- il y a 2 jours
Depuis le 17 septembre, de nombreux lycéens bloquent leurs établissements pour dénoncer leurs conditions d'études. Le 5 octobre, 589 lycées connaissaient des perturbations. Le 6 octobre, des manifestations ont rassemblé plus de 256 000 personnes dans les rues françaises avant qu'Emmanuel Macron ne réunisse plusieurs ministres à l'Élysée dans la soirée. Le lendemain, mercredi 7 octobre, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez est auditionné par les députés sur la gestion du maintien de l'ordre au cours des mobilisations. L'audition doit également permettre d'aborder le sujet de la protection des personnes face aux violences et aux dégradations alors qu'au 5 octobre, plus de 215 élèves, 85 personnels éducatifs et 715 policiers et gendarmes avaient été blessés depuis le début du mouvement lycéen. Retrouvez les temps forts de l'audition du ministre de l'Intérieur.
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00:07Bonjour à tous, bienvenue dans la séance est ouverte.
00:00:11Dans ce numéro, direction la commission des lois poursuivre l'audition du ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez.
00:00:17Il doit répondre aux questions des députés sur les violences en marge du mouvement lycéen,
00:00:22mais aussi sur la doctrine du maintien de l'ordre en France.
00:00:25Une audition dans un climat plutôt tendu. Regardez.
00:00:28Nous accueillons aujourd'hui monsieur le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez,
00:00:34que je remercie d'avoir répondu très rapidement à l'invitation que je lui ai formulée
00:00:39de venir s'exprimer devant la commission des lois de l'Assemblée nationale
00:00:44afin d'évoquer la question de la gestion de l'ordre public suite aux mobilisations lycéennes
00:00:51ainsi que la protection des personnes et des biens face aux violences et dégradations que nous avons pu constater.
00:00:59Depuis la fin du mois de septembre, un mouvement lycéen, partie d'Île-de-France,
00:01:04s'est étendu à l'ensemble du territoire national.
00:01:08A son origine, nous observons des revendications qui touchent au quotidien des élèves.
00:01:15Des classes trop chargées, des emplois du temps lourds, un système d'orientation incompris
00:01:22et des enseignants trop peu remplacés.
00:01:25Il s'agit du mouvement d'une jeunesse qui exprime légitimement ses inquiétudes quant à sa place
00:01:30et quant à son avenir dans notre société.
00:01:32La liberté de manifester est une liberté fondamentale.
00:01:38Elle est garantie.
00:01:39Et personne ici parmi nous, chers collègues, ne penserait à la remettre en cause.
00:01:45Cependant, ces manifestations ont été marquées par des violences d'une gravité que nous ne pouvons ignorer,
00:01:50qui ont fait de nombreux blessés,
00:01:53tant du côté des lycéens que des personnels de l'éducation nationale
00:01:57et bien sûr des forces de l'ordre.
00:02:00On nous donnerait, j'imagine, monsieur le ministre, les derniers chiffres
00:02:03qui sont à votre disposition suite à la journée de mobilisation d'hier
00:02:07et suite aux manifestations ou blocus de la matinée.
00:02:12Derrière ces chiffres, il y a des enseignants, je l'ai dit, des agents publics, des adolescents.
00:02:17Et je veux avoir et je pense que nous pouvons avoir ensemble une pensée pour chacun d'entre eux.
00:02:23Notre commission n'a pas vocation à rejouer ces événements qui se sont tenus à l'extérieur.
00:02:27Elle a vocation à contrôler tout simplement l'action du gouvernement
00:02:31et à s'assurer que notre droit est respecté et est adapté aux situations auxquelles nous sommes confrontés.
00:02:38C'est dans cet esprit que nous souhaiterions, monsieur le ministre,
00:02:42et notamment afin de dissiper certaines incompréhensions,
00:02:46comme sur la distinction subtile que vous avez opérée entre retenue et proportionnalité,
00:02:51qui n'a manifestement pas été parfaitement comprise par tous,
00:02:54vous interrogez sur la gestion du maintien de l'ordre.
00:02:58Vous avez, je pense, démontré ce matin, en annonçant pour le mouvement lycéen
00:03:03la suspension provisoire à titre conservatoire de l'usage de certaines grenades,
00:03:08que vous saviez adapter les moyens à la situation
00:03:11et tenir compte des drames qui peuvent se produire dans ce contexte de violence.
00:03:18Avant de vous céder la parole, monsieur le ministre,
00:03:19j'aurai moi-même trois remarques ou questions à ma qualité de président
00:03:23de la Commission des lois de l'Assemblée nationale.
00:03:26Ma première question, elle est d'ordre général.
00:03:28Elle porte sur la doctrine du maintien de l'ordre dans notre pays.
00:03:32Les événements récents présentent une particularité certaine
00:03:36que nous avons, je pense, tous constaté, observé.
00:03:39Ils se sont déroulés pour une large part, très large part,
00:03:43aux abords d'établissements scolaires, face à un public jeune, très jeune.
00:03:47La question, donc, c'est est-ce que le schéma national du maintien de l'ordre
00:03:50est adapté à ce type de contexte ?
00:03:53Les doctrines doivent-elles être revues ?
00:03:55Et quelles sont les évolutions que vous et vos services observez en la matière ?
00:04:00Le deuxième porte sur notre arsenal législatif.
00:04:03Nous avons voté, il y a quelques mois, une loi dite Riposte,
00:04:07qui entendait lutter plus efficacement contre la vente, le transport,
00:04:10l'usage des mortiers d'artifice, dont nous voyons bien en réalité aujourd'hui,
00:04:14quand nous regardons les images, qu'ils sont utilisés comme un moyen offensif
00:04:19par des manifestants, contre des policiers, des gendarmes, des pompiers,
00:04:22des bâtiments accueillant des services publics, ce qui doit nous interroger.
00:04:25Je me souviens ici que nous n'étions pas tous d'accord sur la réponse à apporter
00:04:29ou sur le fait qu'il fallait punir plus fermement et encadrer plus sévèrement
00:04:32l'usage de ces mortiers.
00:04:34La question est, est-ce que les nouvelles dispositions ont pu être mobilisées ?
00:04:37Et si oui, ont-elles été utiles ?
00:04:40La dernière question, M. le ministre, enfin, elle porte sur l'instrumentalisation,
00:04:45je vais dire, politique du mouvement.
00:04:48Le Premier ministre a fait état d'une analyse des services de renseignement,
00:04:51nous l'avons tous entendu, selon laquelle ces blocages seraient entretenus
00:04:56et encouragés par des groupes qualifiés d'ultra-gauche.
00:04:59Il ne m'appartient pas, comme président de cette commission, de juger des engagements
00:05:03des uns et des autres élus présents dans cette commission.
00:05:08Il ne m'appartient pas de juger de nos idées individuelles, des modèles de société
00:05:13que nous entendons défendre.
00:05:15Chacun est libre de porter les revendications politiques qu'il estime juste et nécessaire
00:05:19pour le pays.
00:05:20Mais je constate simplement que des élus, parmi nous, de la République,
00:05:24ont appelé à étendre des blocages qui ont fait des blessés, des dizaines de blessés,
00:05:29ont déclaré que la violence dans notre démocratie pouvait être légitime.
00:05:34Je m'interroge donc à raison sur la responsabilité individuelle d'élus de la République.
00:05:40Moi, je m'interroge même doublement, je vous le dis,
00:05:43quand ce sont parfois les mêmes élus qui, aujourd'hui, dénoncent des violences.
00:05:48Donc la question de la responsabilité, de notre responsabilité,
00:05:51individuelle en tant que parlementaire, doit être posée.
00:05:56Donc, pouvez-vous, M. le ministre, en tout cas, nous préciser,
00:05:59suite aux déclarations du Premier ministre faites il y a cinq jours,
00:06:03préciser les éléments, sur quels éléments, en tout cas, reposent
00:06:06cette analyse du renseignement et quel rôle ont joué dans les violences
00:06:10des personnes extérieures aux établissements ?
00:06:13M. le ministre, j'en termine avec ce propos liminaire.
00:06:16Je vais vous céder la parole pour votre introduction
00:06:20et votre présentation que nous écouterons avec attention.
00:06:24Après quoi, je donnerai la parole aux orateurs des groupes,
00:06:26un par groupe pour une première salve de questions,
00:06:28pour une durée, comme à chacune de nos auditions de ministre,
00:06:30de deux minutes par orateur.
00:06:33Salve de questions à laquelle, M. le ministre,
00:06:34vous aurez à la suite l'occasion de répondre.
00:06:37Encore une fois, je vous remercie d'être venu répondre à nos questions
00:06:39et de nous présenter vos conclusions.
00:06:41Et je vous cède tout de suite la parole.
00:06:44Merci beaucoup, M. le Président.
00:06:46Mesdames et Messieurs les députés, M. le Président,
00:06:48je dispose de combien de temps pour ce propos liminaire ?
00:06:51C'est le temps qui vous paraît juste et nécessaire.
00:06:53Je pense que pour la clarté du propos, il faut que ça soit synthétique
00:06:56pour qu'ensuite vous puissiez avoir les questions des orateurs.
00:06:58Très bien.
00:06:59Donc je vais présenter effectivement la gestion du maintien de l'ordre
00:07:04qui est mis en place depuis quelques jours maintenant,
00:07:07depuis plusieurs jours, sur la gestion du mouvement dit des lycéens.
00:07:12D'abord, vous dire que traditionnellement,
00:07:15donc nous avons eu et nous avons eu dans notre pays
00:07:18des mouvements de lycéens qui, en général,
00:07:22en général, se déroulent devant les établissements scolaires
00:07:26et qui, de manière assez traditionnelle,
00:07:28se traduisent par des blocages totaux ou partiels.
00:07:34Et en général, le mouvement reste cantonné à l'établissement.
00:07:37En fonction des thématiques, on avait évidemment...
00:07:40Les thématiques ont pu varier pour ces mouvements de lycéens,
00:07:43mais c'est quelque chose que nous avons évidemment l'habitude de gérer,
00:07:47en lien très étroit, comme toujours,
00:07:49avec les responsables des communautés éducatives,
00:07:52et notamment les responsables, d'abord les préfets en lien très direct,
00:07:55évidemment, avec les directeurs des services académiques
00:07:57ou avec les recteurs, et puis, au plan local,
00:08:00chaque responsable de police ou de gendarmerie
00:08:02avec les chefs d'établissement.
00:08:05Les choses, traditionnellement, se passent bien,
00:08:07que les choses soient dites.
00:08:08Les choses se passent bien dans la gestion des mouvements lycéens.
00:08:11En général, il y a des blocages.
00:08:13Quand le blocage est partiel, il n'y a jamais d'intervention
00:08:16des forces de sécurité intérieure.
00:08:17Il est possible que les forces se prépositionnent
00:08:19pour éviter des incidents.
00:08:21Les accès se font, en général, par des accès dits secondaires.
00:08:24Et puis, quand il y a des blocages totaux
00:08:26et que d'autres élèves, les enseignants,
00:08:29sont empêchés d'entrer dans les établissements,
00:08:32il peut y avoir, il peut y avoir en lien,
00:08:34toujours en lien avec le chef d'établissement,
00:08:36des interventions des forces de l'ordre
00:08:38pour procéder à ce qu'on appelle un déblocage,
00:08:40c'est-à-dire faire en sorte que l'ensemble des élèves
00:08:43qui souhaitent accéder au sein de l'établissement scolaire
00:08:45puissent y accéder.
00:08:47Et ça fait partie, d'ailleurs, des instructions régulières
00:08:50que nous adressons au préfet.
00:08:52Et c'est, d'ailleurs, les instructions qui avaient été adressées au préfet
00:08:55au début de notre mouvement.
00:08:58Traditionnellement, d'ailleurs, en milieu de matinée,
00:09:01ces blocages se terminent.
00:09:02Il arrive parfois que les élèves partent en déambulation sauvage
00:09:07dans le centre-ville ou sur l'espace public.
00:09:09En général, d'ailleurs, je tiens à dire,
00:09:11les forces de sécurité intérieure les encadrent.
00:09:13Et quand il n'y a pas de dégradation,
00:09:15il n'y a pas d'intervention.
00:09:15Voilà, c'est comme ça que ça se passe.
00:09:17Il n'y a pas d'intervention dans les mouvements lycéens.
00:09:20Et donc, c'est la première vérité, évidemment,
00:09:22la première vérité à rétablir,
00:09:26c'est qu'il n'y a pas d'intervention des forces de sécurité intérieure
00:09:29face à des lycéens qui manifestent pacifiquement,
00:09:31que les choses soient dites.
00:09:32Il n'y a pas d'intervention systématique.
00:09:34Même, il n'y en a pas quand les choses se passent pacifiquement.
00:09:38Et donc, je trouve qu'il est excessif
00:09:40de parler comme ça a pu l'être,
00:09:41mais je pense que la question reviendra,
00:09:43de répression policière d'un mouvement.
00:09:45Ça n'est pas le cas.
00:09:49Évidemment, traditionnellement, dans les mouvements lycéens,
00:09:51quand il y a des violences,
00:09:52les choses peuvent être...
00:09:54Il peut y avoir, évidemment, des interventions.
00:09:55Il faut entendre par violence des prises à partie des forces de l'ordre,
00:09:58des violences entre les élèves, etc.
00:10:00et des dégradations contre les matériels, les biens, etc.
00:10:06Ça, c'est le premier point.
00:10:07Deuxième point.
00:10:07Le mouvement lycéen auquel nous sommes confrontés,
00:10:10il est un peu différent.
00:10:13Il est assez inédit, d'abord,
00:10:14par le nombre d'établissements qu'il touche.
00:10:16Je crois que le ministre de l'Éducation nationale
00:10:17a communiqué très régulièrement
00:10:19sur le nombre d'établissements qui sont concernés,
00:10:22par les participants aussi,
00:10:24qui sont plus nombreux que les mouvements
00:10:25que nous avons d'habitude à constater d'habitude.
00:10:31Mais il est aussi inédit.
00:10:32Il est aussi inédit
00:10:33parce qu'il a basculé assez rapidement
00:10:35dans des violences qui sont graves,
00:10:37dans des violences graves.
00:10:39Je le dis à dessein,
00:10:42et il ne faut pas l'oublier.
00:10:44Il a basculé dans des violences qui sont très graves
00:10:46et dont je tiens d'ailleurs, évidemment,
00:10:49à disposition de la Commission
00:10:50la liste de l'ensemble des faits
00:10:52qui ont été constatés partout
00:10:53sur le territoire national,
00:10:55on a vu que le mouvement
00:10:57ne s'est pas cantonné seulement
00:10:59aux abords des établissements
00:11:00ou quand il s'est cantonné
00:11:01aux abords des établissements,
00:11:02il a souvent, pas partout,
00:11:04mais il a souvent été accompagné
00:11:05de violences graves.
00:11:07Parmi ces violences,
00:11:08je voudrais en citer quelques-unes.
00:11:10Pardon, mais je vais quand même documenter
00:11:13ce que je vous dis
00:11:14puisque quand, avec le gouvernement
00:11:16et comme ministre de l'Intérieur,
00:11:18je vous dis que parfois,
00:11:19on a basculé dans des scènes
00:11:21qui ressemblent plus à des scènes
00:11:23de violences urbaines
00:11:24que des scènes de manifestations,
00:11:25je pèse évidemment mes mots
00:11:27et je sais de quoi je parle.
00:11:30Donc je vais vous documenter
00:11:34famille par famille de débordements
00:11:36ce dont on parle.
00:11:37Il y a eu énormément de violences
00:11:39contre les personnels
00:11:40de l'éducation nationale.
00:11:41Énormément de violences
00:11:42contre les personnels
00:11:43de l'éducation nationale.
00:11:44Vous avez toutes et tous en tête
00:11:45les images de la Ciotat
00:11:47où un enseignant était
00:11:47aspergé d'essence,
00:11:49a reçu un coup de pied
00:11:51de la part d'un élève.
00:11:52Marseille, dans plusieurs lycées,
00:11:54enfin, dans un lycée,
00:11:55un proviseur qui a été
00:11:56aspergé d'essence.
00:11:57Un autre victime de jet de pierre.
00:11:59D'ailleurs, il a été blessé au visage.
00:12:02Ou encore Rennes
00:12:04où des véhicules, donc,
00:12:06de personnel ont été incendiés.
00:12:08Je pense à Lille également.
00:12:10Là, une vidéo avait circulé.
00:12:11où un professeur également
00:12:13avait été agressé
00:12:14par des élèves
00:12:15à coups de pied dans le dos.
00:12:16Je pense à Toulouse également.
00:12:18Ou encore à Nice
00:12:20où deux personnels enseignants
00:12:23ont été blessés.
00:12:24Ça, c'est la première famille
00:12:25de violences
00:12:26qui sont assez inédites
00:12:27et qui sont assez inhabituelles,
00:12:28en fait,
00:12:29dans les mouvements lycéens.
00:12:30Qui sont même, je dois le dire,
00:12:32totalement inhabituels.
00:12:33La deuxième série, évidemment,
00:12:37la deuxième série de violences
00:12:39auxquelles on a constaté,
00:12:41c'est l'atteinte au symbole
00:12:44des institutions,
00:12:45symbole de l'État,
00:12:46symbole divers et varié.
00:12:48Je pense, pour vous donner
00:12:50un exemple,
00:12:51à Bordeaux,
00:12:52où on a tenté d'incendier
00:12:53la porte de l'hôtel de ville,
00:12:55à Marseille,
00:12:56où tout le monde a vu
00:12:57un véhicule des marins-pompiers
00:12:59qui a été pris à partie,
00:13:02qui a été, donc...
00:13:03Et d'ailleurs,
00:13:04un marin-pompier
00:13:04a été sérieusement blessé.
00:13:06Et évidemment,
00:13:07je tiens à votre disposition
00:13:08tout un tas d'autres exemples
00:13:09où on voit que
00:13:11le mouvement s'est enchaîné
00:13:13pour partie seulement,
00:13:14je ne dis pas que c'est systématique,
00:13:16mais pour partie seulement,
00:13:17après une tournure
00:13:18qui a pu déborder
00:13:19sur de la violence
00:13:20envers les institutions,
00:13:21envers les bâtiments publics également.
00:13:23Je veux le redire.
00:13:24N'oublions pas qu'à Metz,
00:13:26un incendie s'est produit
00:13:27au sein d'un collège,
00:13:28qu'à Pessac,
00:13:30au sein d'un lycée,
00:13:32ont été dégradés
00:13:33des portails,
00:13:34des vitres,
00:13:35le tramway qui passait
00:13:36à proximité,
00:13:37étant un autre exemple.
