinitésimal

00:55:17parce que rien qu'avec ça,

00:55:18je pense qu'on aurait pu déjà...

00:55:19Ça aurait pu remplir

00:55:20la case Paris.

00:55:22Donc je ne suis pas sûr

00:55:23malheureusement

00:55:24qu'on trouve

00:55:24dans le fait d'établissement

00:55:26des traces,

00:55:27j'allais dire,

00:55:28pertinentes

00:55:29de signalements

00:55:30qui auraient été faits

00:55:30au cours des 10 dernières années

00:55:31sur le pays scolaire parisien.

00:55:34Entre autres,

00:55:35d'ailleurs,

00:55:35pour la raison

00:55:36que j'ai indiqué au départ,

00:55:37d'abord le fait

00:55:37que le fait d'établissement

00:55:38lui-même

00:55:39a beaucoup progressé

00:55:40en 10 ans

00:55:40mais que je ne suis pas sûr

00:55:42qu'il y a 10 ans

00:55:42c'était un réflexe

00:55:43au moins de là.

00:55:46Je me suis sûr de l'inverse

00:55:46d'ailleurs,

00:55:47il y a 10 ans

00:55:47ce n'était pas un réflexe.

00:55:49Et deuxièmement,

00:55:49c'est d'autant moins

00:55:50un réflexe

00:55:50qu'en fait,

00:55:51les gens n'y intègrent,

00:55:52enfin les directeurs d'école

00:55:52et les chefs d'établissement

00:55:54n'y intégraient pas

00:55:55ou ils y intègrent encore

00:55:56très peu en été

00:55:56ce qui ne dépend pas

00:55:57de leur juridiction

00:55:59entre guillemets.

00:56:00mais on va faire

00:56:01l'extraction.

00:56:02Je vais la demander

00:56:03au moins pour savoir

00:56:04jusqu'où nous étions

00:56:04si je puis dire

00:56:06ignorants

00:56:07au niveau national.

00:56:15Merci Monsieur le Président.

00:56:16Monsieur le Ministre,

00:56:17d'abord moi je voudrais

00:56:18vous remercier

00:56:19pour la qualité

00:56:20de vos propos,

00:56:21la qualité de votre intervention,

00:56:22pour votre engagement,

00:56:23pour votre sincérité.

00:56:25Vous n'avez pas manié

00:56:26la langue de bois.

00:56:29Dans un certain nombre

00:56:31d'auditions

00:56:31que nous avons multipliées

00:56:33au cours de ces dernières semaines,

00:56:35nous avons fait

00:56:35notre stock

00:56:36de défosses

00:56:37et de langues de bois.

00:56:40Ce qui me laisse à penser

00:56:41malheureusement

00:56:42que le pas de vague

00:56:46demeure,

00:56:46même si vous le combattez

00:56:48avec la sincérité,

00:56:49que je veux bien

00:56:50vous reconnaître.

00:56:51Et je peux vous dire

00:56:52que la lecture

00:56:53de toutes ces auditions

00:56:54parfois

00:56:54et l'ambiance

00:56:55qui régnait

00:56:58montre bien

00:56:58quand même

00:56:59que

00:57:01c'est à 15h30

00:57:02et ça ne me concerne plus,

00:57:05était loin

00:57:05d'avoir disparu.

00:57:07Ce qui a créé

00:57:08parfois des moments

00:57:09un peu de tension

00:57:10dans notre commission.

00:57:12Et voilà,

00:57:12je vous remercie

00:57:12de dire les choses

00:57:13fortement.

00:57:16Je vais

00:57:17vous poser

00:57:18une question,

00:57:19faire une remarque,

00:57:19vous faire agir

00:57:20quelque chose

00:57:20sur lequel vous avez

00:57:22déjà répondu

00:57:22à Jean-Gérard.

00:57:24à Jean-Gérard Pommier

00:57:25en lui disant

00:57:25que ce n'est pas

00:57:26votre champ de compétences.

00:57:27Mais justement,

00:57:28c'est peut-être cela

00:57:29qui interroge.

00:57:31Parce que finalement,

00:57:33pour élargir un peu

00:57:34le sujet,

00:57:34je pense être le dernier

00:57:35à vous poser une question.

00:57:41pour élargir un petit peu

00:57:42le sujet,

00:57:42puisque sur les faits eux-mêmes

00:57:45et les drames eux-mêmes,

00:57:46beaucoup de questions

00:57:47vous ont été posées.

00:57:49Finalement,

00:57:51nous découvrons

00:57:52peu à peu

00:57:52dans nos auditions

00:57:55qu'un système

00:57:57périscolaire

00:57:57s'est développé

00:57:59sans qu'une politique

00:58:00n'ait été vraiment pensée,

00:58:02qu'il y a eu un empirisme

00:58:03dans la construction.

00:58:06Et alors qu'aujourd'hui,

00:58:08comme vous l'avez très bien dit,

00:58:09et sous le toit de l'école

00:58:11et sous le frontispice

00:58:12de nos écoles

00:58:13où il y a écrit

00:58:14liberté, égalité, fraternité,

00:58:16et où il y a un acte

00:58:17de confiance

00:58:17que vous avez magnifiquement

00:58:19exprimé tout à l'heure,

00:58:21eh bien, dans ce cadre-là,

00:58:23aujourd'hui,

00:58:24le temps périscolaire

00:58:26peut être parfois

00:58:27plus important

00:58:28que le temps scolaire,

00:58:29qu'il y a le temps

00:58:30de l'école

00:58:30et le temps de la classe,

00:58:32sans que,

00:58:33et que du côté

00:58:34du temps de la classe,

00:58:35il y a une longue

00:58:35politique publique

00:58:36construite, débattue,

00:58:39et sur le temps périscolaire,

00:58:40il y a un non-pensé,

00:58:43un impensé

00:58:44et une invisibilité.

00:58:46Dans une de nos auditions,

00:58:48j'ai été marqué

00:58:49par le fait que souvent,

00:58:51les parents connaissent

00:58:52le nom du professeur

00:58:54de leurs enfants,

00:58:55pas obligatoirement

00:58:56des animateurs.

00:58:57Il y a une invisibilité

00:58:59qui en dit long

00:59:00sur la non-construction

00:59:01d'une politique publique.

00:59:02Et la question

00:59:03de Jean-Jérard Ier,

00:59:04je l'élargis un petit peu.

00:59:05Dans notre pays,

00:59:07où le jardin à l'anglaise

00:59:08que vous voulez construire

00:59:09demeure encore

00:59:10un objectif,

00:59:12dans notre pays,

00:59:13lorsque l'État

00:59:15veut s'emparer

00:59:16d'une politique,

00:59:18il s'en empare.

00:59:19Et c'est vrai

00:59:20que par rapport

00:59:22à d'autres secteurs

00:59:23et à cause

00:59:23de ce cloisonnement,

00:59:24sur le sport,

00:59:24par exemple,

00:59:26la question

00:59:28des signalements,

00:59:29la question

00:59:30des abus,

00:59:31des violences

00:59:33sexistes

00:59:33dans le sport

00:59:34ont donné des réactions

00:59:35parce qu'il y avait

00:59:36un ministère

00:59:36et que ce ministère

00:59:37a piloté une politique.

00:59:39je ne doute pas

00:59:40que dans le champ

00:59:41de l'éducation,

00:59:43toutes les préventions

00:59:43sont là

00:59:44et que la vigilance

00:59:45est là.

00:59:47Sur le pays scolaire,

00:59:47le morcellement,

00:59:48l'éclatement,

00:59:49les non-responsabilités

00:59:50ou la dilution

00:59:50des responsabilités

00:59:51expliquent certainement

00:59:52ce que Jean-Gérard Pommier

00:59:53a voulu dire,

00:59:54c'est-à-dire

00:59:54ce ton surprenant

00:59:57entre les signalements,

00:59:59les premières alertes

01:00:00et la réaction.

01:00:02Et il y a fallu

01:00:03de la médiatisation.

