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Lundi 16 novembre, les députés ont entamé l'examen du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, porté par le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun. Le texte, adopté par les sénateurs au début de l'été 2026, prévoit notamment d'assouplir un certain nombre de règles de construction, avec l'objectif de 2 millions de logements neufs ou réhabilités d'ici à 2030. Le projet de loi doit également permettre de remettre en location des passoires énergétiques en reportant l'interdiction de louer les logements dont le DPE est F ou G. Retrouvez le coup d'envoi de l'examen du texte dans l'hémicycle.

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00:00:07Bonjour à tous et bienvenue dans la séance est ouverte.
00:00:11Lundi 16 novembre, les députés ont débuté l'examen du projet de loi relative à la relance et la décentralisation
00:00:17du logement.
00:00:17Il est porté par le ministre Vincent Jambrun.
00:00:20Les députés insoumis ont déposé une motion de rejet sur le texte.
00:00:24Elle n'a pas été adoptée. Regardez.
00:00:26Vous connaissez mon attachement à la concertation. Ce texte est justement le fruit d'un dialogue avec les parlementaires, les
00:00:32élus locaux, les professionnels du logement, les bailleurs sociaux et l'ensemble des acteurs du secteur que j'aime appeler
00:00:38l'équipe de France du logement.
00:00:40Une équipe pleinement mobilisable pour affronter la pire crise d'accès au logement depuis l'après-guerre.
00:00:47Il est urgent d'agir et d'agir autrement parce que cette crise de l'offre touche tous les territoires
00:00:54et toutes les générations.
00:00:56Elle frappe les étudiants qui peinent à trouver un logement près de leur université, les jeunes actifs qui ne peuvent
00:01:02pas s'installer là où ils trouvent un emploi,
00:01:04les familles qui attendent un logement plus grand ou encore les personnes âgées qui souhaitent disposer d'un logement mieux
00:01:09adapté.
00:01:10Les ménages modestes qui attendent parfois des années une réponse à leur demande de logement social et bien sûr les
00:01:17classes moyennes qui voient s'éloigner la perspective de devenir propriétaire.
00:01:21Or, en devenir propriétaire, c'est souvent le projet de toute une vie.
00:01:24C'est se constituer un patrimoine, préparer l'avenir de ses enfants et disposer d'une sécurité supplémentaire.
00:01:30Cette France des propriétaires, nous devons lui redonner des perspectives.
00:01:33Car être propriétaire ne doit pas devenir un privilège réservé à ceux qui ont déjà un patrimoine.
00:01:39Derrière les quelques situations humaines, il y a des projets retardés, des opportunités perdues, des parcours de vie empêchés.
00:01:48Derrière la crise d'accès au logement, il y a une question essentielle, celle de la liberté.
00:01:54Parce que quelle liberté a un jeune d'accepter un emploi s'il ne peut pas se loger à proximité
00:01:58?
00:01:59Quelle liberté a une famille de s'agrandir si elle ne peut pas trouver un logement adapté ?
00:02:04Quelle liberté a un salarié de changer de région si le logement devient un obstacle à sa mobilité ?
00:02:10Quelle liberté reste-t-il à celui qui voudrait devenir propriétaire, mais qui voit cette perspective s'éloigner année après
00:02:16année ?
00:02:17Et enfin, quelle liberté pour une femme de quitter un conjoint violent ?
00:02:22Car derrière la liberté, il y a aussi la notion de sécurité.
00:02:25Et il n'y a aucun endroit au monde où l'on devrait se sentir plus en sécurité que chez
00:02:29soi.
00:02:31Voilà pourquoi la politique du logement dépasse largement la seule question de la construction.
00:02:36Elle touche à la capacité de chacun à choisir sa vie, à saisir des opportunités et construire un avenir en
00:02:43sécurité.
00:02:44Cette crise pèse sur le pouvoir d'achat, sur la mobilité professionnelle, sur l'attractivité de nos territoires et surtout
00:02:51sur notre économie.
00:02:52Je veux dire simplement à la représentation nationale, la crise du logement est là, elle est grave, elle est bel
00:02:59et bien une réalité, mais elle ne doit pas être une fatalité.
00:03:03Il n'y a pas de fatalité à voir les jeunes renoncer à leur indépendance, les familles à leurs projets
00:03:08ou les entreprises à recruter faute de logement.
00:03:11Pas de fatalité à accepter que des projets utiles restent bloqués pendant des années alors que les besoins continuent de
00:03:16grandir.
00:03:17Pas de fatalité à nous habituer à cette pénurie de logements.
00:03:21J'aime rappeler que la politique, c'est l'art de rendre possible ce qui est nécessaire.
00:03:26Alors ce choc d'offre de logement dans notre pays à besoin est possible parce qu'il est absolument nécessaire.
00:03:32Nous ne résoudrons pas cette crise en opposant les propriétaires aux locataires, ou le logement privé, ou le logement social,
00:03:38ou les territoires entre eux.
00:03:40Nous avons besoin de tous les acteurs du logement privé comme social.
00:03:44Des bailleurs sociaux, des promoteurs, des investisseurs, des propriétaires privés, des entreprises du bâtiment et naturellement des collectivités territoriales
00:03:50afin de proposer un parcours résidentiel à tous nos concitoyens.
00:03:54Nous avons besoin de mobiliser toutes les énergies autour d'une ambition nationale claire, la production de 400 000 logements
00:04:00chaque année, dont environ 125 000 logements sociaux.
00:04:05Je sais combien cet objectif est exigeant, mais il est atteignable.
00:04:10Cet objectif est nécessaire pour nos concitoyens, mais aussi pour notre économie et pour nos recettes fiscales.
00:04:16Rappelons qu'en 2025, les dépenses nationales de logement ont atteint près de 621 milliards d'euros, soit l'équivalent
00:04:23de 21% de notre produit intérieur brut.
00:04:27C'est dire l'importance de ce secteur pour notre pays, et derrière le logement, il y a des entreprises,
00:04:32des artisans, des emplois, des investissements et toute une filière de savoir-faire français.
00:04:38Relancer le logement, c'est donc aussi contribuer à relancer notre économie et à redresser notre pays.
00:04:44C'est précisément le sens du choc de l'offre que nous voulons engager.
00:04:48Un choc qui repose sur quatre piliers complémentaires.
00:04:52Investir, simplifier, rénover, décentraliser.
00:04:57Quatre piliers pour retrouver notre capacité à construire, améliorer notre patrimoine bâti et répondre concrètement aux besoins des Français.
00:05:05Le premier pilier, c'est l'investissement.
00:05:08Car il n'y aura pas de choc de l'offre sans investissement dans la pierre.
00:05:12Et le logement est un investissement de long terme qui suppose de la visibilité, de la stabilité et de la
00:05:17confiance.
00:05:18Il faut du temps pour concevoir un projet, obtenir les autorisations, réunir les financements et construire.
00:05:24Il faut ensuite des décennies pour amortir cet investissement.
00:05:28Et le logement que nous construisons aujourd'hui accueilleront encore les familles dans 50 ou 100 ans.
00:05:33Or, depuis plusieurs années, les difficultés se sont accumulées.
00:05:37La hausse des coûts de construction, les conditions de financement et la complexité des opérations ont profondément fragilisé le secteur.
00:05:43Et comme on ne construit pas 100 investisseurs, nous devons recréer les conditions de cet investissement.
00:05:49C'est le sens du dispositif fiscal de relance de l'investissement locatif que nous avons engagé à la suite
00:05:56du rapport de notre collègue Michael Cosson et sous l'impulsion de Mme la ministre Valérie Létard.
00:06:02Il vise à encourager la production de logements et à mobiliser l'épargne privée au service de notre politique de
00:06:08logement.
00:06:08Le projet de loi vient prolonger cette démarche, notamment en facilitant son utilisation dans le parc ancien.
00:06:14Nous avons besoin de construire de nouveaux logements, bien sûr, mais également de rénover massivement ce qui existe.
00:06:20Pour cela, nous avons besoin de ces investisseurs.
00:06:23Et quand je dis investisseurs, je parle ici de Français, souvent modestes, de petits épargnants,
00:06:29qui, rappelons-le, logent plus de 25% des familles françaises, soit plus de familles que le parc social.
00:06:37Je parle de ces épargnants qui acceptent de mettre leur argent dans la pierre pour construire ou réhabiliter,
00:06:42plutôt que de le mettre dans la finance, et j'aime à rappeler que c'est essentiel car on ne
00:06:47dort pas dans un PEA.
00:06:49Lorsqu'un propriétaire décide de rénover un appartement pour le mettre en location,
00:06:53il ne réalise pas seulement un investissement immobilier, il permet à un étudiant de poursuivre ses études,
00:06:58à un jeune salarié de s'installer près de son travail, à une famille de trouver un logement adapté,
00:07:03et derrière une décision d'investissement, il y a au fond une réponse à un besoin humain.
00:07:08Alors je veux le rappeler ici avec force, soutenir cet investissement dans la pierre est d'utilité publique.
00:07:16Ces investissements, pour qu'ils existent, nous devons leur donner des conditions viables
00:07:21et permettre de produire des logements, de rénover des immeubles et de répondre aux besoins des Français.
00:07:28Au fond, les logements dont nous aurons besoin demain dépendent des investissements que nous rendons possibles aujourd'hui.
00:07:35Le deuxième pilier, c'est la simplification.
00:07:39Et sur ce sujet, permettez-moi de parler avec l'expérience du maire que j'ai été.
00:07:45Je sais ce que représente un projet de construction pour une commune,
00:07:48les études, la concertation, les procédures d'urbanisme, les autorisations, les contraintes techniques et financières.
00:07:55Et je sais aussi combien il faut parfois de persévérance pour faire aboutir un projet attendu par les habitants.
00:08:03Mais cette persévérance devrait être mise au service des habitants et non pas pour surmonter des obstacles de procédures administratives
00:08:12totalement inutiles.
00:08:14Un projet peut répondre à un besoin clairement identifié, bénéficier du soutien des élus et pourtant rester bloqué pendant des
00:08:20années.
00:08:21Et pendant ce temps, les familles attendent, les entreprises reportent leurs investissements, les besoins continuent de grandir et les coûts
00:08:28augmentent.
00:08:30Alors, nous devons ensemble refuser de considérer cette situation comme normale.
00:08:36Nous devons ensemble refuser la complexité qui devient une excuse à l'inaction.
00:08:40Notre pays a démontré qu'il savait faire bien autrement.
00:08:43Nous avons su relever le défi de la reconstruction de Notre-Dame en cinq années à peine.
00:08:49Nous avons su construire un village olympique pour les Jeux olympiques de 2024 en se mobilisant comme jamais et en
00:08:57le faisant dans des délais exceptionnels.
00:08:59Alors, ces deux réussites françaises doivent nous inspirer.
00:09:02Nous devons, là aussi, mobiliser nos énergies et simplifier les procédures pour que cette capacité à agir si vite puisse
00:09:10bénéficier à toutes les collectivités partout sur le territoire.
00:09:15C'est pourquoi nous proposons de créer des opérations d'intérêt local sur le modèle des opérations d'intérêt national,
00:09:21afin de faciliter la réalisation de projets dans les territoires où les besoins sont importants.
00:09:27Il en est de même pour la mobilisation du bâti existant,
00:09:31et c'est pourquoi ce projet de loi propose de faciliter la transformation des bureaux en logement,
00:09:36en adoptant notamment la notion de bâtiment reconditionné.
00:09:39Nous voulons également simplifier les procédures de mise en compatibilité des documents d'urbanisme.
00:09:44Il ne s'agit pas de construire n'importe quoi, n'importe où.
00:09:47Il s'agit de permettre aux projets utiles de voir le jour dans les délais raisonnables,
00:09:51tout en maintenant les exigences nécessaires en matière de qualité, de sécurité et de protection de l'environnement.
00:09:58Cette exigence de simplification prend aujourd'hui une résonance particulière.
00:10:03Car cet été, notre pays a été frappé par de violences d'incendie,
00:10:07et des maisons ont été détruites, des bâtiments ravagés,
00:10:10des familles ont parfois perdu en quelques heures le fruit de toute une vie.
00:10:13Je veux d'ailleurs avec vous avoir une pensée pour ces familles
00:10:16et saluer l'engagement de nos sapeurs-pompiers, de la sécurité civile, de nos policiers et gendarmes,
00:10:21et des élus locaux, et tous ceux qui se sont mobilisés.
00:10:27Et puis après le temps de l'urgence, vient celui de la reconstruction.
00:10:31Et nous ne pouvons pas ajouter à la détresse des sinistrés la complexité de nos procédures.
00:10:36Lorsqu'une famille a perdu sa maison,
00:10:38elle doit pouvoir être accompagnée pour reconstruire dans les meilleurs délais.
00:10:42Lorsqu'une commune doit remettre en état ses équipements,
00:10:44elle doit disposer des moyens nécessaires pour agir.
00:10:47C'est pourquoi, avec le Premier ministre,
00:10:49nous engageons des mesures destinées à faciliter les démarches de reconstruction
00:10:53dans les territoires touchés.
00:10:54Cette action participe d'une même volonté que celle qui anime notre projet de loi,
00:11:00rendre l'action publique plus simple, plus rapide et plus efficace.
00:11:04Naturellement, nous devons reconstruire en tenant compte des risques
00:11:07et des exigences de sécurité, notamment face au changement climatique,
00:11:10mais nous devons trouver le bon équilibre entre protection et rapidité.
00:11:14Car pour une famille qui a perdu sa maison,
00:11:17reconstruire, ce n'est pas seulement retrouver un toit,
00:11:19c'est retrouver un avenir.
00:11:21Le troisième pilier de ce texte, c'est celui de la rénovation.
00:11:26Le choc de l'offre ne peut pas reposer uniquement sur la construction neuve.
00:11:30Notre pays dispose d'un patrimoine immobilier considérable,
00:11:33dont une partie nécessite des travaux importants de confort d'hiver comme de confort d'été.
00:11:37Nous devons accélérer sa rénovation énergétique,
00:11:40améliorer le confort des logements et accompagner les propriétaires
00:11:43dans les investissements nécessaires.
00:11:44C'est un enjeu écologique, économique et social.
00:11:49Un logement mieux isolé, c'est davantage de confort,
00:11:52des dépenses énergétiques qui peuvent diminuer
00:11:55et un patrimoine qui prend de la valeur.
00:11:57Nous devons également adapter nos bâtiments aux évolutions climatiques.
00:12:01Je pense notamment aux vagues de chaleur qui nous obligent désormais
00:12:03à intégrer pleinement le confort d'été dans nos politiques de rénovation.
00:12:07Le projet de loi comporte plusieurs dispositions destinées à faciliter ces travaux.
00:12:11Je pense notamment à l'assouplissement des règles de décision dans les copropriétés
00:12:16pour permettre l'installation de protections solaires extérieures
00:12:19ou de systèmes de rafraîchissement.
00:12:22Ce projet de loi propose également de faciliter les prêts en copropriété
00:12:26grâce aux prêts collectifs à adhésion simplifiée
00:12:28et qui figurait dans la proposition de loi de Mme la ministre Valérie Lettard adoptée en mai dernier.
00:12:35Car adapter nos logements aux fortes chaleurs,
00:12:37c'est aussi permettre aux habitants de mieux vivre chez eux.
00:12:40Il clarifie les obligations de rénovation énergétique des logements mis en location,
00:12:44notamment lorsque les travaux dépendent de décisions prises en copropriété.
00:12:48Il permet également aux bailleurs sociaux de mieux valoriser les investissements
00:12:52en adaptant sous certaines conditions les plafonds de loyer des logements anciens qu'ils ont rénovés.
00:12:56Notre objectif est simple, accélérer les rénovations, améliorer le confort des habitants
00:13:01et donner aux propriétaires comme aux bailleurs sociaux les moyens d'agir.
00:13:05Inciter tous les propriétaires à rénover,
00:13:07sans oublier la question épineuse de la rénovation par l'extérieur en copropriété,
00:13:10c'est tout le sens du groupe de travail lancé après l'examen en commission du texte.
00:13:16Et je voudrais remercier Mme la rapporteure qui a réuni de nombreux parlementaires intéressés par la question
00:13:21pour aboutir sur une position commune sur la question du DPE collectif.
00:13:25Mais cette politique de rénovation ne peut pas s'arrêter aux portes des immeubles.
00:13:29Elle doit aussi transformer nos quartiers en déprise,
00:13:32qu'ils soient en quartier prioritaire ou non,
00:13:35qu'ils soient à la verticale, on pense autour des grands ensembles,
00:13:39ou à l'horizontale, comme dans le bassin minier, cher Valérie Létard.
00:13:45Et c'est ici que je veux revenir à l'une des dispositions majeures de ce texte,
00:13:49le lancement d'un troisième programme national de renouvellement urbain, l'ANRU3.
00:13:53Je veux ici rendre hommage à Jean-Louis Borloo,
00:13:56qui a eu il y a plus de 20 ans la volonté de transformer profondément nos quartiers populaires
00:14:00avec la création de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine en 2003,
00:14:04et qui a supporté une conviction forte que les habitants de nos quartiers
00:14:08avaient aussi droit à un cadre de vie digne.
