00:04Est-ce la fin de l'assurance vie luxembourgeoise telle qu'on la connaît ?
00:06Voilà le sujet qui va nous animer à présent dans l'œil de l'expert.
00:09Pour en parler, nous avons le plaisir d'accueillir sur le plateau de Smart Patrimoine Thibaut Delahaye.
00:13Bonjour Thibaut.
00:13Bonjour.
00:14Vous êtes président de Delahaye Capital.
00:16Alors là, on parle d'un sujet quand même qui remet en cause quand même pas mal de stratégies
00:20qu'on commente et qu'on entend quand même beaucoup depuis la dissolution de l'Assemblée nationale.
00:24C'est cette assurance vie luxembourgeoise qui offre quand même beaucoup d'opportunités aux épargnants
00:30qui veulent diversifier un petit peu le risque et notamment le risque géopolitique français.
00:35Mais le projet de loi de finances 2027 veut, je cite, protéger le modèle de l'assurance vie.
00:41Alors qu'est-ce qui se passe Thibaut ?
00:43Pourquoi est-ce que le projet de loi de finances 2027 oppose assurance vie française et assurance vie luxembourgeoise
00:49et veut protéger le modèle français ?
00:51Alors effectivement, ça ne vise pas spécifiquement l'assurance vie luxembourgeoise,
00:54ça vise l'assurance vie d'un contrat ouvert à l'étranger.
00:58Ça pourrait toucher aussi bien l'assurance vie ouverte en Irlande qu'au Luxembourg.
01:02On va dire que la majorité des Français qui ont ouvert un contrat d'assurance vie à l'étranger l
01:06'ont fait au Luxembourg.
01:08Alors le principe, il est assez simple, c'est de se dire, on veut que les contrats d'assurance vie,
01:12quel que soit le lieu dans lequel ils ont été ouverts, respectent les mêmes règles que celles de l'assurance
01:17vie française.
01:18D'accord. Pour un résident fiscal français ?
01:20Pour un résident fiscal français, évidemment.
01:21Qu'est-ce que ça change concrètement pour celles et ceux qui ont ouvert un contrat d'assurance vie luxembourgeoise
01:24?
01:25Alors il y a trois, je le rappelle, qui sont fiscalisés en France quand ils sont résidents fiscal français ?
01:29Absolument. Alors en fait, il y a trois spécificités techniques sur l'assurance vie, notamment en Luxembourg.
01:35Quand vous ouvrez un contrat d'assurance vie en France, vous ne pouvez ouvrir qu'en versant des liquidités sur
01:39ce contrat.
01:40En Luxembourg, vous avez la possibilité de transférer des titres sur ce contrat.
01:44D'accord.
01:44Donc ça, c'est la première chose qui soit visée.
01:48La deuxième...
01:48Ce ne sera plus possible si c'est...
01:49Si la loi est votée, ça ne sera plus possible.
01:52La deuxième chose, c'est la possibilité de déployer des titres d'une société qu'on contrôle, quelle que soit
02:01la société.
02:01Donc aujourd'hui, vous pouvez avoir une société civile, une holding patrimoniale ou etc. au sein d'un contrat de
02:06vie luxembourgeoise.
02:07Donc ça, ça ne sera plus possible.
02:08D'accord.
02:08Et évidemment, après, en élargissant ça, ne seront éligibles au contrat d'assurance vie luxembourgeoise que des titres qui sont
02:15eux-mêmes éligibles à l'assurance vie dite française, donc ouverte en France.
02:19D'accord. Mais donc ça change quoi concrètement pour celles et ceux qui...
02:24Si la loi est passée, est-ce qu'on va devoir faire des changements ?
02:28Est-ce qu'on va devoir réapatrier une partie de ces avoirs dans une assurance vie française, par exemple ?
02:34Alors, je pense que ça vise principalement les détenteurs d'holdings patrimoniales.
02:40Vous savez que le gouvernement a dans le viseur...
02:43Oui, le gouvernement n'aime pas trop les holdings patrimoniales.
02:46Exactement. Et donc, on a commencé l'année dernière avec cette loi qui va finalement accoucher d'une souris.