01:00:06Et c'est cela

01:00:07qui nous intéresse.

01:00:08Alors,

01:00:08pour vous poser une question

01:00:09à laquelle vous ne pouvez pas répondre,

01:00:13est-ce qu'il ne serait pas temps

01:00:15dans l'architecture gouvernementale

01:00:17d'avoir un grand ministère

01:00:19de l'éducation,

01:00:21de la jeunesse,

01:00:22des sports

01:00:23qui puisse ainsi

01:00:24assurer cette coordination générale,

01:00:28assurer le fait

01:00:29qu'il n'y ait pas d'interstice

01:00:31et qu'il y ait

01:00:32des interactions permanentes

01:00:33pour protéger nos enfants.

01:00:40Alors,

01:00:43et sans vouloir

01:00:44créer la moindre tension

01:00:45avec mes homologues,

01:00:46parce que,

01:00:48d'abord,

01:00:50il faut quand même

01:00:51qu'on soit au clair

01:00:51sur le fait

01:00:52que c'est

01:00:53objectivement insupportable,

01:00:56que la réponse du

01:00:59c'est pas chez moi

01:01:00frappé à côté

01:01:00puisse avoir été apportée.

01:01:03Enfin,

01:01:04quand même,

01:01:04je veux dire,

01:01:06c'est pas possible.

01:01:07Bon,

01:01:07ça,

01:01:08c'est très clair.

01:01:09Deux,

01:01:10on a pour moi,

01:01:11je vais vous livrer,

01:01:12comme vous m'invitez,

01:01:13à avoir une réflexion,

01:01:14j'allais dire,

01:01:15personnelle

01:01:16et peut-être plus détachée

01:01:17de ma situation immédiate

01:01:18et sans empiéter une fois encore

01:01:19sur les compétences

01:01:20de ma collègue

01:01:22qui saura bien mieux

01:01:23vous répondre que moi.

01:01:24je suis assez d'accord

01:01:25avec vous

01:01:26quand vous dites

01:01:26que dans le fond,

01:01:27les choses se sont faites

01:01:28de manière un petit peu empirique.

01:01:30Je ne sais pas définir

01:01:31aujourd'hui

01:01:32ce qu'est le contenu

01:01:33au sens.

01:01:34Je sais définir en fait

01:01:35le pays scolaire

01:01:35comme un contenant.

01:01:37Je ne sais pas définir

01:01:37le pays scolaire

01:01:38comme un contenu

01:01:39vu de ma fenêtre

01:01:40d'éducation nationale,

01:01:40je dis bien.

01:01:42Et d'ailleurs,

01:01:42on voit bien que

01:01:42le fait qu'il y a à la fois

01:01:43des ACM,

01:01:44des accueils collectifs de mineurs,

01:01:46qui sont définis

01:01:47par des activités

01:01:49et du pays scolaire

01:01:50qui ne relève pas

01:01:50des ACM

01:01:51parce que précisément

01:01:52il n'est pas défini

01:01:52par des activités

01:01:53mais il est défini

01:01:54par autre chose.

01:01:55Je vous rappelle

01:01:55la garderie.

01:01:56Il n'y a pas d'activités

01:01:57qui lui sont juridiquement associées.

01:02:01Montre bien là-dessus

01:02:02qu'on a un petit sujet.

01:02:07Ça, je vous confirme,

01:02:08il n'y a pas de politique publique

01:02:11relative au contenu

01:02:13du pays scolaire.

01:02:13Il n'y en a jamais eu.

01:02:15Sauf erreur de ma part,

01:02:16mais je ne crois pas

01:02:16qu'il y en ait.

01:02:16En tout cas,

01:02:17je n'en ai pas vu

01:02:18de traces construites

01:02:21parce qu'il y avait l'idée

01:02:21que c'était un temps

01:02:22qui n'était pas un temps

01:02:24d'enseignement

01:02:25et que donc

01:02:25ce n'était pas

01:02:26l'éducation nationale

01:02:26parce qu'il y avait l'idée

01:02:27que ça dépendait

01:02:27des collectivités locales

01:02:29etc.

01:02:30Si on essaie

01:02:31de se projeter à long terme,

01:02:33là aussi,

01:02:33ma conviction profonde

01:02:34c'est qu'en réalité,

01:02:35d'abord,

01:02:35le temps du pays scolaire

01:02:37peut être un temps

01:02:38d'apprentissage,

01:02:39pas d'enseignement

01:02:39mais d'apprentissage

01:02:41et qu'on continue

01:02:42à apprendre

01:02:42sur le pays scolaire.

01:02:43Mais typiquement,

01:02:44moi je suis parti

01:02:44de ceux qui,

01:02:47le fait que le quart d'heure lecture

01:02:48soit plutôt fait

01:02:49sur le pays scolaire

01:02:50qu'à l'école

01:02:50parce que je ne vois pas

01:02:51pourquoi on ne pourrait

01:02:51pas lire au pays scolaire.

01:02:53Deuxième élément,

01:02:54il faut aussi par conséquent

01:02:55se mettre d'accord,

01:02:57ça renvoie à ce que vous disiez

01:02:57tout à l'heure,

01:02:58madame la sénatrice,

01:02:58madame la rapporteure,

01:03:01sur, entre guillemets,

01:03:01un peu le partage des lieux.

01:03:03Il y a des endroits

01:03:04où le pays scolaire

01:03:05et le scolaire

01:03:06sont dans le même

01:03:09espace bâtimentaire

01:03:11mais où il n'est pas concevable

01:03:12que le pays scolaire

01:03:13puisse se rendre

01:03:13dans la bibliothèque de l'école

01:03:14pour y faire dire les gamins.

01:03:17Pardon,

01:03:17mais je veux dire,

01:03:18on marche sur la tête.

01:03:19Il y a une bibliothèque

01:03:20et de l'autre côté,

01:03:20une porte vitrée.

01:03:21Les gamins peuvent y aller

01:03:22quand ils ont classe

01:03:22mais ils ne peuvent pas y

01:03:23quand ils sont au pays scolaire.

01:03:25On se dit quand même

01:03:26qu'il y a quand même

01:03:26quelque chose à faire.

01:03:27Et c'est tout à fait

01:03:30ce que vous dites aussi

01:03:30est très vrai

01:03:31sur l'invisibilité

01:03:33d'ailleurs tout simplement

01:03:34des endroits

01:03:34au pays scolaire

01:03:36qui d'ailleurs,

01:03:36on le roule,

01:03:37même la question,

01:03:38pardon,

01:03:38ce n'est pas chez moi,

01:03:39mais le terme animateur

01:03:41dit quelque chose.

01:03:41Ils sont là pour animer.

01:03:43Bon,

01:03:44donc,

01:03:45ce qu'on porte

01:03:45avec Marina Ferrari

01:03:48sur la...

01:03:50Alors,

01:03:51l'on était obligé

01:03:52de dire que je suis heureux,

01:03:54les gens ne se rendent pas compte

01:03:55s'ils nous écoutent,

01:03:55mais que je suis heureux

01:03:56que la température

01:03:57baisse d'un ou deux degrés.

01:03:59Mais,

01:04:01on essaie justement

01:04:02de mettre fin

01:04:02dans la même loi

01:04:03qui vous sera soumise,

01:04:04le projet de loi

01:04:05pour la protection des enfants,

01:04:06justement,

01:04:07à l'invisibilité

01:04:07des animateurs.

01:04:09Ça fait l'objet

01:04:09de débats assemblés,

01:04:10ça en fera aussi probablement

01:04:11l'objet au Sénat

01:04:11parce que,

01:04:13évidemment,

01:04:14certains ont dit

01:04:14mais ça risque de stigmatiser.

01:04:16Je crois qu'il faut partir de ça.

01:04:17Il faut partir du fait

01:04:18qu'on stigmatise.

01:04:19Il faut partir du principe

01:04:20que je connais l'animateur

01:04:21de mes enfants

01:04:22comme je connais

01:04:22le professeur de mes enfants

01:04:24parce qu'il fait partie

01:04:25dans le fond

01:04:25d'un même continuum

01:04:26de prise en charge.