00:14:12Depuis lors, les programmes de renouvellement urbain ont permis de réhabiliter des logements,
00:14:17de reconstruire des immeubles dégradés,
00:14:19de requalifier des espaces publics et de créer de nouveaux équipements.
00:14:23Ces transformations ont changé concrètement la vie de centaines de milliers,
00:14:28pour ne pas dire de millions d'habitants.
00:14:30Mais vous le savez, le travail n'est pas achevé.
00:14:34Certains quartiers attendent encore des interventions importantes,
00:14:36d'autres doivent poursuivre leur transformation pour répondre aux nouveaux besoins des habitants
00:14:41et aux défis climatiques.
00:14:43C'est pourquoi, avec cette ANRU 3ème génération,
00:14:46nous voulons ouvrir une nouvelle étape,
00:14:48fidèle à cet esprit pionnier qu'avait initié Jean-Louis Borloo.
00:14:52Il ne s'agit pas simplement de prolonger les programmes précédents,
00:14:55mais de tirer les enseignements de 20 années de rénovation urbaine.
00:14:59Il s'agit ici d'un ANRU 360 degrés qui prendra pleinement en compte le quotidien des habitants,
00:15:06pour mieux articuler le logement, les équipements publics, les commerces et les espaces de vie.
00:15:11Pour renforcer l'attractivité de nos quartiers, bien sûr,
00:15:13et pour favoriser la mixité sociale,
00:15:16et pour mieux relier ces quartiers avec le reste de la ville,
00:15:18notamment en matière de transport et de désenclavement.
00:15:21Car vous le savez, derrière ces programmes de renouvellement urbain,
00:15:25il y a une ambition qui dépasse les opérations d'aménagement,
00:15:28celle de permettre à chaque habitant, quel que soit son quartier,
00:15:32quelle que soit son adresse,
00:15:33de bénéficier des mêmes perspectives dans notre belle République,
00:15:36faire en sorte qu'un enfant qui grandit dans un quartier populaire
00:15:39puisse regarder son avenir avec la même confiance
00:15:42qu'un enfant qui grandit ailleurs sur notre territoire.
00:15:45C'est aussi cela, Mesdames et Messieurs les députés,
00:15:47la promesse républicaine que nous devons faire vivre.
00:15:51Les violences urbaines que nous avons connues ces dernières semaines
00:15:54donnent à cette ambition une importance particulière.
00:15:57Elles ne doivent pas nous conduire à renoncer à la transformation de ces quartiers,
00:16:01bien au contraire, elles doivent nous inciter à l'accélérer
00:16:04pour des millions d'habitants qui y vivent.
00:16:07Et bien sûr, la rénovation urbaine ne suffira pas à elle seule
00:16:11à faire disparaître les trafics ou la violence,
00:16:14mais nous devons agir sur tous les leviers,
00:16:16la sécurité, le logement, l'éducation, l'emploi,
00:16:19les services publics et la qualité du cadre de vie.
00:16:22Nous devons être fermes avec ceux qui détruisent
00:16:26et tout aussi déterminés aux côtés de ceux qui construisent leur avenir
00:16:30et qui aiment notre pays.
00:16:32Enfin, le quatrième pilier est celui de la décentralisation,
00:16:36parce que décentraliser, c'est faire confiance aux maires et aux élus locaux.
00:16:40Vous le savez, c'est une conviction à laquelle je suis profondément attaché,
00:16:43parce que j'ai exercé ces responsabilités,
00:16:45parce que je connais les attentes des habitants
00:16:47et les difficultés auxquelles les élus locaux sont confrontés.
00:16:50Pourquoi voulons-nous donner davantage de responsabilités aux maires ?
00:16:53Parce que les besoins ne sont pas les mêmes partout, tout simplement.
00:16:57Dans une commune, la priorité peut être de loger des salariés
00:16:59qui viennent travailler dans une nouvelle entreprise.
00:17:02Dans une autre commune, il peut s'agir de répondre aux besoins
00:17:04des familles monoparentales ou ailleurs,
00:17:06de permettre à des personnes âgées de trouver un logement mieux adapté.
00:17:09Ces réalités ne peuvent pas toujours être appréhendées
00:17:12de la même manière depuis Paris.
00:17:14Et c'est parce qu'un maire connaît sa commune, ses quartiers,
00:17:16les besoins de ses familles et les équilibres qu'il faut préserver,
00:17:19que nous souhaitons lui donner la main.
00:17:21Il sait où il faut construire, où il faut rénover
00:17:23et quelles sont les attentes de ses habitants.
00:17:26Pourtant, trop souvent, nos élus locaux sont placés devant une contradiction.
00:17:29On leur demande de répondre aux besoins de logement
00:17:31et d'assumer les conséquences des décisions prises dans un bureau à Paris
00:17:35sans toujours leur donner les moyens d'agir.
00:17:37Nous devons sortir de cette contradiction.
00:17:39C'est pourquoi ce projet de loi renforce le rôle des collectivités
00:17:43dans la conduite des politiques de l'habitat.
00:17:45C'est également le sens des mesures destinées à renforcer la place des maires
00:17:48dans les procédures d'attribution des logements sociaux.
00:17:52Naturellement, la solidarité nationale doit continuer à s'exercer
00:17:55et les droits des demandeurs doivent être respectés.
00:17:58Mais ces exigences doivent pouvoir s'articuler
00:18:01avec la connaissance des réalités locales.
00:18:03Je crois à une décentralisation fondée sur la confiance et la responsabilité.
00:18:07Une décentralisation qui donne des marges de manœuvre
00:18:10qui permettent aux élus d'adapter leurs décisions aux besoins de leur territoire.
00:18:14Car à mes yeux, faire confiance aux maires, ce n'est pas affaiblir l'État,
00:18:18c'est au contraire renforcer l'efficacité de l'action publique.
00:18:21Alors, Mesdames et Messieurs les députés,
00:18:23ces quatre piliers forment un ensemble cohérent.
00:18:26Ils répondent à une même nécessité,
00:18:28retrouver notre capacité à produire des logements,
00:18:30à améliorer ce qui existe
00:18:32et à accompagner les territoires dans leurs projets.
00:18:35Mais ce texte, nous le savons bien,
00:18:37ne constitue pas à lui seul l'ensemble de notre politique du logement.
00:18:40Il s'inscrit dans une action plus large
00:18:42qui mobilise des outils fiscaux, budgétaires et réglementaires.
00:18:45Dans le cadre du budget, vous l'avez vu,
00:18:47nous prolongeons un certain nombre de dispositifs,
00:18:49que ce soit le prêt à taux zéro.
00:18:50Nous créons le prêt à taux zéro par rentalité,
00:18:53porté ici même par notre collègue Constance de Pellichy.
00:18:56Et nous avons engagé des mesures de soutien à l'investissement,
00:18:59des démarches de simplification
00:19:00et un travail avec l'ensemble des acteurs du secteur.
00:19:04Nous devons aller plus loin
00:19:06pour faciliter l'accès au crédit pour nos concitoyens.
00:19:09Une loi ne résoudra pas à elle seule toutes les difficultés,
00:19:12mais elle peut lever des obstacles décisifs.
00:19:14Alors, chacun avec nos nuances,
00:19:17chacun avec nos différences,
00:19:18nous avons la nécessité de nous élever à la hauteur des enjeux
00:19:22et de voter une loi de relance du logement.
00:19:24Car l'efficacité de notre politique publique
00:19:27est attendue par nos concitoyens.
00:19:29Elle est absolument nécessaire.
00:19:31Et je pense qu'ensemble, nous pouvons, à travers cette loi,
00:19:35redonner aux Français de véritables perspectives
00:19:37et une véritable espérance française.
00:19:39Je vous remercie.
00:19:41Merci, M. le ministre.
00:19:43La parole à présent est à Mme Anaïc Le Maire,
00:19:46rapporteure de la Commission des Affaires économiques.
00:19:48Merci, M. le Président.
00:19:50M. le ministre, M. le Président de la Commission des Affaires économiques,
00:19:53mes chers collègues,
00:19:54je ne reviendrai pas sur la crise actuelle du logement
00:19:57et m'attacherai au fond de cette proposition de loi
00:19:59dans mes propos, car cette crise, nous la connaissons tous
00:20:03et nous partageons tous le même constat,
00:20:05même si les solutions divergent selon les bancs.
00:20:08Le présent projet de loi ne résoudra pas à lui seul
00:20:11l'ensemble des difficultés structurelles
00:20:13que connaît le logement en France.
00:20:14Mais tout ce qui peut être voté dès aujourd'hui
00:20:17doit impérativement l'être.
00:20:19Il faut agir avant 2027.
00:20:23Nos concitoyens, qui connaissent des grandes difficultés
00:20:25pour se loger, le secteur de l'immobilier
00:20:27et du bâtiment, attendent des améliorations concrètes.
00:20:30Nos débats en commission ont mis en exergue
00:20:33des points de convergence.
00:20:35Je fais le vœu que nous poursuivions sur cette lancée
00:20:37sans nous laisser polluer par les échéances électorales à venir.
00:20:42Il y aura un débat sur le logement
00:20:44lors des élections présidentielles.
00:20:46Il sera légitime.
00:20:47Il a débuté, d'ailleurs.
00:20:49Mais ce n'est ni le lieu, ni le moment de le faire aujourd'hui.
00:20:53Ce PGL ne sera parfait pour aucun membre de cette Assemblée.
00:20:57Mais il doit permettre, sans attente 2027,
00:21:01de dégager quelques mesures fortes
00:21:03qui peuvent réunir une majorité dans notre hémicycle.
00:21:05Longement d'un nouveau programme de renouvellement urbain,
00:21:08accélération de certaines procédures,
00:21:10soutien à l'investissement et à la rénovation
00:21:13dans le parc locatif privé comme public,
00:21:15décentralisation de la politique du logement.
00:21:18A cet égard, l'article 1er, qui lance le programme en rue 3,
00:21:22a été largement conforté en commission, et je m'en félicite.
00:21:25Le cadre général, notamment l'importance de prévoir
00:21:28un programme de renouvellement urbain à 360 degrés
00:21:32qui embrasse l'ensemble des politiques publiques,
00:21:34a fait l'objet d'un large soutien,
00:21:36tout comme l'élargissement des politiques de renouvellement
00:21:39au centre vide dégradé.
00:21:40J'appelle votre vigilance sur la priorisation des marchés publics
00:21:44au bénéfice des TPE, PME locales.
00:21:47Nous partageons tous cet objectif.
00:21:50Mais en étant contraire aux droits nationals et européens,
00:21:54la disposition risque de fragiliser les projets
00:21:57de renouvellement urbain et aussi d'interdire
00:21:59tout financement européen, alors qu'on s'accorde à dire
00:22:02qu'il faudra essayer d'aller au-delà de l'enveloppe
00:22:05de 5 milliards.
00:22:07L'article 2, qui crée les opérations d'intérêt local
00:22:10pour construire des logements en dérogeant au PLU
00:22:12lorsqu'une arrivée de nouveaux habitants est anticipée,
00:22:15a été rétabli dans sa version initiale.
00:22:18Nous avons rétabli le partenariat préfet-maire
00:22:21pour sécuriser le dispositif.
00:22:23La séance aura l'occasion de peaufiner le dispositif
00:22:26en encadrant dans le temps la servitude
00:22:28de la résidence principale, comme le souhaite
00:22:31le Conseil d'État et comme l'avait proposé le Sénat.
00:22:34Le ministre présentera un dispositif complémentaire
00:22:36et utile pour les personnes qui travaillent
00:22:38à la réalisation d'un projet d'intérêt général
00:22:41comme la construction d'un EPR lorsqu'ils n'ont pas vocation
00:22:44à rester sur le territoire une fois le projet achevé.
00:22:47Un amendement important permettant de déroger au PLU
00:22:51présenté par le gouvernement
00:22:52devra permettre d'accélérer la reconstruction
00:22:54notamment en Gironde à la suite des feux de forêt de cet été.
00:22:58L'article 2 bis clarifie le régime de dérogation au PLU
00:23:02en cas de transformation d'un immeuble de bureau
00:23:04en immeuble de logement.
00:23:06Il me paraît pertinent de ne pas refaire les débats
00:23:08que nous avons déjà eus lors des lois d'Aubier ou Ivarth.
00:23:12L'article 4 révise le dispositif Jean Brun dans l'ancien.
00:23:16Le rétablissement d'un certain nombre de conditions
00:23:18dont le montant des travaux correspondant à moins 20%
00:23:21du prix d'acquisition permet de bien aborder le dispositif
00:23:24tout en continuant et le rendre plus incitatif
00:23:27par rapport à la situation actuelle.
00:23:29Ce dispositif me paraît primordial pour encourager
00:23:32à la fois l'investissement et la rénovation énergétique.
00:23:36A cet égard, nous devons corriger l'exclusion du dispositif
00:23:39des logements notés dès ou mieux, car il n'y a aucune raison
00:23:42qu'il ne bénéficie pas aussi du dispositif.
00:23:46Les articles 4 bis et 4 terres concernent le clasement
00:23:49en zone tendue des territoires insulaires et des drômes
00:23:52et cela ne fait pas débat.
00:23:55Tout comme l'article 5 qui porte sur l'établissement public
00:23:58Paris-La Défense et le certificat de projet pour relever
00:24:01le défi de la transformation du quartier d'affaires.
00:24:04L'article 6 a été très débattu et il le sera encore,
00:24:07je n'en doute pas, mais il y a eu une majorité en commission
00:24:10pour l'adopter.
00:24:11Il permet de déroger au calendrier d'essence énergétique
00:24:14dans certains cas précis.
00:24:15Travaux réalisés dans les parties privatives,
00:24:18contrats de travaux au niveau de la copropriété
00:24:21permettant d'atteindre la bonne étiquette.
00:24:24Il clarifie le cadre juridique actuel peu lisible.
00:24:28En commission, nous avons prévu le versement d'un accompte
00:24:31qui permet de fiabiliser l'engagement de la copropriété.
00:24:34De nombreuses questions se posent encore à la fois
00:24:37sur le plan politique et technique.
00:24:38Comment prendre en compte les DPE collectifs ?
00:24:41Quelle place donner aux contraintes patrimoniales ?
00:24:44Comment le locataire peut-il être informé
00:24:47des contrats de travaux signés par la copropriété ?
00:24:49Nous aurons ces débats.
00:24:51Adopter cet article est, quoi qu'il en soit, impératif.
00:24:55Locataire, comme propriétaire, nous attendent au tournant.
00:24:58Il faut maintenir une offre importante sur le marché locatif
00:25:01tout en maintenant l'ambition d'une rénovation ambitieuse du parc.
00:25:06L'article 6 bis a réuni l'approbation de la commission dans son ensemble.
00:25:10Tout doit être fait pour rendre habitables les logements en été
00:25:13par des systèmes d'occupation, de ventilation ou de rafraîchissement
00:25:18en adaptant le fonctionnement des copropriétés,
00:25:22les règles de protection du patrimoine lorsque cela est nécessaire.
00:25:25A mon initiative, nous avons adopté une définition claire du confort thermique
00:25:29qui devra faire l'objet d'une information précise dans le DPE
00:25:33sans néanmoins, et je tiens à le préciser, modifier les étiquettes actuelles.
00:25:37L'article 7 a également été adopté par la commission.
00:25:41Il permettra utilement aux bailleurs sociaux d'augmenter les loyers des logements
00:25:45qui ont fait l'objet d'une rénovation énergétique ambitieuse.
00:25:49Je douce encore de la pertinence de l'article 7 bis
00:25:52qui permet de moduler les loyers à la baisse afin de favoriser les mutations
00:25:56dans le parc social, notamment lorsqu'une personne est en sous-occupation.
00:26:00Nous l'avons voté en commission, mais il me semble satisfait,
00:26:03et l'USH à la même lecture.
00:26:07L'article 8 vise à renforcer le statut d'autorité organisatrice de l'habitat,
00:26:12AOH, créé par la loi 3DS de 2022, mais restait jusqu'ici, il faut le dire, une coquille vide.
00:26:19Nos débats en commission ont montré notre volonté collective
00:26:22d'aller vers une véritable décentralisation de la politique du logement.
00:26:25A cet égard, nous avons trouvé, je le crois, un bon équilibre à l'article 9.
00:26:30Le transfert des compétences d'ALO aux collectivités volontaires
00:26:34reste une expérimentation comme l'a proposé le Sénat,
00:26:37mais sa durée a été prolongée et son périmètre géographique élargi
00:26:41pour que cette expérimentation soit véritablement utile.
00:26:45L'article 10 visait à donner davantage de pouvoir aux maires
00:26:48dans l'attribution de logements sociaux.
00:26:50Sa portée a été largement réduite.
00:26:53Je prends hâte et de nouveaux débats auront lieu dans l'hémicycle.
00:26:57Chers collègues, je ne serai pas plus longue,
00:26:58nous avons de nombreux amendements à examiner d'ici la fin de semaine.
00:27:02Je vous remercie.
00:27:04Merci Madame la rapporteure.