00:13:39Donc, une atteinte
00:13:39aux bâtiments publics.
00:13:41Je passe évidemment
00:13:42également sur l'incendie
00:13:43du lycée
00:13:44Nelson Mandela
00:13:46à Nantes,
00:13:47à Saint-Martin-d'Air également,
00:13:49où une trentaine
00:13:51une trentaine d'individus
00:13:52ont saccagé une partie
00:13:53des installations
00:13:56du lycée Pablo Neruda
00:13:58et ont notamment
00:13:59incendié la loge
00:14:00de la gardienne,
00:14:01ou encore à Lyon,
00:14:02au lycée Martinière
00:14:03d'Hydro,
00:14:05beaucoup de...
00:14:06Il y a eu une intrusion
00:14:07au sein de ce lycée
00:14:08et il y a eu énormément
00:14:09d'exactions
00:14:10qui ont été commises.
00:14:12Et notamment,
00:14:13le système de sécurité
00:14:13incendie a été dégradé,
00:14:15de sorte que les élèves internes
00:14:16n'ont pas pu poursuivre
00:14:18leur cursus
00:14:19ou que des logements de fonction
00:14:20ont été dégradés.
00:14:22Je voudrais vous donner
00:14:23un autre exemple
00:14:24de ces, bien évidemment,
00:14:25les victimes lycéennes également.
00:14:27Il s'est produit
00:14:28trop souvent,
00:14:28à de trop nombreuses reprises,
00:14:30des blessures de lycéens
00:14:31qui l'ont été dans le cadre
00:14:32de RICS
00:14:33ou de G de mortier
00:14:34qui n'étaient pas maîtrisés
00:14:35et qui ont pu blesser
00:14:37parfois gravement
00:14:38des lycéens.
00:14:39Ce matin encore,
00:14:40ce matin encore à Strasbourg,
00:14:42un élève a eu
00:14:43la main gravement blessée
00:14:45sur un G de mortier.
00:14:47Ce matin encore.
00:14:49Voilà, encore une fois,
00:14:51ces exemples,
00:14:51je les tiens à disposition.
00:14:54J'ai encore,
00:14:55à Tonon-les-Bains,
00:14:56un élève également
00:14:57gravement blessé
00:14:58à la main,
00:14:59un élève
00:15:00qui a, par ailleurs,
00:15:02à Célesta,
00:15:03été grièvement blessé
00:15:04par du matériel
00:15:05apporté par des manifestants
00:15:06de type mortier,
00:15:07engin,
00:15:08artisanat.
00:15:09Et puis on a eu aussi
00:15:10des victimes tiers
00:15:10sur des manifestations,
00:15:13des débordements.
00:15:13Je pense évidemment,
00:15:16bien sûr,
00:15:16à ce nourrisson
00:15:17à Saint-Cyr-l'École
00:15:18qui a dû être examiné
00:15:20suite à un tir de mortier
00:15:22eu égard aux acouphènes
00:15:24dont il a fait l'objet,
00:15:25à Aix-en-Provence
00:15:26où le jet d'une pierre
00:15:27par un individu
00:15:28qui depuis d'ailleurs
00:15:29a été interpellé,
00:15:30une dame a perdu un oeil.
00:15:32Et donc,
00:15:33il y a eu,
00:15:33en marge des manifestations,
00:15:35énormément de victimes tiers.
00:15:37Il y a eu également
00:15:38des pillages de commerce,
00:15:40énormément de pillages
00:15:41de commerce
00:15:43ou de tentatives
00:15:45de pillages de commerce
00:15:46qui ont été
00:15:46heureusement empêchées.
00:15:48Mais,
00:15:49madame la députée,
00:15:50je vais vous donner
00:15:51la liste alors des pillages
00:15:51puisque vous semblez en douter.
00:15:53On en a eu à Rennes,
00:15:54on en a eu à Luneville,
00:15:56à Pau
00:15:56où un magasin de téléphonie
00:15:58a été pillé.
00:15:58On en a eu à Rezé
00:16:00où il y a eu le pillage
00:16:01d'un magasin Lidl.
00:16:02On en a eu à Strasbourg également
00:16:04où des commerces
00:16:05ont fait l'objet
00:16:06de dégradations.
00:16:07C'était le cas
00:16:07du McDo à Toulouse
00:16:08ou d'un bar-tabac
00:16:09à Compiègne.
00:16:11Et puis,
00:16:11on en a eu,
00:16:12on a également eu
00:16:13beaucoup d'atteintes
00:16:14aux moyens de transport,
00:16:15y compris d'ailleurs à Marseille
00:16:16avec l'incendie d'un bus.
00:16:18Je passe sur le mobilier
00:16:20urbain dégradé
00:16:21et j'en termine
00:16:22évidemment,
00:16:23évidemment,
00:16:24au titre de cette montée
00:16:26des violences
00:16:27par les incidents
00:16:28qui ont concerné,
00:16:30les incidents graves
00:16:31qui ont concerné
00:16:31les forces de sécurité intérieure.
00:16:32Les forces de sécurité intérieure.
00:16:34Il y a évidemment
00:16:34l'effet de Belfort
00:16:35où un commandant de police
00:16:37a été lynché au sol.
00:16:39Il y a des blessés
00:16:40qui ont été,
00:16:41des blessés
00:16:42notamment à Montélimar.
00:16:44Voilà,
00:16:44j'ai une liste
00:16:45qui est évidemment
00:16:45très très longue.
00:16:47Je pense aussi
00:16:48à ces deux policiers
00:16:48qui ont été blessés
00:16:49à Marseille
00:16:49ou cet officier,
00:16:51stagiaire de police
00:16:52qui a été poursuivé
00:16:53dans les rues de Paris,
00:16:54jeté au sol
00:16:55et qui a fait l'objet
00:16:58de coups.
00:16:59Tout ça,
00:16:59et d'ailleurs,
00:17:00aujourd'hui encore,
00:17:01je veux dire
00:17:01aujourd'hui encore,
00:17:02puisque M. le Président,
00:17:03vous me demandiez
00:17:03le bilan de la journée.
00:17:05Il y a un certain nombre
00:17:06d'événements
00:17:07qui se sont évidemment
00:17:07déroulés aujourd'hui.
00:17:10À Paris d'ailleurs,
00:17:11où certains d'entre vous
00:17:12étaient présents.
00:17:13Certains d'entre vous
00:17:14étaient présents,
00:17:15M. le député Léomond.
00:17:17Un seul ici,
00:17:18mais pour les autres,
00:17:18j'ai eu l'occasion
00:17:19de m'entretenir
00:17:19avec au téléphone.
00:17:20On est quand même
00:17:21un peu en contact,
00:17:21quand même.
00:17:25Pour aujourd'hui,
00:17:26à Béziers-Montpellier,
00:17:27on a eu des incidents
00:17:27extrêmement graves.
00:17:29Je crois que la préfète
00:17:30communiquera sur ces faits.
00:17:31À Béziers,
00:17:32avec des jets
00:17:33de cocktail Molotov,
00:17:35le caillassage du tram
00:17:36à Montpellier,
00:17:37et avec une implication
00:17:39assez importante
00:17:39de la mouvance
00:17:40d'ultra-gauche.
00:17:40Et je vous répondrai
00:17:41sur ce point,
00:17:42M. le Président,
00:17:42sur l'implication
00:17:43des mouvances.
00:17:46Encore aujourd'hui,
00:17:47d'ailleurs,
00:17:48à Fort-Bac,
00:17:49on a projeté
00:17:50dans l'enceinte
00:17:51d'un établissement
00:17:51des bouteilles
00:17:52d'acide chlorhydrique.
00:17:54À Pantocombo,
00:17:55tir de mortier
00:17:56sur un lycéen
00:17:56qui a été blessé.
00:17:57Tout ça,
00:17:57c'est aujourd'hui.
00:17:59Donc tout ça
00:17:59me fait dire,
00:18:00tout ça me fait dire,
00:18:02évidemment,
00:18:02que nous sommes
00:18:04donc dans un contexte
00:18:05de violence
00:18:06qui est assez élevé
00:18:07et que nous qualifions
00:18:08volontiers,
00:18:09que je qualifie volontiers,
00:18:10quand il y a
00:18:11ces débordements,
00:18:11mais qui sont très fréquents,
00:18:12de violences urbaines.
00:18:14Alors évidemment,
00:18:15évidemment,
00:18:16et là je réponds
00:18:16très clairement
00:18:17à votre question,
00:18:18M. le Président,
00:18:20sur le mot
00:18:21que j'ai utilisé
00:18:22au journal
00:18:23de 20 heures
00:18:24où j'ai parlé,
00:18:24il n'y a pas
00:18:25de retenue
00:18:26dans les interventions.
00:18:27Il faut évidemment
00:18:27le comprendre,
00:18:28mais il suffisait
00:18:28de m'écouter
00:18:29et d'écouter
00:18:29la suite de la phrase.
00:18:30Ça veut dire
00:18:31que chaque fois
00:18:31qu'il y a des violences,
00:18:33des dégradations,
00:18:33il y a nécessité
00:18:34d'une intervention
00:18:35de police.
00:18:36Et on ne peut pas,
00:18:38je ne peux pas
00:18:39laisser dire comme
00:18:39ça a pu être dit
00:18:40sur certains banques,
00:18:41que le ministre de l'Intérieur
00:18:42avait demandé
00:18:43de ne pas intervenir.
00:18:45Non, c'est faux.
00:18:45Quand il y a des violences
00:18:46et des dégradations,
00:18:47nous intervenons.
00:18:48C'est la règle.
00:18:50Ce n'est pas ce que j'ai dit.
00:18:51J'ai dit qu'il n'y avait
00:18:51pas de retenue
00:18:52dans le principe
00:18:52d'une intervention.
00:18:53En revanche,
00:18:54quand il y a intervention,
00:18:55on applique
00:18:55la proportionnalité
00:18:57de l'action.
00:18:57Voilà,
00:18:58que les choses soient claires.
00:18:59Que les choses soient claires,
00:19:00je veux le dire très clairement.
00:19:01Et d'ailleurs,
00:19:01je vous renvoie,
00:19:02parce que, évidemment,
00:19:03j'ai eu l'occasion
00:19:04de le dire hier au QAG,
00:19:05évidemment,
00:19:05je ne passe pas
00:19:06mes instructions
00:19:06aux forces de sécurité intérieure,
00:19:07que je connais quand même
00:19:08particulièrement bien,
00:19:09par des médias interposés.
00:19:11Je leur adresse
00:19:11des instructions.
00:19:12Je crois que le Premier ministre
00:19:13les a lus.
00:19:14Je vais, compte tenu
00:19:15du temps qu'il m'est imparti,
00:19:16vous épargner cette lecture.
00:19:17Mais ces instructions
00:19:18sont très claires.
00:19:19Il y a trois Télex.
00:19:20Il y a trois Télex.
00:19:21Il y en a un du 26 septembre,
00:19:22il y en a un du 30 septembre,
00:19:23où je rappelle
00:19:24à l'ensemble
00:19:24des forces de sécurité intérieure
00:19:25la nécessité d'intervenir
00:19:27quand il y a des violences.
00:19:28Et je ne veux pas
00:19:29qu'il soit dit
00:19:30que je donne des consignes
00:19:31de non-intervention
00:19:32et de le faire systématiquement,
00:19:34compte tenu du public
00:19:35que nous rencontrons souvent
00:19:36sur le terrain,
00:19:37sur l'espace public,
00:19:38qui sont le plus souvent
00:19:39des jeunes mineurs,
00:19:40de le faire avec encore plus
00:19:42de proportionnalité,
00:19:43évidemment,
00:19:43que d'habitude.
00:19:44Et ça,
00:19:44ce sont des consignes permanentes.
00:19:46Et puis,
00:19:46j'ai envoyé une autre instruction
00:19:48pour la manifestation d'hier.
00:19:50Une instruction
00:19:51qui visait à encadrer
00:19:53les manifestations intersyndicales,
00:19:55celles qui ont été déclarées
00:19:56par des organisations syndicales,
00:19:58dont la CGT, d'ailleurs.
00:20:00Donc,
00:20:01l'instruction que j'avais envoyée,
00:20:02c'était que systématiquement,
00:20:03on encadrait ces manifestations
00:20:04en ne se montrant pas.
00:20:06Il n'est pas nécessaire
00:20:07que les forces de l'ordre
00:20:07soient visibles.
00:20:08Dès lors qu'il y a
00:20:09un service d'ordre,
00:20:10les choses se passent correctement.
00:20:12C'est d'ailleurs
00:20:13ce qui s'est passé.
00:20:14Modulo quelques villes,
00:20:15évidemment,
00:20:15où l'ultra-gauche
00:20:16n'a pas manqué
00:20:17de se manifester
00:20:18en fin de cortège
00:20:18et a essayé
00:20:19de les faire dégénérer.
00:20:22Alors,
00:20:23quand on est confronté
00:20:24à ce type de violence,
00:20:25donc voilà,
00:20:25les telex,
00:20:26c'est ça.
00:20:26Les instructions,
00:20:27c'est ça.
00:20:27On ne peut pas
00:20:28ne pas intervenir
00:20:29quand il y a des violences
00:20:30et on le fait toujours
00:20:31avec une grande proportionnalité.
00:20:33Mais c'est le cadre légal
00:20:34et réglementaire
00:20:35de l'emploi des armes.
00:20:36On le fait, évidemment,
00:20:38dans un contexte
00:20:38qui s'apparente
00:20:39à celui de violences urbaines.
00:20:40Alors,
00:20:40vous me demandez,
00:20:41M. le Président,
00:20:41si le schéma national
00:20:42du maintien de l'ordre
00:20:43s'applique.
00:20:43Oui,
00:20:44il s'applique
00:20:44dans les manifestations,
00:20:45bien sûr.
00:20:46Mais parfois,
00:20:46on bascule en violences urbaines.
00:20:47Et quand on est en violences urbaines,
00:20:48on n'est plus dans le maintien de l'ordre.
00:20:50Je l'ai donné de dire,
00:20:50mais il existe des instructions
00:20:51en gendarmerie,
00:20:52en police,
00:20:53à la préfecture de police
00:20:54qui visent plus spécifiquement
00:20:55à encadrer,
00:20:56plus spécifiquement
00:20:57à encadrer
00:20:58les troubles liés
00:20:58aux violences urbaines,
00:20:59c'est-à-dire les atteintes de force
00:21:00qui sont portées
00:21:01aux biens,
00:21:02aux personnes
00:21:02et aux forces de sécurité intérieures.
00:21:06Juste pour aller à l'essentiel,
00:21:10l'armement intermédiaire.
00:21:11J'en profite d'ailleurs
00:21:12pour compléter la réponse
00:21:13que j'ai faite hier
00:21:14à M. le député Benjamin Lucas
00:21:17et M. le député Roger Vico.
00:21:19On parle,
00:21:20vous m'avez dit,
00:21:22ce sont l'armement intermédiaire
00:21:24non létal
00:21:24des forces de sécurité intérieure.
00:21:26Ce sont des armes de guerre.
00:21:28Vous utilisez évidemment
00:21:29le concept de la réglementation,
00:21:31mais de manière un peu...
00:21:33Voilà,
00:21:34vous avez aussi envie
00:21:35de faire un petit peu peur.
00:21:36Arme de guerre,
00:21:37arme létale,
00:21:38arme qu'on utilise
00:21:38sur les théâtres de guerre.
00:21:39Que les choses soient claires.
00:21:40Je vous réponds.
00:21:41Je n'ai pas eu l'occasion
00:21:42de le faire hier,
00:21:43M. Vico.
00:21:44Je m'en excuse auprès de vous,
00:21:45mais en deux minutes,
00:21:46c'est difficile au QSG de répondre.
00:21:49Réglementairement,
00:21:50réglementairement,
00:21:50vous savez,
00:21:51une grenade lacrymogène,
00:21:52une simple grenade lacrymogène
00:21:53est une arme de guerre.
00:21:54Ça veut dire
00:21:55que des particuliers
00:21:56ne peuvent pas en détenir.
00:21:57Ça veut dire
00:21:58que des particuliers
00:21:58ne peuvent pas en détenir.
00:21:59Et ça veut dire
00:22:00que quand on les commercialise,
00:22:01notamment à l'export,
00:22:02on doit demander
00:22:02un certain nombre d'autorisations.
00:22:03Mais ça ne veut pas dire,
00:22:04vous l'avez bien compris,
00:22:05vous l'avez bien compris,
00:22:06M. le député,
00:22:07je sais bien,
00:22:07vous l'avez bien compris
00:22:08qu'on ne les utilise pas
00:22:08dans un contexte de guerre.
00:22:10C'est-à-dire que ça reste
00:22:10des armes intermédiaires
00:22:11non létales
00:22:12qu'on utilise,
00:22:13mais si,
00:22:13qu'on utilise
00:22:14dans un cadre proportionnel.
00:22:16Voilà.
00:22:16Je vous fais cette précision
00:22:17parce que hier,
00:22:18je n'avais pas pu
00:22:20répondre complètement.
00:22:21Ensuite,
00:22:22ces armes intermédiaires,
00:22:23M. le député,
00:22:23c'est ce que je vous disais hier,
00:22:24elles sont indispensables
00:22:25aux forces de l'ordre
00:22:26parce qu'elles permettent
00:22:27de garder à distance
00:22:27et d'avoir une gradation
00:22:31dans la réponse.
00:22:33M. Luc Alondi,
00:22:34vous aurez la parole.
00:22:34J'ai dit au début,
00:22:35M. le député,
00:22:35je ne me permets d'intervenir.
00:22:36Je ne me permets
00:22:40juste d'intervenir
00:22:41parce qu'il y a un brouh
00:22:42qui monte dans le cadre
00:22:43de cette audition.
00:22:45Le ministre a salué
00:22:45votre question au gouvernement,
00:22:46il ne vous a pas interpellé.
00:22:48J'ai complété ma réponse.
00:22:50Vous avez été parmi
00:22:51les groupes les plus pronds
00:22:52à me demander
00:22:52et à vous associer
00:22:53à la démarche d'une audition.
00:22:55Souffrez qu'on écoute
00:22:55le ministre
00:22:56et après,
00:22:56chacun aura sa question.
00:22:58M. le ministre,
00:22:58je vous en prie.
00:22:58Alors, je poursuis.
00:23:00Ces armes intermédiaires,
00:23:02indispensables
00:23:03quand les policiers,
00:23:03les gendarmes
00:23:04ont en face d'eux
00:23:05une violence extrême.
00:23:07Ça permet de maintenir
00:23:08à distance,
00:23:08de graduer, évidemment,
00:23:10la réponse.