01:04:28Ça, c'est la première chose.

01:04:28Et je pense qu'il faut

01:04:29le poser positivement.

01:04:30La deuxième chose,

01:04:31c'est qu'effectivement,

01:04:33à long terme en tout cas,

01:04:35mais Marina Ferrari

01:04:36aura un avis

01:04:37bien plus informé

01:04:38que le mien,

01:04:39s'interroger sur le contenu,

01:04:41comme on l'a fait pour les ACM,

01:04:42mais sur le contenu

01:04:43de ce qu'est un occupé scolaire,

01:04:45mérite d'être travaillé.

01:04:46On y travaille d'ailleurs,

01:04:47j'allais dire un peu

01:04:48en termes de réflexion interministnelle,

01:04:50mais voilà,

01:04:51ça, je pense qu'il y a quelque chose à faire.

01:04:52Et j'en arrive du coup

01:04:53à la question finale

01:04:54à laquelle, effectivement,

01:04:55je ne peux pas répondre.

01:04:56Et d'ailleurs,

01:04:57je serais bien en peine

01:04:58d'y répondre.

01:04:59Mais vous voyez,

01:05:00je ne suis pas sûr

01:05:00qu'à la fin,

01:05:02le fait que ça relève

01:05:03d'un ou de plusieurs ministres

01:05:04change la réalité.

01:05:06Il y a tout un tas

01:05:07de domaines

01:05:07dans lesquels

01:05:08il n'y a pas de continuum,

01:05:08enfin, il y a un continuum

01:05:09de vie sans qu'il y ait

01:05:10un continuum

01:05:10de périmètre ministériel.

01:05:11Et pour autant,

01:05:12ça marchera bien.

01:05:13La police et la justice

01:05:14ne sont pas les mêmes ministères

01:05:15et pourtant,

01:05:15c'est parfois les mêmes clients.

01:05:18Donc, nous avons

01:05:19les mêmes usages

01:05:19du service public,

01:05:20des enfants.

01:05:21Ils peuvent passer

01:05:21de l'un à l'autre.

01:05:23Voilà, je n'éprouve pas

01:05:24le besoin impératif,

01:05:26a fortiori pour le temps

01:05:27qui me reste,

01:05:29d'avoir un grand ministère.

01:05:30Qu'à l'avenir,

01:05:31la question se pose,

01:05:32ça, c'est autre chose.

01:05:33Elle s'est déjà posée

01:05:34précédemment.

01:05:35Jean-Michel Blanquer,

01:05:35à un moment, par exemple,

01:05:36a été ministre des Troyes.

01:05:38Donc, ça n'est pas

01:05:38des possibilités.

01:05:38Mais si ça suffisait

01:05:40à garantir le continuum

01:05:41de la prise en charge,

01:05:43ça se saurait.

01:05:46Alors, encore trois questions.

01:05:47On va commencer par celle

01:05:48d'Adelziane.

01:05:48Très rapidement.

01:05:49Merci, Président.

01:05:51Monsieur le ministre,

01:05:51merci pour votre présence

01:05:52aujourd'hui.

01:05:53Une des questions

01:05:53qui revient de manière

01:05:54lancidante,

01:05:54vous en avez parlé,

01:05:55c'est en écho avec la question

01:05:56de ma collègue Catherine Belretti

01:05:57sur les fichiers.

01:05:59C'est un point

01:06:00qui est revenu régulièrement,

01:06:02qui était en filigrane

01:06:02dans un premier temps.

01:06:03Et nous avons un peu

01:06:05construit cette réflexion

01:06:06autour de cette problématique

01:06:08du nomadisme pédocriminel,

01:06:09c'est-à-dire,

01:06:10dans le milieu périscolaire,

01:06:13un animateur qui peut être signalé,

01:06:15avoir eu des attitudes

01:06:17qui ont été remarquées

01:06:18par l'administration,

01:06:19qui oeuvrent, je ne sais pas moi,

01:06:22à Toulouse,

01:06:22et puis qui, du jour au lendemain,

01:06:24pourra exercer le même type

01:06:25de fonction potentielle

01:06:26dans le nord de la France,

01:06:28dans les Alpes ou ailleurs.

01:06:29Cette question de la constitution

01:06:30d'un fichier,

01:06:31c'est votre prédécesseur,

01:06:32un de vos prédécesseurs,

01:06:33Jean-Michel Blanquer,

01:06:34qui, lorsqu'il a été auditionné,

01:06:35avait parlé de ce fichier

01:06:36que vous avez évoqué

01:06:38au niveau de l'éducation nationale.

01:06:40L'idée, c'est que dans les propositions

01:06:41et les recommandations

01:06:42que nous pourrons faire

01:06:43dans la perspective

01:06:43du projet de loi intégral

01:06:45sur les violences,

01:06:47ma question,

01:06:47elle se pose au sein

01:06:49de votre ministère,

01:06:49comment a-t-il été constitué ?

01:06:50C'est très pratico-pratique,

01:06:52peut-être que c'est un peu compliqué

01:06:53de l'évoquer ici,

01:06:54mais il y a les questions

01:06:54CNIL, RGPD en particulier,

01:06:56qui se posent.

01:06:58Comment fonctionne-t-il concrètement ?

01:07:00Et là, vous avez évoqué

01:07:00des nouvelles évolutions.

01:07:01Moi, c'est vraiment

01:07:02l'interrogation que je me pose,

01:07:05comment celui-ci pourra-t-il

01:07:07potentiellement être déployé

01:07:08à l'échelle du pays,

01:07:10sachant qu'un des problèmes majeurs,

01:07:12c'est cette faible interaction

01:07:15qui existe entre des difficultés

01:07:18des personnes qui peuvent avoir

01:07:19commis des actes répréhensibles

01:07:21au sein de l'éducation nationale,

01:07:22mais ensuite, un peu partout

01:07:24dans les univers

01:07:25où les enfants vont être présents.

01:07:26Donc, on en parlait en aparté,

01:07:28on parlait des associations sportives,

01:07:30mais également culturelles,

01:07:32culturelles.

01:07:33Comment est-ce qu'ensuite,

01:07:35nous pourrions concrètement,

01:07:37à partir du travail

01:07:38que vous avez effectué,

01:07:39le déployer,

01:07:40je l'espère,

01:07:40à l'échelle nationale ?

01:07:42C'est trop rapide.

01:07:46Alors, d'abord, évidemment,

01:07:47vous avez entièrement raison

01:07:48quand vous parlez

01:07:49de nomadisme pédocriminel

01:07:52qui s'applique d'ailleurs...

01:07:54C'est tout l'enjeu, en fait,

01:07:55de la distinction

01:07:56entre condamnation pénale

01:07:57et pas condamnation pénale.

01:07:58Au niveau des condamnations pénales,

01:08:01nous, par définition,

01:08:02ou d'inscription d'ailleurs

01:08:03dans le FIJIS,

01:08:04qui est l'information judiciaire.

01:08:09En gros,

01:08:09à partir du moment

01:08:10où c'est judiciarisé,

01:08:11on arrive à le détecter.

01:08:13Et d'ailleurs,

01:08:14je pense que Marina Ferrer

01:08:15le dirait bien mieux que moi,

01:08:16mais il ne faut pas oublier

01:08:17que le ministère

01:08:18de la Génénie et des Sports,

01:08:19c'est 2 millions

01:08:19de contrôles par an

01:08:20de ce point de vue-là,

01:08:21de contrôles non-habités.

01:08:21Donc, il n'y a pas

01:08:22de contrôle à l'entrée.

01:08:24Ce que révèle

01:08:24l'enjeu du pays scolaire parisien,

01:08:26c'est qu'à partir du moment

01:08:26où il y a un comportement déviant,

01:08:31notamment,

01:08:32n'est pas au point.