00:27:06La parole à présent est à M. Stéphane Travers,
00:27:08président de la Commission des Affaires économiques.
00:27:12Merci M. le Président, M. le Ministre,
00:27:15Mme la rapporteure, chère Anaïg et chers collègues.
00:27:18Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
00:27:22que les sénateurs ont adopté le 8 juillet dernier,
00:27:24et vous le savez, un texte très attendu.
00:27:26Bon nombre de nos concitoyens peinent aujourd'hui à se loger,
00:27:30notamment les ménages ou revenus modestes et les plus jeunes.
00:27:32Le nombre de logements construits demeure trop bas,
00:27:35moins de 300 000, qui ont été mis en chantier l'an dernier,
00:27:38et nous avons près de 3 millions de demandes de logements sociaux,
00:27:41et le taux d'intérêt moyen des crédits immobiliers est en haut,
00:27:44ce qui complique encore plus l'accession à la propriété.
00:27:47Il nous faut donc agir pour construire et rénover davantage de logements,
00:27:52y compris et surtout des logements sociaux.
00:27:54Cela doit permettre à chacun de se loger plus facilement,
00:27:57que ce soit en louant ou en devenant propriétaire d'un bien.
00:28:00Par ailleurs, le logement et la construction demeurent un secteur d'activité essentiel pour notre économie,
00:28:06qu'il s'agisse du soutien à l'investissement ou du nombre d'emplois concernés.
00:28:10Faciliter la construction de logements, c'est soutenir la production de biens réels,
00:28:14et non une économie virtuelle ou purement spéculative.
00:28:17Et je rappelle que cela suscite sur nos territoires de l'activité,
00:28:20de la croissance non délocalisable.
00:28:23Contrairement à ce que certains pourraient croire avec une vision à court terme,
00:28:26c'est aussi une opportunité pour nos finances publiques,
00:28:28puisque par l'intermédiaire notamment des cotisations sociales et de la TVA
00:28:32acquittées par les entreprises du bâtiment,
00:28:34cela peut accroître nos recettes fiscales.
00:28:37Je crois que nous pouvons nous retrouver largement sur ce constat
00:28:40et un certain nombre de ses objectifs.
00:28:43La Commission des affaires économiques, qui a adopté ce texte juste avant la période budgétaire,
00:28:47a examiné près de 500 amendements,
00:28:49dans des conditions qui, en dépit des différences de points de vue,
00:28:52ont permis malgré tout d'avoir un débat de qualité.
00:28:54Je veux le souligner, et j'espère qu'il en sera de même pour nos débats cette semaine,
00:28:58parce que c'est ce qu'attendent d'abord nos concitoyens,
00:29:01mais aussi majoritairement les acteurs du logement.
00:29:03Et je rappelle que certains articles de ce projet,
00:29:06les articles premiers, 4, 4 bis et 4 terres,
00:29:08avaient fait l'objet d'un avis de la Commission des finances,
00:29:10et son rapporteur pour avis, M. François Jolivet, que je veux saluer,
00:29:14a d'ailleurs participé activement à nos débats en commission,
00:29:18et je le remercie.
00:29:19Comme toujours, certains amendements qui abordaient des sujets intéressants,
00:29:23mais dont le lien avec l'objet des dispositions était insuffisant,
00:29:26ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.
00:29:30Je rappelle que cela représentait environ 19% de l'ensemble des amendements déposés.
00:29:36Ainsi, nous n'avons pas débattu à cette occasion de questions telles que les aides à la pierre,
00:29:40les aides à la rénovation énergétique,
00:29:42les travaux de rénovation des bâtiments en général,
00:29:44ou de questions fiscales allant au-delà du dispositif Jean Brun dans l'ancien,
00:29:49ont aussi été déclarés irrecevables en commission.
00:29:52Les amendements qui concernaient les procédures d'urbanisme en général,
00:29:55hors programme national de rénovation urbaine,
00:29:57les opérations d'intérêt local et le quartier d'affaires de la Défense,
00:30:01ces questions qui seront spécialement abordées par les articles 1er, 2 et 5 du projet de loi.
00:30:06Il en a été de même pour des amendements portant sur des règles de protection des monuments historiques,
00:30:12le plafonnement des aires de stationnement, la suppression d'agences comme l'ANA ou l'ADEME,
00:30:17les règles et matériaux de construction, l'hébergement d'urgence,
00:30:21la réservation de logements aux saisonniers ou encore les conditions d'éligibilité au logement social.
00:30:26L'article 10 ne modifiant pas ces règles de façon générale,
00:30:30mais permettant seulement d'écarter de l'accès au logement social des candidats condamnés pour des faits de délinquance,
00:30:35nous n'avons pas non plus débattu sur ce texte de l'encadrement des loyers,
00:30:40mais cette question est abordée dans la proposition de loi de notre collègue Iñaki Etchanis,
00:30:44dont nous débattrons dès mercredi soir en deuxième lecture.
00:30:48Je me félicite que ce projet de loi propose de renouer avec une grande ambition en matière de renouvellement urbain.
00:30:54Son article 1er prévoit le lancement d'un troisième programme national
00:30:57pour lequel une enveloppe initiale de 5 milliards d'euros est prévue.
00:31:01Nos quartiers, y compris dans les centres-villes, souffrent d'un habitat dégradé
00:31:04et ils pourront à coup sûr bénéficier de cet effort majeur.
00:31:08Par ailleurs, l'assouplissement des conditions d'éligibilité au dispositif Jean Brun dans l'ancien,
00:31:12qui est prévu par l'article 4 du projet de loi,
00:31:15grâce à une ouverture aux maisons individuelles
00:31:17et un allègement des exigences portant sur les travaux à réaliser,
00:31:21devrait contribuer à relancer l'investissement privé dans le logement.
00:31:24Notre rapporteur Anaïc Lemeur, que je remercie pour l'ensemble de son travail sur ce sujet,
00:31:29a déjà présenté l'essentiel des changements décidés sur ce texte
00:31:33par notre commission qui a adopté 70 amendements
00:31:36issus tant de la majorité que de l'opposition.
00:31:39Je ne m'attarderai donc pas sur le sujet,
00:31:41je note seulement qu'à l'issue de nos travaux de commission,
00:31:44il reste nécessaire de trouver un équilibre sur plusieurs points.
00:31:47Je pense par exemple à la suppression de l'article 3,
00:31:50qui prévoyait d'habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance
00:31:54pour simplifier et accélérer les procédures de mise en compatibilité des documents d'urbanisme
00:31:59ou encore à la réduction des pouvoirs qu'il était envisagé d'accorder au maire
00:32:03pour l'attribution des logements sociaux à l'article 10.
00:32:06J'espère que nos débats permettront de trouver des solutions satisfaisantes,
00:32:10nous permettre d'avancer, car nous devons fluidifier davantage les procédures
00:32:14pour gagner en efficacité.
00:32:16La commission des affaires économiques a d'ailleurs lancé,
00:32:18je termine Monsieur le Président,
00:32:20a lancé la semaine dernière une mission flash sur les documents d'urbanisme
00:32:23et les freins à la construction de logements
00:32:25qui permettra de disposer rapidement d'un éclairage
00:32:28et de propositions complémentaires sur ces questions.
00:32:32Mes chers collègues, j'espère que la cause du logement
00:32:34saura nous rassembler sur l'essentiel,
00:32:36que nos débats feront oeuvre utile.
00:32:38En tous les cas, c'est bien l'approche retenue par le projet de loi
00:32:41qui nous est soumis à discussion.
00:32:43Je vous remercie de votre attention, Jélie.
00:32:45Merci Monsieur le Président.
00:32:46J'ai reçu de Madame Mathilde Panot et des membres du groupe
00:32:49La France Insoumise Nouveau Front Compuyer une motion de rejet préalable.
00:32:52Nous passons au vote de cette motion de rejet préalable.
00:32:55C'est à main levée.
00:32:58Qui est pour ?
00:33:00Qui est contre ?
00:33:03La motion n'est pas adoptée.
00:33:06Nous entamons la discussion générale.
00:33:08Pour le groupe socialiste et apparenté,
00:33:10la parole à Monsieur Etchaniz.
00:33:13Nous y voilà.
00:33:15Huit ans après la loi Elan et à six mois de la fin du double quinquennat d'Emmanuel Macron,
00:33:20nous examinons enfin un projet de loi sur le logement.
00:33:24Depuis plusieurs années, nous plaidons pour une grande loi sur le logement
00:33:28à la hauteur de la crise que nous traversons,
00:33:30qui pousse des jeunes à renoncer à leurs études,
00:33:33qui éloignent des salariés de leur lieu de travail,
00:33:36qui enrayent les parcours de vie,
00:33:37qui vident nos territoires de leurs habitants
00:33:40et fragilisent nos collectivités et nos entreprises.
00:33:43Nous pourrions en penser que nous y sommes enfin.
00:33:46Pourtant, si ce texte aborde plusieurs sujets importants,
00:33:49il reste à nos yeux bien en deçà de ce qu'exige la situation.
00:33:53Une fois de plus, nous légiférons au pied du mur.
00:33:56Une politique du logement efficace suppose d'anticiper
00:33:59et de donner de la visibilité aux acteurs,
00:34:01plutôt que de réparer les conséquences de décisions trop longtemps repoussées
00:34:04aux projets avortés ou aux mauvaises décisions.
00:34:08Dix années de macronisme auront marqué une décennie
00:34:11particulièrement difficile, si ce n'est délectaire,
00:34:14pour le secteur du logement.
00:34:16Crise de la construction, accès à la propriété grippée,
00:34:19marché locatif sous tension.
00:34:21Les difficultés se sont accumulées,
00:34:23laissant des millions de Françaises et de Français
00:34:25sans perspective de se loger dignement et durablement.
00:34:29Cette crise a un coût qui dépasse largement
00:34:32le seul secteur du logement.
00:34:33Nous regrettons que ce projet de loi fasse l'impasse
00:34:36sur deux enjeux pourtant essentiels pour y répondre.
00:34:39Il ne prévoit pas de moyens supplémentaires
00:34:42à la hauteur des besoins pour les bailleurs sociaux
00:34:44ni de véritables réponses à l'inflation du prix de l'immobilier
00:34:48et du foncier.
00:34:49Il ne propose pas davantage de soutenir les ménages modestes
00:34:52ni l'accession à la propriété pour les primo-accédants.
00:34:56Nous attendions également que vous agissiez,
00:34:58M. le ministre, sur les usages du logement
00:35:00pour redonner la priorité à l'habitat permanent
00:35:03plutôt qu'à la multiplication des logements vacants
00:35:05ou des résidences secondaires
00:35:07et que vous apportiez enfin des réponses spécifiques
00:35:09aux jeunes et aux étudiants.
00:35:12Depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron,
00:35:14les mesures de régulation des logements vacants,
00:35:17des résidences secondaires, des loyers ont été quasi inexistantes
00:35:20et ont davantage résulté d'initiatives parlementaires
00:35:23que de mesures gouvernementales.
00:35:25Nous espérions que ce texte soit une véritable programmation
00:35:28assortie de moyens financiers et d'engagement dans la durée
00:35:31pour une politique du logement reléguée au second plan depuis 2017,
00:35:36alors même qu'elle conditionne profondément
00:35:38le quotidien et l'avenir de nos concitoyens.
00:35:41Sans moyens, ce projet de loi ne sera rien.
00:35:43Les promesses, M. le ministre, ne suffiront pas.
00:35:46La ligne budgétaire unique qui finance le logement social en Outre-mer
00:35:49en est l'illustration concrète.
00:35:52Les engagements déjà bien maigres pris dans le projet de loi de finances
00:35:55pour 2026 n'ont pas été tenus, alors même que la crise du logement
00:35:59s'aggrave, en particulier dans les territoires dits d'Outre-mer.
00:36:02Cet exemple a de quoi nous inquiéter.
00:36:05Vous affichez l'ambition que nous partageons, il faut le dire,
00:36:08d'un nouveau programme de renouvellement urbain,
00:36:10mais vous ne dotez que de 5 milliards d'euros pour un périmètre élargi.
00:36:14En commission, il nous a été indiqué que cette enveloppe
00:36:16ne constituait qu'une mise de départ.
00:36:18Mais comment nous demander de continuer à vous croire, M. le ministre ?
00:36:22Au regard des engagements déjà non tenus,
00:36:24nous sommes en droit de douter que ces financements supplémentaires
00:36:26se concrétisent un jour.
00:36:28D'autant plus que le fait que le vote de ce projet de loi
00:36:30intervienne à seulement quelques mois de l'élection présidentielle
00:36:33soulève une vraie question de responsabilité politique et de sincérité.
00:36:36Vous engagez cette réforme tout en sachant pertinemment
00:36:39que vous ne serez certainement pas, certainement plus, en place
00:36:42pour en maîtriser la mise en œuvre, en assurer le suivi
00:36:44et en garantir le financement.
00:36:46Autrement dit, vous prenez aujourd'hui des engagements,
00:36:48mais vous laissez à vos successeurs la responsabilité de les tenir.
00:36:52Vous pourrez ainsi revendiquer les éventuelles réussites
00:36:54tout en vous défaussant des potentiels échecs.
00:36:57M. le ministre, le logement mérite mieux
00:36:59qu'une loi de circonstance qui servirait davantage
00:37:01à masquer le désintérêt de l'exécutif pour ce sujet
00:37:04à l'approche de l'échéance présidentielle
00:37:06qu'à répondre à la profonde crise du logement.
00:37:09Il y a des solutions pourtant simples, nous l'avons évoqué tout à l'heure.
00:37:13Redonner des moyens aux bailleurs sociaux,
00:37:15relancer un grand plan de rénovation énergétique pour l'ensemble des bâtiments,
00:37:19relancer la production avec une TVA à 5.5 sur les matériaux biosourcés
00:37:23ou la prime aux meilleures bâtisseurs,
00:37:25accompagner la prime aux accessions en élargissant et garantissant le prêt à taux zéro,
00:37:30en remettant en place l'appel accession que vous avez supprimé,
00:37:33ou encore de faire baisser les impôts sur les petits propriétaires
00:37:37avec un abattement à 50% sur la location longue durée.
00:37:40Il y a aussi la possibilité de donner des outils à nos élus locaux
00:37:44pour agir contre la spéculation immobilière qui congrène notre territoire,
00:37:48appuyée par le Rassemblement national
00:37:50qui ne répond qu'à l'effet spéculatif et à celui du marché.
00:37:54Nous devons aussi répondre à la demande de notre jeunesse de pouvoir se loger
00:37:58et notamment par la production massive de résidences étudiantes.
00:38:01Et si j'osais, je dirais aussi que nous aurions pu débattre du statut d'habitat permanent.
00:38:07Tout ça aussi pour conclure sur le fait que j'ai énoncé tout à l'heure
00:38:10que miraculeusement, le candidat du Bloc central découvre la garantie universelle des loyers.
00:38:15Oui, nous la défendons.
00:38:16Oui, nous l'appliquerons quand nous aurons gagné.
00:38:17Je vous remercie.
00:38:18Merci, M. le député.
00:38:19Pour le groupe Droite Républicaine, la parole à Mme Emeline Ré-Ranchet.
00:38:23Le logement est le premier poste de dépense d'un ménage
00:38:28et son poids dans le budget des ménages s'accroît d'année en année.
00:38:33Dans ce contexte, les députés du groupe de la droite républicaine
00:38:37se réjouissent de l'examen de ce texte
00:38:39car ces deux quinquennats ont jusqu'à présent mis à mal le logement.
00:38:44En 2018, le président de la République respectait un engagement de campagne,
00:38:50au moins un, en créant un impôt qui ne cible que le patrimoine immobilier.
00:38:55L'année suivante, le président de la République, toujours,
00:39:00expliquait que l'immobilier ne créait pas d'emploi.
00:39:03Puis en 2021, sa majorité parlementaire a voté la loi climat et résilience,
00:39:08un texte loi, plein de belles promesses, plein de beaux engagements.
00:39:13Mais dans les faits, c'est surtout beaucoup plus de lourdeur administrative,
00:39:18beaucoup de freins et quelques interdictions.
00:39:21Nous aurons l'occasion d'y revenir pendant l'examen de l'article 6.
00:39:26Ajoutez à cela les loyers encadrés, voulus par la gauche
00:39:30et mis en œuvre par En Marche.
00:39:32Il y a également l'absence de relève du dispositif Pinel
00:39:36jusqu'à votre prise de fonction, M. le ministre.
00:39:40Au final, il n'y a guère que la loi anti-squat de M. Casbarian
00:39:45qui éclaircit le tableau.
00:39:47Mais mieux vaut tard que jamais, vous l'aurez compris,
00:39:51avec ce projet de loi, nous devons gérer l'urgence,
00:39:54celle de l'abandon pendant près de 10 ans de l'immobilier.
00:39:58Ce texte a pour ambition de créer un choc d'offres,
00:40:03tant sur l'immobilier à bâtir que l'existant.