00:23:11Et ce sont des armes
00:23:11qui sont absolument indispensables.
00:23:14Et d'ailleurs,
00:23:15je tiens à dire,
00:23:16mais je l'ai dit hier aussi
00:23:16en répondant aux questions
00:23:18qui m'étaient posées,
00:23:19la proportionnalité
00:23:20de la réponse,
00:23:20elle s'apprécie
00:23:21au égard au contexte,
00:23:22bien évidemment.
00:23:23Ce n'est pas la conséquence
00:23:24de l'utilisation de l'arme
00:23:25qui est prise en compte,
00:23:26c'est le contexte
00:23:27qui doit être celui
00:23:28de légitime défense
00:23:30et de la stricte
00:23:31et nécessaire
00:23:33proportionnalité.
00:23:33Et évidemment,
00:23:34toujours après sommation.
00:23:37Je vous dirai également,
00:23:38et j'en profite
00:23:39pour informer d'ailleurs
00:23:40la commission des lois,
00:23:42puisque à date,
00:23:45évidemment,
00:23:45ces interventions,
00:23:46elles se font
00:23:46sous le contrôle
00:23:48de la hiérarchie
00:23:49et de l'inspection générale
00:23:50de la police nationale.
00:23:51Donc en fait,
00:23:52en clair,
00:23:52de l'autorité judiciaire
00:23:54qui,
00:23:54quand il y a
00:23:55des incidents,
00:23:57saisit
00:23:57l'inspection générale
00:23:59de la police nationale
00:24:00en judiciaire,
00:24:01et nous avons actuellement,
00:24:02dans le cadre
00:24:03de ce mouvement,
00:24:04pour l'IGPN,
00:24:0518 saisines en cours,
00:24:0718 saisines en cours,
00:24:08et nous n'en avons aucune
00:24:09pour l'inspection générale
00:24:10de la gendarmerie nationale.
00:24:12Ce que je veux dire également,
00:24:14M. le Président,
00:24:15je vais abréger mon propos
00:24:17pour tenir dans le temps
00:24:18qui m'est imparti.
00:24:18Vous m'interrogez
00:24:20sur la présence
00:24:22d'un certain nombre
00:24:23d'élus
00:24:23sur un certain nombre
00:24:24de blocages
00:24:25sur un certain nombre
00:24:26de rassemblements,
00:24:27ce qui a été constaté,
00:24:28ce qui n'est d'ailleurs
00:24:28pas contesté
00:24:29par certains députés
00:24:30de la France insoumise
00:24:31et d'autres formations politiques.
00:24:33Je ne reviens pas
00:24:33sur les propos
00:24:34qui ont pu être tenus,
00:24:35qui semblaient légitimer
00:24:36la violence,
00:24:37puis on s'est repris,
00:24:37on a dit finalement non
00:24:38dans certaines circonstances,
00:24:40mais bon.
00:24:41Je ne reviens pas,
00:24:42je ne reviens pas non plus
00:24:43sur les propos
00:24:44qui ont pu être tenus
00:24:45invitant à s'interposer
00:24:47entre les forces de l'ordre
00:24:48et les manifestants,
00:24:49dont je veux rappeler
00:24:50que les forces de l'ordre
00:24:51n'interviennent que
00:24:52quand il y a des violences.
00:24:56Vous me demandez
00:24:57si ce qu'a dit
00:24:58le Premier ministre,
00:24:59donc notamment
00:25:00sur la présence
00:25:00d'un certain nombre
00:25:01de parlementaires
00:25:01de la France insoumise
00:25:02qui ont été présents
00:25:04au sein des manifestants
00:25:06dans de nombreux endroits,
00:25:07on l'a documenté
00:25:08évidemment dans de nombreux endroits,
00:25:09mais les médias
00:25:10s'en sont fait l'écho,
00:25:11et vous me demandez
00:25:12si on a pu assister
00:25:14à la présence
00:25:14d'autres groupuscules,
00:25:17oui,
00:25:17très clairement,
00:25:18notamment en Petite Couronne
00:25:19Parisienne,
00:25:19on a pu avoir
00:25:20des structures
00:25:21qui ont pu venir
00:25:23inciter les lycéens
00:25:25à commettre des exactions,
00:25:27j'assume de le dire,
00:25:28je pense notamment
00:25:28au point levé,
00:25:29à Révolution Permanente,
00:25:30à certains militants
00:25:31d'ultra-gauche
00:25:31qui ont pu être vus
00:25:33au sein du mouvement
00:25:34et qui ont incité
00:25:36à la commission
00:25:37de violence.
00:25:40Il n'y a pas de policier
00:25:41en civil qui incite
00:25:41à la commission
00:25:42de violence,
00:25:43M. le député,
00:25:43ça n'existe pas.
00:25:44Ça n'existe pas.
00:25:45Ça n'existe pas.
00:25:47Le bilan,
00:25:48le bilan,
00:25:48hier soir,
00:25:49nous étions
00:25:49à 6629 interpellations.
00:25:52Je tiens à dire également
00:25:53qu'il y a eu 761 policiers
00:25:54qui ont été blessés,
00:25:56policiers ou gendarmes
00:25:57qui ont été blessés.
00:26:01761.
00:26:03215 élèves
00:26:04qui ont été blessés,
00:26:0489 personnels enseignants.
00:26:06En vous précisant
00:26:07que pour les élèves,
00:26:08dans la très grande
00:26:09majorité des cas,
00:26:10pour les élèves,
00:26:11dans la très grande
00:26:12majorité des cas,
00:26:13les blessures
00:26:14sont des blessures
00:26:15qui sont accidentelles.
00:26:17Je veux escalader,
00:26:18je veux escalader
00:26:18un portail,
00:26:19je trébuche,
00:26:20je veux mettre
00:26:21une banderole
00:26:21à ville d'anneuse,
00:26:22je me casse la figure
00:26:23au sein d'une verrière
00:26:23ou victime,
00:26:25ou victime
00:26:25de jets de projectiles
00:26:26et de mortiers
00:26:27par d'autres manifestants.
00:26:28C'est la très grande
00:26:29majorité
00:26:31des blessures.
00:26:33Mais qui sont vraiment,
00:26:34j'ai évidemment une pensée
00:26:35pour l'ensemble des blessés,
00:26:36ce sont vraiment toujours
00:26:37des blessures
00:26:38qui sont bien évidemment
00:26:39de trop.
00:26:40Je salue évidemment
00:26:41le travail des forces
00:26:41de sécurité intérieure
00:26:42qui, chaque fois qu'elles ont pu,
00:26:43ont mis un terme
00:26:44aux exactions
00:26:45et je veux évidemment
00:26:46les saluer.
00:26:47Vous dire également,
00:26:48évidemment,
00:26:49que quand il y a
00:26:50des manifestations déclarées,
00:26:52et je crois qu'hier
00:26:52c'était un exemple
00:26:53de ce que peut être
00:26:54une bonne gestion
00:26:55d'un mouvement revendicatif,
00:26:56des intersyndicales
00:26:57qui ont déclaré,
00:26:58et des manifestations
00:27:00qui, partout en France,
00:27:01se sont bien passées,
00:27:02modulo des fins
00:27:03de manifestations.
00:27:04Ça, c'est assez habituel.
00:27:05Nous avons des groupes
00:27:06d'ultra
00:27:07ou de black bloc
00:27:08qui viennent en perturber
00:27:09le bon fonctionnement,
00:27:10mais globalement,
00:27:11elles se sont plutôt
00:27:12bien passées.
00:27:14Je veux donc,
00:27:15je remercie à nouveau
00:27:16les forces de sécurité intérieure,
00:27:18les personnels enseignants.
00:27:19Et puis, je voudrais dire
00:27:21à l'ensemble
00:27:21de la représentation nationale,
00:27:23je vais prendre le temps
00:27:24quand même
00:27:25d'expliquer quelque chose
00:27:26de très simple.
00:27:27C'est que les policiers
00:27:28qui sont engagés,
00:27:29les gendarmes
00:27:29qui sont engagés,
00:27:30dans le cadre
00:27:31de ce mouvement,
00:27:33ils le font d'abord
00:27:34pour protéger les lycéens.
00:27:36Que les choses soient claires,
00:27:37d'abord pour protéger
00:27:38les lycéens
00:27:39contre des violences
00:27:40qui peuvent être commises
00:27:41par des individus,
00:27:41par des casseurs.
00:27:43Et moi,
00:27:43chaque fois qu'un policier
00:27:45ou un gendarme
00:27:46est blessé,
00:27:46il se trouve que
00:27:47je leur adresse
00:27:48un message
00:27:50de soutien.
00:27:52L'un d'entre eux,
00:27:53qui est un brigadier-chef
00:27:53de la préfecture de police
00:27:55de Paris,
00:27:56de la préfecture de police,
00:27:57m'a envoyé un message
00:27:58que je me permets
00:27:59de vous lire très rapidement,
00:28:00très rapidement,
00:28:01sur l'honneur
00:28:04qu'il porte
00:28:04à exercer la fonction
00:28:05qui est la sienne
00:28:06et qui est celle
00:28:07de toute la police nationale
00:28:08et toute la gendarmerie.
00:28:09Il m'écrit,
00:28:10il est vrai que
00:28:10dans l'exercice
00:28:11de nos fonctions,
00:28:12chaque fonctionnaire de police
00:28:12accorde une importance
00:28:14particulière
00:28:14à certaines missions
00:28:15qui lui tiennent
00:28:15profondément à cœur.
00:28:16Pour ma part,
00:28:17la protection de la jeunesse
00:28:18de notre pays
00:28:18constitue une priorité
00:28:19à laquelle je suis
00:28:20particulièrement attaché.
00:28:21Ce jour,
00:28:22au péril de mon intégrité physique,
00:28:23j'ai fait le choix
00:28:24de me mettre en danger
00:28:25afin de protéger
00:28:26cette jeunesse
00:28:27qui, malgré ses revendications
00:28:28et certains débordements,
00:28:30demeure à mes yeux
00:28:30une priorité.
00:28:31C'est aussi notre rôle
00:28:32en tant que policier
00:28:33de protéger ces jeunes
00:28:34et de veiller à ce que
00:28:35les comportements
00:28:36d'une minorité d'individus
00:28:37malveillants et violents
00:28:38ne viennent pas entacher
00:28:39l'image de ceux
00:28:40qui portent des revendications
00:28:41légitimes
00:28:42et défendent des causes
00:28:43qu'ils considèrent importantes.
00:28:45Notre devoir
00:28:45est de rester présent,
00:28:46de protéger
00:28:47et d'agir avec conviction,
00:28:48y compris lorsque
00:28:49l'exercice de cette mission
00:28:50nous expose personnellement.
00:28:51C'est avec cette conviction
00:28:53que j'ai accepté ce jour
00:28:54de prendre des risques
00:28:55pour assurer la sécurité
00:28:56de ces jeunes
00:28:56et de ceux
00:28:57qui les entourent.
00:28:58Il me paraissait important
00:28:58de vous lire ce message
00:28:59qui est celui
00:29:00de l'état d'esprit
00:29:00de l'ensemble des policiers
00:29:01et des gendarmes
00:29:02de notre pays
00:29:02qui ne visent
00:29:03qu'à protéger
00:29:05nos concitoyens
00:29:06des individus violents
00:29:07et qui interviennent
00:29:08uniquement contre
00:29:09les individus violents.
00:29:11Je voudrais également
00:29:11avoir, évidemment,
00:29:13évidemment, d'abord,
00:29:14redire M. le député
00:29:15Benjamin Lucas
00:29:15ce que j'ai dit ce matin.
00:29:16Ce matin, je n'ai pas annoncé
00:29:17que je retirerai
00:29:18tout l'armement intermédiaire,
00:29:19que les choses soient claires.
00:29:20Je retire un type d'armement
00:29:21qui est la grenade
00:29:22assourdissante
00:29:23qui a causé un dégât
00:29:26très grave
00:29:27à Lens.
00:29:28Je retire provisoirement,
00:29:29je suspends l'utilisation.
00:29:31Oui, c'est très grave.
00:29:33C'est très grave.
00:29:35C'est très grave.
00:29:36C'est très grave.
00:29:37Il y a une atteinte
00:29:38à l'intégrité physique
00:29:39qui est majeure.
00:29:40Je ne le conteste pas.
00:29:41M. le député,
00:29:41je ne le conteste pas.
00:29:42Ne jouez pas sur les mots.
00:29:43Je ne le conteste pas.
00:29:44Cher collègue,
00:29:45je redis ce que j'ai dit
00:29:46à l'instant.
00:29:47Je suspends l'utilisation.
00:29:49M. le ministre,
00:29:51je me repris un instant.
00:29:54Cher collègue,
00:29:55on va expliquer le ministre.
00:29:56Benjamin Lucas,
00:29:57M. le député,
00:29:57ce que j'ai annoncé ce matin,
00:29:59ce que j'ai annoncé ce matin,
00:30:01c'est que je suspendais
00:30:02l'utilisation
00:30:02pour le mouvement
00:30:03des lycéens
00:30:03de ce type de grenades
00:30:05qui sont des grenades
00:30:06assourdissantes.
00:30:06Donc, le temps
00:30:07que nous comprenions
00:30:09exactement
00:30:09ce qu'il s'est passé.
00:30:11Et je vous le confirme,
00:30:12je pèse mes mots,
00:30:13l'atteinte à l'intégrité physique
00:30:14est très grave
00:30:15et j'ai vraiment une pensée
00:30:16pour ce jeune homme,
00:30:17pour sa famille,
00:30:18comme pour tous les blessés,
00:30:19M. le député,
00:30:20Benjamin Lucas.
00:30:20Moi, mon travail,
00:30:21c'est qu'il n'y ait pas de blessés.
00:30:22Mon travail,
00:30:23c'est qu'il n'y ait pas de blessés.
00:30:24Voilà.
00:30:25Mon travail, c'est ça.
00:30:26Voilà.
00:30:26Mon travail, c'est ça.
00:30:27C'est qu'il n'y ait pas de blessés,
00:30:28qu'il n'y ait pas de violence
00:30:29et que les policiers puissent
00:30:30intervenir toujours
00:30:31avec proportionnalité.
00:30:32Toujours.
00:30:33Et donc, j'ai évidemment
00:30:34une pensée pour l'ensemble
00:30:35des blessés,
00:30:36quels qu'ils soient.
00:30:37Et je terminerai également
00:30:38en disant,
00:30:39hier soir,
00:30:40le président de la République
00:30:41nous a réunis,
00:30:42le Premier ministre
00:30:43et les trois ministres
00:30:46particulièrement concernés,
00:30:47le ministre de l'Éducation nationale,
00:30:49le ministre de l'Enseignement supérieur
00:30:51et le ministre de l'Intérieur.
00:30:54Et il nous a bien rappelé
00:30:55le soutien qu'il a porté
00:30:58aux forces de l'ordre
00:30:58et la nécessité
00:30:59de maintenir l'ordre public.
00:31:00Soutien appuyé
00:31:01du président de la République,
00:31:03du Premier ministre,
00:31:03dont je suis ici aussi
00:31:04le porte-voix,
00:31:05aux forces de sécurité intérieure
00:31:07dans les missions
00:31:08très difficiles
00:31:08qu'elles accomplissent actuellement.
00:31:10C'est très compliqué
00:31:11de maintenir l'ordre
00:31:12sur un mouvement lycéen.
00:31:13C'est très compliqué.
00:31:14Il faut agir avec beaucoup de tact,
00:31:16beaucoup de proportionnalité.
00:31:17C'est ce qu'ils font.
00:31:18Et le président de l'Érappu
00:31:19il te l'a salué,
00:31:20tout en nous rappelant
00:31:21cette exigence
00:31:21de proportionnalité
00:31:23que je fais mienne,
00:31:24que l'ensemble
00:31:24des forces de sécurité intérieure
00:31:26évidemment font leur
00:31:28également.
00:31:29Et puis surtout,
00:31:30il nous a demandé,
00:31:31c'est ce que les préfets
00:31:32vont continuer à faire
00:31:34et ce que je fais
00:31:35aujourd'hui devant vous,
00:31:36à toujours bien documenter
00:31:38les circonstances
00:31:39dans lesquelles
00:31:39nous sommes conduits
00:31:40à intervenir.
00:31:42À intervenir.
00:31:43Les interventions
00:31:44ne se passent pas toujours
00:31:45devant les établissements scolaires.
00:31:47Elles se passent parfois
00:31:48sur l'espace public
00:31:49parce qu'il y a des violences.
00:31:50Et donc nous allons
00:31:51continuer à documenter
00:31:53les raisons
00:31:53qui font que nous sommes conduits
00:31:55à intervenir
00:31:56de manière à clarifier
00:31:58les choses
00:31:58avec beaucoup de pédagogie.
00:32:00Voilà, M. le Président,
00:32:01ce que je voulais vous dire.
00:32:02Je suis prêt à répondre
00:32:03à l'ensemble des questions
00:32:05qui me seront posées.
00:32:06Je commence par les autres ?
00:32:07Enfin, j'ai répondu, je pense.
00:32:09Je pense que vous y avez
00:32:09en partie répondu,
00:32:10effectivement, M. le ministre.
00:32:11D'autres orateurs
00:32:11reviendront dessus,
00:32:12donc vous aurez l'occasion,
00:32:13j'imagine,
00:32:14d'expliciter
00:32:14ce que vous avez pu
00:32:15commencer à nous donner.
00:32:17Chers collègues,
00:32:18vous connaissez l'exercice,
00:32:19donc il y aura 11 questions,
00:32:21une par groupe
00:32:21dans l'ordre habituel.
00:32:23Donc, pour le groupe
00:32:23Rassemblement National,
00:32:24je donne la parole
00:32:25à M. Michael Taverne.
00:32:27Merci, M. le Président.
00:32:29M. le ministre,
00:32:29tout d'abord,
00:32:30au nom du groupe
00:32:30Rassemblement National,
00:32:31je voudrais apporter
00:32:32un soutien inconditionnel
00:32:33aux forces de l'ordre,
00:32:34aux personnels
00:32:35de l'éducation nationale,
00:32:36aux pompiers,
00:32:36aux lycéens
00:32:37qui souhaitent également
00:32:38assister aux cours
00:32:39mais qui sont manipulés,
00:32:41menacés et voire agressés
00:32:42par des sauvages
00:32:42qui bordélisent le pays
00:32:43et qui saccagent
00:32:44des biens financés,
00:32:45je le rappelle,
00:32:46par les contribuables.
00:32:47Ce mouvement,
00:32:48avec des revendications légitimes,
00:32:50est une nouvelle fois
00:32:50détournée par l'ultra-gauche
00:32:52et notamment
00:32:53par un parti politique
00:32:54qui sème le chaos.