01:08:34Mais en tout cas,

01:08:35ce qu'il y a de sûr,

01:08:35c'est qu'il existe

01:08:36des contrôles à l'entrée aussi

01:08:37pour la partie,

01:08:39j'allais dire,

01:08:40avec le collectif de mineurs,

01:08:41etc.

01:08:43Donc là-dessus,

01:08:47sur la partie

01:08:48condamnation judiciaire,

01:08:49on y arrive.

01:08:50Le problème,

01:08:50c'est quand j'ai écarté

01:08:52quelqu'un administrativement

01:08:53qui n'a pas été condamné pénalement,

01:08:55donc ça n'a pas été judiciarisé.

01:08:57Et à ce moment-là,

01:08:57effectivement,

01:08:58il peut refrapper à la porte,

01:08:59y compris à la porte

01:09:01des concours administratifs.

01:09:03C'est-à-dire que je peux

01:09:05écarter un personnel

01:09:06qui a été recruté

01:09:07sur concours

01:09:09parce qu'on détecte très vite

01:09:10qu'il a un comportement

01:09:11totalement aberrant.

01:09:14Passage en formation disciplinaire,

01:09:15sanction disciplinaire,

01:09:16révocation,

01:09:17il revient trois ans plus tard

01:09:18ou deux ans plus tard

01:09:19et repasse le concours

01:09:20comme si dans l'été.

01:09:22Donc on a vraiment

01:09:23une faille dans le système.

01:09:25Et c'est cette faille

01:09:26dont on essaie

01:09:26de corriger

01:09:27avec le fichier

01:09:31d'interdiction.

01:09:32Alors,

01:09:32le fichier interdiction.

01:09:34On a aujourd'hui,

01:09:35donc,

01:09:35il y a un fichier

01:09:37périscolaire

01:09:37qui existe

01:09:38à la Djebba.

01:09:39Il y a un fichier

01:09:40des interdits de sport

01:09:41qui existe

01:09:41à la direction des sports.

01:09:42Et puis,

01:09:44nous-mêmes,

01:09:44nous n'avons pas,

01:09:46à part les fichiers,

01:09:47enfin,

01:09:47à part les,

01:09:48comment dire,

01:09:49le dossier administratif

01:09:49de l'agent,

01:09:50nous n'avons pas

01:09:51aujourd'hui

01:09:52de fichiers

01:09:53des personnes révoquées.

01:09:55Nous n'avons pas.

01:09:56Nous n'avons pas

01:09:56l'autorisation législative

01:09:57pour le faire.

01:09:58On a juste

01:09:58les dossiers administratifs

01:09:59de l'agent,

01:10:00mais on n'a pas

01:10:00un fichier en tant que tel.

01:10:02Donc,

01:10:02dans l'immédiat,

01:10:03ce qui va se passer,

01:10:04c'est que,

01:10:06donc,

01:10:07avec l'autorisation législative,

01:10:08nous allons constituer

01:10:08ce fichier.

01:10:09Et donc,

01:10:10il y a un premier temps

01:10:11qui sera un temps,

01:10:12en fait,

01:10:12d'interconnexion

01:10:13des trois fichiers.

01:10:15Autrement dit,

01:10:16et ça ne peut au début

01:10:16marcher que comme ça.

01:10:18Autrement dit,

01:10:19quand je vais interroger,

01:10:20j'aurai,

01:10:21on va être très concret,

01:10:23en tout cas,

01:10:23la façon dont je vois

01:10:24les choses,

01:10:24parce qu'elles ne sont pas faites,

01:10:25mais enfin,

01:10:25voilà,

01:10:26c'est que j'aurai un portail unique

01:10:28et que ce portail

01:10:29interrogera les trois fichiers

01:10:30en me disant

01:10:31feu rouge,

01:10:32feu vert.

01:10:33À terme,

01:10:34l'étape 2,

01:10:35c'est bien d'avoir

01:10:36un fichier unique,

01:10:38mais ça ne peut être

01:10:39qu'une étape 2

01:10:39parce que ça prendra du temps.

01:10:40Et donc,

01:10:41si on veut être efficace,

01:10:41il faut d'abord passer

01:10:42par l'étape interconnexion.

01:10:44Mais l'étape 2,

01:10:45c'est bien qu'il faudra

01:10:46un fichier unique

01:10:47au bout d'un moment

01:10:48des personnes

01:10:50écartées administrativement

01:10:52à raison de leur comportement

01:10:53avec les mineurs.

01:10:54On sera toujours obligé

01:10:55d'interroger les deux

01:10:56parce que, par contre,

01:10:56je parle sous le couvert

01:10:57de mon dâge,

01:10:59je ne crois pas

01:10:59qu'on arrivera

01:11:00à faire un récit commun

01:11:01à la fois judiciaire

01:11:02et non judiciaire.

01:11:03Ça, je ne crois pas

01:11:04qu'il y ait la possibilité

01:11:05de le faire,

01:11:05sauf erreur.

01:11:07Mais,

01:11:08en revanche,

01:11:09il y aura donc

01:11:10deux plateformes,

01:11:11si je puis dire,

01:11:12d'interrogation.

01:11:12Mais pour la partie

01:11:13révocation administrative,

01:11:14à terme,

01:11:14l'objectif,

01:11:14c'est qu'on a un récit commun.

01:11:16Pour être sûr

01:11:16que ce récit commun

01:11:17ait lieu,

01:11:18on a d'ores et déjà,

01:11:19donc avant même

01:11:19l'autorisation législative,

01:11:20d'ilégenter une mission

01:11:22interministérielle,

01:11:22des inspections,

01:11:23pour commencer à travailler

01:11:24sur ce que sera

01:11:25ce futur fichier commun,

01:11:27qui passa donc

01:11:27par un décret

01:11:28au Conseil d'État

01:11:28après la vie de la CNIL.

01:11:29Donc, on fera évidemment

01:11:30quelque chose,

01:11:31comme d'habitude,

01:11:32de propre.

01:11:33Et en attendant,

01:11:34on sera sur

01:11:34de l'interconnexion.

01:11:36Je ne sais pas

01:11:37si ça a rapport

01:11:37à votre question.

01:11:38Je voudrais revenir

01:11:39sur le questionnaire,

01:11:41Monsieur le ministre.

01:11:42Vous avez dit

01:11:42tout à l'heure

01:11:43les chiffres

01:11:43qui sont évidemment

01:11:45très effrayants.

01:11:48Un enfant sur dix,

01:11:49pardon,

01:11:49est victime

01:11:50d'une violence

01:11:51sexiste ou sexuelle.

01:11:53Et ce qui veut dire

01:11:54deux à trois enfants

01:11:55par classe victimes.

01:11:57Et dans le même temps,

01:11:58vous nous avez dit,

01:11:59en disant ça,

01:12:01vous nous avez dit,

01:12:01il faut qu'on s'arrête tous

01:12:03et qu'on fasse de ce sujet

01:12:04quelque chose

01:12:05de prioritaire.

01:12:06Et dans le même temps,

01:12:07quelques minutes après,

01:12:07vous nous avez dit,

01:12:09je ne peux pas interroger

01:12:12chacun des enfants.

01:12:13Ce sera très compliqué

01:12:14à mettre en oeuvre

01:12:14dans les écoles.

01:12:15Est-ce que j'aurai

01:12:16assez de moyens ?

01:12:16Est-ce qu'il y a,

01:12:17vous ne craignez pas

01:12:18qu'il y ait une forme

01:12:18de contradiction à dire

01:12:21c'est un vrai problème ?

01:12:22Ça doit être prioritaire

01:12:23et se dire,

01:12:24mais pour autant,

01:12:25on ne peut pas faire

01:12:27un travail individuel,

01:12:28en fait,

01:12:29par la parole

01:12:30et on est obligé

01:12:31de passer par l'écrit,

01:12:32sachant que l'écrit,

01:12:33en plus,

01:12:34ça s'adressera

01:12:34d'avoir un certain

01:12:35nombre de questions

01:12:36sur l'efficacité

01:12:36du questionnaire

01:12:37qui se pose,

01:12:38d'autant plus

01:12:39si le questionnaire

01:12:40s'adresse à des enfants

01:12:41en très bas âge.

