- il y a 2 jours
Commission des affaires européennes : S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00Merci.
00:30Merci.
01:00Merci.
01:30Merci.
02:01Merci.
02:30Merci.
03:00Merci.
03:30Merci.
04:00Merci.
04:30Merci.
05:00Merci.
05:30Merci.
06:00Merci.
06:30Merci.
07:00Merci.
07:30Merci.
08:00Merci.
08:30Merci.
09:00Merci.
09:30Merci.
10:00Merci.
10:44Bonjour mes chers collègues, je vous propose que nous démarrions notre réunion de ce jour.
10:48L'ordre du jour appelle l'examen d'une proposition de résolution européenne visant à s'opposer à la déréglementation
10:54du cadre européen relatif aux pesticides dites Omnibus 10,
10:58que va nous rapporter notre collègue Benoît Biteau et je le remercie d'amener ce débat dans notre commission parce
11:06que c'est un débat extrêmement important.
11:08Il suscite cette révision, enfin cette proposition plutôt de cadre européen nouveau sur les pesticides.
11:15Il suscite beaucoup d'inquiétudes de la part de la communauté scientifique contre la révision du système d'homologation des
11:22pesticides qui prévoit un assouplissement
11:25et en particulier beaucoup d'inquiétudes autour de la position des rapporteurs au Parlement européen qui est de nature à
11:34démanteler complètement le système européen de mise sur le marché des pesticides.
11:39Et donc je pense que c'est important que l'Assemblée nationale puisse se saisir de ce débat et que
11:44nous ayons un premier débat aujourd'hui.
11:45J'espère qu'il y en aura d'autres dans les semaines à venir autour de ce texte.
11:49Et donc je vous cède la parole sans plus tarder, chers collègues, pour que vous nous présentiez votre travail. Merci
11:54beaucoup.
11:56Merci beaucoup, M. le Président. Merci de ces propos liminaires qui, effectivement, me facilitent la tâche sur l'inquiétude qu
12:05'on peut avoir de cette logique autour de cet omnibus 10.
12:10Alors omnibus, dans le jargon européen, ça voudrait signifier simplification. Que les choses soient claires, on n'est pas en
12:18train de ne pas vouloir simplifier les choses.
12:21Mais sous couvert de simplification, on ne peut peut-être pas s'autoriser tout et n'importe quoi.
12:27Et l'inquiétude qui est la mienne et qui justifie de vouloir vous proposer cette proposition de résolution européenne, c
12:35'est effectivement la sensation, l'impression que la science n'est pas écoutée
12:41et que les scientifiques n'ont pas été écoutés dans la construction de cet omnibus 10.
12:46En effet, en décembre 2005, la Commission européenne a donc publié un projet de dérèglementation européenne sur les pesticides, qui
12:55s'appelle Omnibus 10,
12:56et 2300 médecins à l'époque, soignants, scientifiques français, se sont mobilisés pour nous alerter sur le détricotage des avancées
13:04réglementaires
13:05qu'on avait pu constater ces 30 dernières années, dans l'objectif de protéger la santé de nos concitoyens et
13:12de nos concitoyennes européens et européennes.
13:15Ce qui se passe en septembre 2026, c'est à nouveau une cohorte de 570 scientifiques de l'Europe entière
13:24qui s'inquiètent et qui valident le fait que cet omnibus 10, dans les termes tels qu'il est rédigé
13:31aujourd'hui, représente un recul important dans la protection de notre santé
13:38et réclament, donc ces 570 scientifiques réclament des études d'impact qui, à ce jour, alors que le texte continue
13:46d'avancer, ne sont toujours pas réalisés.
13:50Donc aucune étude d'impact permet de finalement relâcher plus facilement des substances chimiques dans l'environnement
13:58qui seraient de moins en moins contrôlées, de moins en moins révisées au fil de leur utilisation
14:08et donc viendraient impacter l'eau qu'on peut boire, l'air qu'on respire à chaque instant, mais aussi
14:14la nourriture que nous mettons dans nos assiettes.
14:17Supprimer l'obligation pour les États membres de tenir compte des données scientifiques indépendantes
14:22au fil de l'utilisation de ces pesticides et qui, donc, sont sans cesse actualisées,
14:30met en difficulté la possibilité, donc, de revoir la toxicité et, donc, l'évaluation qu'on pourrait en faire au
14:39niveau de l'Union européenne.
14:41Il y a aussi dans ce texte un abandon de souveraineté des États membres, puisque la Commission choisit de balayer
14:50d'un revers de la main
14:51le principe de précaution en décidant d'écarter, donc, ces données scientifiques qui peuvent apparaître au cours des 10 ou
15:0015 ans
15:00d'autorisation de mise en marché. Et c'est donc casser le thermomètre au moment où la température monte
15:07et surtout accepter délibérément de ne plus évaluer les conséquences que comporte l'utilisation de ces substances sur notre santé
15:17et sur l'environnement et la biodiversité.
15:22Alors, certains nous disent que c'est pour faciliter la vie du monde agricole.
15:27En réalité, l'utilisation massive de ces pesticides ont un impact important sur nos sols, sur l'eau,
15:34mais aussi sur notre chair, sur la chair de nos corps humains, qui sont de plus en plus imprégnés de
15:40ces molécules,
15:41avec des conséquences parfois connues et d'autres parfois moins connues.
15:46Et les agriculteurs sont en première ligne.
15:49Une étude de la Commission européenne sur les risques au travail des agriculteurs montre
15:54que le risque au travail des agriculteurs et le premier risque de mortalité pour les agriculteurs
15:59est lié à leur exposition aux pesticides.
