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  • il y a 8 minutes
Le Parlement suédois a approuvé une révision de la Constitution permettant de retirer la citoyenneté aux binationaux l’ayant obtenue frauduleusement ou condamnés pour des crimes menaçant les intérêts nationaux. Adopté par 292 voix contre 51, le texte devra encore être traduit en mesures législatives. Il reviendra au prochain gouvernement de présenter un projet de loi pour sa mise en application.

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Transcription
00:00C'est une mesure qui pourrait notamment concerner les personnes impliquées dans la criminalité organisée.
00:05La nationalité suédoise, bientôt révoquable pour certains binationaux, le Parlement l'a adoptée.
00:12Cet amendement constitutionnel ouvre la voie au retrait de la nationalité dans deux situations.
00:17Lorsqu'elle a été obtenue sur une base mensongère ou lorsque son détenteur a été condamné pour des crimes portant
00:24gravement atteint aux intérêts vitaux du pays.
00:26Une mesure vivement critiquée par les organisations de défense des droits de l'homme.
00:31En pratique, la proposition créerait deux types de citoyenneté suédoise, l'une solide et l'autre faible et conditionnelle.
00:39Cela soulève de sérieuses questions quant à l'égalité devant la loi.
00:42Pour modifier la constitution, deux votes étaient nécessaires, séparés par une élection le 13 septembre dernier.
00:49Mais aucune déchéance ne sera automatique.
00:52Il reviendra au prochain gouvernement de définir précisément quel crime pourrait entraîner la déchéance de la citoyenneté.

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