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15:44Je partage en partie ce qui vient d'être dit par le collègue Sachaouli.
15:48Effectivement, je vous l'ai dit en réunion de bureau quand on était en préparation de cette réunion.
15:53Si c'est pour refaire une commission d'enquête, ben à l'abysse, c'est pas la peine.
15:57On va pas s'épuiser à ça. Ça va être une pantalonnade.
16:00Donc je pense qu'il faut que cette commission d'enquête fasse ses travaux tranquillement, qu'on joue tous le
16:07jeu d'avoir des auditions qui soient larges,
16:10un périmètre qui soit le plus large possible pour interroger.
16:13Effectivement, on peut avoir les mêmes remarques sur l'adéquation de la réponse pénale, mais d'un point de vue
16:17tout à fait pratico-pratique.
16:20Moi, j'ai très envie de continuer à interroger la direction des affaires criminelles et des grâces, par exemple,
16:25sur les instructions que Gérald Darmanin leur a demandé de transmettre à tous les parquets du pays, qui me semblent
16:29être problématiques.
16:30Et donc ça ne me gêne pas que ce soit dans le périmètre.
16:34Donc c'est deux manières de voir les choses.
16:35Évidemment, si on remet en cause la réponse de la justice, c'est un autre problème.
16:38Mais donc faisons en sorte que le périmètre soit le plus large possible, qu'on fasse nos travaux de parlementaires
16:44consciencieusement.
16:45Et surtout, j'insiste, j'ai insisté là-dessus dans le bureau et je le redis, il faut que tout
16:51ça soit public et filmé et accessible à toutes et à tous.
16:56Sinon, ça n'a aucune espèce d'intérêt.
17:00Merci, chers collègues. Madame Elsa Faucillon.
17:04Oui, je partage le point de vigilance de mes deux précédents collègues sur le précédent de la commission d'enquête
17:13Benalla.
17:14Et j'espère que l'état d'esprit de chacun et chacune ici est évidemment totalement différent.
17:19Moi, je voudrais juste qu'on revienne sur un point qui a été évoqué en bureau de la commission des
17:23lois.
17:24Et je voudrais, monsieur le président, que vous puissiez confirmer que lorsqu'on parle des 17 et 18 octobre, en
17:31réalité, on ne se limite pas à ces deux dates.
17:34Mais que dans le chapeau qui montre le périmètre, on parle bien des événements liés aux manifestations du 17 octobre.
17:42Et donc, le mouvement laissien qui a précédé ce 17 octobre peut lui aussi faire partie du périmètre de nos
17:52travaux.
17:54En tout cas, c'est ce que j'ai entendu lors du bureau.
17:56Mais je pense important que l'ensemble des membres de la commission des lois et donc de la commission d
18:03'enquête puissent avoir également cet engagement.
18:07Merci beaucoup, chers collègues.
18:09Monsieur Amir Chahy, vous avez demandé la parole.
18:11Je vous la donne avec plaisir.
18:12Merci, monsieur le président, dans le droit fil de ce qui vient d'être dit par mes trois collègues.
18:18Je voudrais insister notamment sur ce que plus particulièrement sur le point qui vient de soulever Elsa Faucillon et notamment
18:24le fait garanti que nous allons bien pouvoir non pas nous cantonner de façon statique à des événements.
18:33Allez, on est en préambule d'une commission d'enquête.
18:35Je vais dire regrettable à ce stade, mais bien de tout ce qui les jours et les semaines qui ont
18:41précédé nous y a conduit en précisant que l'idée est aussi évidemment de ne pas invisibiliser.
18:48Je crois que c'est l'expression de la présidente de l'Assemblée nationale, le mouvement lycéen lui-même, ce
18:53qui me semble important, d'autant que ce mouvement attend toujours une réponse politique.
18:59Merci.
18:59Merci beaucoup, chers collègues. Monsieur Mickaël Taverne.
19:04Merci, monsieur le président. Je rappelle à nos collègues qui demandent une commission d'enquête qui en a déjà eu
19:11une en 2023.
19:13Les groupuscules violents pendant les manifestations, 36 recommandations avec notamment les principaux constats, radicalisation des violences, organisation des groupes, violence
19:21environnementale, financement des moyens et maintien de l'ordre.