00:40:06Sur la construction d'abord, la création d'un troisième programme
00:40:10de renouvellement urbain, un programme nécessaire
00:40:13pour traiter la question du logement indigne,
00:40:16pour désenclaver des quartiers devenus, pour certains,
00:40:20des zones de non-droit.
00:40:22Je l'avais dit en commission, et je veux le redire ici,
00:40:25la satisfaction de mon groupe quant à l'annonce
00:40:28du Premier ministre le 23 avril dernier,
00:40:31du ciblage des villes moyennes, notamment en ruralité,
00:40:36par ce troisième programme.
00:40:38Nous avons sur ce sujet voté de manière transpartisane
00:40:41mon amendement sur la priorisation de la commande
00:40:45des chantiers de l'ANRU 3.
00:40:47J'ai toute confiance, monsieur le ministre,
00:40:50en votre bienveillance pour préserver ce choix
00:40:53de notre Assemblée.
00:40:54Sur la construction toujours, avec les opérations
00:40:57d'intérêt local, le gouvernement fait confiance
00:41:00au territoire et particulièrement aux couples élus locaux préfets.
00:41:05Pour déroger au plan local d'urbanisme,
00:41:08cet outil est indispensable et nous le soutiendrons,
00:41:11car il permet au territoire d'éviter des délais
00:41:14d'une bureaucratie qui bavarde plutôt qu'elle n'agit.
00:41:18Nous soutiendrons également l'introduction des dispositifs
00:41:21annoncés cet été par le Premier ministre,
00:41:24après les feux en Gironde et dans les Landes.
00:41:28Dans ces territoires sinistrés, accélérer la reconstruction
00:41:31doit être une priorité.
00:41:34Sur l'immobilier existant ensuite, vous pouvez également,
00:41:38monsieur le ministre, compter sur notre soutien
00:41:40quant aux évolutions du statut bailleur privé.
00:41:44Son élargissement aux maisons individuelles
00:41:46et l'abaissement au seuil de travaux à 20%
00:41:50vont permettre d'accélérer la rénovation thermique
00:41:53de l'habitat, notamment en zone rurale,
00:41:56où votre dispositif reste à ce jour inopérant.
00:42:00Je ne peux évidemment pas parler du parc immobilier existant
00:42:04sans évoquer le diagnostic de performance énergétique
00:42:07et l'article 6 de votre projet de loi.
00:42:10Enfin, la problématique liée à la rareté locative,
00:42:14engendrée notamment par la rigidité des DPE, est reconnue.
00:42:18Il ne s'agit pas de la seule rigidité de ce marché.
00:42:24Ma PPL souhaite en abroger une autre mercredi matin,
00:42:29celle du ZAN.
00:42:29Il y a évidemment celle du montant des loyers,
00:42:33dont nous aurons l'occasion de débattre mercredi soir.
00:42:36Sur le DPE, au stade de la Commission,
00:42:40nous avons complexifié un sujet
00:42:42que les Français voient déjà comme un frein
00:42:44à l'investissement dans la pierre.
00:42:47Initialement conçu pour informer,
00:42:49le DPE sert désormais à sanctionner et raréfier
00:42:53les biens sur le marché locatif.
00:42:55Cette situation est d'autant plus regrettable
00:42:58que le mode de DPE demeure théorique.
00:43:02Si nous poursuivons la trajectoire votée
00:43:04dans le texte Climat et Résilience,
00:43:06c'est 860 000 logements
00:43:08qui sortiront du parc locatif
00:43:10au 1er janvier prochain.
00:43:12Pour ma part, je ne voterai
00:43:14que des modalités de suppression
00:43:16et d'assouplissement compréhensibles
00:43:18et incitatifs.
00:43:19Dans ce débat,
00:43:20chacun devra être cohérent.
00:43:22On ne peut pas manifester le samedi
00:43:24contre la vie chère,
00:43:25puis le lundi suivant,
00:43:27s'obstiner à retirer
00:43:28près d'un million de logements
00:43:29du marché locatif.
00:43:32Pour le groupe écologiste et social,
00:43:34la parole à M. Boris Tavernier.
00:43:36Nous allons étudier le projet de loi
00:43:37du gouvernement sur le logement.
00:43:39Nous allons parler du réaménagement
00:43:41du quartier de la Défense,
00:43:42de la création d'OIL,
00:43:43d'assouplissement du DPE,
00:43:45de renforcement des AOH
00:43:46et de bien d'autres acronymes.
00:43:48Tout cela sera technique
00:43:49et probablement désincarné.
00:43:51Et pourtant,
00:43:52dans la vie des Françaises
00:43:53et des Français,
00:43:54il n'y a peut-être rien de plus concret
00:43:55que le logement
00:43:56et la crise qui l'accompagne.
00:43:58Cette crise du logement,
00:43:59elle a tout au long de l'année
00:44:00de multiples visages.
00:44:02Et à moins que votre déconnexion
00:44:04soit totale,
00:44:04plusieurs de ces visages
00:44:05vous seront familiers.
00:44:07Il y a par exemple en septembre
00:44:08les visages inquiets
00:44:09de ces étudiants
00:44:10multipliant les réponses
00:44:11aux annonces
00:44:11pour espérer un studio
00:44:12de 10 mètres carrés.
00:44:13Il y avait cet été,
00:44:15souvenez-vous,
00:44:15les visages rougis
00:44:16et transpirants
00:44:17de toutes celles et ceux
00:44:17qui suffoquaient
00:44:18dans des logements mal isolés.
00:44:20Il y a chaque matin,
00:44:21chaque soir,
00:44:22ces visages fatigués
00:44:23dans les gares
00:44:24et sur les routes
00:44:25d'hommes et de femmes
00:44:26contraint ce grand va-et-vient
00:44:27des trajets quotidiens.
00:44:28Le prix de l'immobilier
00:44:29étant devenu délirant,
00:44:30ils doivent s'éloigner
00:44:31de plus en plus
00:44:32de leur lieu de travail
00:44:33pour trouver un endroit
00:44:33où habiter.
00:44:34Il y a chaque mois
00:44:35les visages résignés
00:44:36de celles et ceux
00:44:37qui voient s'évaporer
00:44:38la moitié de leur salaire
00:44:39dans le loyer.
00:44:40Et pire,
00:44:41il y a ces visages
00:44:42qui font détourner le regard.
00:44:44Les visages abîmés
00:44:45de ces 350 000 sans-abri,
00:44:47essayant de survivre
00:44:48alors que le froid
00:44:48vient d'arriver.
00:44:49Il y a,
00:44:50à la rubrique
00:44:50fait hiver d'un journal,
00:44:51en octobre de l'an passé,
00:44:53le visage de Daniel
00:44:54qui apparaît.
00:44:55En lisant,
00:44:55on apprend qu'à 76 ans,
00:44:57près de Fécamp,
00:44:57il s'est suicidé par balle.
00:44:59Devant l'huissier,
00:45:00les policiers
00:45:00venus l'expulser.
00:45:02En d'été,
00:45:02il n'arrivait plus
00:45:03à payer son loyer.
00:45:04Il y a le visage
00:45:05de Sylviane,
00:45:06une retraitée de 66 ans.
00:45:07Elle et son mari
00:45:08avaient des difficultés financières.
00:45:09En 2020,
00:45:10ils ont fait une demande
00:45:11de logement social
00:45:11qui n'a jamais abouti,
00:45:12le parc étant saturé.
00:45:14Pour des loyers impayés,
00:45:16ils ont ensuite
00:45:16été expulsés.
00:45:17Après six jours
00:45:17à dormir dans une voiture,
00:45:19Sylviane est décédée
00:45:19dans un froid glacial.
00:45:21Cela fera un an,
00:45:22jour pour jour,
00:45:22lundi prochain.
00:45:23Le visage de Daniel,
00:45:25le visage de Sylviane,
00:45:26aurait pu,
00:45:26aurait dû provoquer
00:45:27une révolution
00:45:28ou un sursaut.
00:45:29Comme l'a fait le visage
00:45:30de Maria Carmen en Espagne.
00:45:32Cette vieille dame
00:45:32de 86 ans,
00:45:33expulsée de chez elle
00:45:34à Madrid
00:45:34par un fonds d'investissement
00:45:35qui lorgnait
00:45:36sur son appartement.
00:45:37Elle est morte
00:45:37sept jours plus tard.
00:45:39Et depuis,
00:45:39les Espagnols descendent
00:45:40dans la rue
00:45:40pour que plus personne
00:45:42n'y soit.
00:45:42Et depuis,
00:45:43ils se mobilisent
00:45:44pour que le logement
00:45:44devienne un droit.
00:45:46Mais revenons en France
00:45:47où en 20 ans,
00:45:47le prix des logements
00:45:48a augmenté
00:45:48quatre fois plus vite
00:45:49que les salaires.
00:45:50Revenons en France
00:45:51où en pleine mobilisation sociale
00:45:52contre la vie chère,
00:45:53le gouvernement choisit
00:45:54de geler les APL
00:45:55mais laisse s'envoler
00:45:56les loyers.
00:45:57Revenons en France
00:45:58où nous en sommes arrivés
00:45:59à un système
00:45:59où loin d'être un droit,
00:46:00le logement est devenu
00:46:01une dépense insoutenable
00:46:02pour beaucoup
00:46:03et un revenu de rente
00:46:04très confortable
00:46:05pour quelques-uns.
00:46:05Parce que oui,
00:46:06s'il y a une majorité
00:46:07de perdants,
00:46:08ne nous voilons pas la face,
00:46:09il y a aussi des gagnants
00:46:10de la crise du logement.
00:46:11Alors tant que nous
00:46:12ne nous attaquerons pas
00:46:12à ces injustices,
00:46:13toutes les politiques
00:46:14de logement seront condamnées.
00:46:15Et c'est pour cela
00:46:16que votre projet de loi
00:46:17ne résoudra rien.
00:46:18Les loyers écrasent les locataires,
00:46:19votre texte permettra-t-il
00:46:20de desserrer cet étau ?
00:46:21Non.
00:46:22Au contraire,
00:46:23avec son article 7,
00:46:24il ouvre la porte
00:46:24à de nouvelles hausses
00:46:25en faisant payer aux locataires
00:46:27du parc social
00:46:28la rénovation énergétique.
00:46:29Votre texte permettra-t-il
00:46:30de réduire la facture
00:46:31de chauffage en hiver ?
00:46:32Non, c'est tout l'inverse.
00:46:33Il prévoit de nouvelles dérogations
00:46:35pour les passoires thermiques.
00:46:36On notera ici
00:46:37une certaine cohérence
00:46:37avec la suspension
00:46:38par le gouvernement
00:46:39il y a deux semaines
00:46:39du fonds chaleur.
00:46:41On sort à peine
00:46:42d'un été meurtrier.
00:46:43Votre texte en tire-t-il
00:46:44les conséquences ?
00:46:44Non, ou si peu.
00:46:45Les micro-mesures
00:46:46intégrées à la hâte
00:46:47sont loin d'être suffisantes
00:46:48pour rafraîchir
00:46:48les bouilloires thermiques.
00:46:49Alors que voulez-vous faire payer
00:46:52davantage les locataires
00:46:53pour les propriétaires bailleurs
00:46:54qui ont procrastiné,
00:46:55qui ont fui leurs responsabilités,
00:46:56qui ont attendu ?
00:46:57Vous leur offrez des délais,
00:46:58des dérogations.
00:46:59Vous leur offrez aussi
00:47:00une niche fiscale toute neuve
00:47:01et qui s'élargit déjà
00:47:02avant même de savoir
00:47:04si elle fonctionne
00:47:04au mépris de la bonne gestion
00:47:05des finances publiques.
00:47:07Votre texte permettra-t-il
00:47:08le développement
00:47:09d'une offre de logements
00:47:10accessibles ?
00:47:10Non.
00:47:11Tordant les documents d'urbanisme,
00:47:12l'article 3 n'intègre pas
00:47:13d'objectif de mixité sociale.
00:47:16Les files d'attente
00:47:16pour obtenir un logement social
00:47:17s'allongent.
00:47:18Votre texte ambitionne-t-il
00:47:19de relancer le logement social,
00:47:21de mieux faire respecter
00:47:22la loi SRU ?
00:47:22Non.
00:47:23Il ouvrait même les vannes
00:47:24du clientélisme local
00:47:25pour les maires
00:47:25en leur donnant un pouvoir accru
00:47:27dans l'attribution
00:47:27des logements sociaux.
00:47:28Heureusement,
00:47:29cela nous l'avons fait
00:47:30tomber en commission.
00:47:31Au-delà de ces insuffisances,
00:47:33il y a aussi
00:47:33les impensés du texte.
00:47:35Facilite-t-il l'accès
00:47:36à la propriété
00:47:36pour les primo-accédants ?
00:47:37Non.
00:47:38Rien n'est prévu pour eux.
00:47:39S'attaque-t-il aux difficultés
00:47:40de l'hébergement d'urgence ?
00:47:41A l'explosion
00:47:42depuis la loi Casbar-Ru-en-Bergier
00:47:43du nombre d'expulsions locatives
00:47:45ou de personnes à la rue ?
00:47:46Non.
00:47:46Non.
00:47:47Et encore non.
00:47:48Alors vous l'aurez compris,
00:47:49nous ne soutiendrons pas
00:47:49votre texte
00:47:50qui ne répond rien à la crise.
00:47:51Mais reconnaissons-le,
00:47:52ces dernières années,
00:47:53en matière de logement,
00:47:54nous étions habitués à pire.
00:47:56Alors chèque collègue,
00:47:57je vous propose
00:47:57de terminer sur une note positive
00:47:58en saluant le lancement
00:48:00avec l'article premier
00:48:01d'un nouveau programme
00:48:02de renouvellement urbain
00:48:03et surtout en vous donnant
00:48:04rendez-vous mercredi soir
00:48:05pour un texte réellement utile
00:48:06la prolongation
00:48:07de l'encadrement des loyers
00:48:08à Lyon,
00:48:09à Villeurbanne,
00:48:10aux Pays Basques
00:48:10et ailleurs.
00:48:11Je vous remercie.
00:48:13Merci monsieur le député.
00:48:14Pour le groupe
00:48:14Les Démocrates,
00:48:15la parole à monsieur Robin Daubier.
00:48:17Enfin,
00:48:18élu député depuis 2022,
00:48:20je n'avais jamais eu l'occasion
00:48:22de m'exprimer
00:48:23sur un texte
00:48:24à vocation transversale
00:48:25sur le logement.
00:48:27On peut pour autant
00:48:28ne pas dire
00:48:29que rien n'est fait.
00:48:30Je pense notamment
00:48:31à la loi Huvard
00:48:32sous l'impulsion
00:48:33de Valéry Létard,
00:48:35une loi de simplification.
00:48:36Je pense également
00:48:37au travail
00:48:38qui avait pu être fait
00:48:38par Jean-Paul Matéi
00:48:40à travers les possessions
00:48:41de l'État
00:48:42et les arbitrages
00:48:43qu'on peut faire
00:48:44à ce sujet.
00:48:45Je pense évidemment
00:48:47au statut du bailleur privé
00:48:48qui porte votre nom,
00:48:49monsieur le ministre.
00:48:51Et je citerai également
00:48:52la loi de transformation
00:48:54des bureaux en logement
00:48:55portée par un certain
00:48:56député Daubier.
00:48:58Il y a plusieurs façons
00:48:59de parler du logement.
00:49:02Je pourrais le faire
00:49:03un peu comme un fonctionnaire
00:49:04de Bercy
00:49:05en citant des chiffres
00:49:07tous exacts.
00:49:08Je pourrais vous dire
00:49:09par exemple 5%,
00:49:105% comme la part
00:49:13dans le PIB français
00:49:15de l'immobilier,
00:49:17c'est exact,
00:49:18mais le logement
00:49:19est avant tout humain.
00:49:21Je pourrais vous dire
00:49:2215%,
00:49:23comme l'émission
00:49:25de gaz à effet de serre,
00:49:26l'émission carbone
00:49:27de la part du logement
00:49:28en France
00:49:29et la nécessité
00:49:30d'électrifier les usages
00:49:32et de penser
00:49:33à notre empreinte.
00:49:34Ce serait exact,
00:49:34mais le logement
00:49:35est avant tout humain.
00:49:36Je pourrais également
00:49:37vous dire 28%.
00:49:3828% comme
00:49:40les dépenses,
00:49:42la part de logement
00:49:43dans les dépenses courantes
00:49:44de consommation,
00:49:45vous parlez pouvoir d'achat
00:49:46et accès à logement.
00:49:47C'est exact,
00:49:48mais le logement
00:49:48est avant tout humain.
00:49:50Le logement,
00:49:51c'est là où on grandit,
00:49:52c'est là où on habite,
00:49:54c'est là où on étudie,
00:49:55c'est là,
00:49:56c'est le patrimoine
00:49:57qu'on va transmettre
00:49:58à nos enfants,
00:49:59c'est le logement
00:50:01qui nous rapproche
00:50:01de notre travail,
00:50:02c'est également le logement
00:50:03où on s'installe
00:50:04avec l'être aimé
00:50:05ou au contraire,
00:50:07là où on trouve
00:50:07le refuge
00:50:08après une violente rupture.