02:51Mais là, en l'occurrence, c'est de dire, comme une holding, aujourd'hui, quand vous la détenez en direct,
02:55le jour où vous décédez, il y a la transmission et la fiscalité de la transmission,
02:59vous avez la possibilité, pour l'instant, de loger votre holding patrimonial au sein d'un contrat d'assurance vie
03:06luxembourgeois
03:06et donc d'optimiser la fiscalité, la transmission.
03:09Donc ça vise, à mon avis, principalement ce sujet.
03:12Est-ce que ça veut dire que demain, il ne sera plus possible d'ouvrir une assurance vie luxembourgeoise
03:18si on veut se prémunir d'un risque politique français ?
03:22Ou, parce que c'était quand même un des gros arguments donnés aujourd'hui, mais ça n'existe pas que
03:25pour ça, l'assurance vie luxembourgeoise,
03:26ou simplement parce qu'on anticipe qu'on ne va plus forcément vivre qu'en France dans les prochaines années
03:30pour différentes raisons
03:30et que c'est plus facile d'avoir une partie de ses avoirs au Luxembourg ?
03:34Alors, en réalité, ça ne change rien, puisque tout l'intérêt de l'assurance vie luxembourgeoise, comme vous venez de
03:40l'évoquer,
03:40c'est le fameux triptyque de sécurité, c'est un cadre qui projette de s'expatrier
03:46et donc cette assurance vie le suivra au cours de sa vie.
03:49Donc il y a tout un tas d'autres sujets qui ont un intérêt pour un souscripteur aujourd'hui français.
03:56Ça ne remet pas du tout en question.
03:58D'ailleurs, si ça vise bien que les holdings patrimoniales, c'est assez marginal dans l'ensemble des encours
04:04qui ont été ouverts au Luxembourg depuis des années.
04:06Ça veut dire que, parce qu'on ne peut pas l'interdire, ça veut dire qu'on perd les avantages
04:09fiscaux associés
04:11Absolument. Donc si, encore une fois, il faut insister sur le projet, c'est une proposition.
04:16Si c'était voté, déjà la loi serait rétroactive au 1er octobre.
04:21Donc ça veut dire que toute personne qui ouvrirait un contrat d'assurance vie à compter du 1er octobre
04:26ou qui ferait un versement complémentaire sur un contrat existant
04:28Luxembourgeois ?
04:29Luxembourgeois, tout à fait.
04:30Ne pourrait pas le faire, comme on vient de le dire, par exemple, sous forme de titre.
04:33D'accord.
04:34Donc ça, c'est la première chose.
04:35Et deuxième sujet, du coup, c'est tous ceux qui seraient en infraction
04:39auront jusqu'au 1er juillet 2027 pour régulariser.
04:43Alors si les contrats sont en infraction, les conséquences sont d'ordre fiscal.
04:48La première, c'est que vous ne pourrez plus bénéficier de la fiscalité avantageuse
04:52en cas de transmission sur l'assurance vie.
04:54D'accord.
04:54Donc notamment les fameux 152 000 et 20% jusqu'à 852, etc.
04:59Ça, c'est le premier point.
05:00Et la fiscalité sur les plus-values avec le fameux abattement de 4 600 ou 9 200 euros pour un
05:05couple.
05:06Aujourd'hui, concrètement, on fait quoi ?
05:07On attend de voir déjà ce que vont donner les débats autour de la loi de finances 2027 ?
05:11Exactement.
05:12Ou on se prépare quand même un petit peu ?
05:13Non, c'est comme souvent quand il y a des débats, il faut être vigilant, être au courant pour ne
05:17pas le subir.
05:19En revanche, comme de toute façon rien n'est voté, ça ne sert à rien de se précipiter,
05:23notamment surtout pas casser son contrat existant, qui aurait pour conséquence un impact fiscal majeur.
05:28Donc attendons que la loi soit votée et il sera toujours temps de régulariser.
05:31Mais à suivre de près parce que ça montre quand même que ce mécanisme est dans le viseur d'un
05:37certain nombre de députés à l'heure actuelle.
05:39Absolument.
05:40Merci Thibaut Delahaye de nous avoir accompagné dans Smart Patrimoine.
05:43Je rappelle que vous êtes président de Delahaye Capital.
05:45Merci beaucoup.
05:45Merci à vous.
05:46A très bientôt.
05:47Merci à vous également de nous avoir suivis.
05:49Et je vous dis à très vite sur Be Smart for Change.
