00:01Ici Pays Basque, premier sur l'actu local au Pays Basque, ici matin.
00:07A l'approche de 8h moins le quart, place à l'invité d'ici matin sur Ici Pays Basque,
00:11voici là on va parler des violences sexistes et sexuelles.
00:13Avec une proposition de loi, la loi dite intégrale, une vingtaine de parlementaires ont travaillé sur ce texte depuis maintenant
00:20deux ans,
00:20il en sort une centaine d'articles et le texte va faire l'objet cet après-midi d'un vote
00:24solennel.
00:25Bonjour Colette Capdeviel.
00:27Bonjour Wacila.
00:27Députée socialiste du Pays Basque, vous êtes de celles qui ont travaillé sur ce texte,
00:32un texte qui a fait l'objet de beaucoup de négociations, des mois et des mois de débats, de compromis
00:36aussi.
00:37Est-ce que vous êtes fière de la version qui sera présentée aux députés dans quelques heures ?
00:40Oui, parce que c'est vraiment le fruit d'un travail transpartisan qui va de LR jusqu'au Parti communiste,
00:48à l'initiative ma collègue Céline Thiebaud-Martinez, et j'ai moi-même travaillé avec elle.
00:55Bon, étant juriste, c'était peut-être plus facile pour moi.
01:00Ça fait deux ans. En fait, ça fait deux ans que nous avons rassemblé nos forces,
01:05que nous avons travaillé avec les organisations féministes et enfantistes,
01:08et que nous avons au départ rassemblé un texte qui faisait 69 articles,
01:12et aujourd'hui il en fait 100.
01:14Alors c'est vrai que c'est le fruit d'un compromis,
01:16mais c'est un texte quand même qui était très attendu et qui va très loin,
01:19qui va de la police, la justice, qui crée des juridictions spécialisées,
01:24qui crée enfin l'inceste dans le code pénal,
01:27qui crée pour tous les enfants en France,
01:30de la maternelle jusqu'à l'âge de 18 ans,
01:32un entretien annuel,
01:34pour un entretien véritable,
01:36à la fois médicale et psychologique,
01:39qui prévient également les violences,
01:43notamment à l'université,
01:46qui met en place aussi des dispositions
01:50concernant les violences médicales et gynécologiques,
01:52qui avait un vide juridique,
01:55qui crée enfin un congé pour violences,
01:58c'est-à-dire qu'une femme qui sera victime de violences sexistes et sexuelles
02:01pourra déposer un congé
02:05et l'employeur devra prendre des dispositions.
02:07Il y a aussi toute une modification du code du travail
02:10et puis également on a beaucoup légiféré
02:12sur tout ce qui est la cyber-violence,
02:14la cyber-pédo-criminalité
02:17avec la création de nouveaux délits en ligne,
02:20comme bien évidemment le proxénétisme en ligne,
02:23mais également la sextorsion,
02:25l'envoi d'images pédopornographiques.
02:27Donc un texte très complet,
02:28vous vous dites en être fière,
02:29et pourtant des associations,
02:31dénoncent le fait qu'on sait qu'on s'est concentré exclusivement
02:34sur le volet répressif,
02:36le volet pénal,
02:36et pas forcément sur la prévention,
02:38sur le fait de mener des actions
02:40pour éviter le passage à l'acte,
02:41pour éviter la récidive.
02:43Alors, c'est vrai et faux à la fois.
02:46Il n'y a pas suffisamment de prévention,
02:48c'est évident,
02:49et notre pays pêche de ce point de vue-là,
02:52mais le fait de mettre,
02:53notamment pour les enfants,
02:54parce que c'est là que c'est très important,
02:56il faut détecter le plus tôt possible
02:58les comportements d'enfants
03:00qui peuvent donner à penser
03:01qu'ils ont été victimes,
03:03ou qu'ils le sont encore.
03:05Donc cet entretien annuel,
03:06on y a beaucoup tenu,
03:07c'est l'article 30 de la loi.
03:09Ça, c'est un pivot,
03:10c'est un texte,
03:10ça c'est vraiment une avancée majeure.
03:13Ensuite,
03:15le fait qu'on ait porté le débat
03:16sur la place publique,
03:17fait qu'il y a de plus en plus de plaintes,
03:19les tribunaux sont assaillis de plaintes,
03:21il y a le phénomène MeToo,
03:23mais toutes ces affaires.
03:24Et ensuite,
03:26ce n'est pas un texte
03:26qui est très très très répressif.
03:28On a créé de nouvelles infractions
03:29parce qu'il y avait des vides juridiques.
03:31Aujourd'hui,
03:31une femme qui est assaillie
03:34de messages
03:36qui fait l'objet
03:37de harcèlement,
03:39si elle dépose de plaintes,
03:40il y a de fortes chances
03:40pour que sa plainte
03:41soit classée sans suite.
03:43Donc aujourd'hui,
03:43on a pris tout ça en compte,
03:45on a amélioré
03:47le harcèlement moral
03:48en y intégrant
03:49le contrôle coercitif.
03:51Donc c'est un texte
03:52qui va quand même
03:53de la police
03:54à la justice
03:54à partir de l'école,
03:56l'université,
03:57le monde du travail
03:59et puis tout ce qui est cyberviolence.
04:03C'est la première fois
04:04en France,
04:05c'est la première fois,
04:06alors on a 30 ans de retard
04:07par rapport à l'Espagne,
04:08certes,
04:09mais c'est la première fois
04:10qu'on a un texte
04:11qui embrasse
04:13tous les domaines
04:14et qui a permis quand même
04:16de poser
04:17un débat sociétal.
04:18Il y a un mois
04:19sur ICPiBas
04:20est-ce que vous alertiez
04:20sur le financement
04:22de cette loi ?
04:23Vous disiez
04:24au moins
04:25il me semble
04:263 milliards de...
04:27C'est 3 milliards d'euros
04:28de têtes.
04:29Vous avez eu des garanties
04:30sur ce sujet ?
04:31Alors, le gouvernement,
04:32vendredi soir,
04:33avant de terminer le texte,
04:35nous a donné des garanties
04:36puisque,
04:37effectivement,
04:38il va falloir
04:39des psychologues,
04:40des infirmières scolaires,
04:41il va falloir,
04:42puisqu'on crée
04:42des juridictions spécialisées,
04:44violences sexistes
04:45et sexuelles,
04:46il faudra
04:46des magistrats spécialisés.
04:48Le ministre de l'Intérieur
04:49s'est engagé
04:50à former
04:51tous les policiers
04:52et tous les gendarmes.
04:54Donc, effectivement,
04:55c'est une véritable révolution
04:56et il faut à côté
04:57qu'il y ait bien évidemment
04:58le budget
04:59et ça sera d'ailleurs
05:00le cas
05:01pour les années à venir
05:02parce que
05:02quand on dit 3 milliards,
05:04c'est 3 milliards par an.
05:05Ce n'est pas 3 milliards
05:06cette année.
05:06C'est-à-dire qu'il faut
05:07vraiment
05:08qu'il y ait à côté
05:09une volonté politique
05:10pour que les chiffres
05:12qui sont scandaleux,
05:133 enfants par classe
05:15sont victimes
05:15de violences.
05:16Donc, il faut que ce chiffre,
05:18il faut que ça disparaisse.
05:20Merci à vous,
05:21Colette Capdeviel,
05:22je rappelle,
05:22députée socialiste
05:23du Pays Basque
05:24à propos de cette loi intégrale
05:26qui va faire l'objet
05:27d'un vote solennel
05:28devant l'Assemblée nationale
05:29cet après-midi.
