- il y a 20 minutes
Samedi 21 novembre 2026, retrouvez Arnaud Douville (membre de la commission compliance, AFJE), Stéphane Alaphilippe (Président commission Compliance, Cercle Montesquieu) et Bénédicte Graulle (avocate associée, Jones Day) dans LEX INSIDE, une émission présentée par Arnaud Dumourier.
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00:23Bonjour, bienvenue dans Lexi Inside, le grand débat.
00:26La compliance occupe aujourd'hui une place prépondérante dans la stratégie des entreprises.
00:32Mais protège-t-elle réellement l'entreprise ou crée-t-elle l'illusion d'une sécurité ?
00:39C'est la question que je vais poser à mes invités.
00:42Sur ce plateau, avec nous, j'ai le plaisir d'accueillir Bénédicte Grôle.
00:46Vous êtes avocate, associée chez Jones Day, une spécialiste du pénal des affaires.
00:51Bonjour Bénédicte.
00:52Bonjour Arnaud, merci pour l'invitation.
00:53Également à nos côtés, Arnaud Douville.
00:57Vous êtes directeur juridique et compliance, membre de la commission compliance de la FJE.
01:03Bonjour Arnaud.
01:04Bonjour Arnaud.
01:05Et enfin sur ce plateau, Stéphane Alaphilippe.
01:08Vous êtes directeur compliance et éthique chez Suez.
01:10Et vous présidez la commission compliance du Cercle Montesquieu.
01:14Bonjour Stéphane.
01:15Bonjour Arnaud.
01:17Ensemble, dans notre grand angle, nous évoquerons la définition de la compliance, ses enjeux et son évolution.
01:24Puis, dans notre débat, nous nous demanderons si la compliance est le bouclier de l'entreprise.
01:31Enfin, nous examinerons une situation concrète.
01:34Voilà pour les titres.
01:36Lex Inside, le grand débat.
01:37C'est parti.
01:48On commence tout de suite avec notre grand angle.
01:51On va aborder la compliance, ses enjeux.
01:54Mais surtout, avant tout, Stéphane, on va parler de la définition.
01:58Alors, de quoi parle-t-on quand on parle de compliance ?
02:01De quoi s'agit-il ?
02:02Arnaud, c'est un concept assez compliqué à saisir parce qu'en fonction de la réalité des entreprises,
02:09de l'organisation de l'entreprise et de ce que recouvre la notion de compliance,
02:14on peut tomber sur des notions extrêmement variées, très protéiformes.
02:19Au quotidien, pour moi, c'est effectivement la lutte contre la corruption,
02:23la lutte contre les conflits d'intérêts et des sujets qui peuvent tourner autour de la fraude.
02:27Mais dans d'autres organisations, on peut évidemment avoir la lutte contre le blanchiment,
02:31on peut avoir la partie droit humain,
02:34on peut avoir énormément de choses comme les sanctions économiques ou le contrôle des exportations.
02:38Donc, on est sur un concept qui est en fonction des organisations,
02:41de comment elles fonctionnent, de comment elles sont constituées,
02:44aussi de leur histoire, ce qui est assez important,
02:47avoir des directions de la compliance ou de l'éthique et de la conformité
02:50qui varient énormément dans leur contenu.
02:52Qu'est-ce qui fait véritablement que le champ va être plus ou moins élargi ?
02:56C'est vraiment le spectre de l'entreprise.
02:58Si elle a une dimension internationale, par exemple,
03:01si elle a des spécialisations dans tel ou tel domaine ?
03:04Effectivement, son implantation géographique, Arnaud, est un élément à prendre en compte.
03:08Une société franco-française n'ayant pas d'exposition à l'international
03:12va probablement avoir des problématiques de compliance,
03:15dites de conformité, même si ce ne sont pas des notions exactement cohérentes,
03:21que n'aura pas un grand groupe à l'international,
03:23présent dans une centaine de pays,
03:25dans des zones géographiques diverses et variées où sont pratiquées de multiples langues.
03:29Arnaud, est-ce qu'il y a aussi une dimension entre la frontière entre éthique, conformité et compliance
03:36qui est parfois difficile à évaluer ?
03:39Oui, je pense que vous avez raison.
03:41Sur la compliance, on va être vraiment sur des sujets plus réglementaires.
03:44Et parfois, ce qui va aider les départements à définir leur périmètre,
03:49ce sont les sujets qui ont un impact sur la réputation ou la survie de l'entreprise
03:53d'un point de vue réglementaire.
03:54Donc, les choses qui vont engendrer des amendes dans des proportions
03:57qui sont catastrophiques potentiellement pour l'entreprise
04:00ou qui vont avoir un impact réputationnel très fort.
04:02Ça, c'est pour la partie vraiment réglementaire et compliance.
04:05Et quelque part, c'est le droit positif, c'est le droit du moment.
04:08L'éthique, on le retrouve souvent associé aussi à ces départements.
04:12On va être sur des sujets un peu plus mous.
04:14On va être sur des sujets qui concernent la conduite des affaires en général
04:18et le comportement des collaborateurs.
04:19Donc, on a une attente de l'entreprise par rapport à des standards de comportement professionnel.
04:23C'est une première chose.
04:24Et puis, on va être plus dans le prospectif aussi.
04:26On va être sur la perception de la santé et de l'évolution de l'opinion publique,
04:35puisque c'est l'opinion publique qui va influencer les législateurs,
04:38qui va ensuite édicter des lois.
04:40Et quelque part, l'éthique, c'est sentir l'air du temps.
04:43C'est sentir ce qui va se profiler pour accompagner l'entreprise
04:46à peut-être prendre de meilleures décisions aujourd'hui,
04:49parce que les CAPEX qu'on va mettre aujourd'hui,
04:51les investissements qu'on va réaliser aujourd'hui,
04:53vont se météoriser dans cinq ans, dans dix ans.
04:55Or, le droit positif aura évolué d'ici là.
04:58Et donc, cette capacité à sentir l'air du temps,
05:00à voir comment l'opinion publique
05:02et finalement le législateur pourraient être amenés à évoluer dans ces positions,
05:07c'est un indice et un accompagnement très fort,
05:12je pense, au comité exécutif, aux directions des entreprises.
05:15Donc, l'éthique, c'est aussi ça.
05:16C'est aussi le comportement des collaborateurs
05:19et l'air du temps, sentir l'évolution des lois.
05:22La géopolitique, tous ces aspects-là vont rentrer en ligne de compte.
05:25Bénédicte, j'imagine pour le conseil, l'avocat que vous êtes,
05:28c'est important de sentir l'air du temps, comme dit Arnaud,
05:31pour s'adapter aux spécificités de l'entreprise
05:34que vous allez conseiller en la matière.
05:35Oui, c'est absolument fondamental.
05:39Et déjà, pour moi, la notion de compliance,
05:42c'est une notion évolutive,
05:43et au départ, on est vraiment sur la prévention du risque pénal.
05:46Donc, finalement, les entreprises et les avocats
05:49qui accompagnent les entreprises,
05:50on faisait tous de la compliance sans le savoir.
05:52Puis, c'est devenu, finalement, le respect d'un certain nombre de normes,
05:56beaucoup de normes, beaucoup trop de normes, sans doute.
05:59Et puis, elle est ensuite allée au-delà du respect des normes.
06:02Et c'est vraiment toute l'organisation que l'entreprise
06:05doit mettre en place pour s'assurer du respect de ses normes,
06:08tant au niveau national qu'au niveau international,
06:11dans toutes ses filiales.
06:12Et bien sûr que la compliance varie en fonction des entreprises,
06:16puisqu'elle doit partir de ses propres risques,
06:18des risques qui lui sont propres,
06:20et qu'elle doit ensuite protéger,
06:22et ce, jusqu'à ses filiales internationales.
06:25– Alors, Stéphane, on a vu la notion de la compliance,
06:29mais c'est quelque chose qui bouge, qui évolue,
06:32notamment sous l'effet des textes.
06:34Alors, comment a évolué cette notion de compliance ?
06:38– Alors, je vais rebondir sur ce qui vient d'être dit.
06:41On est quand même sur, je ne vais pas parler de tsunami,
06:44mais une très grosse vague permanente de textes qui s'accumulent,
06:48qui arrivent à peu près de toutes les juridictions possibles, imaginables.
06:51Le tout, si on rajoute une petite couche de géopolitique,
06:54dans un contexte extrêmement mouvant,
06:56où les entreprises ont parfois du mal à se retrouver
06:58dans la multitude de textes qui sortent de droite et des gauches
07:03sur des sujets extrêmement variés.
07:05Donc, c'est vrai que si on avait eu ce rendez-vous, Arnaud, ce matin,
07:09il y a une quinzaine d'années,
07:10je pense qu'on aurait eu quelques sujets abordés sur la compliance.
07:13On aurait probablement parlé du droit américain, du FCPI,
07:16de l'arrivée prochaine du UKBA.
07:19Et en France, on aurait dit qu'on n'a pas grand-chose,
07:21on a une disposition dans le code pénal, très peu de jurisprudence.
07:24Les choses ont diablement évolué.
07:27Peut-être avec la loi Sapin 2 ?
07:28Sapin 2, qui est arrivée il y a une dizaine d'années,
07:31il y a un certain nombre d'événements qui nous le rappellent quotidiennement quasiment,
07:34qui ont profondément changé le paysage français.
07:38Et puis aussi une forte propension de développement
07:42sur toute la partie économique, sanctions économiques,
07:44contrôle des exportations,
07:45qui est quand même un sujet, surtout dans un contexte où on ne l'aurait pas dit
07:50il y a quelques mois encore,
07:52la guerre est revenue sur le territoire de l'Union européenne.
07:55Et ça soulève énormément de questions pour les entreprises.
07:58Toutes n'étaient pas prêtes à affronter ce risque géopolitique nouveau.
08:02Arnaud, comment vous voyez aussi cette évolution de la compliance,
08:05vous, au fil du temps ?
08:07On est parti.
08:09La compliance s'est construite, moi j'ai l'impression,
08:11autour du droit de la concurrence à l'origine,
08:12parce que c'est là qu'on avait les très grosses amendes.
08:15On allait jusqu'à 10% du chiffre d'affaires,
08:16enfin on va jusqu'à 10% du chiffre d'affaires.