16:03Pire, leurs enfants, les enfants de ces agriculteurs et de ces agricultrices qui utilisent ces pesticides
16:09sont plus sévèrement frappés par des cancers pédiatriques.
16:14À l'heure où nous devrions tenter de mieux évaluer ce qu'on appelle l'effet cocktail,
16:20c'est-à-dire l'exposition cumulée de pesticides qui sont dans notre quotidien,
16:28à l'inverse, la Commission européenne, par cet omnibus, est en train de faire ce que nous ne devrions pas
16:37faire,
16:37c'est-à-dire limiter l'évaluation à la fois des molécules mais aussi de l'effet cocktail.
16:43Ce qui est surprenant, et ça va dans le sens du fait que les scientifiques ne sont pas écoutés,
16:49c'est que quand on lit le texte, on voit que ce sont les demandes de Bayer, de BASF,
16:55de Crop Life Europe ou du Copac OGK qui se retrouvent à la lettre près
17:00dans le texte proposé par la Commission européenne.
17:06Donc là, on a quand même visiblement un conflit d'intérêts avec des lobbies
17:11qui prennent la place des commissaires européens
17:15et qui tiennent la plume des textes réglementaires sur notre continent.
17:21Alors je ne peux pas m'empêcher d'évoquer ce qui se passe sur la circonscription
17:26où j'ai le plaisir et le bonheur d'être élu.
17:28Une étude conduite en 2024 qui s'appelle NEXT,
17:31Nos enfants exposés aux toxiques,
17:33est un projet citoyen de recherche
17:35qui était destiné à documenter à un instant donné
17:38l'exposition des enfants du territoire sur lequel je suis élu
17:41aux pesticides dans un contexte d'apparition,
17:45malheureusement, de surincidence de cancer pédiatrique.
17:48Et le prélèvement de cheveux et d'urines sur plus de 70 enfants
17:52ont été analysés par un laboratoire hospitalier public
17:55et sur l'ensemble de cette cohorte, de 72 enfants exactement,
18:0045 substances pesticides ont été détectées dans les cheveux,
18:0414 dans les urines.
18:06Donc quand je vous parle d'effet cocktail
18:09et de sûrement lien de causalité entre l'exposition à ces pesticides
18:14et l'émergence de cette surincidence de cancer pédiatrique,
18:18on peut quand même, à la lumière de ces données,
18:21vérifier que le lien est effectif.
18:26Alors, ces résultats doivent nous interpeller,
18:30mais nous devons aussi essayer de comprendre
18:34pourquoi la protection de nos enfants passe au second plan
18:39par rapport à des intérêts qui sont ceux de firme
18:42qui produisent ces produits pesticides.
18:46Parce qu'on ne peut pas convoquer non plus
18:48l'intérêt pour le monde agricole.
18:51Le monde agricole, je l'ai dit sur leur santé,
18:53est la première victime de cette surexposition aux pesticides,
18:57mais le monde agricole, qui recherche la souveraineté alimentaire,
19:01va prendre de plein fouet cette dérégulation,
19:04puisque cette dérégulation va entraîner l'augmentation
19:09ou l'accélération plutôt de la perte de biodiversité,
19:14l'accélération du dérèglement climatique.
19:16Or, ce qui menace aujourd'hui la souveraineté alimentaire
19:19et donc directement le revenu des agriculteurs,
19:21c'est précisément cet effondrement de la biodiversité
19:23et ce dérèglement climatique.
19:25Donc l'alibi de la recherche de souveraineté alimentaire
19:28n'est même pas bon.
19:30L'alibi également de simplification
19:32qui pourrait améliorer les conditions de revenus
19:35du monde agricole ne se vérifie pas non plus,
19:37puisque avec cette dérégulation,
19:39on va continuer d'amplifier la dépendance du monde agricole
19:43à ces substances de synthèse.
19:44Et on sait aujourd'hui que ce qui économiquement
19:47impacte négativement le revenu des agriculteurs,
19:50c'est ce qu'on appelle les coûts de production,
19:53dont les pesticides sont une ligne importante
19:55de la comptabilité qui fait aujourd'hui
19:58la difficulté du monde agricole.
20:01Donc ce que nous demandons autour de cette résolution européenne,
20:06c'est cette étude d'impact qui est réclamée par les scientifiques
20:09de manière à ce qu'on évalue sérieusement
20:12les conséquences à la fois économiques, environnementales
20:14et sanitaires de cette déréglementation.
20:17Et la Commission, aujourd'hui, avance sur ce texte
20:22sans toujours pas nous proposer d'étude d'impact.
20:25Cette PPRE demande également l'avis de la Cour de justice
20:29de l'Union européenne sur la compatibilité de cette proposition
20:33avec les traités européens, la Charte des droits fondamentaux
20:36et le principe de précaution qui, dans cet omnibus,
20:42sont allègrement bafoués.
20:44Cette PPRE demande également au gouvernement français
20:47de s'opposer assez fermement à l'adoption de cette proposition
20:51de règlement et demander son retrait.
20:54Et même si les négociations ont largement commencé sur ce texte,
20:57cette PPRE demande à la France et aux parlementaires européens
21:00de défendre une position ambitieuse visant à renforcer
21:03et non à affaiblir la réglementation européenne sur les pesticides
21:07dans l'intérêt de la santé publique, des agriculteurs et des agricultrices,
21:11de la biodiversité, du climat et de la souveraineté alimentaire.
