00:07Les enfants ont repris le chemin de l'école et c'est souvent dans ces cas là le retour des
00:11microbes et donc des premiers arrêts maladie de la rentrée. Et donc aujourd'hui je vais vous
00:15expliquer comment ça marche lorsque vous êtes travailleur frontalier au Luxembourg. Et donc
00:19la première des questions qu'il faut se poser c'est tout simplement est-ce que vous pouvez être
00:24en arrêt maladie au Luxembourg ? Est-ce qu'il existe un droit à être malade au Grand-Duché ?
00:28Et bien la réponse est oui, le droit luxembourgeois prévoit la possibilité pour une personne qui
00:33est souffrante de pouvoir faire valoir un arrêt de travail prescrit par un médecin. Et donc la première
00:38des questions qui va également se poser c'est tout simplement est-ce que vous devez voir un médecin
00:42français ou luxembourgeois ? Là les règlements européens sont très clairs, peu importe votre
00:47affiliation, votre pays de travail, vous pouvez voir n'importe quel médecin en Europe qui sera en
00:52mesure et en autorité de vous prescrire un arrêt de travail. Donc si vous êtes résident français
00:57et que vous avez une fièvre de 40 degrés vous n'êtes pas obligé de traverser la frontière pour
01:02voir un médecin luxembourgeois. Vous pouvez voir votre médecin de famille ici en France. Par
01:06contre la première des choses que vous devrez faire en termes de démarche administrative c'est
01:10vérifier si vous êtes considéré comme travailleur frontalier vis-à-vis de la CPM en France.
01:15Concrètement lorsque vous commencez votre contrat de travail au Luxembourg, votre employeur a
01:18l'obligation de vous affilier à la sécurité sociale luxembourgeoise au bout de huit jours. De par cette
01:23affiliation vous avez en principe reçu directement chez vous et sans démarche votre carte de sécurité
01:29sociale luxembourgeoise qui vous permet de vous soigner au Luxembourg, remboursement taux luxembourgeois.
01:34Si vous êtes résident du Grand Est, en général la caisse luxembourgeoise émet automatiquement un
01:39formulaire européen S1 qui est émis et envoyé directement à la CPM en France. L'objectif c'est
01:46vous conseiller comme travailleur frontalier et donc vous permettre de vous soigner n'importe où,
01:50que ce soit au Luxembourg ou en France. Donc le premier réflexe que vous pouvez avoir c'est
01:55aller sur votre espace amelie.fr ou éventuellement en pharmacie et voir si votre dossier est bien à
02:00jour et si vous êtes considéré comme travailleur frontalier. A ce moment là vous avez donc la
02:04possibilité d'aller voir un médecin français, utiliser votre carte vitale française et vous
02:09serez remboursé directement par la CPM au taux français, taux local si vous êtes en Alsace-Moselle.
02:15Alors vous allez peut-être vous poser la question mais quelle démarche doit faire vis-à-vis de la caisse
02:19luxembourgeoise,
02:20parce que la France m'a remboursé des soins ? Et bien vous n'en avez aucune. Ce sera la
02:25CPM qui va
02:26adresser chaque année à l'état luxembourgeois l'ensemble des coûts supportés par la Sécurité
02:31sociale française dans le cas des soins des travailleurs frontaliers en France. Donc vous
02:36êtes libre d'aller voir un médecin en France ou au Luxembourg. Votre médecin français peut vous
02:41établir un arrêt de travail qui sera opposable à votre employeur luxembourgeois mais également à la
02:47Caisse de sécurité sociale luxembourgeoise. Maintenant si vous êtes malade, la première des
02:51démarches que vous devez faire conformément à la loi du travail luxembourgeoise, c'est de
02:55prévenir votre employeur le jour de votre absence, peu importe le moyen. Le plus simple, c'est si vous
03:01savez que vous n'allez pas vous rendre aujourd'hui sur votre lieu de travail à cause de votre maladie,
03:05vous pouvez passer un coup de fil. Cependant je vous recommande toujours de prévoir un écrit,
03:09que ce soit par téléphone, par email, en précisant votre absence et la durée prévisible de votre absence si vous
03:16la
03:16connaissez déjà. Ensuite la loi luxembourgeoise vous précise que vous avez un délai maximum de trois
03:21jours pour faire parvenir à votre employeur et à la Caisse de sécurité sociale votre arrêt maladie.
03:26Et c'est là qu'il faut également faire attention aux frontières et notamment aux délais postaux.