01:12:42Je crois que vous avez prévu

01:12:43de le commencer

01:12:43en grande section.

01:12:45Quelle est l'efficacité

01:12:46d'un questionnaire

01:12:47de ce type ?

01:12:48L'efficacité au sens,

01:12:49est-ce qu'il sera

01:12:50en mesure de répondre

01:12:53pour quand il s'adressera

01:12:54à des enfants

01:12:54de grande section

01:12:55ou de CP ?

01:12:58Merci,

01:12:58M. le Président.

01:13:01D'abord,

01:13:02l'hypothèse

01:13:03de l'entretien individuel

01:13:04avec chaque enfant

01:13:06est une hypothèse

01:13:06qui, précisément,

01:13:07pour moi,

01:13:08ne peut être

01:13:09qu'une hypothèse

01:13:09de temps très long.

01:13:11Parce qu'à supposer même

01:13:12qu'on ait les 15 000

01:13:13ETP pour le faire,

01:13:14ça veut dire

01:13:14qu'ils le feraient

01:13:15toute l'année

01:13:15du 1er septembre

01:13:16au 30 juin.

01:13:18Et donc,

01:13:18aujourd'hui,

01:13:19en fait,

01:13:20si nous avions le vivier

01:13:21aujourd'hui

01:13:22et qu'on commençait

01:13:22aujourd'hui,

01:13:23on finirait

01:13:23en septembre prochain.

01:13:25Alors,

01:13:26non,

01:13:26mais justement,

01:13:27je vais y arriver.

01:13:28Enfin,

01:13:28quand même.

01:13:28Et aujourd'hui,

01:13:29on n'a pas le vivier.

01:13:29Et d'ailleurs,

01:13:30actuellement,

01:13:31à l'Assemblée nationale,

01:13:32a été,

01:13:32je crois,

01:13:32déposé un amendement

01:13:33sur cet article

01:13:34qui prévoit

01:13:34que ce serait en 2032.

01:13:37Je considère

01:13:38que l'urgence

01:13:39est un peu plus forte

01:13:39que cela.

01:13:42Avec un enjeu,

01:13:43c'est qu'il ne faut pas

01:13:44que la nécessaire réactivité

01:13:47de notre institution

01:13:49se fasse au détriment

01:13:50de la sécurisation

01:13:51du jeune

01:13:52qui accepte de parler.

01:13:54Parce qu'il y a une chose

01:13:54sur laquelle

01:13:55tous les...

01:13:56Enfin,

01:13:56il n'y en a pas qu'une,

01:13:56mais il y a un des points

01:13:57sur lesquels

01:13:57tous les professions

01:13:58sont d'accord,

01:13:58c'est qu'à partir du moment

01:13:59où un enfant parle,

01:14:01il faut être sûr

01:14:05que le processus

01:14:06derrière fonctionne.

01:14:08Ça,

01:14:08c'est la première chose.

01:14:09La deuxième chose,

01:14:10du coup,

01:14:10c'est que,

01:14:12justement,

01:14:12c'est pour ça

01:14:12que je fais ce système,

01:14:14ce dispositif complet,

01:14:15cet écosystème,

01:14:16pour reprendre le terme

01:14:17du secrétaire général

01:14:17de la civise,

01:14:19qui est un vrai point

01:14:19de rupture.

01:14:20C'est quand même

01:14:21la première fois

01:14:21qu'on a une libération

01:14:22universelle de la parole.

01:14:23Mais c'est bien

01:14:24un écosystème.

01:14:25C'est-à-dire qu'il y a

01:14:25à la fois la séance

01:14:26des Varevars,

01:14:27la possibilité de solliciter

01:14:28tout de suite

01:14:29l'adulte qu'on rencontre,

01:14:31la possibilité

01:14:32de laisser une trace écrite

01:14:33pour pouvoir être

01:14:34rappelé en toute sécurité.

01:14:36Et ça,

01:14:37pour le coup,

01:14:38l'idée,

01:14:38c'est que

01:14:40une très grande partie

01:14:41des élèves

01:14:41l'est passée

01:14:42quelque part

01:14:42entre novembre,

01:14:43début novembre

01:14:44et les vacances de Noël.

01:14:46Ça se prolongera

01:14:46probablement un peu au-delà

01:14:47parce qu'il y a des questions

01:14:48de mobilisation suffisante

01:14:49de tous les personnels.

01:14:50Enfin,

01:14:51grosso modo,

01:14:52ça veut quand même dire

01:14:53qu'en quelques mois,

01:14:55en trois mois peut-être,

01:14:56ouvrés,

01:14:58nous aurons permis

01:14:59à tous les enfants de France

01:15:02d'entendre

01:15:03ce qui n'est pas normal,

01:15:04de dire

01:15:06s'il leur avait

01:15:06quelque chose de normal

01:15:08et d'être appelé

01:15:10par un adulte

01:15:11de confiance

01:15:12pour avoir une suite,

01:15:13d'avoir un entretien

01:15:14à cette suite.

01:15:16Alors,

01:15:16j'aurais aimé

01:15:17que ça se passe

01:15:17en 24 heures.

01:15:18C'est pas possible.

01:15:20Donc,

01:15:20ça prendra probablement

01:15:21deux ou trois mois,

01:15:23mais quand même.

01:15:25Le troisième élément,

01:15:26c'est que le questionnaire,

01:15:27il y a cinq questionnaires,

01:15:28en fait,

01:15:29différents.

01:15:31Grande section,

01:15:32c'est PCE1,

01:15:33CM1, CM2,

01:15:34sixième,

01:15:34cinquième,

01:15:35quatrième,

01:15:35troisième,

01:15:36lycée.

01:15:37Adapté à l'âge

01:15:38à chaque fois.

01:15:39Évidemment,

01:15:39le plus sensible,

01:15:40c'est grande section,

01:15:41c'est PCE1.

01:15:42Donc,

01:15:43le modèle que nous avons retenu

01:15:44en lien avec des pédopsychiatres,

01:15:46etc.,

01:15:46c'est un modèle,

01:15:47en fait,

01:15:47alors d'abord,

01:15:48il y a un guide de passation,

01:15:48c'est-à-dire que le professeur

01:15:49lit les questions,

01:15:50enfin,

01:15:50les deux adultes lisent

01:15:52les questions,

01:15:52expliquent.

01:15:53Il y aura un système

01:15:54de petites vignettes,

01:15:55donc des images,

01:15:57avec un enfant.

01:15:59Et en gros,

01:16:00c'est,

01:16:00si vous voulez,

01:16:00pour faire simple,

01:16:02c'est Alix

01:16:04se sent en sécurité

01:16:05à la maison,

01:16:06Alix se sent en sécurité

01:16:07dans son bain.

01:16:09Et toi,

01:16:09est-ce que tu te sens

01:16:10comme Alix ?

01:16:11Et donc,

01:16:12si tu te sens comme Alix,

01:16:12tu entoures l'image,

01:16:13si tu ne te sens pas comme Alix,

01:16:14tu entoures l'autre image.

01:16:16Alix a un secret

01:16:17qu'on lui a demandé

01:16:18de ne surtout pas révéler

01:16:20parce que sinon,

01:16:21il pourrait lui arriver malheur.

01:16:23Tu es comme Alix

01:16:24ou pas comme Alix ?

01:16:24Ce qu'on appelle

01:16:25le secret poison

01:16:25qui est l'un des leviers

01:16:27classiques de l'inceste.

01:16:28Donc,

01:16:28il y a comme ça

01:16:29une série de questions.

01:16:30Alors,

01:16:30elles sont évidemment

01:16:30moins nombreuses

01:16:31pour une grande section

01:16:32que pour un adulte,

01:16:33mais justement,

01:16:34on part d'une situation

01:16:34très concrète,

01:16:35si je puis dire,

01:16:37externalisée,

01:16:37on dit à l'enfant

01:16:38et toi,

01:16:38est-ce que tu te sens

01:16:38comme Alix

01:16:39ou pas comme Alix ?