19:23Et visiblement, à l'époque, ça ne vous intéressait pas trop.
19:26J'ai participé à cette commission d'enquête activement. Elle a été présidée par Patrick Etzel et le rapporteur était
19:32Florent Boudier.
19:33Et je rappelle que nous avons auditionné énormément d'acteurs, que ce soit les acteurs de leur public, les syndicats
19:41de police, les organisations syndicales, des autorités administratives, le préfet l'Allemand.
19:46À part contre, pour auditionner le préfet l'Allemand, là, les collègues d'extrême gauche étaient là, il n'y
19:50avait aucun problème. Par contre, quand on auditionnait des criminologues, des sociologues, etc., il n'y avait pas grand monde.
19:55Donc j'espère que lors de cette commission d'enquête, on pourra avoir beaucoup plus de participants et ils apprendront
20:02plein de choses.
20:04Merci beaucoup, chers collègues. Monsieur Hervé Solignac, vous avez demandé la parole.
20:07Oui, merci, monsieur le Président. Sur des questions organisationnelles, je voudrais juste dire un mot sur le calendrier, puisque les
20:15protagonistes susceptibles d'être auditionnés dans le cadre de cette commission d'enquête sont extrêmement nombreux.
20:22Et rien ne serait pire que d'arriver au 20 décembre, date à peu près à laquelle nos travaux sont
20:29supposés s'arrêter, et d'avoir énormément de protagonistes qui n'auraient pas été auditionnés.
20:37Je pense que si cette commission d'enquête doit déboucher sur, et le mot est probablement faible, de grandes frustrations,
20:44alors à ce moment-là, on sera passé à côté du sujet et des enjeux.
20:48Et donc c'est la raison pour laquelle il me semble qu'on ne doit pas, si on le peut,
20:52se borner dans... Alors évidemment, ça ne doit pas durer six mois, mais en tout cas, on ne doit pas
20:56s'interdire peut-être d'aller un peu au-delà pour faire un travail qui soit le plus sérieux possible.
21:04Merci beaucoup. Monsieur Ludovic Mendes, pour le groupe EPR, vous avez demandé la parole.
21:09Merci, Monsieur le Président. Je crois que cette commission d'enquête, on en a vraiment besoin, et pour rassurer peut
21:14-être certains de nos collègues, mais vous le feriez mieux que moi, rappelez qu'on ne peut pas travailler sur
21:17deux journées sans travailler sur l'anticipation.
21:19Et on a vu qu'il y a eu des appels à manifester dès le mois de septembre de la
21:22part de certains groupuscules liés aux Gilets jaunes. Donc on est obligé de le prendre en considération et voir comment
21:26ça a pu se passer.
21:28L'important souci est de la communication qui a été faite dans les médias et en dehors des médias aussi,
21:32par rapport à ces projets. Mais ce qui m'intéresse, moi, vous comprendrez qu'en tant que député de Moselle,
21:36c'est de comprendre ce qui s'est passé sur l'ensemble du territoire.
21:38On parle beaucoup de Paris à la télé, ce qui est normal parce que Paris est l'épicentre de la
21:42France et la capitale. Mais sur nos territoires, on a pu voir que différentes catégories de personnes avaient pu être
21:47interpellées et ne sont pas toujours ressemblantes à celles qu'on peut trouver à Lyon, à Limoges, à Marseille ou
21:51à Paris.
21:51Et il est important de pouvoir démontrer que sur l'ensemble du territoire, il y a peut-être eu des
21:56choses différentes. Je demande ça parce qu'en fait, quand on échange avec les services de police aujourd'hui, on
22:01voit bien la différence entre ce qui s'est passé à Paris et ce que nous avons vécu, nous, en
22:04province.
22:04Et il est important aussi de faire cette lumière sur ce qui s'est passé en province et de comprendre
22:09comment des actions ont pu être menées depuis l'étranger.
22:11Moi, en tant que Moselland, on a vu des Allemands, on a vu des Luxembourgeois, des Belges. Et il est
22:15important de comprendre ces connexions internationales aussi dans nos manifestations.