00:32:55Je veux parler,
00:32:56bien évidemment,
00:32:56de la France Insoumise
00:32:57et qui ne cesse
00:32:58de diffuser des fake news
00:32:59contre nos policiers.
00:33:01Un chien lancé
00:33:02contre les lycéens,
00:33:03c'est un chien errant.
00:33:04Une fausse accusation
00:33:05d'agression sexuelle,
00:33:06une fausse accusation
00:33:07de noyade.
00:33:08Bref,
00:33:09l'extrême-gauche
00:33:09est une machine
00:33:10à fausse information
00:33:11et qui montre son vrai visage
00:33:13à la terre entière
00:33:13en appelant
00:33:14à la violence légitime.
00:33:17Mais,
00:33:17qu'en est-il
00:33:18du Président de la République
00:33:19qui affirme
00:33:20que les policiers
00:33:20n'ont aucune empathie
00:33:21et que la gestion policière
00:33:23est trop dure ?
00:33:24Il était content
00:33:25de les avoir
00:33:25lors des gilets jaunes,
00:33:26notamment pour sécuriser
00:33:28l'Elysée.
00:33:28La réalité
00:33:29est que la situation
00:33:30dégradée de la France
00:33:31à tous les niveaux
00:33:32est de la responsabilité
00:33:34de 10 ans
00:33:34de macronisme.
00:33:36Monsieur le ministre,
00:33:37sur le plan
00:33:38purement opérationnel,
00:33:40qui commande
00:33:40Place Beauvau ?
00:33:42Retrait de la grenade
00:33:43assourdissante
00:33:4340 mm,
00:33:44mais comment peut-on
00:33:45expliquer
00:33:46que dans de nombreux
00:33:47territoires,
00:33:47les policiers
00:33:48ont interdiction
00:33:49de s'équiper
00:33:49de moyens
00:33:50intermédiaires ?
00:33:51Donc,
00:33:52pour faire face
00:33:52aux jets
00:33:53de pavés,
00:33:55aux jets
00:33:56de bouteilles d'acide,
00:33:57comment font-ils ?
00:33:58Et beaucoup
00:33:59se plaignent
00:34:00d'avoir des instructions
00:34:01claires de ne plus
00:34:02s'équiper
00:34:02de moyens intermédiaires.
00:34:03D'où la formation ?
00:34:05Où est-elle,
00:34:06la formation
00:34:07inexistante ?
00:34:08Sur le terrain,
00:34:08elle est totalement
00:34:09désordonnée.
00:34:10Les chefs
00:34:11de services
00:34:12sur le terrain
00:34:12donnent des instructions
00:34:14complètement contradictoires,
00:34:15tout simplement
00:34:16parce que des unités
00:34:17ne sont pas spécialisées.
00:34:18Qu'en est-il
00:34:19du déploiement
00:34:20des engins
00:34:21lanceurs d'eau ?
00:34:21Une fois de plus,
00:34:24ces engins
00:34:25efficaces
00:34:25ne sont pas
00:34:26utilisés.
00:34:27Par contre,
00:34:28nous avons proposé
00:34:29avec Marine Le Pen
00:34:31des mesures,
00:34:32notamment lors
00:34:33de la commission
00:34:33d'enquête
00:34:34sur les groupuscules
00:34:34violents.
00:34:35Il faudrait
00:34:35piocher dans notre
00:34:36programme,
00:34:36comme vous savez le faire,
00:34:37sur les casseurs notamment.
00:34:40Merci chers collègues
00:34:41pour le groupe
00:34:42Ensemble pour la République.
00:34:43La parole est à
00:34:44M. Christophe Marion.
00:34:45Merci M. le Président,
00:34:47M. le Ministre,
00:34:48au nom du groupe EPR,
00:34:49je vous remercie de votre présence
00:34:50devant notre commission,
00:34:51alors même que nous sommes
00:34:51nombreux à nous inquiéter
00:34:52des incidents
00:34:53qui ont émaillé
00:34:54les mobilisations lycéennes
00:34:55ces dernières semaines.
00:34:56Je veux d'abord dire
00:34:57clairement que notre groupe
00:34:59conteste l'expression
00:35:00de violences d'État
00:35:01employées sur les réseaux sociaux
00:35:03ou dans les cortèges.
00:35:04La police de la République
00:35:05n'est pas une force
00:35:06d'occupation aux ordres
00:35:07d'un régime autorisé
00:35:08Elle est une institution
00:35:09républicaine
00:35:10composée de femmes
00:35:11et d'hommes
00:35:12qui se portent chaque jour
00:35:13au contact
00:35:14pour protéger les autres.
00:35:15Reprendre les slogans
00:35:16« la police tue »
00:35:18ou « la police mutile »
00:35:19c'est dresser
00:35:20une partie de notre jeunesse
00:35:21contre ceux
00:35:22qui la protègent
00:35:22et c'est en outre
00:35:24ne pas penser à l'impact
00:35:25que ces mots ont
00:35:26sur l'attractivité
00:35:27d'une profession
00:35:27dont les besoins
00:35:28en recrutement
00:35:29sont importants.
00:35:30Policiers nationaux
00:35:31et municipaux,
00:35:32gendarmes
00:35:32comme pilier de la République
00:35:34qu'ils méritent
00:35:34notre respect
00:35:35a fortiori
00:35:35quand ils sont
00:35:36avec des pompiers,
00:35:37des enseignants,
00:35:38des personnels
00:35:39de direction
00:35:39pris à partie
00:35:40ou blessés
00:35:40à l'occasion
00:35:41de manifestations.
00:35:42Mais cette fermeté
00:35:43sur le principe
00:35:43ne nous dispense
00:35:44d'aucune exigence
00:35:45sur les faits.
00:35:46Un lycéen
00:35:47qui manifeste
00:35:48pour ses conditions
00:35:49d'études
00:35:49ne doit jamais
00:35:50être blessé.
00:35:51Ce qui s'est passé
00:35:52à Lens,
00:35:53à Tours
00:35:53ou ailleurs
00:35:54nous oblige tous.
00:35:55Alors que le syndicat
00:35:56de la magistrature
00:35:56a jugé
00:35:57le dispositif actuel
00:35:58mal adapté
00:35:59à un mouvement
00:35:59composé
00:36:00en très grande
00:36:00majorité de mineurs,
00:36:01notre groupe
00:36:02souhaiterait vous poser
00:36:03trois questions.
00:36:04Vous engagez-vous,
00:36:05M. le ministre,
00:36:05à publier les conclusions
00:36:06des enquêtes
00:36:07de l'IGPN
00:36:08dans des délais
00:36:08rapides et transparents ?
00:36:10Alors que vous avez
00:36:11annoncé ce matin
00:36:12la suspension
00:36:12de l'usage
00:36:13des grenades assourdissantes,
00:36:14le temps de comprendre
00:36:15ce qui s'est passé
00:36:16à Lens,
00:36:17est-ce à dire
00:36:18que vous envisagez
00:36:19par là-même
00:36:19une révision
00:36:20du schéma national
00:36:21de maintien de l'ordre
00:36:22et de ses grands principes
00:36:23interpellation ciblée,
00:36:24gradation et proportionnalité,
00:36:26maintien à distance
00:36:27qui repose en partie
00:36:28sur l'usage
00:36:29d'armes de force intermédiaire ?
00:36:31Enfin,
00:36:31une future loi
00:36:32casseur-payeur
00:36:33qui sera débattue
00:36:34au Parlement serait-elle
00:36:35de nature à changer
00:36:36la doctrine d'intervention
00:36:37alors même
00:36:38que pourraient être
00:36:39dorénavant ciblées
00:36:40les personnes
00:36:40ayant participé
00:36:41volontairement
00:36:42à une action collective
00:36:42sans avoir contribué
00:36:44aux violences
00:36:44ou aux dégradations
00:36:45commises dans ce cadre ?
00:36:46Nous soutenons
00:36:47nos forces de l'ordre,
00:36:48M. le ministre.
00:36:49Nous vous demandons
00:36:49en retour
00:36:49la plus grande exigence.
00:36:51Je vous remercie.
00:36:51Merci, chers collègues.
00:36:53Pour le groupe
00:36:53La France Insoumise,
00:36:54Mme Elisa Martin.
00:36:59Monsieur le Président,
00:37:01si ça fonctionne,
00:37:01merci beaucoup,
00:37:02Monsieur le Président.
00:37:03Une main arrachée,
00:37:04un enfant éborgné,
00:37:06une jeune femme
00:37:06violemment maintenue
00:37:07au cou par un policier,
00:37:09des voitures
00:37:09qui foncent dans la foule.
00:37:11Voilà comment vous répondez
00:37:12aujourd'hui
00:37:13à des lycéens
00:37:14qui manifestent
00:37:14alors que c'est un droit.
00:37:16Par des interventions
00:37:17violentes
00:37:18face à des rassemblements
00:37:19et blocus pacifistes
00:37:20et pacifiques
00:37:21comme ce matin
00:37:22à Sciences Po,
00:37:24par exemple,
00:37:25où notre camarade député
00:37:26Thomas Porte était.
00:37:27Nous en sommes au point
00:37:28où 18 enquêtes
00:37:30de l'IGPN sont ouvertes.
00:37:31Vous renoncez
00:37:32aux grenades assourdissantes,
00:37:34mais faut-il vous rappeler
00:37:35que les lanceurs de balles
00:37:36sont aussi du matériel de guerre ?
00:37:38Ne nous trompons pas de débat.
00:37:39Le vrai sujet,
00:37:40c'est le changement
00:37:41de doctrine
00:37:42en matière de maintien
00:37:43de l'ordre
00:37:43que la Macronie a imposée.
00:37:44Vous avez cassé
00:37:45le maintien de l'ordre
00:37:46à la française
00:37:47enseignée dans de nombreux pays.
00:37:49Les principes étaient
00:37:50la mise à distance,
00:37:52le recours
00:37:53à des personnels
00:37:53formés à cet effet,
00:37:55la stricte proportionnalité
00:37:57et la gradation
00:37:58de la force,
00:37:59l'évitement absolu
00:38:00de la mort.
00:38:01En somme,
00:38:02un principe simple,
00:38:03montrer la force
00:38:05pour ne pas avoir
00:38:05à l'utiliser.
00:38:06Aujourd'hui,
00:38:07c'est plutôt
00:38:08on fonce dans le tas
00:38:09sans sommation.
00:38:10Vous êtes allés
00:38:11jusqu'à recréer
00:38:12les voltigeurs,
00:38:13un policier
00:38:14qui conduit une moto
00:38:14et le passager
00:38:15qui frappe à coups de bâton,
00:38:17ceux-là même
00:38:17qui, ivres de violences,
00:38:19ont tué Malekou Sekim
00:38:20sous un Porsche
00:38:21en 1986.
00:38:22Plus jamais ça,
00:38:24monsieur le ministre,
00:38:25plus jamais ça.
00:38:27Au fond,
00:38:28toute cette violence
00:38:28à l'égard de très jeunes gens
00:38:30n'est que l'aveu
00:38:30de vos propres faiblesses.
00:38:32Les lycéens
00:38:33réclament des profs,
00:38:34des bâtiments corrects
00:38:35et la fin du tri social
00:38:36que vous assumez,
00:38:38bien sûr,
00:38:38au travers de Parcoursup.
00:38:40La réponse ne peut pas
00:38:41être la matraque.
00:38:42La réponse est politique.
00:38:43En 2027,
00:38:44avec Jean-Luc Mélenchon,
00:38:45nous réformerons
00:38:46la police
00:38:46de la cave au grenier
00:38:47et nous garantirons
00:38:49à chaque enfant
00:38:49de la République
00:38:50avenir et émancipation.
00:38:52En attendant,
00:38:53quand allez-vous cesser
00:38:54de donner des consignes
00:38:55violentes aux policiers ?
00:38:57Quand le gouvernement
00:38:58va-t-il privilégier
00:38:59le dialogue
00:38:59plutôt que les grenades ?
00:39:00Merci,
00:39:01chers collègues.
00:39:02Pour le groupe socialiste
00:39:04et apparenté,
00:39:05la parole est à
00:39:05monsieur Roger Vico.
00:39:07Merci,
00:39:08monsieur le président.
00:39:09Monsieur le ministre,
00:39:10j'ai visionné tout à l'heure,
00:39:11probablement vous aussi,
00:39:13les images assez hallucinantes
00:39:14de ce 4x4 de la police nationale
00:39:16fonçant sur des lycéens
00:39:18à Dunkerque
00:39:18pour les disperser,
00:39:19puis faisant demi-tour
00:39:21pour pouvoir effectuer
00:39:22un second passage.
00:39:23Et avant cela,
00:39:24on entend distinctement
00:39:25un des policiers crier
00:39:26« Allez, approchez,
00:39:27on va leur mettre
00:39:28dans la gueule ».
00:39:29Ces images ont été expertisées
00:39:31par la presse locale.
00:39:32Il ne s'agit pas
00:39:33d'intelligence artificielle
00:39:34ou de manipulation.
00:39:35Il s'agit de la choquante réalité.
00:39:37Nous sommes bien loin...
00:39:40S'il vous plaît,
00:39:41on écoute
00:39:41monsieur Roger Vico
00:39:43à la parole.
00:39:44Nous sommes bien loin
00:39:45de la proportionnalité
00:39:47qui vous est chère.
00:39:48Vous nous direz sûrement
00:39:50qu'il y aura enquête,
00:39:53probablement,
00:39:53bien entendu,
00:39:54mais ce type de fait
00:39:56est malheureusement nouveau
00:39:58et n'existait pas
00:40:00il y a quelque temps.
00:40:01La France est aujourd'hui
00:40:02observée avec consternation
00:40:04par nos voisins européens.
00:40:05Ceci pour une raison simple.
00:40:07Nulle part en Europe,
00:40:08nulle part en Europe,
00:40:09les forces de l'ordre
00:40:10n'agissent comme elles le font ici.
00:40:12Notre pays déploie
00:40:13depuis un certain nombre
00:40:14d'années une doctrine d'emploi
00:40:15qui est devenue une exception,
00:40:17avec des policiers
00:40:18beaucoup moins formés
00:40:19que leurs collègues européens.
00:40:20En Allemagne,
00:40:21en Belgique,
00:40:22aux Pays-Bas,
00:40:22dans les Pays-Nordiques,
00:40:23en Espagne,
00:40:23au Royaume-Uni,
00:40:24ce sont deux à trois ans
00:40:26de formation
00:40:26avec des modules obligatoires
00:40:28sur le maintien de l'ordre.
00:40:30La désescalade
00:40:31est par ailleurs
00:40:32une priorité absolue
00:40:34chez nos voisins,
00:40:34avec souvent également
00:40:36une formation obligatoire
00:40:37à la négociation.
00:40:39Nous en sommes loin ici.
00:40:40Vous venez de suspendre
00:40:41l'utilisation
00:40:42des grenades assourdissantes.
00:40:43Elles sont tout simplement
00:40:44interdites ailleurs,
00:40:46remplacées par des sprays
00:40:47longue portée
00:40:47ou des canons à eau.
00:40:48Le Premier ministre évoquait hier
00:40:50le nombre de mineurs interpellés.
00:40:51La France est le seul pays européen
00:40:53à ne pas appliquer
00:40:54le principe de protection
00:40:55des mineurs
00:40:55en situation de maintien de l'ordre.
00:40:58Je pourrais évoquer également
00:40:59l'encadrement des LBD,
00:41:00les autorités de contrôle
00:41:01totalement indépendantes,
00:41:03le nombre de plaintes
00:41:03pour violences,
00:41:04le nombre annuel
00:41:05de mutilations,
00:41:05etc.
00:41:07Monsieur le ministre,
00:41:08notre culture policière
00:41:10doit être revue
00:41:11de fond en comble.
00:41:12Comment analysez-vous
00:41:13cette singularité française
00:41:14et envisagez-vous
00:41:15une réflexion de fond
00:41:17sur ce sujet ?
00:41:18Merci.
00:41:19Merci beaucoup,
00:41:20chers collègues.
00:41:21Pour le groupe droite républicaine,
00:41:22la parole est à madame
00:41:22Elisabeth Demestre.
00:41:24Merci,
00:41:25merci monsieur le président,
00:41:26monsieur le ministre.
00:41:27Hier,
00:41:28266 000 personnes
00:41:30ont manifesté
00:41:30selon vos services,
00:41:32lycéens,
00:41:32étudiants,
00:41:33militants confondus.
00:41:34Or,
00:41:35notre pays compte
00:41:35plus de 2 millions
00:41:36de lycéens,
00:41:37dont près de 9 lycéens
00:41:38sur 10
00:41:39n'ont pas défilé.
00:41:40Ceux-là ne crient pas,
00:41:42ils ne bloquent rien,
00:41:42ils ne brûlent rien,
00:41:43ils ne cassent rien,
00:41:44ils veulent travailler,
00:41:45ils attendent la reprise
00:41:46des cours,
00:41:47on ne les entend jamais,
00:41:49je veux parler pour eux.
00:41:50La gauche,
00:41:51dans le sillage
00:41:51de Jean-Luc Mélenchon,
00:41:52célèbre une génération
00:41:53qui se lève,
00:41:54ce que je vois,
00:41:55moi,
00:41:55c'est une autorité
00:41:56qui s'effondre.
00:41:57Celle du proviseur
00:41:58agressée devant son lycée,
00:41:59celle du professeur,
00:42:01celle du policier,
00:42:01celle des parents.
00:42:0385 personnes
00:42:04de l'éducation nationale
00:42:05blessées,
00:42:06dont 34 chefs d'établissement
00:42:07ou adjoints,
00:42:08715 policiers
00:42:10et gendarmes.
00:42:11Au nom du groupe
00:42:12droite républicaine,
00:42:13je veux les saluer,
00:42:14les encourager,
00:42:14leur apporter
00:42:15tout notre soutien.
00:42:16policiers,
00:42:17gendarmes,
00:42:17enseignants,
00:42:18chefs d'établissement.
00:42:19Ils tiennent
00:42:19quand tout cède.
00:42:21Cette jeunesse
00:42:22a soif de sens,
00:42:23elle ne réclame pas
00:42:23seulement des moyens,
00:42:24elle veut savoir
00:42:25pourquoi elle travaille,
00:42:26elle veut admirer,
00:42:28s'engager,
00:42:28servir,
00:42:29quelque chose
00:42:30de plus grand qu'elle.
00:42:31C'est l'âge des idéaux,
00:42:32de la générosité
00:42:33des grandes causes.
00:42:34Encore faut-il
00:42:35lui offrir un horizon.