01:16:40Et donc,

01:16:41c'est très adapté

01:16:42à l'âge de l'enfant

01:16:43qui va pouvoir par conséquent

01:16:45non seulement comprendre

01:16:46mais en fait réagir.

01:16:47Et ensuite,

01:16:48évidemment,

01:16:49c'est l'entretien

01:16:50qui aura lieu

01:16:50parce que notre métier

01:16:52n'est pas d'investiguer,

01:16:53on n'est pas à faire

01:16:53de l'enquête.

01:16:55On est là pour simplement

01:16:58libérer la parole

01:16:58et éventuellement

01:16:59accueillir la première parole.

01:17:00Et donc,

01:17:00après,

01:17:01il y aura accueillir

01:17:01de la première parole

01:17:02éventuellement aux entretiens.

01:17:03Et si on constate,

01:17:04j'allais dire,

01:17:04qu'il y a effectivement

01:17:06une problématique,

01:17:08là,

01:17:08on partira sur un schéma,

01:17:09pardon,

01:17:09on est comme ça,

01:17:10mais classique

01:17:12de suivi de l'enfant

01:17:13et de signalement

01:17:14à l'autorité judiciaire.

01:17:16Donc,

01:17:16en réalité,

01:17:17à date,

01:17:18si j'ai proposé ce système,

01:17:19c'est parce que je pense

01:17:20qu'il n'y a pas plus,

01:17:21à date,

01:17:22je dis bien,

01:17:22il n'y a pas plus rapide

01:17:23et efficace

01:17:23pour permettre aux 10% d'enfants

01:17:25qui sont effectivement victimes

01:17:26d'avoir rapidement un entretien.

01:17:28Voilà.

01:17:28Dernière question

01:17:29de notre rapporteur.

01:17:31deux petites questions,

01:17:32justement,

01:17:33sur l'entretien dont vous parlez.

01:17:35En fait,

01:17:35il faut bien avoir conscience

01:17:36que la parole de l'enfant,

01:17:37elle a toujours été libérée,

01:17:39sauf qu'elle n'a pas été entendue.

01:17:41Et donc,

01:17:41je pense que ce questionnaire,

01:17:43bien sûr,

01:17:43c'est très bien

01:17:44pour écouter les enfants,

01:17:45mais si les institutions,

01:17:47derrière,

01:17:47ne font pas le travail,

01:17:49on en a parlé hier

01:17:50avec Gérald de Darmanin,

01:17:51aujourd'hui,

01:17:52la difficulté,

01:17:53et même le procureur de Paris,

01:17:55de Nanterre,

01:17:55l'a reconnu,

01:17:56c'est qu'en fait,

01:17:57les délais sont excessivement longs

01:18:00pour auditionner un enfant

01:18:01qui a été agressé.

01:18:03Et il y a même

01:18:03une hétérogénéité territoriale,

01:18:05c'est-à-dire qu'un enfant

01:18:06qui va porter plainte à Tarnos,

01:18:08par exemple,

01:18:09peut être entendu

01:18:09dans les 24 heures,

01:18:10puis un autre

01:18:11attend toujours sa convocation

01:18:12depuis 4 mois.

01:18:13Or,

01:18:14il a 3 ans,

01:18:14cet enfant,

01:18:15il a 3,

01:18:154 et 5 ans,

01:18:16et on sait qu'en fait,

01:18:18la mémoire de l'enfant,

01:18:19la mémoire traumatique

01:18:21de l'enfant

01:18:21s'efface

01:18:22quand ils ont 3 ou 4 ans,

01:18:23au bout de 3,

01:18:244 semaines,

01:18:24et qu'ensuite,

01:18:26quand il est auditionné

01:18:26au bout de 4 mois,

01:18:27on l'écoute

01:18:28et c'est ça

01:18:29qui vaut preuve pénale.

01:18:30Sa parole n'est pas limpide,

01:18:32sa parole n'est plus très claire,

01:18:34sa parole n'est pas recoupée,

01:18:35sa parole n'est pas corroborée.

01:18:36Et en général,

01:18:37malheureusement pour les parents,

01:18:38ça se termine

01:18:39par un classement sans suite.

01:18:40Voyez,

01:18:41donc attention

01:18:41à ouvrir les vannes

01:18:42de questionnaires

01:18:44qui finalement,

01:18:45en fait,

01:18:46aboutissent

01:18:46à une parole

01:18:47qui est libérée

01:18:48mais qui ne sera pas

01:18:48du tout entendue.

01:18:50et c'est un double traumatisme

01:18:51à la fois pour les familles

01:18:53parce qu'elles ne sont pas

01:18:55accompagnées

01:18:55et d'ailleurs,

01:18:56est-ce qu'ils ne pourraient pas...

01:18:57Là aussi,

01:18:58j'ai entendu beaucoup

01:18:59de parents nous dire

01:18:59en fait,

01:19:00dès lors que notre enfant

01:19:01a parlé,

01:19:02il a eu le courage

01:19:03de le faire,

01:19:04on s'est tourné

01:19:04vers les institutions

01:19:05et là,

01:19:06c'est un silence total.

01:19:08Silence en fait

01:19:09parce que présomption

01:19:09d'innocence,

01:19:11secret de l'enquête,

01:19:12silence parce qu'en fait,

01:19:13on nous dit

01:19:13c'est la brigade de protection

01:19:14des mineurs

01:19:15qui renvoie vers la justice,

01:19:16la justice renvoie encore.

01:19:17Vous voyez,

01:19:18et c'est vrai que

01:19:19c'est des sujets

01:19:20et c'est très bien

01:19:21qu'il y ait un sursaut collectif

01:19:23mais encore une fois,

01:19:24si les institutions derrière

01:19:25ne sont pas organisées

01:19:26pour prendre en charge

01:19:27même psychologiquement

01:19:28les parents

01:19:30parce que pour l'instant,

01:19:31ils sont vraiment seuls.

01:19:33Et deuxième question

01:19:34et j'en terminerai là,

01:19:36sur la loi de 2013

01:19:37sur la refondation de l'école.

01:19:38L'objectif pédagogique affiché

01:19:40était évidemment

01:19:41d'alléger la journée

01:19:43de l'enfant

01:19:44et de s'adapter

01:19:45au rythme chronobiologique

01:19:46des enfants.

01:19:47Et on voit bien qu'en fait,

01:19:48et vous l'avez dit vous-même,

01:19:49aujourd'hui,

01:19:50bon, ça a créé

01:19:51ces activités périscolaires

01:19:52sauf qu'on ne sait pas aujourd'hui

01:19:53si c'est un temps de garde

01:19:53ou un temps éducatif.

01:19:55Si c'est un temps éducatif,

01:19:56alors dans ces cas-là,

01:19:57pourquoi est-ce qu'on ne donne pas

01:19:59les mêmes exigences

01:20:00qu'on a dans l'éducation nationale

01:20:01en termes de qualification ?

01:20:03Voilà, c'était ça mes deux questions.

01:20:09Merci, Mme Rapporteur.

01:20:10Alors,

01:20:13effectivement,

01:20:14ça recoupe ce qu'on disait tout à l'heure,

01:20:15c'est-à-dire que

01:20:17libérer la parole,

01:20:17c'est bien,

01:20:18mais ça suppose de sécuriser ensuite

01:20:21l'enfant qui s'est confié.

01:20:24Là-dessus,

01:20:25donc,

01:20:25pour que les choses soient très claires,

01:20:27on travaille actuellement

01:20:28une instruction interministérielle

01:20:29avec le ministère de la Santé,

01:20:31le ministère de l'Intérieur

01:20:32et le ministère de la Justice

01:20:34pour faire en sorte

01:20:35d'articuler l'intégralité

01:20:36de la réponse.

