00:00Mais la difficulté en réalité de notre pays c'est d'avoir une doctrine qui a acté des évolutions très
00:06fortes en 2020 avec le schéma national du maintien de l'ordre
00:09et qui depuis 2016, puisqu'on situe précisément à 2016, au moment des manifestations de la loi El Khomri,
00:16où les dégradations ont commencé à se faire, où les infiltrations ont commencé à se faire, où les black blocs
00:20ont commencé à arriver dans les manifestations
00:22et au moment où la question des violences urbaines et de l'ordre public, avec une frontière qui était très
00:28établie auparavant,
00:29est devenue une frontière très effacée. C'était assez simple avant 2016 d'avoir une doctrine, on l'entend beaucoup
00:35sur le plan médiatique,
00:36une doctrine de désescalade. La doctrine de désescalade, elle correspond à une époque particulière. Elle correspond au grand mouvement encadré
00:43par les forces syndicales
00:44et la possibilité d'avoir dans les cortèges des services d'ordre qui soient structurés. Elle correspond à la relation
00:51de partenaires entre les forces de l'ordre et les syndicats.
00:55Désormais, cette relation, elle s'est abîmée parce qu'à ces grands mouvements ont succédé des mouvements plus diffus, plus
01:02nombreux,
01:02beaucoup moins structurés et beaucoup plus violents. Et donc cette doctrine de désescalade qui consiste à avoir une réponse proportionnée,
01:11strictement graduée, ne s'adapte pas à la violence urbaine. Évidemment. Et on pourra y revenir dans vos questions.
01:16Dans le texte de la semaine prochaine, un certain nombre de nos propositions sur la réponse judiciaire sont intégrées.
01:21Car il est un point important dans nos 30 propositions, c'est que la judiciarisation de l'ordre public dans
01:28notre pays est défaillante.
01:29Le ministre lui-même l'a reconnu dans l'audition que nous avons eue la semaine dernière avec lui.
01:34Nous avons constaté, les Français le constatent, trouble après trouble, que la réponse pénale n'est pas adaptée à l
01:43'ampleur de la situation.
01:44Pourquoi elle ne l'est pas ? Parce qu'il y a un chiffre qui l'illustre avec force et
01:4740% des interpellations ne donnent lieu à aucune poursuite.
01:52Et si on ajoute les alternatives aux poursuites pénales, on arrive à un chiffre qui est massif.
01:58C'est qu'en réalité, les peines d'emprisonnement qui pourraient correspondre au fait que l'on constate sur les
02:03images de télévision
02:05ne sont absolument pas proportionnées dans la sanction qui est prononcée par les juridictions.
02:11Pourquoi ne l'est-elle pas ? C'est tout l'objet de nos propositions.
02:14D'abord parce que le régime probatoire est difficile.
02:17Lorsque vous avez un groupement qui a comme seule destination ou finalité de tout casser, de tout détruire,
02:23ou un attroupement qui se forme à l'occasion d'une manifestation, vous avez la difficulté d'identifier les auteurs.
02:28Vous avez des forces de l'ordre qui nous disent elles-mêmes et très concrètement qu'elles sont sur le
02:31terrain du maintien de l'ordre,
02:33de sauver les bâtiments publics, d'éviter les blessés.
02:35Et on ne peut pas leur demander dans le même temps d'interpeller, de faire des procès-verbaux qui soient
02:40parfaitement ficelés sur le plan du droit.
02:41Nous proposons donc que les procès-verbaux soient systématiquement électroniques,
02:46que l'identification soit beaucoup plus facilitée grâce aux moyens technologiques qui existent.
02:52Il y a le marquage codon, mais il y a également les jets de peinture qui permettraient très facilement d
02:57'identifier les auteurs de troubles.
03:00Nous avons proposé dans notre rapport que les instructions soient facilitées également par des transmissions systématiques entre l'autorité administrative
03:13et l'autorité judiciaire,
03:14notamment dans le texte casseur-payeur, pour que le mécanisme de la responsabilité financière solidaire soit un mécanisme qui soit
03:22opérationnel.
03:22Ce texte, il sera opérationnel si nos recommandations sont prises par ce texte.
03:26Il sera opérationnel parce qu'il y aura le drone judiciaire qui est intégré dans le texte et qui est
03:31dans notre rapport,
03:32qui permettra d'identifier sur réquisition du procureur de la République les fauteurs de troubles.
03:38Il sera opérationnel, ce texte, si le ministre et si le Parlement votent des mécanismes de sanctions pénales relevées et
03:51fortement relevées.
03:52Aussi incroyable que cela puisse paraître, il n'y a pas de pénalisation lorsqu'un individu participe à une manifestation
03:59non déclarée.
04:00Nous proposons de pénaliser la manifestation non déclarée.
04:03La pénalisation pour la participation à une manifestation interdite n'est que d'une amende de quatrième classe.
04:07Nous proposons que ce soit une peine d'un an d'emprisonnement.
04:12Nous proposons de porter de un an à trois ans la peine d'emprisonnement lorsqu'il y a participation d
04:17'un groupement,
04:17constitution d'un groupement dont la finalité est de tout casser et de tout détruire.
04:21Donc il faut augmenter la réponse pénale, il faut renforcer l'arsenal de répression pour les fauteurs de troubles
04:28et il faut faire en sorte que ces sanctions soient réellement appliquées.
04:33Nous proposons, et je terminerai par là, que des sanctions administratives puissent être prises à l'égard des fauteurs de
04:40troubles
04:41avec l'interdiction de manifester.
04:43Quand un individu présente un profil dangereux, il doit pouvoir se voir prononcer une peine d'interdiction administrative de manifester
04:51de la même manière qu'une peine automatique en cas de troubles graves peut être proposée complémentaire sur l'interdiction
04:57de manifester.
04:59Bref, vous le voyez, des solutions existent.
05:01Ces solutions permettent de répondre dès maintenant à la crise d'ordre public que connaît notre pays,
05:06au désordre que connaît notre pays.
05:08Bien évidemment, il y aura d'autres débats politiques dans les mois qui viennent.
