00:04La SCI familiale est-elle toujours une bonne idée ? Voilà le sujet qui va nous animer à
00:08présent dans l'œil de l'expert, la dernière partie de Smart Patrimoine et pour en parler
00:11nous avons le plaisir d'accueillir Guillaume Jouvin. Bonjour Guillaume. Bonjour Nicolas.
00:15Merci d'être avec nous, vous êtes directeur de l'ingénierie patrimoniale de Bray, de banque
00:18privée des SCI. J'imagine que vous en voyez passer très régulièrement, c'est presque un
00:23réflexe quand on veut faire de l'investissement immobilier. Il y a des bonnes raisons de le faire
00:27mais il y a aussi des écueils à éviter et qu'on n'anticipe pas forcément suffisamment.
00:31Pour quelles raisons on constitue une SCI intrafamiliale aujourd'hui Guillaume ?
00:37Déjà les SCI c'est très courant, c'est 1,9 million de SCI en France et quasiment un bien
00:42sur deux est détenu en SCI.
00:44Donc on va rechercher essentiellement deux avantages essentiellement fiscaux. Un premier en matière de
00:49transmission, je fais une SCI pour faciliter la transmission des actifs et la deuxième, je fais
00:54une SCI pour baisser la pression fiscale sur les revenus perçus essentiellement passant à l'impôt sur les sociétés.
01:00Et est-ce que là ça suffit à structurer un patrimoine immobilier au sein d'une famille ?
01:06Alors on va regarder plusieurs choses. Déjà on va se dire comment est-ce que j'ai un projet de
01:11transmission ?
01:12Oui, d'accord.
01:13Donc l'avantage qu'on va rechercher en faisant une SCI pour la transmission va être le suivant.
01:17C'est que si j'achète un bien à crédit, j'achète un bien à 500 000, j'ai 500
01:21000 euros de dette, la SCI ne vaut rien.
01:23Donc ça permet de se dire...
01:25C'est la SCI qui a 500 000 euros de dette, on est d'accord ?
01:27C'est la SCI qui a la dette bien sûr.
01:28Même si c'est calculé aussi par rapport au patrimoine personnel de ceux qui détiennent la SCI.
01:32Tout à fait, mais lors de la constitution, la SCI a autant de dettes que d'actifs, donc la SCI
01:36fiscalement,
01:37et alors si vous l'achetez, elle ne vaut rien.
01:40Donc on peut de cette manière-là donner les parts de la SCI aux enfants.
01:45Et deuxième avantage de la SCI, c'est qu'à ce moment-là, moi je suis gérant de la SCI,
01:50le parent, je garde tous les pouvoirs.
01:52Donc c'est très important de bien aménager les statuts, donc recourir à un professionnel.
01:56On prévoit que l'objet social est large, on prévoit que le gérant a les pouvoirs,
02:00on garde des pouvoirs si on garde l'usufruit, on prévoit que l'usufruit s'il y a le droit
02:04de vote en la Chambre générale,
02:05on met des clauses de préemption pour éviter que des tierces personnes, toujours mal intentionnées, rentrent dans la société.
02:11On parle quoi ? Des plus 1, c'est ça ?
02:13Exactement.
02:16Mais en tout cas, ça permet de garder 100% des pouvoirs en transmettant 100% de la propriété.
02:24Ça, c'est dans un objectif de transmission.
02:27Oui.
02:27Si on veut, alors déjà peut-être d'ailleurs sur cet objectif de transmission,
02:31est-ce qu'on parle toujours d'immobilier locatif,
02:33ou est-ce que ça vaut le coup de mettre une résidence principale, par exemple, dans un objectif de transmission
02:36?
02:36Alors effectivement, il y a des écueils.
02:37On ne met pas n'importe quel bien dans la SCI.
02:40D'accord.
02:40Si on a l'objectif de transmission.
02:43Si jamais on a un patrimoine immobilier locatif,
02:45le loyer rembourse l'emprunt, tout se passe bien.
02:49Si par contre, vous mettez, comme tu le dis Nicolas, la résidence principale ou secondaire,
02:53elle ne produit pas de revenus.
02:54Ce sont généralement les parents qui vont tous les mois payer le crédit.
02:58Oui, bien sûr.
02:58Donc à ce moment-là, ça va créer un compte courant d'associés.
03:00Ce compte courant d'associés, c'est une créance, c'est un prêt.
03:03Donc en fait, il est dans le patrimoine des parents.
03:05Donc on donne les parts, mais on conserve, entre guillemets, la valeur de l'emprunt remboursé.
03:11D'accord.
03:11Au final, on n'a rien remboursé du tout.
03:13Donc la résidence principale ou secondaire dans une SCI,
03:17fiscalement, ça n'a pas de sens.
03:19D'accord.
03:19Ce n'est pas intéressant.
03:20Et en plus, ça peut même être pire.
