00:03L'idée est la suivante, c'est que lorsqu'une entreprise multinationale établie en Belgique déclare ses profits,
00:09elle a une discussion avec le ministère des Finances sur le point de savoir quelle partie de ses profits doivent
00:16être taxés en Belgique.
00:17Et le raisonnement, si on peut appeler ça un raisonnement, c'est qu'une partie des profits de ces multinationales
00:22résultent d'une valeur de la marque par exemple ou de programmes de recherche qui ne sont pas exactement
00:29exécutés en Belgique et donc cette partie des profits doit être immunisée en Belgique.
00:33Alors, un, déjà le concept est un peu discutable, mais alors allez donc évaluer quelle partie du profit de McDonald's
00:41ou de AB InBev qui fait de la bière doit être taxée en Belgique et quel autre pas.
00:46Et lorsque nous sommes allés rendre visite au ministère des Finances belge, on leur a demandé
00:50« Tiens, comment est-ce que vous faites d'abord pour calculer ? »
00:53Et là, on a eu des explications assez fumeuses, je dois dire.
00:55Et alors, le plus rigolo, c'est quand on leur demande « Tiens, vous faites en sorte que vous vous
00:59assurez
01:00que la partie non taxée en Belgique est bien taxée ailleurs. »
01:02« Ah non, vous comprenez bien, nous ne sommes pas la police fiscale mondiale et donc nous décidons
01:07souverainement de la partie qu'on taxe et le reste advienne que pourra. »
01:11Je comprends évidemment qu'ils ont eu une certaine difficulté à expliquer tout ça à la commission.
01:16Donc en fait, ce sont des cadeaux fiscaux à la tête du client qui sont très peu justifiables
01:22et donc c'est assez logique que ce régime a été condamné par la Commission européenne
01:27et la Belgique, donc aujourd'hui, le gouvernement actuel en tout cas, envisage d'aller en appel
01:35à la Cour européenne de justice pour éviter d'avoir à récupérer 700 millions de recettes fiscales
01:40au même moment où d'ailleurs le même gouvernement dit qu'on doit les couper dans la sécurité sociale.
01:44Il ne faut quand même pas se manquer du monde.
01:45Donc fondamentalement, ils se disent « on peut ne pas toucher à cet argent,
01:53on va aller prendre l'argent dont on a besoin dans la sécu. »
01:56Il est intéressant aussi d'entendre l'argumentaire de la Fédération des entreprises de Belgique,
02:00le MEDEF belge.
02:01Ils disent « enfin, écoutez, vous comprenez bien, les entreprises, elles pensaient qu'elles étaient dans leur bon droit,
02:06on ne peut pas revenir en arrière, alors peut-être que demain, il faut changer les choses,
02:09mais enfin, vous comprenez bien, on ne peut pas aller leur demander les 700 millions d'euros
02:12parce que c'est un engagement qui est pris. »
02:13J'entends la même Fédération des entreprises de Belgique ne pas s'insurger et en fait réclamer
02:18qu'on revienne sur des législations sur les prépensions, sur les pensions, sur l'indemnisation de chômage.
02:23Et là, que des citoyens soient victimes d'un changement, d'une rétraction de promesses de la part de l
02:30'État,
02:30ça, ce n'est pas un problème.
02:31Mais quand c'est les entreprises, quand c'est les actionnaires, pour le dire simplement,
02:34quand c'est les 1%, alors là, c'est un problème.
02:36Et on voit alors évidemment la brutalité, je trouve, d'un gouvernement de droite
02:42qui en fait ne se cache même pas de faire le jeu d'une minorité,
02:46mais s'est fait taper sur les doigts par la Commission.
02:48Et donc, je suis vraiment curieux de voir la suite des opérations
02:50parce que vont-ils oser aller à la Cour européenne de justice ?
02:54Et s'ils y vont, vont-ils être capables d'avoir une explication plus crédible
02:58face aux juges de Luxembourg qu'ils n'ont eues face à la Commission européenne à Bruxelles ?
03:02Curieux de voir.
03:03Curieux de voir.
