00:00Au Gabon, l'article 11 de l'ordonnance sur les réseaux sociaux dans sa rédaction issue de la loi numéro
00:05003-2026 du 5 octobre 2026 encadre la responsabilité des administrateurs de pages et de groupes.
00:13Pour les contenus illicites publiés par des tiers, cette responsabilité dépend de leurs connaissances effectives après signalement et de leurs
00:20réactions dans les 24 heures suivantes.
00:22Publié au journal officier du 9 octobre 2026, le texte distingue les contenus diffusés par l'administrateur de ceux publiés
00:28par d'autres personnes sur l'espace qu'il gère.
00:31Cette distinction est essentielle pour comprendre les conditions dans lesquelles sa responsabilité peut être engagée à raison des publications de
00:37tiers.
00:38L'article 11 prévoit d'abord que l'administrateur engage sa responsabilité pour la diffusion, la publication ou le partage
00:44de contenus à caractère illicite sur les pages ou groupes concernés.
00:47Il introduit ensuite une condition particulière lorsque ses contenus proviennent de tiers.
00:52Dans cette hypothèse, l'administrateur n'est responsable que s'il a eu connaissance effective du contenu à la suite
00:58d'un signalement et n'a pas agi promptement pour le retirer dans les 24 heures suivantes.
01:02La présence d'une publication illicite ne suffit donc pas à elle seule à établir cette responsabilité.
01:08Le dispositif place le traitement des signalements au cœur de la gestion des communautés numériques.
01:12Les administrateurs doivent pouvoir épérer les alertes, examiner les publications concernées et intervenir rapidement lorsque leur caractère illicite est établi.
01:20Le délai légal ainsi exige une organisation adaptée à l'activité de chaque espace.
01:26L'article 11 ne précise toutefois ni la forme obligatoire du signalement ni les modalités permettant d'établir sa réception.
01:32Ces questions seront déterminantes pour apprécier la connaissance effective de l'administrateur et le respect du délai de retrait.
01:42Sous-titrage Société Radio-Canada
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