08:18Donc ça c'est potentiellement très disruptif pour une entreprise.
08:21Petit à petit, on y a attaché toutes ces matières qui étaient fortement,
08:25c'est ce que je disais au début, impactantes pour l'entreprise,
08:28jusqu'à potentiellement risquer sa solvabilité.
08:32Puisque effectivement, dès qu'on va toucher à des matières,
08:35notamment dans le pénal, sur des sujets de corruption,
08:37on peut, pour des entreprises qui vivent du marché public,
08:40se voir confronter à des interdictions du marché public.
08:43Donc ça c'est la mort de l'entreprise.
08:45Donc on voit finalement de plus en plus de sujets apparaître en droit,
08:50dans de multiples juridictions, tu le disais.
08:53Et on doit gérer en fait aujourd'hui une complexité nouvelle,
08:57qui sont les conflits de loi.
08:59Puisque pour les entreprises internationales, en tout cas,
09:01quand on reste dans l'hexagone, on n'a pas ce sujet.
09:04On espère que le législateur va arriver à être cohérent,
09:06ce n'est pas toujours le cas, mais va arriver à être cohérent
09:09au sein des différents textes qu'il va être amené à produire.
09:11Mais alors quand on sort de ces frontières,
09:13on en arrive à trouver des textes qui ne sont pas compatibles entre eux,
09:16entre la Chine, la France, les États-Unis.
09:18Et là, il y a des décisions à prendre, des arbitrages à faire.
09:21Il n'y a pas de solution absolue,
09:23mais c'est la nouvelle complexité auquel on doit faire face aujourd'hui.
09:26Bénédicte, quel est votre point de vue là-dessus,
09:28sur l'évolution de la compliance ?
09:30Une évolution vers un nombre de normes en croissance perpétuelle,
09:36ce qui est très compliqué pour nos clients.
09:38On voit encore récemment le plan national pluriannuel
09:41de lutte contre la corruption qui va être mis en place par l'AFA.
09:46On voit la directive européenne sur la lutte contre la corruption
09:49qui a été prise très récemment.
09:55la proposition de loi également sur les enquêtes internes.
09:58Enfin, un nombre de normes en croissance perpétuelle.
10:01Ce qui est, voilà, nos clients doivent être extrêmement vigilants,
10:06mettre en place ces normes.
10:08Et ce qui, évidemment, est très complexe dans un environnement international.
10:12Mais je dois dire qu'à cet égard, on voit aussi en parallèle
10:15le développement d'une coopération internationale sur ces sujets.
10:20On voit que c'est un cadre qui évolue sans cesse.
10:24On va se demander si la conformité, la compliance,
10:27est vraiment le bouclier de l'entreprise.
10:31C'est la question qu'on va débattre dans quelques minutes.
10:44Place au débat.
10:46La compliance est-elle réellement le bouclier de l'entreprise ?
10:49Que change l'inflation réglementaire ?
10:52Et quel rôle pour le directeur de la compliance ?
10:55On en parle tout de suite.
10:57Stéphane, on sait que les grandes entreprises
10:59doivent mettre en œuvre des plans de conformité.
11:03mais est-ce qu'on peut mesurer l'efficacité de ces plans de conformité ?
11:10Arnaud, il y a deux questions dans une, en fait.
11:13Est-ce qu'on peut mesurer ?
11:15La réponse est plutôt oui.
11:16Et est-ce que ça permet de mesurer la réelle efficacité du programme ?
11:20Je serai un peu plus réservé sur ma réponse.
11:22Alors, est-ce que ça permet de mesurer ?
11:23Oui, parce que régulièrement, on est appelé par nos comex,
11:26par nos directions générales, à produire du chiffre
11:30qui traduit ce que nous, on fait au quotidien
11:32sur combien de formations, combien de signalements,
11:37combien d'évaluations de tiers ont été faites, etc.
11:39Donc, je trouve que ça a un côté assez vertueux, rassurant.
11:43C'est qu'on chiffre, quelque part, on évalue au quotidien
11:47le travail qui est fait par les équipes conformité.
11:49Donc ça, c'est la face plutôt sympathique du sujet.
11:52Derrière, pour revenir à ta question, Arnaud,
11:56est-ce que ça permet réellement de mesurer l'efficacité ?
11:59J'en suis moins persuadé.
12:00Pourquoi ?
12:01Parce que la réalité de la compliance, je pense,
12:04c'est quand même un facteur qui est le facteur humain.
12:06Et la réalité, c'est que derrière l'humain,
12:09est-ce qu'on est sûr de maîtriser parce que X ou Y a suivi
12:12la formation anticorruption ou antifraude ?
12:15Pas évident.
12:16Donc, je pense beaucoup plus à la vertu de la machine à café,
12:19entre guillemets.
12:20C'est quoi cette vertu ?
12:21Ça peut être des déplacements filiales.
12:23Je pense que c'est important, en tant que directeur éthique et conformité,
12:26d'aller respirer le bon air des pays,
12:28de voir un petit peu comment ça se passe derrière,
12:31parce que la compliance vue depuis Paris ou depuis le siège...
12:34Il faut aller sur le terrain.
12:35Oui, il faut aller sur le terrain.
12:36Il faut aller sur le terrain, il faut discuter,
12:38il faut avoir des missions qu'on va qualifier d'assistance,
12:41c'est-à-dire qu'il y a certaines filiales
12:42qui vont être très matures sur certains sujets.
12:44D'autres, on peut se pressentir que la maturité
12:47n'est pas complètement présente.
12:49La question se pose aussi lorsqu'on a des opérations d'acquisition.
12:52Il faut accueillir nos nouveaux petits amis,
12:54voir un petit peu quel est l'état des lieux
12:56sur un parti conformité.
12:58Est-ce qu'il y a des choses à faire ?
13:00Est-ce qu'ils sont très matures ?
13:01Pas très matures ?
13:02Un bon indice, en tant que directeur éthique et conformité,
13:05c'est le nombre de signalements ou d'alertes
13:07qu'on peut avoir en fonction des géographies
13:08et la nature des alertes.
13:10Ça peut amener à sélectionner tel ou tel pays
13:12pour dire « tiens, ça fait quand même trois fois
13:14qu'on me parle de sujets qui tournent autour de telles problématiques ».
13:17Donc quand on a des indicateurs chiffrés,
13:19ça aide à orienter sa politique de compliance ?
13:22Oui, je pense que ça aide
13:23et ça peut être aussi un élément
13:25qui permette de gagner en crédibilité
13:28et aussi de mieux négocier,
13:30voire d'augmenter,
13:31le budget consacré à la compliance.
13:34Arnaud, vous partagez ce point de vue
13:36sur comment mesurer cette efficacité
13:39avec des indicateurs, par exemple, chiffrés ?
13:42Oui, alors on est beaucoup dans la mesure d'activité
13:44et en fait, ce qu'on mesure beaucoup,
13:46c'est l'activité et les efforts déployés
13:49par un département, une direction compliance.
13:51Mesurer la performance
13:52et donc la réalité de la sécurité
13:56qu'on apporte à l'entreprise,
13:57c'est beaucoup plus compliqué.
13:59Tu le disais,
14:00mais on n'est jamais aussi fort
14:01que son maillon le plus faible
14:02et c'est le facteur humain
14:04qui est finalement
14:05le point de fragilité de l'entreprise.
14:08On n'est jamais à l'abri d'un rogue employee,
14:11donc d'un salarié qui pense bien
14:14ou plutôt mal faire,
14:15mais toujours est-il qu'il va générer
14:18un risque incontrôlé pour l'entreprise.
14:21Et ça, on a beau déployer des formations,
14:24on a beau sanctionner,
14:28je pense qu'il n'y a rien de mieux
14:30que ce que tu le disais,
14:31d'aller sur le terrain,
14:32de sentir l'air du temps,
14:34de voir le comportement des employés,
14:35de détecter les nouvelles activités à risque,
14:38de comprendre les business models
14:40et la manière dont on fait nos affaires
14:43pour essayer de cadrer au mieux
14:45au travers des process,
14:49la manière dont on va conclure nos affaires
14:51et les sécuriser.
14:52Et donc, je reste toujours un petit peu sceptique
14:56sur la manière dont on va mesurer
14:57la performance,
14:59l'efficacité réelle d'un département.
15:01On mesure une activité, c'est vrai,
15:03quant à prétendre qu'on mesure
15:04l'efficacité du département,
15:06j'en suis moins sûr.
15:07Est-ce que, Bénédicte, vous,
15:10les entreprises que vous accompagnez,
15:12vous essayez de les rassurer
15:13par rapport, justement,
15:14quand il y a des retours
15:16avec des indicateurs comme ça,
15:17c'est peut-être pas le seul moyen
15:20d'avoir une bonne politique de compliance ?
15:23Je pense que l'essentiel,
15:24c'est aussi de la faire évoluer,
15:27de la faire vivre.
15:28Et comme l'a dit tout à l'heure Arnaud,
15:30je pense que le facteur humain
15:31est absolument essentiel.
15:33Il faut que le programme soit vivant.
15:35Il faut que les gens appliquent ce programme
15:37et donc vérifier sur place
15:39que ce dispositif soit vraiment déployé
15:44et mis en œuvre
15:45et appliqué jusqu'aux filiales étrangères.
15:50La compliance, c'est un outil stratégique,
15:52un outil de croissance,
15:53c'est aussi un outil de défense,
15:55mais à condition qu'elle soit appliquée
15:57de manière effective
15:58et ce, au plus haut niveau de la hiérarchie,
16:01c'est absolument important, essentiel,
16:04et que l'entreprise soit capable
16:07de démontrer que ce programme est effectif.
16:10Stéphane, imaginons une entreprise
16:12qui a une bonne politique de compliance.
16:16Est-ce qu'il y a un risque zéro malgré tout ?
16:20Je pense que par rapport à ce qu'on vient de se dire,
16:23Arnaud, et on est transparent,
16:25la réponse est négative.
16:27Arnaud le disait,
16:28Bénédicte a rebondi dessus,
16:30le facteur humain est un facteur
16:32pas toujours maîtrisable.
16:35On peut effectivement avoir un collaborateur
16:38entrant ou pas
16:40qui va avoir un comportement
16:42qui va être un peu éloigné
16:43de ce que l'on attend
16:44sur la partie éthique conformité
16:45pour ne pas dire autre chose.