00:42:36La France insoumise,
00:42:37elle,
00:42:37promet la révolution.
00:42:39Ses élus
00:42:39se sont multipliés
00:42:40devant les lycées bloqués.
00:42:42Vos services
00:42:42de renseignement
00:42:43ont pointé son rôle
00:42:44dans l'embrasement
00:42:45du mouvement.
00:42:46A une génération
00:42:47qui cherche un idéal,
00:42:49l'ultra-gauche
00:42:50tend un mortier.
00:42:51Vous avez vous-même
00:42:52décrit ces groupes
00:42:53qui passent
00:42:53d'un lycée à l'autre
00:42:54pour chercher l'affrontement,
00:42:56ils allument l'incendie
00:42:57puis disparaissent.
00:42:58Aux adolescents,
00:42:59restent les gardes abus,
00:43:01les blessures,
00:43:02les cours perdus.
00:43:03L'ultra-gauche
00:43:04ne se bat pas
00:43:05pour la jeunesse,
00:43:05elle s'en sert
00:43:06pour conquérir le pouvoir.
00:43:08Monsieur le ministre,
00:43:09manifester est une liberté,
00:43:11étudier est un droit,
00:43:12bloquer est une confiscation.
00:43:15Le droit d'étudier
00:43:16ne peut dépendre
00:43:16de la détermination
00:43:17d'une poignée
00:43:18de bloqueurs.
00:43:19Vos consignes
00:43:20associent le chef
00:43:21d'établissement
00:43:21à la décision
00:43:22d'intervenir.
00:43:23Il ne peut emporter
00:43:24seul le poids.
00:43:26Quels critères précis
00:43:27fixez-vous
00:43:27pour qu'un blocage
00:43:28soit levé
00:43:29et dans quel délai ?
00:43:30Entendez-vous
00:43:31prévenir les blocages
00:43:32dès l'aube
00:43:32plutôt que de les subir ?
00:43:34Les individus extérieurs
00:43:36aux établissements
00:43:37seront-ils
00:43:38systématiquement poursuivis
00:43:39pour intrusion
00:43:39comme le permet
00:43:40le code pénal ?
00:43:41Et que répondez-vous
00:43:42à ce lycéen silencieux
00:43:43qui ne demande qu'une chose ?
00:43:45Trouver demain matin
00:43:46la porte de son lycée
00:43:47ouverte.
00:43:48Merci.
00:43:49Merci, chers collègues.
00:43:51La parole pour le groupe
00:43:52écologiste et social
00:43:53à M. Pourria-Amir Chahi.
00:43:55Merci, M. le ministre.
00:43:57Vous êtes venu vous exprimer
00:43:58comme un syndicaliste policier
00:43:59et pas comme un ministre.
00:44:00D'ailleurs, vous êtes là
00:44:01parce que le gouvernement
00:44:02a choisi de faire
00:44:03du premier flic de France
00:44:04l'interlocuteur principal
00:44:05des lycéens
00:44:05qui ont pourtant raison
00:44:06dans leurs exigences.
00:44:09Pire, la loi sur l'usage
00:44:10légitime des armes
00:44:11n'est pas encore adoptée
00:44:12que votre message
00:44:13est déjà passé.
00:44:15Allez-y, je vous couvre.
00:44:16Votre doctrine
00:44:17n'a même plus besoin
00:44:18d'être énoncée.
00:44:18Elle est physiquement visible
00:44:20dans les équipements
00:44:20qui déguisent
00:44:21nos policiers en Robocop.
00:44:22Résultat,
00:44:23des adolescents mutilés,
00:44:24des corps frappés,
00:44:25des jeunes traînés au sol,
00:44:26étranglés, matraqués.
00:44:27Un lycéen a perdu
00:44:28son avant-bras.
00:44:29Un autre, l'usage d'un oeil.
00:44:30Un autre a eu
00:44:31la mâchoire fracturée.
00:44:32Voilà plusieurs jours
00:44:33que je vous alerte.
00:44:34Ce sont des blessures
00:44:35de guerre.
00:44:37Voilà les effets
00:44:37de votre doctrine.
00:44:39Le recours
00:44:39aux clés d'étranglement
00:44:40interdites,
00:44:41les genoux sur la nuque,
00:44:42les nasses illégales,
00:44:43les tirs illégaux,
00:44:44les grenades
00:44:46GL340
00:44:46rapportées par les observatoires
00:44:48des protiques policières
00:44:48de la LDH.
00:44:49Et pourtant,
00:44:50vous êtes dans le déni
00:44:52des violences policières.
00:44:53Vous allez même jusqu'à
00:44:54en refuser les termes
00:44:54au point même
00:44:55que le président
00:44:56de la République lui-même
00:44:57ne vous croit pas.
00:44:58Vous avez été contraint
00:44:59ce matin
00:45:00de suspendre l'usage
00:45:01de certaines grenades
00:45:02mais ça n'enlève rien au reste.
00:45:03Je le dis comme je le pense
00:45:04et je m'adresse à votre gouvernement.
00:45:06Vous êtes directement
00:45:07responsable de cette violence
00:45:08et je m'inquiète
00:45:08de la fascination morbide
00:45:09pour la violence
00:45:10qui gagne certains de vos rangs.
00:45:11Et votre argument
00:45:12de la riposte
00:45:13à des actes violents
00:45:13de groupes extérieurs
00:45:14au lycéen
00:45:14ne tient pas deux minutes
00:45:16pour preuve.
00:45:17Plus de 6000 interpellations
00:45:19pour presque autant
00:45:20de gardés à vue.
00:45:21Mineurs,
00:45:21placés en jaule
00:45:23la nuit
00:45:23durant des conditions
00:45:24qu'on connaît.
00:45:24A cette échelle,
00:45:25c'est une procédure industrielle
00:45:27indiscriminée
00:45:28utilisée comme un instrument
00:45:29de répression
00:45:29et d'intimidation.
00:45:30Vous n'annoncez aujourd'hui
00:45:3218 enquêtes
00:45:33de l'IGPN.
00:45:35Quiconque a vu
00:45:36les milliers d'images
00:45:36qui circulent
00:45:37depuis deux semaines
00:45:38sait qu'on est en deçà
00:45:39de l'ampleur
00:45:40des violences observées.
00:45:41On sait surtout
00:45:41que les contrôles
00:45:42sont trop rares.
00:45:43Les violences trop rarement,
00:45:45les dossiers trop rarement
00:45:46élucidés.
00:45:47J'ai déposé une demande
00:45:48de commission d'enquête
00:45:49sur les modalités.
00:45:50Il est temps
00:45:50que le corps de contrôle
00:45:51passe sous une autre tutelle
00:45:52et qu'on change en effet
00:45:53de la cave au grenier
00:45:55la doctrine de police.
00:45:55Merci M. le député.
00:45:57Pour le groupe
00:45:58Les Démocrates,
00:45:58la parole est à Mme Anne Bergans.
00:46:00Merci M. le Président.
00:46:02Alors je vais essayer
00:46:03d'avoir une voix nuancée
00:46:04car tout n'est pas
00:46:05évidemment noir ou blanc.
00:46:07Je tiens d'abord
00:46:07à saluer les lycéens
00:46:08qui manifestent pacifiquement
00:46:10pour porter leurs demandes
00:46:11et leurs revendications
00:46:11mais à condamner
00:46:12ceux qui dégradent
00:46:13et ne sont présents
00:46:14que pour en découdre
00:46:15et détruire.
00:46:16A saluer également
00:46:17le travail des forces
00:46:18de sécurité
00:46:18dans un contexte
00:46:19particulièrement difficile
00:46:21toujours sur le fil
00:46:22entre protection
00:46:22des manifestants,
00:46:24des biens
00:46:24et maintien de l'ordre
00:46:25mais à condamner
00:46:25quand cela est avéré
00:46:26toute action disproportionnée
00:46:27envers ces jeunes.
00:46:29Je souhaiterais
00:46:30pour ma part
00:46:31aborder un phénomène nouveau
00:46:32qui mérite
00:46:33toute notre attention.
00:46:34La circulation massive
00:46:35sur les réseaux sociaux
00:46:36de contenus destinés
00:46:37à susciter
00:46:38ou amplifier
00:46:39la mobilisation.
00:46:40Des tracts génériques
00:46:41principalement conçus
00:46:42avec intelligence artificielle
00:46:44peuvent désormais
00:46:45être adaptés
00:46:45en quelques instants
00:46:46au nom des communes
00:46:47et des établissements
00:46:48puis diffusés
00:46:49massivement
00:46:50sur les réseaux sociaux
00:46:52type WhatsApp
00:46:53entre collégiens
00:46:54ou lycéens.
00:46:55Cette facilité d'adaptation
00:46:56peut donner l'impression
00:46:57de mobilisation
00:46:58spontanée et locale
00:46:59alors même que certains contenus
00:47:00sont suscités
00:47:01d'être produits ou relayés
00:47:02de manière coordonnée.
00:47:03J'en ai un d'ailleurs
00:47:05sous les yeux
00:47:05en exemple
00:47:06avec des mentions
00:47:08« Venez nombreux,
00:47:09il y aura mortier et si »
00:47:10ou « Si t'es pas »
00:47:11contre tes complices. »
00:47:13A cela s'ajoute
00:47:13la multiplication
00:47:14de faux comptes
00:47:15qui cherchent
00:47:16à faire le buzz
00:47:17à partir d'extraits vidéo
00:47:18parfois sortis
00:47:19de leur contexte
00:47:19parfois anciens
00:47:20et parfois générés
00:47:21ou modifiés
00:47:22par l'intelligence artificielle.
00:47:23Des images présentées
00:47:24comme montrant
00:47:25des violences policières
00:47:26peuvent ainsi circuler
00:47:28avant même
00:47:28que leur origine,
00:47:29leur date
00:47:29ou leur contexte
00:47:30aient pu être vérifiés.
00:47:32Monsieur le ministre,
00:47:33disposez-vous
00:47:34de remontées
00:47:35permettant
00:47:35de mieux identifier
00:47:37les réseaux,
00:47:38les méthodes
00:47:38et les acteurs
00:47:39qui se trouvent
00:47:40derrière cette diffusion
00:47:41de contenu.
00:47:42Il ne s'agit évidemment
00:47:43pas de remettre en cause
00:47:44le droit des lycéens
00:47:45à s'exprimer
00:47:46ou à manifester
00:47:47mais l'intelligence artificielle
00:47:48donne désormais
00:47:48une capacité nouvelle
00:47:50à produire
00:47:51et amplifier
00:47:52des contenus
00:47:52susceptibles
00:47:53d'influencer
00:47:53une foule
00:47:54en quelques heures.
00:47:55Ces dimensions
00:47:56de manipulation numérique
00:47:57doivent-elles désormais
00:47:59être intégrées pleinement
00:48:00à l'analyse
00:48:01et à l'anticipation
00:48:02des mobilisations ?
00:48:03Je vous remercie.
00:48:04Merci beaucoup
00:48:05chers collègues
00:48:05pour le groupe
00:48:05Horizon Indépendant.
00:48:06La parole est à
00:48:07M. Sylvain Berrios.
00:48:10Merci M. le Président.
00:48:11Mes chers collègues,
00:48:12M. le Ministre,
00:48:14nous faisons face
00:48:15à des événements
00:48:17lycéens et étudiants
00:48:18le plus important
00:48:20pour la monde
00:48:20depuis ces dernières années.
00:48:23Leurs revendications,
00:48:24chacun d'entre nous
00:48:25peuvent les entendre,
00:48:28elles sont parfois légitimes,
00:48:30cette inquiétude,
00:48:30cette anxiété
00:48:31face à d'abord
00:48:33une réforme
00:48:33du bac
00:48:35et puis ensuite
00:48:36à ce parcours
00:48:36qui est devenu
00:48:37une espèce de monstre
00:48:40absolument
00:48:41castrateur.
00:48:42Pour autant,
00:48:44face à ces revendications
00:48:45également de moyens,
00:48:47pour autant,
00:48:48il y a
00:48:49au cœur
00:48:49de ces manifestations
00:48:51et au cœur
00:48:51de ces revendications,
00:48:52au cœur
00:48:53de ces blocus
00:48:54et de ces moments
00:48:55où les jeunes
00:48:56s'expriment,
00:48:58des casseurs
00:48:59qui viennent
00:49:01confisquer
00:49:01les revendications
00:49:02de cette jeunesse
00:49:03qui viennent
00:49:04confisquer
00:49:05et les prendre
00:49:05en otage
00:49:06sans la moindre
00:49:08vergogne
00:49:08et les entraînants
00:49:10n'ont toujours
00:49:10plus de violence.
00:49:12On peut considérer,
00:49:13je crois,
00:49:14que ces casseurs
00:49:15et heureusement
00:49:16sont minoritaires,
00:49:19très minoritaires,
00:49:20mais sont bien soutenus
00:49:21par cette extrême-gauche
00:49:23et cette mélanchénisation
00:49:26du mouvement
00:49:27qui vient,
00:49:28encore une fois,
00:49:29les prendre en otage
00:49:30et confisquer
00:49:31ce qu'ils ont
00:49:32de plus beau
00:49:32dans leur idéal.
00:49:34M. le ministre,
00:49:36les casseurs
00:49:37doivent être poursuivis,
00:49:40pas uniquement
00:49:41au moment des faits,
00:49:42mais après.
00:49:44Et le code pénal
00:49:45l'autorise.
00:49:47Aussi,
00:49:48M. le ministre,
00:49:48ma question est la suivante,
00:49:49et la question
00:49:50du groupe Horizon
00:49:50indépendant est la suivante,
00:49:52c'est dans quelles conditions
00:49:54pouvez-vous nous assurer
00:49:56que les casseurs,
00:49:57ces minoritaires
00:49:57encouragés
00:49:58par l'extrême-gauche,
00:49:59seront bien poursuivis
00:50:01devant les tribunaux.
00:50:03Merci,
00:50:03chers collègues,
00:50:04pour le groupe Liot.
00:50:05La parole est à M. Paul Molac.
00:50:07Oui,
00:50:08merci,
00:50:08M. le Président,
00:50:09chers collègues.
00:50:10Donc,
00:50:11on a bien compris
00:50:11qu'il y avait
00:50:12certaines revendications
00:50:13des lycéens
00:50:13qui étaient tout à fait légitimes.
00:50:14Et d'ailleurs,
00:50:15moi,
00:50:15j'avais déjà,
00:50:17même l'année dernière,
00:50:18interrogé le ministre
00:50:19de l'Éducation nationale
00:50:20sur la question
00:50:21des remplacements,
00:50:22sur la question
00:50:23de certains bugs
00:50:23sur Parcoursup.
00:50:25Donc,
00:50:25on comprend assez bien.
00:50:27Pour autant,
00:50:28certaines violences
00:50:28sont totalement inacceptables.
00:50:30Alors,
00:50:31c'est là où
00:50:33les forces de police
00:50:34sont là,
00:50:34évidemment,
00:50:35pour protéger les biens.
00:50:36Je pense au lycée,
00:50:37aux personnes.
00:50:38Je pense évidemment
00:50:39au personnel
00:50:40de l'Éducation nationale,
00:50:41mais également
00:50:42à protéger,
00:50:44j'allais dire,
00:50:44les valeurs démocratiques.
00:50:46Et le droit de manifester
00:50:47est un droit
00:50:48constitutionnellement garanti.
00:50:49Donc là,
00:50:50il semble
00:50:50que ce soit
00:50:51un peu compliqué
00:50:52puisque le noyautage
00:50:54de la part des casseurs
00:50:55fait que
00:50:55certaines manifestations
00:50:58ont dérapé.
00:50:59Quelquefois,
00:51:00d'ailleurs,
00:51:00j'ai vu
00:51:01un certain nombre
00:51:02de vidéos
00:51:03qui montrent
00:51:04qu'il y avait
00:51:05à peine une manifestation
00:51:06et qu'il y a
00:51:07une dizaine de casseurs
00:51:08qui arrivent
00:51:08et qui s'en prennent
00:51:09à un lycée,
00:51:10par exemple à Nantes.
00:51:12Donc,
00:51:12la question,
00:51:13c'est est-ce qu'il n'y a pas
00:51:13un problème
00:51:14dans l'anticipation
00:51:16et dans le renseignement
00:51:17parce que
00:51:18ces casseurs,
00:51:19même si c'est polymorphe,
00:51:21même si ce sont des gens
00:51:21qui peuvent venir
00:51:22de l'étranger,
00:51:23n'empêche qu'on doit pouvoir
00:51:25les pister
00:51:26à un moment donné
00:51:27et être capable
00:51:28de réagir
00:51:28parce que sinon,
00:51:30vous voyez bien
00:51:30qu'ils nous mettent
00:51:31tous en difficulté,
00:51:33à la fois
00:51:33les personnels
00:51:34de l'éducation nationale
00:51:35mais à la fois aussi
00:51:36nos valeurs démocratiques.
00:51:38Donc,
00:51:39est-ce qu'il n'y a pas
00:51:39un problème justement
00:51:40de renseignement ?
00:51:43Merci beaucoup,
00:51:44chers collègues.
00:51:45Pour le groupe GDR,
00:51:46la parole est à Mme Elsa Foussillon.
00:51:48Merci M. le Président.
00:51:49M. le Ministre,
00:51:50depuis plus de dix jours,
00:51:51des lycéens,
00:51:52des lycéennes
00:51:52font entendre leur voix.
00:51:54Hier,
00:51:54plusieurs centaines
00:51:55de milieux de manifestants
00:51:56ont déferlé
00:51:57dans toute la France.
00:51:58Une mobilisation
00:51:59de cette ampleur
00:52:00est assez rare
00:52:00en septembre
00:52:01pour les lycéens
00:52:02mais je crois
00:52:02qu'ils n'ont pas besoin
00:52:03de constater
00:52:04une année de plus
00:52:05les manques abyssaux.
00:52:07Ils les éprouvent
00:52:07depuis de trop nombreuses années,
00:52:09canicules avec des classes
00:52:10à 40 degrés,
00:52:11des profs non remplacés,
00:52:12des bâtiments insalubres,
00:52:13un manque de place
00:52:14à l'université.
00:52:15En fait,
00:52:15ils veulent étudier,
00:52:17ils veulent avoir un avenir.
00:52:18Ils et elles veulent un futur,
00:52:19ils veulent des profs
00:52:20et depuis dix jours,
00:52:21les seules réponses
00:52:22s'appellent LBD et grenades.
00:52:24Ça fait des centaines
00:52:25de blessés,
00:52:25des enfants mutilés,
00:52:27plus de 6000 interpellations,
00:52:28dont 90% de mineurs
00:52:30relâchés sans poursuite.