21:15Donc voilà, pour toutes ces raisons-là, j'ai le plaisir de vous soumettre ce texte,
21:21de vous proposer de l'adopter de manière à ce que,
21:24comme le disait M. le Président, les débats puissent continuer
21:27à avancer dans notre Assemblée et que, grâce à ce texte,
21:33nous puissions demander à ceux qui représentent la France
21:36à l'échelon européen de plus fermement s'opposer à l'avancée de ce texte.
21:41Et donc, nous devons agir. Et c'est dans ce sens que je vous invite
21:45à voter cette proposition de résolution européenne.
21:49Merci beaucoup, M. le rapporteur, pour cette présentation.
21:52Nous en venons maintenant aux orateurs de groupe.
21:54Ensuite, il y aura quelques amendements à examiner,
21:56en commençant par le Rassemblement national, par M. Patrice Martin, pour 2 minutes 30.
22:01Merci, M. le Président. Notre agriculteur a besoin de visibilité,
22:04mais surtout qu'on s'intéresse à elle et qu'on puisse la libérer.
22:07La libérer de ce carcan normatif qui entra de la liberté de cultiver,
22:11de produire et de vivre du fruit de son travail.
22:13Alors que nous avons perdu près d'une exploitation sur deux entre 2000 et 2025,
22:17une vie de labeur ne doit pas se heurter à la lourdeur et au maquis réglementaire
22:21que l'Union européenne impose en dehors des réalités agricoles.
22:24D'ailleurs, la France qui souhaite laver plus blanc que blanc
22:26y ajoute ses surtranspositions dans une logique bureaucratique
22:30qui fragilise davantage nos capacités productives.
22:32Alors, pour une fois, nous pouvons nous réjouir d'une prise de conscience de l'Union européenne
22:36sur les politiques néfastes qui les a conduites,
22:40constatant la quantité de l'air renversé délibérément sur notre modèle agricole.
22:45Elle lance une orientation de ces politiques en direction des positions
22:48que défend le Rassemblement national pour notre agriculture.
22:50Le Rassemblement national réaffirme, par ailleurs, son opposition féroce au Green Deal depuis 2018,
22:57pas de l'idéologie imposée, sans aucune concertation avec le monde agricole et industriel.
23:01Parfait exemple de ces normes excessives synonymes de la hausse du coût de production
23:06et d'une perte de compétitivité de notre modèle agricole.
23:09Et que fait ce texte aujourd'hui ?
23:11Il s'inscrit dans l'antiproduction, dans l'hostilité, dans un processus mathusien
23:15visant à compromettre la pérennité de nos exploitations.
23:18Il affiche des politiques qui font se tête baisser dans une impasse
23:20pour le développement de nos filières.
23:22Les simplifications de l'omnibus 10 restent même insuffisantes,
23:25alors que l'aversion pour l'instant sur la table constitue toujours un cadre strict,
23:29mais n'a pas dans la bonne direction.
23:31Notre modèle agricole est un pilier de notre souveraineté.
23:33Il doit le rester.
23:35Il doit respirer et permettre la production, et surtout la production.
23:39Nous refusons des politiques qui serrent encore le nœud coulant de la mort programmée de notre agriculture.
23:44En conséquence, nous votons contre cette proposition de résolution.
23:48Je vous remercie.
23:48Merci, M. le député.
23:50M. le rapporteur ?
23:52Alors, on part d'un constat qu'on pourrait partager,
23:56c'est-à-dire la perte de population agricole sur les structures agricoles et sur nos territoires.
24:03En revanche, on ne pose pas du tout le même diagnostic.
24:06C'est-à-dire que le diagnostic qu'on pose, c'est que les pratiques,
24:10les modèles agricoles qui ont été déployés depuis 6 ou 7 décennies maintenant,
24:14ont conduit à ce résultat-là.
24:15Et ce que vous nous proposez, c'est de prolonger les méthodes, les pratiques, les techniques
24:22qui ont conduit justement à l'impasse dans laquelle nous sommes aujourd'hui.
24:27Einstein disait que ce n'est pas avec ceux qui sont à l'origine du problème que vous trouverez la
24:30solution.
24:31Et c'est exactement ce que vous nous proposez.
24:33C'est-à-dire qu'on voit bien que là, le monde agricole est à l'os.
24:37Dans une impasse, y compris sur la capacité à produire, et l'année 2026 est édifiante,
24:42on voit bien l'impact du dérèglement climatique.
24:45On voit bien l'impact de l'effondrement de la biodiversité.
24:48C'est ça qui menace la capacité à produire du monde agricole.
24:51C'est ça qui menace la souveraineté alimentaire.
24:53Et vous voulez avancer avec des solutions qui vont accélérer,
24:58c'est ce que j'ai expliqué dans mon propos liminaire,
25:02qui va accélérer cet effondrement de la biodiversité,
25:04accélérer ce dérèglement climatique.
25:06Et donc nous éloigner d'espoir de souveraineté alimentaire,
25:09nous éloigner pour le monde agricole de rentabilité qui va permettre de sortir l'agriculture de la difficulté.
25:17Donc on est d'accord sur le diagnostic de départ, mais sur les réponses, surtout pas.
25:21On doit se réinventer en intégrant ce que nous dit la science,
25:25notamment sur cet effondrement de biodiversité,
25:27notamment sur ce dérèglement climatique.
25:29Et on doit aussi intégrer le fait que la santé de nos concitoyens n'est pas négociable.
25:35Et c'est la raison pour laquelle 2 millions, un peu plus de 2 millions, 100 000 citoyens
25:40ont signé une pétition contre la loi du plomb.