16:47Ce que l'on combat
16:48et ce que l'on garantit, je pense,
16:50c'est qu'on n'est pas
16:51un schéma corruptif reproduit
16:54dans toutes les filiales,
16:55dans toutes les latitudes
16:56où le groupe travaille.
16:58Ça, ça me paraît quand même l'essentiel.
17:00Après, le comportement humain,
17:02pardon, individuel,
17:04non, en fait,
17:05on va former,
17:07on va sensibiliser,
17:08on va se rendre sur place,
17:09on va s'entretenir,
17:10on va contrôler,
17:11mais c'est vrai que la formation
17:13passe par la répétition.
17:14Donc, je pense qu'il faut régulièrement
17:16remettre le travail sur l'établi
17:18pour avoir un petit effet
17:19au fin fond des filiales
17:21qu'on peut avoir dans différents pays
17:22et espérer que les messages passent.
17:25Donc, ça veut dire
17:25beaucoup de communication,
17:26de pédagogie,
17:27de formation,
17:28comme vous avez dit ?
17:29Oui, et des messages simples,
17:30des messages qui soient audibles.
17:31Je pense qu'on a dans l'humanité
17:34des critères qui sont assez simples
17:36pour savoir si on fait du bien
17:37ou si on fait le mal.
17:39Voilà, il faut revenir
17:40sur des concepts assez simples.
17:41Si on est dans le droit chemin
17:42ou si on est complètement hors-jeu,
17:44je pense que ça,
17:45c'est des messages qui sont audibles
17:47à peu près partout
17:48et qu'on peut parfaitement passer
17:49au niveau des organisations
17:50et des collaborateurs
17:52qui composent ces grands groupes.
17:54Et Arnaud, alors,
17:55qu'est-ce qui se passe
17:55quand un collaborateur
17:56franchit la ligne ?
17:58Est-ce que c'est tout de suite
17:58un drame
17:59ou il peut y avoir,
18:02voilà,
18:03on remet dans le cadre,
18:04entre guillemets ?
18:04Comment ça se passe ?
18:05Déjà, il faut détecter
18:07que le collaborateur
18:08franchit la ligne.
18:09Alors, on va le voir
18:10parce qu'on va essayer
18:12d'avoir assuré
18:13un certain niveau de conformité
18:14au travers des process,
18:15je l'expliquais.
18:16Et donc, au travers
18:17des processus métiers,
18:18on va essayer de s'insérer
18:19dans les processus achats,
18:20dans les processus vente,
18:21l'ensemble des départements
18:22de l'entreprise
18:23pour améliorer
18:24la clarté
18:25et la qualité
18:25de leur processus
18:26et y intégrer
18:27des éléments de compliance
18:28qui sont parfois
18:29même pas perçus
18:30ou sentis par les collaborateurs.
18:31Toujours est-il
18:32qu'ils ont des étapes
18:33à réaliser
18:35pour réaliser leur mission
18:37et à respecter.
18:38Et ça, ensuite,
18:38quand il y a des sorties de route
18:40par rapport à ces processus,
18:41on devrait être en mesure,
18:42on est en mesure
18:43de les détecter
18:43par nos contrôles.
18:44Donc, on peut le faire
18:45par des contrôles de process,
18:47s'assurer que les process
18:48sont bien réalisés,
18:49le contrôle interne,
18:50l'audit interne,
18:51les propres contrôles
18:52de conformité.
18:52On peut le faire aussi
18:53au travers des contrôles comptables.
18:54Et puis, on peut détecter
18:55aussi ces sorties de route
18:56par les signalements
18:57qui sont réalisés
18:58par les collaborateurs.
19:00Et là, effectivement,
19:01de deux choses l'une.
19:02Soit le collaborateur
19:04était de bonne foi
19:05et a appliqué
19:05un processus
19:07qui n'était pas clair.
19:10Et effectivement,
19:11à la relecture du processus,
19:13on peut comprendre
19:14qu'il se soit fourvoyé
19:15ou qu'il y avait
19:15un élément de doute
19:17dans la manière
19:18dont était transcrit
19:19la façon
19:20dont il devait réaliser
19:21sa mission.
19:22Soit ce n'est pas du tout
19:23le cas,
19:23soit on est vraiment
19:24sur un collaborateur
19:26de mauvaise foi.
19:27En quel cas,
19:27l'entreprise doit être
19:28relativement
19:32implacable
19:33sur la manière
19:34de traiter le sujet.
19:35Et donc,
19:35on va passer
19:36en dehors
19:36de la route
19:37cause analysis
19:38qui va constituer,
19:39si c'est nécessaire,
19:40à réparer le processus,
19:41à sanctionner aussi
19:42le collaborateur,
19:43indélicat,
19:44et de le faire
19:45de manière assez ferme.
19:46Et quelque part,
19:47là,
19:47on rentre aussi
19:48sur des schémas
19:49d'alignement
19:50dans les entreprises
19:50internationales
19:51puisqu'on doit s'assurer
19:52que de manière homogène,
19:54on va traiter
19:54les collaborateurs
19:55qu'ils soient au Guatemala,
19:56en Allemagne
19:57ou en Indonésie.
19:58Pour éviter
19:59que ça se reproduise.
19:59Pour éviter
20:00que ça se reproduise
20:00et puis on doit
20:01communiquer aussi,
20:02autant que faire se peut
20:03avec la confidentialité
20:04ou plutôt l'anonymat,
20:06on va essayer
20:06d'anonymiser les cas
20:07vis-à-vis des autres
20:09collaborateurs de l'entreprise
20:10pour dire
20:10on a vu ce schéma,
20:12c'est quelque chose
20:13qui n'est pas accepté,
20:14qui ne peut pas se reproduire
20:15et on va le contrôler ailleurs.
20:17Ça a la vertu
20:18que si des schémas analogues
20:19déjà existent ailleurs,
20:20il y a beaucoup
20:21de collaborateurs
20:22qui vont s'arrêter
20:24de pratiquer
20:26une telle démarche.
20:28Et puis,
20:29ça a la vertu aussi
20:30de dire
20:30l'entreprise s'occupe
20:32du sujet.
20:32Il y a une autre vertu aussi
20:33si on arrive
20:35à convaincre
20:36son conseil d'administration,
20:38son comité exécutif,
20:39c'est sur l'échelle
20:39des sanctions
20:39de dire
20:41on se met tous
20:42d'accord
20:42autour de la table
20:43pour un sujet donné
20:47l'exemplarité
20:47est essentielle.
20:48Donc plus le collaborateur
20:50est quelque part
20:51élevé
20:52dans la chaîne alimentaire
20:53de l'entreprise,
20:54plus la sanction
20:54doit être dure.
20:56Ce n'est pas l'inverse.
20:57Pour donner un exemple ?
20:58C'est-à-dire
21:00un manager
21:01de haut rang
21:02qui va avoir
21:04des comportements
21:05sexistes,
21:05je ne parle pas
21:06de harcèlement
21:06nécessairement,
21:08devra être sanctionné
21:09plus durement
21:10que le manutentionnaire
21:12de terrain
21:13dans un entrepôt
21:13qui lui,
21:14bien sûr,
21:15va avoir certainement
21:15une mise à pied disciplinaire,
21:16il y aura un certain
21:17nombre de choses,
21:17mais d'un manager
21:19qui est visible de tous,
21:20qui a ce type
21:20de comportement,
21:22quelque part,
21:23eh bien,
21:25il donne le permis
21:26ou en tout cas
21:27implicitement
21:28aux autres collaborateurs
21:29qui le voient agir
21:30comme ça
21:30en toute impunité
21:31d'adopter
21:33les mêmes comportements
21:34sans risquer
21:35quoi que ce soit.
21:36quelque part,
21:36il donne le ton.
21:37D'où l'importance
21:38de le sanctionner.
21:39D'où l'importance,
21:40je pense,
21:41et ça,
21:42je pense que c'est
21:42un message important
21:43pour les comités exécutifs
21:45d'avoir une échelle
21:46de sanctions
21:46qui prend en compte
21:48la séniorité
21:49du collaborateur
21:50dans l'entreprise
21:50au sens de la hiérarchie
21:52pour donner l'exemple.
21:53L'exemple vient du haut.
21:56Bénédicte,
21:57c'est quelque chose
21:57que vous observez
21:58chez les entreprises ?
21:59Oui, tout à fait.
22:00Je crois que surtout
22:01la granularité
22:02des contrôles
22:03décrites par Stéphane
22:04et Arnaud
22:06est absolument
22:07essentielle
22:08parce qu'à l'inverse,
22:10un dispositif
22:11de papier,
22:12un dispositif
22:13de conformité
22:14qui serait
22:14avec des procédures
22:15formelles
22:16ou des cartographies
22:17qui seraient
22:17totalement abstraites
22:18serait totalement
22:20contre-productif
22:20et à l'inverse
22:21créer un risque
22:22accru
22:23pour l'entreprise.
22:24On l'a vu
22:24notamment
22:25avec la jurisprudence
22:26Lafarge
22:27du mois d'avril dernier
22:29qui va montrer
22:31que les défaillances
22:32de conformité
22:33peuvent,
22:34même au bout du monde,
22:36faire peser un risque
22:37voire même carcéral
22:38sur les instances
22:39dirigeantes
22:40en France.
22:41Donc,
22:41c'est absolument
22:42essentiel
22:42de mettre en place
22:43ces contrôles,
22:44de vérifier
22:45qu'ils fonctionnent
22:45et ce,
22:46jusqu'au plus bas
22:48de la hiérarchie,
22:49si je puis dire.
22:50Stéphane,
22:51en plus,
22:52l'entreprise
22:52ces dernières années
22:53a été confrontée
22:54à de nombreuses crises,
22:56je pense à la crise du Covid
22:57mais aussi des crises
22:58géopolitiques
22:59avec des guerres.
23:01Alors,
23:01est-ce qu'on peut
23:02dans ce contexte
23:04prévenir
23:05toutes les crises
23:06ou réagir
23:06à toutes ces crises ?
23:08Alors,
23:08les prévenir,
23:09c'est compliqué.
23:11On peut essayer
23:12de les anticiper
23:12et surtout s'y préparer.
23:15C'est un point d'ailleurs,
23:17c'est une évolution
23:18dans la profession.
