00:00Alors Jean-Jacques, vous nous avez trouvé une combine de saisons à chaque fête.
00:03On pourrait vraisemblablement, visiblement donner de l'argent à nos enfants sans rien avoir à déclarer aux impôts.
00:09Oui, et à condition de bien choisir sa fête.
00:12Alors pour Noël, évidemment, aucun souci.
00:14Pour Halloween, c'est aussi hier, c'est le fisc qui risque de vous jeter quand même un sort.
00:19Parce qu'un cadeau, c'est quoi ? C'est un présent d'usage.
00:21Article 852 du Code civil, un cadeau fait pour une occasion et proportionné à vos moyens,
00:27échappe aux droits de donation. Pas de déclaration, il ne revient même pas sur la table au moment de la
00:33succession.
00:33Vous avez dit proportionné, mais ça veut dire quoi ? Combien Jean-Jacques ?
00:36Alors ça, c'est le grand mystère. Aucune loi ne donne de chiffres précis et c'est voulu.
00:40Les juges tranchent au cas par cas.
00:42Et la pratique a retenu une règle un peu au doigt mouillé.
00:45Pas plus de 2% du patrimoine, pas plus de 2,5% des revenus de l'année.
00:50Alors faisons le calcul, un couple avec 400 000 euros de patrimoine et 60 000 euros de revenus,
00:56pourraient glisser 1 500 euros dans l'enveloppe.
00:59Noël, plus anniversaire, 2 enfants, 6 000 euros par an qui sortent du patrimoine sans un bruit.
01:04Sur 15 ans, 90 000 euros. Presque un abattement de 100 000 euros de plus sans aucun formulaire.
01:09Donc il n'y a plus qu'à multiplier les fêtes.
01:11Halloween, Thanksgiving, Noël, le nouvel an et j'en passe ?
01:14C'est un petit peu là que ça coince.
01:15Parce que le texte parle d'un usage.
01:18Noël, les anniversaires, un mariage, le bac, les fêtes religieuses, aucun problème.
01:23Même Halloween, bon, en France, l'usage, c'est plutôt de donner des bonbons, pas des chèques.
01:27Thanksgiving, il n'y a pas d'usage du tout à part regarder des séries américaines.
01:31Et le fisc surveille quand même cela de près.
01:33Un virement de 40 000 euros fait pour un anniversaire a déjà été requalifié en donation par la Cour de
01:38cassation
01:38avec des droits à payer à la clé.
01:40Alors c'est quoi le mode d'emploi pour faire un don dans les règles de l'argent ?
01:43Eh bien, écrivez bien l'occasion dans le libellé du virement.
01:46Un joyeux anniversaire suffit.
01:48Vous gardez une trace des deux côtés.
01:49Préférez deux cadeaux raisonnables à un gros.
01:52Jamais d'immobilier.
01:53Ça passe forcément par le notaire.
01:55Et vous refaites le calcul chaque année.
01:57Le retraité qui vient de vendre sa maison ne donne plus sur la même base que l'an dernier.
02:01Eh bien, merci à vous Jean-Jacques Manceau.
02:03Votre argent, vos placements reviennent samedi prochain dans Europe 1 Matin.
02:06Un bel soir.