03:31Ce que je vous recommande vivement, c'est envoyer bien entendu votre certificat maladie parcouru à votre
03:35employeur ou à la Caisse sur les adresses qui sont dédiées, mais surtout de faire un duplicata par
03:41email en format PDF ou photo à votre employeur. Supposons que vous ayez un petit litige avec
03:46votre employeur et que votre courrier se perde malheureusement au passage de la frontière,
03:51votre employeur vous pourrez vous mettre sur votre dos une faute qui serait liée au non-respect du
03:56délai de trois jours de remise de l'arrêt maladie. Donc vous pouvez voir votre médecin français avoir un
04:01arrêt de travail, l'envoyer par courrier, mais je vous recommande toujours de faire un duplicata par
04:06mail et surtout prévenir votre employeur le premier jour de votre absence. Maintenant, est-ce que la
04:11maladie est un motif de licenciement au Luxembourg ? Et bien la réponse est non. Dans d'autres pays
04:16européens, notamment en Suisse et dans certaines conditions en Allemagne, le fait d'être en arrêt
04:20maladie, d'être absent pour une maladie peut constituer un motif de licenciement. Au Luxembourg,
04:25lorsque vous êtes malade, vous êtes protégé contre le licenciement, sauf faute grave bien entendu,
04:31pour un délai de six mois. Concrètement, votre employeur ne peut pas mettre fin à votre contrat de travail,
04:35car vous bénéficiez d'une protection de six mois aussi longtemps que vous respecterez cette fameuse
04:40règle de remise de votre arrêt maladie dans les trois jours. Maintenant, en ce qui concerne votre
04:44salaire, et bien la loi luxembourgeoise a un certain fonctionnement qui diffère par rapport à la France.
04:49Votre employeur a l'obligation de maintenir 100% de votre salaire de base dans les trois mois qui
04:54suivent le début de votre arrêt maladie. Donc supposons que vous soyez absent du 1er janvier au 31 mars,
05:00votre employeur aura l'obligation de maintenir votre salaire à 100% sur ces trois mois.
05:05Cette règle des trois mois court jusqu'à la fin du mois suivant. Donc supposons que votre
05:09arrêt maladie est commencé le 15 janvier et qu'il se prolonge au-delà du 15 avril, votre
05:15employeur aura l'obligation de vous indemniser à 100% en principe jusqu'à fin avril.
05:20Est-ce que ça signifie que vous n'aurez plus rien ? La réponse est non. C'est la Caisse
05:23Nationale de Santé au Luxembourg qui va prendre le relais. Concrètement, le fonctionnement
05:27luxembourgeois précise juste que les trois premiers mois, votre employeur vous maintient
05:31votre salaire et ensuite vous passez à charge de la caisse. La durée maximale
05:35d'indemnisation au Luxembourg est de 78 semaines. Si vous dépassez cette période de
05:42maladie de 78 semaines sur certaines périodes de référence, votre contrat de
05:46travail prendra enfin automatiquement. D'un point de vue pratique, le passage de la
05:49prise en charge par la CNS au Luxembourg va potentiellement déclencher des
05:54contrôles. Et donc vous pouvez recevoir chez vous une convocation à rencontrer un
05:59médecin du travail luxembourgeois pour vérifier la véracité de votre arrêt
06:03maladie établi par un médecin français ou luxembourgeois. Le contrôle auprès de la
06:08Caisse Nationale d'Assurance Santé au Luxembourg peut avoir deux impacts. Soit
06:12maintenir votre arrêt de travail, soit le révoquer. Si votre arrêt de maladie est
06:16révoqué par l'assurance maladie au Luxembourg, vous avez deux solutions. Soit reprendre
06:22immédiatement le travail, si vous en êtes capable, soit effectuer un recours.
06:26Votre recours devra être effectué dans les 40 jours qui suivent la décision de la
06:29CNS au Luxembourg afin de pouvoir être opposable. Malheureusement, ce recours est
06:33compliqué à vivre pour les frontaliers car il n'est pas opposable en termes
06:37d'indemnisation auprès de la Caisse luxembourgeoise. Ça veut dire que pour la
06:40durée de ce recours, vous ne percevrez aucune indemnité maladie.
06:44Cependant, en principe, votre employeur ne prendra pas le risque de mettre fin à votre
06:47contrat de travail car si votre arrêt maladie est validé en cas d'opposition
06:51auprès de la Caisse, vous serez toujours protégé contre le licenciement.
06:54Si je dois résumer les informations importantes, c'est tout simplement, vous
06:58pouvez vous soigner aussi bien en France au Luxembourg. Votre arrêt maladie sera
07:03opposable à la Caisse de sécurité sociale luxembourgeoise qui soit établie par un
07:07médecin luxembourgeois ou français. Vous devez remettre votre arrêt maladie dans
07:11les trois jours et surtout, si vous êtes convoqué par la Caisse, pas de panique,
07:15contactez-nous chez Frontel et Grand Est. On vous expliquera toutes les démarches à
07:19effectuer pour sécuriser votre situation.