00:50:11C'est tout ça,
00:50:12le logement.
00:50:18Venons-nous au texte.
00:50:19L'article 1
00:50:20concerne l'ANRU
00:50:21et beaucoup de choses
00:50:22ont été dit à ce sujet.
00:50:23L'article 2
00:50:24est un sujet
00:50:25particulièrement intéressant
00:50:26puisque c'est un article
00:50:28de simplification administrative,
00:50:30d'accélération
00:50:30de la construction
00:50:31avec les OIL,
00:50:33ces opérations
00:50:33d'intérêt local
00:50:35qui font confiance
00:50:36aux élus locaux
00:50:37à élus préfets.
00:50:39L'article 4
00:50:40qui viendra renforcer
00:50:41le statut du bailleur privé.
00:50:42L'article 5
00:50:43sur le pari de la défense
00:50:45et je me souviens
00:50:45au mois de juillet,
00:50:47monsieur le ministre,
00:50:49les discussions
00:50:49que j'avais eues
00:50:50à vos conseillers
00:50:51en disant
00:50:52qu'il y avait
00:50:52des mécanismes
00:50:53anglo-saxons
00:50:54qu'on pourrait peut-être
00:50:55transposer à la défense.
00:50:56La défense
00:50:57qui est le premier centre
00:50:58d'affaires européen
00:50:59qui participe également
00:51:01à faire rayonner la France
00:51:02et à faire
00:51:03qu'on produise en France.
00:51:05L'article 6
00:51:06qui viendra clarifier
00:51:08les obligations
00:51:09de rénovation énergétique
00:51:10et donc qui va permettre
00:51:12d'avoir ce choc de loge
00:51:14voulu par vous
00:51:16et d'avoir plus de logements
00:51:17à se louer,
00:51:18donc plus de logements
00:51:19pour se loger.
00:51:20L'article 9 et 10
00:51:21renforcent les pouvoirs
00:51:22des maires
00:51:23dans l'attribution
00:51:23des logements conventionnés
00:51:25et je note également
00:51:26un certain nombre
00:51:26d'autres mesures.
00:51:28C'est le volet
00:51:28simplification
00:51:31pour la construction
00:51:32et la transformation
00:51:33du bâtisse
00:51:34que vous appelez
00:51:34le reconditionnement
00:51:35de l'immobilier
00:51:36et le volet très important
00:51:38d'adaptation,
00:51:38adaptation à la fois
00:51:39au changement climatique
00:51:40et également au vieillissement
00:51:42de la population.
00:51:43Alors la question centrale
00:51:44c'est est-ce que ce texte
00:51:46va résoudre
00:51:47dès son vote
00:51:48tous nos problèmes ?
00:51:49Je crains que non.
00:51:51Je crains que non.
00:51:51En revanche,
00:51:52en revanche,
00:51:53l'engorgement
00:51:54du marché
00:51:55que ce soit privé
00:51:56ou conventionné
00:51:56ne peut pas s'améliorer
00:51:57en claquant de doigts.
00:51:58On a pris beaucoup de retard
00:52:00dans les années précédentes.
00:52:01Il y a un sujet
00:52:03également de métropolisation
00:52:05ou à tout le moins
00:52:05de concentration
00:52:06des populations
00:52:07aux mêmes zones
00:52:08et également
00:52:09des cohabitations.
00:52:10Je ne vais pas apprendre
00:52:11à mes collègues députés
00:52:12à la présence nationale
00:52:13qu'il y a quelques dizaines d'années
00:52:14on était 3,1 habitants
00:52:16par logement
00:52:17et que nous sommes maintenant
00:52:172,1 pour 1 en moyenne.
00:52:19Mais il y a des avancées
00:52:20avec le renforcement du genre
00:52:22avec la réforme du DPE
00:52:24et avec ça,
00:52:25nous pourrons avoir
00:52:26des perspectives
00:52:27d'avoir ces 400 000 logements
00:52:30nouveaux.
00:52:31Ça devient possible
00:52:31avec ce projet de loi.
00:52:33Est-ce que ça va résoudre
00:52:34l'accès au crédit ?
00:52:36Non,
00:52:36parce que après,
00:52:38j'ai un amendement
00:52:38sur la CFEF,
00:52:39mais ce n'est malheureusement
00:52:40pas la loi
00:52:40qui fixe le taux d'emprunt
00:52:42du crédit immobilier.
00:52:44Et comme regret,
00:52:45je vais quand même vous dire
00:52:46que j'aurais aimé
00:52:46qu'il y ait une réforme
00:52:47complète du REB,
00:52:49de cette responsabilité
00:52:50du producteur
00:52:51qui mériterait
00:52:52qu'on mette les choses
00:52:53à plat.
00:52:54Durant ces débats,
00:52:55j'en ai presque fini,
00:52:56M. le Président.
00:52:56Nous n'opposerons pas
00:52:57les locataires
00:52:58aux propriétaires.
00:52:59Nous ne sacrifierons pas
00:53:00non plus
00:53:00toutes les normes
00:53:01sous couvert de conventionnés.
00:53:03Et vous pouvez compter
00:53:04sur mon groupe
00:53:04pour être là
00:53:05de 9h du matin
00:53:07à minuit
00:53:07pour améliorer,
00:53:09pour être utile,
00:53:10utile pour les personnes
00:53:10qui cherchent du logement,
00:53:11utile pour soutenir la filière
00:53:13en étant sérieux,
00:53:14responsables,
00:53:15mais aussi réalistes
00:53:16sur la portée de ce texte.
00:53:17Merci, M. le ministre.
00:53:18Merci, M. le député.
00:53:19Pour le groupe Horizon
00:53:20et apparenté,
00:53:21la parole à M. François Jolivet.
00:53:23Le logement est sans doute
00:53:25la première sécurité
00:53:26des Français,
00:53:28puisque derrière,
00:53:29quand on a un logement,
00:53:30on peut fermer une porte
00:53:32et dormir.
00:53:33On peut envisager
00:53:35un avenir,
00:53:37créer une famille.
00:53:40Et on sait aussi tous,
00:53:42ici sur ces banques,
00:53:43qu'une plaque d'immatriculation
00:53:45de véhicules ne permet rien.
00:53:48C'est un refuge provisoire.
00:53:50Alors, je succède
00:53:51à beaucoup d'orateurs,
00:53:52donc j'ai entendu
00:53:53beaucoup de réquisitoires.
00:53:55J'ai beaucoup entendu
00:53:57vers quoi il fallait aller.
00:53:59J'ai peu entendu
00:54:01comment il fallait faire
00:54:02pour atteindre les objectifs.
00:54:04Sans doute est-ce
00:54:05le privilège de la tribune
00:54:07et des bancs de l'opposition.
00:54:09Moi, je voudrais simplement
00:54:10vous dire que le logement,
00:54:12et je partage l'analyse
00:54:13de mon collègue Stéphane Peu,
00:54:14est la première atteinte
00:54:16au pouvoir d'achat
00:54:17des Français.
00:54:18Mais sans doute,
00:54:19on pourra diverger
00:54:20sur la manière
00:54:21d'analyser cette situation.
00:54:24Je vais vous donner
00:54:24deux exemples.
00:54:27Un couple de personnes
00:54:29mariées,
00:54:29aujourd'hui divorcées,
00:54:30qui continuent à vivre
00:54:32dans leur logement
00:54:32depuis cinq ans.
00:54:33Ils sont en zone tendue.
00:54:36Pourtant,
00:54:36ils ont 3 000 euros
00:54:37par mois chacun.
00:54:38Ils avaient 6 000.
00:54:40Avec 3 000 euros,
00:54:41de manière isolée,
00:54:42ils ne peuvent plus se loger.
00:54:44Je voudrais donner
00:54:45aussi l'exemple
00:54:46d'un agriculteur de l'Inde
00:54:47qui dit à son fils
00:54:49que la maison
00:54:49n'est pas un hôtel,
00:54:50un pressing,
00:54:51ni un restaurant,
00:54:52et qu'il est bon
00:54:52qu'il soit sans doute
00:54:54un peu autonome.
00:54:55Eh bien,
00:54:56il voit des maisons
00:54:57fermées en indivision
00:54:58dans la campagne
00:54:59et puis celles
00:54:59qu'il pourrait acheter,
00:55:00comme il a 2 000 euros
00:55:01net par mois,
00:55:01il ne peut pas les acheter.
00:55:04En fait,
00:55:04il y a un dénominateur commun
00:55:05à ces deux exemples.
00:55:07C'est que le modèle économique
00:55:09de la construction du logement
00:55:10ou de la location du logement
00:55:12a été construit,
00:55:13si j'ose dire,
00:55:15pour 2 salaires,
00:55:162 contrats
00:55:17dur indéterminés
00:55:18et, vous me pardonnerez l'expression,
00:55:202 emplois à vie
00:55:20d'agents publics.
00:55:22Et qu'aujourd'hui,
00:55:23on peut faire la danse
00:55:25de Saint-Guy
00:55:25sur tous ces bancs
00:55:26tant qu'on n'aura pas compris
00:55:28que la solitude
00:55:29est une venue,
00:55:29une forme d'habité nouvelle,
00:55:32eh bien,
00:55:32on ne comprendra pas
00:55:34l'écart,
00:55:37l'abîme
00:55:37qui est entre
00:55:38le modèle économique
00:55:39du logement
00:55:40traditionnel
00:55:41et la demande
00:55:42aujourd'hui
00:55:43qui s'exprime
00:55:44des locataires
00:55:45ou des accédants
00:55:46à la propriété.
00:55:47Ce qui fait
00:55:47que vous pouvez
00:55:48aujourd'hui
00:55:50être locataire
00:55:51toute votre vie
00:55:52en étant
00:55:54un,
00:55:54soi-disant,
00:55:55un cadre moyen
00:55:57la personne
00:55:58à 3 000 euros
00:55:59par mois
00:55:59ne pourra jamais
00:56:00accéder à la propriété
00:56:01dans l'Indre,
00:56:01je ne parle pas
00:56:02à Paris,
00:56:03et puis peut-être
00:56:04que lorsqu'elle titra
00:56:06son logement
00:56:06en location,
00:56:07elle fera peut-être
00:56:08une demande
00:56:09d'aide de logement
00:56:09lorsqu'elle aura perdu
00:56:1030% de ses ressources,
00:56:12ce qui constitue
00:56:13une dégradation
00:56:14sociale importante.
00:56:16Alors,
00:56:16M. le ministre,
00:56:17le groupe Horizon Indépendant
00:56:19soutiendra votre texte,
00:56:20vous savez que nous avons
00:56:20fait beaucoup
00:56:21d'amendements,
00:56:22mais je voudrais vous dire
00:56:23qu'il est important
00:56:25que chacune et chacun
00:56:27d'entre nous salue
00:56:28ce que vous souhaitez faire
00:56:29et les avancer
00:56:31à petits pas,
00:56:32mais avec une ferme volonté
00:56:34que porte le gouvernement
00:56:35à travers vous.
00:56:37Évidemment,
00:56:38je vous dirai
00:56:39tout le bien
00:56:39que je pense
00:56:40du nouveau plan
00:56:41de renouvellement urbain,
00:56:42c'est important,
00:56:43il faut le faire,
00:56:44il faut donner
00:56:45un signe au territoire,
00:56:47d'autant que nous pensons,
00:56:48nous,
00:56:48au groupe Horizon Indépendant,
00:56:49qu'il faut abaisser
00:56:50le centre de gravité
00:56:51de l'action publique
00:56:52et laisser les élus locaux
00:56:54à la main
00:56:55de ces dossiers.
00:56:56Et si l'enrêt
00:56:57n'existe pas,
00:56:58ils pourront toujours
00:56:59tendre la main,
00:57:00ils ne pourront
00:57:01prendre aucune autre poignée.
00:57:03Vous dire aussi
00:57:04que nous pensons que,
00:57:05et c'est sans doute
00:57:06un manque de votre texte,
00:57:08que la meilleure retraite
00:57:10complémentaire
00:57:10par capitalisation,
00:57:12c'est d'être propriétaire
00:57:13de son logement
00:57:13lorsqu'on part en retraite.
00:57:15Et qu'au fil des années,
00:57:17on dit que rien ne s'est fait
00:57:18dans cet hémicycle,
00:57:20on a généralisé
00:57:21le groupe Horizon Indépendant
00:57:22avec tous les groupes
00:57:23à l'unanimité ici,
00:57:24mais c'était de mon amendement,
00:57:25a permis de généraliser
00:57:27le PTZ
00:57:27sur tout le territoire français.
00:57:29On a permis des donations,
00:57:31vous le mettez
00:57:31sous une autre forme
00:57:32dans la loi de finances,
00:57:33parce qu'il faut lire
00:57:34ce texte-là,
00:57:35ce projet de loi,
00:57:36à l'aune de ce qui est
00:57:36dans la loi de finances,
00:57:37on verra ce que
00:57:38le gouvernement retient.
00:57:40Vous dire aussi que,
00:57:42évidemment qu'il faut faire
00:57:43des choses
00:57:44sur les diagnostics thermiques,
00:57:45nous nous soutiendrons,
00:57:46même si nous restons
00:57:48profondément ancrées
00:57:49dans une valeur
00:57:49qui est la nôtre,
00:57:50c'est que comment peut-on,
00:57:51alors que moi,
00:57:52je n'ai pas voté le ZAN
00:57:53et pas voté la loi
00:57:55climat résilience
00:57:55et les DPE,
00:57:56parce que j'entendais dire
00:57:57tout à l'heure
00:57:58que tout le monde
00:57:58l'avait voté,
00:57:59moi, je fais partie
00:57:59de ceux qui n'ont pas voté,
00:58:01sans doute,
00:58:01faut-il s'intéresser
00:58:04au devenir
00:58:04de ces logements
00:58:05qui n'atteignent pas
00:58:07les diagnostics thermiques
00:58:10avec la volonté
00:58:11de penser
00:58:11que peut-être
00:58:13des moratoires
00:58:13pourraient s'imaginer
00:58:14tant qu'il y a
00:58:15autant de demandes
00:58:16insatisfaites
00:58:17dans notre pays.
00:58:17On termine,
00:58:18M. le Président.
00:58:19Nous, nous pensons
00:58:20au groupe
00:58:20Horizon Indépendant
00:58:21que l'important,
00:58:22c'est de donner
00:58:22la liberté
00:58:23de choisir à chacun
00:58:24et que c'est la limite
00:58:25de l'action publique
00:58:26et votre texte
00:58:27aidera les Français
00:58:28à mieux choisir.
00:58:29Merci, M. le député,
00:58:31pour le groupe
00:58:32Liberté Indépendant.
00:58:33Autre-mère,
00:58:33la parole à Mme Valérie Létard.
00:58:35Il y a des chiffres
00:58:36qui devraient nous empêcher
00:58:38collectivement
00:58:39de dormir.
00:58:412,9 millions de ménages
00:58:42attendent un logement social.
00:58:44C'est un triste record.
00:58:45Ils étaient 2,1 millions
00:58:47en 2017.
00:58:48Près d'un million
00:58:49de nos concitoyens
00:58:50sont donc suspendus
00:58:51à cette décision
00:58:52avec une attente
00:58:52qui n'en finit plus.
00:58:54Et il y a ceux
00:58:55qui n'ont même pas
00:58:56ce chez-soi
00:58:57puisque 350 000 personnes
00:58:58sont en domicile,
00:58:59à la rue,
00:59:00à l'hôtel,
00:59:00en hébergement d'urgence,
00:59:02sont là aussi.
00:59:04Enfin,
00:59:05près de 600 000 personnes
00:59:06sont hébergées
00:59:07chez des proches,
00:59:08faute de mieux.
00:59:10Dans le même temps,
00:59:11nous ne construisons plus.
00:59:12La demande est là.
00:59:14Les besoins sont immenses,
00:59:16mais l'offre s'effondre.
00:59:18Environ 270 000 logements
00:59:20ont été mis en chantier
00:59:21l'an dernier,
00:59:23soit 37 % de moins
00:59:24qu'il y a 10 ans.
00:59:26Dans le parc social,
00:59:27seuls 85 000 logements
00:59:29ont été financés en 2024.
00:59:30C'est 40 000 de moins
00:59:31qu'en 2016.
00:59:33Tous les indicateurs
00:59:34du logement neuf
00:59:35sont au rouge.
00:59:36Au troisième trimestre,
00:59:37les mises en vente
00:59:38ont reculé de 32 %.
00:59:40Un tiers des projets immobiliers
00:59:41sont désormais
00:59:42abandonnés par les promoteurs.
00:59:43Quant à la maison individuelle,
00:59:45nous en construisons
00:59:45près de moitié moins
00:59:47que de besoin.
00:59:49Derrière ces chiffres,
00:59:50c'est toute la chaîne
00:59:51du logement
00:59:52qui se grippe.
00:59:53Et cette crise
00:59:54a aussi un impact direct,
00:59:56comme vous l'avez tous rappelé,
00:59:57sur le pouvoir d'achat
00:59:58des ménages.
