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  • il y a 19 minutes
Dans son projet de budget pour 2027, présenté en conseil des ministres ce jeudi, le gouvernement plaide pour l'instauration d'un prélèvement exceptionnel sur les avoirs en déshérence qui pourrait rapporter 1,4 milliard d'euros en 2027.

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Transcription
00:00La série, les fonds de tiroirs pour récupérer des milliards, l'État prévoit de se servir dans ce qu'on
00:04appelle les avoirs en déshérence.
00:06Oui, c'est qu'on s'est livré, ces assurances-vie qui n'ont jamais été réclamées. Alors avant de
00:09parler du mécanisme, Stéphanie Collot,
00:11est-ce qu'on a une idée du montant que ça représente, tout cet argent oublié ?
00:16Absolument, ça représente 8 milliards d'euros et avec l'idée d'un prélèvement de 17%,
00:21eh bien ça ferait rentrer près d'un milliard et demi d'euros dans les caisses de l'État.
00:25L'idée, c'est en fait de piocher dans les comptes en déshérence qui potentiellement n'appartiennent plus à personne.
00:31Ce sont ces comptes bancaires inactifs, par exemple celui d'une personne décédée.
00:37Il peut aussi s'agir d'un livret A que vos grands-parents ont pu ouvrir sans que vous ne
00:42le sachiez
00:43ou d'une assurance-vie jamais réclamée selon une loi votée en 2014.
00:48Si un compte est inactif pendant 10 ans, voire moins en cas de décès,
00:53eh bien les banques ou les assureurs ont l'obligation de transférer cet argent à la Caisse des dépôts et
01:00consignations.
01:01Et si aucun bénéficiaire ne sait manifester au bout de 30 ans d'inactivité au total,
01:08eh bien cet argent est récupéré par l'État.
01:11Le gouvernement précise bien que si un bénéficiaire se manifeste,
01:16eh bien l'intégralité de la somme lui sera restituée, intérêt compris.

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