25:43C'est que ces gens-là s'inquiètent pour leur santé.
25:45Et donc notre santé n'est pas négociable.
25:48Et à la lumière des connaissances dont on dispose,
25:53on ne peut pas continuer, pour des raisons que je ne partage pas d'ailleurs,
25:57de rentabilité de l'agriculture ou de souveraineté alimentaire,
26:00parce que ce n'est pas dans des pesticides que vous trouverez les réponses,
26:04continuez de mettre en péril la santé de nos concitoyens,
26:07au premier rang desquels nos enfants.
26:08Merci, M. le rapporteur.
26:10La parole est à Mathilde Digné pour le groupe de la France Insoumise et pour 2030.
26:13Merci, M. le Président.
26:14M. le rapporteur, collègues,
26:17déjà, je voudrais remercier notre collègue Benoît Biteau
26:19qui nous permet de démystifier ce prétendu texte de simplification administrative.
26:24Ce règlement omnibus 10 consacré à la sécurité des denrées alimentaires
26:31et des aliments pour animaux est surtout une véritable bombe à retardement sanitaire.
26:36Sous prétexte d'un prétendu engorgement des procédures d'approbation,
26:40ce texte vise tout bonnement à supprimer la limitation dans le temps
26:43de l'approbation des substances actives dans une grande partie des pesticides et des biocides.
26:48En d'autres termes, il viendrait graver dans le marbre les autorisations de substances
26:53comme le glyphosate ou l'acétamipride.
26:56Nous assistons à une nette régression de la prise de conscience environnementale
26:59et au déni de la parole scientifique, non seulement en France,
27:03mais aussi à l'échelle européenne, à l'image de ce règlement omnibus 10.
27:07Dans cette affaire, le problème, c'est aussi le manque de moyens
27:10de l'Agence européenne de sécurité des aliments, l'EFSA.
27:13Il lui manque 50 experts pour travailler dans de bonnes conditions.
27:16Voilà l'Europe dans laquelle nous sommes.
27:19Une Europe qui préfère donner les moyens à Frontex pour satisfaire
27:23des fantasmes sécuritaires des partisans de la remigration
27:26plutôt que de protéger l'environnement et la santé des habitants de l'Union européenne.
27:30Près de 50 organisations ont écrit au président de la République
27:33pour demander que la France s'oppose à ce texte
27:35et réunisse une majorité contre lui au Conseil de l'Union européenne.
27:39Un rapport de l'ONG Corporate Europe Observatory révèle
27:43que des demandes de Bayer, de BASF et du syndicat européen Copacogeca
27:49ont directement inspiré cette initiative.
27:52Certains seraient même reprises mot pour mot dans le texte de la Commission.
27:56Les plus de 2 millions de personnes qui ont signé la pétition
27:59contre la loi du plomb et qui s'inquiètent à raison du poids des lobbies
28:03dans les décisions concernant les pesticides
28:05verront dans le vote d'aujourd'hui qui vote sous influence
28:09et sous l'influence de qui ?
28:10Ceux qui voteront pour cette résolution
28:12voteront en faveur d'une agriculture biologique
28:14et respectueuse de la santé et de l'environnement.
28:16Ils suivront les alertes des scientifiques
28:19et des professionnels de santé.
28:20Ils répondront à la demande du peuple que l'on protège sa santé.
28:24Ceux qui voteront contre, comme le Rassemblement national,
28:26feront une fois de plus le choix des intérêts
28:29des lobbies des pesticides.
28:32Merci, madame la députée.
28:33Monsieur le rapporteur.
28:35Juste remercier ma collègue Mathilde Digné de parler de l'EFSA.
28:40Puisque l'Agence sanitaire européenne,
28:42que j'ai interpellée dans un courrier,
28:45sur l'opportunité de cet Omnibus 10,
28:48a clairement expliqué qu'effectivement,
28:51le système était un peu embolisé en ce moment,
28:53mais qu'on pouvait parfaitement remettre de la célérité
29:00dans l'évaluation de ces pesticides,
29:01effectivement avec la présence de 50 agents supplémentaires.
29:0550 agents supplémentaires sur 27 Etats membres,
29:08je vous invite à réfléchir,
29:09c'est moins de 2 personnes par Etat
29:12pour désemboliser un système qui est effectivement embolisé.
29:16Et ce que répond l'EFSA,
29:17c'est qu'avec ces 50 personnes supplémentaires,
29:20on ne rabat pas nos ambitions
29:23sur la protection de la santé de nos concitoyens,
29:27et on arrive à épurer les demandes d'homologation
29:31en moins de 3 ans.
29:33Donc on voit bien que l'objectif de cet Omnibus 10
29:37n'est pas du tout de désemboliser le système,
29:39mais bien d'utiliser un moment un peu particulier
29:43pour nous faire avancer sur une dérégulation
29:47qui n'est pas la bonne réponse.
29:49Et donc effectivement,
29:51derrière cet Omnibus 10,
29:54ça devient manichéen entre un cercle vicieux
29:56où avec une évaluation sérieuse des molécules
30:00qu'on va mettre en marché,
30:02on protège l'eau qu'on boit,
30:05l'air qu'on respire,
30:06on protège notre santé,
30:07on protège aussi ce climat et cette biodiversité
30:10dont on aura besoin pour tenir la souveraineté alimentaire,
30:13où on continue, on accélère
30:14avec des molécules dont on sait
30:16qu'effectivement elles vont impacter la biodiversité,
30:19impacter le climat,
30:20mais aussi la santé de nos concitoyens,
30:22sans répondre à la réalité économique de nos agriculteurs,
30:27sans répondre non plus à l'espoir de souveraineté alimentaire.
