00:00 Mon avis, un, c'est que dans ce texte de loi,
00:02 il ne doit pas y avoir l'AME. Je l'ai dit depuis le début
00:04 et ça n'a rien de contradictoire.
00:05 Vous lisez sans doute très mal,
00:07 ou alors peut-être que je m'exprime extrêmement mal,
00:08 ce qui est une possibilité aussi.
00:10 Balayons notre chemin. J'ai dit qu'à titre personnel,
00:12 on pouvait se poser des questions sur l'AME.
00:14 Je ne suis pas tout à fait d'accord
00:15 avec les dispositions qui consistent à dire
00:17 que l'AME doit être changée au nom de son panier de soins.
00:20 Je pense que c'est un débat interminable
00:22 et que les médecins, quoi qu'il arrive, soigneront
00:23 et que, par ailleurs,
00:25 il y aura de l'embolie dans l'hôpital public.
00:29 On verra ce que dira M. Stéphanie et M. Évin.
00:31 Il y a un rapport commandé par la Première ministre.
00:33 Il y a un sujet sur le fait que l'AME,
00:36 certes, c'est 25 % d'enfants,
00:37 donc il faut faire attention à ce que l'on fait,
00:39 mais c'est aussi 75 % de personnes
00:41 qui sont là depuis plus de 3 ans sur le territoire national.
00:43 Et j'attire l'attention des parlementaires,
00:45 qu'ils soient pour ou contre l'AME transformée en AMU,
00:47 l'AME tout court ou la suppression de l'AME
00:49 ou la progression générale de l'AME,
00:51 sur le fait que quand vous êtes un étranger
00:52 en situation irrégulière qui arrive en France,
00:53 un demandeur d'asile qui n'a pas encore demandé son asile,
00:57 par exemple, il n'a pas le droit à l'AME
00:59 dans les 3 premiers mois de sa présence
01:01 sur le territoire national.
01:03 Donc ça veut dire qu'on peut se poser quand même
01:05 la question de l'AME.
01:06 Est-ce que l'AME d'aujourd'hui fonctionne bien ?
01:08 C'est une question très intéressante,
01:09 parce que dans les 3 mois qui suivent sa présence
01:11 sur le territoire national, il ne peut pas être,
01:12 donc, du coup, couvert par sa vaccination,
01:15 par la parturiante qui a une femme enceinte
01:17 et qui va donc accoucher.
01:19 Et puis, par ailleurs, il peut avoir,
01:21 au bout de 9 mois de présence irrégulière,
01:24 l'intégralité du panier, notamment dans les consultations
01:26 à 100 % chez le généraliste.
01:28 Et là, avant 9 mois, c'est aussi un problème,
01:31 parce que c'est pendant cette période-là
01:32 où, normalement, on devrait être attentif
01:34 lors de sa présence sur le territoire national
01:36 en attendant de lui donner ou pas un titre de séjour.
01:39 Et c'est pour ça que le projet de loi me paraît assez cohérent.
01:41 Le but du projet de loi, c'est d'accélérer les procédures.
01:44 Qu'on dise oui, qu'on dise non.
01:45 Pendant cette période d'accélération
01:47 qu'on couvre la santé des personnes,
01:48 ça me paraît évident.
01:50 La question qui se pose et qui devrait tous être interpellée,
01:52 c'est pourquoi 75 % des gens qui sont à l'AME
01:54 sont là depuis plus de 3 ans sur le territoire national.
01:56 C'est bien qu'il y ait un sujet de personnes
01:57 qui restent sur le territoire national
01:59 malgré le fait qu'on leur a dit non.
02:01 Puisque 3 ans, c'est quand même la fourchette haute,
02:04 me semble-t-il, des décisions de justice.
02:06 Donc ma position personnelle,
02:08 c'est qu'il y a des questions qui se posent sur l'AME,
02:10 comme toute politique publique,
02:12 je crois qu'elle mérite d'être questionnée.
02:14 Qu'on soit d'ailleurs pour l'extension de l'AME
02:16 ou qu'on soit pour sa transformation,
02:17 c'est pas grave d'en parler.
02:19 Deuxièmement, pas dans ce texte-là,
02:21 parce que dès le début, j'avais limité aux codes des étrangers,
02:23 donc c'est un cavalier législatif évident.
02:25 D'ailleurs, le Sénat le sait partie d'amant.
02:27 Le gouvernement ne nie pas qu'il y ait des questions qui se posent.
02:29 Mme la Première ministre a commandé un rapport
02:31 qui sera rendu le 4 décembre, et on ne cache rien,
02:32 puisque ce sera rendu avant le débat au sein de l'hémicycle.
02:35 Donc si vraiment on avait voulu calculer,
02:37 on aurait demandé à M. Évin et M. Stéphanini,
02:39 deux personnalités, je crois, incontestables
02:41 dans la question de la santé et la question des étrangers,
02:42 de le rendre après le débat parlementaire.
02:44 On ne l'a pas fait.
02:45 Donc on n'a rien à cacher sur ce point.
02:46 Et il faudra peut-être tirer des conséquences sur l'AME.
02:50 Alors il y a des gens qui posent la question du panier de soins,
02:52 il y a des gens qui posent la question,
02:54 évidemment, comme moi, plutôt du statut des personnes,
02:58 mais je ne pense pas qu'il faille le mettre dans le projet de loi,
03:00 parce que, par ailleurs, on sait tous
03:01 qu'il sera censuré par le Conseil constitutionnel.
03:03 C'est un cavalier évident.
03:04 Voilà, et tout le monde le sait, y compris, je le sais, le Sénat.