00:52:32Il aura fallu
00:52:33la main d'un gamin
00:52:34arraché
00:52:34pour obtenir
00:52:35la tardive suspension
00:52:36de l'usage
00:52:37des grenades assourdissantes,
00:52:38ce qui ne signifie pas
00:52:39d'ailleurs l'arrêt
00:52:39des grenades tout court.
00:52:40Est-ce qu'un enfant
00:52:41à la mâchoire fracturée,
00:52:42un autre qui convulse,
00:52:43ne sont pas des drames suffisants
00:52:45pour surprendre
00:52:45l'usage des LBD
00:52:46et des gaz lacrymogènes
00:52:48dans ce mouvement ?
00:52:49En fait,
00:52:49à vous écouter,
00:52:50monsieur le ministre,
00:52:51j'ai l'impression
00:52:51que vous parlez
00:52:52d'une bagarre de rue,
00:52:53pas d'une police
00:52:54à visée républicaine
00:52:55et pas d'enfants non plus.
00:52:56Essayez un instant
00:52:57d'imaginer
00:52:58ce qui se passe
00:52:58dans la tête
00:52:59des enfants
00:52:59victimes de ces violences,
00:53:01mais aussi témoins.
00:53:02Au-delà des traumatismes
00:53:03que certains ont endurés,
00:53:05prenez la mesure
00:53:05des conséquences dramatiques
00:53:07que cela peut avoir
00:53:07sur la confiance
00:53:08qu'ils portent
00:53:08à l'égard de nos institutions
00:53:10de notre République
00:53:10et plus largement
00:53:11des adultes.
00:53:13J'ai une question.
00:53:14L'Observatoire
00:53:15des pratiques policières
00:53:16de la LDH
00:53:17a constaté
00:53:17que l'intervention d'agents
00:53:18ne relevant pas
00:53:19du maintien de l'ordre
00:53:21est récurrente.
00:53:22La brigade anticriminalité
00:53:23déployée à Lille
00:53:24et en Seine-Saint-Denis,
00:53:26la mobilisation
00:53:26des polices municipales
00:53:27pour des opérations
00:53:28de maintien de l'ordre
00:53:30auxquelles elles ne sont pas formées
00:53:31à Montpellier,
00:53:32à Villeneuve-Dasque,
00:53:34où des lycéens
00:53:34ont été mis en joue.
00:53:35À Paris,
00:53:36le déploiement
00:53:36de la CRS-8,
00:53:38unité d'intervention rapide,
00:53:39qui est connue
00:53:40pour sa doctrine offensive,
00:53:41illustre une escalade
00:53:43injustifiée.
00:53:43Vous parlez
00:53:44de proportionnalité
00:53:45et de retenue.
00:53:46Êtes-vous vraiment sûr
00:53:47de cela,
00:53:47M. le ministre ?
00:53:48Moi, je vois
00:53:48une répression massive,
00:53:50violente,
00:53:50l'expression
00:53:51d'un pouvoir autoritaire
00:53:52qui a peur de sa jeunesse
00:53:53car elle pourrait le bousculer.
00:53:55Et enfin, pour finir,
00:53:56considérez-vous
00:53:56qu'un véhicule
00:53:57est une arme ?
00:53:58Qu'avez-vous à dire
00:53:58sur la vidéo
00:53:59à Dunkerque
00:54:00où un 4x4 fonce
00:54:02dans la foule ?
00:54:03Merci, chers collègues.
00:54:04Pour le groupe UDR,
00:54:05la parole est à Mme
00:54:06Sophie Ricourt-Vaginé.
00:54:07Merci, M. le Président.
00:54:09M. le ministre,
00:54:10à Saint-Denis,
00:54:11pendant que vos policiers
00:54:12recevaient des mortiers,
00:54:13le maire de la ville,
00:54:14Bali Bakayoko,
00:54:15se faisait porter en triomphe
00:54:17par les bloqueurs
00:54:18du lycée
00:54:19Paul-Éluard
00:54:19dont la grille
00:54:20venait d'être abattue
00:54:21en disant
00:54:22que cette violence
00:54:22pouvait être légitime.
00:54:25Votre propre préfet de police
00:54:27a saisi la justice
00:54:29pour provocation
00:54:30à commettre un délit.
00:54:31Mais ce maire,
00:54:32M. le ministre,
00:54:33n'est pas un militant
00:54:34comme un autre.
00:54:35Il est officier
00:54:35de police judiciaire.
00:54:37Il est le représentant
00:54:38de l'État
00:54:39dans sa commune.
00:54:40Le président
00:54:40de notre groupe,
00:54:41Éric Ciotti,
00:54:42l'a dit,
00:54:44M. Bakayoko
00:54:46est l'agitateur
00:54:47de la République.
00:54:48Il incite
00:54:48et attise la violence.
00:54:50Il trahit sa charge.
00:54:51Le droit,
00:54:52M. le ministre,
00:54:53vous donne les moyens
00:54:54d'agir.
00:54:54L'article L2122-16
00:54:57du Code général
00:54:58des collectivités territoriales
00:55:00vous permet
00:55:01de le suspendre
00:55:02dès demain
00:55:03par simple arrêté
00:55:04et le gouvernement
00:55:05peut le révoquer
00:55:06en Conseil des ministres.
00:55:07Alors,
00:55:08ma question est simple
00:55:10et les Français
00:55:10attendent
00:55:11une réponse
00:55:12s'il vous plaît.
00:55:12S'il vous plaît,
00:55:13Mme Ricou-Rvaginé
00:55:14a seule la parole
00:55:15et on va l'écouter.
00:55:16S'il vous plaît,
00:55:17on l'écoute.
00:55:17Mme Ricou-Rvaginé,
00:55:18c'est à vous.
00:55:18M. le Président,
00:55:19M. le Président,
00:55:20oui ou non,
00:55:20allez-vous suspendre
00:55:21et faire évoquer
00:55:22M. Bagayoko
00:55:23ou peut-être,
00:55:25M. le ministre,
00:55:26la peur de la France insoumise,
00:55:28vos alliés,
00:55:28lors des dernières élections
00:55:29législatives,
00:55:31vous paralyse-t-elle
00:55:33au point de laisser
00:55:34un maire de la République
00:55:35jeter de l'huile
00:55:36sur le feu
00:55:37et la honte
00:55:38sur les fonctions
00:55:40qui l'occupent.
00:55:41Je vous remercie.
00:55:42Merci,
00:55:43chers collègues.
00:55:44Chers collègues,
00:55:45vous n'avez pas la parole
00:55:46et il y a encore
00:55:46une oratrice.
00:55:47On va peut-être l'écouter
00:55:48après Mme Ricou-Rvaginé,
00:55:50ça ne vous dérange pas.
00:55:51C'est la manière
00:55:51dont notre assemblée
00:55:53travaille.
00:55:55Si ça ne vous va pas,
00:55:56chers collègues,
00:55:56il ne faut pas venir
00:55:57dans les commissions.
00:55:59Là,
00:55:59chacun s'exprime,
00:56:00s'inscrit d'abord.
00:56:01Donc,
00:56:02on va écouter
00:56:02Mme Stella Dupont
00:56:03pour les non-inscrits
00:56:04qui a la parole
00:56:05et qui est le seul
00:56:05à la parole.
00:56:10Il nous faut le micro.
00:56:12Merci,
00:56:13M. le Président,
00:56:14M. le Ministre.
00:56:16Depuis deux semaines,
00:56:17la jeunesse de notre pays
00:56:18est dans la rue.
00:56:19Elle demande à un professeur
00:56:20devant chaque classe,
00:56:21des effectifs moins lourds,
00:56:22des lycées en bon état,
00:56:23de revoir Parcoursup.
00:56:25Leurs revendications
00:56:26sont celles
00:56:26de l'école tout entière
00:56:28et le gouvernement
00:56:29doit les écouter
00:56:30et surtout y apporter
00:56:31des réponses concrètes.
00:56:33La concertation
00:56:34qui s'ouvre
00:56:34à l'initiative
00:56:35du ministre de l'Éducation nationale
00:56:36peut être utile,
00:56:37mais elle doit déboucher
00:56:38sur des actes concrets.
00:56:40À ce jour,
00:56:41nous sommes nombreux
00:56:42à être profondément
00:56:43choqués
00:56:44par les blessures
00:56:45subies par plusieurs
00:56:46jeunes adolescents
00:56:47et parfois très,
00:56:48très jeunes.
00:56:48Je prends acte
00:56:50de la suspension
00:56:50de l'usage des grenades
00:56:53que vous avez décidé
00:56:54ce matin.
00:56:55bien, cette décision
00:56:57était nécessaire,
00:56:58mais de mon point de vue,
00:56:59compte tenu des actes,
00:57:00elle ne peut suffire.
00:57:05Et les violences
00:57:07de quelques-uns
00:57:07contre les forces
00:57:08de l'ordre
00:57:08sont bien sûr
00:57:09injustifiables
00:57:10et j'apporte mon soutien
00:57:11moi aussi
00:57:11à nos forces de sécurité.
00:57:13Mais pour autant,
00:57:15face à la demande
00:57:16de ces jeunes,
00:57:16on ne répond pas
00:57:17à une jeunesse
00:57:18par des grenades
00:57:18et des LBD
00:57:19de mon point de vue
00:57:20et la République
00:57:21doit montrer l'exemple.
00:57:23Ce matin,
00:57:25vous avez donc
00:57:26fait cette annonce.
00:57:27Est-ce que,
00:57:28pour les LBD,
00:57:29vous allez également
00:57:31évoluer
00:57:31parce que les drames
00:57:33des derniers jours
00:57:35ne doivent rien au hasard ?
00:57:37Il y a certes
00:57:37des violences manifestes,
00:57:38mais il y a aussi
00:57:39des jeunes volontaires,
00:57:41bienveillants
00:57:42et qui, malheureusement,
00:57:43ont été aussi touchés.
00:57:44Donc, j'ai une question
00:57:45sur la doctrine,
00:57:47M. le ministre.
00:57:49Pendant des décennies,
00:57:50la doctrine consistait
00:57:51à tenir des manifestants
00:57:52à distance
00:57:53et de leur laisser
00:57:54une porte de sortie.
00:57:55Après les Gilets jaunes,
00:57:57cela a évolué.
00:57:57Vous étiez secrétaire d'État,
00:57:59vous l'avez en tête.
00:58:01Est-ce que cette doctrine,
00:58:04je pense qu'elle ne peut pas
00:58:06s'appliquer à des mineurs
00:58:07et à des enfants
00:58:08qui sont dans la rue aujourd'hui ?
00:58:10Et est-ce que vous avez
00:58:11l'intention de la revoir également,
00:58:13de façon à éviter ces naf ?
00:58:14Je crois que notre histoire
00:58:15nous l'a appris
00:58:16quand la jeunesse se lève.
00:58:17C'est tout le pays
00:58:18qui se lève derrière elle
00:58:19et on se doit d'avoir
00:58:20une réponse des plus adaptées.
00:58:22Merci.
00:58:23Merci, chers collègues.
00:58:24Ici s'achève,
00:58:25M. le ministre,
00:58:26cette première série de questions.
00:58:29Je vous redonne donc la parole
00:58:30pour pouvoir y répondre
00:58:31de manière individuelle
00:58:32ou groupée
00:58:33en fonction des thèmes.
00:58:33Je vous laisse juger.
00:58:38Merci beaucoup,
00:58:39M. le président.
00:58:40Donc, je vais répondre
00:58:40dans l'ordre
00:58:41aux nombreuses questions
00:58:42qui m'ont été posées,
00:58:45en commençant par M. le député
00:58:46Michael Taverne.
00:58:48Donc, sur les propos
00:58:49qui ont été prêtés
00:58:50au président,
00:58:51sur le fait,
00:58:52donc, qu'il ait dit
00:58:53que nous manquions d'empathie,
00:58:54enfin, que les policiers
00:58:55manquaient d'empathie,
00:58:56je vais vraiment vous rassurer,
00:58:58M. le député,
00:58:58la réunion au cours de laquelle
00:59:00ces propos auraient été tenus
00:59:01par M. le président de la République,
00:59:02que j'y participais,
00:59:03c'était hier soir,
00:59:04à l'Élysée.
00:59:05Le président de la République
00:59:06n'a absolument pas dit ça.
00:59:07Il a rappelé
00:59:08qu'il est indispensable,
00:59:09nécessaire,
00:59:10comme bon nombre d'entre vous
00:59:11le souhaitent,
00:59:11je note,
00:59:12de maintenir l'ordre public,
00:59:14de protéger les biens,
00:59:15les personnes,
00:59:15les personnels enseignants,
00:59:16les lycéens.
00:59:17Et il a salué le travail
00:59:19des forces de sécurité intérieure.
00:59:20Il leur a apporté
00:59:21leur soutien.
00:59:22Il a aussi rappelé,
00:59:23c'est normal,
00:59:24c'est son devoir,
00:59:24et c'est aussi mon rôle
00:59:25comme ministre de l'Intérieur,
00:59:26et je pense qu'on partage
00:59:27tous cela, évidemment,
00:59:28la nécessité de veiller
00:59:30à être aussi,
00:59:30évidemment,
00:59:31dans l'empathie
00:59:31vis-à-vis de jeunes
00:59:34qui manifestent,
00:59:35et surtout,
00:59:36évidemment,
00:59:37d'être dans la proportionnalité
00:59:38dans les interventions.
00:59:39C'est une règle,
00:59:40c'était son devoir
00:59:41au président de le rappeler,
00:59:42mais je vous assure
00:59:44qu'il n'a absolument pas
00:59:46critiqué l'action
00:59:47des forces de sécurité intérieure.
00:59:48Bien au contraire,
00:59:49il a salué leur engagement,
00:59:51leur implication totale
00:59:53à cet égard.
00:59:56Concernant la doctrine opérationnelle,
00:59:57je sais,
00:59:59je sais qu'un certain nombre
01:00:00de policiers
01:00:02ont pu remonter
01:00:02des instructions
01:00:04qui visaient
01:00:05à restreindre
01:00:06l'utilisation
01:00:07d'un certain nombre
01:00:07d'armes intermédiaires.
01:00:10Je réfute
01:00:11avant que ces instructions
01:00:12aient été passées.
01:00:14Vraiment,
01:00:14je les réfute.
01:00:15Et quand j'en ai eu connaissance,
01:00:16mais j'en ai eu,
01:00:17quand j'en ai eu connaissance,
01:00:18j'ai procédé
01:00:19à des rappels à l'ordre
01:00:19en disant,
01:00:20attention,
01:00:21les effectifs de police
01:00:22et de gendarmerie
01:00:23doivent pouvoir se défendre
01:00:24en cas d'agression,
01:00:25légitime défense,
01:00:26et c'est irresponsable
01:00:28de bannir
01:00:29un certain nombre
01:00:29d'équipements.
01:00:30Ce qui ne veut pas dire,
01:00:31je me tourne du côté
01:00:32de la France insoumise,
01:00:32qu'on utilise
01:00:33ces armements intermédiaires
01:00:35n'importe comment.
01:00:36C'est toujours
01:00:37en grande proportionnalité.
01:00:38Mais en tout cas,
01:00:39aucune instruction
01:00:40n'a été passée
01:00:41en ce sens.
01:00:42Et quand il n'en a été
01:00:43parfois porté
01:00:44à ma connaissance,
01:00:45croyez-moi,
01:00:46monsieur le député,
01:00:46j'ai mis un terme immédiatement.
01:00:47Voilà.
01:00:47Mais on me rappelle
01:00:49ces règles de proportionnalité,
01:00:50c'est extrêmement important.
01:00:52Pour la formation,
01:00:55ce sont les formations OMO
01:00:57qu'on a augmentées,
01:00:59qui concernent évidemment
01:01:00les forces spécialisées,
01:01:01donc les OGM,
01:01:03les compagnies républicaines
01:01:04de sécurité,
01:01:05les compagnies départementales
01:01:06d'intervention,
01:01:07donc les compagnies
01:01:08de sécurisation
01:01:08d'intervention
01:01:09quand il y en a.
01:01:10Donc voilà.
01:01:11Donc les formations,
01:01:12je passe,
01:01:13on pourra évidemment,
01:01:15mais vous connaissez ça
01:01:16par cœur,
01:01:17donc en gendarmerie nationale,
01:01:19c'est les formations
01:01:19qui ont lieu à Saint-Astier,
01:01:21en police nationale également,
01:01:22notamment pour les unités de CRS
01:01:23et pour tous les effectifs,
01:01:24depuis la période
01:01:26des Gilets jaunes,
01:01:27l'ensemble des effectifs
01:01:28reçoivent une formation
01:01:29des équipements
01:01:30et on y veille.
01:01:31Alors c'est vrai
01:01:31que ce n'est pas toujours
01:01:32à jour là-dessus,
01:01:33je le conseille,
01:01:34notamment en matière d'équipement,
01:01:35mais vraiment,
01:01:36on y veille.
01:01:37Sur l'utilisation de l'OLE,
01:01:38l'OLE,
01:01:39il est actuellement déployé
01:01:40dans toutes les zones,
01:01:41il a pu en être fait usage,
01:01:44l'OLE, pardon,
01:01:45c'est l'engin lanceur d'eau,
01:01:46il en a été fait usage,
01:01:47par exemple hier à Paris,
01:01:48sur la place de la Nation,
01:01:49par le préfet de police,
01:01:50et à Rennes,
01:01:51il en a été fait usage
01:01:52également hier,
01:01:53sur un cortège hier,
01:01:54qui a été un peu plus compliqué
01:01:55à gérer,
01:01:56puisqu'il a été déclaré
01:01:57un peu tardivement,
01:01:58il n'y avait pas de déambulation,
01:01:59c'était je crois
01:02:00plutôt un statique,
01:02:01il y a eu des départs en sauvage,
01:02:02donc voilà,
01:02:02mais il a été,
01:02:04il a été,
01:02:05il a été utilisé,
01:02:07et évidemment,
01:02:08chaque fois que nous pourrons
01:02:08utiliser l'engin lanceur d'eau,
01:02:10nous le faisons.
01:02:10C'est un outil qui permet,
01:02:12un instrument qui permet
01:02:13de maintenir l'ordre,
01:02:14qui permet de garder à distance.
