00:00 Oui, prochaine étape, mercredi avec la commission mixte paritaire qui va se pencher sur ce texte de loi.
00:07 Elle est composée de 14 membres, 7 députés, 7 sénateurs qui se réuniront dans une salle à huis clos du palais Bourbon.
00:15 Alors vous allez voir sa composition. Il y a 4 élus Renaissance, 4 Républicains, 2 PS et puis un de chaque formation.
00:24 Vous les voyez ici. Son objectif c'est de trouver un texte de compromis entre les deux chambres.
00:29 Et à l'issue de cette commission mixte paritaire, on a donc plusieurs possibilités.
00:33 Tout à fait. Alors le premier scénario, c'est que cette commission mixte paritaire ne soit pas conclusive.
00:39 C'est-à-dire que les 7 députés et les 7 sénateurs ne trouvent pas un accord.
00:43 Si c'est le cas, on repart pour une navette parlementaire.
00:46 C'est-à-dire que le texte serait à nouveau présenté à l'Assemblée nationale et au Sénat.
00:51 Mais cela ne pourrait durer que jusqu'au 26 mars maximum.
00:55 Et ce n'est pas le scénario vers lequel on se dirige.
00:59 Le plus probable, c'est que cette commission mixte paritaire trouve un accord, qu'elle soit conclusive.
01:04 Dans ce cas, le lendemain, le nouveau texte serait soumis aux deux chambres.
01:08 Avec jeudi à 9h, un vote au Sénat et à 15h, un vote à l'Assemblée nationale.
01:13 Et que se passe-t-il si le vote est majoritaire ?
01:15 Si ce vote est majoritaire à l'Assemblée nationale, la réforme serait définitivement adoptée.
01:21 Mais si avant le vote, le gouvernement sent qu'il risque de ne pas obtenir de majorité,
01:25 il peut aussi déclencher le 49-3 pour faire passer le texte en force, c'est-à-dire sans vote.
01:31 Et dans ce cas, les groupes d'opposition pourraient aussi déposer une motion de censure
01:35 pour tenter de faire tomber le gouvernement.
01:38 Et enfin, la troisième hypothèse, c'est si le texte de la commission mixte n'est pas adopté,
01:43 le gouvernement a encore plusieurs options.
01:46 Vous allez voir, ce n'est pas terminé.
01:47 Il peut soit resoumettre le texte à une navette parlementaire, une ou plusieurs fois.
01:53 Et dans ce cas, le gouvernement pourrait également, avant le vote, déclencher le 49-3.
01:58 Ou bien, il pourrait encore utiliser la procédure dite du dernier mot à l'Assemblée nationale.
02:04 C'est-à-dire qu'après une nouvelle lecture par le Sénat et l'Assemblée nationale,
02:08 le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.
