00:00 Les propriétaires de véhicules équipés de systèmes permettant de manipuler leurs émissions,
00:05 tels que ceux utilisés dans le scandale du dieselgate, ont le droit d'être indemnisés.
00:10 C'est le jugement rendu par la Cour européenne de justice dans le cadre d'une affaire opposant un particulier au groupe Mercedes-Benz.
00:19 La Cour européenne facilite ainsi le dépôt de futures plaintes.
00:27 Le plaignant réclame que l'entreprise l'indemnise pour les dommages liés à l'équipement inclus dans la voiture diesel qu'il a acheté,
00:34 avec un système illégal appelé fenêtre thermique.
00:38 Ce système permet de contrôler l'épuration des gaz d'échappement des voitures selon la température extérieure.
00:45 En juillet 2022, la justice européenne, dans un arrêt séparé, a jugé cette pratique illégale dans la plupart des cas.
00:53 Mercedes-Benz a réagi en minimisant, expliquant que seul le préjudice réellement causé à l'acheteur est pris en compte.
01:00 L'entreprise ajoute qu'il faut qu'il y ait un système d'invalidation illégale, ce qui est contesté dans le cas présent.
01:07 Mais même si cette affaire porte sur un cas individuel, le dossier pourrait vraisemblablement concerner un grand nombre d'automobilistes.
01:15 En attendant, le tribunal allemand qui a renvoyé cette affaire à la Cour européenne de justice devra décider de quelle manière impliquer le jugement rendu.
01:23 Pour en savoir plus, visitez www.cdc.gov.fr
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