00:0010h10, Jacques Cardoze.
00:02Il est 7h41 sur Sud Radio, vous avez choisi la bonne station.
00:06On vous parle des peines prononcées contre les émeutiers ce matin.
00:10Vous avez probablement entendu le ministre de la Justice ce week-end expliquer à la télévision
00:15qu'il avait demandé la plus grande sévérité, mais cette sévérité est-elle suivie des faits ?
00:19D'ailleurs, il y a la séparation des pouvoirs.
00:21Et puis une affaire judiciaire, évidemment, elle s'apprécie toujours en fonction de ce qui est dit à l'audience.
00:27Nous sommes avec Nicolas Bastuc, qui est chef du pôle droit et justice, au point.
00:31Bonjour Nicolas Bastuc.
00:33Bonjour.
00:34Votre premier sentiment, Nicolas Bastuc, sur les premières décisions qui sont prises,
00:40est-ce que vous avez le sentiment que les magistrats tiennent compte du pouvoir politique
00:43et vont un petit peu plus loin que ce qu'ils auraient pu faire en d'autres circonstances ?
00:48Alors c'est difficile à dire et il faudra attendre, je pense, quelques semaines
00:52et analyser un peu plus précisément les décisions qui ont été rendues.
00:55Mais l'impression générale quand même qui se dégage chez les avocats,
01:00chez les magistrats, chez les observateurs, c'est quand même des peines sévères,
01:06assez sévères au regard de celles qui sont pratiquées habituellement.
01:12Pour les mêmes faits, évidemment.
01:14Oui.
01:15Il faut préciser maintenant que le garde des Sceaux réclame de la sévérité,
01:22mais n'a pas un pouvoir hiérarchique sur les juges qui prononcent les peines.
01:27Le garde des Sceaux effectivement exerce une autorité sur les procureurs.
01:30Donc les procureurs, ce sont ces magistrats qui poursuivent,
01:34qui mettent en mouvement l'action publique et qui, à l'audience, réclament des peines.
01:38Mais ce ne sont pas les procureurs qui prononcent les peines.
01:41Ceux qui prononcent les peines, ce sont les juges du siège et eux sont indépendants.
01:46Alors, mille personnes ont déjà été jugées en comparution immédiate.
01:49Les tribunaux parviennent-ils à tout juger dans les temps nécessaires ?
01:52Et est-ce que c'est vrai que la justice a doublé, triplé ces comparutions immédiates ?
01:59En tous les cas, qu'elle s'est mise en action, je dirais, de façon plus importante qu'à l
02:03'habitude ?
02:04Tout à fait, notamment à Paris, les chambres qui s'occupent des comparutions immédiates,
02:10leur nombre a triplé depuis lundi.
02:14Donc effectivement, la justice s'est mise en ordre de bataille
02:17pour répondre à ce flux assez impressionnant d'affaires à juger dans des délais très brefs.
02:25Et une justice qui est rapide, voire trop rapide,
02:29n'est pas forcément non plus la meilleure justice qui soit.
02:33Nicolas Bastuc, chef du Pôle droit et justice au point.
02:36917 personnes déférées avec poursuite devant la justice,
02:40principalement en vue d'être présentées devant les tribunaux en comparution immédiate.
02:43Est-ce que c'est beaucoup ?
02:46Est-ce qu'il y a eu un nombre d'incarcération supérieur aussi
02:50au compte tenu des peines encourues,
02:55supérieur à là aussi à ce qui se fait d'habitude ?
02:58Oui, c'est beaucoup.
03:00Un dossier, c'est quand même quelque chose de complexe.
03:03Il faut trouver des avocats, il faut trouver des magistrats.
03:06On juge très très tard aux comparutions immédiates
03:10et sans doute actuellement plus tard encore que d'habitude.
03:15Et les peines fermes, effectivement, pleuvent.
03:17Il faut le dire, même si elles ne sont pas toujours prononcées.
03:21Mais je crois que quand les juges disposent des preuves nécessaires,
03:25parce qu'il y a aussi cette question qui se pose,
03:27la question de la preuve,
03:29on parle de justice expéditive,
03:31mais ce sont aussi des enquêtes qui sont menées dans des délais très courts
03:34et les dossiers ne sont pas toujours ficelés comme ils devraient l'être.
03:39Mais en tout cas, quand les preuves sont là,
03:41en général, les peines sont sévères
03:44et souvent assorties de ce qu'on appelle un mandat de dépôt,
03:47c'est-à-dire une incarcération immédiate,
03:49parce que c'est, pour la répression, l'avantage de cette procédure
03:52des comparutions immédiates,
03:54c'est qu'elles permettent d'incarcérer immédiatement les prévenus.
03:59Justement, c'est très intéressant ça, Nicolas Bastuc,
04:01parce qu'on a l'habitude de dire,
04:02lorsqu'il y a une peine de six mois qui est prononcée de prison ferme,
04:07eh bien, en réalité, le prévenu ne la fait pas.
04:09Mais il peut y avoir...
04:11Ma question, c'est, est-ce qu'il peut y avoir six mois prononcés par le juge
04:14avec un mandat de dépôt et donc quelques jours d'incarcération quand même ?
04:18Ah oui, oui, c'est même le principe de la comparution immédiate
04:23qui permet effectivement de prononcer ce mandat de dépôt
04:27à l'issue des débats et d'incarcérer immédiatement les auteurs.
04:32J'ai un exemple, par exemple, en tête, qui a été jugé mardi à Paris.
04:35Un jeune homme de 21 ans, arrêté avec des bouteilles en verre,
04:40de l'essence et trois briquets,
04:42il a été condamné à deux mois ferme avec un mandat de dépôt à la barre,
04:46c'est-à-dire qu'il est parti directement en prison.
04:49Donc, effectivement, si le parquet choisit cette procédure des comparutions immédiates,
04:54c'est bien pour obtenir une incarcération immédiate
04:57pour marquer un coup d'arrêt aux actes commis par les auteurs.
05:01Dernière question, Nicolas Bastuc, chef du Pôle droit et justice au point.
05:06Est-ce que vous êtes surpris par les profils de ceux qui défilent à la barre ?
05:11Oui, effectivement, je crois que les vrais pilleurs et les vrais casseurs
05:16n'ont pas encore été jugés.
05:18C'est un petit peu quand même le sentiment qui domine,
05:20que ce sont des manifestants qui ont un peu, le plus souvent,
05:23profité des circonstances pour s'emparer de biens
05:28dans des vitrines qui avaient été cassées par d'autres.
05:32Pourquoi ? Parce que les manifestants black blocs
05:35qui se dissimulent sous des cagoules sont beaucoup plus difficiles à identifier.
05:39L'enquête est un petit peu plus longue.
05:41Et là, pour le moment, on a jugé ceux qui se trouvaient dans les parages
05:44et qui en ont profité.
05:45Et on a effectivement tous les profils des gens qui travaillent chez Amazon,
05:49des intérimaires, des étudiants en BTS.
05:52Il y a aussi des délinquants d'habitude, comme on dit,
05:54qui ont un casier plus lourd.
05:56Mais effectivement, il y a un peu de tout, si vous me passez cette expression.
06:00Merci infiniment, Nicolas Bastuc,
06:02pour votre regard sur ces comparutions immédiates
06:05suite aux événements du week-end dernier.