00:59:59Les banques
01:00:00n'accordent plus de prêts,
01:00:01les taux s'envolent
01:00:02et devenir propriétaire
01:00:03devient un luxe
01:00:04que plus personne
01:00:05ne peut se permettre.
01:00:06Quand on ne trouve pas
01:00:08à se loger,
01:00:08on reste dans un logement
01:00:09trop petit,
01:00:10trop cher ou mal isolé.
01:00:12C'est une famille
01:00:13de 4 personnes
01:00:13dans un deux-pièces
01:00:14qui attend depuis 10 ans
01:00:15un logement social.
01:00:17C'est un retraité isolé
01:00:18ou un jeune,
01:00:19l'hiver,
01:00:20qui renonce peut-être
01:00:21à allumer le chauffage.
01:00:23Mais votre projet de loi,
01:00:25M. le ministre,
01:00:25il tente d'apporter
01:00:26des réponses
01:00:27à cette réalité
01:00:28qui malheureusement
01:00:29s'est inscrite
01:00:30depuis plusieurs années.
01:00:32Il a été amélioré
01:00:33en commission.
01:00:34Notre groupe l'aborde
01:00:35dans un esprit constructif
01:00:36avec une idée simple.
01:00:39Relancer le logement,
01:00:40c'est rétablir
01:00:41la confiance des habitants,
01:00:42des investisseurs
01:00:43et des bailleurs
01:00:44privés comme sociaux,
01:00:46bien sûr,
01:00:46avec le concours
01:00:48des élus locaux
01:00:48en répondant
01:00:49à un besoin essentiel
01:00:50pour la vie
01:00:51de nos concitoyens.
01:00:52D'abord,
01:00:53la confiance des habitants.
01:00:55En s'appuyant
01:00:55sur les acteurs
01:00:56du logement
01:00:57et les collectivités,
01:00:59créer un troisième programme
01:01:00de renouvellement urbain,
01:01:01c'est évidemment
01:01:02une nécessité.
01:01:04Le texte étant
01:01:06le renouvellement urbain
01:01:08au-delà des quartiers
01:01:09prioritaires
01:01:09de la politique
01:01:10de la ville
01:01:11et je le comprends.
01:01:12Dans le Nord,
01:01:13je pense particulièrement
01:01:15aux cités minières
01:01:15qui ont tant besoin
01:01:16de ce programme
01:01:17et en ont pourtant
01:01:18été écartés
01:01:19jusqu'à présent.
01:01:20Mais élargir le scope
01:01:22ne peut pas se faire
01:01:22au détriment
01:01:23de l'accompagnement social,
01:01:24notamment hors QPV
01:01:26ou de projets
01:01:27sous-dimensionnés
01:01:28budgétairement.
01:01:29Et pour y parvenir,
01:01:30l'enveloppe initiale
01:01:31de 5 milliards
01:01:32devra, à terme,
01:01:34vous l'avez appelé
01:01:35fonds d'amorçage,
01:01:36être réajustés
01:01:37et tous les financeurs
01:01:39devront être mobilisés,
01:01:40notamment l'Europe.
01:01:41La confiance des habitants,
01:01:43c'est aussi
01:01:43un logement décent,
01:01:44hiver comme été.
01:01:45Je défends
01:01:46les souples
01:01:46ciblés sur le DPE,
01:01:48mais les dérogations
01:01:49de l'article 6
01:01:50ne doivent pas
01:01:51ruiner l'objet initial.
01:01:52Nous proposons
01:01:53de doubler
01:01:53le délai
01:01:55lorsqu'une copropriété
01:01:57adopte un plan
01:01:58de financement
01:01:59et dont ceux
01:02:00qui avancent.
01:02:00J'en profite
01:02:01pour alerter
01:02:02sur la nécessité
01:02:03d'encadrer
01:02:03le DPE collectif.
01:02:05Je comprends
01:02:06que le sens
01:02:06de cet outil
01:02:07est la nécessité
01:02:09de redonner
01:02:09un peu de souplesse.
01:02:11Néanmoins,
01:02:11il ne faut oublier
01:02:12ni les locataires
01:02:13sous les toits
01:02:13ni les propriétaires
01:02:14qui auront toutes les peines
01:02:15à trouver une majorité
01:02:17pour faire voter
01:02:18l'isolation des combles
01:02:19et nous touchons là
01:02:20à la limite
01:02:20de l'exercice.
01:02:22Ensuite,
01:02:22la confiance
01:02:23de ceux qui investissent.
01:02:24En mai dernier,
01:02:25notre Assemblée
01:02:26a adopté
01:02:27ma proposition de loi
01:02:28pour la mobilisation
01:02:29de l'habitat existant.
01:02:30Il est temps
01:02:31d'aboutir
01:02:31à un statut
01:02:32du bailleur privé
01:02:32réellement attractif
01:02:33et opérationnel.
01:02:35Je proposerai
01:02:36plusieurs améliorations
01:02:38dans le débat.
01:02:38Enfin,
01:02:39la confiance des élus
01:02:40construire plus vite,
01:02:41mais avec discernement.
01:02:43Les EIL
01:02:44ne doivent pas permettre
01:02:45de contourner
01:02:46la mixité sociale
01:02:47que les communes
01:02:48ont inscrite
01:02:49dans leur PLU.
01:02:50Décentraliser,
01:02:51ce n'est pas transférer
01:02:52des charges,
01:02:52c'est donner au territoire
01:02:53les moyens d'agir.
01:02:55Avançons sur les compétences,
01:02:56mais avec les financements
01:02:57correspondants
01:02:58de l'État.
01:02:59Les maires doivent
01:03:00être associés
01:03:01aux attributions.
01:03:02Nous proposons
01:03:02qu'ils puissent
01:03:03présenter
01:03:04un candidat en commission
01:03:05sans jamais passer
01:03:06devant un ménage prioritaire
01:03:07et qu'ils soient informés
01:03:09quand un logement social
01:03:10se libère chez eux.
01:03:12Monsieur le ministre,
01:03:13chers collègues,
01:03:14cette semaine,
01:03:15tentons de travailler
01:03:17collectivement
01:03:17à des réponses
01:03:18pragmatiques
01:03:19et opérationnelles.
01:03:21Battons-nous ensemble
01:03:22pour inverser
01:03:23cette courbe
01:03:24que je rappelais
01:03:24en début de propos
01:03:25qui n'est pas une fatalité
01:03:27comme vous l'avez dit,
01:03:28monsieur le ministre.
01:03:29Battons-nous
01:03:29pour réussir
01:03:30ce pari ambitieux,
01:03:32certes,
01:03:32mais indispensable
01:03:33pour nos concitoyens.
01:03:34Merci,
01:03:35madame la députée.
01:03:36Pour le groupe
01:03:36gauche démocrate
01:03:37et républicaine,
01:03:38la parole
01:03:38au président Stéphane Peux.
01:03:40De votre propre aveu,
01:03:41monsieur le ministre,
01:03:42la crise du logement
01:03:43que nous traversons
01:03:43est la pire
01:03:44qu'est connue
01:03:44notre pays
01:03:45depuis la seconde guerre mondiale.
01:03:47Je vous cite.
01:03:49Vous avez raison,
01:03:50c'est une crise
01:03:50qui s'illustre d'abord
01:03:52dans la baisse spectaculaire
01:03:54de l'offre locative,
01:03:55de la construction
01:03:56et donc de la cherté
01:03:58du logement
01:03:58qui est devenue,
01:03:59on l'a évoqué tout à l'heure,
01:04:01le premier facteur
01:04:01de baisse
01:04:02du pouvoir d'achat
01:04:03des ménages.
01:04:04De fait,
01:04:05le nombre de demandeurs
01:04:06HLM a bondi
01:04:07de 40%
01:04:08en moins de 10 ans,
01:04:09frelant désormais
01:04:10la barre fatidique
01:04:11des 3 millions
01:04:11alors que les agréments
01:04:13pour construire
01:04:14des logements sociaux,
01:04:15eux,
01:04:15pour en produire,
01:04:16sont au plus bas
01:04:17depuis 2017.
01:04:19Pour la construction
01:04:20globale,
01:04:21logement locatif,
01:04:23social
01:04:23ou accession
01:04:24à la propriété,
01:04:25l'INSEE note
01:04:26que nous construisons
01:04:29dont 40%
01:04:29de logements
01:04:30en moins
01:04:31qu'en 2017.
01:04:32Là aussi,
01:04:33c'est une chute
01:04:33vertigineuse
01:04:34puisqu'on atteint
01:04:35le niveau
01:04:36des années
01:04:37qui ont suivi
01:04:38la guerre du Golfe
01:04:39il y a maintenant
01:04:41un peu plus
01:04:42de 30 ans.
01:04:44Notre pays
01:04:45compte aujourd'hui
01:04:464,2 millions
01:04:47de personnes
01:04:47mal logées,
01:04:48parmi lesquelles
01:04:49350 000 sans domicile
01:04:51et environ
01:04:51643 000
01:04:53hébergés
01:04:54par des tiers.
01:04:54C'est une situation
01:04:56intenable.
01:04:57Le logement
01:04:58dans notre pays
01:04:58est de fait
01:04:59l'un des échecs
01:05:00les plus terribles
01:05:01des deux quinquennats
01:05:02successifs
01:05:02d'Emmanuel Macron.
01:05:04Toutes ces années,
01:05:05nous avons pourtant
01:05:06appelé de nos voeux
01:05:07une grande loi
01:05:08de programmation
01:05:09en faveur du logement
01:05:10à la hauteur
01:05:11de la crise sociale
01:05:12que nous traversons.
01:05:13Nous avons,
01:05:14s'agissant de notre groupe,
01:05:15déposé plusieurs propositions
01:05:17de loi
01:05:17dans ce sens.
01:05:19Mais durant toutes ces années,
01:05:20vous n'avez pas écouté,
01:05:21je dis vous,
01:05:23les gouvernements successifs
01:05:26et la majorité,
01:05:28enfin,
01:05:28ce qui était la majorité.
01:05:29Mais durant toutes ces années,
01:05:31vous n'avez pas écouté
01:05:32et pire,
01:05:33par vos décisions,
01:05:33le pays s'est enfoncé
01:05:34dans la crise.
01:05:36Il y a eu beaucoup
01:05:37de décisions néfastes
01:05:38et je pense notamment
01:05:39à la réduction
01:05:40de loyers de solidarité
01:05:41qui ont amputé
01:05:42de plusieurs milliards d'euros
01:05:44les capacités
01:05:44d'investissement
01:05:45des organismes HLM.
01:05:47Alors que les prix
01:05:48de l'immobilier
01:05:49ont progressé
01:05:49quatre fois plus vite
01:05:50que les revenus,
01:05:51au cours des 20 dernières années,
01:05:53que le taux d'accès
01:05:54à la propriété
01:05:55des 25%
01:05:56les plus modestes
01:05:57a été divisé par deux
01:05:59en 30 ans,
01:06:00nous avons vu
01:06:01se multiplier
01:06:01des mesures
01:06:02destinées à fragiliser
01:06:04les locataires
01:06:04et à faire fondre
01:06:05les diverses aides
01:06:06au logement,
01:06:07notamment des aides
01:06:08à l'accession
01:06:09à la propriété.
01:06:10Dans ces circonstances,
01:06:11vous comprendrez
01:06:12qu'il nous soit difficile
01:06:13de réserver
01:06:14meilleur accueil
01:06:15au texte
01:06:15que vous nous présentez
01:06:16aujourd'hui,
01:06:17un texte
01:06:18de circonstances
01:06:18qui ne résout
01:06:19pas grand-chose.
01:06:20Nous n'y trouvons
01:06:21qu'un seul motif
01:06:22de satisfaction,
01:06:24le lancement
01:06:25du troisième programme
01:06:26national
01:06:27de renouvellement urbain.
01:06:29Lancer dès maintenant
01:06:30ce programme
01:06:31était indispensable,
01:06:32mais nous conservons
01:06:33des inquiétudes
01:06:34sur le financement
01:06:36puisque les 5 milliards
01:06:37annoncés
01:06:38nous sont,
01:06:39de notre point de vue,
01:06:40pas à la hauteur
01:06:40des enjeux
01:06:41de notre point de vue
01:06:42et du point de vue
01:06:42d'ailleurs
01:06:43des acteurs
01:06:44du secteur.
01:06:45Cette question
01:06:46de l'adéquation
01:06:47des moyens aux besoins
01:06:48est d'autant plus cruciale
01:06:49que la loi élargit
01:06:50le périmètre
01:06:51d'intervention de l'ANRU
01:06:52en dehors des quartiers
01:06:54prioritaires
01:06:54de la politique
01:06:55de la ville.
01:06:55Pour le reste,
01:06:56le texte porte
01:06:57une série de mesures
01:06:58dont on voit mal
01:06:58en quoi elles peuvent
01:07:00constituer,
01:07:00ne serait-ce qu'un débit
01:07:01de réponse
01:07:02à la crise
01:07:03que nous connaissons.
01:07:04L'assouplissement
01:07:05du dispositif
01:07:06d'amortissement
01:07:06que vous avez porté
01:07:07en loi de finances
01:07:08l'an passé,
01:07:09nous interroge.
01:07:10Notre crainte
01:07:11est qu'après avoir
01:07:12mis à la porte
01:07:13le Pinel
01:07:14dont l'effet sur l'offre
01:07:15et le rapport
01:07:16coût-avantage
01:07:17n'ont jamais été démontrés,
01:07:18vous ne le fassiez
01:07:19revenir par la fenêtre
01:07:21sans la moindre
01:07:22démonstration
01:07:22de sa pertinence.
01:07:23Nous considérons
01:07:25en tout état de cause
01:07:26que l'argent public
01:07:26serait mieux dépensé
01:07:28dans le soutien
01:07:29à la construction
01:07:30de logements
01:07:30à loyers modérés
01:07:32et surtout,
01:07:33si on doit aider
01:07:35dans le secteur
01:07:36de l'accession
01:07:36à la propriété,
01:07:37on préférait
01:07:38que l'argent public
01:07:38aide ceux
01:07:39qui ne sont pas
01:07:40propriétaires
01:07:40à le devenir
01:07:42plutôt que d'aider
01:07:43ceux qui le sont déjà
01:07:44à devenir
01:07:45des multipropriétaires.
01:07:47Votre texte
01:07:48franchit par ailleurs
01:07:49une série
01:07:50de lignes rouges.
01:07:51De nouvelles dérogations
01:07:52PLU
01:07:53qui, sous couvert
01:07:54d'accélération
01:07:54de la production
01:07:55de logements,
01:07:56pourraient fragiliser
01:07:57les objectifs
01:07:58et dispositifs
01:07:59de mixité sociale.
01:08:00La remise
01:08:01sur le marché locatif
01:08:02des passoires thermiques
01:08:03qui repoussent
01:08:04de fait les objectifs
01:08:05de rénovation
01:08:06au risque
01:08:07de maintenir
01:08:07de longues années
01:08:08encore des locataires
01:08:09dans des logements
01:08:10indécents
01:08:11sans véritable compensation.
01:08:12C'est de fait
01:08:13une prime
01:08:14à l'irresponsabilité
01:08:15pour les propriétaires.
01:08:16L'article 7 encore
01:08:18propose de faire supporter
01:08:19le coût
01:08:20de la rénovation énergétique
01:08:21des logements HLM
01:08:22sur les locataires eux-mêmes.
01:08:24Le temps me manque
01:08:26pour évoquer
01:08:27plus en détail
01:08:28les lacunes de ce texte.
01:08:29Nous y reviendrons
01:08:30au cours de nos débats.
01:08:32Je vous concèderai
01:08:33qu'au vu des textes
01:08:34examinés
01:08:34ces dernières années,
01:08:35nous aurions pu
01:08:36nous attendre à pire.
01:08:38Ce n'est toutefois
01:08:39pas un motif suffisant
01:08:40pour en soutenir
01:08:41les orientations.
01:08:43Merci, M. le Président.
01:08:44Pour le groupe
01:08:45Union des droites
01:08:46pour la publique,
01:08:46la parole à M. Olivier Fessard.
01:08:48Sous le titre
01:08:49de relance du logement,
01:08:51vous nous demandez
01:08:51d'approuver
01:08:52une nouvelle organisation
01:08:53de la pénurie.
01:08:54Mais le loyer d'un ménage
01:08:55ne baisse pas
01:08:56parce que son dossier
01:08:57change de guichet.
01:08:58Le paradoxe de ce texte
01:09:00tient en une disposition.
01:09:01Vous autorisez,
01:09:02dans certaines opérations
01:09:04d'intérêt local,
01:09:05des dérogations
01:09:06aux règles d'urbanisme.
01:09:08Quelle étrange méthode
01:09:09que de conserver
01:09:10les obstacles
01:09:10et de présenter
01:09:12la permission
01:09:12de les contourner
01:09:13comme une réforme.
01:09:14Ces dérogations
01:09:15devraient surtout
01:09:16vous conduire
01:09:17à revoir les règles
01:09:18qui les rendent nécessaires.
01:09:19Car, effectivement,
01:09:21pour desserrer
01:09:21la pression sur les loyers,
01:09:23il faut que davantage
01:09:24de logements
01:09:25puissent être proposés.