23:19Je pense qu'on peut
23:19difficilement
23:20et de plus en plus difficilement
23:21faire de la compliance
23:23correctement
23:23au sein d'un groupe
23:24si on n'a pas
23:25une petite couche
23:26de géopolitique
23:27ou d'intelligence économique.
23:29Je pense que là-dessus,
23:30en termes d'anticipation
23:31des risques,
23:32d'échange
23:32avec les équipes dédiées,
23:34pour un petit peu
23:35mieux comprendre
23:35là où c'est susceptible
23:36de bouger
23:37en fonction des actifs,
23:38notamment humains
23:39de l'entreprise
23:39et aussi les actifs
23:41industriels,
23:42de pouvoir anticiper
23:43des crises en disant
23:43peut-être que là,
23:44on devrait s'armer
23:45et se préparer.
23:47La préparation,
23:48pour moi,
23:48par définition,
23:49la crise,
23:50on ne peut pas
23:50nécessairement la prévoir
23:52mais une fois qu'on est
23:53face à une situation
23:53de crise,
23:54c'est la préparation
23:55qui va tout changer.
23:56Alors qu'on peut avoir
23:57effectivement nos équipes
23:58de conseil qui vont
23:59intervenir,
24:00on peut avoir en interne
24:01des cellules de crise
24:01qui vont se mettre
24:02sur pied très rapidement.
24:03Je pense que la réalité,
24:05c'est plus la préparation.
24:07On se prépare au pire
24:09pour le gérer au mieux
24:10en réalité
24:11et ça passe
24:12par des exercices
24:13à blanc.
24:14Ça nous arrive régulièrement
24:15de les organiser
24:16en interne,
24:18justement avec des scénarios
24:20particuliers
24:20pour dire
24:20la compliance
24:22va monter à bord.
24:23Ce ne sont pas que
24:23des exercices
24:24orientés compliance
24:25mais il peut y avoir
24:26des questions compliance
24:27qui interviennent
24:29et là,
24:29on va être dans le groupe
24:30qui compose
24:31la cellule de crise.
24:33Arnaud,
24:34là-dessus aussi,
24:34comment on réagit
24:35par rapport
24:36à ces multiples crises ?
24:38Les crises,
24:39c'est difficile à anticiper
24:40mais par contre,
24:41on peut les préparer.
24:42Stéphane le disait,
24:44en fait,
24:44c'est un travail
24:45de simulation beaucoup.
24:47On faisait ça avant
24:48et on avait parfois
24:49des départements
24:50et des équipes
24:51dédiées à la gestion de crise.
24:52C'est vrai qu'aujourd'hui,
24:52c'est plutôt les départements
24:53compliance
24:53qui vont se saisir
24:54de ces sujets-là.
24:57C'est développer
24:58des réflexes ensemble,
25:00faire travailler
25:00sur ces scénarios,
25:01ça permet de voir aussi
25:03comment vont réagir
25:04les gens sur certains sujets,
25:05savoir si c'est eux
25:06qu'on va mettre
25:06en face de la caméra
25:07quand un journaliste
25:08va interviewer,
25:09par exemple.
25:10Si ça va être la bonne personne
25:11pour représenter l'entreprise
25:13ou s'il va avoir
25:14des zones de fragilité,
25:15c'est peut-être pas
25:16la bonne personne
25:16quand bien même
25:17il a les galons.
25:18C'est peut-être pas
25:18la personne idéale
25:19pour en tout cas
25:20s'exprimer sur ce sujet-là.
25:22De voir comment vont réagir
25:23aussi les filiales,
25:24comment vont se passer
25:26les relations entre la filiale
25:27où se passe la crise.
25:27La simulation de crise
25:29ne se fait pas qu'au siège,
25:30elle se fait aussi
25:30avec des jeux d'entreprise
25:32avec les filiales
25:33pour voir comment
25:34les filiales réagissent
25:35et les aider aussi
25:36à se préparer,
25:37à remonter une information
25:39fiable,
25:40pertinente au bon moment,
25:42pas trop fouillie,
25:43de manière à pouvoir
25:45agir correctement.
25:46Et puis la crise,
25:47on peut aussi la générer
25:48chez d'autres.
25:48On n'en a pas parlé,
25:49mais on commence à voir
25:51dans certains secteurs
25:52d'activité
25:52une compliance offensive
25:53et pas que défensive.
25:54C'est quoi une compliance offensive ?
25:56Une compliance offensive,
25:58c'est-à-dire qu'on est tous
25:58de plus en plus assujettis
26:00à un certain nombre
26:00de réglementations,
26:02notamment en matière
26:03d'anticorruption.
26:03Par exemple,
26:04dans le secteur des marchés publics,
26:05de manière assez classique,
26:06on commence à avoir
26:07des référés précontactuels.
26:09Dans le secteur
26:09d'environnement,
26:10c'est quelque chose
26:10qui se fait.
26:12Quand on a quelques doutes
26:13sur la manière
26:14dont la déjubication
26:15d'un marché a été réalisée,
26:17on a une suspicion forte,
26:22on va agir en justice
26:23et on va actionner
26:25une démarche
26:26qui vise à replacer
26:29l'entreprise dans ses droits
26:30si éventuellement,
26:31effectivement,
26:32l'adjudication a été faussée.
26:34Donc ça,
26:35c'est quelque chose
26:35qu'on commence à voir poindre.
26:37Peut-être qu'on le verra
26:38encore plus,
26:39effectivement,
26:39avec la directive européenne
26:42parce qu'il y a des sujets
26:42de level playing field
26:43en Europe
26:44en matière d'anticorruption.
26:46On espère que la directive
26:47et en tout cas
26:48ses transpositions
26:49en droit national
26:49vont permettre
26:51de nous,
26:52acteurs français
26:53qui sommes plutôt
26:55des bons élèves
26:56en matière d'anticorruption,
26:57là je ne parle que d'anticorruption,
27:01de pouvoir se confronter
27:02à armes égales
27:03sur des marchés européens
27:05où finalement
27:06les standards
27:06ne sont pas forcément
27:07les mêmes.
27:08Et là,
27:10je nourris quelques attentes
27:11sur le sujet.
27:12On n'est pas au niveau
27:13des mêmes sanctions
27:14qu'en droit de la concurrence,
27:15on est un peu plus bas
27:15en termes de chiffre d'affaires,
27:16mais on est quand même
27:17à 5%
27:18avec la nouvelle directive.
27:20On a des nouveaux
27:21chefs d'incrimination
27:22aussi qui apparaissent
27:23dans cette directive.
27:25Donc il y a des sujets
27:26quand même intéressants,
27:27mais je pense qu'au niveau
27:28de la transposition française
27:29de cette directive,
27:30on n'aura pas grand-chose
27:31à faire,
27:32c'est plutôt l'étranger
27:33qu'il y aura des sujets.
27:34Alors Bénédicte,
27:35justement,
27:35Arnaud évoque
27:37les nombreux textes.
27:38Est-ce qu'il y a
27:38trop de textes ?
27:39Est-ce que vous voyez,
27:40vous,
27:41les entreprises que vous conseillez,
27:42elles vous disent
27:43qu'il y a une inflation
27:45réglementaire,
27:45on a une pression
27:47avec tous ces textes ?
27:48Et comme vous le disiez,
27:49une fatigue de conformité,
27:51j'aime bien ce mot-là.
27:53Oui, évidemment,
27:54énormément de textes,
27:55donc c'est crucial
27:58de monitorer
27:59et d'évaluer
28:00les risques,
28:01les textes,
28:03évidemment,
28:04de les mettre en place.
28:06Nous, on est là
28:06pour accompagner
28:08nos clients.
28:09Évidemment,
28:10c'est aussi le rôle
28:10des directions juridiques
28:11et conformité de le faire.
28:13On est là
28:13pour les accompagner.
28:15Et je pense que là,
28:16c'est crucial aussi
28:17de changer le discours,
28:19de montrer que,
28:19finalement,
28:20c'est une stratégie,
28:22comme on le disait,
28:23de protection de l'entreprise,
28:24de défense,
28:25de croissance aussi,
28:27ces dispositifs de conformité.
28:28C'est un message
28:29qu'il faut porter
28:30au plus haut niveau
28:31de la hiérarchie.
28:32Quand nous sommes invités
28:33en comité exécutif
28:35ou conseil d'administration
28:36pour porter
28:37ces sujets de conformité,
28:38c'est vraiment
28:38le message
28:39que l'on veut
28:43apporter.
28:43c'est vraiment
28:44un message
28:45de dispositif
28:47vertueux
28:47pour protéger
28:48l'entreprise
28:49et ses dirigeants
28:50également.
28:51Stéphane,
28:52est-ce qu'on peut dire
28:53qu'il y a une fatigue
28:53de conformité,
28:54notamment chez les opérationnels ?
28:56Parce qu'après,
28:56c'est eux qui mettent en œuvre
28:57les textes,
28:58qui essayent de s'y conformer
29:00plus exactement.
29:01C'est ce qu'on évoquait
29:02tout à l'heure, Arnaud,
29:03ça reste quand même
29:04de l'humain derrière.
29:05On peut avoir
29:05le plus beau programme
29:06du monde en conformité.
29:08Si personne ne le connaît
29:09au sein du groupe,
29:09on a complètement
29:10raté la cible.
29:12fatigue de conformité,
29:14alors heureusement
29:14qu'on n'est pas fatigué,
29:15mais il peut y avoir
29:16une lassitude,
29:17une lassitude des collaborateurs.
29:19Lorsqu'on revient
29:20tous les ans
29:20avec une formation
29:21anticorruption,
29:23antifraude
29:23ou RGPD,
29:26c'est quand même
29:27difficile d'expliquer
29:28que chacune des formations
29:29non seulement
29:29est obligatoire,
29:30mais en plus
29:32nécessite d'être accomplie
29:34pour les besoins
29:35de la protection
29:35de l'entreprise.
29:36Donc il faut
29:36beaucoup de pédagogie.
29:37Même chose
29:38sur la partie
29:39cartographie des risques.
29:40Là aussi,
29:41il faut énormément
29:41de pédagogie
29:42pour expliquer
29:43un COMEX
29:43ou une direction générale.
