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  • il y a 44 minutes
Licencier un salarié qui n’est pas efficace, c’est légitime. Encore faut-il pouvoir prouver l’insuffisance professionnelle durant un procès potentiel, rappelle l’avocat en droit social Étienne Pujol dans le dernier épisode de SMART & RÉGLO.

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Transcription
00:00Vouloir licencier un salarié qui n'est pas performant, c'est normal.
00:03Encore faut-il pouvoir prouver que cela est vrai.
00:06Dans un cadre juridique, cela s'appelle l'insuffisance professionnelle.
00:09Vous savez que votre collaborateur n'est pas performant.
00:12Votre collaborateur a probablement une opinion différente.
00:15Et surtout, en cas de contentieux, il faudra le démontrer devant le conseil des prud'hommes,
00:20puis devant la cour d'appel.
00:21Et c'est là que vous aurez besoin de preuves de l'insuffisance professionnelle de votre collaborateur.
00:27Les juges demandent à ce que vous prouviez, non seulement l'insuffisance professionnelle,
00:32mais également le fait d'avoir accompagné votre collaborateur pour essayer d'y remédier.
00:38Avant d'arriver au stade ultime de la séparation,
00:41vous devez accompagner, proposer un accompagnement à votre collaborateur
00:46pour tenter d'améliorer sa performance.
00:48Concrètement, cela implique un accompagnement, mettre en place des objectifs précis,
00:54le former et faire des points réguliers avec lui.
00:56Une solution souvent utilisée, la mise en place d'un plan d'accompagnement de la performance, PAP.
01:02On fixe des objectifs au collaborateur dans un calendrier déterminé,
01:07concrètement, environ 3 à 6 mois.
01:10Et les objectifs, on va les mesurer à échéance très régulière
01:13pour veiller à l'amélioration de la performance du collaborateur,
01:17amélioration ou pas.
01:19Les objectifs doivent être réalistes, tout comme les délais.
01:22Atteindre tout d'un coup 10 millions d'euros de chiffre d'affaires en 48 heures,
01:26c'est évidemment irréaliste.
01:28Mais faites très attention.
01:29Votre suivi ne doit pas être trop oppressant,
01:32sinon vous risquez une accusation de harcèlement.
01:35Mais d'un autre côté, être trop bienveillant, être trop encourageant,
01:39peut vous jouer des tours dans la perspective d'un procès.
01:42Si vous écrivez que la personne s'améliore,
01:44comment pouvez-vous, in fine, la licencier pour insuffisance professionnelle ?
01:49C'est une question d'équilibre et de laisser des traces écrites de cet accompagnement.
01:53C'est donc justifier l'insuffisance professionnelle de votre collaborateur,
01:57mais surtout garder les preuves de votre accompagnement avant le licenciement.
02:02C'est légitime de licencier quelqu'un qui n'est pas efficace, pas assez performant,
02:05mais c'est encore plus important d'anticiper un procès et de le documenter.

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