00:00Snapchat, WhatsApp, TikTok ou Instagram, pour la mobilisation du 17 octobre comme pour le mouvement lycéen,
00:05c'est sur les réseaux sociaux que tout s'organise.
00:07Mais face au débordement, certains appellent à mieux encadrer ces plateformes pour prévenir les risques.
00:11Les réseaux sociaux, dans ce qui se passe, contribuent peut-être à radicaliser, à amplifier
00:16et à donner une autre tournure aux revendications que les tournures initiales.
00:22Alors nous, ce que nous proposons, c'est qu'une loi soit votée
00:26et que cette loi permette de couper temporairement l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs.
00:33Mais alors, une telle loi pourrait-elle réellement voir le jour ?
00:36Eh bien théoriquement oui, mais à des conditions très strictes,
00:38car cela semble difficile à justifier au regard des libertés fondamentales.
00:42Pourtant, l'État français avait déjà interdit TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024,
00:46lors des manifestations canaques.
00:47Mais un an plus tard, après la saisine de plusieurs associations,
00:50le Conseil d'État avait finalement jugé ce blocage illégal et l'avait annulé.
00:54Pour le juge administratif, cette décision était disproportionnée
00:57et avait été prononcée pour une durée indéterminée.
00:59En revanche, le Conseil d'État a mis qu'un réseau social pouvait,
01:02en présence de circonstances exceptionnelles,
01:04être interrompu provisoirement, mais pas à n'importe quelle condition.
01:07Déjà, une telle restriction doit être justifiée,
01:10elle doit être indispensable face à des événements d'une gravité exceptionnelle.
01:13Puis, il ne doit pas y avoir de solutions alternatives moins restrictives possibles.
01:17Et enfin, le blocage doit s'appliquer pendant une durée limitée,
01:19seulement le temps nécessaire.
01:21Le Conseil d'État avait aussi estimé qu'un tel blocage devait avoir en principe une base légale,
01:25c'est donc pour ça que certains ont demandé une loi en ce sens.
01:28Mais même avec le vote d'une loi, tout ne serait pas permis.
01:30Le texte devrait respecter la liberté de communication,
01:33garantie par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen,
01:36mais aussi toutes les conditions citées précédemment.
01:38Et puis, il y a un cadre européen à respecter,
01:40la France doit aussi se conformer aux droits de l'Union.
01:42Le DSA, c'est-à-dire le Règlement sur les services numériques,
01:45n'interdit pas en soi la coupure d'un réseau social,
01:47mais l'encadre étroitement.
01:49Le blocage est donc, encore une fois, une solution d'ultime recours.
01:52Il n'est possible que si une solution alternative moins restrictive
01:54ne permet pas de résoudre le problème.
01:56Il s'agit par exemple du retrait du contenu illicite
01:58ou de la suspension de certains utilisateurs.
02:00Enfin, il ne faut pas oublier qu'en France,
02:02le juge garde un rôle essentiel pour appliquer ou non
02:04l'interdiction d'un réseau social à la demande du gouvernement.
02:07C'est lui qui vérifie s'il existe un dommage actuel ou futur certain,
02:10et qui prononce l'interdiction si elle est nécessaire et proportionnée,
02:13uniquement si toutes les conditions sont réunies.
02:15Mais évidemment, tout cela est fortement encadré,
02:17et des mesures ciblées sont déjà à la disposition des autorités.
02:20Elles peuvent engager des poursuites,
02:21demander la retraite de contenu ou la suspension de certains comptes.
02:24Un blocage complet visant les mineurs ne serait donc envisageable
02:27qu'en ultime recours,
02:28et toujours sous le contrôle d'un juge.