29:45Alors,
29:45on a fait une cartographie
29:46de voire de vigilance,
29:47bon, très bien.
29:48On a fait une cartographie
29:50sur santé-sécurité,
29:51bon, très bien.
29:52Et là,
29:52on arrive avec
29:53une cartographie
29:54SAP 1.2
29:54sur l'anticorruption.
29:56Il faut expliquer
29:57que tout cela participe
29:59à un élément
30:00déterminant
30:01pour l'entreprise,
30:01c'est d'appréhender,
30:03d'identifier ces risques.
30:04Donc là aussi,
30:05beaucoup de pédagogie,
30:06parce que s'il n'y a pas
30:08ces messages
30:09qui sont passés
30:10de manière claire
30:10en expliquant l'utilité
30:11de chacun des exercices,
30:14ça reste compliqué
30:14de convaincre
30:16l'instance dirigeante
30:17et puis aussi
30:17d'expliquer
30:18aux collaborateurs
30:19lambda
30:19le pourquoi
30:20du comment,
30:20de la nécessité,
30:21par exemple,
30:22de suivre une formation.
30:24Arnaud,
30:24est-ce que c'est un problème
30:25de nombre de textes
30:27ou plutôt de qualité
30:28des textes ?
30:28Parce que parfois,
30:29j'entends
30:30certains directeurs
30:31de compliance
30:32qui disent
30:33mais c'est aussi
30:34la façon
30:34dont sont rédigés
30:36les textes
30:36qui posent problème.
30:38Je ne veux pas
30:39incriminer le législateur
30:40mais c'est vrai
30:41que je pense
30:41qu'on a une qualité
30:42de texte
30:42qui a baissé
30:46sur les dernières décennies
30:48et donc
30:48on a des textes
30:50qui sont amenés
30:51à se contredire
30:52donc c'est pour ça
30:52que quand je parlais
30:53de l'hexagone
30:54tout à l'heure,
30:56je pondérais
30:57mon point
30:58sur l'homogénéité
31:00des dispositifs
31:01et des lois
31:01qu'on peut avoir
31:02en France.
31:02Effectivement,
31:03ne serait-ce qu'en France
31:04on peut avoir
31:05des textes
31:06qui sont
31:09incomplets aussi
31:09ou parfois
31:10on ne va même pas
31:11avoir des décrets
31:11d'application.
31:13Donc,
31:13il y a un sujet aussi
31:15sur la qualité des textes
31:16qui est en baisse
31:17mais la fatigue
31:19elle est réelle,
31:22c'est vrai
31:24mais c'est encore une fois
31:26une évolution
31:28et un tsunami
31:29auquel
31:30aujourd'hui
31:32je ne nous vois pas
31:34ne pas répondre
31:37l'entreprise
31:38se doit
31:38d'être au rendez-vous
31:41le législateur
31:42en France
31:43et peut-être ailleurs
31:44c'est plus difficile
31:45pour moi
31:45à mesurer
31:46a décidé
31:48petit à petit
31:49probablement
31:50pour des raisons
31:50économiques
31:51et budgétaires
31:51de privatiser
31:53entre guillemets
31:55son rôle
31:56de régulateur
31:58et
31:59pour tout un tas
32:00de nouvelles législations
32:01va demander
32:01à l'entreprise
32:03finalement
32:03d'assurer
32:04les contrôles
32:05qu'elle se devait
32:06d'assurer
32:06elle-même
32:08et ensuite
32:08de démontrer
32:09qu'elle l'a bien fait
32:11et on le voit
32:12pour sa peinte
32:12on le voit
32:13pour le devoir
32:13de vigilance
32:13on le voit
32:14sur tous
32:14les nouveaux textes
32:16c'est aussi
32:16la résultante
32:18de problèmes budgétaires
32:19au niveau de l'État
32:21de problèmes
32:21au sein de l'administration
32:22donc c'est pas
32:23qu'un défaut de texte
32:24je pense que
32:25c'est un problème
32:26global
32:26où l'État
32:27se décharge
32:28d'un certain nombre
32:28de sujets
32:29parce qu'elle n'a plus
32:29la capacité
32:30d'assurer ses missions
32:31Alors Bénédicte
32:33problème peut-être
32:34dans la qualité
32:35des textes
32:35mais parfois
32:36contradiction
32:36entre les textes
32:37Arnaud le disait
32:39tout à l'heure
32:39en introduction
32:40de l'émission
32:41parfois il y a
32:42des contradictions
32:43entre des textes
32:44américains
32:44ou chinois
32:45alors comment vous faites
32:46pour conseiller
32:47les entreprises
32:47sur ces sujets
32:49alors heureusement
32:50c'est quand même
32:50assez rare
32:51mais ça peut arriver
32:52et là évidemment
32:53on aide nos clients
32:54à effectuer un arbitrage
32:55donc la norme française
32:57va prévaloir
32:58mais aussi en fonction
32:59des intérêts
33:00opérationnels
33:02business
33:02et bien il y a
33:04cet arbitrage
33:04qui va s'effectuer
33:05avec derrière
33:07ce que je vous disais
33:08tout à l'heure
33:08c'est-à-dire
33:08une montée en puissance
33:10de la coopération
33:12internationale
33:12donc on met ça
33:14évidemment en balance
33:15et ce sera
33:16des sujets
33:17évidemment
33:18qui seront
33:19qui seront portés
33:20en cas de coopération
33:21le cas échéant
33:23Stéphane
33:24on parlait
33:25du poids
33:25de la réglementation
33:27et peut-être
33:28des programmes
33:28de conformité
33:29comment éviter
33:30que ce soit
33:31une contrainte
33:32pour les équipes
33:33vous avez donné
33:34certains éléments
33:34la formation
33:35la communication
33:36mais plus largement
33:38est-ce qu'il y a
33:39d'autres recettes
33:40pour faire en sorte
33:41que ce soit mieux vécu
33:44une recette miracle
33:45si je l'avais
33:46je la partagerais
33:47peut-être pas d'ailleurs
33:49mais en l'occurrence
33:50je pense qu'il faut
33:51rester sur des concepts
33:52que j'évoquais tout à l'heure
33:53assez simples
33:53mais il y a des éléments
33:55qu'on peut partager
33:56que ce soit
33:56avec l'instance dirigeante
33:57ou avec des collaborateurs
33:58et qui résonnent beaucoup
34:00dans les jeunes générations
34:01c'est la durabilité
34:02c'est-à-dire que
34:03la compliance
34:04participe
34:04à la durabilité
34:05de l'oeuvre
34:06de l'entreprise
34:07de sa fonction sociale
34:09donc on part
34:10sur un terrain
34:10qui n'a plus rien
34:11à voir avec la compliance
34:12en réalité
34:13mais qui parle
34:14notamment
34:14comme je le disais
34:15aux plus jeunes
34:16mais pas que
34:17c'est-à-dire que
34:17si dans un comex
34:18on explique
34:19que le risque
34:19il est bien géré
34:20et qu'il a pour effet
34:22d'éviter
34:23Arnaud l'évoquait
34:24par exemple
34:24une interdiction
34:25d'accès au marché public
34:26pour une entreprise
34:27dont c'est le coeur
34:28du business
34:29c'est évident
34:30que non seulement
34:31on participe
34:32à la survie
34:33de l'entreprise
34:33à la prévention
34:34de ses risques
34:34mais à la durabilité
34:36de ses résultats
34:37durabilité de ses résultats
34:38c'est aussi quelque chose
34:39qui va parler à des financiers
34:40on l'a évoqué
34:41la compliance toute seule
34:42sur son île déserte
34:43ça ne fonctionne pas
34:44on est entouré
34:44de plein d'autres métiers
34:45on a l'IT
34:46on a l'ARH
34:47on a la finance
34:48on a le contrôle interne
34:50l'audit
34:50plein de familles
34:51et la communication
34:51parce que je pense
34:52que c'est aussi essentiel
34:53de bien savoir communiquer
34:54c'est-à-dire que
34:55prendre son bâton
34:56de pèlerin
34:57au milieu d'un groupe
34:58de 40 000 personnes
34:59comme Suez
35:00pour dire voilà
35:00la compliance
35:01on a un très bon programme
35:02respectez-le
35:03je n'y crois pas
35:04en revanche
35:04faire appel à des professionnels
35:06dont c'est le métier en interne
35:07de bien communiquer
35:08ça j'y crois
35:09pour revenir sur la durabilité
35:11au-delà de l'instance dirigeante
35:12c'est aussi quelque chose
35:13où il y a une espèce
35:14de raison d'être
35:16raison d'être
35:17donc on va aussi
35:18je pense utiliser
35:20mais sans que ce soit abusivement
35:22les grands concepts
35:23alors une société
35:24un groupe comme Suez
35:26on peut parler de l'eau
35:27de la détresse hydrique
35:30d'un certain nombre de pays
35:31on peut parler du recyclage
35:32d'un certain nombre de déchets
35:33qui soulèvent énormément
35:35de difficultés
35:35de ce qu'on fait
35:36dans certains pays
35:37qui ont besoin
35:38de se développer
35:39sur ces sujets-là
35:39et toute la préservation
35:42de cet écosystème
35:43que permet justement
35:45le respect de la compliance
35:46alors j'imagine
35:47que ce que vient de dire Stéphane
35:49résonne chez vous Arnaud
35:50parce que je crois
35:50que vous êtes également
35:51membre de la commission
35:52RSE
35:53de l'AFGE
35:54oui
35:55alors qu'est-ce que
35:56vous en pensez ?
35:58non je pense que
35:59il faut
36:00encore une fois là
36:01on reprend notre
36:03rôle un petit peu
36:04parfois pour le comex
36:05de thermomètre
36:06et de capter l'air du temps
36:07c'est clair que
36:08les sujets qui touchent
36:10à la durabilité
36:11à l'environnement
36:12à la biodiversité
36:13sont des sujets
36:15qui sont porteurs
36:15d'ailleurs on se pose
36:16c'est une question
36:17qu'on s'est posée
36:18en off un petit peu
36:20lorsqu'on parlait
36:21de ce débat
36:21d'organiser ce débat
36:22c'était
36:24où positionne-t-on
36:24aujourd'hui
36:25le devoir de vigilance ?
36:27est-ce que ça fait partie
36:27alors de la compliance
36:28est-ce qu'on a une réponse ?
