00:00Pour contester un retrait de permis ou une décision administrative,
00:04certains justiciables ne consultent plus d'avocats.
00:06Ils se tournent vers les tribunaux, seuls, à l'aide de l'IA.
00:10Mais attention, ce n'est pas sans risque.
00:12Il manque effectivement des parties entières.
00:14On repère surtout des jurisprudences, des décisions de tribunaux,
00:19voire de cours administratifs d'appel et du Conseil d'État qui ont été inventées.
00:22Des requêtes irrecevables auxquelles cet avocat spécialisé en droit du numérique
00:27est confronté au quotidien.
00:28On ne voit rien par rapport à la situation personnelle.
00:32Tout est là sans être là.
00:33Les règles de droit sont là, mais l'application par rapport aux faits
00:36qui le concernent lui directement ne sont pas présentes.
00:38Ce dossier risque donc de ne pas aboutir.
00:41Autre conséquence directe, l'engorgement des tribunaux administratifs.
00:45À Rennes, le nombre de requêtes pourrait approcher les 10 000 cette année,
00:48contre 6 000 en 2023.
00:50Alors, le tribunal alerte.
00:53Les requêtes réalisées par IA sont creuses et fourmillent de références fallacieuses.
00:57Elles présentent dans certains cas le caractère de requêtes abusives.
01:00Le juge peut infliger une amende allant jusqu'à 10 000 euros.
01:04En août dernier, une justiciable a même été condamnée à 500 euros d'amende pour recours abusifs
01:09après avoir déposé une requête rédigée par l'intelligence artificielle.
01:13Merci.
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