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UPDS
  • il y a 11 ans
Le 26 juin 2015 à Paris au Palais du Luxembourg.

Introduction – David de Luca Président de l'UPDS et Yvon Martinet, Président du CDAE

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COLLOQUE CDAE-UPDS 2015 : Loi Alur, Sites Pollués

  1. 1 - Introduction par David de Luca Président de l’UPDS et Yvon Martinet, Président du CDAE
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  2. 2 - Tiers demandeur : Présentation du dispositif - Jean-Nicolas Clément, avocat, CDAE
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  3. 3 - Tiers demandeur : Apports du dispositif sur les plans méthodologique et technique - David Hiez, ingénieur, UPDS
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  4. 4 - Tiers demandeur : Point de vue d'un mandataire judiciaire - Christophe Basse, mandataire de justice
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  5. 5 - Tiers demandeur : Retour d’expérience d’un promoteur immobilier - Estelle Poutrel, Eiffage Construction
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  6. 6 - Tiers demandeur : Discussion
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  7. 7 - SIS : du neuf avec du vieux ? - Patrick Thieffry, avocat, CDAE
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  8. 8 - SIS : présentation du projet de décret - Laurence LANOY, avocat, CDAE
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  9. 9 - SIS : guide méthodologique d'élaboration - Mathilde SCAMPS, BRGM
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  10. 10 - SIS : bénéfices et limites - Pierre GUIBERT, ingénieur, UPDS
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  11. 11 - SIS : le point de vue d'un notaire - Michèle RAUNET, notaire, Etude Cheuvreux
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  12. 12 - SIS : les attestations de prise en compte des mesures de gestion- David DE LUCA, Président de l'UPDS
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  13. 13 - SIS : Question du public et débat avec la salle
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    il y a 11 ans
  14. 14 - Propriétaire négligent : de la jurisprudence à la loi - Françoise LABROUSSE, avocat, CDAE
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  15. 15 - Propriétaire négligent : retour d'expérience, par Olivier RAJON, ingénieur, UPDS
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    il y a 11 ans
  16. 16 - Propriétaire négligent : étude de cas par Sylvain BRILLET, secrétaire général des EPF Locaux
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  17. 17 - Propriétaire négligent : débats
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    il y a 11 ans
  18. 18 - La loi ALUR annonce-t-elle le désengagement de l'Etat du contrôle des sites pollués ? par A. LOUIS, chef du BSSS, DGPR, MEDDE
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    il y a 11 ans
  19. 19 - La loi ALUR annonce-t-elle le désengagement de l'Etat du contrôle des sites pollués ? par Christian HUGLO, avocat, CDAE
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    il y a 11 ans
  20. 20 - La loi ALUR annonce-t-elle le désengagement de l'Etat du contrôle des sites pollués ? par JP BOIVIN, avocat, CDAE
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    il y a 11 ans
  21. 21 - La loi ALUR annonce-t-elle le désengagement de l'Etat du contrôle des sites pollués ? par F.KARG, ingénieur, UPDS
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    il y a 11 ans
  22. 22 - Débats - La loi ALUR annonce-t-elle le désengagement de l'Etat du contrôle des sites pollués ?
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  23. 23 - Synthèse et conclusion du colloque par F.G TREBULLE, professeur de droit à l'université Panthéon-Sorbonne
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  17. 2-Discours d'introduction par David DE LUCA, président de l'UPDS
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  18. 23 - Synthèse et conclusion du colloque par F.G TREBULLE, professeur de droit à l'université Panthéon-Sorbonne
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  19. 22 - Débats - La loi ALUR annonce-t-elle le désengagement de l'Etat du contrôle des sites pollués ?
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  21. 19 - La loi ALUR annonce-t-elle le désengagement de l'Etat du contrôle des sites pollués ? par Christian HUGLO, avocat, CDAE
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