22:21Merci beaucoup, M. Mendès. Il n'y a pas d'autres demandes de prise de parole. Simplement pour amener quelques
22:26éléments de réponse qui complètent ce que j'ai pu dire aux membres de la Commission,
22:31qui sont membres du bureau et qui étaient présents tout à l'heure. Mais effectivement, d'abord, puisque ça a
22:37été souligné par le président Houllier sur la séparation des pouvoirs,
22:40nous sommes tenus de la respecter par essence. C'est prévu dans les textes. C'est prévu dans notre droit.
22:45Ça ne nous empêche pas.
22:46Il y a eu des commissions d'enquête par le passé d'auditionner des représentants du pouvoir exécutif, des membres
22:51du corps préfectoral, des ministres,
22:52d'auditionner des représentants du ministère de la Justice, des procureurs de la République. Certains s'expriment dans les médias.
22:57Il ne s'agit pas pour nous de porter en cela atteinte et nous y serons tous très vigilants à
23:02la séparation des pouvoirs. Sur la publicité des travaux de la Commission d'enquête,
23:07puisque ça a été discuté, je pense, et c'est la règle, que le principe premier est celui de la
23:11publicité des travaux. Il y a eu beaucoup d'interrogations dans notre pays sur les événements
23:16et les médias s'en sont fait naturellement l'écho. Plusieurs collègues également. Donc je pense que la publicité est
23:22de bon ordre.
23:25Sur la question, je crois que c'était Madame Faucillon notamment, sur la question de la temporalité, l'emploi dans
23:30le texte qui est sous vos yeux,
23:32mais en tout cas dans ce que je vous ai dit sur les événements, les événements liés aux manifestations du
23:3717 octobre, ça permet de remonter dans le temps,
23:41d'aller aussi, de voyager, on va dire, sur la frise calendaire. Je pense qu'il serait de bons principes,
23:46mais ce n'est pas à moi de le décider seul.
23:47Nous en parlerons, de commencer par les événements du 17 octobre stricto sensu et après de voir autour ce qu
23:53'il y a.
23:54Sur le calendrier, c'était la question de M. Solignac, je crois. Effectivement, nous verrons comment mener toutes ces auditions.
24:02Il y aura, je pense, beaucoup de propositions, de les rendre de manière possible pour nos commissaires aux lois au
24:08regard de notre calendrier,
24:09mais que nous puissions apporter des réponses. Elles sont, je pense, largement attendues. Et bien sûr, répondre à M. Mendez
24:15sur les questionnements,
24:16je pense, effectivement, les travaux de cette commission d'enquête s'intéresseront aux événements du 17 octobre, notamment, pas qu
24:23'à Paris, dans d'autres grandes villes,
24:25mais sur l'ensemble du territoire également, puisque ça a été mentionné par certains dans nos outre-mer.
24:29Voilà pour procéder à ces éléments de réponse. Je vais donc mettre en voie cette demande. Je me tourne vers
24:40vous, chers collègues.
24:41Qui est pour ? Qui est contre ? Très bien. Elle est adoptée. La commission a adopté cette demande, que
24:51je vais immédiatement notifier à la présidente de l'Assemblée nationale.
24:54Elle sera considérée comme définitive, sauf opposition formulée, avant la deuxième séance, suivant son affichage, c'est-à-dire demain,
25:0115h.
25:02Je vous remercie. Mme Thibault-Martinez, vous demandez la parole.
25:06Oui, merci, M. le Président. Peut-être parce que demain, nous allons nous revoir pour la composition du bureau de
25:11cette commission.
25:12Compte tenu du sujet auquel sera consacrée la commission, pardon,
25:19Je voudrais juste quand même qu'on fasse attention, entre groupes, à ce que les membres du bureau soient à
25:25peu près paritaires,
25:26parce que j'ai l'impression que nous allons assez vite nous retrouver avec une composition strictement masculine,
25:31ou en tout cas très proche du 100% masculin. Voilà, c'est une petite remarque avant de nous quitter.
25:36Merci.
25:37Merci. Donc juste avant de lever nos travaux, Mme Thibault-Martinez, je partage à 100% vos propos.
25:42le bureau de la commission d'enquête et le bureau de la commission des lois tel qu'il existe aujourd
25:46'hui.
25:46Donc pour le groupe socialiste, il y a Mme Capdeviel, si je ne me trompe pas. Voilà. Je vous remercie,
25:52chers collègues.