36:30il n'y a pas vraiment
36:31de réponse en fait
36:31ça va être vraiment
36:32les entreprises
36:32on a parfois des entreprises
36:33où on a une direction
36:34RSE qui est très forte
36:35et qui va avoir
36:37un siège au COMEX
36:38et souvent dans ces cas-là
36:39ils vont porter avec eux
36:41tout un tas de sujets
36:41qui vont couvrir
36:43effectivement
36:43qui du devoir de vigilance
36:46qui de
36:46certains engagements
36:47environnementaux
36:48certains grands accords
36:51parfois même plus largement
36:52les affaires publiques
36:53puisque souvent les sujets
36:54qui touchent à l'environnement
36:56qui sont portés au COMEX
36:58deviennent des sujets
36:59d'affaires publiques
37:00sinon on n'aurait pas
37:00un poste de COMEX RSE
37:03donc on a parfois
37:04de grandes directions RSE
37:05et dans ce cas-là
37:07effectivement
37:07ce n'est pas nécessairement
37:08au sein de la partie
37:09ou de l'équipe conformité
37:11si ce n'est pour la partie
37:12contentieux
37:13pour la partie
37:14effectivement contentieux
37:15du devoir de vigilance
37:16ou de réglementation
37:17analogue aux Etats-Unis
37:18ou ailleurs
37:19mais sinon
37:20je pense qu'on a
37:21on commence à voir
37:23se dessiner en fait
37:24petit à petit
37:25dans les entreprises
37:26d'avoir ce pilier
37:28droits humains
37:30sociaux
37:30et devoirs de vigilance
37:32plus largement
37:33embarqués par
37:34la direction éthique
37:35et conformité
37:36parce que
37:37bien sûr
37:37il y a des processus
37:39derrière
37:39et la direction
37:41conformité
37:42est quand même
37:42une direction
37:43qui met en place
37:44beaucoup de processus
37:45et donc elle est capable
37:46d'embarquer finalement
37:47une conformité
37:49supplémentaire
37:50et puis il y a
37:50un volet contentieux
37:51quand même
37:51derrière tout ça
37:52et donc on a besoin
37:54de juristes
37:55au-delà
37:56d'embarquer
37:57des processus
37:57pour tendre
37:58vers une conformité
37:59on espère absolue
38:01même si le risque zéro
38:02n'existe pas
38:03on a un volet contentieux
38:04non négligeable
38:05les entreprises
38:06se tournent
38:07vers Bénédicte
38:07par exemple
38:08alors comment on fait
38:09pour gérer
38:10cette évolution
38:11avec
38:11on a l'impression
38:12donc une tendance
38:13à l'évolution
38:14de la conformité
38:15qui a un spectre
38:16beaucoup plus large
38:17oui oui absolument
38:18on le voit depuis
38:19je pense déjà
38:202-3 ans
38:21c'est ce que disait Arnaud
38:23et je pense que
38:24ces sujets
38:25nous occupent
38:26à 90% du temps
38:28à savoir
38:29tout ce qui est
38:30une évolution
38:32vers la protection
38:33de l'environnement
38:33vers les droits humains
38:34on a de plus en plus
38:36de contentieux
38:36sur ces sujets
38:37les NGOs
38:40n'hésitent pas
38:40à déposer
38:42des plaintes pénales
38:43en fait tous les moyens
38:44possibles
38:44qui sont à leur disposition
38:46donc on va sur
38:47des procédures civiles
38:48on va sur
38:49évidemment
38:49beaucoup de presse
38:51de mauvaise presse
38:52et de plus en plus
38:54de plaintes pénales
38:55qui sont déposées
38:56sur des fondements
38:58de complicité
39:01et avec
39:02un panel
39:02d'infractions
39:03qui est
39:04de plus en plus
39:05créatif
39:06Quel type d'infractions ?
39:07On peut avoir
39:08destruction
39:10on peut avoir
39:11des sujets
39:12des sujets aussi
39:14qui sont
39:14extraterritoriaux
39:15c'est-à-dire
39:15qu'on va reprocher
39:17à une entreprise
39:17française
39:18de la déforestation
39:20du transfert
39:22de population
39:23des pollutions
39:24majeures
39:25on a vu aussi
39:27abstention
39:28de combattre
39:29un sinistre
39:29sur des sujets
39:30pareils
39:31de pollution
39:33majeure
39:35donc vraiment
39:36elle ne manque
39:36pas de créativité
39:37Ça veut dire
39:38des risques
39:38qui sont protéiformes
39:39et c'est difficile
39:40pour l'entreprise
39:41de se protéger
39:41par rapport
39:42à tous ces risques
39:42C'est difficile
39:43de se protéger
39:44mais heureusement
39:45enfin je l'espère
39:46nous sommes dans
39:47un état de droit
39:48donc c'est vrai
39:49que
39:52nous espérons
39:53que les magistrats
39:55vont
39:56faire du droit
39:57justement
39:57et ce serait
39:58le garde-fou
39:59pour protéger
40:00les entreprises
40:01Stéphane
40:02ça veut dire
40:02par rapport
40:03à une compliance
40:04qui s'est élargie
40:05on voit un périmètre
40:07étendu
40:07que le rôle
40:08du directeur
40:09de la compliance
40:10c'est aussi
40:10lui
40:12épaissi
40:12j'ai envie de dire
40:14largement étoffé
40:15sans nul doute
40:17par rapport
40:18aux différentes
40:19législations
40:20qu'on évoquait
40:20tout à l'heure
40:21ne serait-ce que ça
40:21il y a de plus en plus
40:23de sujets à traiter
40:23il y a de plus en plus
40:24de sujets à appréhender
40:26pour revenir
40:27sur le point
40:27qu'évoquait
40:28Bénédic
40:29c'est vrai
40:29qu'un sujet
40:30qui fait aussi
40:31qu'on en a
40:31de plus en plus
40:33à traiter
40:34c'est l'extraterritorialité
40:35ça c'est un vrai phénomène
40:37sur lequel
40:38je pense
40:38quand on était jeunes
40:39étudiants en droit
40:40ça restait un domaine
40:41assez théorique
40:42maintenant ça ne l'est plus
40:43du tout
40:43on était aux articles
40:4414 et 15
40:45avec le privilège
40:46de juridiction
40:47des français à l'étranger
40:48mais une fois
40:49qu'on avait dit ça
40:49on avait à peu près
40:50fait le tour
40:51de l'extraterritorialité
40:52maintenant
40:53énormément de textes
40:54sont extraterritoriaux
40:56donc ça rajoute
40:57je dirais
40:57en plus
40:58non seulement
40:58vous devez bien connaître
40:59votre législation nationale
41:01vous devez connaître
41:03à peu près
41:03la législation
41:04dans lesquelles
41:05vos fidèles sont situées
41:06mais en plus
41:07vous devez appréhender
41:08ou anticiper
41:09les effets
41:09d'un pays A
41:10sur un pays B
41:11d'un pays B
41:12sur un pays C
41:12et ça donne
41:14un terrain de jeu
41:15qui est absolument
41:16incroyable
41:17alors comment on fait
41:18pour faire tout ça
41:19on a des conseils
41:20parce qu'on n'est pas
41:21on ne peut pas
41:22tout gérer
41:23nécessairement
41:23on a des relais
41:24on a des directions
41:25juridiques
41:26dans les BU
41:27on a des directions
41:28juridiques dans les zones
41:29on a une veille
41:30réglementaire
41:30et la veille
41:31quand même est essentielle
41:32pour voir
41:32quels sont les sujets
41:34de demain
41:34qui vont créer
41:36les futurs risques
41:37de telle ou telle filiale
41:39de telle ou telle activité
41:40ou de telle géographie
41:41donc c'est énormément
41:43de points
41:44et juste sur la partie
41:45je veux dire
41:46RSE
41:46ce qu'on s'aperçoit
41:48aujourd'hui
41:48c'est qu'on n'a plus
41:49de projet
41:49sans que les équipes
41:51développement durable
41:52RSE ou compliance
41:53soient à bord
41:54ça n'existe plus
41:54on n'a pas juste
41:56X et Y
41:57qui décident
41:58de lancer un grand projet
41:59au fin fond
42:00de je ne sais pas quel pays
42:01et qui vont prendre
42:02une pioche
42:02une pelle
42:03et commencer
42:04ça ne se passe plus
42:05du tout comme ça
42:05c'est validé
42:06on a des discussions
42:07au COMEX
42:08on a des discussions
42:08au CODIR
42:09des CODIR de BU
42:10et autour de la table
42:11il y a toutes ces parties
42:12prenantes
42:13justement pour anticiper
42:15ou essayer de voir
42:16là où on peut
42:17avoir des sujets
42:18il y a plein d'exemples
42:19dans la jurisprudence
42:20de oui effectivement
42:21partir dans la forêt
42:22amazonienne
42:23et commencer
42:24une exploitation
42:25ça peut poser des questions
42:27il faut se renseigner
42:28est-ce qu'il n'y a pas
42:28un cimetière
42:29d'une tribu indigène
42:30locale
42:31qui doit être protégée
42:32est-ce que ce n'est pas
42:32une terre sacrée
42:33pour telle autre
42:35tribu
42:36donc il y a plein
42:37plein de sujets
42:37auxquels on n'avait pas
42:39nécessairement
42:39une sensibilité particulière
42:41il y a 10 ou 15 ans
42:42maintenant
42:42qui sont incontournables
42:44Arnaud
42:45ça veut dire
42:45qu'il faut savoir
42:47travailler avec
42:48les autres directions
42:49de l'entreprise
42:50pour mettre en oeuvre
42:52convenablement
42:53les programmes
42:54de conformité
42:55la politique de conformité
42:56plus globalement
42:57oui je pense que
42:58la compliance
42:58ne s'épanouit
42:59qu'avec un travail
43:01collaboratif
43:02avec ne serait-ce
43:03que sur la partie
43:04de mesure
43:05de l'efficacité
43:06de nos dispositifs
43:07et de détection
43:08des signaux faibles
43:09au-delà
43:11de nos lignes d'alerte
43:12travailler avec l'audit
43:13travailler avec le contrôle
43:14interne
43:15on a besoin
43:16de travailler
43:17avec les RH
43:17et la communication
43:19pour évangéliser
43:21sur notre programme
43:22c'est un élément
43:23essentiel
43:24on a besoin
43:26aussi de travailler
43:26avec les affaires publiques
43:29puisque il y a
43:30comme on parlait
43:31d'inflation législative
43:32mais c'est très vrai
43:32et donc il y a un travail
43:34quand même en amont
43:34qui est à faire
43:35par les équipes
43:36pour
43:39il faut être présent
43:40à Bruxelles
43:40aujourd'hui
43:41je pense que
43:42nos entreprises
43:43ont été trop timides
43:44les entreprises françaises
43:45ont été très timides
43:46sur le sujet
43:47pourquoi c'est important ?