30:31Donc ça devient manichéen
30:32et on a besoin, plutôt que de déréguler,
30:36de mettre des moyens dans l'évaluation
30:38de manière à ce que la promesse de l'Union européenne
30:42de protéger ses concitoyens
30:43soit au rendez-vous de l'histoire.
30:46Merci monsieur le rapporteur.
30:47La parole est à Marietta Caramonli
30:49pour le groupe socialiste apparenté.
30:52Merci monsieur le président.
30:54Monsieur le rapporteur,
30:54vous l'avez très justement rappelé
30:56que l'Omnibus 10,
30:58avec l'Omnibus 10,
30:59finalement la Commission européenne
31:00ouvre la voie à des approbations
31:03potentiellement illimitées
31:05pour les substances actives des pesticides.
31:07Leur examen périodique, systématique,
31:10deviendrait l'exception.
31:11Et c'est cette logique,
31:13elle est dangereuse et injustifiée,
31:15que nous refusons tous ici,
31:16enfin je l'espère,
31:18majoritairement en tout cas.
31:20De reste,
31:20déjà plus de 500 scientifiques et médecins
31:23ont publiquement alerté contre
31:25ce qu'ils considèrent comme un dangereux recul
31:28de la réglementation européenne.
31:30Et nous soutenons donc votre proposition
31:32parce que la simplification administrative
31:34ne peut pas justifier un recul
31:37de la protection de la santé et de l'environnement.
31:39Ce débat prolonge celui que nous avons eu
31:42sous la proposition de résolution relative
31:44à l'interdiction de les nécotinoïdes
31:46que nous avons eu ici,
31:47dont la cétamipride que j'avais rapportée ici
31:50et qui a été rejetée à l'époque.
31:52Nous demandions une action européenne
31:54associant protection sanitaire,
31:56accompagnement durable des agriculteurs
31:58et mesures miroirs sur les importations.
32:00Et ces droits, trois exigences,
32:02restent indissociables.
32:03Lors de l'audition du commissaire d'ailleurs européen
32:05à l'agriculture, il y a peu,
32:08il y a quelques jours, enfin quelques semaines,
32:10j'ai alerté notre commission pour ces substances
32:13et renoncé donc au réexamen périodique
32:16qui serait donc une faute.
32:17J'avais rappelé aussi les présomptions
32:19de liens entre certains pesticides
32:21et des cancers, la maladie de Parkinson
32:24ou des troubles de neurodéveloppement.
32:26Et le danger est simple,
32:27une autorisation ancienne ne garantit pas
32:29une quuité durable.
32:31Les connaissances donc progressent
32:32et c'est des effets chroniques
32:34et des interactions entre substances
32:36ou des risques jusque-là insuffisamment étudiés
32:38qui peuvent apparaître,
32:39vous l'avez bien précisé.
32:41Notre rapport fin 2025
32:42visant l'interdiction au niveau
32:44de l'Union européenne et des nocotinoïdes
32:45soulignait précisément justement ces lacunes
32:47et notamment concernant le développement neurologique
32:50et les effets combinés des produits.
32:52Donc supprimer le rendez-vous obligatoire
32:54de la réévaluation,
32:55c'est risquer de maintenir plus longtemps
32:57sur le marché des substances
32:58dont les dangers seraient mieux établis demain.
33:01Nous devons donc renforcer notre capacité à évaluer,
33:04non réduire les occasions de le faire
33:07et nous n'attendons pas laisser les agriculteurs seuls
33:10face à la nécessité de faire autrement.
33:12Donc il faut, je l'ai déjà dit,
33:14financer la recherche,
33:15rendre les alternatives accessibles
33:17et garantir une concurrence loyale.
33:19Donc bien sûr,
33:20s'opposer à Omnibus 10 en l'état,
33:22demander le retrait et d'exiger une étude d'impact
33:25et ainsi aussi le maintien
33:27des réévaluations périodiques obligatoires.
33:29Nous tenons donc votre proposition
33:31et nous souhaitons qu'elle puisse être adoptée
33:34pour aller encore plus loin.
33:35Merci madame la députée, monsieur le rapporteur.
33:37Merci de votre soutien.
33:39Juste pour compléter et amplifier
33:41peut-être ce qui vient d'être dit,
33:43entre 2017 et 2024,
33:45la réévaluation a permis par exemple
33:48de classer 96 molécules
33:50dans une catégorie de risque plus élevée
33:51et d'en tirer donc les mesures nécessaires.
33:53Donc on a besoin de ces réévaluations pertinentes
33:58pour intégrer de la connaissance
34:00qui peut apparaître
34:01pendant la période d'utilisation des pesticides.
34:04Donc bien sûr que cet Omnibus 10
34:07va à contresens de ce que nous devons faire
34:09pour protéger nos concitoyens et nos concitoyennes.
34:12Merci monsieur le rapporteur.
34:13La parole est à Jean-Claude Rau
34:15pour le groupe écologiste et social.
34:17Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur.
34:19Omnibus c'est du latin,
34:20cela se traduit littéralement par pour tous
34:22et avec Omnibus 10, je vous le confirme,
34:25ce sera bien pesticides pour tous et pour toujours.
34:27Les pesticides sont partout
34:29mais il faut croire qu'on s'en fout.
34:31Omniprésents dans l'eau que nous buvons,
34:32dans l'air que nous respirons
34:33et dans les aliments que nous mangeons.