03:22Ça peut être un énorme inconvénient.
03:24C'est que si vous avez la résidence secondaire, vous souhaitez la louer,
03:27elle est en Bretagne, vous la louez 15 jours par an au mois d'août,
03:31vous n'avez pas le droit.
03:32Parce que la SCI ne peut pas faire de location meublée.
03:36D'accord.
03:36Parce que ce n'est pas marqué dans les statuts ou parce que c'est impossible,
03:39quelle que soit la SCI ?
03:40Parce qu'une SCI est une société civile et que la location meublée est une activité commerciale
03:43et qu'elle est soumise à impôts sur la société, ce qui est une catastrophe.
03:47D'accord.
03:47Mais c'est que pour le meublé, on peut faire de la location classique.
03:49On peut faire de la location classique, c'est-à-dire sur un bail de 3 ans.
03:53D'accord.
03:54Et si on a un bail de 3 ans, ce n'est plus la résidence principale ou secondaire.
03:56D'accord.
03:56Donc, c'est important de l'avoir en tête quand même.
03:58C'est très important.
03:59Donc, la SCI, c'est surtout utile pour les biens locatifs.
04:03Et puis, autre chose, on pense souvent à SCI bien locatif en se disant
04:07« je vais me faire une grosse foncière, je vais la transmettre aux enfants ».
04:10Il vaut mieux faire une SCI par bien.
04:11Ok.
04:12Pourquoi ?
04:13Alors, parce que, imaginons, j'ai deux enfants, j'ai deux studios.
04:16Je voudrais que l'enfant A prenne un studio et l'autre enfant prenne l'autre studio.
04:19Si tout est dans la même SCI, comment je fais ?
04:22Ils vont avoir la moitié des parts.
04:23En fait, il va falloir casser la SCI, sortir les actifs.
04:26Si on sort les actifs, on déclenche l'impôt de plus-value, les frais de notaire et tout ce qui
04:29va avec.
04:30Donc, une SCI par bien, de manière à anticiper la transmission.
04:34Et à organiser la meilleure transmission possible.
04:36D'accord.
04:36Voilà. Tel enfant prendra tel SCI, tel enfant prendra l'autre.
04:39On fait des échanges de parts et c'est hyper simple.
04:41On en a un petit peu parlé, mais donc il y a deux objectifs.
04:43Vous l'avez dit à la SCI, à la transmission et les revenus.
04:46Oui.
04:47Et là-dessus, à quoi est-ce qu'il faut faire attention aussi ?
04:49Alors, l'imposition des revenus fonciers aujourd'hui, c'est très fortement fiscalisé en France.
04:55Si vous gagnez plus de 2 500 euros par mois, vous êtes imposé à 47,2% sur les loyers.
05:002 500 euros, 47.
05:02Si vous gagnez 7 000 euros, c'est 45 plus 17,2, 58% d'impôt.
05:0958%, d'accord.
05:10À partir de 7 000 euros par mois, on peut atteindre 66,2.
05:12D'accord.
05:13Donc, face à ces taux d'imposition, on se dit que l'impôt sur le revenu coûte cher.
05:17Donc, on peut avoir un réflexe de se dire que je vais créer un patrimoine, imposer une SCI soumise à
05:23l'impôt sur la société.
05:24Bien sûr.
05:25L'IS, c'est 15% jusqu'à 42 000 euros de bénéfices et 25% au-delà.
05:31Donc, 25, c'est mieux que 58.
05:33Mais surtout, là-bas, ce n'est pas la même.
05:35Si vous êtes à impôt sur le revenu, vous déduisez les charges payées et les intérêts d'emprunt.
05:39Donc, vous déduisez peu de choses.
05:40D'accord.
05:41Donc, vous pouvez avoir un...
05:44Si le loyer sert intégralement à rembourser l'emprunt, vous avez un résultat positif alors qu'il n'y a
05:49pas de trésorerie.
05:50D'accord.
05:51À l'IS, vous déduisez les frais de notaire, vous déduisez le prix d'achat du bien sous la forme
05:55d'amortissement.
05:56Donc, généralement, il n'y a pas de résultat fiscal.
05:59Donc, en fait, la SCI à l'IS permet d'encaisser des loyers, de rembourser l'emprunt et de payer
06:05l'impôt sur les sociétés uniquement quand le bien est amorti, c'est-à-dire à la sortie, au terme
06:08de 20-30 ans.
06:09Mais on peut se faire 20-30 ans sans acquitter d'IS.
06:12Merci beaucoup, Guillaume Jouvain, de nous avoir accompagné dans Smart Patrimoine.
06:15Je rappelle que vous êtes directeur de l'ingénierie patrimoniale de Bray, de Banque Privée.
06:18Merci beaucoup.
06:19Très bonne journée, Nicolas.
06:20Et quant à nous, on se retrouve très vite sur Bsmart4Change.