00:01Musique
00:08Nous sommes à l'événement Santé Futur où l'on parle des grands enjeux de l'innovation adaptés au secteur
00:13de la santé.
00:14Nous sommes avec Noémie Bardel. Bonjour Noémie.
00:17Bonjour.
00:18Noémie, vous êtes conseil en propriété industrielle chez Casalonga, cabinet européen d'avocats et de CPI.
00:24Vous êtes intervenue sur comment protéger, financer et accélérer l'innovation MedTech dans un marché sous tension.
00:30Pour poursuivre, Noémie, pouvez-vous nous parler de la liberté d'exploitation qui reste une notion assez méconnue du grand
00:37public ?
00:37Pourriez-vous nous expliquer ce qu'elle recouvre ?
00:40Oui. En effet, la liberté d'exploitation, c'est une notion qui n'est pas toujours bien appréhendée
00:49parce qu'on confond souvent la liberté d'exploitation et un potentiel dépôt de brevet.
01:03On a souvent tendance à penser que si on peut obtenir un brevet sur un produit, on est forcément libre
01:11de l'exploiter,
01:11ce qui n'est pas le cas puisqu'on a une dualité en fait qui est que le brevet, pour
01:17l'obtenir, il faut apporter quelque chose par rapport à l'existant,
01:21alors qu'au contraire, la liberté d'exploitation, c'est justement est-ce qu'on rentre dans l'existant ?
01:26Donc c'est vraiment une problématique inverse et on peut tout à fait avoir un produit qui est innovant par
01:32rapport à l'existant
01:33et malgré tout tomber dans quelque chose qui est déjà protégé.
01:38Généralement, une technologie, ça couvre tout un ensemble de briques et l'idée de la liberté d'exploitation,
01:47ça va être de voir si aucune de ces briques n'est déjà couverte par un titre là où on
01:53veut commercialiser in fine.
01:56Et pourquoi la liberté d'exploitation est-elle si importante pour les entreprises innovantes, notamment dans la santé ?
02:02Alors en fait, c'est une très bonne question et c'est un point sur lequel, dont il faut avoir
02:12parfaitement conscience,
02:13c'est que si on ne s'assure pas qu'on va être libre d'exploiter la solution,
02:20en fait on risque d'investir énormément de temps, d'argent et au final de se retrouver bloqué un peu
02:30à la dernière marche.
02:32Parce qu'on va se rendre compte qu'en fait on ne peut pas intégrer le marché parce qu'on
02:37n'est pas libre de droit par rapport à ce produit.
02:40Et ça, ça va aussi quand on arrive devant les investisseurs qui généralement demandent si on a effectué une étude
02:49de liberté d'exploitation en amont
02:51parce qu'eux ne peuvent pas financer un produit qui ne va pas être libre de droit.
02:58Ou dans le domaine de la santé, on a aussi le cas de figure où on développe un produit ou
03:05un médicament, une molécule,
03:07et dont le procédé de fabrication va être couvert par un titre.
03:11Ce qui veut dire que certes on a trouvé la molécule, mais en fait on n'a pas les droits
03:16pour le procédé qui permet derrière de synthétiser cette molécule.
03:21Donc c'est tout ça qu'il faut vérifier en amont pour connaître les problématiques qu'on va pouvoir rencontrer
03:29derrière,
03:29mais à un stade très précoce parce qu'il y a des outils qui existent si on tombe dans une
03:36technologie qui est couverte par un titre.
03:40On peut notamment aller négocier une licence, mais il faut bien en avoir conscience parce qu'on sait très bien
03:47que dans certains secteurs
03:49ou avec certains acteurs, négocier une licence, ça ne va pas être simple du tout.
03:54Merci beaucoup.
03:55De rien, merci.