34:35Que choisir ensemble à réaliser une étude
34:37qui montre que la concentration
34:38des aliments produits en France
34:40a augmenté de 44% en 2024.
34:44Les pesticides sont présents dans les sols
34:46depuis des décennies
34:47et pour des décennies.
34:48Dans les nuages
34:49où des centaines de tonnes de substances actives
34:51flottent au-dessus de nos têtes
34:53et ils sont présents dans nos corps,
34:55même celui des fœtus
34:58et dans le méconium des nouveaux-nés.
35:00Les pesticides nous rendent malades
35:02mais on s'en fout.
35:04Ils tuent celles et ceux
35:05qui ont été exposés dans le cadre de leur travail.
35:07En premier lieu, les agriculteurs
35:08dont près de 75% s'inquiètent
35:11des effets des pesticides sur leur santé.
35:13Les pesticides créent des clusters de cancers
35:16chez les enfants qui y sont exposés
35:17dans leur environnement
35:19comme à Sainte-Pazanne
35:20ou dans la plaine d'Onis.
35:22Et les cancers sont la première cause
35:24de décès par maladie
35:25chez les enfants de plus de un an.
35:26Les cancers du sein
35:28chez les femmes de 30 ans
35:29ont augmenté de 63%
35:30ces 30 dernières années.
35:32Et le nombre de demandes
35:33auprès du Fonds d'indemnisation
35:34des victimes de pesticides
35:36a explosé.
35:38Mais on s'en fout.
35:39La proposition de règlement
35:41Omnibus 10
35:42prévoit des mesures
35:43conduisant à supprimer
35:44les réévaluations périodiques
35:46de la toxicité des substances actives
35:48autorisées.
35:48et prévoit même
35:50d'instaurer des approbations
35:53illimitées des pesticides
35:54qui pourraient contenir
35:56des perturbateurs endocriniens,
35:58des substances cancérogènes
36:00et des substances toxiques
36:02pour la reproduction.
36:03Le glyphosate
36:04ou l'acétamipride
36:05pourraient ainsi être renouvelés
36:07sans limitation de durée.
36:09L'Omnibus 10
36:11nous promet donc cancer,
36:13maladie neurodégénérative,
36:14trouble du neurodéveloppement,
36:16de la fertilité
36:17et de la reproduction
36:18pour toutes et pour tous.
36:20C'est la victoire
36:21des géants de l'agrochimie,
36:22lobby du cancer,
36:23parmi lesquels
36:24Bayer-Monsanto,
36:25BASF,
36:26Saint-Jean-Tar.
36:27L'Omnibus 10
36:28est un recul historique
36:30de la politique européenne
36:31de la protection
36:32de la santé
36:33et du vivant.
36:34C'est fou
36:34d'insulter ainsi
36:35le principe de précaution.
36:37Les scientifiques sont contre,
36:39les malades
36:40et leurs familles sont contre,
36:41notre droit national
36:42est contre.
36:43Aujourd'hui,
36:44il serait totalement incompréhensible
36:46de ne pas affirmer
36:47l'opposition de la France
36:48à ce texte mortifère.
36:50À travers nos votes,
36:51ici et au Parlement européen,
36:53nous verrons
36:53qui s'en fout ou pas,
36:54qui est irresponsable
36:56et qui se soucie de l'avenir.
36:58Merci, M. le député.
36:59M. le rapporteur.
37:02Pas grand-chose à ajouter.
37:03Effectivement,
37:04sur les territoires respectifs
37:05où nous sommes élus,
37:07l'un et l'autre,
37:07Jean-Claude,
37:08en Loire atlantique,
37:09moi en Charente-Maritime,
37:10sommes confrontés
37:11à ces surincidences
37:12de cancer pédiatrique
37:13et donc on est particulièrement sensibilisés.
37:16On est au contact de ces familles
37:17qui doivent conduire leurs enfants
37:21en chimiothérapie
37:22ou parfois pire dans leur dernière demeure.
37:26Et il est difficile
37:27d'opposer à la souffrance
37:29de ces familles-là
37:30des arguments économiques,
37:32des arguments de compétitivité
37:34quand ces familles-là
37:36sont frappées au cœur
37:38par l'utilisation
37:39de ces molécules dangereuses.
37:41Et donc,
37:41c'est notre devoir d'élus
37:42que de continuer
37:43de protéger ces enfants,
37:45de protéger ces familles,
37:46de leur éviter
37:48la grande douleur
37:49que ces familles traversent
37:50quand ils sont confrontés
37:52à ces situations-là.
37:53Et donc,
37:54c'est aussi en pensant à eux
37:55que j'ai rédigé
37:56cette PPRE
37:58pour qu'enfin,
37:59on sorte de cette omerta.
38:02Merci, M. le rapporteur.
38:04On a donc terminé
38:04avec les expressions
38:05des orateurs de groupe.
38:06On peut débuter l'examen
38:07des amendements
38:09en commençant
38:10par l'amendement numéro 3.
38:12M. Martin.
38:14Merci, M. le Président.
38:16Il s'agit d'un moment
38:17de suppression
38:17de cette proposition
38:18de résolution
38:18pour faire suite
38:19aux propos
38:19des discussions générales.
38:21Nos agriculteurs
38:21ont besoin
38:22de soutien moral,
38:23financier, matériel
38:24et surtout de visibilité.
38:25Une visibilité
38:26dans le soulagement
38:26du point normatif
38:27de Bruxelles
38:28que Bruxelles engage
38:29depuis des décennies
38:30qui programment
38:31la mort lente
38:32de notre agriculture.