01:02:17M. Christophe Marion,
01:02:18sur la publication
01:02:19des rapports de l'IGPN,
01:02:20alors ce sont des enquêtes judiciaires,
01:02:21moi je ne sais pas
01:02:22les rendre publics,
01:02:23je ne peux pas
01:02:24les rendre publics,
01:02:25mais il faut évidemment
01:02:26avoir en tête
01:02:27que le procureur
01:02:29de la République compétent
01:02:30peut le faire,
01:02:32peut communiquer,
01:02:33et d'ailleurs,
01:02:34ça fait erreur de ma part,
01:02:35sur un certain nombre
01:02:36de ces 18 affaires,
01:02:37il y a eu des communications
01:02:38de magistrats,
01:02:41parfois pour dire
01:02:41qu'il n'y aurait pas
01:02:42de poursuite,
01:02:43donc il y a eu
01:02:44un certain nombre
01:02:45de positions déjà prises
01:02:46par des magistrats,
01:02:47ou parfois pour annoncer
01:02:48qu'il y avait
01:02:49des mises en examen,
01:02:50et c'est le cas
01:02:50dans l'affaire de Saint-François-Lombeau,
01:02:52il y a eu une mise en examen
01:02:53pour violences volontaires,
01:02:54mais ça relève vraiment
01:02:55du parquet.
01:02:57La révision du schéma national
01:02:58du maintien de l'ordre,
01:02:59je réponds
01:02:59d'une manière générale,
01:03:01donc notre schéma national
01:03:03de maintien de l'ordre,
01:03:05peut-être que dans les questions
01:03:06qui viennent,
01:03:06vous m'expliquerez
01:03:07ce que vous appelez
01:03:08de la désescalade,
01:03:08mais nous,
01:03:09nous voyons déjà
01:03:09la mise à distance.
01:03:10Nous sommes dans une doctrine
01:03:12de mise à distance,
01:03:13c'est écrit noir sur blanc
01:03:14sur le schéma national
01:03:14du maintien de l'ordre.
01:03:15Mais comment allez-vous
01:03:16expliquer à nos compatriotes,
01:03:17mais si, madame la députée,
01:03:18comment vous allez expliquer
01:03:19à nos compatriotes
01:03:20que quand vous avez
01:03:21des individus
01:03:22qui cassent des vitrines,
01:03:23qui s'en prennent
01:03:24à d'autres personnes,
01:03:25on reste à distance ?
01:03:27Avant, on intervenait,
01:03:29avant, on intervenait,
01:03:30et maintenant,
01:03:30on intervient.
01:03:31Le maintien à distance,
01:03:33et ça, c'est...
01:03:33Et le maintien à distance,
01:03:34c'est de la désescalade.
01:03:35C'est la désescalade
01:03:37à la française.
01:03:37C'est la désescalade.
01:03:39Regardez, hier,
01:03:39vous êtes en train
01:03:40de me parler...
01:03:41Je suis désolé.
01:03:41Vraiment, pour les collègues,
01:03:42même pour moi,
01:03:43il y a un brou...
01:03:44Non, non.
01:03:46Cher collègue,
01:03:47là, c'est vous
01:03:47qui interrompez le ministre
01:03:48et qui engagez
01:03:48une discussion bilatérale
01:03:49comme si on était au café.
01:03:50Chaque groupe s'est inscrit.
01:03:51Vous avez posé la question
01:03:52pour votre groupe.
01:03:54Ce que je veux juste dire,
01:03:55c'est que moi-même,
01:03:56en tant que président,
01:03:56je n'entends pas
01:03:57tous les orateurs
01:03:58quand vous posez vos questions.
01:03:59Je n'ai pas à y répondre.
01:04:00C'est au ministre
01:04:01d'y répondre,
01:04:01mais je n'ose imaginer pour lui.
01:04:02Donc écoutez sa réponse
01:04:03et nous, on peut écouter.
01:04:06Ne perturber pas.
01:04:07Juste, je pense que
01:04:07tout le monde dans la salle
01:04:08voudrait écouter le ministre.
01:04:09Monsieur le ministre,
01:04:10je suis désolé.
01:04:10Je vous redonne la parole.
01:04:11Merci beaucoup,
01:04:12monsieur le président.
01:04:13Donc voilà,
01:04:13le maintien à distance
01:04:14fait partie intégrante
01:04:15du schéma national
01:04:15de maintien de l'ordre.
01:04:16Et encore une fois,
01:04:18les interventions ont lieu
01:04:19quand il y a des violences,
01:04:20quand il y a des exactions.
01:04:21Et il y a bien
01:04:22une mise à distance.
01:04:23Il suffit...
01:04:24Enfin,
01:04:25il suffit de lire
01:04:26l'instruction que j'ai adressée
01:04:30au préfet de l'ensemble
01:04:31de ce territoire
01:04:32pour gérer
01:04:32les manifestations intersyndicales.
01:04:34L'instruction,
01:04:35elle est claire,
01:04:35elle est rappelée.
01:04:37Ce n'est pas une trouvaille
01:04:38de Laurent Nunez,
01:04:38c'est le schéma national
01:04:39qui maintient de l'ordre.
01:04:40On dit,
01:04:40il y a des organisateurs,
01:04:42ils ont déclaré,
01:04:43ils ont un service d'ordre,
01:04:44ils ont donné
01:04:45un certain nombre de garanties.
01:04:46Nous ne sommes pas obligés,
01:04:47les policiers,
01:04:48les gendarmes
01:04:48ne sont pas obligés
01:04:49de se montrer.
01:04:50Ils n'interviendront
01:04:51que s'il y a des exactions.
01:04:52Ça s'est passé
01:04:53dans certaines villes,
01:04:55Strasbourg,
01:04:55Rennes,
01:04:56Nantes,
01:05:01pari en fin de cortège,
01:05:02mais tout le reste du cortège,
01:05:03il n'y a pas eu d'intervention,
01:05:04il y avait une mise à distance
01:05:06qui est tout à fait conforme
01:05:07au schéma national
01:05:08du maintien de l'ordre.
01:05:10Monsieur le député
01:05:11Christophe Marion,
01:05:11sur la future loi
01:05:12Casser-Feyer,
01:05:13oui,
01:05:13elle sera déposée au Sénat.
01:05:16Actuellement,
01:05:17le principe,
01:05:18évidemment,
01:05:19le garde des Sceaux
01:05:19l'a rappelé,
01:05:20d'ailleurs,
01:05:20dans une instruction au parquet,
01:05:21on peut évidemment
01:05:22partir sur une responsabilité civile,
01:05:25notamment pour faute,
01:05:25pour les personnes
01:05:26qui ont commis des dégâts,
01:05:27mais nous souhaitons
01:05:29qu'un projet de loi
01:05:31qui va être discuté
01:05:32d'abord au Sénat
01:05:34le 27 octobre
01:05:34qui a été adopté
01:05:35en Conseil des ministres,
01:05:36après avis du Conseil d'État,
01:05:37qu'on puisse aller
01:05:38sur une responsabilité collective
01:05:40pour ceux qui participent
01:05:41à des attroupements
01:05:41et des groupements,
01:05:42en si maintenant,
01:05:43alors même que sont commises
01:05:44des dégradations,
01:05:46qu'ils en ont connaissance,
01:05:47donc on souhaite pouvoir
01:05:48engager des actions
01:05:49en responsabilité civile collective,
01:05:53y compris d'ailleurs
01:05:53dans les cas
01:05:54où c'est la responsabilité
01:05:55de l'État
01:05:56qui est engagée sans faute.
01:05:57On pourra se retourner
01:05:57contre ces personnes
01:05:58dans le cadre
01:05:59d'une action récursoire.
01:06:01Donc voilà,
01:06:01on pense qu'il y aura
01:06:02une réelle efficacité
01:06:03là où à droit constant,
01:06:04et c'est ce que nous faisons,
01:06:05je répondrai tout à l'heure
01:06:07à M. Berrios,
01:06:08c'est ce que nous faisons,
01:06:10déjà,
01:06:10mais à droit constant,
01:06:12il faut imputer
01:06:13un dommage
01:06:14à une personne,
01:06:15alors là,
01:06:15on sera sur
01:06:16une responsabilité collective.
01:06:19Madame la députée
01:06:20Elisa Martin,
01:06:22le droit de manifester,
01:06:23le premier garant
01:06:24du droit de manifester,
01:06:25c'est celui
01:06:25qui vous parle.
01:06:28Vous n'allez pas
01:06:29être étonné,
01:06:29vous voyez,
01:06:30quand les manifestations
01:06:31sont déclarées,
01:06:33qu'elles sont encadrées,
01:06:34tout se passe bien.
01:06:35Hier,
01:06:35on peut dire
01:06:35qu'on nous a annoncé
01:06:36une journée cataclysmique,
01:06:37ça s'est très bien passé.
01:06:38Il y avait 256 000 personnes
01:06:41qui étaient présentes
01:06:42partout,
01:06:43et non,
01:06:44pas en raison
01:06:44de l'absence
01:06:44des forces de sécurité,
01:06:45M. Le Monde,
01:06:46non,
01:06:46non,
01:06:47parce qu'il a fallu intervenir
01:06:48pour mettre un terme
01:06:48aux violences.
01:06:49Il a fallu intervenir
01:06:50quand même
01:06:51pour mettre un terme
01:06:51aux violences.
01:06:52Mais donc,
01:06:52ces manifestations,
01:06:53c'est surtout
01:06:53parce qu'il y avait
01:06:54un organisateur,
01:06:55un trajet,
01:06:55un accord entre
01:06:56des forces de sécurité
01:06:57intérieure et des organisateurs,
01:06:58et c'est ce qui fait
01:06:59que les choses se sont bien passées.
01:07:01Et ça,
01:07:01c'est ce que je garantis,
01:07:02moi.
01:07:02C'est ça,
01:07:03le droit de manifester.
01:07:04Après,
01:07:04Mme la députée,
01:07:05si vous appelez le droit
01:07:06de manifester,
01:07:07la possibilité de déambuler,
01:07:09parce que c'est dans ma vie antérieure,
01:07:11quand j'étais préfet de police,
01:07:11j'entendais souvent dire ça,
01:07:12oui,
01:07:13mais en train
01:07:13au droit de manifester,
01:07:15vous aviez des jeunes
01:07:15qui partaient la nuit,
01:07:16des jeunes et des moins jeunes,
01:07:17d'ailleurs,
01:07:18qui partaient la nuit
01:07:19dans les rues de Paris
01:07:20ou dans les rues
01:07:20des grandes capitales,
01:07:21qui cassaient des vitrines,
01:07:23qui balançaient des poubelles,
01:07:24qui mettaient le feu,
01:07:25et on intervenait.
01:07:26Je suis content
01:07:27de vous entend dire
01:07:27que c'est passé à manifester.
01:07:28Je n'ai pas toujours
01:07:29entendu ce discours.
01:07:30Très bien.
01:07:31Et donc là,
01:07:31on y met un terme.
01:07:32Là, on y met un terme
01:07:33et on intervient.
01:07:34Donc voilà,
01:07:34le droit de manifester,
01:07:35on en est le garant.
01:07:36Il y a des règles à respecter,
01:07:37des déclarations,
01:07:38et c'est ce que nous faisons.
01:07:39Sur la mise à distance,
01:07:41j'ai répondu.
01:07:48Je vous rappelle,
01:07:49madame la députée,
01:07:50moi, j'assume
01:07:51de ce que je vais vous dire,
01:07:52ça n'existe plus.
01:07:53Ça n'existe plus,
01:07:54madame la députée.
01:07:56Vous avez...
01:07:56Mais non,
01:07:57je vais vous expliquer.
01:07:57Je vais vous expliquer.
01:07:58Vous avez,
01:07:59à l'époque de Malik Ousekin,
01:08:01en 1986,
01:08:02il y a maintenant 40 ans,
01:08:03vous aviez effectivement
01:08:04des unités
01:08:04qui faisaient du maintien
01:08:05de l'ordre en moto.
01:08:07Vous aviez un conducteur
01:08:08et vous aviez un passager
01:08:10qui, effectivement,
01:08:12faisaient du maintien
01:08:12de l'ordre.
01:08:14Je vous laisse vos mots,
01:08:15mais c'était ça.
01:08:18J'ai failli que c'était
01:08:18du maintien de l'ordre.
01:08:19Ce que je dis,
01:08:19c'est que ça n'existe plus.
01:08:21Aujourd'hui,
01:08:21alors je sais à quoi
01:08:22vous faites allusion.
01:08:23Vous faites allusion
01:08:23à la brave M
01:08:26de la préfecture de police
01:08:27qui est une unité
01:08:28qui n'a pas vocation
01:08:29à faire du...
01:08:31Les passagers,
01:08:31les motos,
01:08:32ne font pas de maintien
01:08:32de l'ordre en mouvement.
01:08:34Ils ne font pas de maintien
01:08:34de l'ordre.
01:08:34Ils descendent de leurs motos,
01:08:36ils se composent
01:08:36en unités constituées
01:08:37et ils vont au comptable.
01:08:41Ils connaissent très bien
01:08:42leur job
01:08:42et je peux vous dire
01:08:43que c'est une unité
01:08:44qui est très performante
01:08:45très vite dans les rues
01:08:46de la capitale
01:08:46et donc ils ne font pas
01:08:48de maintien de l'ordre.
01:08:49Ils ne font pas
01:08:50de maintien de l'ordre
01:08:51sur leur moto.
01:08:52Donc voilà,
01:08:52il faut arrêter aussi
01:08:53de toujours parler
01:08:54de ces voltigeurs
01:08:55qui sont...
01:08:56Non, ce ne sont pas
01:08:56des voltigeurs
01:08:57et si des membres
01:08:59de la brave M
01:09:01faisaient du maintien
01:09:02de l'ordre en moto,
01:09:03vous comprendrez bien
01:09:04que ce serait une faute.
01:09:06Il n'y a que dans le cas
01:09:06de légitime défense,
01:09:08il n'y a que dans le cas
01:09:08de légitime défense
01:09:10où éventuellement
01:09:11ils peuvent engager la force
01:09:12parce qu'ils sont attaqués
01:09:14mais ça n'est pas le cas.
01:09:14La moto leur sert
01:09:15à se déplacer,
01:09:16à se projeter très vite
01:09:17d'un endroit à l'autre.
01:09:17Ce ne sont pas
01:09:18des voltigeurs.
01:09:19Non, pardon,
01:09:19je vous avais dit
01:09:20que les voltigeurs
01:09:20continuent à exister
01:09:21et opérer.
01:09:22C'est faux.
01:09:23C'est faux.
01:09:25Alors, pour répondre
01:09:27à...
01:09:28Vous avez de nouveau évoqué
01:09:31le mot que j'ai prononcé
01:09:32de non retenu
01:09:33mais bon, pour ça.
01:09:35C'est un mot
01:09:35que j'ai prononcé
01:09:36dans un 20h,
01:09:37dans un média
01:09:39et son synonyme,
01:09:40c'est ce que je demande
01:09:41aux forces de l'ordre,
01:09:41c'est de ne pas être passif,
01:09:43c'est de ne pas être
01:09:44dans l'inaction,
01:09:45c'est de ne pas être
01:09:45dans l'immobilisme.
01:09:46Quand il y a des violences,
01:09:47on intervient.
01:09:48Voilà.
01:09:49Et que les choses soient claires.
01:09:50Et en revanche,
01:09:51quand on intervient,
01:09:52quand on intervient...
01:09:53Non, mais c'est un reproche
01:09:54qui a pu être fait.
01:09:54Bon, c'est faux.
01:09:55Mais quand on intervient,
01:09:56c'est toujours avec beaucoup
01:09:57de proportionnalité.
01:09:59M. Roger Vico,
01:09:59vous avez évoqué
01:10:00avec d'autres
01:10:01l'affaire de Dunkerque
01:10:02pour laquelle j'ai vu
01:10:03ces images.
01:10:04Tout me remonte.
01:10:05Tout me remonte.
01:10:06Donc j'ai vu ces images.
01:10:08C'est une enquête disciplinaire
01:10:09qui est en cours.
01:10:09Il y a un rappel à l'ordre
01:10:10qui a été effectué.
01:10:12Considérer que c'était
01:10:12un fait exceptionnel.
01:10:13Comme beaucoup d'ailleurs
01:10:14d'images de véhicules
01:10:15qu'on a accusés
01:10:16de foncer sur la foule,
01:10:17etc.
01:10:17Moi, j'ai regardé
01:10:18toutes ces affaires
01:10:19pour trois quarts d'entre elles aussi.
01:10:20Ce sont des équipages
01:10:21qui se dégagent
01:10:22de prise à partie.
01:10:23Donc vous avez l'illusion
01:10:24d'un véhicule
01:10:25qui va sur la foule.
01:10:26Non, c'est un véhicule
01:10:26qui se dégage
01:10:27pour éviter
01:10:28des incidents graves
01:10:29en réalité.
01:10:30Dans trois quarts des cas,
01:10:31c'est ça.
01:10:31D'un quart,
01:10:31je ne sais pas ce que c'est.
01:10:32Ce que je peux vous dire,
01:10:33c'est que ça m'est remonté,
01:10:34que le préfet s'en est saisi,
01:10:35que le DIPN a fait
01:10:36des rappels à l'ordre
01:10:37et qu'il y a une enquête disciplinaire.
01:10:38Nous verrons
01:10:39ce dont il s'agit.
01:10:41Donc sur la proportionnalité,
01:10:43les périodes
01:10:44qui étaient différentes,
01:10:45j'ai du mal
01:10:46à vous suivre,
01:10:46M. le député Vico,
01:10:48sur ces sujets.
01:10:49Alors avant,
01:10:49c'était différent.
01:10:50Moi, j'ai eu la chance
01:10:51d'avoir été préfet
01:10:52depuis longue date
01:10:53sur l'ordre public.
01:10:54Je me souviens
01:10:55de la façon
01:10:55dont, sous le quinquennat
01:10:56de M. François Hollande,
01:10:57ont géré l'ordre public.
01:10:58Je n'ai pas souvenir
01:10:59qu'on avait des techniques
01:11:00qui étaient très différentes
01:11:01dans la mise à distance,
01:11:02dans la proportionnalité.
01:11:04Je crois que vous vous souvenez
01:11:06sans doute
01:11:06de la fin des manifs pour tous
01:11:08qui parfois dégénéraient
01:11:09du côté de l'Assemblée nationale,
01:11:11de ces groupes d'ultra
01:11:13qui venaient au contact.
01:11:14Non, mais c'est la même chose
01:11:16quand vous avez des violences,
01:11:17des attaques graves.
01:11:18C'est la même chose.
01:11:19La réponse policière
01:11:20est toujours la même.
01:11:21Et donc,
01:11:21je suis un peu surpris
01:11:23des critiques
01:11:24qui nous sont adressées.
01:11:26Il me semble,
01:11:27quand j'étais au fonctionnaire,
01:11:28que quand le ministre
01:11:29de l'Intérieur de l'époque
01:11:30me donnait des instructions,
01:11:31elle n'était pas si éloignée
01:11:32de celle que nous donnons.
