00:00 [Musique]
00:18 Bonjour Rémi Crudeau. Bonjour Gilles.
00:20 Bienvenue sur Maritima. Une question d'Alain qui nous a contacté.
00:23 Alain a fait l'objet d'une saisie administrative sur son compte bancaire, une saisie d'un montant de 4000 euros.
00:28 C'est le Trésor public de Lyon qui a fait ça. Renseignement pris, il s'agit en fait de 4 condamnations pénales consécutives à des infractions routières commises par un scooter.
00:39 Or ce discouteur il ne l'a plus depuis plus de 10 ans. Il l'avait laissé à l'époque à son ex-compagne. Il te demande que faire ?
00:45 Alors évidemment il faut rapidement réagir. Ce qu'il était bien de faire dès l'origine c'était signaler à la préfecture qu'il n'était plus propriétaire du véhicule.
00:56 Bon il ne l'a pas fait. Ce n'est pas rédhibitoire pour ces 4000 euros qui ont été saisis. Ce qu'il faut absolument faire c'est écrire plusieurs courriers recommandés à Alain.
01:05 Premier à l'NTS pour dire ce scooter je ne suis plus en possession.
01:09 Les immatriculations ?
01:10 Je ne suis plus en possession de ce scooter depuis plus de 10 ans. Je l'ai laissé à mon ex-compagne à l'époque quand on s'est séparés.
01:17 Ils vont parler que je ne suis pas à l'NTS ?
01:19 On peut le faire. Au moins pour l'avenir. Ce n'est pas tellement pour ce qui s'est passé mais c'est surtout pour l'avenir.
01:26 Si d'autres infractions sont commises, on ne vienne pas le rechercher à lui.
01:33 Écrire évidemment à la préfecture, même démarche qu'à l'NTS, écrire au Trésor public qui a effectué la saisie, justifier que pour les infractions
01:43 les infractions pour lesquelles les amendes ont été émises, y surmont majorées, en remajorées pour arriver à un tel montant, on ne pouvait pas les avoir commises.
01:54 Ce n'est pas compliqué quand vous demandez une état de situation au Trésor public, il y a effectivement toutes les références des amendes en question,
02:03 les dates des commissions des infractions, vous justifiez qu'à cette date-là vous ne pouviez pas être à Lyon, puisque visiblement c'est à Lyon que ça s'est produit,
02:11 au moins dans le Rhône, si vous justifiez que vous n'étiez pas dans le Rhône à ce moment-là,
02:16 évidemment il y a de fortes chances qu'on annule les infractions et qu'on vous restitue les fonds qui ont été justement saisis.
02:29 Et écrire aussi au procureur de la République ou à l'officier du ministère public qui a l'origine des poursuites et des condamnations.
02:39 Parce que ça peut être effectivement son ex-compagne qui a continué à utiliser ce scooter, c'est tout à fait possible,
02:47 qu'il a peut-être elle-même vendu et sans qu'une modification de la carte grise ait été faite, ça peut être aussi une doublette.
02:56 On a pu récupérer les plaques parce que c'est étonnant que pendant dix ans il ne se passe strictement rien,
03:00 et que du jour au lendemain il y ait plusieurs infractions qui soient commises de façon très rapprochée à un même endroit.
03:07 Il faut informer tout le monde, justifier qu'on n'est pas à l'auteur des infractions,
03:12 et à ce moment-là, non seulement les sommes pourront être remboursées, mais également il n'y aura plus de problèmes pour l'avenir.
03:19 Je pense qu'Alain, s'il nous regarde, s'il nous écoute, il va faire ouf de soulagement.
03:23 Merci Rémi !
03:24 Merci à toi !
03:25 On te dit à bientôt !
03:26 [Musique]
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