43:49je pense que
43:49l'avenir
43:52et la compétitivité
43:53de notre économie
43:55en France
43:55se jouent à Bruxelles
43:56aujourd'hui
43:57la compliance
43:58c'est pas qu'une menace
44:00sur l'entreprise
44:01ça peut être
44:02un outil
44:03de compétitivité
44:04économique
44:04pour nos entreprises
44:05je pense qu'on le sous-estime
44:08aujourd'hui
44:08en fait
44:09ce qui fait
44:09la force
44:10d'un état de droit
44:14ce sont ces lois
44:16et ce sont
44:16la manière
44:17dont on peut
44:17pratiquer
44:18une activité
44:19économique
44:19dans un pays
44:20donc ce qui va être
44:21la mesure
44:22de la puissance
44:22de l'extraterritorialité
44:24d'un droit
44:24c'est quelque part
44:26la taille
44:27de votre marché
44:28et
44:29l'Europe
44:30encore aujourd'hui
44:31c'est un immense
44:31marché de consommateurs
44:32solvable
44:34comme le sont
44:35les Etats-Unis
44:35comme le sont
44:36la Chine
44:37donc on a
44:38intrinsèquement
44:39un potentiel énorme
44:40en termes de législation
44:42extraterritoriale
44:43on l'a vécu
44:43avec le RGBD
44:45et quand on l'applique bien
44:47on peut en faire
44:47un outil de compétitivité
44:48puisqu'on va
44:49fixer nous-mêmes
44:50le level playing field
44:51auquel les autres
44:52les autres acteurs
44:53les autres players
44:54du marché
44:54vont devoir se conformer
44:56parce qu'encore une fois
44:57on ne peut pas
44:58s'asseoir
44:58sur un marché
44:59de plusieurs centaines
45:00de millions
45:01de consommateurs
45:01solvables
45:02je pense que l'Europe
45:03doit se saisir du sujet
45:04parce que c'est un facteur
45:05de compétitivité
45:06et différenciant
45:07pour nos entreprises
45:08aujourd'hui
45:08on a plutôt
45:09des entreprises
45:11qui sont dans les clous
45:12qui cherchent
45:13à bien faire les choses
45:13c'est un véritable atout
45:15aujourd'hui
45:16nos législations
45:17doivent s'efforcer
45:19de les appliquer
45:20à des acteurs
45:21qui sont en dehors
45:22du sol européen
45:24Bénédicte
45:24vous êtes d'accord
45:25avec cette analyse
45:26la compliance
45:27c'est un outil
45:28de compétitivité économique
45:29c'est déjà
45:30le but premier
45:33déjà
45:33dans la loi Sapin 2
45:35c'est vraiment
45:36l'outil de croissance
45:37pour assurer
45:38justement
45:39cette compétitivité
45:40au niveau
45:41du commerce international
45:42c'est le but premier
45:43de la compliance
45:43ensuite elle a évolué
45:44mais Arnaud a tout à fait raison
45:47c'est vraiment
45:47absolument majeur
45:48et le rôle
45:49du directeur
45:51compliance
45:52est absolument essentiel
45:54parce que lui
45:54au sein de l'entreprise
45:55il va être
45:56le relais
45:57de l'instance dirigeante
45:59et la sentinelle
46:00et c'est absolument
46:02essentiel
46:02que l'instance dirigeante
46:04s'empare
46:06de ce sujet
46:06qu'elle donne
46:08l'impulsion
46:08de la mise en place
46:10et du déploiement
46:11de ce dispositif
46:11parce que pour rappel
46:12c'est le pilier
46:15numéro un
46:16selon l'agence française
46:17anticorruption
46:18c'est vraiment
46:19l'impulsion donnée
46:19par l'instance dirigeante
46:20donc tout ce que dit
46:21Arnaud
46:22il faut vraiment
46:22que les dirigeants
46:23en aient pleinement conscience
46:25juste brièvement
46:26pour finir sur ce débat
46:27Stéphane
46:28est-ce que finalement
46:29c'est pas le directeur
46:30de la compliance
46:31le véritable bouclier
46:33de l'entreprise
46:33et pas l'entreprise
46:34elle-même
46:35qui se sert
46:36de la compliance
46:37il participe
46:38à sa protection
46:40indiscutablement
46:41est-ce qu'il est
46:41le bouclier
46:42non
46:43c'est un ensemble
46:45de boucliers
46:45ça me fait penser
46:46un peu à la tortue
46:47des soldats romains
46:47en fait
46:47on est plusieurs
46:48et on avance
46:49en protégeant l'entreprise
46:50contre les risques
46:51en interne
46:52il y en a
46:53et les risques
46:54à l'externe
46:54on va terminer
46:56ce débat là-dessus
46:57place tout de suite
46:58au cas pratique
46:59pour une illustration
47:00concrète
47:11la ligne d'alerte
47:12d'un groupe international
47:14reçoit un signalement
47:16des soupçons
47:17de corruption
47:18au sein
47:18d'une filiale
47:19étrangère
47:20que doit-on faire
47:21on en parle
47:22tout de suite
47:23avec nos experts
47:24et Stéphane
47:26j'ai envie de dire
47:27sur ce type
47:28de situation
47:29qu'est-ce qu'on doit faire
47:31dans les premières heures
47:32quels sont les premiers
47:33réflexes à adopter
47:34alors
47:36ce type d'alerte
47:37ça peut se produire
47:38on a des boîtes
47:38de signalement
47:39on peut avoir
47:40des alertes externes
47:42on a plein de
47:43canaux
47:43qui permettent
47:44d'avoir des alertes
47:44de cette nature
47:45qui sont susceptibles
47:46de remonter
47:47alors les premiers
47:48réflexes
47:49déjà
47:50par rapport
47:51à ce que je dirais
47:51sur une alerte
47:53de ce type là
47:53c'est est-ce qu'on est
47:54sur une alerte
47:55qui paraît
47:55spontanément sérieuse
47:57ou pas
47:58donc il y a
47:59quelques petits indices
48:00que l'expérience
48:01nous permet d'acquérir
48:02quels indices
48:03est-ce qu'il y a
48:04des documents
48:04qui sont joints
48:05est-ce que ces documents
48:06sont crédibles
48:07est-ce qu'on est
48:08sur des sujets
48:08qui sont
48:10en lien
48:11avec les documents
48:11fournis
48:12est-ce qu'il y a
48:13des personnes
48:13qui sont citées
48:14est-ce qu'il y a
48:14des lieux
48:15est-ce qu'il y a
48:15des dates précises
48:17admettons pour les
48:18besoins du raisonnement
48:18on est aujourd'hui
48:19que j'ai tout ça
48:20j'ai une alerte
48:21qui est bien documentée
48:22avec plein de noms
48:23qui sont cités
48:24avec des faits
48:26des personnes
48:26des lieux
48:27précis et crédibles
48:29donc on va commencer
48:30à dire
48:31là on est sur
48:32quelque chose
48:32qui potentiellement
48:33nécessite
48:34de passer
48:35à l'étape suivante
48:35alors la législation
48:37qu'on évoquait
48:38tout à l'heure
48:38nous impose
48:39déjà une première chose
48:40c'est d'accuser
48:41réception dans des délais
48:41qui sont très courts
48:44qui paraissent
48:45confortables
48:46puisque c'est 7 jours
48:47pour dire
48:48à la personne
48:48qui a fait le signalement
48:50on a bien reçu
48:51et on va instruire
48:52pour faire simple
48:53mais après on a
48:53un deuxième délai
48:54qui est 3 mois
48:54pour dire à peu près
48:55où on en est
48:55dans l'investigation interne
48:57donc ça c'est le premier
48:58le premier rideau
49:00je dirais
49:00du décor
49:02ce qui va
49:03ensuite
49:04se passer
49:05sur une alerte
49:06de cette nature
49:07qu'on va considérer
49:07comme sérieuse
49:08pour l'illustration
49:09de ce cas pratique
49:11c'est évidemment
49:12monter une équipe
49:13d'investigation
49:13on va nécessairement avoir
49:16on parlait tout à l'heure
49:17de la gestion des crises
49:18ça commence à ressembler
49:20à une crise
49:20j'ai un signalement
49:21qui est sérieux
49:21sur une infraction grave
49:23qui peut mettre en cause
49:24la responsabilité pénale
49:25de la personne morale
49:26comme de mes dirigeants
49:27donc par définition
49:29directeur d'éthique conformité
49:30je vais la traiter
49:31avec la plus grande
49:32diligence possible
49:33donc l'équipe
49:34d'investigation
49:35comment la monte ?
