Retour sur l'audience QPC délocalisée à Bourges le 16 novembre 2021

Name: Retour sur l'audience QPC délocalisée à Bourges le 16 novembre 2021
Uploaded: 2021-11-25T10:45:08+00:00
Duration: 4 min 53 s
Channel: Conseil constitutionnel
Description: Le 16 novembre, le Conseil constitutionnel s'est déplacé à la Cour d'appel de Bourges pour l'examen de deux affaires QPC dans le cadre d'une troisième audience hors de ses murs.

Conseil constitutionnel

Le 16 novembre, le Conseil constitutionnel s'est déplacé à la Cour d'appel de Bourges pour l'examen de deux affaires QPC dans le cadre d'une troisième audience hors de ses murs.

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