01:20:38Et donc,

01:20:39en lien avec l'écosystème,

01:20:42enfin,

01:20:42le dispositif que j'ai décrit

01:20:43tout à l'heure,

01:20:43c'est-à-dire qu'il y a vraiment,

01:20:44on est en train de travailler

01:20:45en ce moment même,

01:20:46une continuité entre les différents ministères

01:20:47pour faire en sorte que,

01:20:49pour encapsuler,

01:20:49si je puis dire,

01:20:50l'ensemble du processus

01:20:52du moment où l'enfant

01:20:53rentre dans la classe

01:20:54pour sa séance des VAR et VAR

01:20:55au moment où,

01:20:56éventuellement,

01:20:57le juge prend des mesures

01:20:58de protection.

01:20:59Donc,

01:21:00ça, c'est la première chose.

01:21:00Donc,

01:21:00je n'ai pas encore les détails

01:21:01parce que tout ça travaille

01:21:02en interministériel,

01:21:03mais voilà,

01:21:04pour être clair,

01:21:04c'est vraiment

01:21:06une conscience partagée.

01:21:08Deuxièmement,

01:21:10sur les parents,

01:21:12singulièrement sur les parents,

01:21:13mais aussi sur les enfants,

01:21:14il y a aussi très clairement

01:21:15un travail à faire

01:21:16avec les associations.

01:21:17On ne peut pas ignorer

01:21:18le tissu associatif.

01:21:19Il y a un tissu associatif

01:21:20qui est compétent

01:21:21et qui peut,

01:21:22évidemment,

01:21:23venir en aide

01:21:24aux familles

01:21:26et avec lequel

01:21:27on peut plus facilement

01:21:28être mis en relation.

01:21:29Donc,

01:21:29on a là aussi,

01:21:30au cours des prochains mois,

01:21:31un travail,

01:21:32j'allais dire,

01:21:32de densification

01:21:33de nos relations à faire

01:21:34pour pouvoir éventuellement

01:21:35orienter les familles

01:21:37vers les associations

01:21:38et les questions.

01:21:38Parce qu'il y a deux choses

01:21:40que l'éducation nationale

01:21:40ne sait pas faire.

01:21:42L'éducation nationale

01:21:43ne sait pas investiguer

01:21:45à la place de la justice

01:21:46et l'éducation nationale

01:21:47ne sait pas soigner

01:21:48à la place des autres.

01:21:51Et il ne faut pas faire faire

01:21:52aux professeurs

01:21:52et aux personnes

01:21:53de l'éducation nationale

01:21:53ce qui n'est pas leur rôle.

01:21:54Nous,

01:21:54nous avons un rôle

01:21:55de détection

01:21:56et d'orientation.

01:21:57Ce qu'il faut,

01:21:58c'est que quand on détecte

01:21:58et qu'on oriente,

01:21:59on ne rentre pas

01:21:59vers une porte fermée,

01:22:01vers une porte ouverte.

01:22:03Mais d'où l'intérêt

01:22:04de travailler à la fois

01:22:05en interministérielle

01:22:06et avec le secteur associatif.

01:22:07Parce qu'on pourra orienter

01:22:08évidemment les parents

01:22:09vers tel ou tel partenaire.

01:22:11Mais on ne pourra pas

01:22:12assurer cette prise en charge

01:22:13de même.

01:22:14Sur la loi de 2013,

01:22:15alors il y a aujourd'hui

01:22:16un certain nombre

01:22:17de qualifications

01:22:17pour les animateurs.

01:22:19Il y a notamment le BAFA,

01:22:20le BFD, etc.

01:22:20Enfin, pour le coup,

01:22:21je pense que Marina Ferrari

01:22:22sera plus compétente

01:22:25que moi.

01:22:28mais il me semble...

01:22:31Beaucoup trouvent

01:22:31que le BAFA est insuffisant.

01:22:32Moi, j'en parlerai avec...

01:22:33Il me semble...

01:22:34Voilà, je ne veux pas

01:22:35engager la parole

01:22:35du gouvernement

01:22:36sur un sujet

01:22:36qui n'enlève pas

01:22:37ma compétence une fois encore.

01:22:38Il me semble,

01:22:39à titre strictement personnel,

01:22:41que tout ce qui participe

01:22:42à la densification

01:22:43des compétences

01:22:44dans ce secteur

01:22:44est bon à prendre.

01:22:46Voilà.

01:22:47Sans non plus arriver

01:22:48à un degré d'exigence

01:22:49qui serait sans proportion

01:22:50avec l'activité réelle.

01:22:52C'est toujours pareil.

01:22:53On ne va pas demander

01:22:54des gens d'avoir

01:22:54un master d'animateur

01:22:55pour...

01:22:55Voilà.

01:22:56Mais...

01:22:57Ce n'est pas professeur, quoi.

01:22:59Mais en revanche,

01:23:01je pense qu'il y a

01:23:02une nécessité,

01:23:03objectivement,

01:23:04en tout cas à titre personnel,

01:23:06je trouve que la densification

01:23:07des compétences

01:23:08sur la matière

01:23:08serait bonne à prendre.

01:23:09Mais une fois encore,

01:23:10je suis prudent

01:23:10parce que je ne veux pas

01:23:11parler à la place

01:23:11de ceux qui savent.

01:23:13Voilà pour cette audition

01:23:14du ministre

01:23:15de l'Éducation nationale,

01:23:16Edouard Geffray,

01:23:17par la commission d'enquête

01:23:18sur les violences

01:23:19commises dans le périscolaire.

01:23:21Des propositions

01:23:22du ministre de l'Éducation

01:23:23qui sont complémentaires

01:23:25de celles formulées

01:23:26par Gérald Darmanin,

01:23:27le ministre de la Justice.

01:23:29Il proposait,

01:23:29devant les sénateurs

01:23:30de la commission d'enquête,

01:23:32d'adapter la justice

01:23:33au temps de l'enfant.

01:23:34On regarde.

01:23:35Comme vous,

01:23:36je veux dire

01:23:37que si les faits

01:23:40pour le révéler

01:23:41ces derniers mois

01:23:41dans le cadre

01:23:41périscolaire

01:23:43semblent soulever

01:23:44des questions médiatiques

01:23:45comme maire

01:23:46de ma commune

01:23:47depuis 2014,

01:23:49mais aussi

01:23:49comme ministre

01:23:49de l'Intérieur

01:23:50où j'ai créé

01:23:51le premier office

01:23:52de police judiciaire

01:23:53sur les mineurs

01:23:54qui n'existait pas

01:23:55auparavant

01:23:55et la faiblesse

01:23:56parfois des moyens

01:23:57d'enquête

01:23:58sur les questions

01:23:59qui concernaient

01:23:59des enfants

01:24:00parfois de très jeune âge.

01:24:02Dès le début

01:24:03de mon arrivée

01:24:03au ministère de la Justice,

01:24:04j'ai essayé

01:24:04de continuer

01:24:05à restructurer

01:24:06et de mettre

01:24:06des moyens.

01:24:07On verra

01:24:07qu'ils sont

01:24:08sans doute

01:24:08très insuffisants,

01:24:09mais des moyens

01:24:10pour que les procureurs

01:24:11de la République,

01:24:11mais ils vous l'ont expliqué,

01:24:12j'imagine,

01:24:13ne soient pas

01:24:14dans un rapport

01:24:15de je crois

01:24:15ou je ne crois pas

01:24:16à l'enfant.

01:24:16Ce n'est pas l'objet

01:24:17de ce que fait

01:24:17un procureur de la République,

01:24:18mais est-ce que j'ai

01:24:19des moyens

01:24:19de poursuivre

01:24:20ou ne pas poursuivre

01:24:22quelqu'un

01:24:22pour qu'il soit

01:24:24directement condamné

01:24:25en le renvoyant

01:24:25devant le tribunal

01:24:26correctionnel,

01:24:27soit permettant

01:24:28une version

01:24:28d'information judiciaire.