01:09:26Une réorganisation
01:09:27administrative
01:09:28ne produit cet effet
01:09:29que si elle permet
01:09:31à des projets
01:09:31jusque-là bloqués
01:09:33d'aboutir.
01:09:34C'est donc
01:09:34sur cette capacité
01:09:35à accroître l'offre
01:09:36que votre texte
01:09:38doit être jugé.
01:09:39Or,
01:09:40un projet doit d'abord
01:09:41pouvoir être financé
01:09:42et le coût des normes
01:09:43se mesure aussi
01:09:44en délai.
01:09:45Car un terrain
01:09:46qui attend son autorisation
01:09:48immobilise du capital
01:09:49et pendant ce temps,
01:09:50les intérêts courts.
01:09:51Le coût du projet
01:09:52augmente
01:09:53avant même
01:09:54le premier coup de pelle.
01:09:55Au bout de la chaîne,
01:09:56c'est le ménage
01:09:57qui paye.
01:09:58La relance exige
01:09:59des règles prévisibles
01:10:00et des maires
01:10:00qui puissent décider
01:10:01plutôt qu'une collection
01:10:02d'exceptions accordée
01:10:03au compte-gouttes.
01:10:04Votre texte reconnaît
01:10:06ces blocages
01:10:06puisqu'il organise
01:10:07les dérogations
01:10:07aux règles d'urbanisme,
01:10:09mais il conserve
01:10:10le droit commun
01:10:10qui les produit.
01:10:12Il faudra donc
01:10:13obtenir la permission
01:10:14de s'affranchir
01:10:15de contraintes
01:10:15que vous refusez
01:10:16de réexaminer
01:10:17pour tous.
01:10:18Et encore faut-il
01:10:19qu'une fois
01:10:19le permis obtenu,
01:10:21quelqu'un accepte
01:10:22d'investir.
01:10:23Car on n'emprunte pas
01:10:24sur 20 ans
01:10:25pour financer un logement
01:10:26si les conditions
01:10:26de sa location
01:10:27changent tous les automnes.
01:10:29L'investissement privé
01:10:30n'est pas une ressource
01:10:31inépuisable.
01:10:33C'est ce calcul
01:10:34que l'assouplissement
01:10:35de l'amortissement
01:10:36dans l'ancien
01:10:36peut améliorer.
01:10:37Cette disposition
01:10:38est utile.
01:10:39Elle ne suffit
01:10:40cependant pas
01:10:40à garantir
01:10:41une offre supplémentaire.
01:10:43Lorsque les possibilités
01:10:44de produits
01:10:44restent bloquées,
01:10:45un avantage fiscal
01:10:47peut être absorbé
01:10:48en partie
01:10:48par le prix
01:10:49demandé par le vendeur.
01:10:50L'État renonce
01:10:51alors à des recettes
01:10:52sans obtenir
01:10:53nécessairement
01:10:54davantage de logement.
01:10:55L'efficacité
01:10:56de votre outil fiscal
01:10:57dépend donc
01:10:58de la liberté
01:10:59de produire
01:10:59que le reste du texte
01:11:01n'accorde pas suffisamment.
01:11:03De plus,
01:11:04à cette offre
01:11:04qui peine à se créer
01:11:05s'ajoute celle
01:11:06qui risque de disparaître.
01:11:08C'est aussi pourquoi
01:11:09nous contestons
01:11:09le calendrier
01:11:10des interdictions
01:11:11liées au DPE.
01:11:12Vous reconnaissez enfin
01:11:13certaines impossibilités
01:11:14techniques,
01:11:15mais une interdiction
01:11:16de louer
01:11:16ne rénove
01:11:17aucun mur.
01:11:18Elle peut en revanche
01:11:19retirer une offre
01:11:20à un étudiant
01:11:21ou priver
01:11:22une jeune famille
01:11:23de trouver un logement
01:11:23adapté
01:11:24à l'arrivée
01:11:24d'un nouveau-né.
01:11:26Accompagner
01:11:26des travaux réalisables
01:11:27serait plus efficace
01:11:29que transformer
01:11:30une étiquette énergétique
01:11:31en sentence administrative.
01:11:33Or, face à ces difficultés,
01:11:35votre projet de loi
01:11:35prétend apporter
01:11:36une réponse
01:11:37par la décentralisation.
01:11:38Pourtant,
01:11:39déplacer des compétences
01:11:40vers l'intercommunalité
01:11:42ne desserre pas
01:11:42l'étau des normes
01:11:43qui pèsent sur les maires.
01:11:45Le décideur local
01:11:46hérite donc
01:11:47des mêmes obstacles
01:11:48sans disposer
01:11:49de davantage de libertés
01:11:50pour les surmonter.
01:11:51Vous ne faites qu'offrir
01:11:53à la bureaucratie
01:11:54de Kafka
01:11:54une adresse intercommunale,
01:11:56mais sans rétablir
01:11:57la viabilité
01:11:58des projets.
01:11:59Enfin,
01:12:00vous prévoyez
01:12:015 milliards d'euros
01:12:01pour un nouveau programme
01:12:02de renouvellement urbain.
01:12:03Voici encore
01:12:04une enveloppe budgétaire
01:12:05alors que vous refusez
01:12:06toujours de vous attaquer
01:12:07aux causes profondes
01:12:08de la crise.
01:12:09La fiscalité continue
01:12:11de décourager
01:12:11l'investissement immobilier.
01:12:13Les normes entravent
01:12:14la construction.
01:12:15L'insécurité
01:12:16brise nos banlieues.
01:12:17Tant que vous refuserez
01:12:18de lever ces obstacles,
01:12:20la dépense publique
01:12:21restera le palliatif coûteux
01:12:23d'une initiative privée
01:12:25que votre politique
01:12:25continue d'entraver.
01:12:27Mais notre État endetté
01:12:29n'a pas les moyens
01:12:30de remplacer
01:12:30chaque investisseur
01:12:32qui le décourage.
01:12:33Votre texte maintient ainsi
01:12:34les coûts et les risques
01:12:35qui rendent l'offre insuffisante
01:12:36tout en organisant
01:12:38les exceptions nécessaires
01:12:39pour les contourner.
01:12:40Nous refusons
01:12:41de confondre
01:12:42cette gestion
01:12:42de la pénurie
01:12:43avec les conditions
01:12:44de sa disparition
01:12:45et c'est pourquoi
01:12:46le groupe UDR
01:12:47votera contre
01:12:48ce projet de loi.
01:12:49Je vous remercie.
01:12:51Merci,
01:12:52M. le député.
01:12:52Pour le groupe
01:12:53Rassemblement National,
01:12:54la parole à M. Frédéric Falcone.
01:12:56Ce projet de loi
01:12:57pour nous est la continuation
01:12:58de ce que l'État socialiste
01:12:59produit de mieux.
01:13:00Il refuse de revenir
01:13:01sur les normes mortifères
01:13:02qu'il a imposées
01:13:02ces 15 dernières années.
01:13:04Je ne vais pas refaire ici
01:13:05la longue liste
01:13:05des choix idéologiques
01:13:07qui ont non seulement
01:13:07produit l'effondrement
01:13:08d'une industrie immobilière
01:13:09stratégique,
01:13:11mais ont également mis
01:13:12sur la touche
01:13:12des millions de Français
01:13:13qui n'arrivent plus
01:13:14à se loger
01:13:14jusqu'à mettre à mal
01:13:15la croissance elle-même
01:13:16avec les freins
01:13:17qui ont été mis
01:13:18à la mobilité.
01:13:19Après avoir subi
01:13:20les affres du macronisme,
01:13:21le logement doit désormais
01:13:22lutter contre les assauts
01:13:23de l'extrême-gauche,
01:13:25aujourd'hui en guerre
01:13:26contre la propriété privée
01:13:27et qui ne se cache même plus
01:13:29dans ses projets
01:13:29les plus flous de spoliation
01:13:30qu'elle nomme
01:13:31pudiquement en réquisition
01:13:32pour mettre la main
01:13:33sur un patrimoine immobilier
01:13:35que les dernières normes
01:13:35écologiques
01:13:36rendent arbitrairement
01:13:37hors d'usage.
01:13:39Marine Le Pen
01:13:39est le seul rempart
01:13:40face à ces deux projets
01:13:41dangereux
01:13:41et la seule capable
01:13:42d'imposer la renaissance
01:13:44du logement en France
01:13:45en répondant aux aspirations
01:13:46profondes des Français.
01:13:47D'abord,
01:13:48nous allons mettre fin
01:13:49à cet état dans l'état
01:13:50qu'est le logement social,
01:13:51refuge de toute cette gauche
01:13:53subventionnée
01:13:53qui gère un parc
01:13:54de 5 millions de logements
01:13:55comme si elle en était
01:13:55propriétaire.
01:13:57Nous voulons abroger
01:13:58la SRU
01:13:58et je rappelle
01:13:59que nous n'avons certainement
01:14:00pas attendu la loi SRU
01:14:01pour construire
01:14:02des logements sociaux.
01:14:03En parallèle,
01:14:04l'instauration
01:14:05de la priorité nationale
01:14:06dans l'attribution
01:14:07des logements sociaux
01:14:08sera imposée
01:14:09car la solidarité nationale
01:14:11doit revenir en priorité
01:14:12à ceux qui ont cotisé
01:14:13et parce que le logement social
01:14:15est l'héritage
01:14:16de nos parents
01:14:16et de nos grands-parents
01:14:17qui l'ont édifié.
01:14:18Chaque locataire
01:14:19d'un logement social
01:14:20qui en a la possibilité
01:14:21doit pouvoir devenir
01:14:22propriétaire
01:14:22du logement
01:14:23qui l'occupe.
01:14:24L'ordre s'imposera
01:14:25à nouveau
01:14:26dans les résidences HLM
01:14:27par l'expulsion systématique
01:14:28des délinquants
01:14:29qui rendent la vie impossible
01:14:30à des quartiers entiers.
01:14:32Les maires doivent aussi
01:14:33retrouver un pouvoir renforcé
01:14:34dans les attributions.
01:14:36Quant aux locataires
01:14:37du parc privé,
01:14:38ils sont aujourd'hui
01:14:38les premières victimes
01:14:39des attaques en règle
01:14:40contre les bailleurs
01:14:41qui se retirent peu à peu
01:14:42du marché locatif.
01:14:43Je rappelle les chiffres,
01:14:44jusqu'à moins 50%
01:14:45d'annonces locatives
01:14:46en cinq ans.
01:14:47Au lendemain,
01:14:48les élections présidentielles
01:14:49seront supprimées
01:14:49par ordonnance
01:14:50les contraintes
01:14:51les plus stupides
01:14:52liées au DPE
01:14:53qui envoient la case
01:14:54des millions de logements
01:14:55selon une note arbitraire
01:14:56qui évolue
01:14:57au gré des décrets.
01:14:58Le plan pluriannuel
01:14:59de travaux en copropriété
01:15:00sera supprimé
01:15:01comme l'audit énergétique.
01:15:03Le droit de propriété
01:15:04sera restauré
01:15:05pour une nouvelle loi
01:15:06avec une nouvelle loi
01:15:06anti-squat
01:15:07capable d'expulser
01:15:08en 24 heures
01:15:09toute personne
01:15:10occupant un logement
01:15:11sans droit ni titre.
01:15:12Ce projet de loi
01:15:13ne prévoit rien
01:15:14pour relancer
01:15:15la construction
01:15:15et ignore le surcoût
01:15:17des normes
01:15:17cet impôt papier.
01:15:19Lausanne
01:15:19qui raille fil foncier
01:15:20et sacrifie
01:15:21la maison individuelle
01:15:22doit être purement
01:15:22et simplement supprimée.
01:15:24L'ARE 2020
01:15:25doit être revue
01:15:25de fond en coupe
01:15:26pour construire
01:15:27moins cher
01:15:27et revenir
01:15:28sur les surcoûts
01:15:29qu'elle a entraînés.
01:15:30L'instruction
01:15:30des permis de construire
01:15:31doit être accélérée
01:15:32et uniformisée
01:15:33grâce à l'intelligence
01:15:35artificielle
01:15:35et les droits
01:15:36au recours
01:15:37doivent urgentement
01:15:37être encadrés
01:15:38pour mettre fin
01:15:39aux assauts
01:15:39des professionnels
01:15:40de la contestation.
01:15:41Pour relancer
01:15:42l'investissement,
01:15:43nous ne croyons pas
01:15:44votre statut
01:15:44du bailleur privé
01:15:45et nous pensons
01:15:46qu'il faut revenir
01:15:47à un dispositif simple
01:15:48de réduction d'impôts
01:15:49dans le neuf.
01:15:50Dans la même perspective,
01:15:51nous refusons également
01:15:53toute remise en cause
01:15:54du statut
01:15:54du loueur meublé
01:15:55non professionnel
01:15:56qui a été attaqué
01:15:57dans votre PLF.
01:15:58Pour aider
01:15:59les jeunes générations
01:15:59à se loger,
01:16:00nous croyons
01:16:01qu'il faut faciliter
01:16:02la transmission
01:16:02en passant
01:16:03l'abattement
01:16:04de 100 à 150 000 euros
01:16:05pour les donations
01:16:06et en sortant
01:16:06un bien immobilier
01:16:07de la succession
01:16:08jusqu'à 850 000 euros.
01:16:10Tout le foncé
01:16:11disponible de l'État
01:16:12doit être mis
01:16:13à disposition
01:16:13des promoteurs
01:16:14pour construire
01:16:15des logements
01:16:15à loyer abordable
01:16:16qui devront à terme
01:16:18être vendus
01:16:18aux locataires.
01:16:19Les 9 millions
01:16:20de mètres carrés
01:16:21de bureaux vacants
01:16:22doivent être transformés
01:16:23en logements modulaires
01:16:24en ciblant prioritairement
01:16:25les étudiants.
01:16:26Chers collègues,
01:16:28dans quel pays
01:16:28on retire du marché
01:16:29des centaines de milliers
01:16:30de logements
01:16:30en pleine pénurie ?
01:16:31Quel pays rapporte
01:16:32en pleine crise
01:16:33les derniers dispositifs
01:16:35fiscaux d'investissement
01:16:36alors qu'ils s'avèrent rentables ?
01:16:37Quel pays continue
01:16:39au même rythme
01:16:40ces normes inflationnistes
01:16:41alors que le prix de vente
01:16:42dans le neuf
01:16:43est 15% supérieur
01:16:44au pouvoir d'achat
01:16:45des Français ?
01:16:4615% c'est justement
01:16:47la baisse des coûts
01:16:48de construction
01:16:48que l'Allemagne,
01:16:49elle, a réussi à atteindre
01:16:51après avoir revu
01:16:52à la baisse
01:16:52un certain nombre
01:16:53de normes.
01:16:55Avec Marine Le Pen
01:16:56nous nous battons
01:16:56pour la liberté
01:16:57et c'est le retour
01:16:58de la liberté
01:16:59qui permettra
01:16:59de construire
01:17:00qui permettra
01:17:01à chacun
01:17:01de devenir propriétaire
01:17:02de son logement
01:17:03d'être libre
01:17:05de définir
01:17:06ce qui est bon pour soi
01:17:07sans que la technocratie
01:17:08vous réduise à une vie
01:17:09dans un logement
01:17:09sans âme
01:17:10rendu invivable
01:17:11selon ses normes
01:17:12et vous prive
01:17:13de ce que la civilisation française
01:17:14a développé
01:17:15et exporté de mieux
01:17:15le beau
01:17:16notion décidément oubliée
01:17:18des esprits gris
01:17:18et étriqués
01:17:19qui nous gouvernent
01:17:20depuis 40 ans.
01:17:20Dans quelques mois
01:17:21ce cauchemar sera terminé
01:17:23il faudra alors
01:17:24tout reconstruire
01:17:25avec les français
01:17:25et pour les français
01:17:26Vivement 2027
01:17:28vivement le retour
01:17:29de la liberté
01:17:30et vivement Marine Le Pen
01:17:31je vous remercie.