01:11:33Et c'est des instructions
01:11:34qui visaient tout simplement
01:11:35à maintenir l'ordre républicain
01:11:36et l'ordre public
01:11:37dans la proportionnalité,
01:11:38dans l'intervention.
01:11:39La désescalade,
01:11:40je vous le redis,
01:11:41ça résulte de la mise à distance.
01:11:43Je redis que nous pratiquons
01:11:44la mise à distance.
01:11:45Je vous le redis.
01:11:46Nous pratiquons la mise à distance
01:11:47et il y a des interventions
01:11:49quant à des violences
01:11:49ou des prises à partie.
01:11:50Sur l'encadrement du LBD,
01:11:53M. le député,
01:11:54ça existe depuis quelques années.
01:11:56Tous les tireurs du LBD
01:11:57ont un binôme
01:11:58qui les oriente
01:12:00et qui est avec eux
01:12:01au plus près.
01:12:02Et donc,
01:12:02l'encadrement du LBD existe.
01:12:05Pour Mme la députée
01:12:07Elisabeth Demestre,
01:12:08sur la prévention des blocages
01:12:09le matin,
01:12:10c'est très compliqué à faire.
01:12:11C'est très compliqué
01:12:12d'installer des policiers
01:12:13devant chaque lycée.
01:12:15Il y a beaucoup d'établissements
01:12:16qui sont concernés.
01:12:17C'est très compliqué
01:12:18d'empêcher,
01:12:19d'exenter un blocage.
01:12:20D'ailleurs,
01:12:21ça peut être un rassemblement
01:12:22pacifique
01:12:22et si on se prépositionne
01:12:25devant chaque établissement
01:12:26dans ce pays,
01:12:27outre le fait
01:12:27qu'on va disperser la force
01:12:28et être moins efficace
01:12:29en termes de mobilité
01:12:30pour aller là
01:12:30où il y a réellement
01:12:31des incidents,
01:12:32ça paraît difficile.
01:12:33En revanche,
01:12:34ce que je peux vous dire,
01:12:34c'est qu'on intervient
01:12:35quand il y a des incidents.
01:12:37On intervient,
01:12:38effectivement.
01:12:38Et je vous confirme
01:12:40qu'il y a évidemment
01:12:41des interpellations
01:12:42qui sont réalisées
01:12:43de casseurs
01:12:44sur le champ,
01:12:45en flacrance
01:12:46et aussi dans le cadre
01:12:47d'investigations.
01:12:48Ce matin encore,
01:12:49deux personnes ont été interpellées
01:12:50et avaient procédé
01:12:51à une mise à feu
01:12:52dans un établissement scolaire
01:12:53qui avait eu lieu
01:12:54il y a plusieurs jours
01:12:55et ça s'est passé
01:12:55à la suite
01:12:56d'investigations judiciaires
01:12:57qui ont été extrêmement poussées.
01:13:00Donc,
01:13:01monsieur le député
01:13:02Pourria Amir Chahi,
01:13:03non,
01:13:04je ne suis pas
01:13:04un syndicaliste policier.
01:13:05Je ne peux pas vous laisser
01:13:06dire ça.
01:13:06Je ne suis pas...
01:13:07J'ai beaucoup de respect
01:13:07pour la police nationale.
01:13:09Voilà.
01:13:09Mais je ne suis pas
01:13:11un syndicaliste policier.
01:13:12Voilà.
01:13:12Il y a des syndicalistes policiers
01:13:14qui, d'ailleurs,
01:13:15parfois,
01:13:15me font beaucoup de grief.
01:13:16Me font beaucoup de grief.
01:13:18Et donc,
01:13:18je ne suis pas
01:13:19un responsable policier
01:13:20et je ne suis pas
01:13:22directement responsable
01:13:23des violences.
01:13:23Moi,
01:13:23je suis directement responsable
01:13:24de l'ordre public.
01:13:25Oui,
01:13:25ça,
01:13:25j'assume la doctrine
01:13:27de l'ordre public.
01:13:27J'assume les instructions
01:13:28que je donne.
01:13:29Je suis politiquement responsable.
01:13:31Il n'y a aucune difficulté
01:13:31là-dessus.
01:13:32Mais je ne suis pas
01:13:33responsable des violences.
01:13:35En revanche,
01:13:36en revanche,
01:13:36en revanche,
01:13:37non,
01:13:37non,
01:13:37ne dites pas que les policiers
01:13:38mettent des coups.
01:13:39C'est ce que vous sous-entendez.
01:13:41En revanche,
01:13:42en revanche,
01:13:42non,
01:13:44vous avez des interventions
01:13:48de police
01:13:49chaque fois qu'il y a des violences,
01:13:50chaque fois qu'il y a des dégradations,
01:13:51chaque fois qu'il y a des atteintes
01:13:53aux personnes.
01:13:53Là,
01:13:54vous avez des interventions
01:13:54de police.
01:13:59sur le contrôle,
01:14:01évidemment,
01:14:02ce contrôle existe.
01:14:03Et ce contrôle,
01:14:04il est mis en place,
01:14:05on le veuille ou non,
01:14:07par l'IGPN,
01:14:07encore une fois.
01:14:08D'abord,
01:14:09il y a le contrôle hiérarchique.
01:14:10Il y a un contrôle hiérarchique,
01:14:11évidemment.
01:14:12Et puis,
01:14:12vous avez le contrôle de l'IGPN
01:14:15qui est exercé
01:14:15sous le contrôle
01:14:16des magistrats
01:14:17et du parti.
01:14:20Madame Anne Bergant,
01:14:21sur les réseaux sociaux.
01:14:23Alors,
01:14:23vous avez raison de pointer les réseaux sociaux
01:14:25qui ont été au cœur
01:14:28de la mobilisation
01:14:30et qui continuent à être au cœur
01:14:31de la mobilisation lycéenne.
01:14:33On a vu beaucoup de tracts,
01:14:35d'appels à manifester
01:14:36qui étaient effectivement
01:14:37dans les termes que vous dites.
01:14:38Certains,
01:14:39c'est venez avec votre mortier,
01:14:40quand même si,
01:14:40ne me regardez pas à l'air étonné,
01:14:42c'est vrai.
01:14:42Venez avec vos mortiers,
01:14:44on va tout péter,
01:14:44on va tout casser.
01:14:46et qui ont tourné
01:14:48nourris un peu par l'IA
01:14:49qui ont été diffusés
01:14:50assez largement.
01:14:51Pour une partie d'entre eux,
01:14:52c'était des faux appels
01:14:53à rassemblement,
01:14:54en réalité.
01:14:55Pour une autre partie,
01:14:55c'était la réalité.
01:14:57Et ce qu'on appelle
01:14:58en source ouverte,
01:14:59les services de renseignement,
01:15:00travail, évidemment,
01:15:01suit ces appels à manifester
01:15:02puisque ça permet
01:15:03d'organiser les services d'ordre.
01:15:06Et nous travaillons effectivement
01:15:07sur ces réseaux sociaux
01:15:08qui ont joué un rôle
01:15:10extrêmement important.
01:15:12M. le député Sylvain Berrios
01:15:14est parti,
01:15:15mais sur la poursuite
01:15:17des casseurs,
01:15:17je l'ai dit,
01:15:18sur les condamnations,
01:15:19j'en ai parlé.
01:15:21M. le député Paul Monac,
01:15:23sur les services de renseignement,
01:15:25oui,
01:15:25les services de renseignement
01:15:26travaillent effectivement
01:15:27sur un certain nombre
01:15:30de membres
01:15:31des Mouvances Ultra,
01:15:32dont, je le redis,
01:15:33un certain nombre
01:15:34ont pu être vus
01:15:35participant
01:15:35à certaines manifestations,
01:15:37notamment violentes,
01:15:38évidemment.
01:15:39Ce sont des mouvements
01:15:40qui s'inscrivent
01:15:41dans une logique
01:15:42de subversion violente.
01:15:43Au cas d'espèce,
01:15:44c'est l'ultra-gauche.
01:15:45Dans d'autres circonstances,
01:15:46j'aurais parlé
01:15:46d'ultra-droite.
01:15:48C'est aussi une réalité.
01:15:49Ce sont des mouvements
01:15:50qui s'inscrivent
01:15:51dans la volonté
01:15:52et la recherche d'actions
01:15:53dites de subversion violente,
01:15:54qui ne s'inscrivent pas
01:15:55dans un processus
01:15:57démocratique,
01:15:58il faut le dire,
01:15:59et donc,
01:15:59de ce fait,
01:16:01font l'objet,
01:16:01évidemment,
01:16:02de suivi
01:16:02des services de renseignement.
01:16:08sur Mme Elza Faucillon,
01:16:10sur la grenade,
01:16:11effectivement,
01:16:12je vous confirme
01:16:12que j'ai fait suspendre
01:16:14l'usage
01:16:14pour le mouvement
01:16:15des lycéens,
01:16:15pour le mouvement
01:16:16des lycéens,
01:16:17de la grenade
01:16:17qui a été utilisée
01:16:18à Lens,
01:16:19qui est une grenade
01:16:20assourdissante,
01:16:21effectivement,
01:16:22parce que j'ai besoin
01:16:22de comprendre
01:16:23exactement ce qui s'est passé.
01:16:25Donc,
01:16:26elle a été,
01:16:26j'ai demandé par un,
01:16:28hier,
01:16:28dès hier,
01:16:29dès hier,
01:16:29Télex est parti
01:16:31à ce garde.
01:16:32Sur la confiance
01:16:33que je voudrais vous répondre,
01:16:34Mme Elza Faucillon,
01:16:36Mme la députée,
01:16:37sur le fait que
01:16:39je me positionnerais
01:16:40comme si nous étions
01:16:40dans des bagarres de rue,
01:16:41mais pas du tout,
01:16:42pas du tout,
01:16:43pas du tout,
01:16:44enfin,
01:16:44voilà,
01:16:44nous sommes présents
01:16:46pour encadrer
01:16:46les manifestations,
01:16:47et quand il y a
01:16:48des débordements,
01:16:49il y a intervention,
01:16:50ce ne sont pas
01:16:50des bagarres de rue.
01:16:52Et je pense que,
01:16:55vous m'interpellez,
01:16:55vous me dites,
01:16:56cette façon de faire
01:16:57peut mettre à mal
01:16:58la confiance
01:16:59que portent nos gens
01:17:00jeunes dans la police.
01:17:01Ça,
01:17:01ça m'interpelle beaucoup,
01:17:02ça me perturbe un peu même,
01:17:05parce que je me dis,
01:17:06mais vous,
01:17:09ce n'est pas normal
01:17:10de dire ça,
01:17:10je ne vous dis pas
01:17:11que c'est normal,
01:17:11mais est-ce que vous croyez
01:17:12que c'est normal
01:17:14de dire à des jeunes
01:17:16que la police intervient
01:17:18parce qu'ils sont
01:17:18des jeunes des quartiers,
01:17:19parce qu'ils sont racisés ?
01:17:21Est-ce que vous croyez
01:17:21que ce type de propos
01:17:23ne nuit pas
01:17:24beaucoup plus
01:17:25à la confiance nécessaire
01:17:27qu'il doit y avoir
01:17:28entre la police
01:17:28et ces jeunes,
01:17:29et entre la police
01:17:30et la population
01:17:30d'une manière générale ?
01:17:32Voilà.
01:17:33Mais c'est ce qui a été dit,
01:17:35M. le député,
01:17:35c'est ce qui a été dit.
01:17:36C'est ce qui a été dit
01:17:37des jeunes racisés,
01:17:38c'est pour ça
01:17:39qu'il y a des interventions.
01:17:40Et donc,
01:17:41il y a forcément...
01:17:43Voilà.
01:17:43Moi, je...
01:17:43Bon.
01:17:45sur l'intervention,
01:17:47Mme la députée,
01:17:47vous pointez,
01:17:49effectivement,
01:17:49en matière de maintien
01:17:50de l'ordre,
01:17:50vous avez plusieurs types
01:17:51d'effectifs qui interviennent
01:17:53pour maintenir l'ordre public.
01:17:54Vous avez les effectifs
01:17:55spécialisés
01:17:56et,
01:17:57nonobstant ce que vous avez dit
01:17:58sur la CRS 8,
01:18:00c'est une unité
01:18:01de maintien de l'ordre.
01:18:01C'est la spécialisation
01:18:02comme tous les CRS,
01:18:03comme tous les EGM,
01:18:04comme la Brévan.
01:18:05Les polices municipales
01:18:06n'ont pas affaire
01:18:07de maintien de l'ordre,
01:18:08sauf à l'heure de ma part.
01:18:09Elles peuvent interpeller
01:18:09des délinquants,
01:18:10mais elles n'ont pas
01:18:10à être associées
01:18:11à des dispositifs
01:18:11de maintien de l'ordre.
01:18:12Elles ne sont pas compétentes
01:18:13pour le maintien de l'ordre.
01:18:14Et s'il faut procéder
01:18:15au rappel nécessaire,
01:18:15je le ferai.
01:18:17Et par contre,
01:18:18évidemment,
01:18:18elles peuvent interpeller
01:18:19un certain nombre
01:18:19d'auteurs d'exactions
01:18:21quand il y a,
01:18:21évidemment,
01:18:22des casseurs,
01:18:22quand il y a des pillages.
01:18:23Là,
01:18:23la policière municipale
01:18:24peut aussi intervenir
01:18:25comme tout citoyen
01:18:26et procéder à une interpellation.
01:18:27Là où je vous confirme
01:18:29qu'un certain nombre
01:18:30d'effectifs
01:18:30dont ce n'est pas forcément
01:18:31le métier au quotidien
01:18:32sont conduits,
01:18:33dans un certain nombre
01:18:34de circonstances,
01:18:35à faire du maintien d'ordre.
01:18:36Vous avez cité,
01:18:36par exemple,
01:18:37les BAC,
01:18:37il y a d'autres unités,
01:18:38mais elles sont formées
01:18:40pour se faire.
01:18:40Elles sont formées
01:18:41pour se faire
01:18:41et elles viennent en renfort
01:18:42quand il y a des mouvements massifs
01:18:43comme c'est le cas actuellement.
01:18:46Et donc,
01:18:47pour la vidéo de Dunkerque
01:18:48que je vous ai répondu,
01:18:52la question que pose
01:18:53Mme Sophie Ricourt
01:18:54sur la suspension
01:18:55de Bali Bakayoko.
01:18:56Vous posez une question
01:18:57très directe.
01:18:58Je crois que j'ai répondu
01:18:59à M. Valentin
01:19:00dans l'hémicycle
01:19:00qui me demandait
01:19:01si j'allais préparer
01:19:02des mesures de ce type.
01:19:04Voilà,
01:19:04on parle d'une...
01:19:07Quand il y a
01:19:07des accroches pénales,
01:19:08on saisit la justice.
01:19:09Il y a un certain nombre
01:19:10de préfets qui l'ont fait.
01:19:10Vous avez cité
01:19:11le préfet de police
01:19:12qui, vous l'imaginez bien,
01:19:13on en a parlé un peu avant.
01:19:14Quand il y a
01:19:14des accroches pénales,
01:19:15évidemment,
01:19:15on saisit la justice.
01:19:17Mais ce que vous dites
01:19:19de révoquer un élu,
01:19:20je suis même entendu parler
01:19:21de dissoudre
01:19:22une formation politique,
01:19:25parlementaire,
01:19:25qui a une représentation nationale,
01:19:27je crois qu'il faut rester
01:19:28évidemment extrêmement prudent.
01:19:30Mais ça ne veut pas dire
01:19:31pour autant
01:19:36que nous ne devons pas
01:19:37saisir la justice
01:19:38quand il y a des propos
01:19:38qui nous semblent être
01:19:40d'inciter à la haine,
01:19:41être apologiques.
01:19:42Sur d'autres thématiques,
01:19:43on a pu avoir des propos
01:19:44qui flirtaient
01:19:45avec l'apologie du terrorisme.
01:19:47On a fait des articles 40.
01:19:48Après,
01:19:49il n'y a pas de dossier
01:19:50de révocation
01:19:51du maire de Saint-Denis
01:19:52en cours.
01:19:52Je vous réponds clairement.
01:19:55Il n'y a pas de dossier
01:19:56de révocation
01:19:57du maire de Saint-Denis
01:19:57en cours.
01:19:58Je vous réponds très clairement.
01:20:00En revanche,
01:20:00nous sommes attentifs
01:20:01aux propos qui peuvent être tenus
01:20:02et à tout ce qui incite.
01:20:04Madame Stella Dupont,
01:20:05sur la question
01:20:06sur le maintien...
01:20:08Non,
01:20:08on ne va pas modifier
01:20:09le schéma national
01:20:10de maintien de l'ordre
01:20:10qui vise à encadrer
01:20:12des manifestations,
01:20:13qui a prévu
01:20:14la formation
01:20:15pour les effectifs
01:20:16des équipements,
01:20:17l'encadrement des journalistes,
01:20:18un traitement judiciaire.
01:20:19Voilà,
01:20:20il y a tout un schéma
01:20:21qui a été adopté.
01:20:22Et on ne va pas
01:20:23le modifier
01:20:24à la lumière
01:20:25au vu des événements
01:20:27récents.
01:20:28Ce n'est pas parce qu'on
01:20:29retire,
01:20:30suspend,
01:20:30pardon,
01:20:31une seule arme intermédiaire.
01:20:33J'insiste,
01:20:33ce n'est qu'une arme intermédiaire,
01:20:35la grenade assourdissante.
01:20:36Une seule,
01:20:37qui est une arme
01:20:39bien précise.
01:20:40Attention,
01:20:41ce n'est que cela
01:20:42pour le mouvement
01:20:43des lycéens
01:20:43compte tenu
01:20:44de ce qui s'est passé
01:20:44à Lens
01:20:45et ça me paraît
01:20:45être une réponse appropriée.
01:20:46Ça ne justifie pas
01:20:47que nous modifions
01:20:48le schéma national
01:20:49du maintien de l'ordre
01:20:50et je considère
01:20:51que les policiers
01:20:52et je le redis
01:20:52et je l'affirme
01:20:54et je l'assume
01:20:54ont besoin
01:20:55de leur armement intermédiaire.
01:20:56C'est absolument indispensable
01:20:58pour exercer leur mission
01:20:59au même titre
01:21:00d'ailleurs
01:21:00que les gendarmes.
01:21:02Voilà pour ce numéro
01:21:03de la séance
01:21:04est ouverte.
01:21:05A très vite
01:21:05sur LCP.
01:21:06Sous-titrage Société Radio-Canada
01:21:09Sous-titrage Société Radio-Canada