01:24:29Et je pense que

01:24:30dans un très grand nombre

01:24:31d'enquêtes classées

01:24:32et parfois classées

01:24:33avant même

01:24:34d'être ouvertes,

01:24:35je pense qu'il y a

01:24:36d'abord l'insuffisance

01:24:38des preuves

01:24:40dont la communauté

01:24:41au sens large

01:24:43nationale

01:24:44permet aux services

01:24:45enquêteurs

01:24:46et aux magistrats

01:24:47de pouvoir faire

01:24:48correctement leur travail.

01:24:49Il y a sans doute

01:24:49aussi un manque

01:24:50de priorisation

01:24:51jusqu'à présent

01:24:51de ces enquêtes.

01:24:53Et sans doute,

01:24:54je bats ma coulpe,

01:24:56je crois que

01:24:57dans l'incroyable

01:25:00travail qu'a fait

01:25:01la police,

01:25:02la gendarmerie

01:25:02et les magistrats

01:25:03sous impulsion

01:25:05du gouvernement

01:25:06et du Parlement

01:25:07de lutte

01:25:07contre les violences

01:25:08intrafamiliales,

01:25:09je pense qu'on a tous

01:25:09compris que dans

01:25:10violences intrafamiliales

01:25:11il y avait

01:25:11femmes et enfants

01:25:12alors que je pense

01:25:14que l'interprétation

01:25:15a été souvent

01:25:16les femmes

01:25:17et oubliant

01:25:18très souvent

01:25:18les enfants

01:25:19de ces violences

01:25:21ou de manière

01:25:22très annexe.

01:25:23Je vais vous dire

01:25:24un dernier point

01:25:24en incipite

01:25:26en effet

01:25:27des statistiques

01:25:28que j'y répondrai

01:25:28à votre question

01:25:29M. le Président

01:25:30mais avant tout

01:25:31je pense qu'il est

01:25:32nécessaire

01:25:32de comprendre

01:25:34les difficultés

01:25:34auxquelles nous

01:25:35nous trouvons.

01:25:36D'abord l'essentiel

01:25:36des violences sexuelles

01:25:37se font dans le cadre

01:25:38de la famille

01:25:39ou dans un cadre

01:25:40qu'on va dire

01:25:42familial

01:25:43ou très amical

01:25:44du cercle familial

01:25:45et en effet

01:25:46d'après les statistiques

01:25:47que j'ai eu à connaître

01:25:48comme Mise d'Intérieur

01:25:49et comme Mise d'Injustice

01:25:51le temps périscolaire

01:25:52et de manière générale

01:25:53le temps de l'enfant

01:25:54en dehors de sa famille

01:25:56évidemment est un moment

01:25:57de fragilité pour lui

01:25:58mais n'est pas la majorité

01:26:00des actes de violence

01:26:02qui touchent

01:26:02psychologiquement

01:26:03ou physiquement

01:26:03ou sexuellement

01:26:04les enfants.

01:26:05C'est peut-être

01:26:05un peu contre-intuitif

01:26:06mais c'est important

01:26:07de le dire

01:26:07sur lutter globalement

01:26:08contre le phénomène

01:26:09et on l'avait déjà vu

01:26:10lorsqu'on avait eu

01:26:12déjà des problèmes

01:26:13et le Saint-Père

01:26:14est en ce moment

01:26:15sur le territoire national

01:26:16autour du secret

01:26:17de la confession

01:26:18ou du secret médical

01:26:19qui concerne les enfants

01:26:21dans le cadre

01:26:21des violences

01:26:23faites dans l'Église

01:26:24et dans toute activité

01:26:26on va dire

01:26:27périscolaire

01:26:28ou confessionnelle

01:26:28et on avait déjà eu

01:26:29ce débat

01:26:30quand j'étais ministre

01:26:30de l'Intérieur

01:26:32et l'Église répétait

01:26:34ce qui est vrai

01:26:35et ce qui ne retire rien

01:26:35aux actes abominables

01:26:36qui ont été commis

01:26:37que la majorité

01:26:38des actes

01:26:39qui touchent les enfants

01:26:39sont dans un cadre

01:26:41familial ou amical

01:26:42et pas dans un cadre

01:26:43public

01:26:44même si évidemment

01:26:45nous devons combattre

01:26:45et les protéger

01:26:47le plus possible

01:26:47surtout lorsqu'ils sont

01:26:48confiés à l'éducation nationale

01:26:49ou aux services publics

01:26:50municipaux

01:26:50qui organisent

01:26:51les activités

01:26:52périscolaires

01:26:55évidemment on peut avoir

01:26:56derrière les faits

01:26:58et les dysfonctionnements

01:26:58municipaux

01:26:59parfois constatés

01:27:00alors c'est jamais facile

01:27:01d'organiser

01:27:03le service public

01:27:04du périscolaire

01:27:05mais ayant été maire

01:27:06je pense

01:27:08qu'un certain nombre

01:27:09de choses

01:27:09doivent enlever

01:27:10des collectivités locales

01:27:11et doivent le faire

01:27:11le plus sérieusement possible

01:27:13avec sans doute

01:27:14un lien amélioré

01:27:14avec les services de police

01:27:15et services

01:27:18de l'autorité judiciaire

01:27:19pas toujours à l'écoute

01:27:20c'est vrai

01:27:21des collectivités locales

01:27:22devant la masse

01:27:22parce que nous parlons bien

01:27:23de contentieux de masse

01:27:24il y a des centaines

01:27:25de milliers

01:27:26de plaintes

01:27:26de signalements

01:27:27de toutes formes

01:27:28qui touchent les enfants

01:27:29alors des formes

01:27:30évidemment des articles 40

01:27:32ou des plaintes

01:27:32c'est sans doute

01:27:33ce que nous connaissons le plus

01:27:34enfin des mails

01:27:35des coups de téléphone

01:27:36parfois des mots

01:27:37sur le carnet

01:27:38de correspondance

01:27:39des signalements

01:27:40dans des réunions

01:27:41de concertation

01:27:42et donc l'une des difficultés

01:27:44sans doute

01:27:44qu'ont les services

01:27:45de police

01:27:45et de justice

01:27:46c'est d'avoir

01:27:47comme nous l'avons

01:27:48sur la prévention

01:27:49de la radicalisation

01:27:50comme nous l'avons

01:27:51désormais

01:27:52je pense en partie

01:27:52sur le narcotrafic

01:27:53une organisation

01:27:54une meilleure méthode

01:27:55de lien avec tous ceux

01:27:56qui ont à connaître

01:27:57des violences

01:27:58qui sont faites aux enfants

01:27:58avec cette difficulté

01:27:59que sur la radicalisation

01:28:01et l'islamisme radical

01:28:02ou les dérives sectaires

01:28:04ce sont quelques milliers

01:28:06de cas par an

01:28:06là nous sommes devant

01:28:07des masses

01:28:08de plus de centaines

01:28:09de milliers

01:28:10de cas potentiels par an

01:28:12avec évidemment

01:28:13des difficultés

01:28:13pour un enfant

01:28:14de pouvoir témoigner

01:28:16ou de mettre des mots

01:28:16sur les choses

01:28:17bien évidemment

01:28:18Voilà pour cette audition

01:28:19de Gérald Darmanin

01:28:21ministre de la Justice

01:28:22devant la commission

01:28:23d'enquête

01:28:23sur les violences

01:28:24commises dans le périscolaire

01:28:26le rapport

01:28:26de la commission d'enquête

01:28:27sera remis

01:28:28dans les prochaines semaines

01:28:29et ce sera évidemment

01:28:29à suivre sur Public Sénat

01:28:31et sur notre site internet

01:28:33100% Sénat

01:28:34c'est fini pour aujourd'hui

01:28:35merci beaucoup

01:28:35de nous avoir suivis

01:28:36très bonne journée

01:28:37sur les chaînes parlementaires

01:28:38Sous-titrage Société Radio-Canada

01:28:40Sous-titrage Société Radio-Canada

100% Sénat - Violences dans le périscolaire : audition du ministre de l’Éducation nationale

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