01:17:32ce loger est devenu
01:17:34pour trop de français
01:17:35un parcours d'obstacles
01:17:36trouver un logement
01:17:37en louer un
01:17:38en acheter un
01:17:39autant d'étapes
01:17:40qui sont aujourd'hui
01:17:41devenues plus difficiles
01:17:42plus longues
01:17:43et souvent plus coûteuses
01:17:44et cette crise du logement
01:17:45ne concerne pas seulement
01:17:46celles et ceux
01:17:46qui cherchent un toit
01:17:47elle touche directement
01:17:48au pouvoir d'achat
01:17:49à l'emploi
01:17:50à la mobilité
01:17:51et plus largement
01:17:52au fonctionnement même
01:17:53de notre société
01:17:53car derrière les chiffres
01:17:55il y a des réalités
01:17:56très concrètes
01:17:57des familles
01:17:58qui renoncent
01:17:58à devenir propriétaires
01:17:59des salariés
01:18:00et des fonctionnaires
01:18:00contraints de s'éloigner
01:18:01toujours davantage
01:18:02de leur lieu de travail
01:18:03pour trouver un logement
01:18:04abordable
01:18:04des entreprises
01:18:05qui peinent à recruter
01:18:06faute de logements
01:18:07disponibles à proximité
01:18:08à cela se résout
01:18:09la question du mal logement
01:18:11de leur rénovation
01:18:12pour lesquelles nous devons
01:18:13poursuivre les efforts
01:18:14importants engagés
01:18:15ces dernières années
01:18:16dans un contexte
01:18:17où les tensions
01:18:18sur la construction
01:18:18de logements
01:18:19sur l'accès au logement
01:18:20social persistent
01:18:21et où le marché locatif
01:18:22privé reste sous pression
01:18:23les attentes
01:18:24de nos concitoyens
01:18:25sont fortes
01:18:25c'est pourquoi
01:18:26au nom du groupe
01:18:27Ensemble pour la République
01:18:28je tiens à saluer
01:18:29la volonté du gouvernement
01:18:30et de la rapporteure
01:18:31d'apporter à travers
01:18:32ce projet de loi
01:18:32des réponses concrètes
01:18:33à ces enjeux
01:18:34tout d'abord
01:18:35ce texte permettra
01:18:36d'augmenter
01:18:37l'offre de logement
01:18:37nous saluons notamment
01:18:39la création
01:18:39à l'article 1er
01:18:40d'un nouveau programme
01:18:41national de renouvellement urbain
01:18:435 milliards d'euros
01:18:44seront consacrés
01:18:45à la poursuite
01:18:45de la transformation
01:18:46de nombreux quartiers
01:18:47et à l'amélioration
01:18:48concrète
01:18:49du cadre de vie
01:18:49de leurs habitants
01:18:51nous partageons également
01:18:53l'ambition
01:18:54de construire davantage
01:18:55là où les besoins
01:18:56sont les plus importants
01:18:57c'est tout le sens
01:18:58du rétablissement
01:18:58en commission
01:18:59des opérations
01:18:59d'intérêt local
01:19:01à la demande
01:19:01des collectivités
01:19:02elles permettront
01:19:03aux préfets
01:19:03d'assouplir
01:19:04certaines règles
01:19:05d'urbanisme
01:19:05afin de faciliter
01:19:06la réalisation
01:19:07des projets
01:19:07c'est une approche
01:19:08pragmatique
01:19:09qui adapte les règles
01:19:10aux réalités du terrain
01:19:11pour permettre
01:19:11aux projets
01:19:12de voir le jour
01:19:12le groupe
01:19:13ensemble pour la république
01:19:14soutiendra également
01:19:15l'article 4
01:19:16qui facilite
01:19:16l'accès
01:19:17aux dispositifs
01:19:17Jean-Brain
01:19:19celui-ci reste perfectible
01:19:20notamment
01:19:20dans ces conditions
01:19:21d'accès
01:19:22il va dans le sens
01:19:23de ce que nous défendons
01:19:25encourager les propriétaires
01:19:26à investir
01:19:26dans les logements
01:19:27pour développer
01:19:27l'offre locative
01:19:28et remettre davantage
01:19:29de logements
01:19:29sur le marché
01:19:31ce projet de loi
01:19:31permet également
01:19:32de franchir
01:19:33une nouvelle étape
01:19:33vers une politique
01:19:34du logement
01:19:34plus décentralisée
01:19:35et nous partageons
01:19:36pleinement cette ambition
01:19:37parce que le besoin
01:19:38en logement
01:19:39ne sont pas les mêmes
01:19:39partout
01:19:40nous devons laisser
01:19:41davantage de place
01:19:41aux réalités locales
01:19:43en donnant davantage
01:19:44de marge
01:19:44de manœuvre
01:19:45aux collectivités
01:19:45et en leur permettant
01:19:46de mieux répondre
01:19:47aux besoins
01:19:47de leur territoire
01:19:48notamment en matière
01:19:49de logement social
01:19:50les nouvelles prérogatives
01:19:52confiées aux maires
01:19:52doivent pouvoir s'exercer
01:19:53dans un cadre équilibré
01:19:55c'est pourquoi nous soutenirons
01:19:56la rédaction
01:19:57de l'article 10
01:19:58adopté en commission
01:19:59qui permet de donner
01:20:00davantage de moyens
01:20:01d'action aux maires
01:20:01tout en maintenant
01:20:02les garanties nécessaires
01:20:03néanmoins
01:20:04le groupe ensemble
01:20:05pour la république
01:20:05sera attentif
01:20:06aux discussions
01:20:06sur les obligations
01:20:07de mise en conformité
01:20:08énergétique
01:20:09des logements
01:20:09mis en location
01:20:10depuis 2017
01:20:11nous avons fait
01:20:12de la rénovation énergétique
01:20:13une priorité
01:20:14notamment en mobilisant
01:20:15des moyens importants
01:20:16pour accompagner
01:20:17les propriétaires
01:20:17dans leurs travaux
01:20:18nous partageons
01:20:19la volonté d'adapter
01:20:20le calendrier
01:20:21de décence énergétique
01:20:22aux réalités du terrain
01:20:23mais nous devons veiller
01:20:24à préserver un cadre clair
01:20:25cohérent et équilibré
01:20:26tant pour les propriétaires
01:20:27que pour les locataires
01:20:28je pense notamment
01:20:30à l'articulation
01:20:31entre le DPE individuel
01:20:33et le DPE collectif
01:20:34qui soulève encore
01:20:34plusieurs interrogations
01:20:35c'est dans cet esprit
01:20:37que nous avons déposé
01:20:38plusieurs amendements
01:20:38qui visent à clarifier
01:20:39les dispositions
01:20:40de l'article 6
01:20:41et nous resterons
01:20:42particulièrement attentifs
01:20:43aux équilibres
01:20:43qui se dégageront
01:20:44de nos débats
01:20:45nous partageons donc
01:20:46l'ambition portée
01:20:47par ce projet de loi
01:20:47construire davantage
01:20:49encourager l'investissement
01:20:50accélérer la rénovation
01:20:51de notre parc de logement
01:20:52et donner au territoire
01:20:53les moyens d'agir
01:20:55depuis 2017
01:20:55nous avons engagé
01:20:56des réformes importantes
01:20:57pour répondre à ces défis
01:20:58je pense par exemple
01:20:59à la loi Elan
01:21:00au déploiement
01:21:00de ma prime Renov
01:21:01ou plus récemment
01:21:02à l'élargissement
01:21:03du prêt à taux zéro
01:21:04mais ces avancées
01:21:05ne doivent pas nous empêcher
01:21:06de regarder la situation
01:21:07en face
01:21:07les difficultés sont encore
01:21:08nombreuses
01:21:09accentuées plus récemment
01:21:10par la hausse
01:21:11des taux d'intérêt
01:21:11cette proposition de loi
01:21:13est la première étape
01:21:14ambitieuse
01:21:15de réponse à ces défis
01:21:16aussi nous devons
01:21:18aller plus loin
01:21:18c'est l'ambition
01:21:19que nous portons
01:21:20aux côtés de Gabriel Attal
01:21:21avec des propositions concrètes
01:21:22un véritable statut
01:21:23du bailleur privé
01:21:24pour relancer
01:21:25l'investissement légatif
01:21:26une banque nationale
01:21:27d'investissement
01:21:27pour faciliter
01:21:28l'accession à la propriété
01:21:29et une meilleure transmission
01:21:30du patrimoine
01:21:31entre les générations
01:21:31le logement
01:21:32ne doit plus être
01:21:33un obstacle
01:21:33au projet de vie
01:21:34des français
01:21:34et c'est avec cette ambition
01:21:36dans un esprit constructif
01:21:37que le groupe
01:21:38Ensemble pour la République
01:21:38votera ce projet de loi
01:21:40je vous remercie
01:21:43Merci madame la députée
01:21:44pour le groupe
01:21:45La France Insoumise
01:21:45la parole à madame
01:21:46Serrazade Ben-Turki
01:21:48Vous appelez ce texte
01:21:49une relance
01:21:49je vais vous dire
01:21:50ce qu'il est vraiment
01:21:51il est un aboutissement
01:21:52l'aboutissement de 9 ans
01:21:54pendant lequel
01:21:55la Macronie
01:21:56a méthodiquement
01:21:57transformé le logement
01:21:58d'un droit
01:21:59vous avez fait un placement
01:22:00d'un toit
01:22:02vous avez fait un actif
01:22:03et l'état lui
01:22:04s'est retiré
01:22:05ce texte
01:22:06est la dernière pierre
01:22:08de ce processus
01:22:09tout commence en 2017
01:22:10baisse de 5 euros
01:22:12des APL
01:22:13réduction de la RLS
01:22:15hausse de la TVA
01:22:16pour les bailleurs sociaux
01:22:17résultat
01:22:18une perte
01:22:19de 39 000 logements sociaux
01:22:21depuis 2017
01:22:225 millions de personnes
01:22:24attendent un logement social
01:22:25et que faites-vous ?
01:22:26vous criminalisez
01:22:28les plus précaires
01:22:29avec la loi
01:22:30Casbahian Berger
01:22:3130 500 ménages
01:22:33expulsés en 2025
01:22:34deux fois plus
01:22:35qu'en 2019
01:22:36dans la Macronie
01:22:37vous préférez
01:22:38expulser
01:22:39plutôt
01:22:40que de loger
01:22:43et comme si cela
01:22:44ne suffisait pas
01:22:45maintenant
01:22:46monsieur le ministre
01:22:47vous rêvez
01:22:47d'un fichier
01:22:48des mauvais payeurs
01:22:49mais s'il faut un fichier
01:22:50monsieur le ministre
01:22:51commencez donc
01:22:52à y inscrire l'état
01:22:53demandez à l'ANRU
01:22:54si l'état honore
01:22:55ses engagements financiers
01:22:56votre texte apporte
01:22:58donc lui-même
01:22:58les preuves
01:22:59de ce que j'avance
01:22:59sur l'aboutissement
01:23:00de votre projet
01:23:01première preuve
01:23:02l'argent public
01:23:03change de camp
01:23:04pendant que vous ponctionnez
01:23:06les bailleurs sociaux
01:23:06l'article 4
01:23:08lui élargit
01:23:08les avantages fiscaux
01:23:10pour les ranchers
01:23:10un dispositif
01:23:12qui porte votre nom
01:23:13monsieur le ministre
01:23:14avec l'amortissement fiscal
01:23:16plus vous êtes imposé
01:23:17plus l'avantage est juteux
01:23:19le bailleur social
01:23:20vous le ponctionnez
01:23:21le rancher
01:23:22vous le subventionnez
01:23:23voilà vos choix politiques
01:23:25plutôt que de financer
01:23:27directement les logements
01:23:28accessibles à tous
01:23:29vous distribuez
01:23:30l'argent public
01:23:31pour soutenir
01:23:32la rente immobilière
01:23:33deuxième preuve
01:23:34même le logement social
01:23:35vous le soumettez
01:23:37à la logique de rentabilité
01:23:38après l'article 7
01:23:40les loyers HLM
01:23:41pourront augmenter
01:23:42à chaque changement
01:23:43de locataire
01:23:44après une rénovation
01:23:45l'article 8
01:23:47les métropoles
01:23:47pourront ainsi fixer
01:23:49des loyers HLM
01:23:50au-dessus
01:23:50des plafonds nationaux
01:23:52vous avez pris
01:23:531,3 milliard
01:23:54aux bailleurs sociaux
01:23:55et maintenant
01:23:56vous demandez
01:23:56aux locataires HLM
01:23:58de boucher les trous
01:23:59alors qu'un locataire
01:24:00sur trois
01:24:01en HLM
01:24:02vit sous fait de pauvreté
01:24:03vous faites financer
01:24:05le logement social
01:24:07par les pauvres
01:24:07voilà votre politique
01:24:09troisième preuve
01:24:10pour vous
01:24:10les droits
01:24:11deviennent des obstacles
01:24:13à la rentabilité
01:24:14alors vous dérogez
01:24:16aux règles
01:24:16du urbanisme
01:24:17et malgré
01:24:18les réserves
01:24:19du conseil d'état
01:24:20et vous maintenez aussi
01:24:22le recul
01:24:22de l'accessibilité
01:24:23avec la loi ELAN
01:24:25qui recule
01:24:25sur le sujet
01:24:25du handicap
01:24:26résultat
01:24:27seuls 7%
01:24:28des logements
01:24:29sont accessibles
01:24:30depuis quand
01:24:31permettre à une personne
01:24:32en fauteuil roulant
01:24:33d'entrer chez elle
01:24:34serait-il un obstacle
01:24:35de logement
01:24:35l'accessibilité
01:24:37ne se négocie pas
01:24:38au nom de la rentabilité
01:24:39immobilière
01:24:40même logique
01:24:41avec l'article 6
01:24:42alors que vous avez
01:24:43légiféré en 2021
01:24:44sur la loi climat
01:24:45sur l'interdiction
01:24:46de la location
01:24:47de passeurs thermiques
01:24:48vous revenez dessus
01:24:49et vous permettez
01:24:50de prolonger
01:24:51la location
01:24:51de l'indécence
01:24:52et tout ça
01:24:53pour quel coût
01:24:54pour nos finances publiques
01:24:5510 milliards
01:24:57selon France Stratégie
01:24:59voilà le coût
01:25:00de l'indécence
01:25:01pour les caisses
01:25:01de l'état
01:25:01quatrième preuve
01:25:03vous organisez
01:25:04le désengagement
01:25:05de l'état
01:25:05vous transférez
01:25:06les responsabilités
01:25:07de réciter
01:25:08aux collectivités
01:25:09notamment les aides
01:25:10à la pierre
01:25:11les contagions
01:25:11préfectorales
01:25:12et vous voulez maintenant
01:25:13étendre la délégation
01:25:15du DALO
01:25:15aux intercôts
01:25:17cette possibilité
01:25:18elle existe déjà
01:25:19combien d'intercôts
01:25:20en fait
01:25:21ont fait le choix
01:25:21deux
01:25:23seulement deux
01:25:23et on comprend pourquoi
01:25:24avec le DALO
01:25:26vous transférez
01:25:26le contentieux
01:25:27les astreintes
01:25:28ces astreintes
01:25:28que l'état
01:25:29lui-même
01:25:29ne s'est plus payé
01:25:30l'état n'arrive pas
01:25:31à payer
01:25:32ses propres pénalités
01:25:33et vous voudriez
01:25:34les faire payer
01:25:34aux collectivités
01:25:35les collectivités
01:25:37que vous demandent
01:25:37elles
01:25:37des moyens
01:25:38vous leur donnez
01:25:39des charges
01:25:40une fois de plus
01:25:41vous faites l'inverse
01:25:42de ce qu'elles demandent
01:25:43le DALO
01:25:44monsieur le ministre
01:25:44c'est la garantie
01:25:45de l'état
01:25:45le dernier recours
01:25:47de celles et ceux
01:25:47que personne ne loge
01:25:49et tout cela
01:25:50c'est un seul euro
01:25:51de plus
01:25:51mais monsieur le ministre
01:25:52le plus grave
01:25:53c'est que votre diagnostic
01:25:54est faux
01:25:55vous prétendez
01:25:56que la construction
01:25:56serait paralysée
01:25:57par les normes
01:25:58par les procédures
01:25:59alors regardons de plus près
01:26:00cette réalité
01:26:01au second trimestre
01:26:022026
01:26:03la vente de logements
01:26:04neufs
01:26:05va chuter
01:26:05de près de 24%
01:26:06en un an
01:26:07du jamais vu
01:26:08et les pros
01:26:09disent eux-mêmes
01:26:10les taux remontent
01:26:11et les ménages
01:26:12ne peuvent plus
01:26:12emprunter
01:26:14ce ne sont pas
01:26:15les normes
01:26:15d'accessibilité
01:26:16qui font grimper
01:26:16le taux d'intérêt
01:26:17ce ne sont pas
01:26:18les exigences
01:26:19environnementales
01:26:20qui font disparaître
01:26:20le pouvoir d'achat
01:26:21des ménages
01:26:23mais face à cette réalité
01:26:24là
01:26:25quelle est votre réponse
01:26:26encore et toujours
01:26:27des avantages fiscaux
01:26:28des dérogations
01:26:28encore moins
01:26:29de protection
01:26:30alors oui
01:26:31notre pays
01:26:32a besoin de construire
01:26:33mais construire quoi
01:26:34pour qui
01:26:35et à quel prix
01:26:36nous voulons des logements
01:26:37que les gens peuvent payer
01:26:38des logements dignes
01:26:39accessibles
01:26:40adaptés aux dérogements
01:26:41climatiques
01:26:41en bref
01:26:42vivant en 2027
01:26:44avec Jean-Luc Mélenchon
01:26:45où le logement
01:26:46ne sera plus un privilège
01:26:47mais un droit fondamental
01:26:48je vous remercie
01:26:49voilà pour les débuts
01:26:50de l'examen du texte
01:26:51sur le logement
01:26:52dans l'hémicycle
01:26:52à très vite
01:26:53pour un prochain numéro
01:26:54de la séance
01:26:55est ouverte
01:26:56sur LCP

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