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  • il y a 20 heures
"Attention justice des enfants en danger !". Unis sous le même mot d'ordre, éducateurs, avocats, magistrats et autres professionnels de l’enfance ont manifesté contre la réforme de la justice des mineurs, qui prévoit un nouveau code de justice pénale. Les professionnels du secteur se sont donnés rendez-vous sur le parvis du tribunal de Bobigny, lieu symbolique pour la justice des mineurs, car premier tribunal pour enfants de France en terme d’activité, tristement connu pour son manque de moyens et de personnels.

A l’occasion d’un appel à la grève, ils ont une nouvelle fois contesté cette réforme de la justice des mineurs, jugée plus répressive qu’éducative. Ce nouveau code de justice pénale, contesté tant sur la forme que sur le fond, est en phase d’examen final à l’Assemblée nationale.

« Il y a un certain nombre de principes à l’intérieur de ce code, qui ne correspondent pas à ce que nous défendons nous, une justice éducative des enfants de notre pays », regrette Vito Fortunato, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, et secrétaire national de la SNPES-PJJ. Cet éducateur, au plus près des jeunes sur le terrain, s’alarme par ailleurs des conséquences délétères que risquent d’avoir certaines dispositions du nouveau code. L’accent étant mis sur l’accélération des procédures, Vito Fortunato et ses collègues assurent que c’est bien la qualité du travail éducatif qui en pâtira, alors que les éducateurs sont déjà sous pression.

Dominique Attias, avocate et membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris, prend la parole lors de la conférence de presse pour rappeler que la France est le pays en Europe qui incarcère le plus de mineurs. « C’est une philosophie assez particulière, qui veut dire que l’on enferme nos enfants plutôt que de les éduquer » analyse Myriam Baghouli, avocate du barreau de Seine-Saint-Denis et membre du Syndicat des Avocats de France. L’avocate déplore que les moyens engagés dans le budget de la justice soient en priorité fléchés vers ces centres fermés, en dépit des centres ouverts, plus éducatifs, qui souffrent d’un manque chronique de moyens.

La teinte répressive de cette réforme de la justice des mineurs passe d’autant plus mal auprès des professionnels qu’il est décoléré des chiffres de la délinquance des mineurs. « Les statistiques, les études, ne démontrent pas d’augmentation de la délinquance » souligne la juge des enfants Lucille Rouet, secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature. Plus encore, cette approche répressive de la justice des mineurs fait oublier que ces « mineurs sont au départ des enfants en danger » défend Sophie Legrand, également juge des enfants et secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature. Auparavant conçue comme une justice à part entière, « la justice des mineurs ressemble de plus en plus à la justice des adultes » s'attriste la juge Sophie Legrand.

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Transcription
00:00C'est l'avenir d'enfants pour 20 ans à venir, au moins 30 ans à venir.
00:06Ce n'est pas nous que nous défendons, ce sont vos enfants.
00:22Ce nouveau code, nous le contestons dans la mesure où il va enterriner une justice des enfants
00:31qui ressemble de plus en plus à la justice des adultes.
00:34Et nous le contestons parce qu'il y a un certain nombre de principes à l'intérieur de ce code
00:38qui ne correspondent pas à ce que nous défendons, nous, d'une justice éducative pour les enfants de notre pays.
00:47Alors ce que ça va changer au quotidien, c'est que ça va accélérer les procédures.
00:50Le temps qui nous est nécessaire pour installer une relation avec le jeune, ce temps-là va être extrêmement réduit.
00:58C'est l'histoire de quelques mois, en vérité.
01:00C'est-à-dire que jusqu'à présent, on avait beaucoup plus de temps.
01:03Et là, toutes les procédures vont être contraintes et accélérées.
01:08Nous sommes le pays d'Europe qui incarcérons le plus des enfants.
01:15Nous sommes le pays d'Europe qui pouvons enfermer des enfants pendant 30 ans.
01:22Ça n'existe dans aucun pays.
01:25On nous regarde d'un air effaré.
01:28Aujourd'hui, ce qui est prévu, au lieu de doter les milieux ouverts, les milieux qui existent déjà,
01:33de moyens supplémentaires, les projets sont de créer des lieux fermés, des centres éducatifs fermés,
01:40des lieux d'enfermement.
01:41Donc, c'est une philosophie assez particulière de dire on enferme nos enfants plutôt qu'on éduque nos enfants.
01:49Aujourd'hui, avec ce projet de réforme, on nous demande d'aller vite,
01:52d'abord sanctionner et ensuite d'éduquer, ce qui n'a plus aucun sens.
01:58C'est-à-dire que le temps qu'on a aujourd'hui normalement de travail avec les mineurs
02:02leur permet, quand ils sont arrivés à l'audience, de pouvoir comprendre leur passage à l'acte.
02:08Et c'est aussi important pour les victimes qui sont présentes lors du procès,
02:12d'avoir un mineur qui a réfléchi sur son passage à l'acte et qui est capable de présenter ses
02:16excuses
02:16et d'expliquer pourquoi il a pu agir comme ça.
02:20Non, les statistiques ne démontrent pas d'augmentation de la délinquance, en fait.
02:23C'est plutôt le regard qu'on porte sur ces actes-là qui pourrait faire penser qu'il y a
02:27une augmentation.
02:28Mais si vous regardez les études sociologiques qui ont été faites, il n'y a pas d'augmentation de la
02:32délinquance.
02:33Et il n'y a pas d'augmentation liée à l'âge aussi.
02:35Le fait qu'on pourrait commettre plus jeune des infractions, ça n'est pas révélé dans les statistiques, dans les
02:39faits.
02:40Au départ, on a des enfants en danger et ce n'est pas pour rien qu'ils commettent des passages
02:44à l'acte délinquant.
02:45Et ensuite, il y a vraiment un travail de retour en arrière à faire par rapport à toutes les lois
02:50qui sont venues un peu détricoter
02:52les principes initiaux de l'ordonnance de 45 pour revenir en arrière sur tout ce mouvement répressif
02:59qui fait que de plus en plus, on applique aux enfants des sanctions et des procédures qu'on applique aux
03:06majeurs.
03:06Pour ce contrôle judiciaire, à la détention provisoire, le fait de leur appliquer des peines, des sursis probatoires.
03:13Tout ça, c'est des choses qu'on ne pouvait pas faire avant, ou en tout cas pas de manière
03:17aussi étendue, plus tard en âge.
03:19Et aujourd'hui, ça s'est tout à fait banalisé.
03:32Nous sommes ce premier tribunal pour enfants de France avec un manque criant de moyens,
03:39de moyens en juge, de moyens en greffier, en personnel éducatif.
03:43Et la situation va demeurer telle et c'est cela qui est intolérable.
03:47Sous-titrage Société Radio-Canada
03:51...

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