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  • il y a 6 minutes
Georges Fenech dévalue la fonction du Conseil constitutionnel. «Le Conseil constitutionnel se comporte en super-législateur. Or ce sont des juges qui n'ont pas été élus et qui n'ont pas l'onction du suffrage universel», tance l'ancien magistrat.

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Transcription
00:00Georges Fenwick, qu'est-ce que vous pensez de cette intervention ?
00:01Moi, ce que je pense, c'est que cette violation de l'obligation de réserve
00:06qui incombe au président du Conseil constitutionnel,
00:08et à tous les membres, d'ailleurs, du Conseil constitutionnel,
00:10est le symptôme criant d'une dérive du Conseil constitutionnel
00:15qui menace notre démocratie et nos institutions.
00:18Du contrôle de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s'est érigé en super législateur.
00:24C'est-à-dire qu'aujourd'hui, ils ont dit, la Constitution, c'est une chose,
00:28mais nous devons aussi préserver la charte de l'environnement.
00:33Nous devons préserver le préambule de la Constitution.
00:36Et, dernière en date, les principes généraux de la République fondamentaux.
00:42Les principes fondamentaux.
00:43Reconnus par les lois de la République.
00:44Oui, mais qui a déterminé ces principes fondamentaux de la République ?
00:47Le Conseil constitutionnel lui-même.
00:48Donc, finalement, ils se comportent en super législateurs.
00:52Or, ce sont des juges qui n'ont pas été élus
00:54et qui n'ont pas l'onction du suffrage universel.
00:57Et si Mme Le Pen est élue, elle va se heurter à un Conseil constitutionnel
01:01qui va s'ériger en contre-pouvoir.
01:03Et ça, c'est inadmissible.
01:05On ne lui demande pas d'être un contre-pouvoir.
01:07On lui demande d'assurer la légalité des lois
01:09et ce qu'il ne fait plus avec un esprit de totale indépendance.
01:12On le sait très bien.
01:13On voit bien la composition du Conseil constitutionnel.
01:15On voit bien pourquoi M. Ferrand a été,
01:18non pas sur ses qualités de juriste nommé,
01:20mais sur d'autres qualités, apparemment.
01:22Donc, je crois que ce qui menace vraiment notre démocratie
01:26et la prochaine élection présidentielle,
01:28c'est ces contre-pouvoirs qui ont été installés par M. Macron.
01:32Donc, la première des choses, à mon avis, qu'il faudrait faire,
01:35c'est une assemblée constituante, carrément,
01:37et redéfinir ce qu'est le Conseil constitutionnel.
01:41C'est ça qu'il faut faire.
01:42Il faut revenir à la constitution qui avait été voulue par le général de Gaulle
01:45et qui a été dévoyée ensuite par une forme prétorienne
01:49d'acquisition de pouvoir, du pouvoir au mépris du législateur.

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