38:33Les normes
38:33de l'Union européenne
38:34et les surtranspositions
38:34dans notre droit
38:35étouffent nos capacités
38:36productives
38:36et empêchent
38:37la compétitivité
38:38de notre modèle agricole
38:39de se réenclencher.
38:40La réglementation
38:41en IMUS-10
38:42est encadrée
38:42avec des réexamens
38:43ciblés
38:43et va dans le bon sens
38:45même si elle reste insuffisante.
38:46Collectivement,
38:47nous devons plus que jamais
38:48défendre notre agriculture
38:49face à l'instrumentalisation
38:50des peurs
38:51et venir au soutien
38:53de nos agriculteurs
38:54exploitants
38:55si durement touchés
38:56par des politiques
38:57néfastes
38:58pour leur pérennité.
38:59Oui, je vous remercie.
39:01Merci monsieur le député.
39:02Votre avis,
39:03monsieur le rapporteur ?
39:05Forcément
39:06un avis négatif
39:07puisque
39:08ce que vous voulez faire
39:09c'est l'exact inverse
39:10que de protéger
39:11le monde agricole.
39:13C'est-à-dire que
39:13à vouloir protéger
39:15le monde agricole
39:15mais en niant
39:16que ce qui le menace
39:18aujourd'hui
39:18c'est ce que je vous ai dit
39:19tout à l'heure
39:20l'accélération
39:21du dérèglement climatique
39:22de l'effondrement
39:22de la biodiversité
39:23et continuer
39:24de vouloir soutenir
39:26des textes
39:27et des orientations
39:28qui ne font qu'accélérer
39:30ce mouvement-là
39:31c'est tout l'inverse
39:32que de soutenir
39:33le monde agricole.
39:35C'est aussi
39:35créer des crispations
39:37qui font que
39:37ce monde agricole
39:39est parfois mal compris
39:41quand des maladies
39:42arrivent dans des familles,
39:43quand une biodiversité
39:45disparaît trop vite,
39:46quand la qualité
39:48de l'eau se dégrade
39:49et donc
39:49ce n'est pas
39:50absolument pas
39:51rendre service
39:52au monde agricole
39:53que de prendre
39:54les orientations
39:54que vous soutenez
39:55pour toutes ces raisons-là
39:56bien sûr
39:57que je suis opposé
39:58à cet amendement
39:58de suppression
39:59de cet article.
40:01Merci monsieur le rapporteur.
40:03Je mets donc au voie
40:03cet amendement
40:04qui a reçu un avis
40:05négatif
40:06du rapporteur
40:07qui est pour
40:09qui est contre
40:10il n'est pas adopté.
40:12Amendement numéro 1
40:13madame
40:14monsieur Pribétich.
40:16Monsieur le Président
40:17mes chers collègues
40:19c'est l'amendement
40:19numéro 1
40:20vise à réintroduire
40:22un alinéa
40:23ajouté un alinéa
40:25concernant
40:25la résolution européenne
40:27sur la maîtrise
40:28des usages
40:29et des impacts
40:30des produits
40:31phyto
40:32pharmaceutiques.
40:33Peut-être dire
40:34que cette proposition
40:35dite de règlement
40:36omnibus
40:37si on pense
40:38à un véhicule
40:39de transport
40:40ce serait plutôt
40:41un corbillard
40:41pour la santé
40:42qui est une honte
40:44absolue.
40:45Je pèse mes mots
40:46en tant que scientifique
40:48une honte absolue
40:49et donc nous proposons
40:50de réintroduire
40:51des recommandations
40:52qui avaient été
40:53adoptées
40:54réduire l'impact
40:55des pesticides
40:56en renforçant
40:57notre capacité
40:58à évaluer
40:58en conditions réelles
41:00d'utilisation
41:01de donner les moyens
41:03aux autorités compétentes
41:04de sécurité
41:05de rendre des décisions
41:06éclairées
41:07et fondées
41:08enfin
41:09de garantir
41:10une concurrence
41:10équitable
41:11grâce à des mesures
41:12miroirs fondées
41:13sur l'inversion
41:14de la charge
41:15de la preuve
41:15enfin engager
41:17un processus
41:17en vue d'une harmonisation
41:19complète
41:20du régime
41:20d'autorisation
41:21de mise
41:22sur les marchés
41:23des produits
41:23phyto pharmaceutiques.
41:25Merci monsieur le député
41:26votre avis monsieur le rapporteur
41:32mon avis c'est que
41:33dans ces propositions
41:34il y a plein de choses
41:36qui frappent
41:37à la porte du bon sens
41:38donc je ne peux
41:39qu'être favorable
41:40je vois bien
41:41la volonté
41:42de monsieur Potier
41:43de faire entrer
41:45quelques éléments
41:46d'un texte
41:47qu'il a lui-même
41:48travaillé
41:49mais il n'y a pas
41:50de problème
41:52moi je ne peux
41:53qu'être favorable
41:55à ce qui a été dit
41:56j'aurais juste choisi
41:57une autre formulation
41:58que produits phyto pharmaceutiques
42:00appelons un chat un chat
42:01appelons ça des pesticides
42:02et ne reprenons pas
42:03le vocabulaire
42:04de ceux
42:05qui produisent
42:06ces pesticides
42:07puisque c'est leur vocabulaire
42:08que de parler
42:09de produits phyto pharmaceutiques
42:10c'est la seule réserve
42:12que j'ai
42:12mais je suis favorable.