49:37si on a bien répété
49:39on sait qui contacter
49:40déjà
49:40donc on va avoir
49:41le réseau de nos conseils
49:42en externe
49:43avocats
49:43mais pas que
49:44c'est aussi
49:45toute la beauté
49:46je dirais
49:46de l'évolution
49:47de nos métiers
49:47on va avoir aussi
49:49un souci privilégié
49:51de garantir
49:52la preuve
49:56sauvegarder
49:56des environnements
49:57des environnements
49:58informatiques
49:59par exemple
49:59et donc ça
50:00c'est pas moi
50:01qui vais faire
50:01bien évidemment
50:02le nécessaire
50:02dans les systèmes informatiques
50:03on va se rapprocher
50:05on en parlait
50:05de la transversalité
50:06de nos fonctions
50:07on va se rapprocher
50:08de la cybersécurité
50:09ou de la sûreté
50:10pour dire
50:10dans cet environnement là
50:12vous me faites
50:13on appelle ça un freeze
50:14on fait une sauvegarde
50:15de l'environnement IT
50:17de manière à ce qu'on ait
50:18à un moment T
50:19la certitude
50:20de ne pas perdre
50:20de l'information
50:22Arnaud
50:22c'est quoi après
50:23la suite
50:24les prochaines étapes
50:25qui sont importantes
50:25dans une telle situation
50:27alors
50:28on va avoir
50:29assez rapidement
50:29un enjeu
50:30de confidentialité
50:31parce qu'on est sur
50:32de la matière
50:32potentiellement sensible
50:33même si on est
50:34en cours de vérification
50:35des faits
50:36et donc
50:37va se poser
50:37la question
50:39on va rassembler
50:40un certain nombre
50:41de données
50:41il y a potentiellement
50:43des sujets
50:43d'auto-incrimination
50:44dans tout ça
50:45donc c'est pour ça
50:46que Stéphane
50:47parlait
50:48d'avoir un réseau
50:49de conseils externes
50:52de confiance
50:52qu'on s'est contacté
50:53rapidement
50:53en fonction des juridictions
50:54parce que probablement
50:56on va rapidement
50:57se poser la question
50:58d'un point de vue
50:58purement juridique
50:59du legal privilege
50:59sur l'information
51:00qui va être collectée
51:02et du caractère
51:03auto-incriminant
51:04des échanges
51:05qui pourraient intervenir
51:06et puis il va se poser
51:07plus globalement
51:08la boucle de confidentialité
51:09sur
51:10ok
51:11à un moment donné
51:12quand même
51:12je vais devoir prévenir
51:13à ma gouvernance
51:14potentiellement
51:15donc ça commence
51:17ça peut commencer
51:18par sa hiérarchie
51:19ou ça peut aller au-delà
51:20en fonction de
51:20effectivement des conflits
51:22d'intérêts
51:22qui peuvent exister
51:23au titre des allégations
51:25qui nous ont été remontées
51:26puisqu'un certain nombre
51:27n'ont été remontées
51:28on peut avoir aussi
51:28des conflits
51:29d'intérêts
51:30dans l'organisation
51:31on ne sait pas
51:32à quel niveau
51:33de profondeur
51:33en fait
51:34il y a un certain nombre
51:35de parties prenantes
51:36déjà informées
51:38des faits
51:38et qui n'ont rien fait
51:39qui sont restées silencieuses
51:40sur le sujet
51:41pour diverses raisons
51:43mais on a un sujet
51:44d'information aussi
51:45de la gouvernance
51:46donc je pense que
51:48s'attacher
51:49à ce maintien
51:49de la confidentialité
51:50sur ces enquêtes
51:51particulièrement sensibles
51:52ça va être
51:54véritablement
51:54le rôle
51:55du head of compliance
51:57d'autant plus
51:57qu'au-delà de ça
51:59il y a aussi
51:59des enjeux
52:00de responsabilité pénale
52:01maintenant
52:02d'un point de vue
52:03compliance officer
52:05sur aussi
52:05la confidentialité
52:07finalement
52:08des signalements
52:08qui nous sont remontés
52:09de l'identité
52:12des auteurs
52:13de signalement
52:14qui potentiellement
52:15vont être qualifiés
52:16de lanceurs d'alerte
52:16pas nécessairement
52:17mais potentiellement
52:20donc c'est un enjeu important
52:21donc c'est un enjeu important
52:22aussi pour le compliance officer
52:23il est un petit peu
52:24le garant de tout ça
52:25voilà
52:26ça va être aussi
52:27un point d'attention
52:29cruciale
52:29Bénédicte
52:30et le rôle
52:30de l'avocat
52:31dans tout ça alors
52:33alors le rôle
52:33de l'avocat
52:34c'est évidemment
52:34d'accompagner l'entreprise
52:36dans le cadre
52:37de cette enquête interne
52:38j'irais que plus
52:39on nous sommes
52:40contactés
52:41plus nous sommes
52:42à même
52:43d'accompagner l'entreprise
52:44aux prémices
52:45du dossier
52:47mieux c'est
52:47puisqu'il y a
52:49évidemment
52:50la confidentialité
52:51des échanges
52:51avocats clients
52:52dont la loi
52:54la proposition de loi
52:55sur les enquêtes internes
52:56fait la promotion
52:58qui est évidemment
52:59en jeu
53:00donc si on veut
53:01renforcer
53:02cette confidentialité
53:03qui est absolument
53:04essentielle
53:04dans toute enquête interne
53:06et bien
53:07plus on intervient
53:08en amont
53:09mieux c'est
53:09et aussi
53:10j'insisterai
53:11en fait
53:12il y a
53:12plein de sortes
53:13évidemment
53:14toutes sortes
53:14d'enquêtes internes
53:16et il est absolument
53:17essentiel
53:18d'identifier
53:19dès le début
53:20quels sont les risques
53:20pour l'entreprise
53:21pourquoi c'est important
53:22c'est important
53:23parce que
53:25est-ce qu'on va être
53:26en parallèle
53:27d'une enquête pénale
53:28est-ce que l'entreprise
53:29est victime
53:30in fine
53:31est-ce que l'entreprise
53:31a un risque
53:32de mise en cause
53:33et évidemment
53:34notre accompagnement
53:35sera un peu différent
53:36en fonction de ces risques-là
53:38qu'il faut identifier
53:39dès le début
53:40il faut aussi se dire
53:41que si une enquête pénale
53:43va être initiée
53:45en parallèle
53:46de l'enquête interne
53:47et bien
53:47tout ce qui pourra
53:48être écrit
53:50dans le cadre
53:50de l'enquête interne
53:51sera nécessairement
53:54enfin potentiellement
53:55en tout cas
53:56pourra être lu
53:56par un magistrat
53:57donc il faut en avoir
53:58conscience
53:58il faut en avoir
53:59absolument conscience
54:00il faut être précautionneux
54:02évidemment
54:02dans la rédaction
54:04on voit aussi
54:06en ce moment
54:07de plus en plus
54:08cette promotion
54:09de l'autodénonciation
54:11qui appartient
54:13évidemment
54:14à l'entreprise
54:15on a un droit
54:17de s'autodénoncer
54:17mais c'est aussi
54:18renoncer
54:19au droit fondamental
54:20de ne pas
54:21s'auto-incriminer
54:22donc évidemment
54:23tout ce qui va
54:25être tracé
54:26dans le cadre
54:27de l'enquête interne
54:27pourra être utilisée
54:30dans le cadre
54:31de négociations
54:32éventuelles
54:33avec les autorités
54:34donc c'est absolument
54:35essentiel
54:35et plus on intervient
54:36en amont
54:37plus on sera à même
54:38d'aider l'entreprise
54:40dans la méthodologie
54:41parce que plus
54:42l'enquête interne
54:43est efficace
54:44plus on aura
54:45un levier de négociation
54:46plus on intervient
54:47en amont
54:48et mieux on connaît
54:49aussi l'entreprise
54:50avant j'ai envie de dire
54:51si on la conseille
54:51depuis de nombreuses années
54:52c'est peut-être plus facile
54:54d'intervenir
54:54dans ce genre de situation
54:55alors c'est sûr
54:56que quand on
54:57connaît bien l'entreprise
54:58quand on a
55:00accompagné dans l'entreprise
55:01dans le cadre
55:01de son dispositif
55:02de conformité
55:02on a vraiment
55:03on a vraiment accès
55:05à l'anatomie
55:06de l'entreprise
55:06donc on connaît
55:07ses moindres rouages
55:08ses process
55:09et c'est évidemment
55:10c'est évidemment
55:11un atout
55:12quand on va
55:13négocier
55:14avec les autorités
55:16sur
55:16enfin
55:17si l'entreprise
55:18et où son dirigeant
55:20sont mis en cause
55:22Stéphane
55:22on arrive à la fin
55:23de cette émission
55:24si on doit retenir
55:25les bons réflexes
55:25à avoir dans ce genre
55:26de situation
55:28ce sont lesquels ?
55:30Alors il y a plein
55:31il y a plein d'idées
55:31derrière cette question
55:32qui paraît simple
55:33on a évoqué
55:34la confidentialité
55:35parce que je pense
55:36que pour un bon traitement
55:37d'une alerte en interne
55:39c'est la confidentialité
55:40il ne faut pas oublier
55:41en plus
55:41que souvent
55:42c'est un acte courageux
55:43de la part de la personne
55:44qui fait un signalement
55:44donc on lui doit
55:46un certain nombre
55:46de garanties
55:47la première des garanties
55:48c'est on va vous protéger
55:50votre anonymat
55:51alors je mets de côté
55:52les signalements
55:52qui sont faits
55:53de manière anonyme
55:53c'est un autre sujet
55:55là on va partir du principe
55:56que l'alerte
55:57dont on a été saisi
55:58tous les quatre ce matin
55:59elle n'est pas anonyme
55:59on doit garantir
56:01cet anonymat
56:01donc ça sous-entend
56:03dans l'entreprise
56:04mettre sur pied
56:05un certain nombre
56:05de garde-fous
56:06pour préserver
56:07précisément cette situation
56:09on le dit souvent
56:10en formation
56:12sur la partie
56:13compliance
56:14il ne faut jamais
56:14rester seul
56:15là il faut savoir aussi
56:17en tant que directeur
56:18est-il conformité
56:18s'appliquer le remède
56:19et ne pas rester seul
56:20donc c'est une décision
56:21collégiale
56:22certains parlent
56:23de l'arrêt des quatre yeux
56:24avec une liaison
56:26que je vous laisse apprécier
56:26mais on ne peut pas
56:27rester seul
56:28donc je pense que déjà
56:29confidentialité
56:30garantir l'anonymat
56:32collégialité
56:33contradictoire
56:34même si je ne me conçois pas
56:36lorsque je mène
56:37une investigation interne
56:38comme un auxiliaire de justice
56:39je suis là
56:41pour tenter
56:41du mieux possible
56:42d'établir la vérité
56:45ou permettre
56:46à l'entreprise
56:47de mieux se défendre
56:48pour le cas où
56:49l'infraction serait constituée
56:51on va conclure là-dessus
56:52merci à tous les trois
56:54merci à vous
56:56pour votre fidélité
56:57restez curieux
56:59et informés
57:00à très bientôt
57:01pour Bismarck
57:02abonnez-vous !
57:03abonnez-vous !
57:03abonnez-vous !
57:03abonnez-vous !