00:00 Attaché aux valeurs familiales, le droit gabonais s'évertue à préserver la filiation de tout individu,
00:05 souvent sujette au débat.
00:07 Ainsi, pour responsabiliser les auteurs de cette infraction,
00:11 le législateur a prévu une peine de 5 ans d'emprisonnement,
00:14 assortie d'une amende de 10 millions de francs CFA,
00:17 conformément à l'article 267 du Code pénal nouveau.
00:21 Si pour une raison ou pour une autre, la filiation de certains compatriotes était remise en cause,
00:26 dorénavant, cette récusation doit reposer sur des éléments probants.
00:31 Il s'agit d'une décision d'une juridiction prononcée
00:34 à l'encontre de celui qui prétend être lié à une famille.
00:37 Douté de la filiation, une infraction lourde de contestation,
00:42 dans une société où les allégations fortuites prennent le pas sur la vérité en période électorale,
00:47 il est judicieux de rappeler ce cadre légal strict,
00:50 autant que la loi pénale dont l'interprétation est réputée rigide,
00:54 toute chose qui témoigne de l'intérêt que porte le législateur à cette infraction.
00:58 Ainsi, au titre des infractions relatives au mariage et à la famille,
01:03 il est prévu à l'article 267 du Code pénal nouveau,
01:06 une peine d'emprisonnement de 5 ans au plus et d'une amende de 10 millions de francs au plus
01:12 ou de l'une de ces deux peines seulement.
01:14 Il en va de la nécessité de protéger la famille, c'est en tout cas l'esprit de cette disposition.
01:20 Selon le législateur, l'objet est de réfréner les dénonciations sans fondement qui,
01:25 in fine, concourent à trouver l'ordre familial.
01:28 Il est d'ailleurs indiqué « quiconque, sans droit ni titre, sans qualité à agir ».
01:34 Autant dire qu'il s'agit de celles et ceux qui ont pris goût à la remise en cause publique ou pas
01:40 de la filiation légitime, naturelle ou adoptive d'autrui.
01:44 Et ce, en dehors des cas où le père légitime a, avant sa mort, engagé une action en désaveu de paternité.
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