42:14Merci monsieur le rapporteur
42:16je mets donc au voile
42:16l'amendement numéro 1
42:18qui a reçu un avis
42:19favorable du rapporteur
42:20qui est pour
42:21qui est contre
42:22il est adopté
42:23amendement numéro 2
42:24madame Caramanly
42:27oui
42:29effectivement
42:29par cet amendement
42:32nous souhaitons
42:33faire mention
42:35au sein
42:35de la proposition
42:36de résolution européenne
42:37des conclusions
42:38de la commission
42:39d'enquête
42:40d'initiative socialiste
42:41sur les produits
42:42phyto pharmaceutiques
42:44pesticides
42:44je peux l'ajouter aussi
42:46et celle-ci
42:47mettrait donc
42:48en lumière
42:48l'insuffisance
42:49des politiques
42:49menées pour maîtriser
42:51l'usage des pesticides
42:52et leur impact
42:53depuis la fin
42:55des années 2000
42:55et donc
42:57nous souhaitons
42:58à ce qu'elle puisse
43:01également
43:01esquisser
43:02un chemin
43:04vers une transition
43:05agroécologique
43:06impliquant nécessairement
43:07donc une relève
43:09générationnelle
43:09et à l'accès
43:10à un revenu digne
43:11pour l'ensemble
43:11des agriculteurs
43:12que nous défendons
43:13et que nous souhaitons
43:14aussi protéger
43:15ce qui suppose
43:15donc une régulation
43:16du marché foncier
43:18un partage de la valeur
43:19un commerce équitable
43:20une réallocation
43:22des aides publiques
43:23et une forte mutation
43:24des filières agroalimentaires
43:26en lien avec une évolution
43:28de nos modes de consommation
43:29et je crois
43:29monsieur le rapporteur
43:30et dans votre
43:32je dirais
43:33engagement
43:33de longue date
43:34vous partagez aussi
43:35ces éléments
43:37parce que
43:37c'est plusieurs
43:39c'est un triptyque
43:39qu'il faut défendre
43:40à travers
43:41ce que vous
43:42initiez aujourd'hui
43:43avec votre résolution
43:45Merci
43:46Votre avis
43:46monsieur le rapporteur
43:48Encore une fois
43:48pas d'opposition
43:50c'est un amendement
43:51qui vient enrichir le texte
43:52qui élargit
43:54sa portée
43:55qui convoque
43:56une approche globale
43:57à laquelle je suis
43:58très attaché
43:58effectivement
43:59donc moi
44:00je n'ai pas d'objection
44:01sur cet amendement
44:02Très bien
44:03je mets donc
44:03l'amendement numéro 2
44:04qui a reçu un avis
44:04favorable du rapporteur
44:05qui est pour
44:06qui est contre
44:07il est adopté
44:08on a terminé
44:09avec l'examen
44:10des amendements
44:11je mets au voile
44:12l'article unique
44:12de la proposition
44:13de résolution
44:13ainsi modifiée
44:14qui est pour
44:15qui est contre
44:16l'article unique
44:17est adopté
44:18la proposition de résolution
44:19ainsi modifiée
44:19par conséquent
44:20adoptée à l'unanimité
44:22félicitations monsieur
44:23le rapporteur
44:24je vous laisse dire un mot
44:24si vous le souhaitez
44:25je vous remercie
44:27c'est la première étape
44:29c'est la première pierre
44:29à un édifice
44:30qu'il va falloir
44:31continuer de
44:32de bâtir
44:33parce que
44:34voilà
44:35c'est la première étape
44:36c'est le travail
44:37dans cette commission là
44:38il va falloir
44:38continuer dans la commission
44:39thématique
44:40et espérer
44:41que le débat
44:42ait lieu
44:43dans d'aussi
44:44bonnes conditions
44:44que dans celle-ci
44:45et puis
44:46espérer que
44:47la position de la France
44:49intègre
44:49ce que nous venons
44:50de voter
44:51cet après-midi
44:52dans les futurs débats
44:53qui concernent l'omnibus
44:54et notamment
44:56lors de
44:57de la consultation
45:00du parlement européen
45:01qui va avoir lieu
45:01le 24 novembre
45:02et que la France
45:04sera attentive
45:05à ce que nous proposons
45:06dans cette commission là
45:07de manière à ce que
45:08la position de la France
45:09soit d'abord
45:10dans la protection
45:11de nos concitoyens
45:12dans la protection
45:12d'un monde agricole
45:14qui doit savoir
45:15se réinventer
45:15plutôt que dans
45:16le prolongement
45:17d'une situation
45:18qui ne satisfait personne
45:19ni les citoyens
45:20ni la nature
45:22ni notre santé
45:23et ni les agriculteurs
45:25auxquels je pense
45:26au moment
45:26où je fais voter ce texte
45:29Merci beaucoup monsieur
45:30le rapporteur
45:31Nous allons donc terminer
45:32notre réunion de ce jour
45:33prochaine séance
45:35mercredi 28 octobre
45:36à 15h
45:36avec l'examen
45:36de la profession
45:37de résolution européenne
45:38de madame Marietta Caramanli
45:40visant à faire
45:40de l'Union européenne
45:41le cadre d'une interdiction
45:42effective
45:43des mécanismes addictifs
45:44conçus et promus
45:45par les réseaux sociaux
45:45et plateformes numériques
45:47à l'égard des enfants
45:48et jeunes mineurs
45:49Voilà
45:49Nous allons donc terminer
45:50bonne fin de journée
45:51et à la semaine prochaine
45:52Merci à vous
45:53Merci à vous
46:23Merci à vous